PRÉFET _DE LA REUNION Sous-préfecture de Saint-PaulLiberté Bureau de la Réglementationîgalt'té_ ; et de la Police administrativeratermité
2 8 JUIL. 2025Saint-Paul, le
ARRETE n°}33$ / SP SAINT-PAUL/BRPAmodifiant l'arrêté n° 2622/SP SAINT-PAUL/BRPA du 05 décembre 2023 portant nomination desmembres siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes dudépartement de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de 'Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des transports et notamment les articles D.3120-21 et suivants;Vu le code du travail et notamment les articles L.2121-1 et L.21511 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de |'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers depersonnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 61/SP SAINT-PAUL/BRPA du 13 janvier 2020 qui annule et remplace l'arrêtéN° 1225 CAB/BPA du 1¢ juin 2017, modifié, portant création dans le département de La Réuniond'une commission locale des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2622/SP SAINT-PAUL/BRPA du 5 décembre 2023 portant nomination desmembres siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes dudépartement de La Réunion ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1115 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à M. PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;Vu les courriers de la Fédération Réunionnaise des Artisans Taxis (F.R.AT) des 20 et 22juillet 2025;Considérant que le Syndicat Régional des Entreprises de Taxi et de Transports (S.R.ETT) se nommedésormais Fédération Réunionnaise des Artisans Taxis (FRAT)
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr

Sur proposition du sous-préfet de Saint-Paul,
ARRETE:
Article 1" : L'article 1" de l'arrêté n° 2622/SP SAINT-PAUL/BRPA du 05 décembre 2023 est modifiécomme suit :
It/ COLLÈGE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES :
- Le président de la fédération régionale des taxis indépendants (FRTI) ou son représentant (2voix) :Titulaire : Hugues ATCHYSuppléant : Alex SAVRIAMA
- Le président du syndicat des artisans taxis de La Réunion (SATR), ou son représentant :Titulaire : Stevens HOAREAUSuppléant : Jean Cédric MOUTOUMODELY
- Le président la Fédération Réunionnaise des Artisans Taxis (F.R.A.T) ou son représentant :Titulaire : Grégory TREPORT, présidentSuppléant : Abdoullah SALHI, trésorier
- Le président de la fédération française des exploitants de voiture de transport avec chauffeur(FFEVTC) La Réunion, ou son représentant :Titulaire :Hervé GOUTORBESuppléant :Patrick BULIN
Article 2 : Les membres nouvellement désignés sont nommés pour la durée du mandat restant àcourir.
Article 3 : Le reste est inchangéArticle 4 : l'arrêté n°1222/SP SAINT-PAUL/BRPA du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté n°2622/SP SAINT-PAUL/BRPA du 05 décembre 2023 portant nomination des membres siégeant à la commission localedes transports publics particuliers de personnes du département de La Réunion est abrogé.Article 5 : Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à l''ensemble desmembres de la commission.
P/le préfet et par délégation,Le sous-préf Saink-Paul
Philippe MALIZARD
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr