CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-094
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
ou par des difficultés dans l□accès aux soins et des zones dans lesquelles
l□offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux
en Normandie (59 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SEB/Gestion territoriale
14-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
déclaration d'intérêt général relative au programme de travaux de
restauration des affluents de l'Orne sur le territoire des communes de
Cauville, Cesny-les-Sources, Clécy, Combray, Croisilles, Culey-le-Patry,
Donnay, Espins, Esson, La Villette, Thury-Harcourt-Le Hom, Les
Monts-d'Aunay, Les Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer,
Saint-Rémy-sur-Orne (2 pages) Page 63
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / SRN/BBEN
14-2024-03-21-00001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de
dérogation à l□interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place
de spécimens d□espèces animales protégées : Muscardin □ Groupe
Mammalogique Normand (6 pages) Page 66
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination de la police
municipale pluri communale de Ouistreham, Colleville-Montgomery,
Saint-Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat (9 pages) Page 73
Préfecture du Calvados / Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
14-2024-03-20-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées dans le cadre du projet de contournement sud de Caen
(2 pages) Page 83
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2023-12-31-00001
Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à
la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l□accès aux soins et des zones dans
lesquelles l□offre est particulièrement élevée
concernant les orthophonistes libéraux en
Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination
des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l□accès aux soins et des zones dans lesquelles
l□offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie
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arRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté .Mgmgœ Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zonescaractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès auxsoins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant lesorthophonistes libéraux en Normandie.
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales deSanté ,VU le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zonescaractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans I'acces aux soins oudans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;VU ledécret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence Régionalede Santé de Normandie - M. DEROCHE Thomas ;VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionalede Santé de Normandie à compter du 7 décembre 2023 ;VU l'avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes qui apporte desmodifications à la méthodologie du zonage signé le 25 février 2022 par l'Assurance maladie etla Fédération nationale des orthophonistes ;VU l'arrêté du Ter mars 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologieapplicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° del'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatifà la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zonesprévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par uneoffre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones danslesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux enNormandie;VU l'avis du 25 février 2022 relatif à l'avenant n° 19 à la convention nationate organisant lesrapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie signée le 31 octobre 1996 ;VU l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 janvier 2023VU l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole endate du 25 janvier 2023 ;s@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie - Siège régional « Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN CedexTél: 02,31.70.96.96 « www.ars.normandie.sante.fr « OBB
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination
des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l□accès aux soins et des zones dans lesquelles
l□offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie
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VU l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 février 2023VU l'avis de la Commission Paritaire Régionale des orthophonistes en date du 6 décembre2023;VU l'avis de la commission plénière de la Conférence Régionale de la Santé et del''Autonomie en date du 13 décembre 2023 ;CONSIDERANT les conclusions de la concertation organisée au niveau régional avec lesreprésentants de la profession (URPS Orthophonistes, Syndicat régional des orthophonistes deNormandie) ;CONSIDERANT qu'il existe une erreur matérielle dans l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif à ladétermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultésdans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevéeconcernant les orthophonistes libéraux en Normandie ;
Le Directeur général de I'Agence régionale de santé de NormandieARRETE :Article 1 : Le présent arrêté modifie l'article 1" de l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif à ladétermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultésdans l'accés aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevéeconcernant les orthophonistes libéraux en Normandie, comme suit au regard de son annexe :Pour le département de l'Orne, sont supprimées les lignes suivantes :| DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE | COMMUNE _ CLASSEMENT\ Orne 61107 | Ciral 2. Zone intermédiaire\ Orne 61213 Lalacelle 2. Zone intermédiaire; Orne 61384 _ Saint-Ellier-les-Bois 2. Zone intermédiaire; Orne | 61061 - Bretoncelles 2. Zone intermédiaire; Orne 61241 La Madeleine-Bouvet __ 2. Zone intermédiaireOrne 61300 Moutiers-au-Perche 2 Zone intermédiairePour le département de l'Orne, sont ajoutées les lignes suivantes| DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE | COMMUNE | CLASSEMENT;Orne 61107 Ciral _ _"l Zone sous-dense_ Orne 61213 | Lalacelle I 1. Zone sous-denseOrne 61384 Saint-Ellier-les-Bois 1. Zone sous-dense; Orne _ 61061 Bretoncelles | 1. Zone sous-denseOrne _ 61241 __ | La Madeleine-Bouvet | 1. Zone sous-denseOrne 61300 Moutiers-au-Perche 1. Zone sous-dense
s@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie - Siège régional « Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN CedexTél : 02.31,70.96.96 - www.ars.normandie.sante.fr -
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l□offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie
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Pour le département de I'Eure, sont supprimées les lignes suivantes :
Pour le département de l'Eure, sont ajoutées les lignes suivantes :
| DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE |COMMUNE _ Æ_ÇLÏASSEMENTEure | 27114 Brevilpont __ | 2. Zone intermédiaire| Eure 27400 Merey _2 Zone intermédiaireEure 27555 Saint-Laurent-des-Bois | 2. Zone intermédiaire __Eure 27621 Serez 2. Zone intermédiaire
DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE l COMMUNE CLASSEMENTEure 27114 | Brevilpont 1, Zone sous-denseEure 27400 | Merey __ 1. Zone sous-denseEvre 27555 Saint-Laurent-des-Bois 1. Zone sous-denseEure 27621 Serez 1. Zone sous-denseArticle 2 : Le présent arrété entre en vigueur au 1¢ janvier 2024.Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture derégion et des cinq préfectures de département.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le TribunalAdministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La saisinedu Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de manièredématérialisée via Télérecours citoyen : www.telerecours.frArticle 5 : Le Directeur général adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Dy ecteur général,
s@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN CedexTél : 02.31.70.96.96 « www.ars.normandie.sante.fr « nm
égit à Caen, le 31 décembre 2023
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des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l□accès aux soins et des zones dans lesquelles
l□offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie
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ANNEXE : LISTE DES COMMUNES « SOUS-DENSES »DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE |COMMUNE CLASSEMENTEure 27001 Aclou 1. Zone sous-denseEure 27002 Acon 1. Zone sous-denseManche 50003 Agon-Coutainville 1. Zone sous-denseEure 27008 Alizay 1. Zone sous-denseSomme 80018 Allenay 1. Zone sous-denseOrne 61002 Almenêches 1. Zone sous-denseEure 27009 Ambenay 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76004 Ambrumesnil 1. Zone sous-denseEure 27010 Amécourt 1. Zone sous-denseEure 27012 Amfreville-les-Champs 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76006 Amfreville-les-Champs 1. Zone sous-denseEure 27013 Amfreville-sous-les-Monts 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76008 Ancourt 1. Zone sous-denseSomme 80022 Andainville 1. Zone sous-denseEure 27017 Angerville-la-Campagne 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76017 Anglesqueville-l'Esneval 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76020 Anneville-Ambourville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76019 Anneville-sur-Scie 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76022 Anquetierville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76401 Arelaune-en-Seine 1. Zone sous-denseOrne 61006 Argentan 1. Zone sous-denseSomme 80026 Arguel 1. Zone sous-denseEure 27019 Armentiéres-sur-Avre 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76026 Arques-la-Bataille 1. Zone sous-denseOrne 61007 Athis-Val de Rouvre 1. Zone sous-denseOrne 61008 Aube 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76028 Aubéguimont 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76029 Aubermesnil-aux-Érables 1. Zone sous-denseCalvados 14025 Aubigny 1. Zone sous-denseOrne 61011 Aubusson 1. Zone sous-denseManche 50019 Aucey-la-Plaine 1. Zone sous-denseOrne 61012 Auguaise 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76035 Aumale 1. Zone sous-denseSomme 80041 Aumont 1. Zone sous-denseOrne 61014 Aunou-le-Faucon 1. Zone sous-denseOrne 61015 Aunou-sur-Orne 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76036 Auppegard 1. Zone sous-denseEure 27028 Authou 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76042 Auvilliers 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76047 Auzouville-sur-Saâne 1. Zone sous-denseOrne 61018 Avernes-Saint-Gourgon 1. Zone sous-denseSomme 80048 Avesnes-Chaussoy 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76048 Avesnes-en-Bray 1. Zone sous-denseOrne 61020 Avoine 1. Zone sous-denseEvre 27033 Bacquepuis 1. Zone sous-denseEure 27034 Bacqueville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76051 Bacgueville-en-Caux 1. Zone sous-denseOrne 61023 Bailleul 1. Zone sous-dense# Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet « 2, place jean Nouzille CS 55035 - 14 050 CAEN CedexTel: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fraooc
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Seine-Maritime 76054 Bailly-en-Rivière 1. Zone sous-denseEure 27036 Bâlines | 1, Zone sous-denseOrne 61024 Banvou | 1. Zone sous-denseEure 27037 Barc | 1, Zone sous-denseSeine-Maritime 76056 Bardouville 1. Zone sous-denseManche 50029 Barenton 1. Zone sous-denseEure 27040 Barguet 1. Zone sous-denseEure 27042 Barville 1. Zone sous-denseQise 60049 Bazancourt 1. Zone sous-denseEure 27045 Bazincourt-sur-Epte 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76059 Bazinval 1. Zone sous-denseOrne 61028 Bazoches-au-Houlme 1. Zone sous-denseEure 27046 Bazogues 1. Zone sous-denseSomme 80061 Beaucamps-le-Jeune 1. Zone sous-denseSomme 80062 Beaucamps-le-Vieux 1. Zone sous-denseSomme 80063 Beauchames 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28030 Beauche 1. Zone sous-denseOrne 61032 Beaufai 1. Zone sous-denseCalvados 14231 Beaufour-Druval 1. Zone sous-denseOrne 61034 Beaulieu 1. Zone sous-denseCalvados 14053 Beaumais 1. Zone sous-denseEure 27050 Beaumontel 1. Zone sous-denseEure 27051 Beaumont-le-Roger 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76064 Beaurepaire 1. Zone sous-denseManche 50042 Beauvoir 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76067 Beauvoir-en-Lyons 1. Zone sous-denseOrne 61036 Belfonds 1. Zone sous-denseCalvados 14527 Belle Vie en Auge 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76071 Bellengreville 1. Zone sous-denseOrne 61040 Bellou-en-Houlme 1. Zone sous-denseOrne 61041 Bellou-le-Trichard 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76075 Belmesnil 1. Zone sous-denseEure 27054 Bémécourt 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76076 Bénarville 1. Zone sous-denseCalvados 14059 Benerville-sur-Mer 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76077 Bénesville 1. Zone sous-denseEure 27055 Bérengeville-la-Campagne ' 1. Zone sous-denseOrne 61044 Berjou | 1. Zone sous-denseSomme 80084 Bermesnil 1. Zone sous-denseEure 27056 Bernay 1. Zone sous-denseEure 27057 Bernienville 1. Zone sous-denseEure 27059 Bernouville 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28037 Bérou-la-Mulotière 1. Zone sous-denseEure 27061 Berthouville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76085 Bertreville-Saint-Ouen 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76087 Berville-en-Caux 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76088 Berville-sur-Seine 1. Zone sous-denseManche 50049 Besneville 1. Zone sous-denseSomme 80096 Béthencourt-sur-Mer 1. Zone sous-denseSomme 80098 Bettembos 1. Zone sous-denseCalvados 14070 Beuvron-en-Auge 1. Zone sous-denseEure 27065 Beuzeville 1. Zone sous-dense
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des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l□accès aux soins et des zones dans lesquelles
l□offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie
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Manche 50052 Beuzeville-la-Bastille 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76093 Bézancourt 1. Zone sous-denseEure 27066 Bézu-la-Forét 1. Zone sous-denseEure 27067 Bézu-Saint-Éloi 1. Zone sous-denseManche 50055 Biniville 1. Zone sous-denseManche 50058 Blainville-sur-Mer 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 1. Zone sous-denseCalvados 14079 Blonville-sur-Mer 1. Zone sous-denseEure 27068 Bois-Anzeray 1. Zone sous-denseEure 27069 Bois-Arnault 1. Zone sous-denseOrne 61375 Boischampré 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76107 Bois-Guilbert 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76109 Bois-Héroult | 1. Zone sous-denseEure 27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen 1. Zone sous-denseEure 27074 Boisney 1. Zone sous-denseEure 27075 Bois-Normand-près-Lyre 1. Zone sous-denseOrne 61049 Boissei-la-Lande 1. Zone sous-denseEure 27079 Boissy-Lamberville 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28046 Boissy-lès-Perche 1. Zone sous-denseOrne 61051 Boitron 1. Zone sous-denseOrne 61052 Bonnefoi 1. Zone sous-denseCalvados 14084 Bonnemaison 1. Zone sous-denseEure 27083 Bonneville-Aptot 1. Zone sous-denseCalvados 14086 Bonneville-sur-Touques 1. Zone sous-denseOrne 61053 Bonsmoulins | 1, Zone sous-denseCalvados 14088 Bons-Tassilly 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76120 Bosc-Bordel 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76121 Bosc-Édeline 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76124 Bosc-Hyons 1. Zone sous-denseEure 27094 Bosquentin 1. Zone sous-denseEure 27095 Bosrobert 1. Zone sous-denseOrne 61055 Boucé 1. Zone sous-denseEure 27098 Bouchevilliers 1. Zone sous-denseSomme 80120 Bouillancourt-en-Séry 1. Zone sous-denseEure 27100 Boulieville 1. Zone sous-denseEure 27106 Bournainville-Faverolles 1. Zone sous-denseEure 27108 Bourth 1. Zone sous-denseOise 60095 Boury-en-Vexin 1. Zone sous-denseOise 60097 Boutencourt 1. Zone sous-denseSomme 80126 Bouttencourt 1. Zone sous-denseManche 50076 Bréhal 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76142 Brémontier-Merval 1. Zone sous-denseEure 27112 Breteuil 1. Zone sous-denseOrne 61060 Brethel 1. Zone sous-denseEure 27113 Brétigny 1. Zone sous-denseOrne 61061 Bretoncelles 1. Zone sous-denseCalvados 14097 Bretteville-le-Rabet 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76144 Bretteville-Saint-Laurent 1. Zone sous-denseManche 50078 Bretteviile-sur-Ay 1. Zone sous-denseEure 27114 Brevilpont 1. Zone sous-denseEure 27115 Breux-sur-Avre | 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28059 Brezolles l 1. Zone sous-dense
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des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l□accès aux soins et des zones dans lesquelles
l□offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie
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Manche 50085 Bricqueville-sur-Mer 1. Zone sous-denseOrne 61062 Brieux 1. Zone sous-denseEure 27116 Brionne 1. Zone sous-denseOrne 61063 Briouze 1. Zone sous-denseSomme 80143 Brocourt 1. Zone sous-denseEure 27117 Broglie 1. Zone sous-denseEure 27118 Brosville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76146 Buchy 1. Zone sous-denseOise 60114 Buicourt 1. Zone sous-denseOrne 61068 Bursard 1. Zone sous-denseOrne 61069 Cahan 1. Zone sous-denseOrne 61070 Caligny 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76122 Callengevitle 1. Zone sous-denseEure 27125 Calleville 1. Zone sous-denseCalvados 14126 Cambremer 1. Zone sous-denseOrne 61071 Camembert 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76154 Campneuseville 1. Zone sous-denseEure 27127 Canappeville 1. Zone sous-denseCalvados 14131 Canapville 1. Zone sous-denseOrne 61072 Canapville 1. Zone sous-denseManche 50087 Canville-la-Rocque 1. Zone sous-denseEure 27129 Caorches-Saint-Nicolas 1. Zone sous-denseOrne 61074 Carrouges 1. Zone sous-denseManche 50105 Catteville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76165 Caudebec-lès-Elbeuf 1. Zone sous-denseCalvados 14145 Cauvicourt 1. Zone sous-denseManche 50109 Cérences 1. Zone sous-denseOrne 61078 Cerisy-Belle-Étoile 1. Zone sous-denseCalvados 14149 Cesny-aux-Vignes 1. Zone sous-denseOrne 61079 Ceton 1. Zone sous-denseOrne 61080 Chahains 1. Zone sous-denseOrne 61081 Chailloué 1. Zone sous-denseEure 27137 Chaise-Dieu-du-Theil 1. Zone sous-denseEure 27138 Chamblac 1. Zone sous-denseEure 27139 Chambord 1. Zone sous-denseOise 60140 Chambors 1. Zone sous-denseOrne 61084 Champeerie 1. Zone sous-denseOrne 61088 Champ-Haut 1. Zone sous-denseEure 27144 Champigny-la-Futelaye 1. Zone sous-denseOrne 61089 Champosoult 1, Zone sous-denseOrne 61092 Chandai 1. Zone sous-denseManche 50120 Chanteloup 1. Zone sous-denseOrne 61093 Chanu 1. Zone sous-denseMayenne 53061 Charchigné 1. Zone sous-denseEure 27153 Chauvincourt-Provemont 1. Zone sous-denseEure 27154 Chavigny-Bailleul | 1. Zone sous-denseEure 27155 Chennebrun \ 1. Zone sous-denseEure 27156 Chéronvilliers 1. Zone sous-denseMayenne 53069 Chevaigné-du-Maine 1. Zone sous-denseEure 27158 Cierrey 1. Zone sous-denseOrne 61107 Ciral 1. Zone sous-denseCalvados 14162 Clécy 1. Zone sous-denses@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 - 14 050 CAEN CedexTél: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr
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l□offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie
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Seine-Maritime 76178 Cléon | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76181 Cléville | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76184 Colmesnil-Manneville 1. Zone sous-denseOrne 61111 Colombiers 1. Zone sous-denseOrne 61114 Commeaux 1. Zone sous-denseCalvados 14174 Condé-en-Normandie 1. Zone sous-denseCalvados 14173 Condé-sur-ifs 1. Zone sous-denseOrne 61117 Condé-sur-Sarthe 1. Zone sous-denseEure 27168 Connelles 1. Zone sous-denseEure 27169 Conteville 1. Zone sous-denseCalvados 14177 Coqguainvilliers 1. Zone sous-denseCalvados 14180 Cordey 1. Zone sous-denseEure 27173 Corneville-la-Foucuetière 1. Zone sous-denseCalvados 14183 Cossesseville 1. Zone sous-denseOrne 61120 Coudehard 1. Zone sous-denseManche 50143 Coudeville-sur-Mer 1. Zone sous-denseEure 27176 Coudray 1. Zone sous-denseEure 27177 Coudres 1. Zone sous-denseOrne 61123 Coulonces 1. Zone sous-denseEure 27179 Courbénine 1. Zone sous-denseOise 60169 Courcelles-lès-Gisors | 1. Zone sous-denseEure 27181 Courdemanche 1. Zone sous-denseEure 27182 Courteilles 1. Zone sous-denseCalvados 14195 Courvaudon 1. Zone sous-denseOrne 61137 Craménil 1. Zone sous-denseManche 50151 Créances 1. Zone sous-denseEure 27185 Crestot 1. Zone sous-denseEure 27187 Criquebeuf-la-Campagne 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 1. Zone sous-denseCalvados 14206 Crocy 1. Zone sous-denseManche 50156 Crosville-sur-Douve 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76205 Crosville-sur-Scie 1. Zone sous-denseOrne 61139 Crouttes 1. Zone sous-denseOrne 61140 Crulai 1. Zone sous-denseOise 60187 Cuigy-en-Bray 1. Zone sous-denseOrne 61141 Cuissai 1. Zone sous-denseEure 27194 Cuverville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76206 Cuverville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76208 Cuy-Saint-Fiacre 1. Zone sous-denseCalvados 14216 Damblainville 1. Zone sous-denseOrne 61143 Damigny 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76209 Dampierre-en-Bray 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76210 Dampierre-Saint-Nicolas 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76211 Dancourt 1. Zone sous-denseEure 27199 Dangu 1. Zone sous-denseEure 27201 Daubeuf-la-Campagne 1. Zone sous-denseEure 27202 Daubeuf-près-Vatteville 1. Zone sous-denseOise 60195 Delincourt 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76217 Dieppe 1. Zone sous-denseOrne 61146 Dompierre 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76218 Doudeauville 1. Zone sous-denseEvre 27204 Doudeauville-en-Vexin 1. Zone sous-dense
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Seine-Maritime 76219 Doudeville 1. Zone sous-denseEure 27205 Douville-sur-Andelle 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76220 Douvrend 1. Zone sous-denseManche 50166 Doville 1. Zone sous-denseEure 27206 Droisy 1. Zone sous-denseSomme 80259 Dromesnil 1. Zone sous-denseEure 27207 Drucourt | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76222 Duclair | 1. Zone sous-denseEure 27208 Duranville 1. Zone sous-denseOrne 61148 Durcet _1. Zone sous-denseOrne 61149 Échalou 1. Zone sous-denseOrne 61150 Échauffour 1. Zone sous-denseOrne 61151 Écorcei 1. Zone sous-denseOrne 61152 Ecorches 1. Zone sous-denseOrne 61153 Ecouché-les-Vallées 1. Zone sous-denseEure 27214 Ecouis 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76231 Eibeuf 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76229 Elbeuf-en-Bray 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76233 Ellecourt 1. Zone sous-denseOise 60208 Énencourt-Léage 1. Zone sous-denseCalvados 14238 Englesqueville-en-Auge 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76235 Envermeu 1. Zone sous-denseCalvados 14240 Épaney 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76237 Épinay-sur-Duclair 1. Zone sous-denseOise 60211 Eragny-sur-Epte 1. Zone sous-denseCalvados 14244 Eraines | 1. Zone sous-denseQise 60214 Ernemont-Boutavent | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76242 Ernemont-la-Villette 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76243 Ernemont-sur-Buchy 1. Zone sous-denseOise 60217 Escames 1. Zone sous-denseOise 60219 Escles-Saint-Pierre 1. Zone sous-denseOrne 61156 Essay 1. Zone sous-denseCalvados | 14252 Estrées-la-Campagne 1. Zone sous-denseSeine-Maritime | 76251 Etalleville 1. Zone sous-denseManche 50177 Etienville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76253 Etoutteville 1. Zone sous-denseEure 27226 Etrépagny 1. Zone sous-denseCalvados 14258 Falaise 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76257 Fallencourt 1. Zone sous-denseEure 27232 Farceaux 1. Zone sous-denseCalvados 14260 Fauguernon 1. Zone sous-denseEure 27234 Fauville 1. Zone sous-denseOrne 61158 Faverolles | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76260 Ferrières-en-Bray | 1. Zone sous-denseEure 27239 Ferrières-Saint-Hilaire 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28151 Fessanvilliers-Mattanvilliers 1. Zone sous-denseManche 50181 Feugères 1. Zone sous-denseManche 50183 Fierville-les-Mines 1. Zone sous-denseCalvados 14270 Firfol 1. Zone sous-denseOise 60235 Flavacourt 1. Zone sous-denseOrne 61169 Flers 1. Zone sous-denseOrne 61170 Fleuré 1. Zone sous-dense
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Eure 27245 Fleury-la-Forét 1. Zone sous-denseEure 27247 Flipou 1. Zone sous-denseEure 27248 Folleville 1. Zone sous-denseEure 27251 Fontaine-I'Abbé 1. Zone sous-denseEure 27252 Fontaine-la-Louvet 1. Zone sous-denseCalvados 14276 Fontaine-le-Pin 1. Zone sous-denseOrne 61171 Fontaine-les-Bassets 1. Zone sous-denseOise 60244 Fontenay-Torcy 1. Zone sous-denseCalvados 14280 Formentin 1. Zone sous-denseEure 27258 Fort-Moville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76278 Foucarmont 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76279 Foucart 1. Zone sous-denseEure 27259 Foucrainville 1. Zone sous-denseOise 60248 Fouilloy 1. Zone sous-denseCalvados 14283 Fourches 1. Zone sous-denseSomme 80340 Fourcigny 1. Zone sous-denseCalvados 14284 Fourneaux-le-Val 1. Zone sous-denseSomme 80343 Framicourt 1. Zone sous-denseOrne 61176 Francheville 1, Zone sous-denseEure 27266 Frangueville 1. Zone sous-denseEure 27070 Frenelles-en-Vexin 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76282 Freneuse 1. Zone sous-denseEure 27267 Freneuse-sur-Risle 1. Zone sous-denseOrne 61180 Fresnay-le-Samson 1. Zone sous-denseCalvados 14289 Fresné-la-Mère 1. Zone sous-denseSomme 80355 Fresneville 1. Zone sous-denseEure 27271 Fresney 1. Zone sous-denseManche 50194 Fresville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76288 Freulleville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76293 Fultot 1. Zone sous-denseCalvados 14293 Fumichon 1. Zone sous-denseEure 27276 Gamaches-en-Vexin 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76297 Gancourt-Saint-Étienne 1. Zone sous-denseOrne 61182 Gandelain 1. Zone sous-denseOrne 61183 Gâprée 1. Zone sous-denseEure 27280 Gauciel 1. Zone sous-denseSomme 80375 Gauville 1. Zone sous-denseManche 50198 Geffosses 1. Zone sous-denseOise 60271 Gerberoy 1. Zone sous-denseCalvados 14300 Gerrots 1. Zone sous-denseOrne 61189 Giel-Courteilles 1. Zone sous-denseEure 27284 Gisors 1. Zone sous-denseEure 27286 Giverville 1. Zone sous-denseOrne 61192 Godisson 1. Zone sous-denseManche 50207 Golleville 1. Zone sous-denseManche 50208 Gonfreville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76306 Gonnetot 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76307 Gonneville-la-Mallet 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76309 Gonzeville 1. Zone sous-denseManche 50210 Gorges 1. Zone sous-denseOrne 61474 Gouffern en Aure 1. Zone sous-denseEure 27290 Goupil-Othon 1. Zone sous-dense# Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante. fr/mentions-legales-2ARS Normandie » Siège régionalTé!: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.frEspace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS SËS.SŒM 050 CAEN Cedexf
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Qise 60280 Gourchelles 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 1. Zone sous-denseEure 27291 Gournay-le-Guérin 1. Zone sous-denseManche 50215 Gouville-sur-Mer 1. Zone sous-denseCalvados 14309 Gouvix | 1. Zone sous-denseCalvados 14310 Grainville-Langannerie I 1. Zone sous-denseEure 27295 Grand-Camp | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76318 Grand-Camp | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76319 Grand-Couronne 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76320 Grandcourt 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76324 Grèges 1. Zone sous-denseOise 60288 Grémévillers 1. Zone sous-denseEure 27300 Grosley-sur-Risle 1. Zone sous-denseOrne 61197 Guéprei 1. Zone sous-denseEure 27304 Guerny 1. Zone sous-denseOrne 61198 Guerquesalles 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76333 Guerville 1. Zone sous-denseEure 27307 Guiseniers 1. Zone sous-denseOrne 61199 Habloville 1. Zone sous-denseEure 27310 Hacgueville 1. Zone sous-denseOise 60296 Hannaches 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76340 Harcanville 1. Zone sous-denseEure 27311 Harcourt 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76341 Harfleur | 1. Zone sous-denseEure 27315 Harguency Ï 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76342 Hattenville | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76344 Haudricourt 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76346 Hautot-l'Auvray | 1. Zone sous-denseManche 50233 Hautteville-Bocage 1. Zone sous-denseEure 27324 Hébécourt 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76353 Héberville 1. Zone sous-denseEure 27325 Hecmanville 1. Zone sous-denseOise 60306 Hécourt 1. Zone sous-denseOrne 61203 Héloup 1. Zone sous-denseEure 27329 Hennezis 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76356 Hermanville 1. Zone sous-denseCalvados 14326 Hermival-les-Vaux 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76359 Héronchelles 1. Zone sous-denseEure 27330 Herqueville 1. Zone sous-denseEure 27331 Heubécourt-Haricourt 1. Zone sous-denseEure 27333 Heudicourt 1. Zone sous-denseEure 27337 Heuqueville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76361 Heugueville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76362 Heurteauville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76363 Hodenz-au-Bosc 1. Zone sous-denseEure 27339 Hondouville 1. Zone sous-denseSomme 80443 Hornoy-le-Bourg 1. Zone sous-denseCalvados 14335 Hotot-en-Aure 1. Zone sous-denseEure 27342 Houetteville 1. Zone sous-denseEure 27346 Houville-en-Vexin 1. Zone sous-denseManche 50252 Hudimesnil 1. Zone sous-denseEure 27347 Huest 1. Zone sous-dense
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Manche 50253 Huisnes-sur-Mer 1. Zone sous-denseEure 27348 lgoville 1. Zone sous-denseEure 27350 Illiers-l'Évêque 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76372 {llois 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76374 Incheville 1. Zone sous-denseSomme 80450 Inval-Boiron 1. Zone sous-denseOrne 61208 irai 1. Zone sous-denseOrne 61210 Joué-du-Plain 1. Zone sous-denseEure 27359 luignettes 1. Zone sous-denseEure 27360 Jumelles | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76378 lumièges 1. Zone sous-denseManche 50260 Juvigny les Vallées 1. Zone sous-denseOrne 61212 Juvigny-sur-Orne 1. Zone sous-denseEure 27277 La Baronnie 1. Zone sous-denseOrne 61030 La Bazoque 1. Zone sous-denseOrne 61039 La Bellière 1. Zone sous-denseCalvados 14082 La Boissière 1. Zone sous-denseManche 50064 La Bonneville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76131 La Bouille 1. Zone sous-denseOrne 61094 La Chapelle-au-Moine 1. Zone sous-denseOrne 61095 La Chapelle-Biche 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28077 La Chapelle-Fortin 1. Zone sous-denseEure 27149 La Chapelle-Hareng 1. Zone sous-denseOrne 61098 La Chapelle-prés-Sées 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76171 La Chapelle-Saint-Ouen 1. Zone sous-denseOrne 61100 La Chapelle-Viel 1. Zone sous-denseOrne 61124 La Coulonche 1. Zone sous-denseOrne 61162 La Ferrière-au-Doyen 1. Zone sous-denseOrne 61163 La Ferrière-aux-Étangs 1. Zone sous-denseOrne 61164 La Ferrière-Béchet 1. Zone sous-denseOrne 61165 La Ferrière-Bochard 1. Zone sous-denseOrne 61167 La Ferté-en-Ouche 1. Zone sous-denseManche 50182 La Fevillie 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76263 La Feuillie 1. Zone sous-denseEure 27256 La Forêt-du-Parc 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76281 La Frénaye 1. Zone sous-denseOrne 61188 La Genevraie 1. Zone sous-denseOrne 61193 La Gonfrière 1. Zone sous-denseEure 27289 La Goulafrière 1. Zone sous-denseManche 50041 La Hague 1. Zone sous-denseManche 50236 La Haye 1. Zone sous-denseEure 27318 La Haye-de-Calleville 1. Zone sous-denseEure 27323 La Haye-Saint-Sylvestre 1. Zone sous-denseCalvados 14332 La Hoguette 1. Zone sous-denseCalvados 14337 La Houblonnière 1. Zone sous-denseOrne 61213 Lalacelle 1. Zone sous-denseOrne 61217 La Lande-de-Lougé 1. Zone sous-denseOrne 61218 La Lande-Patry 1. Zone sous-denseEure 27361 La Lande-Saint-Léger 1. Zone sous-denseOrne 61219 La Lande-Saint-Siméon 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76391 La Londe 1. Zone sous-denseOrne 61241 La Madeleine-Bouvet ] 1. Zone sous-dense# Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régionalEspace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035- 14 050 CAEN CedexTél: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr
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Eure 27378 La Madeleine-de-Nonancourt 1. Zone sous-denseEure 27430 La Neuve-Grange 1. Zone sous-denseEure 27431 La Neuve-Lyre 1. Zone sous-denseEure 27432 La Neuville-du-Bosc 1. Zone sous-denseCalvados 14510 La Pommeraye 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer 1. Zone sous-denseOrne 61350 La Roche-Mabile 1. Zone sous-denseCalvados 14541 La Rogue-Baignard 1. Zone sous-denseEure 27495 La Roquette _ 1. Zone sous-denseOrne 61466 La Selle-la-Forge 1. Zone sous-denseEure 27659 La Trinité | 1. Zone sous-denseEure 27660 La Trinité-de-Réville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76712 La Trinité-du-Mont 1. Zone sous-denseEure 27685 La Vieille-Lyre 1. Zone sous-denseCalvados 14756 La Villette 1. Zone sous-denseOise 60331 Labosse 1. Zone sous-denseOise 60335 Lachapelle-sous-Gerberoy 1. Zone sous-denseSomme 80456 Lafresguimont-Saint-Martin 1, Zone sous-denseOrne 61214 L'Aigle 1. Zone sous-denseOise 60343 Lalande-en-Son T. Zone sous-denseOise 60344 Lalandelle 1. Zone sous-denseSomme 80460 Lamaronde 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76379 Lamberville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76380 Lammerville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves 1. Zone sous-denseOrne 61221 Landizou 1. Zone sous-denseOrne 61222 Landisacy 1. Zone sous-denseOise 60347 Lannoy-Cuillère 1. Zone sous-denseOise 60352 Lattainville 1. Zone sous-denseManche 50265 Laulne 1. Zone sous-denseEvre 27364 Launay 1. Zone sous-denseEure 27052 Le Bec-Hellouin 1. Zone sous-denseCalvados 14080 Le Bô 1. Zone sous-denseOrne 61054 Le Bosc-Renoult 1. Zone sous-denseOrne 61056 Le Bouillon 1. Zone sous-denseCalvados 14104 Le Brévedent 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76166 Le Caule-Sainte-Beuve 1. Zone sous-denseOrne 61076 Le Cercueil 1. Zone sous-denseOrne 61082 Le Chalange 1. Zone sous-denseOrne 61101 Le Château-d'Aimenêches 1. Zone sous-denseOrne 61102 Le Chatellier 1. Zone sous-denseOise 60164 Le Coudray-Saint-Germer 1. Zone sous-denseCalvados 14223 Le Détroit 1. Zone sous-denseEure 27237 Le Favril 1. Zone sous-denseIlle-et-Vilaine 35111 Le Ferré 1. Zone sous-denseCalvados 14285 Le Fournet 1. Zone sous-denseEure 27565 Le Lesme 1. Zone sous-denseManche 50278 Le Loreur 1. Zone sous-denseEure 27386 Le Manoir 1. Zone sous-denseCalvados 14402 Le Marais-la-Chapelle 1. Zone sous-denseSomme 80522 Le Mazis 1. Zone sous-denseOrne 61259 Le Ménil-Bérard 1. Zone sous-denses@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régionalEspace Claude Monet 2, place Jean NouzilleTél: 02.31,70.56.96 www.ars.normandie sante.frtnCS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
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Orne 61260 Le Ménil-de-Briouze 1. Zone sous-denseOrne 61266 Le Ménil-Guyon 1. Zone sous-denseOrne 61271 Le Ménil-Scelleur 1. Zone sous-denseOrne 61272 Le Ménil-Vicomte 1. Zone sous-denseOrne 61275 Le Merlerault 1. Zone sous-denseManche 50299 Le Mesnil 1. Zone sous-denseCalvados 14412 Le Mesnil-au-Grain 1. Zone sous-denseCalvados 14419 Le Mesnil-Eudes 1. Zone sous-denseEure 27401 Le Mesnil-Fuguet 1. Zone sous-denseCalvados 14425 Le Mesnil-Simon 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76436 Le Mesnil-sous-lumièges 1. Zone sous-denseCalvados 14427 Le Mesnil-Villement 1. Zone sous-denseManche 50353 Le Mont-Saint-Michel 1. Zone sous-denseManche 50371 Le Neufbourg 1. Zone sous-denseEure 27444 Le Noyer-en-Ouche T. Zone sous-denseOrne 61323 Le Pas-Saint-l'Homer 1. Zone sous-denseCalvados 14504 Le Pin 1. Zone sous-denseOrne 61328 Le Pin-au-Haras 1. Zone sous-denseEure 27462 Le Planguay 1. Zone sous-denseEure 27464 Le Plessis-Grohan 1. Zone sous-denseManche 50405 Le Plessis-Lastelle 1. Zone sous-denseEure 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune 1. Zone sous-denseCalvados 14520 Le Pré-d'Auge 1. Zone sous-denseSomme 80651 Le Quesne 1. Zone sous-denseOrne 61346 Le Renovard 1. Zone sous-denseMayenne 53190 Le Ribay 1. Zone sous-denseManche 50591 Le Teilleul 1. Zone sous-denseEure 27627 Le Theil-Nolent 1. Zone sous-denseEure 27632 Le Thil 1. Zone sous-denseEure 27635 Le Thuit 1. Zone sous-denseEure 27646 Le Torpt 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76709 Le Trait 1. Zone sous-denseSomme 80767 Le Translay 1. Zone sous-denseEure 27668 Le Val-David 1. Zone sous-denseEure 27528 Le Vaudrevil 1. Zone sous-denseOise 60660 Le Vaumain 1. Zone sous-denseCalvados 14741 Le Vey 1. Zone sous-denseEure 27684 Le Vieil-Évreux 1. Zone sous-denseCalvados 14360 Leffard 1. Zone sous-denseEure 27365 Léry 1. Zone sous-denseEure 27016 Les Andelys 1. Zone sous-denseOrne 61422 Les Aspres 1. Zone sous-denseEure 27027 Les Authieux 1. Zone sous-denseOrne 61017 Les Authieux-du-Puits 1. Zone sous-denseEure 27038 Les Barils 1. Zone sous-denseEure 27043 Les Baux-de-Breteuil 1. Zone sous-denseEure 27044 Les Baux-Sainte-Croix 1. Zone sous-denseEure 27096 Les Bottereaux 1. Zone sous-denseOrne 61086 Les Champeaux 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28090 Les Châtelets 1. Zone sous-denseEure 27196 Les Damps 1. Zone sous-denseOrne 61187 Les Genettes 1. Zone sous-dense# Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régionalTél:02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.frEspace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14 050 CAEN Cedex
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Calvados 14343 Les Isles-Bardel 1. Zone sous-denseCalvados 14375 Les Loges-Saulces 1. Zone sous-denseOrne 61274 Les Menus 1. Zone sous-denseCalvados 14435 Les Monceaux 1. Zone sous-denseCalvados 14027 Les Monts d'Aunay 1. Zone sous-denseCalvados 14457 Les Moutiers-en-Auge 1. Zone sous-denseEure 27459 Les Places 1. Zone sous-denseEure 27633 Les Thilliers-en-Vexin 1. Zone sous-denseEure 27676 Les Trois Lacs 1. Zone sous-denseOrne 61512 Les Yveteaux 1. Zone sous-denseCalvados 14362 Lessard-et-le-Chêne 1. Zone sous-denseManche 50267 Lessay 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76383 Lestanville 1. Zone sous-denseEure 27341 L'Hosmes 1. Zone sous-denseCalvados 14334 L'Hôtellerie 1. Zone sous-denseOrne 61225 Lignéres | 1. Zone sous-denseEure 27368 Lignerolles | 1. Zone sous-denseSomme 80479 Lipnières-Châtelain 1. Zone sous-denseMayenne 53133 Ligniéres-Orgéres 1. Zone sous-denseOrne 61227 Lignou 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76384 Lillebonne 1. Zone sous-denseEure 27369 Lilly 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76388 Lintot 1. Zone sous-denseSomme 80484 Liomer 1. Zone sous-denseCalvados 14368 Lisores 1. Zone sous-denseEure 27371 Livet-sur-Authou 1. Zone sous-denseEure 27372 Longchamps 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76394 Longroy 1. Zone sous-denseCalvados 14379 Longvillers 1. Zone sous-denseOrne 61234 Lonrai 1. Zone sous-denseOise 60371 Loueuse 1. Zone sous-denseOrne 61237 Lougé-sur-Maire 1. Zone sous-denseOrne 61238 Louviéres-en-Auge 1. Zone sous-denseOrne 61240 Macé 1. Zone sous-denseOrne 61244 Mahéru 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28226 Maillebois | 1. Zone sous-denseEure 27379 Mainnevilie 1. Zone sous-denseCalvados 14037 Malherbe-sur-Aïon 1. Zone sous-denseEure 27380 Malleville-sur-le-Bec 1. Zone sous-denseEure 27381 Malouy 1. Zone sous-denseEure 27382 Mandeville 1. Zone sous-denseEure 27383 Mandres 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76405 Manéhouville 1. Zone sous-denseCalvados 14398 Manerbe 1. Zone sous-denseEure 27384 Manneville-la-Raoult 1. Zone sous-denseEure 27157 Marbois 1. Zone sous-denseManche 50289 Marchésieux 1. Zone sous-denseEure 27390 Marcilly-la-Campagne 1. Zone sous-denseSomme 80515 Marlers 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76411 Marques 1. Zone sous-denseEure 27392 Martagny 1. Zone sous-denseCalvados 14404 Martainville 1. Zone sous-dense
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Eure 27393 Martainville 1. Zone sous-denseCalvados 14405 Martieny-sur-l'Ante 1. Zone sous-denseOise 60388 Martincourt | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76414 Martin-Église _ 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76416 Mathonville ['I. Zone sous-denseSeine-Maritime 76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude | 1. Zone sous-denseOrne 61256 Médavy 1. Zone sous-denseSomme 80525 Meigneux 1. Zone sous-denseEure 27395 Mélicourt 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76422 Melleville 1. Zone sous-denseOrne 61264 Ménii-Froger 1. Zone sous-denseOrne 61265 Ménil-Gondouin 1. Zone sous-denseOrne 61267 Ménil-Hermei 1. Zone sous-denseOrne 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne 1. Zone sous-denseOrne 61273 Ménil-Vin 1. Zone sous-denseEure 27398 Menneval 1. Zone sous-denseEure 27400 Merey 1. Zone sous-denseOrne 61276 Merri 1. Zone sous-denseEure 27049 Mesnil-en-Ouche 1. Zone sous-denseEure 27404 Mesnil-Rousset 1. Zone sous-denseEure 27405 Mesnil-sous-Vienne 1. Zone sous-denseEure 27407 Mesnil-Verclives 1. Zone sous-denseOrne 61278 Messei 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76437 Meulers 1. Zone sous-denseCalvados 14431 Mézidon Vallée d'Auge 1. Zone sous-denseEure 27408 Mézières-en-Vexin 1. Zone sous-denseOrne 61279 Mieuxcé 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76438 Millebosc | 1. Zone sous-denseManche 50328 Millières ! 1. Zone sous-denseEure 27410 Miserey 1. Zone sous-denseEure 27411 Moisville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76440 Molagnies 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76441 Monchaux-Soreng 1. Zone sous-denseOrne 61283 Montabard 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76445 Montérolier 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28263 Montigny-sur-Avre 1. Zone sous-denseOrne 61287 Montilly-sur-Noireau 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76447 Montivilliers 1. Zone sous-denseOise 60420 Montiavouit 1. Zone sous-denseManche 50347 Montioie-Saint-Martin 1. Zone sous-denseOrne 61288 Montmerrei 1. Zone sous-denseOrne 61289 Mont-Ormel 1. Zone sous-denseOrne 61290 Montrevil-au-Houlme 1. Zone sous-denseCalvados 14448 Montrevil-en-Auge 1. Zone sous-denseOrne 61291 Montreuil-la-Cambe 1. Zone sous-denseEure 27414 Montrevil-l'Argillé 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76450 Montroty 1. Zone sous-denseManche 50273 Montsenelle 1. Zone sous-denseOrne 61194 Monts-sur-Orne 1. Zone sous-denseEure 27417 Morgny 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76606 Morienne 1. Zone sous-denseEure 27418 Morsan 1. Zone sous-dense
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Manche 50359 Mortain-Bocage | 1. Zone sous-denseCalvados 14452 Morteaux-Coulibœuf 1. Zone sous-denseOrne 61294 Mortrée | 1. Zone sous-denseOise 60435 Morvillers | 1. Zone sous-denseSomme 80573 Morvillers-Saint-Saturnin L'I. Zone sous-denseEure-et-Loir 28271 Morvilliers | 1. Zone sous-denseEure 27420 Mouflaines 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76457 Moulineaux 1. Zone sous-denseOrne 61297 Moulins-la-Marche 1. Zone sous-denseOrne 61298 Moulins-sur-Orne 1. Zone sous-denseEure 27421 Mousseaux-Neuville 1. Zone sous-denseOrne 61300 Moutiers-au-Perche 1. Zone sous-denseCalvados 14460 Moyaux 1. Zone sous-denseEure 27422 Muids 1. Zone sous-denseManche 50364 Muneville-le-Bingard 1. Zone sous-denseManche 50365 Muneville-sur-Mer 1. Zone sous-denseEure 27425 Nassandres sur Risle 1. Zone sous-denseManche 50368 Nay 1. Zone sous-denseEure 27427 Neaufles-Auvergny 1. Zone sous-denseEure 27426 Neaufles-Saint-Martin 1. Zone sous-denseOrne 61301 Neauphe-sous-Essai 1. Zone sous-denseOrne 61302 Neauphe-sur-Dive 1. Zone sous-denseOrne 61303 Nécy 1. Zone sous-denseManche 50370 Néhou 1. Zone sous-denseSomme 80586 Nesle-l'Hônital 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76460 Nesle-Normandeuse 1. Zone sous-denseSomme 80587 Neslette ] 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76463 Neuf-Marché | 1. Zone sous-denseManche 50372 Neufmesnil 1. Zone sous-denseMayenne 53164 Nevilly-le-Vendin 1. Zone sous-denseManche 50373 Neuville-au-Plain 1. Zone sous-denseSomme 80592 Neuville-Coppegueule 1. Zone sous-denseManche 50374 Neuville-en-Beaumont 1. Zone sous-denseEure 27433 Neuville-sur-Authou 1. Zone sous-denseOrne 61308 Neuvy-au-Houlme 1. Zone sous-denseEure 27437 Noieon-en-Vexin 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76469 Nolléval 1. Zone sous-denseEure 27438 Nonancourt 1. Zone sous-denseOrne 61310 Nonant-le-Pin 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76470 Normanville 1. Zone sous-denseCalvados 14466 Norolles 1. Zone sous-denseCalvados 14467 Noron-l'Abbaye 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76471 Norville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76472 Notre-Dame-d'Aliermont 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit 1. Zone sous-denseEure 27440 Notre-Dame-de-I'lsle 1. Zone sous-denseCalvados 14473 Notre-Dame-de-Livaye 1. Zone sous-denseEure 27441 Notre-Dame-d'Épine 1. Zone sous-denseCalvados 14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon 1. Zone sous-denseEure 27442 Notre-Dame-du-Hamel 1. Zone sous-denseEure 27445 Noyers | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76479 Nullemont l 1. Zone sous-dense
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Orne 61314 Occagnes 1. Zone sous-denseSomme 80604 Offignies 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76482 Offranville 1. Zone sous-denseCalvados 14476 Olendon 1. Zone sous-denseOise 60476 Omécourt l 1. Zone sous-denseOrne 61316 Ommoy I 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76485 Omonville | 1. Zone sous-denseManche 50387 Orglandes | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76486 Orival 1. Zone sous-denseCalvados 14482 Ouézy 1. Zone sous-denseCalvados 14484 Ouilly-du-Houley 1. Zone sous-denseCalvados 14486 Ouilly-le-Tesson | 1. Zone sous-denseCalvados 14487 Ouilly-le-Vicomte 1. Zone sous-denseOrne 61321 Pacé 1. Zone sous-denseManche 50394 Périers 1. Zone sous-denseCalvados 14496 Périgny 1. Zone sous-denseCalvados 14497 Perrières 1. Zone sous-denseCalvados 14498 Pertheville-Ners 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76618 Petit-Caux 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76499 Petiville 1. Zone sous-denseManche 50400 Picauville 1. Zone sous-denseEure 27455 Piencourt 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76500 Pierrecourt 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76501 Pierrefiques 1. Zone sous-denseCalvados 14501 Pierrefitte-en-Cinglais 1. Zone sous-denseCalvados 14502 Pierrepont 1. Zone sous-denseManche 50403 Pirou 1. Zone sous-denseEure 27457 Piseux 1. Zone sous-denseEure 27458 Pitres 1. Zone sous-denseEure 27460 Plainville 1. Zone sous-denseOrne 61330 Planches 1. Zone sous-denseEure 27463 Plasnes 1. Zone sous-denseIlle-et-Vilaine 35222 Pleine-Fougères 1. Zone sous-denseIlle-et-Vilaine 35230 Poilley 1. Zone sous-denseOrne 61332 Pointel 1. Zone sous-denseEure 27468 Pont-Authou 1. Zone sous-denseOrne 61333 Pontchardon 1. Zone sous-denseEvre 27469 Pont-de-l'Arche 1. Zone sous-denseCalvados 14764 Pont-d'Ouilly 1. Zone sous-denseCalvados 14512 Pontécoulant 1. Zone sous-denseManche 50410 Pontorson 1. Zone sous-denseEure 27470 Pont-Saint-Pierre 1. Zone sous-denseOise 60510 Porcheux 1. Zone sous-denseManche 50412 Port-Bail-sur-Mer 1. Zone sous-denseEure 27471 Porte-de-Seine 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76476 Port-lérôme-sur-Seine 1. Zone sous-denseEure 27474 Poses 1. Zone sous-denseCalvados 14516 Potigny 1. Zone sous-denseEure 27477 Pressagny-l'Orguetlleux 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76510 Prétot-Vicquemare 1. Zone sous-denseCalvados 14522 Prêtreville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76511 Preuseville 1. Zone sous-dense
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Eure 27480 Puchay 1. Zone sous-denseOise 60516 Puiseux-en-Bray 1. Zone sous-denseEure 27481 Pullay 1. Zone sous-denseOrne 61339 Putanges-le-Lac 1. Zone sous-denseCalvados 14528 Quetteville 1. Zone sous-denseManche 50419 Quettreville-sur-Sienne 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76514 Quévreville-la-Poterie 1. Zone sous-denseEure 27485 Quillebeuf-sur-Seine 1. Zone sous-denseOise 60521 Quincampoix-Fleuzy 1. Zone sous-denseOrne 61342 Rai 1. Zone sous-denseManche 50422 Raids 1. Zone sous-denseOrne 61344 Rânes 1. Zone sous-denseCalvados 14531 Rapilly 1. Zone sous-denseManche 50426 Rauville-la-Place 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76520 Réalcamp [ 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76521 Rebets | 1. Zone sous-denseManche 50430 Reigneville-Bocage 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76523 Rétonval 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76524 Reuville 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28315 Revercourt 1. Zone sous-denseOrne 61349 Ri 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76526 Ricarville-du-Val 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76527 Richemont 1. Zone sous-denseEvre 27490 Richeville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76528 Rieux 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76532 Rocquemont 1. Zone sous-denseCalvados 14540 Rocques 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28316 Rohaire 1. Zone sous-denseOrne 61351 Roiville 1. Zone sous-denseManche 50436 Romagny Fontenay 1. Zone sous-denseOise 60545 Romescamps 1. Zone sous-denseEure 27493 Romilly-sur-Andelle 1. Zone sous-denseOrne 61352 Rônai 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76537 Ronchois 1. Zone sous-denseOrne 61357 Rouperroux 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76542 Routes 1. Zone sous-denseCalvados 14546 Rouvres 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76546 Royville 1. Zone sous-denseIlle-et-Vilaine 35247 Roz-sur-Couesnon 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28322 Rueil-la-Gadelière 1. Zone sous-denseEvre 27502 Rugles 1. Zone sous-denseCalvados 14550 Rumesnil 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76549 Saâne-Saint-Just Î 1. Zone sous-denseEure 27504 Sacquenville 1. Zone sous-denseOrne 61358 Sai 1. Zone sous-denseIle-et-Vilaine 35248 Sains 1. Zone sous-denseEure 27505 Saint-Agnan-de-Cernières 1. Zone sous-denseOrne 61361 Saint-André-de-Briouze 1. Zone sous-denseEure 27507 Saint-André-de-l'Eure 1. Zone sous-denseOrne 61362 Saint-André-de-Messei 1. Zone sous-denseCalvados 14555 Saint-André-d'Hébertot 1. Zone sous-dense
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Eure 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire 1. Zone sous-denseCalvados 14557 Saint-Arnoult | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76557 Saint-Arnouit 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76558 Saint-Aubin-Celloville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76559 Saint-Aubin-de-Crétot 1. Zone sous-denseEure 27512 Saint-Aubin-de-Scellon 1. Zone sous-denseEure 27514 Saint-Aubin-du-Thenney 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76562 Saint-Aubin-le-Cauf 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf 1. Zone sous-denseSomme 80699 Saint-Aubin-Rivière 1. Zone sous-denseEure 27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 1. Zone sous-denseManche 50450 Saint-Barthélemy 1. Zone sous-denseCalvados 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot 1. Zone sous-denseOrne 61371 Saint-Brice-sous-Rânes 1. Zone sous-denseOrne 61372 Saint-Céneri-le-Gérei 1. Zone sous-denseEure 27521 Saint-Christophe-sur-Avre 1. Zone sous-denseOrne 61376 Saint-Clair-de-Halouze 1. Zone sous-denseManche 50456 Saint-Clément-Rancoudray 1. Zone sous-denseEure 27527 Saint-Cyr-de-Salerne 1. Zone sous-denseOise 60571 Saint-Deniscourt 1. Zone sous-denseEure 27530 Saint-Denis-d'Augerons 1. Zone sous-denseCalvados 14572 Saint-Denis-de-Méré 1. Zone sous-denseEure 27533 Saint-Denis-le-Ferment 1. Zone sous-denseOrne 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon | 1. Zone sous-denseCalvados | 14574 Saint-Désir 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76552 Sainte-Adresse 1. Zone sous-denseManche 50457 Sainte-Colombe 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy 1. Zone sous-denseOrne 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe _ 1. Zone sous-denseOrne 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne | 1. Zone sous-denseOrne 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume 1. Zone sous-denseOrne 61384 Saint-Ellier-les-Bois | 1. Zone sous-denseEure 27536 Saint-Éloi-de-Fourques 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76609 Sainte-Marie-au-Bosc 1. Zone sous-denseEure 27578 Sainte-Marie-d'Attez 1. Zone sous-denseEure 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnii 1. Zone sous-denseOrne 61420 Sainte-Marie-la-Robert 1. Zone sous-denseManche 50523 Sainte-Mère-Éplise 1. Zone sous-denseOrne 61436 Sainte-Opportune 1. Zone sous-denseOrne 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois | 1. Zone sous-denseIlle-et-Vilaine 35270 Saint-Georges-de-Gréhaigne 1. Zone sous-denseIlle-et-Vilaine 35271 Saint-Georges-de-Reintembault 1. Zone sous-denseOrne 61391 Saint-Georges-des-Groseillers 1. Zone sous-denseOrne 61392 Saint-Germain-d'Aunay 1. Zone sous-denseOrne 61393 Saint-Germain-de-Clairefeville 1. Zone sous-denseEure 27544 Saint-Germain-de-Fresney 1. Zone sous-denseOrne 61394 Saint-Germain-de-la-Coudre 1. Zone sous-denseCalvados 14582 Saint-Germain-de-Livet 1. Zone sous-denseManche 50479 Saint-Germain-de-Varreville 1. Zone sous-denseCalvados 14588 Saint-Germain-Langot 1. Zone sous-dense
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Calvados 14589 Saint-Germain-le-Vasson | 1. Zone sous-denseOrne 61398 Saint-Germain-le-Vieux 1. Zone sous-dense' Eure 27548 Saint-Germain-sur-Avre ' 1. Zone sous-dense| Manche 50481 Saint-Germain-sur-Ay | 1. Zone sous-denseSomme 80703 Saint-Germain-sur-Bresle | 1. Zone sous-denseManche 50482 Saint-Germain-sur-Sèves 1. Zone sous-denseOise 60577 Saint-Germer-de-Fly 1. Zone sous-denseOrne 61399 Saint-Gervais-des-Sablons 1. Zone sous-denseOrne 61400 Saint-Gervais-du-Perron 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76585 Saint-Gilles-de-Crétot 1. Zone sous-denseOrne 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze 1. Zone sous-denseOrne 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont 1. Zone sous-denseManche 50487 Saint-James 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76592 Saint-Jean-de-Folleville 1. Zone sous-denseCalvados 14595 Saint-lean-de-Livet 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76595 Saint-Jouin-Bruneval 1. Zone sous-denseOrne 61413 Saint-Lambert-sur-Dive 1. Zone sous-denseEure 27555 Saint-Laurent-des-Bois 1. Zone sous-denseEure 27556 Saint-Laurent-du-Tencement 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76597 Saint-Laurent-en-Caux 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76598 Saint-Léger-aux-Bois 1. Zone sous-denseEure 27557 Saint-Léger-de-Rôtes 1. Zone sous-denseSomme 80707 Saint-Léger-sur-Bresle 1. Zone sous-denseOrne 61416 Saint-Léonard-des-Parcs 1. Zone sous-denseEure-et-Loir 28346 Saint-Lubin-de-Cravant 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76601 Saint-Lucien 1, Zone sous-denseEure 27561 Saint-Maclou 1. Zone sous-denseManche 50506 Saint-Malo-de-la-Lande 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76604 Saint-Mards 1. Zone sous-denseEure 27564 Saint-Mards-de-Fresne 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76612 Saint-Martin-au-Bosc 1. Zone sous-denseManche 50510 Saint-Martin-d'Aubigny 1. Zone sous-denseOrne 61423 Saint-Martin-d'Écublei 1. Zone sous-denseCalvados 14626 Saint-Martin-de-Mailloc _ 1. Zone sous-denseCalvados 14627 Saint-Martin-de-Mieux 1. Zone sous-denseOrne 61424 Saint-Martin-des-Landes 1. Zone sous-denseOrne 61425 Saint-Martin-des-Pézerits 1. Zone sous-denseManche 50517 Saint-Martin-de-Varreville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76615 Saint-Martin-du-Bec 1. Zone sous-denseEure 27569 Saint-Martin-du-Tilleul 1. Zone sous-denseEure 27570 Saint-Martin-la-Campagne 1. Zone sous-denseSomme 80709 Saint-Maulvis 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76622 Saint-Maurice-d'Ételan 1. Zone sous-denseOrne 61432 Saint-Michel-Tubœuf l 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont | 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie _1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille 1. Zone sous-denseManche 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont 1. Zone sous-denseOrne 61433 Saint-Nicolas-des-Bois 1. Zone sous-denseOrne 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire | 1. Zone sous-denseCalvados 14635 Saint-Omer 1. Zone sous-densesË Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https:/{www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 QM 050 CAEN CedexTél: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr
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Seine-Maritime 76629 Saint-Ouen-le-Mauger 1. Zone sous-denseCaivados 14639 Saint-Ouen-le-Pin 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly 1. Zone sous-denseOrne 61440 Saint-Ouen-sur-lton 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76631 Saint-Paër 1. Zone sous-denseManche 50533 Saint-Patrice-de-Claids 1. Zone sous-denseOrne 61443 Saint-Paul 1. Zone sous-denseEure 27584 Saint-Paul-de-Fourques 1. Zone sous-denseCalvados 14644 Saint-Philbert-des-Champs 1. Zone sous-denseEure 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey 1. Zone sous-denseOrne 61444 Saint-Philbert-sur-Orne 1. Zone sous-denseCalvados 14645 Saint-Pierre-Azif 1. Zone sous-denseCalvados 14646 Saint-Pierre-Canivet 1. Zone sous-denseEure 27590 Saint-Pierre-de-Cerniéres 1. Zone sous-denseEure 27592 Saint-Pierre-de-Salerne 1. Zone sous-denseCalvados 14648 Saint-Pierre-des-Ifs 1. Zone sous-denseOrne 61446 Saint-Pierre-des-Loges 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville 1. Zone sous-denseCalvados 14649 Saint-Pierre-du-BO 1. Zone sous-denseOrne 61447 Saint-Pierre-du-Regard 1. Zone sous-denseEure 27587 Saint-Pierre-du-Val 1. Zone sous-denseQise 60592 Saint-Pierre-es-Champs 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 1. Zone sous-denseOise 60594 Saint-Quentin-des-Prés 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76645 Saint-Riquier-en-Rivière 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville 1. Zone sous-denseManche 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont 1. Zone sous-denseManche 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 1. Zone sous-denseManche 50550 Saint-Sauveur-Villages 1. Zone sous-denseManche 50552 Saint-Sébastien-de-Raids 1. Zone sous-denseManche 50553 Saint-Senier-de-Beuvron 1. Zone sous-denseOrne 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle 1. Zone sous-denseOrne 61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville 1. Zone sous-denseOise 60602 Saint-Valery 1. Zone sous-denseEure 27608 Saint-Victor-de-Chrétienville 1. Zone sous-denseEure 27609 Saint-Victor-d'Épine 1. Zone sous-denseEure 27610 Saint-Victor-sur-Avre 1. Zone sous-denseEure 27613 Saint-Vincent-du-Boulay 1. Zone sous-denseOrne 61459 Saires-la-Verrerie 1. Zone sous-denseEure 27614 Sancourt 1. Zone sous-denseOrne 61460 Sap-en-Auge 1. Zone sous-denseOrne 61462 Sarceaux 1. Zone sous-denseEure 27615 Sassey 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76665 Sauchay 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76667 Savqueville 1. Zone sous-denseEure 27617 Saussay-la-Campagne 1. Zone sous-denseOrne 61464 Sées 1. Zone sous-denseOise 60611 Senantes 1. Zone sous-denseSomme 80732 Senarpont 1. Zone sous-denseEure 27621 Serez 1. Zone sous-denseQise 60616 Sérifontaine 1. Zone sous-dense
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Eure 27622 Serauigny 1. Zone sous-denseManche 50574 Servon _ 1. Zone sous-denseCalvados 14579 Seulline 1. Zone sous-denseOrne 61472 Sévieny 1. Zone sous-denseOrne 61473 Sevrai 1. Zone sous-denseOise 60623 Songeons 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76680 Sorquainville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76682 Sotteville-sous-le-Val 1. Zone sous-denseIlte-et-Vilaine 35329 Sougeal 1. Zone sous-denseCalvados 14677 Soulangy 1. Zone sous-denseCalvados 14678 Soumont-Saint-Quentin 1. Zone sous-denseQise 60624 Sully 1. Zone sous-denseEure 27625 Suzay 1. Zone sous-denseManche 50587 Taillepied 1. Zone sous-denseOise 60626 Talmontiers 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76684 Tancarville 1. Zone sous-denseManche 50589 Tanis 1. Zone sous-denseOrne 61479 Tanques 1. Zone sous-denseOrne 61480 Tanville _ 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76258 Terres-de-Caux | 1. Zone sous-denseEvre 27629 Thiberville 1. Zone sous-denseEure 27630 Thibouville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76690 Thil-Manneville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76692 Thiouville 1. Zone sous-denseOrne 61485 Ticheville 1. Zone sous-denseEure 27643 Tillières-sur-Avre 1. Zone sous-denseEure 27644 Tilly 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76695 Tocqueville-les-Murs 1. Zone sous-denseOrne 61488 Toucduettes 1. Zone sous-denseCalvados 14701 Tourgéville 1. Zone sous-denseOrne 61490 Tournai-sur-Dive 1. Zone sous-denseEure 27652 Tourneville 1. Zone sous-denseManche 50272 Tourneville-sur-Mer 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76705 Tourville-la-Rivière 1. Zone sous-denseManche 50603 Tourville-sur-Sienne 1. Zone sous-denseIlle-et-Vilaine 35339 Trans-la-Forêt 1. Zone sous-denseEure 27516 Treis-Sants-en-Ouche 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76710 Trémauville 1. Zone sous-denseOrne 61492 Trémont 1. Zone sous-denseCalvados 14710 Tréprel 1. Zone sous-denseQise 60644 Trie-Château 1. Zone sous-denseOise 60645 Trie-la-Ville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76715 Trouville 1. Zone sous-denseOrne 61494 Trun 1. Zone sous-denseSomme 80770 Tully 1. Zone sous-denseManche 50609 Turqueville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76716 Turretot 1. Zone sous-denseCalvados 14719 Urville 1. Zone sous-denseCaivados 14720 Ussy 1. Zone sous-denseEure 27667 Valailtes 1. Zone sous-denseOrne 61484 Val-au-Perche 1. Zone sous-denseEure 27701 Val-de-Revil 1. Zone sous-dense
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Calvados 14576 Val-de-Vie 1. Zone sous-denseOrne 61497 Valframbert 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76720 Varengeville-sur-Mer 1. Zone sous-denseManche 50617 Varenguebec 1. Zone sous-denseEure 27673 Vatteville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76727 Vatteville-la-Rue 1. Zone sous-denseOise 60659 Vaudancourt 1. Zone sous-denseCalvados 14731 Vauville 1. Zone sous-denseEure 27677 Venon 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76734 Vergetot 1. Zone sous-denseEure 27679 Verneuil d'Avre et d'lton 1. Zone sous-denseEure 27680 Verneusses 1. Zone sous-denseCalvados 14737 Versainville 1. Zone sous-denseEure 27682 Vesly 1. Zone sous-denseManche 50629 Vesly 1. Zone sous-denseEure 27213 Vexin-sur-Epte 1. Zone sous-denseEure 27683 Vézillon 1. Zone sous-denseCalvados 14743 Victot-Pontfol 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76738 Vieux-Manoir 1. Zone sous-denseOrne 61503 Vieux-Pont _ 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle 1. Zone sous-denseIlle-et-Vilaine 35354 Vieux-Viel 1. Zone sous-denseCalvados 14751 Vignats 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76741 Villainville 1. Zone sous-denseOrne 61505 Villedieu-iès-Bailleul 1. Zone sous-denseSomme 80800 Villers-Campsart 1. Zone sous-denseCalvados 14753 Villers-Canivet 1. Zone sous-denseEure 27690 Villers-en-Vexin 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76744 Villers-sous-Foucarmont 1. Zone sous-denseOise 60687 Villers-sur-Auchy 1. Zone sous-denseCaivados 14754 Villers-sur-Mer 1. Zone sous-denseCalvados 14759 Villy-lez-Falaise 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76745 Villy-sur-Yères 1. Zone sous-denseOrne 61508 Vimoutiers 1. Zone sous-denseOrne 61510 Vitrai-sous-Laigle 1. Zone sous-denseSomme 80813 Vraignes-lès-Hornoy 1. Zone sous-denseEure 27700 Vraiville 1. Zone sous-denseQise 60697 Vrocourt 1. Zone sous-denseOise 60699 Wambez 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76750 Yainville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76751 Yébleron 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76753 Ymare 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76755 Ypreville-Biville 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76757 Yvecrique 1. Zone sous-dense
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ANNEXE : LISTE DES COMMUNES « INTERMEDIAIRESDEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE COMMUNE CLASSEMENTCalvados 14001 Ablon 2. Zone intermédiaireEvre 27003 Acquigny 2. Zone intermédiaireManche 50002 Agneaux 2. Zone intermédiaireCalvados 14003 Agy 2. Zone intermédiaireEure 27004 Aigleville 2. Zone intermédiaireEure 27005 Ailly 2. Zone intermédiaireManche 50004 Airel 2. Zone intermédiaireEure 27006 Aizier 2. Zone intermédiaireOrne 61001 Alencon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76001 Allouville-Bellefosse 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76002 Aivimare 2. Zone intermédiaireCalvados 14006 Amayé-sur-Orne 2. Zone intermédiaireCalvados 14007 Amayé-sur-Seulles 2. Zone intermédiaireCalvados 14009 Amfreville 2. Zone intermédiaireEure 27011 Amfreville-Saint-Amand 2. Zone intermédiaireEure 27014 Amfreville-sur-lton 2. Zone intermédiaireManche 50006 Amieny 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76009 Ancourteville-sur-Héricourt 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76010 Ancretiéville-Saint-Victor 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76011 Ancretteville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireManche 50008 Anctoville-sur-Bosc« 2. Zone intermédiaireEure 27015 Andé 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28007 Anet 2. Zone intermédiaireCalvados 14012 Angerville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76013 Angervitle-la-Martel 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76014 Angerville-Orcher 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76015 Angiens 2. Zone intermédiaireCalvados 14015 Anisy 2. Zone intermédiaireCalvados 14016 Annebault 2. Zone intermédiaireManche 50013 Anneville-en-Saire 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76023 Anvéville 2. Zone intermédiaireOrne 61005 Appenai-sous-Belléme 2. Zone intermédiaireManche 50016 Appeville 2. Zone intermédiaireEure 27018 Appeville-Annebault 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76024 Ardouval 2. Zone intermédiaireCalvados 14019 Arganchy 2. Zone intermédiaireCalvados 14020 Argences 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76025 Argueil 2. Zone intermédiaireEure 27020 Arniéres-sur-tton 2. Zone intermédiaireCalvados 14021 Arromanches-les-Bains 2. Zone intermédiaireCalvados 14022 Asnelles 2. Zone intermédiaireEure 27021 Asnières 2. Zone intermédiaireCalvados 14023 Asnières-en-Bessin 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76030 Aubermesnil-Beaumais 2. Zone intermédiaireCalvados 14024 Auberville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76032 Auberville-la-Manuel 2. Zone intermédiaireOrne 61010 Aubry-le-Panthou 2. Zone intermédiaireManche 50021 Audouville-la-Hubert 2. Zone intermédiaireCalvados 14026 Audrieu 2. Zone intermédiairesË Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https:/{/www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régionalEspace Claude Monet 2, place Jean Nouzille €S 55035 14 050 CAEN CedexTél: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr
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Eure 27023 Aulnay-sur-iton 2. Zone intermédiaireSomme 80039 Ault 2. Zone intermédiaireManche 50022 Aumeville-Lestre 2. Zone intermédiaireOrne 61013 Aunay-les-Bois 2. Zone intermédiaireCalvados 14591 Aure sur Mer 2. Zone intermédiaireCalvados 14011 Aurseulles 2. Zone intermédiaireEure 27025 Autheuil-Authouillet 2. Zone intermédiaireEure 27026 Authevernes 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76040 Autigny 2. Zone intermédiaireManche 50023 Auvers 2. Zone intermédiaireCalvados 14033 Auvillars 2. Zone intermédiaireManche 50024 Auxais 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76043 Auzebosc 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76045 Auzouville-l'Esneval 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76046 Auzouville-sur-Ry 2. Zone intermédiaireCalvados 14034 Avenay 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76049 Avesnes-en-Val 2. Zone intermédiaireEure 27031 Aviron 2. Zone intermédiaireManche 50025 Avranches 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76050 Avremesnil 2. Zone intermédiaireOrne 61021 Avrilly 2. Zone intermédiaireManche 50026 Azeville 2. Zone intermédiaireManche 50027 Bacilly 2. Zone intermédiaireOrne 61483 Bagnoles de I'Orne Normandie 2. Zone intermédiaireEure 27035 Bailleul-la-Vallée 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76052 Bailleul-Neuville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76053 Baillolet 2. Zone intermédiaireCalvados 14035 Balleroy-sur-Drôme 2. Zone intermédiaireCalvados 14036 Banneville-la-Campagne 2. Zone intermédiaireCalvados 14038 Banville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76055 Baons-le-Comte 2. Zone intermédiaireCalvados 14039 Barbery 2. Zone intermédiaireCalvados 14040 Barbeville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76057 Barentin 2. Zone intermédiaireManche 50030 Barfleur 2. Zone intermédiaireManche 50031 Barneville-Carteret 2. Zone intermédiaireCalvados 14041 Barneville-la-Bertran 2. Zone intermédiaireEure 27039 Barneville-sur-Seine 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76058 Baromesnil 2. Zone intermédiaireCalvados 14042 Baron-sur-Odon 2. Zone intermédiaireQrne 61026 Barville 2. Zone intermédiaireCalvados 14044 Basly 2. Zone intermédiaireCalvados 14045 Basseneville 2. Zone intermédiaireManche 50033 Baubigny 2. Zone intermédiaireManche 50034 Baudre 2. Zone intermédiaireManche 50036 Baupte 2. Zone intermédiaireCalvados 14046 Bavent 2. Zone intermédiaireCalvados 14047 Bayeux 2. Zone intermédiaireCalvados 14049 Bazenville 2. Zone intermédiaireOrne 61029 Bazoches-sur-Hoëne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76060 Beaubec-la-Rosière 2. Zone intermédiaireEure 27047 Beaubray 2. Zone intermédiaire
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Manche 50038 Beauchamps 2. Zone intermédiaireManche 50039 Beaucoudray 2. Zone intermédiaireManche 50040 Beauficel 2. Zone intermédiaireEure 27048 Beauficel-en-Lyons 2. Zone intermédiaireCalvados 14054 Beaumesnil 2. Zone intermédiaireCalvados 14055 Beaumont-en-Auge 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76062 Beaumont-le-Harenz 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76065 Beaussault 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76066 Beautot 2. Zone intermédiaireOrne 61035 Beauvain 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76063 Beauval-en-Caux 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76068 Bec-de-Mortagne 2. Zone intermédiaireOrne 61196 Belforêt-en-Perche 2. Zone intermédiaireOrne 61037 Bellavilliers 2. Zone intermédiaireOrne 61038 Belléme 2. Zone intermédiaireCalvados 14057 Bellengreville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76072 Belleville-en-Caux 2. Zone intermédiaireManche 50044 Belval 2. Zone intermédiaireManche 50045 Benoitville 2. Zone intermédiaireCalvados 14060 Bénouville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76079 Bénouville 2. Zone intermédiaireCalvados 14062 Bény-sur-Mer 2. Zone intermédiaireOrne 61043 Berd'huis 2. Zone intermédiaireManche 50046 Bérigny 2. Zone intermédiaireCalvados 14063 Bernese 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76082 Bernières 2. Zone intermédiaireCalvados 14066 Bernières-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76083 Bertheauville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76084 Bertreville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76086 Bertrimont 2. Zone intermédiaireEure 27063 Berville-la-Campagne 2. Zone intermédiaireEure 27064 Berville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireManche 50048 Beslon 2. Zone intermédiaireCalvados 14069 Beuvillers 2. Zone intermédiaireManche 50050 Beuvrigny 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76090 Beuzeville-la-Grenier 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76091 Beuzeville-la-Guérard 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76092 Beuzevillette 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76094 Bierville 2. Zone intermédiaireManche 50054 Biéville 2. Zone intermédiaireCalvados 14068 Biéville-Beuville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76096 Biville-la-Baignarde 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76097 Biville-la-Rivière 2. Zone intermédiaireOrne 61046 Bizou 2. Zone intermédiaireOise 60073 Blacourt 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76099 Blacqueville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76100 Blainville-Crevon 2. Zone intermédiaireCalvados 14076 Blainville-sur-Orne 2. Zone intermédiaireCalvados 14077 Blangy-le-Château 2. Zone intermédiaireCalvados 14078 Blay 2. Zone intermédiaireSarthe 72037 Blèves 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76104 Blosseville 2. Zone intermédiaireW@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régionalEspace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14 050 CAEN CedexTé{: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr
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Manche 50059 Blosville 2. Zone intermédiaireOrne 61048 Boécé 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76106 Bois-d'Ennebourg 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76110 Bois-Himont 2. Zone intermédiaireEure 27073 Bois-le-Roi 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76111 Bois-l'Évêque 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76113 Boissay 2. Zone intermédiaireEure 27076 Boisset-les-Prévanches 2. Zone intermédiaireEure 27077 Boissey-le-Châtel 2. Zone intermédiaireManche 50062 Boisyvon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76114 Bolbec 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76115 Bolieville 2. Zone intermédiaireEure 27081 Boncourt 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28050 Boncourt 2. Zone intermédiaireCalvados 14083 Bonnebosq 2. Zone intermédiaireCalvados 14085 Bonneville-la-Louvet 2. Zone intermédiaireCalvados 14087 Bonneeil 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76116 Boos 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76117 Bordeaux-Saint-Clair 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76125 Bosc-le-Hard 2. Zone intermédiaireEure 27091 Bosgouet 2. Zone intermédiaireEure 27090 Bosroumois 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76128 Bosville 2. Zone intermédiaireEure 27097 Bouafles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76129 Boudeville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76130 Bouelles 2. Zone intermédiaireCalvados 14089 Boujty 2. Zone intermédiaireCalvados 14090 Boulon 2. Zone intermédiaireEure 27101 Bouquelon 2. Zone intermédiaireEure 27102 Bouquetot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76132 Bourdainville 2. Zone intermédiaireEure 27103 Bourg-Achard 2. Zone intermédiaireEure 27104 Bourg-Beaudouin 2. Zone intermédiaireCalvados 14091 Bourgeauville 2. Zone intermédiaireCalvados 14092 Bourguébus 2. Zone intermédiaireManche 50069 Bourguenolles 2. Zone intermédiaireManche 50546 Bourgvallées 2. Zone intermédiaireEure 27107 Bourneviile-Sainte-Croix 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76134 Bourville 2. Zone intermédiaireManche 50070 Boutteville 2. Zone intermédiaireSomme 80127 Bouvaincourt-sur-Bresle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76135 Bouville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76136 Brachy 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76138 Bracquetuit 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76139 Bradiancourt 2. Zone intermédiaireManche 50072 Brainville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76140 Brametot 2. Zone intermédiaireCalvados 14093 Branville 2. Zone intermédiaireEure 27109 Bray 2. Zone intermédiaireManche 50074 Brécey 2. Zone intermédiaireCalvados 14096 Brémoy 2. Zone intermédiaireEure 27110 Brestot 2. Zone intermédiaire
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Eure 27111 Bretagnolles 2. Zone intermédiaireManche 50077 Bretteville 2. Zone intermédiaireManche 50079 Breuville 2. Zone intermédiaireCalvados 14106 Bréville-les-Monts 2. Zone intermédiaireManche 50081 Bréville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireManche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 2. Zone intermédiaireManche 50083 Bricquebosa 2. Zone intermédiaireCalvados 14107 Bricgueville 2. Zone intermédiaireManche 50084 Bricqueville-la-Blovette 2. Zone intermédiaireManche 50086 Brillevast 2. Zone intermédiaireManche 50087 Brix 2. Zone intermédiaireManche 50088 Brouains 2. Zone intermédiaireCalvados 14110 Brucourt 2. Zone intermédiaireOrne 61064 Brullemail 2. Zone intermédiaireManche 50090 Buais-Les-Monts 2. Zone intermédiaireCalvados 14111 Bucéels 2. Zone intermédiaireEure 27119 Bueil 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76147 Bully 2. Zone intermédiaireOrne 61066 Buré 2. Zone intermédiaireOrne 61067 Bures 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76148 Bures-en-Bray 2. Zone intermédiaireEure 27120 Burey 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76149 Butot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76732 Butot-Vénesville 2. Zone intermédiaireCalvados 14117 Cabourg 2, Zone intermédiaireCalvados 14119 Cagny 2. Zone intermédiaireCalvados 14120 Cahagnes 2. Zone intermédiaireCalvados 14121 Cahagnolles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76151 Cailleville 2. Zone intermédiaireEure 27123 Caillouet-Orgeville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76152 Cailly 2. Zone intermédiaireEvre 27124 Cailly-sur-Eure 2. Zone intermédiaireCalvados 14123 Cairon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76153 Calleville-les-Deux-Églises 2. Zone intermédiaireManche 50092 Cambernon 2. Zone intermédiaireCalvados 14125 Cambes-en-Plaine 2. Zone intermédiaireManche 50093 Cametours 2. Zone intermédiaireCalvados 14127 Campagnolles 2. Zone intermédiaireCalvados 14130 Campigny 2. Zone intermédiaireEure 27126 Campigny 2. Zone intermédiaireManche 50094 Camprond 2. Zone intermédiaireCalvados 14132 Canchy 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76155 Canehan 2. Zone intermédiaireManche 50095 Canisy 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76156 Canouville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76157 Canteleu 2. Zone intermédiaireCalvados 14134 Canteloup 2. Zone intermédiaireManche 50096 Canteloup 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76158 Canville-les-Deux-Églises 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76159 Cany-Barvitle 2. Zone intermédiaireEure 27130 Capelle-les-Grands 2. Zone intermédiaireManche 50098 Carantilly 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14135 Carcagny 2. Zone intermédiaireCalvados 14136 Cardonville 2. Zone intermédiaireManche 50099 Carentan-les-Marais 2. Zone intermédiaireManche 50101 Carneville 2. Zone intermédiaireManche 50102 Carolles 2. Zone intermédiaireCalvados 14138 Cartigny-l'Épinay 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76160 Carville-la-Folletière 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76161 Carville-Pot-de-Fer 2. Zone intermédiaireCalvados 14140 Castillon 2. Zone intermédiaireCalvados 14141 Castillon-en-Auge 2. Zone intermédiaireCalvados 14538 Castine-en-Plaine 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76163 Catenay 2. Zone intermédiaireEure 27132 Caugé 2. Zone intermédiaireEure 27133 Caumont 2. Zone intermédiaireCalvados 14143 Caumont-sur-Aure 2. Zone intermédiaireEure 27134 Cauverville-en-Roumois 2. Zone intermédiaireCalvados 14146 Cauville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76167 Cauville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireManche 50106 Cavigny 2. Zone intermédiaireOrne 61075 Ceaucé 2. Zone intermédiaireManche 50108 Céaux 2. Zone intermédiaireOrne 61077 Cerisé 2. Zone intermédiaireManche 50110 Cerisy-la-Forêt 2. Zone intermédiaireManche 50111 Cerisy-la-Salle 2. Zone intermédiaireCalvados 14147 Cernay 2. Zone intermédiaireCalvados 14150 Cesny-les-Sources 2. Zone intermédiaireEure 27135 Cesseville 2. Zone intermédiaireEure 27136 Chaiznes 2. Zone intermédiaireEure 27032 Chambois 2. Zone intermédiaireEvre 27140 Chambray 2. Zone intermédiaireEure 27141 Champ-Dolent 2. Zone intermédiaireManche 50117 Champeaux 2. Zone intermédiaireOrne 61087 Champeaux-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaireEure 27142 Champenard 2. Zone intermédiaireManche 50118 Champrepus 2. Zone intermédiaireOrne 61091 Champsecret 2. Zone intermédiaireOrne 61429 Charencey 2. Zone intermédiaireEure 27151 Charleval 2. Zone intermédiaireEure 27152 Château-sur-Epte 2. Zone intermédiaireYvelines 78147 Chaufour-lès-Bonnières 2. Zone intermédiaireManche 50514 Chaulieu 2. Zone intermédiaireOrne 61103 Chaumont 2. Zone intermédiaireManche 50126 Chavoy 2. Zone intermédiaireOrne 61105 Chemilli 2. Zone intermédiaireManche 50129 Cherbourg-en-Cotentin 2. Zone intermédiaireManche 50130 Chérencé-le-Héron 2. Zone intermédiaireCalvados 14159 Chowvain 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76174 Cideville 2. Zone intermédiaireOrne 61108 Cisai-Saint-Aubin 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76175 Clais 2. Zone intermédiaireCalvados 14161 Clarbec 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76176 Clasville 2. Zone intermédiaire
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Eure 27161 Claville 2. Zone intermédiaireEure 27191 Clef Vallée d'Eure 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76180 Cleuville 2. Zone intermédiaireCalvados 14163 Cléville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76182 Cliponville 2. Zone intermédiaireManche 50135 Clitourps 2. Zone intermédiaireEure 27162 Collandres-Quincarnon 2. Zone intermédiaireEure 27163 Colletot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76183 Collevilie 2. Zone intermédiaireCalvados 14165 Colleville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireCalvados 14167 Colombelles 2. Zone intermédiaireCalvados 14168 Colombières 2. Zone intermédiaireCalvados 14169 Colombiers-sur-Seulles 2. Zone intermédiaireManche 50138 Colomby 2. Zone intermédiaireCalvados 14014 Colomby-Anguerny 2. Zone intermédiaireOrne 61113 Comblot 2. Zone intermédiaireEure 27164 Combon 2. Zone intermédiaireCalvados 14171 Combray 2. Zone intermédiaireCalvados 14172 Commes 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76185 Compainville 2. Zone intermédiaireEure 27165 Conches-en-Ouche 2. Zone intermédiaireEure 27167 Condé-sur-Risle 2. Zone intermédiaireCalvados 14175 Condé-sur-Seulles 2. Zone intermédiaireManche 50139 Condé-sur-Vire 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76186 Conteville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76187 Contremoulins 2. Zone intermédiaireOrne 61118 Corbon 2. Zone intermédiaireCalvados 14179 Cordebugzle 2. Zone intermédiaireEure 27170 Cormeilles 2. Zone intermédiaireCalvados 14181 Cormelles-le-Royal 2. Zone intermédiaireCalvados 14182 Cormolain 2. Zone intermédiaireEure 27174 Corneville-sur-Risle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76188 Cottévrard 2. Zone intermédiaireCalvados 14184 Cottun 2. Zone intermédiaireOrne 61121 Coulimer 2. Zone intermédiaireOrne 61122 Coulmer 2. Zone intermédiaireOrne 61126 Coulonges-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaireManche 50144 Coulouvray-Boisbenâtre 2. Zone intermédiaireEure 27180 Courcelles-sur-Seine 2. Zone intermédiaireManche 50145 Courcy 2. Zone intermédiaireOrne 61129 Courgeon 2. Zone intermédiaireOrne 61130 Courgeoût 2. Zone intermédiaireOrne 61050 Cour-Maugis sur Huisne 2. Zone intermédiaireCalvados 14191 Courseulles-sur-Mer 2. Zone intermédiaireManche 50146 Courtils 2. Zone intermédiaireOrne 61133 Courtomer 2. Zone intermédiaireCalvados 14193 Courtonne-la-Meurdrac 2. Zone intermédiaireCalvados 14194 Courtonne-les-Deux-Églises 2. Zone intermédiaireManche 50147 Coutances 2. Zone intermédiaireManche 50148 Couvains 2. Zone intermédiaireManche 50149 Couville 2. Zone intermédiaireEure 27184 Crasville 2. Zone intermédiaire
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Manche 50150 Crasville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76189 Crasville-la-Mallet 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76190 Crasville-la-Rocquefort 2. Zone intermédiaireCalvados 14196 Crépon 2. Zone intermédiaireCalvados 14197 Cresserons 2. Zone intermédiaireCalvados 14198 Cresseveville 2. Zone intermédiaireCalvados 14200 Creully sur Seulles 2. Zone intermédiaireCalvados 14202 Cricquebœuf 2. Zone intermédiaireCalvados 14203 Crictjueville-en-Auge 2. Zone intermédiaireCalvados 14204 Cricqueville-en-Bessin 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76192 Criel-sur-Mer 2. Zone intermédiaireOise 60180 Crillon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76194 Criguebeuf-en-Caux 2. Zone intermédiaireEure 27188 Criquebeuf-sur-Seine 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76195 Criquetot-le-Mauconduit 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76197 Criquetot-sur-Longueville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76198 Criguetot-sur-Ouville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76199 Criquiers 2. Zone intermédiaireCalvados 14205 Cristot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76200 Critot 2. Zone intermédiaireCalvados 14207 Croisilles 2. Zone intermédiaireOrne 61138 Croisilles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76201 Croisy-sur-Andelle 2. Zone intermédiaireEure 27190 Croisy-sur-Eure 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76202 Croixdalle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76203 Croix-Mare 2. Zone intermédiaireManche 50155 Crollon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76204 Cropus 2. Zone intermédiaireEure 27192 Crosville-la-Vieille 2. Zone intermédiaireEure 27193 Croth 2. Zone intermédiaireCalvados 14209 Crouay 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28120 Crucey-Villages 2. Zone intermédiaireCalvados 14211 Culey-le-Patry 2. Zone intermédiaireCalvados 14214 Cussy 2. Zone intermédiaireCalvados 14215 Cuverville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76207 Cuverville-sur-Yères 2. Zone intermédiaireManche 50158 Cuves 2. Zone intermédiaireOrne 61142 Dame-Marie 2. Zone intermédiaireCalvados 14218 Danestal 2. Zone intermédiaireManche 50159 Dangy 2. Zone intermédiaireEure 27200 Dardez 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76213 Daubeuf-Serville 2. Zone intermédiaireCalvados 14220 Deauviile 2. Zone intermédiaireCalvados 14221 Démouville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76214 Dénestanville 2. Zone intermédiaireCalvados 14224 Deux-Jumeaux 2. Zone intermédiaireCalvados 14347 Dialan sur Chaîne 2. Zone intermédiaireManche 50162 Digosville 2. Zone intermédiaireCalvados 14225 Dives-sur-Mer 2. Zone intermédiaireOrne 61145 Domfront en Poiraie 2. Zone intermédiaireManche 50164 Domjean 2. Zone intermédiaireCalvados 14226 Donnay 2. Zone intermédiaire
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Manche 50165 Donville-les-Bains 2. Zone intermédiaireEure 27203 Douains 2. Zone intermédiaireCalvados 14227 Douville-en-Auge 2. Zone intermédiaireCalvados 14228 Douvres-la-Délivrande 2. Zone intermédiaireCalvados 14229 Dozulé 2. Zone intermédiaireManche 50167 Dragey-Ronthon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76221 Drosay 2. Zone intermédiaireCalvados 14230 Drubec 2. Zone intermédiaireManche 50168 Ducey-Les Chéris 2. Zone intermédiaireCalvados 14232 Ducy-Sainte-Marguerite 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76223 Ecalles-Alix 2. Zone intermédiaireEure 27209 Écaquelon 2. Zone intermédiaireEure 27210 Ecardenville-la-Campagne 2. Zone intermédiaireManche 50169 Écausseville 2. Zone intermédiaireEure 27212 Ecauville 2. Zone intermédiaireOrne 61341 Ecouves 2. Zone intermédiaireEure 27215 Ecquetot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76225 Écretteville-lès-Baons 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76226 Écretteville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76227 Ectotl'Auber 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76228 Ectot-lès-Baons 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76230 Elbeuf-sur-Andelle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76232 Eletot 2. Zone intermédiaireCalvados 14236 Ellon 2. Zone intermédiaireEure 27216 Emalleville 2. Zone intermédiaireEure 27217 Emanville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76234 Emanville 2. Zone intermédiaireCalvados 14237 Émiéville 2. Zone intermédiaireManche 50172 Émondeville 2. Zone intermédiaireCalvados 14239 Englesqueville-la-Percée 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76236 Envronville 2. Zone intermédiaireEure 27218 Epaignes 2. Zone intermédiaireEure 27219 Épégard 2. Zone intermédiaireEure 27220 Epieds 2. Zone intermédiaireCalvados 14241 Epinay-sur-Odon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76238 Epouville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76239 Epretot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76240 Épreville 2. Zone intermédiaireEure 27222 Épreville-en-Lieuvin 2. Zone intermédiaireEure 27224 Epreville-pras-le-Neubourg 2. Zone intermédiaireCalvados 14243 Équemauville 2. Zone intermédiaireManche 50174 Equilly 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76241 Ermenouville 2. Zone intermédiaireManche 50175 Eroudeville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76244 Esclavelles 2. Zone intermédiaireCalvados 14246 Escoville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76245 Eslettes 2. Zone intermédiaireQise 60220 Espaubourg 2. Zone intermédiaireCalvados 14248 Espins 2. Zone intermédiaireCalvados 14249 Esguay-Notre-Dame 2. Zone intermédiaireCalvados 14250 Esquay-sur-Seulles 2. Zone intermédiaireCalvados 14251 Esson 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76249 Etaimpuis 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76250 Etainhus 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76252 Etalondes 2. Zone intermédiaireCalvados 14256 Étréham 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76254 Étretat 2. Zone intermédiaireEure 27227 Étréville 2. Zone intermédiaireEure 27228 Eturgueraye 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76255 Eu 2. Zone intermédiaireCalvados 14257 Evrecy 2. Zone intermédiaireEure 27229 Evreux 2. Zone intermédiaireEure 27230 Ezy-sur-Eure 2. Zone intermédiaireEure 27231 Fains 2. Zone intermédiaireEure 27233 Fatouville-Grestain 2. Zone intermédiaireEvre 27235 Faverolles-la-Campagne 2. Zone intermédiaireOrne 61159 Fay 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76259 Fécamp 2. Zone intermédiaireOrne 61160 Feings 2. Zone intermédiaireManche 50178 Fermanville 2. Zone intermédiaireEure 27238 Ferrières-Haut-Clocher 2. Zone intermédiaireOrne 61166 Ferrières-la-Verrerie 2, Zone intermédiaireSeine-Maritime 76262 Fesgues 2. Zone intermédiaireEure 27241 Feugueroiles 2. Zone intermédiaireCaivados 14266 Feuguerolles-Bully 2. Zone intermédiaireCalvados 14269 Fierville-les-Parcs 2. Zone intermédiaireEure 27243 Figuefleur-Eguainville 2. Zone intermédiaireManche 50184 Flamanvilie 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76264 Flamanville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76265 Flamets-Frétils 2. Zone intermédiaireEure 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois 2. Zone intermédiaireManche 50185 Fleury 2. Zone intermédiaireEure 27246 Fleury-sur-Andelle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76266 Flocaues 2. Zone intermédiaireManche 50186 Flottemanville 2. Zone intermédiaireManche 50188 Folligny 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76268 Fongueusemare 2. Zone intermédiaireEure 27249 Fontaine-Bellenger 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76269 Fontaine-en-Bray 2. Zone intermédiaireCalvados 14274 Fontaine-Etoupefour 2. Zone intermédiaireCalvados 14275 Fontaine-Henry 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76270 Fontaine-la-Mallet 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76272 Fontaine-le-Dun 2. Zone intermédiaireEure 27254 Fontaine-sous-Jouy 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76275 Fontenay 2. Zone intermédiaireCalvados 14277 Fontenay-le-Marmion 2. Zone intermédiaireCalvados 14278 Fontenay-le-Pesnel 2. Zone intermédiaireManche 50190 Fontenay-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 2. Zone intermédiaireCalvados 14281 Formigny La Bataille 2. Zone intermédiaireEure 27260 Foulbec 2. Zone intermédiaireCalvados 14282 Foulognes 2. Zone intermédiaireEure 27261 Fougueville 2. Zone intermédiaireManche 50192 Fourneaux 2. Zone intermédiairesË Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet httos://www.normandie,ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régionalTél:02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.frEspace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS Sääëä) 050 CAEN Cedex¥
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Calvados 14286 Fourneville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76475 Frangueville-Saint-Pierre 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76280 Fréauville 2. Zone intermédiaireCalvados 14287 Frénouville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76283 Fresles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76284 Fresnay-le-Long 2. Zone intermédiaireEure 27269 Fresne-Cauverville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76285 Fresne-le-Plan 2. Zone intermédiaireCalvados 14291 Fresney-le-Vieux 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76286 Fresnoy-Folny 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76287 Fresquiennes 2. Zone intermédiaireSomme 80364 Friaucourt 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76291 Frobervilie 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76292 Fry 2. Zone intermédiaireOrne 61181 Gacé 2. Zone intermédiaireEure 27273 Gadencourt 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76295 Gaillefontaine 2. Zone intermédiaireEure 27275 Gaillon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76296 Gainneville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76298 Ganzeville 2. Zone intermédiaireEure 27278 Garennes-sur-Eure 2. Zone intermédiaireEure 27279 Gasny 2. Zone intermédiaireManche 50195 Gathemo 2. Zone intermédiaireManche 50196 Gatteville-le-Phare 2. Zone intermédiaireEure 27281 Gaudreville-la-Rivière 2. Zone intermédiaireEure 27282 Gauville-la-Campagne 2. Zone intermédiaireManche 50197 Gavray-sur-Sienne 2. Zone intermédiaireCalvados 14297 Gavrus 2. Zone intermédiaireCaivados 14298 Géfosse-Fontenay 2. Zone intermédiaireManche 50199 Genéts 2. Zone intermédiaireCalvados 14299 Genneville 2. Zone intermédiaireManche 50200 Ger 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76299 Gerponville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76300 Gerville 2. Zone intermédiaireCalvados 14301 Giberville 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28180 Gilles 2. Zone intermédiaireOrne 61190 Ginai 2. Zone intermédiaireEure 27285 Giverny 2. Zone intermédiaireCalvados 14302 Glanville 2. Zone intermédiaireOise 60275 Glatieny 2. Zone intermédiaireEure 27287 Glisolles 2. Zone intermédiaireCalvados 14303 Glos 2. Zone intermédiaireEure 27288 Glos-sur-Risle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76303 Gommerville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76305 Gonfreville-l''Orcher 2. Zone intermédiaireCalvados 14306 Gonneville-en-Auge 2. Zone intermédiaireManche 50209 Gonneville-Le Theil 2. Zone intermédiaireCalvados 14304 Gonneville-sur-Honfleur 2. Zone intermédiaireCalvados 14305 Gonneville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76308 Gonneville-sur-Scie 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76311 Goupillières 2. Zone intermédiaireCalvados 14308 Goustranville 2. Zone intermédiaire
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Manche 50214 Gouvets 2. Zone intermédiaireManche 50216 Graignes-Mesnil-Angot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76314 Graimbouville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76315 Grainville-la-Teinturière 2. Zone intermédiaireCalvados 14311 Grainville-sur-Odon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76316 Grainville-sur-Ry 2. Zone intermédiaireEure 27105 Grand Bourgtheroulde 2. Zone intermédiaireCalvados 14312 Grandcamp-Maisy 2. Zone intermédiaireManche 50391 Grandparigny 2. Zone intermédiaireCalvados 14316 Grangues 2. Zone intermédiaireManche 50218 Granville 2. Zone intermédiaireManche 50219 Gratot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76323 Graval 2. Zone intermédiaireEure 27298 Graveron-Sémerville 2. Zone intermédiaireEure 27299 Gravigny 2. Zone intermédiaireCalvados 14318 Graye-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76325 Grémonville 2. Zone intermédiaireCalvados 14319 Grentheville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76327 Greuville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76328 Grigneuseville 2. Zone intermédiaireCalvados 14320 Grimbosq 2. Zone intermédiaireManche 50221 Grimesnil 2. Zone intermédiaireEvre 27301 Grossœuvre 2. Zone intermédiaireManche 50222 Grosville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76329 Gruchet-le-Valasse 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76330 Gruchet-Saint-Siméon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76332 Grumesnil 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28187 Guainville 2. Zone intermédiaireCalvados 14322 Guéron 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76334 Gueures 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76335 Gueutteville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76336 Gueutteville-les-Grès 2. Zone intermédiaireEure 27306 Guichainville 2. Zone intermédiaireManche 50228 Hambye 2. Zone intermédiaireManche 50229 Hamelin 2. Zone intermédiaireOise 60298 Hanvoile 2. Zone intermédiaireEure 27312 Hardencourt-Cocherel 2. Zone intermédiaireManche 50230 Hardinvast 2. Zone intermédiaireOise 60301 Haucourt 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76343 Haucourt 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76345 Haussez 2. Zone intermédiaireOrne 61202 Hauterive 2. Zone intermédiaireManche 50232 Hauteville-la-Guichard 2. Zone intermédiaireManche 50231 Hauteville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76347 Hautot-le-Vatois 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76348 Hautot-Saint-Sulpice 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76349 Hautot-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76350 Hautot-sur-Seine 2. Zone intermédiaireEure 27316 Hauville 2. Zone intermédiaireManche 50238 Héauville 2. Zone intermédiaireEure 27326 Hécourt 2. Zone intermédiaireEure 27327 Hectomare 2. Zone intermédiaire
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Manche 50240 Helleville 2. Zone intermédiaireManche 50241 Hémevez 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76354 Hénouville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76355 Héricourt-en-Caux 2. Zone intermédiaireOise 60312 Héricourt-sur-Thérain 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76357 Hermeville 2. Zone intermédiaireCalvados 14327 Hérouville-Saint-Clair 2. Zone intermédiaireCalvados 14328 Hérouvillette 2. Zone intermédiaireEure 27332 Heudebouville 2. Zone intermédiaireEure 27334 Heudreville-en-Lieuvin 2. Zone intermédiaireEure 27335 Heudreville-sur-Eure 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76360 Heugleville-sur-Scie 2. Zone intermédiaireManche 50243 Heugueville-sur-Sienne 2. Zone intermédiaireCalvados 14329 Heuland 2. Zone intermédiaireManche 50246 Hiesville 2. Zone intermédiaireManche 50247 Hocquigny 2. Zone intermédiaireOise 60315 Hodenc-en-Bray 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76364 Hodeng-Hodenger 2. Zone intermédiaireCalvados 14333 Honfleur 2. Zone intermédiaireEvre 27340 Honguemare-Guenouvilie 2. Zone intermédiaireCalvados 14336 Hottot-les-Bagues 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76365 Houdetot 2. Zone intermédiaireEure 27343 Houlbec-Cocherel 2. Zone intermédiaireCalvados 14338 Houlgate 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76367 Houppeville 2. Zone intermédiaireManche 50251 Huberville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76370 Hugleville-en-Caux 2. Zone intermédiaireCalvados 14341 Ifs 2. Zone intermédiaireOrne 61207 lgé 2. Zone intermédiaireEure 27349 llleville-sur-Montfort 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76373 Imbleville 2. Zone intermédiaireEure 27351 Incarville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76375 ingouville 2. Zone intermédiaireEure 27353 Irreville 2. Zone intermédiaireManche 50256 isigny-le-Buat 2. Zone intermédiaireCalvados 14342 Isizny-sur-Mer 2. Zone intermédiaireEure 27354 Iville 2. Zone intermédiaireEure 27355 lvry-la-Bataille 2. Zone intermédiaireCalvados 14344 Janville 2. Zone intermédiaireManche 50258 Joganville 2. Zone intermédiaireOrne 61209 loué-du-Bois 2. Zone intermédiaireEure 27358 Jouy-sur-Eure 2. Zone intermédiaireCalvados 14346 Juaye-Mondaye 2. Zone intermédiaireManche 50259 Juilley 2. Zone intermédiaireManche 50066 Jullouville 2. Zone intermédiaireOrne 61211 Juvigny Val d'Andaine 2. Zone intermédiaireCalvados 14348 Juvigny-sur-Seulles 2. Zone intermédiaireManche 50028 La Baleine 2. Zone intermédiaireManche 50032 La Barre-de-Semilly 2. Zone intermédiaireCalvados 14050 La Bazoque 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76074 La Bellière 2. Zone intermédiaireManche 50060 La Bloutière 2. Zone intermédiaire
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Eure 27078 La Boissiére 2. Zone intermédiaireEure 27082 La Bonneville-sur-lton 2. Zone intermédiaireCalvados 14122 La Caine 2. Zone intermédiaireCalvados 14124 La Cambe 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76169 La Cerlangue 2. Zone intermédiaireManche 50112 La Chaise-Baudouin 2. Zone intermédiaireEure 27146 La Chapelle-Bayvel 2. Zone intermédiaireManche 50121 La Chapelle-Cécelin 2. Zone intermédiaireEure 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76170 La Chapelle-du-Bourgay 2. Zone intermédiaireEure 27148 La Chapelle-Gauthier 2. Zone intermédiaireEure 27554 La Chapelle-Longueville 2. Zone intermédiaireOrne 61097 La Chapelle-Montlizeon 2. Zone intermédiaireOrne 61099 La Chapelle-Souëf 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76172 La Chapelle-sur-Dun 2. Zone intermédiaireManche 50124 La Chapelle-Urée 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76173 La Chaussée 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28096 La Chaussée-d'lvry 2. Zone intermédiaireOrne 61104 La Chaux 2. Zone intermédiaireManche 50137 La Colombe 2. Zone intermédiaireEure 27183 La Couture-Boussey 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76193 La Crique 2. Zone intermédiaireEure 27189 La Croisille 2. Zone intermédiaireEure 27240 La Ferrière-sur-Risle 2. Zone intermédiaireOrne 61168 La Ferté Macé 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76261 La Ferté-Saint-Samson 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28149 La Ferté-Vidame 2. Zone intermédiaireCalvados 14272 La Folie 2. Zone intermédiaireCalvados 14273 La Folletière-Abenon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76274 La Fontelaye 2. Zone intermédiaireOrne 61178 La Fresnaie-Fayel 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76294 La Gaillarde 2. Zone intermédiaireManche 50205 La Godefroy 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76338 La Hallotiére 2. Zone intermédiaireEure 27313 La Harengère 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76352 La Haye 2. Zone intermédiaireEure 27317 La Haye-Aubrée 2. Zone intermédiaireManche 50234 La Haye-Bellefond 2. Zone intermédiaireManche 50235 La Haye-d'Ectot 2. Zone intermédiaireEure 27319 La Haye-de-Routot 2. Zone intermédiaireEure 27320 La Haye-du-Theil 2. Zone intermédiaireEure 27321 La Haye-le-Comte 2. Zone intermédiaireEure 27322 La Haye-Malherbe 2. Zone intermédiaireManche 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone intermédiaireEure 27336 La Heunière 2. Zone intermédiaireEure 27345 La Houssave 2. Zone intermédiaireManche 50262 La Lande-d'Airou 2. Zone intermédiaireOrne 61216 La Lande-de-Goult 2. Zone intermédiaireManche 50281 La Lucerne-d'Outremer 2. Zone intermédiaireManche 50283 La Luzerne 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28231 La Manceliére 2. Zone intermédiaireManche 50297 La Meauffe 2. Zone intermédiaire
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Orne 61277 La Mesniére 2. Zone intermédiaireManche 50327 La Meurdraquière 2. Zone intermédiaireOrne 61295 La Motte-Fouguet 2. Zone intermédiaireManche 50361 La Mouche 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel 2. Zone intermédiaireEure 27435 La Noë-Poulain 2. Zone intermédiaireManche 50395 La Pernelte 2. Zone intermédiaireEure 27475 La Poterie-Mathieu 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28310 La Puisaye 2. Zone intermédiaireEure 27482 La Pyle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76522 La Remuée 2. Zone intermédiaireCalvados 14536 La Rivière-Saint-Sauveur 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76547 La Rue-Saint-Pierre 2. Zone intermédiaireEure 27616 La Saussaye 2. Zone intermédiaireManche 50607 La Trinité 2. Zone intermédiaireOrne 61493 La Trinité-des-Laitiers 2. Zone intermédiaireEure 27661 La Trinité-de-Thouberville 2. Zone intermédiaireEure 27666 La Vacherie 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76728 La Vaupalière 2. Zone intermédiaireManche 50624 La Vendelée 2. Zone intermédiaireOrne 61500 La Ventrouze 2. Zone intermédiaireCalvados 14740 La Vespière-Friardel 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76740 La Vieux-Rue 2. Zone intermédiaireCalvados 14349 Laize-Clinchamps 2. Zone intermédiaireOrne 61215 Laleu 2. Zone intermédiaireManche 50261 Lamberville 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28202 Lamblore 2. Zone intermédiaireCalvados 14352 Landelles-et-Coupigny 2. Zone intermédiaireCalvados 14353 Landes-sur-Ajon 2. Zone intermédiaireCalvados 14354 Langrune-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76382 Languetot 2. Zone intermédiaireManche 50263 Lapenty 2. Zone intermédiaireOrne 61224 Larré 2. Zone intermédiaireMayenne 53127 Lassay-les-Châteaux 2. Zone intermédiaireEure 27053 Le Bec-Thomas 2. Zone intermédiaireEure 27071 Le Bois-Hellain 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76112 Le Bois-Robert 2. Zone intermédiaireEure 27302 Le Bosc du Theil 2. Zone intermédiaireEure 27099 Le Boulay-Morin 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76133 Le Bourg-Dun 2. Zone intermédiaireCalvados 14102 Le Breuil-en-Auge 2. Zone intermédiaireCalvados 14103 Le Breuil-en-Bessin 2. Zone intermédiaireCalvados 14116 Le BÜ-sur-Rouvres 2. Zone intermédiaireCalvados 14554 Le Castelet 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76162 Le Catelier 2. Zone intermédiaireOrne 61085 Le Champ-de-la-Pierre 2. Zone intermédiaireEure 27171 Le Cormier 2. Zone intermédiaireManche 50161 Le Dézert 2. Zone intermédiaireCalvados 14261 Le Faulg 2. Zone intermédiaireEure 27242 Le Fidelaire 2. Zone intermédiaireCalvados 14288 Le Fresne-Camilly 2. Zone intermédiaireManche 50193 Le Fresne-Poret 2. Zone intermédiaire
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Orne 61195 Le Grais 2. Zone intermédiaireManche 50217 Le Grand-Celland 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76322 Le Grand-Quevilly 2. Zone intermédiaireManche 50115 Le Grippon 2. Zone intermédiaireManche 50225 Le Guislain 2. Zone intermédiaireManche 50227 Le Ham 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76339 Le Hanouard 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76351 Le Havre 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76358 Le Héron 2. Zone intermédiaireMayenne 53116 Le Horps 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76366 Le Houlme 2. Zone intermédiaireMayenne 53118 Le Housseau-Brétignolles 2. Zone intermédiaireEure 27363 Le Landin 2. Zone intermédiaireManche 50279 Le Lorey 2. Zone intermédiaireManche 50282 Le Luot 2. Zone intermédiaireOrne 61242 Le Mage 2. Zone intermédiaireCalvados 14400 Le Manoir 2. Zone intermédiaireOrne 61258 Le Méle-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaireOrne 61261 Le Ménil-Broût 2. Zone intermédiaireOrne 61262 Le Ménil-Ciboult 2. Zone intermédiaireManche 50300 Le Mesnil-Adelée 2. Zone intermédiaireManche 50302 Le Mesnil-Amey 2. Zone intermédiaireManche 50304 Le Mesnil-Aubert 2. Zone intermédiaireManche 50305 Le Mesnil-au-Val 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76428 Le Mesnil-Durdent 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76429 Le Mesnil-Esnard 2. Zone intermédiaireManche 50310 Le Mesnil-Eury 2. Zone intermédiaireManche 50311 Le Mesnil-Garnier 2. Zone intermédiaireManche 50312 Le Mesnil-Gilbert 2. Zone intermédiaireCalvados 14421 Le Mesnil-Guillaume 2. Zone intermédiaireEure 27403 Le Mesnil-lourdain 2. Zone intermédiaireManche 50315 Le Mesnillard 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76431 Le Mesnil-Lieubray 2. Zone intermédiaireManche 50317 Le Mesnil-Ozenne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76435 Le Mesnil-Réaume 2. Zone intermédiaireCalvados 14424 Le Mesnil-Robert 2. Zone intermédiaireManche 50321 Le Mesnil-Rouxelin 2. Zone intermédiaireEure 27541 Le Mesnil-Saint-|ean 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28247 Le Mesnil-Simon 2. Zone intermédiaireCalvados 14426 Le Mesnil-sur-Blangy 2. Zone intermédiaireManche 50324 Le Mesnil-Véneron 2. Zone intermédiaireManche 50326 Le Mesnil-Villeman 2. Zone intermédiaireCalvados 14370 Le Molay-Littry 2. Zone intermédiaireEure 27428 Le Neubourg 2. Zone intermédiaireManche 50535 Le Parc 2. Zone intermédiaireEure 27263 Le Perrey 2. Zone intermédiaireManche 50398 Le Perron 2. Zone intermédiaireManche 50399 Le Petit-Celland 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76498 Le Petit-Quevilly 2. Zone intermédiaireOrne 61329 Le Pin-la-Garenne 2. Zone intermédiaireOrne 61331 Le Plantis 2. Zone intermédiaireEure 27465 Le Plessis-Hébert 2. Zone intermédiaire
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Manche 50442 Le Rozel 2. Zone intermédiaireOrne 61461 Le Sap-André 2. Zone intermédiaireManche 50590 Le Tanu 2. Zone intermédiaireCalvados 14687 Le Theil-en-Auge 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76691 Le Thil-Riberoré 2. Zone intermédiaireEure 27638 Le Thuit de I'Oison 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76693 Le Tilleul 2. Zone intermédiaireEure 27641 Le Tilleul-Lambert 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76699 Le Torp-Mesnil 2. Zone intermédiaireCalvados 14694 Le Torquesne 2. Zone intermédiaireEure 27658 Le Tremblay-Omonville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76711 Le Tréport 2. Zone intermédiaireEure 27663 Le Troncq 2. Zone intermédiaireCalvados 14714 Le Tronguay 2. Zone intermédiaireEure 27664 Le Tronguay 2. Zone intermédiaireEure 27022 Le Val d'Hazey 2. Zone intermédiaireEure 27447 Le Val-Doré 2. Zone intermédiaireManche 50616 Le Val-Saint-Père 2. Zone intermédiaireManche 50619 Le Vast 2. Zone intermédiaireManche 50633 Le Vicel 2. Zone intermédiaireCalvados 14358 Léaupartie 2. Zone intermédiaireManche 50266 Lengronne 2. Zone intermédiaireCalvados 14032 Les Authieux-sur-Calonne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76168 Les Cent-Acres 2. Zone intermédiaireManche 50152 Les Cresnays 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76321 Les Grandes-Ventes 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76041 Les Hauts-de-Caux 2. Zone intermédiaireEure 27338 Les Hogues 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76371 Les Ifs 2. Zone intermédiaireCalvados 14374 Les Loges 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76390 Les Loges 2. Zone intermédiaireManche 50274 Les Loges-Marchis 2. Zone intermédiaireManche 50275 Les Loges-sur-Brécey 2. Zone intermédiaireManche 50332 Les Moitiers-d'Allonne 2. Zone intermédiaireOrne 61463 Les Monts d'Andaine 2. Zone intermédiaireEure 27062 Les Monts du Roumois 2. Zone intermédiaireCalvados 14458 Les Moutiers-en-Cinglais 2. Zone intermédiaireManche 50402 Les Pieux 2. Zone intermédiaireEure 27476 Les Préaux 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28314 Les Ressuintes 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76714 Les Trois-Pierres 2. Zone intermédiaireEure 27678 Les Ventes 2. Zone intermédiaireOrne 61499 Les Ventes-de-Bourse 2. Zone intermédiaireManche 50268 Lestre 2. Zone intermédiaireManche 50176 L'Etang-Bertrand 2. Zone intermédiaireEure 27366 Letteguives 2. Zone intermédiaireEure 27309 L'Habit 2. Zone intermédiaireOrne 61206 L'Hôme-Chamondot 2. Zone intermédiaireManche 50269 Liesville-sur-Douve 2. Zone intermédiaireEure 27367 Lieurey 2. Zone intermédiaireManche 50270 Lieusaint 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76385 Limésy 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76386 Limpiville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76387 Lindebeuf 2. Zone intermédiaireManche 50271 Lingeard 2. Zone intermédiaireCalvados 14364 Lingèvres 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76389 Lintot-les-Bois 2. Zone intermédiaireCalvados 14365 Lion-sur-Mer 2. Zone intermédiaireCalvados 14366 Lisieux 2. Zone intermédiaireCalvados 14367 Lison 2. Zone intermédiaireEure 27370 Lisors 2. Zone intermédiaireCalvados 14369 Litteau 2. Zone intermédiaireCalvados 14371 Livarot-Pays-d'Auge 2. Zone intermédiaireOrne 61229 Loisail 2. Zone intermédiaireManche 50276 Loiif 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76392 Londinières 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76393 Longmesnil 2. Zone intermédiaireOrne 61230 Longny les Villages 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76395 Longueil 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76396 Longuerue 2. Zone intermédiaireCalvados 14377 Longues-sur-Mer 2. Zone intermédiaireCalvados 14378 Longueville 2. Zone intermédiaireManche 50277 Longueville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76397 Longueville-sur-Scie 2. Zone intermédiaireOrne 61232 Lonlay-l'Abbaye 2. Zone intermédiaireOrne 61233 Lonlay-le-Tesson 2. Zone intermédiaireOrne 61228 L'Orée-d'Ecouves 2. Zone intermédiaireEure 27373 Lorleau 2. Zone intermédiaireCalvados 14380 Loucelles 2. Zone intermédiaireEure 27374 Louversey 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76398 Louvetot 2. Zone intermédiaireEure 27375 Louviers 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28217 Louvilliers-lès-Perche 2. Zone intermédiaireEure 27376 Louye 2. Zone intermédiaireCalvados 14384 Luc-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76399 Lucy 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76400 Luneray 2. Zone intermédiaireEure 27377 Lyons-la-Forét 2. Zone intermédiaireMayenne 53142 Madré 2. Zone intermédiaireManche 50285 Magneville 2. Zone intermédiaireCalvados 14385 Magny-en-Bessin 2. Zone intermédiaireOrne 61243 Magny-le-Désert 2. Zone intermédiaireCalvados 14389 Maisoncelles-Pelvey 2. Zone intermédiaireCalvados 14390 Maisoncelles-sur-Ajon 2. Zone intermédiaireCalvados 14391 Maisons 2. Zone intermédiaireCalvados 14393 Maizet 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76402 Malaunay 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76403 Malleville-les-Grès 2. Zone intermédiaireCalvados 14396 Maltot 2. Zone intermédiaireCalvados 14397 Mandeville-en-Bessin 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76404 Manéylise 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76406 Maniquerville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76407 Manneville-ès-Plains 2. Zone intermédiaireCalvados 14399 Manneville-la-Pizard 2. Zone intermédiaire
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Eure 27385 Manneville-sur-Risle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76409 Mannevillette 2. Zone intermédiaireOrne 61248 Mantilly 2. Zone intermédiaireCalvados 14401 Manvieux 2. Zone intermédiaireEure 27388 Marais-Vernier 2. Zone intermédiaireEure 27389 Marbeuf 2. Zone intermédiaireManche 50288 Marcey-les-Grèves 2. Zone intermédiaireOrne 61251 Marchemaisons 2. Zone intermédiaireManche 50290 Marcilly 2. Zone intermédiaireEure 27391 Marcilly-sur-Eure 2. Zone intermédiaireOrne 61252 Mardilly 2. Zone intermédiaireManche 50291 Margueray 2. Zone intermédiaireManche 50292 Marigny-Le-Lozon 2. Zone intermédiaireCalvados 14403 Marolles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76410 Maromme 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76412 Martainville-Epreville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76413 Martigny 2. Zone intermédiaireManche 50294 Martinvast 2. Zone intermédiaireEure 27394 Martot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76415 Massy 2. Zone intermédiaireCalvados 14407 Mathieu 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76419 Mauny 2. Zone intermédiaireManche 50295 Maupertuis 2. Zone intermédiaireManche 50296 Maupertus-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76420 Mauquenchy 2. Zone intermédiaireOrne 61255 Mauves-sur-Huisne 2. Zone intermédiaireCalvados 14408 May-sur-Orne 2. Zone intermédiaireManche 50298 Méautis 2. Zone intermédiaireOrne 61257 Méhoudin 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76421 Mélamare 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76423 Ménerval 2. Zone intermédiaireEure 27396 Ménesqueville 2. Zone intermédiaireOrne 61263 Ménil-Erreux 2. Zone intermédiaireOrne 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes 2. Zone intermédiaireEure 27397 Ménilles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76424 Ménonval 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76425 Mentheville 2. Zone intermédiaireEure 27399 Mercey 2. Zone intermédiaireSomme 80533 Mers-les-Bains 2. Zone intermédiaireCalvados 14409 Merville-Franceville-Plage 2. Zone intermédiaireCalvados 14410 Méry-Bissières-en-Auge 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76426 Mésanzueville 2. Zone intermédiaireCalvados 14411 Meslay 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76427 Mesnières-en-Bray 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76430 Mesnil-Follemprise 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76432 Mesnil-Mauger 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76433 Mesnil-Panneville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76434 Mesnil-Raou! 2. Zone intermédiaireEure 27198 Mesnils-sur-Iton 2. Zone intermédiaireEure 27406 Mesnil-surl'Estrée 2. Zone intermédiaireCalvados 14430 Meuvaines 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76439 Mirville 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14436 Monceaux-en-Bessin 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76442 Monchy-sur-Eu 2. Zone intermédiaireOrne 61281 Moncy 2. Zone intermédiaireCaivados 14437 Mondeville 2. Zone intermédiaireCalvados 14438 Mondrainville 2. Zone intermédiaireCalvados 14439 Monfréville 2. Zone intermédiaireManche 50334 Montabot 2. Zone intermédiaireManche 50335 Montaigu-la-Brisette 2. Zone intermédiaireManche 50336 Montaigu-les-Bois 2. Zone intermédiaireManche 50338 Montbray 2. Zone intermédiaireOrne 61284 Montchevrel 2. Zone intermédiaireManche 50340 Montcuit 2. Zone intermédiaireManche 50341 Monteboury 2. Zone intermédiaireManche 50342 Montfarville 2. Zone intermédiaireCalvados 14445 Montfiquet 2. Zone intermédiaireEure 27413 Montfort-sur-Risle 2. Zone intermédiaireOrne 61286 Montgaudry 2. Zone intermédiaireManche 50345 Monthuchon 2. Zone intermédiaireCalvados 14446 Montigny 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76446 Montigny 2. Zone intermédiaireCalvados 14713 Montillières-sur-Orne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76448 Montmain 2. Zone intermédiaireManche 50349 Montmartin-sur-Mer 2. Zone intermédiaireManche 50350 Montpinchon 2. Zone intermédiaireManche 50351 Montrabot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76449 Montreuvil-en-Caux 2. Zone intermédiaireManche 50352 Montreuil-sur-Lozon 2. Zone intermédiaireOrne 61292 Montsecret-Clairefougére 2. Zone intermédiaireCalvados 14448 Monts-en-Bessin 2. Zone intermédiaireManche 50356 Moon-sur-Elle 2. Zone intermédiaireEure 27415 Morainville-/ouveaux 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76453 Morgny-la-Pommeraye 2. Zone intermédiaireManche 50357 Morigny 2. Zone intermédiaireOrne 61293 Mortagne-au-Perche 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76454 Mortemer 2. Zone intermédiaireManche 50360 Morville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76455 Morville-sur-Andelle 2. Zone intermédiaireCalvados 14453 Mosles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76456 Motteville 2. Zone intermédiaireEure 27419 Mouettes 2. Zone intermédiaireCalvados 14455 Moulines 2. Zone intermédiaireManche 50362 Moulines 2. Zone intermédiaireCalvados 14406 Moulins-en-Bessin 2. Zone intermédiaireCalvados 14456 Moult-Chicheboville 2. Zone intermédiaireManche 50363 Moyon Villages 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76458 Muchedent 2. Zone intermédiaireCalvados 14461 Mutrécy 2. Zone intermédiaireEure 27423 Muzy 2. Zone intermédiaireEure 27424 Nagel-Séez-Mesnil 2. Zone intermédiaireManche 50369 Négreville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76459 Nesle-Hodeng 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76462 Neufchâtel-en-Bray 2. Zone intermédiaire
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Eure 27429 Neuilly 2. Zone intermédiaireOrne 61304 Nevilly-le-Bisson 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76465 Neuville-Ferrières 2. Zone intermédiaireOrne 61307 Neuville-sur-Touques 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76467 Néville 2. Zone intermédiaireManche 50376 Nicorps 2. Zone intermédiaireEure 27434 Noards 2. Zone intermédiaireEvre 27436 Nogent-le-Sec 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76468 Nointot 2. Zone intermédiaireCalvados 14465 Nonant 2. Zone intermédiaireEure 27439 Normanville 2. Zone intermédiaireCalvados 14468 Noron-la-Poterie 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76474 Notre-Dame-de-Bondeville 2. Zone intermédiaireManche 50378 Notre-Dame-de-Cenilly 2. Zone intermédiaireManche 50379 Notre-Dame-de-Livoye 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76477 Notre-Dame-du-Bec 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76478 Notre-Dame-du-Parc 2. Zone intermédiaireManche 50382 Novainville 2. Zone intermédiaireCalvados 14658 Noues de Sienne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76480 Ocaqueville 2. Zone intermédiaireManche 50384 Octeville-l'Avenel 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76481 Octeville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76483 Oherville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76484 Oissel 2. Zone intermédiaireCalvados 14478 Orbec 2. Zone intermédiaireOrne 61317 Orzères 2. Zone intermédiaireOrne 61319 Origny-le-Roux 2. Zone intermédiaireEure 27446 Ormes 2. Zone intermédiaireManche 50388 Orval sur Sienne 2. Zone intermédiaireCalvados 14480 Osmanville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76487 Osmoy-Saint-Valery 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76488 Ouainville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76489 Oudalle 2. Zone intermédiaireCalvados 14483 Ouffières 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28293 Oulins 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76490 Ourville-en-Caux 2. Zone intermédiaireSomme 80613 Oust-Marest 2. Zone intermédiaireManche 50389 Ouville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76491 Ouville-l'Abbaye 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76492 Ouville-la-Rivière 2. Zone intermédiaireManche 50390 Ozeville 2. Zone intermédiaireEvre 27448 Pacy-sur-Eure 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76493 Paluel 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76494 Pare-d'Anxtot 2. Zone intermédiaireOrne 61322 Parfondeval 2. Zone intermédiaireCalvados 14491 Parfouru-sur-Odon 2. Zone intermédiaireEure 27451 Parville 2. Zone intermédiaireOrne 61324 Passais Villages 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76495 Pavilly 2. Zone intermédiaireCalvados 14492 Pennedepie 2. Zone intermédiaireOrne 61309 Perche en Nocé 2. Zone intermédiaireManche 50393 Percy-en-Normandie 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14494 Périers-en-Auge 2. Zone intermédiaireCalvados 14495 Périers-sur-le-Dan 2. Zone intermédiaireManche 50397 Perriers-en-Beauficel 2. Zone intermédiaireEure 27453 Perriers-sur-Andelle 2. Zone intermédiaireOrne 61326 Perrou 2. Zone intermédiaireEure 27454 Perruel 2. Zone intermédiaireOrne 61327 Pervenchères 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76497 Petit-Couronne 2. Zone intermédiaireCalvados 14499 Petiville 2. Zone intermédiaireCalvados 14500 Pierrefitte-en-Auge 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76502 Pierreval 2. Zone intermédiaireManche 50401 Pierreville 2. Zone intermédiaireEure 27456 Pinterville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76503 Pissy-Pôville 2. Zone intermédiaireCalvados 14506 Planquery 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76504 Pleine-Séve 2. Zone intermédiaireCalvados 14509 Plumetot 2. Zone intermédiaireManche 50407 Poilley 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76505 Pommereux 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76506 Pommeréval 2. Zone intermédiaireManche 50408 Pontaubault 2. Zone intermédiaireEure 27467 Pont-Audemer 2. Zone intermédiaireCalvados 14511 Pont-Bellanger 2. Zone intermédiaireManche 50409 Pont-Hébert 2. Zone intermédiaireCalvados 14514 Pont-l'Évêque 2. Zone intermédiaireManche 50411 Ponts 2. Zone intermédiaireCalvados 14355 Ponts sur Seulles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76507 Ponts-et-Marais 2. Zone intermédiaireCalvados 14515 Port-en-Bessin-Huppain 2. Zone intermédiaireEure 27472 Portes 2. Zone intermédiaireEure 27473 Port-Mort 2. Zone intermédiaireOrne 61336 Pouvrai 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76509 Préaux 2. Zone intermédiaireCalvados 14519 Préaux-Bocage 2. Zone intermédiaireManche 50413 Précey 2. Zone intermédiaireEure 27478 Prey 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76512 Puisenval 2. Zone intermédiaireCalvados 14524 Putot-en-Auge 2. Zone intermédiaireEure 27483 Quatremare 2. Zone intermédiaireManche 50417 Quettehou 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76513 Quevillon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76515 Quiberville 2. Zone intermédiaireManche 50420 Quibou 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76516 Quiévrecourt 2. Zone intermédiaireManche 50421 Quinéville 2. Zone intermédiaireEure 27486 Quittebeuf 2. Zone intermédiaireEure 27487 Radepont 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76518 Raffetot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76519 Rainfreville 2. Zone intermédiaireManche 50423 Rampan 2. Zone intermédiaireCalvados 14529 Ranchy 2. Zone intermédiaireCalvados 14530 Ranville 2. Zone intermédiaire
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Manche 50425 Rauville-la-Bigot _ 2. Zone intermédiaireManche 50428 Reffuveille 2. Zone intermédiaireManche 50429 Regnéville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireOrne 61345 Rémalard en Perche 2. Zone intermédiaireManche 50431 Remilly Les Marais 2. Zone intermédiaireMayenne 53189 Rennes-en-Grenovilles 2. Zone intermédiaireEvre 27488 Renneville 2. Zone intermédiaireCalvados 14533 Repentieny 2. Zone intermédiaireOrne 61347 Résenlieu 2. Zone intermédiaireEure 27489 Reuilly 2. Zone intermédiaireCalvados 14534 Reux 2. Zone intermédiaireOrne 61348 Réveillon 2. Zone intermédiaireCalvados 14535 Reviers 2. Zone intermédiaireManche 50433 Réville 2. Zone intermédiaireOrne 61096 Rives d'Andaine 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76529 Riville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76530 Robertot 2, Zone intermédiaireManche 50435 Rocheville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76531 Rocquefort 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76533 Rogerville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76534 Rolleville 2. Zone intermédiaireEure 27492 Romilly-la-Puthenaye 2. Zone intermédiaireManche 50437 Roncey 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76535 Roncherolles-en-Bray 2. Zone intermédiaireEure 27496 Rosay-sur-Lieure 2. Zone intermédiaireCaivados 14542 Rosel 2. Zone intermédiaireCalvados 14543 Rots 2. Zone intermédiaireEure 27497 Rougemontiers 2. Zone intermédiaireEure 27498 Rouge-Perriers 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76541 Roumare 2. Zone intermédiaireEure 27500 Routot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76543 Rouville 2. Zone intermédiaireEure 27501 Rouvray 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76544 Rouvray-Catilion 2. Zone intermédiaireEvre-et-Loir 28321 Rouvres 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76545 Rouxmesnil-Bouteilles 2. Zone intermédiaireCalvados 14547 Rubercy 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76548 Ry 2. Zone intermédiaireCalvados 14552 Ryes 2. Zone intermédiaireOrne 61116 Sablons sur Huisne 2. Zone intermédiaireManche 50443 Sacey 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76550 Sahurs 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76551 Sainneville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76289 Saint Martin de I'lf 2. Zone intermédiaireOrne 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76554 Saint-Aignan-sur-Ry 2. Zone intermédiaireManche 50444 Saint-Amand-Villages 2. Zone intermédiaireManche 50445 Saint-André-de-Bohon 2. Zone intermédiaireManche 50446 Saint-André-de-l'Épine 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76555 Saint-André-sur-Cailly 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76556 Saint-Antoine-la-Forêt 2. Zone intermédiaireOrne 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion 2. Zone intermédiaire#@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante. fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14 050 CAEN CedexTé!: 02.31.70.96,96 « www.ars.normandie.sante.fr[in}r O]
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Orne 61365 Saint-Aubin-d'Appenai 2. Zone intermédiaireOrne 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval 2. Zone intermédiaireOrne 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie 2. Zone intermédiaireEure 27511 Saint-Aubin-d'Ecrosville 2. Zone intermédiaireCalvados 14559 Saint-Aubin-des-Bois 2. Zone intermédiaireManche 50447 Saint-Aubin-des-Préaux 2. Zone intermédiaireManche 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte | 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76563 Saint-Aubin-Routot | 2. Zone intermédiaireEure 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon 2. Zone intermédiaireCalvados 14562 Saint-Aubin-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76564 Saint-Aubin-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76565 Saint-Aubin-sur-Scie 2. Zone intermédiaireEure 27520 Saint-Benoît-des-Ombres 2. Zone intermédiaireOrne 61369 Saint-Bômer-les-Forges 2. Zone intermédiaireManche 50451 Saint-Brice 2. Zone intermédiaireOrne 61370 Saint-Brice 2. Zone intermédiaireManche 50452 Saint-Brice-de-Landelles 2. Zone intermédiaireOrne 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu 2. Zone intermédiaireManche 50454 Saint-Christophe-du-Foc 2. Zone intermédiaireEure 27522 Saint-Christophe-sur-Condé 2. Zone intermédiaireManche 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts 2. Zone intermédiaireCalvados 14565 Saint-Côme-de-Fresné 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76570 Saint-Crespin 2. Zone intermédiaireManche 50461 Saint-Cyr 2. Zone intermédiaireManche 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul 2. Zone intermédiaireEure 27529 Saint-Cyr-la-Campagne 2. Zone intermédiaireOrne 61379 Saint-Cyr-la-Rosière 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76572 Saint-Denis-d'Aclon 2. Zone intermédiaireCalvados 14571 Saint-Denis-de-Mailloc 2. Zone intermédiaireEure 27531 Saint-Denis-des-Monts 2. Zone intermédiaireManche 50463 Saint-Denis-le-Gast 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76573 Saint-Denis-le-Thiboult 2. Zone intermédiaireManche 50464 Saint-Denis-le-Vêtu 2. Zone intermédiaireOrne 61381 Saint-Denis-sur-Huisne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76574 Saint-Denis-sur-Scie 2. Zone intermédiaireEure 27534 Saint-Didier-des-Bois 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76566 Sainte-Austreberthe 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76567 Sainte-Beuve-en-Rivière 2. Zone intermédiaireManche 50453 Sainte-Cécile 2. Zone intermédiaireOrne 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76569 Sainte-Colombe 2. Zone intermédiaireEure 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie 2. Zone intermédiaireEure 27525 Sainte-Colombe-prés-Vernon 2. Zone intermédiaireCalvados 14569 Sainte-Croix-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76577 Sainte-Foy 2. Zone intermédiaireManche 50469 Sainte-Geneviève 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76578 Sainte-Geneviève 2. Zone intermédiaireEure 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76587 Sainte-Hélène-Bondeviile 2. Zone intermédiaireCalvados 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy 2. Zone intermédiairesÉ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet httys www.normandie.ars. sante "" mention. -legales-2ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14 050 CAEN CedexTé[: 02.31.70.56.,96 www.ars.normandie.sante.fr
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Calvados 14592 Sainte-Honorine-du-Fay 2. Zone intermédiaireEure 27535 Saint-Elier 2. Zone intermédiaireOrne 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges 2. Zone intermédiaireCalvados 14614 Sainte-Margverite-d'Elle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76610 Sainte-Marie-des-Champs 2. Zone intermédiaireMayenne 53235 Sainte-Marie-du-Bois 2. Zone intermédiaire |Manche 50509 Sainte-Marie-du-Mont 2. Zone intermédiaireCalvados 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 2. Zone intermédiaireEure 27568 Sainte-Marthe 2. Zone intermédiaireEure 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc 2. Zone intermédiaireEure 27577 Sainte-Opportune-la-Mare 2. Zone intermédiaireOrne 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaireManche 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire 2. Zone intermédiaire\ Seine-Maritime 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray 2, Zone intermédiaireEure 27537 Saint-Etienne-du-Vauvray 2. Zone intermédiaireEure 27538 Saint-Étienne-l'Allier 2. Zone intermédiaireCalvados 14575 Saint-Étienne-la-Thillaye 2. Zone intermédiaireEure 27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76576 Saint-Eustache-la-Forêt 2. Zone intermédiaireOrne 61385 Saint-Evroult-de-Montfort 2. Zone intermédiaireManche 50467 Saint-Floxel 2. Zone intermédiaireOrne 61387 Saint-Fraimbault 2. Zone intermédiaireManche 50468 Saint-Fromond 2. Zone intermédiaireOrne 61388 Saint-Fulgent-des-Ormes 2. Zone intermédiaireCalvados 14578 Saint-Gatien-des-Bois 2. Zone intermédiaireOrne 61390 Saint-Georges-d'Annebecq 2. Zone intermédiaireManche 50471 Saint-Georges-de-la-Riviere 2. Zone intermédiaireManche 50472 Saint-Georges-de-Livoye 2. Zone intermédiaireManche 50473 Saint-Georges-d'Elle 2. Zone intermédiaireManche 50474 Saint-Georges-de-Rouelley 2. Zone intermédiaireEure 27542 Saint-Georges-du-Vièvre 2. Zone intermédiaireManche 50475 Saint-Georges-Montcocy 2. Zone intermédiaireEure 27543 Saint-Georges-Motel 2. Zone intermédiaireManche 50476 Saint-Germain-d'Elie 2. Zone intermédiaireOrne 61396 Saint-Germain-de-Martigny 2. Zone intermédiaireEure 27545 Saint-Germain-de-Pasquier 2. Zone intermédiaireEure 27546 Saint-Germain-des-Angles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76581 Saint-Germain-des-Essourts 2. Zone intermédiaireOrne 61395 Saint-Germain-des-Grois 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76582 Saint-Germain-d'Étables 2. Zone intermédiaireManche 50478 Saint-Germain-de-Tournebut 2. Zone intermédiaireOrne 61397 Saint-Germain-du-Corbéis 2. Zone intermédiaireCalvados 14586 Saint-Germain-du-Pert 2. Zone intermédiaireEure 27547 Saint-Germain-la-Campagne 2. Zone intermédiaireManche 50480 Saint-Germain-le-Gaillard 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76583 Saint-Germain-sous-Cailly 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76584 Saint-Germain-sur-Eaulne 2. Zone intermédiaireManche 50483 Saint-Gilles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville 2. Zone intermédiaireOrne 61401 Saint-Gilles-des-Marais 2. Zone intermédiaireEure 27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76588 Saint-Hellier 2. Zone intermédiaire
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Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouét 2. Zone intermédiaireOrne 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel 2. Zone intermédiaireOrne 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76589 Saint-Honoré 2. Zone intermédiaireCalvados 14593 Saint-Hymer 2. Zone intermédiaireManche 50486 Saint-Jacques-de-Néhou 2. Zone intermédiaireManche 50488 Saint-Jean-de-Daye 2. Zone intermédiaireManche 50489 Saint-/ean-de-la-Haize 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76593 Saint-/ean-de-la-Neuville 2. Zone intermédiaireManche 50490 Saint-Jean-de-la-Rivière 2. Zone intermédiaireManche 50492 Saint-/ean-d'Elle 2. Zone intermédiaireManche 50491 Saint-lean-de-Savigny 2. Zone intermédiaireManche 50493 Saint-Jean-des-Champs 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay 2. Zone intermédiaireManche 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois 2. Zone intermédiaireEure 27552 Saint-Jean-du-Thenney 2. Zone intermédiaireManche 50496 Saint-jean-le-Thomas 2. Zone intermédiaireManche 50498 Saint-loseph 2. Zone intermédiaireCalvados 14598 Saint-Jouin 2. Zone intermédiaireOrne 61411 Saint-Jovin-de-Blavou 2. Zone intermédiaireEure 27553 Saint-lulien-de-la-Liègue 2. Zone intermédiaireMayenne 53230 Saint-lulien-du-Terroux 2. Zone intermédiaireCalvados 14601 Saint-Julien-sur-Calonne 2. Zone intermédiaireOrne 61412 Saint-luiien-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaireCalvados 14602 Saint-Lambert 2. Zone intermédiaireOrne 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent 2. Zone intermédiaireCalvados 14603 Saint-Laurent-de-Condel 2. Zone intermédiaireManche 50499 Saint-Laurent-de-Cuves 2. Zone intermédiaireManche 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte 2. Zone intermédiaireCalvados 14605 Saint-Laurent-sur-Mer 2. Zone intermédiaireCalvados 14606 Saint-Légçer-Dubos" 2. Zone intermédiaireEure 27558 Saint-Léger-du-Gennetey 2. Zone intermédiaireOrne 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76600 Saint-Léonard 2. Zone intermédiaireManche 50502 Saint-Lô 2. Zone intermédiaireCalvados 14607 Saint-Louet-sur-Seulles 2. Zone intermédiaireManche 50504 Saint-Louet-sur-Vire 2. Zone intermédiaireManche 50505 Saint-Loup 2. Zone intermédiaireCalvados 14609 Saint-Loup-Hors 2. Zone intermédiaireEure 27560 Saint-Luc 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76602 Saint-Maclou-de-Folieville 2. Zone intermédiaireCalvados 14610 Saint-Manvieu-Norrey 2. Zone intermédiaireEure 27562 Saint-Marcel 2. Zone intermédiaireCalvados 14613 Saint-Marcouf 2. Zone intermédiaireManche 50507 Saint-Marcouf 2. Zone intermédiaireOrne 61418 Saint-Mard-de-Réno 2. Zone intermédiaireEure 27563 Saint-Mards-de-Blacarville 2. Zone intermédiaireOrne 61421 Saint-Mars-d'Egrenne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76611 Saint-Martin-aux-Arbres 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux 2. Zone intermédiaireCaivados 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains 2. Zone intermédiaire
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Manche 5051 Saint-Martin-d'Audouville 2. Zone intermédiaireCalvados 14621 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonniére | 2. Zone intermédiaireCalvados 14622 Saint-Martin-de-Blagny 2. Zone intermédiaireManche 50512 Saint-Martin-de-Bonfossé 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76614 Saint-Martin-de-Boscherville 2. Zone intermédiaireManche 50513 Saint-Martin-de-Cenilly 2. Zone intermédiaireCalvados 14623 Saint-Martin-de-Fontenay 2. Zone intermédiaireCalvados 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue 2. Zone intermédiaireCalvados 14630 Saint-Martin-des-Entrées 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76616 Saint-Martin-du-Manoir 2. Zone intermédiaireOrne 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Belléme 2. Zone intermédiaireOrne 61427 Saint-Martin-i'Aiguillon 2. Zone intermédiaireManche 50518 Saint-Martin-le-Bouillant 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76619 Saint-Martin-le-Gaillard 2. Zone intermédiaireManche 50519 Saint-Martin-le-Gréard 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76620 Saint-Martin-l'Hortier 2. Zone intermédiaireEure 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin 2. Zone intermédiaireManche 50521 Saint-Maur-des-Bois 2. Zone intermédiaireManche 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin 2. Zone intermédiaireEure 27572 Saint-Meslin-du-Bosc 2. Zone intermédiaireManche 50525 Saint-Michel-de-Montioie 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76623 Saint-Michel-d'Halescourt 2. Zone intermédiaireManche 50529 Saint-Nicolas-des-Bois 2. Zone intermédiaireEure 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil 2. Zone intermédiaireOrne 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre 2. Zone intermédiaireEure 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76628 Saint-Ouen-du-Breuil 2. Zone intermédiaireCalvados 14637 Saint-Oven-du-Mesnil-Oger 2. Zone intermédiaireEure 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul 2. Zone intermédiaireOrne 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28355 Saint-Ouen-Marchefroy 2. Zone intermédiaireManche 50531 Saint-Ovin 2. Zone intermédiaireCalvados 14640 Saint-Pair 2. Zone intermédiaireManche 50532 Saint-Pair-sur-Mer 2. Zone intermédiaireOrne 61442 Saint-Patrice-du-Désert 2. Zone intermédiaireCalvados 14643 Saint-Paul-du-Vernay 2. Zone intermédiaireEure 27587 Saint-Philbert-sur-Risle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76632 Saint-Pierre-Bénouville 2. Zone intermédiaireManche 50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise 2. Zone intermédiaireEure 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul 2. Zone intermédiaireEure 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles 2. Zone intermédiaireManche 50537 Saint-Pierre-de-Coutances 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76634 Saint-Pierre-de-Manneville 2. Zone intermédiaireOrne 61445 Saint-Pierre-d'Entremont 2. Zone intermédiaireManche 50538 Saint-Pierre-de-Semilly 2. Zone intermédiaireEure 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs 2. Zone intermédiaireEure 27594 Saint-Pierre-des-Ifs 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76635 Saint-Pierre-des-londquières 2. Zone intermédiaireEure 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard 2. Zone intermédiaireCalvados 14650 Saint-Pierre-du-Fresne 2. Zone intermédiaireCalvados 14651 Saint-Pierre-du-jonguet 2. Zone intermédiaire| Calvados 14652 Saint-Pierre-du-Mont 2. Zone intermédiaire
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Eure 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray 2. Zone intermédiaireManche 50539 Saint-Pierre-Église 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76637 Saint-Pierre-en-Port 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76638 Saint-Pierre-en-Val 2. Zone intermédiaireOrne 61448 Saint-Pierre-la-Bruyère 2. Zone intermédiaireEure 27599 Saint-Pierre-la-Garenne 2. Zone intermédiaireManche 50540 Saint-Pierre-Langers 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76641 Saint-Pierre-le-Vieux 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76642 Saint-Pierre-le-Viger 2. Zone intermédiaireManche 50541 Saint-Planchers 2. Zone intermédiaireManche 50542 Saint-Pois 2. Zone intermédiaireOrne 61450 Saint-Cuentin-de-Blavou 2. Zone intermédiaire_ Somme 80714 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly 2. Zone intermédiaireOrne 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets 2. Zone intermédiaireManche 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme 2. Zone intermédiaireCalvados 14656 Saint-Rémy 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76644 Saint-Rémy-Boscrocourt 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76646 Saint-Riquier-ès-Plains 2. Zone intermédiaireOrne 61452 Saint-Roch-sur-Égrenne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76649 Saint-Saire 2. Zone intermédiaireCalvados 14657 Saint-Samson 2. Zone intermédiaireEure 27601 Saint-Samson-de-la-Rogue 2. Zone intermédiaireOrne 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges 2. Zone intermédiaireManche 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye 2. Zone intermédiaireEure 27602 Saint-Sébastien-de-Morsent 2. Zone intermédiaireManche 50554 Saint-Senier-sous-Avranches 2. Zone intermédiaireEure 27603 Saint-Siméon 2. Zone intermédiaireEure 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville 2. Zone intermédiaireCalvados 14659 Saint-Sylvain 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76651 Saint-Sylvain 2. Zone intermédiaireEure 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 2. Zone intermédiaireEure 27606 Saint-Symphorien 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76654 Saint-Vaast-du-Val 2. Zone intermédiaireCalvados 14660 Saint-Vaast-en-Auge 2. Zone intermédiaireManche 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 2. Zone intermédiaireCalvados 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76655 Saint-Valery-en-Caux 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76656 Saint-Victor-l'Abbaye 2. Zone intermédiaireEure 27611 Saint-Vigor 2. Zone intermédiaireManche 50563 Saint-Vigor-des-Monts 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville 2. Zone intermédiaireCalvados 14663 Saint-Vigor-le-Grand 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76658 Saint-Vincent-Cramesnil 2. Zone intermédiaireEure 27612 Saint-Vincent-des-Bois 2. Zone intermédiaireCalvados 14664 Sallen 2. Zone intermédiaireCalvados 14665 Sallenelles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76660 Sandouville 2. Zone intermédiaireCalvados 14666 Sannerville 2. Zone intermédiaireCalvados 14667 Saon 2. Zone intermédiaireCalvados 14668 Saonnet 2. Zone intermédiaires@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https:{/wwuw.normandie.ars.sante.fr/mentions-tegales-2ARS Normandie Siège régionalEspace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14 050 CAEN CedexTé!: 02.31.70.96.96 www.ars,normandie.sante.fr
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l□offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie
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Manche 50565 | Sartilly-Baie-Bocage 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76662 Sassetot-le-Malgardé 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76663 Sassetot-le-Mauconduit 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76664 Sasseville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76666 Saumont-la-Poterie 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28371 Saussay 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76668 Saussay 2. Zone intermédiaireManche 50567 Saussemesnil 2. Zone intermédiaireManche 50568 Saussey 2. Zone intermédiaireManche 50569 Savigny 2. Zone intermédiaireManche 50570 Savigny-le-Vieux 2. Zone intermédiaireEure 27618 Sébécourt 2. Zone intermédiaireManche 50571 Sébeville 2. Zone intermédiaireEure 27620 Selles 2. Zone intermédiaireOrne 61467 Semallé 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76670 Senneville-sur-Fécamp 2. Zone intermédiaireManche 50572 Sénoville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76671 Sept-Meules 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76672 Serqueux 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76673 Servaville-Salmonville 2. Zone intermédiaireManche 50575 Sideville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76675 Sierville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76676 Sigy-en-Bray 2. Zone intermédiaireManche 50576 Siouville-Hague 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76677 Smermesnil 2, Zone intermédiaireCalvados 14674 Soignolles 2. Zone intermédiaireCalvados 14675 Soliers 2. Zone intermédiaireOrne 61475 Soligny-la-Trappe 2. Zone intermédiaireCalvados 14676 Sommervieu 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76678 Sommery 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76679 Sommesnil 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28377 Sorel-Moussel 2. Zone intermédiaireManche 50578 Sortosville 2. Zone intermédiaireManche 50577 Sortosville-en-Beaumont 2. Zone intermédiaireManche 50579 Sottevast 2. Zone intermédiaireManche 50580 Sotteville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76681 Sotteville-lès-Rouen 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76683 Sotteville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireMayenne 53261 Soucé 2. Zone intermédiaireCalvados 14061 Souteuvre en Bocage 2. Zone intermédiaireManche 50582 Sourdeval 2. Zone intermédiaireCalvados 14679 Subles 2. Zone intermédiaireManche 50584 Subligny 2. Zone intermédiaireCalvados 14680 Sully 2. Zone intermédiaireOrne 61476 Suré 2. Zone intermédiaireCalvados 14681 Surrain 2. Zone intermédiaireManche 50585 Surtainville 2. Zone intermédiaireEure 27623 Surtauville 2. Zone intermédiaireCalvados 14682 Surville 2. Zone intermédiaireEure 27624 Surville 2. Zone intermédiaireEure 27693 Sylvains-Lès-Moulins 2. Zone intermédiaireManche 50588 Tamerville 2. Zone intermédiaire
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des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l□accès aux soins et des zones dans lesquelles
l□offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie
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Orne 61481 Tellières-le-Plessis 2. Zone intermédiaireManche 50564 Terre-et-Marais 2. Zone intermédiaireEure 27412 Terres de Bord 2. Zone intermédiaireCalvados 14357 Terres de Druance 2. Zone intermédiaireOrne 61482 Tessé-Froulay 2. Zone intermédiaireCalvados 14684 Tessel 2. Zone intermédiaireManche 50592 Tessy-Bocage 2. Zone intermédiaireManche 50593 Teurthéville-Bocage 2. Zone intermédiaireManche 50594 Teurthéville-Hague 2. Zone intermédiaireCalvados 14685 Thaon 2. Zone intermédiaireEure 27089 Thénouville 2. Zone intermédiaireManche 50239 Thèreval 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76685 Thérouldeville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76686 Theuville-aux-Maillots 2. Zone intermédiaireManche 50596 Théville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76688 Thiergeville 2. Zone intermédiaireEure 27631 Thierville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76689 Thiétreville 2. Zone intermédiaireMayenne 53263 Thubœuf 2. Zone intermédiaireCalvados 14098 Thue et Mue 2. Zone intermédiaireCalvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 2. Zone intermédiaireEure 27640 Tilleul-Dame-Agnés 2. Zone intermédiaireCalvados 14692 Tilly-sur-Seuvlles 2. Zone intermédiaireOrne 61486 Tinchebray-Bocage 2. Zone intermédiaireManche 50597 Tirepied-sur-Sée 2. Zone intermédiaireEure 27645 Tocqueville 2. Zone intermédiaireManche 50598 Tocqueville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76694 Tocqueville-en-Caux 2. Zone intermédiaireManche 50599 Tollevast 2. Zone intermédiaireOrne 61487 Torchamp 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76697 Torcy-le-Grand 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76698 Torcy-le-Petit 2. Zone intermédiaireManche 50601 Torigny-les-Villes 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76700 Tôtes 2. Zone intermédiaireEure 27649 Touffreville 2. Zone intermédiaireCalvados 14698 Touffréville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76702 Touffrevilie-la-Corbeline 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76703 Touffreville-sur-Eu 2. Zone intermédiaireCalvados 14699 Touques 2. Zone intermédiaireCalvados 14700 Tour-en-Bessin 2. Zone intermédiaireEure 27650 Tournedos-Bois-Hubert 2. Zone intermédiaireCalvados 14705 Tourniéres 2. Zone intermédiaireOrne 61491 Tourouvre au Perche 2. Zone intermédiaireCalvados 14706 Tourville-en-Auge 2. Zone intermédiaireEure 27654 Tourville-la-Campagne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76706 Tourville-les-Ifs 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76707 Tourville-sur-Arques 2. Zone intermédiaireEure 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76708 Toussaint 2. Zone intermédiaireEure 27656 Toutainville 2. Zone intermédiaireCalvados 14708 Tracy-Bocage 2. Zone intermédiaireCalvados 14709 Tracy-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
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Manche 50604 Tréauville 2. Zone intermédiaireCalvados 14711 Trévières 2. Zone intermédiaireManche 50606 Tribehou 2. Zone intermédiaireEure 27662 Trigueville 2. Zone intermédiaireCalvados 14712 Troarn 2. Zone intermédiaireEure 27665 Trouville-la-Haule 2. Zone intermédiaireCalvados 14715 Trouville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireCalvados 14716 Trungy 2. Zone intermédiaireManche 50610 Urville 2. Zone intermédiaireCalvados 14721 Vacognes-Neuilly 2. Zone intermédiaireManche 50612 Vains 2. Zone intermédiaireCalvados 14475 Val d'Arry 2. Zone intermédiaireCalvados 14672 Val de Dréme 2. Zone intermédiaireEure 27294 Val d'Orger 2. Zone intermédiaireCalvados 14005 Valambray 2. Zone intermédiaireManche 50613 Valcanville 2. Zone intermédiaireCalvados 14726 Valdallière 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76717 Val-de-la-Haye 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76018 Val-de-Saâne 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76034 Val-de-Scie 2. Zone intermédiaireEure 27669 Valletot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76718 Valliquerville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76719 Valmont 2. Zone intermédiaireManche 50615 Valognes 2. Zone intermédiaireCalvados 14570 Valorbiquet 2. Zone intermédiaireCalvados 14723 Valsemé 2. Zone intermédiaireEure 27670 Vandrimare 2. Zone intermédiaireEure 27671 Vannecrocq 2. Zone intermédiaireCalvados 14724 Varaville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76721 Varneville-Bretteville 2. Zone intermédiaireManche 50618 Varouville 2. Zone intermédiaireEure 27672 Vascœuil 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76723 Vassonville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76724 Vatierville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76726 Vattetot-sur-Mer 2. Zone intermédiaireCalvados 14728 Vaucelles 2. Zone intermédiaireManche 50621 Vaudreville 2. Zone intermédiaireOrne 61498 Vaunoise 2. Zone intermédiaireCalvados 14732 Vaux-sur-Aure 2. Zone intermédiaireEure 27674 Vaux-sur-Eure 2. Zone intermédiaireCalvados 14733 Vaux-sur-Seulles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76730 Veauville-lès-Quelles 2. Zone intermédiaireCalvados 14734 Vendes 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76731 Vénestanville 2. Zone intermédiaireManche 50626 Ver 2. Zone intermédiaireManche 50628 Vernix 2. Zone intermédiaireEure 27681 Vernon 2. Zone intermédiaireOrne 61501 Verrières 2. Zone intermédiaireCalvados 14739 Ver-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76735 Veules-les-Roses 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76736 Veulettes-sur-Mer 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76737 Vibeuf 2. Zone intermédiaire
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Manche 50142 Vicq-sur-Mer 2. Zone intermédiaire JOrne 61502 Vidai 2. Zone intermédiaireManche 50634 Videcosville 2. Zone intermédiaireCalvados 14744 Vienne-en-Bessin 2. Zone intermédiaireCalvados 14745 Vierville-sur-Mer 2. Zone intermédiaireCalvados 14747 Vieux 2. Zone intermédiaireCalvados 14748 Vieux-Bourg 2. Zone intermédiaireEure 27686 Vieux-Port 2. Zone intermédiaireManche 50637 Villebaudon 2. Zone intermédiaireManche 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny 2. Zone intermédiaireEure 27689 Villegats 2. Zone intermédiaireOise 60677 Villembray 2. Zone intermédiaireCalvados 14752 Villers-Bocage 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76743 Villers-Écalles 2. Zone intermédiaireEure 27691 Villers-sur-le-Roule 2. Zone intermédiaireCalvados 14755 Villerville 2. Zone intermédiaireEure 27692 Villettes 2. Zone intermédiaireEure 27694 Villez-sous-Bailleul 2. Zone intermédiaireEure 27695 Villez-sur-le-Neubourg 2. Zone intermédiaireEure 27696 Villiers-en-Désceuvre 2. Zone intermédiaireManche 50641 Villiers-Fossard 2. Zone intermédiaireOrne 61507 Villiers-sous-Mortagne 2. Zone intermédiaireCalvados 14760 Villy-Bocage 2. Zone intermédiaireCalvados 14761 Vimont 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76746 Vinnemerville 2. Zone intermédiaireManche 50643 Virandeville 2. Zone intermédiaireCalvados 14762 Vire Normandie 2. Zone intermédiaireEure 27697 Vironvay 2. Zone intermédiaireEure 27698 Vitot 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76748 Vittefleur 2. Zone intermédiaireEure 27699 Voiscreville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76749 Wanchy-Capval 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76752 Yerville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76754 Yport 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76756 Yquebeuf 2. Zone intermédiaireManche 50647 Yauelon 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76758 Yvetot 2. Zone intermédiaireManche 50648 Yvetot-Bocage 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76759 Yville-sur-Seine 2. Zone intermédiaire
ANNEXE : LISTE DES COMMUNES « TRES-DOTEES »DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE COMMUNE CLASSEMENTSeine-Maritime 76005 Amfreville-la-Mi-Voie 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76012 Angerville-Bailleul 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76021 Annouville-Vilmesnil 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76033 Auberville-la-Renault 3. Zone très dotéeCalvados 14043 Barou-en-Auge 3. Zone trés dotéeSeine-Maritime 76069 Belbeuf 3. Zone très dotée# Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie. ars.sante. fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régionalEspace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14 050 CAEN CedexTél: 02.31,70.96.96 www,ars.normandie.sante.fr
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Calvados 14064 Bernières-d'Ailly | 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76103 Bonsecours 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76118 Bornambusc 3. Zone trés dotéeSeine-Maritime 76141 Bréauté 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76143 Bretteville-du-Grand-Caux 3. Zone très dotéeCalvados 14118 Caen 3. Zone très dotéeCalvados 14166 Colleville-Montgomery 3. Zone très dotéeCalvados 14190 Courcy 3. Zone tres dotéeSeine-Maritime 76212 Darnétal 3. Zone trés dotéeSeine-Maritime 76216 Déville-lès-Rouen 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76224 Écrainville 3. Zone très dotéeCalvados 14245 Ernes 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76273 Fontaine-sous-Préaux 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76302 Goderville 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76304 Gonfreville-Caillot 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76313 Gouy 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76317 Grainville-Ymauville 3. Zone très dotéeCalvados 14325 Hermanville-sur-Mer 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76368 Houquetot 3. Zone trés dotéeCalvados 14345 jort 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen | 3. Zone très dotéeCalvados 14381 Louvagny 3. Zone trés dotéeCalvados 14394 Maizières 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76408 Manneville-la-Goupil 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76451 Mont-Saint-Aignan 3. Zone très dotéeCalvados 14469 Norrey-en-Auge 3. Zone très dotéeCalvados 14488 Ouistreham 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier 3. Zone trés dotéeCalvados 14558 Saint-Aubin-d'Arguenay 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76560 Saint-Aubin-Épinay 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76599 Saint-Léger-du-Boure-Denis 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76603 Saint-Maclou-la-Brière 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76617 Saint-Martin-du-Vivier 3. Zone très dotéeCalvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 3. Zone très dotéeCalvados 14669 Sassy 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76669 Sausseuzemare-en-Caux 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76725 Vattetot-sous-Beaumont 3. Zone très dotéeCalvados 14735 Vendeuvre 3. Zone très dotéeCalvados 14742 Vicques 3. Zone très dotéeSeine-Maritime 76747 Virville 3. Zone très dotée
ANNEXE : LISTE DES COMMUNES « SUR-DOTEES »DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE | COMMUNE CLASSEMENTSeine-Maritime 76007 Anceaumeville 4. Zone sur-dotéeCalvados 14030 Authie 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76038 Authieux-Ratiéville 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76070 Bellencombre 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76095 Bihorel 4, Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76108 Bois-Guillaume 4. Zone sur-dotées@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet httos://www.normandie,ars.sante.fr/mentions-legales-2
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Seine-Maritime 76119 Bosc-Bérenger J 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien | 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76126 Bosc-Mesnil _ 4. Zone sur-dotéeCalvados 14100 Bretteviile-sur-Laize 4. Zone sur-dotéeCalvados 14101 Bretteville-sur-Odon | 4. Zone sur-dotéeCalvados 14137 Carpiquet 4. Zone sur-dotéeCalvados 14160 Cintheaux 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76177 Claville-Motteville 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76179 Clères 4. Zone sur-dotéeCalvados 14242 Épron 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76247 Esteville 4. Zone sur-dotéeCalvados 14254 Éterville 4. Zone sur-dotéeCaivados 14271 Fleury-sur-Orne 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76271 Fontaine-le-Bourg 4. Zone sur-dotéeCalvados 14290 Fresney-le-Puceux 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76290 Frichemesnil 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76331 Grugny 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76377 Isneauville 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76369 La Houssaye-Béranger 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76105 Le Bocasse 4. Zone sur-dotéeCalvados 14383 Louvigny 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76417 Maucomble 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76443 Mont-Cauvaire 4, Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76452 Montville 4. Zone sur-dotéeCalvados 14454 Mouen 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76461 Neufbosc 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76517 Cluincampoix 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76538 Rosay 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76540 Rouen 4. Zone sur-dotéeCalvados 14556 Saint-André-sur-Orne 4. Zone sur-dotéeCalvados 14566 Saint-Contest 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine | 4, Zone sur-dotéeCalvados 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76621 'Saint-Martin-Osmonville 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76648 Saint-Saëns 4. Zone sur-dotéeCalvados 14707 Tourville-sur-Odon 4, Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76733 Ventes-Saint-Rémy 4. Zone sur-dotéeCalvados 14738 Verson ; 4. Zone sur-dotéeCalvados 14758 Villons-les-Buissons l 4. Zone sur-dotée
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ANNEXE : CARTOGRAPHIEV202401481-{D4)RAST/GHVUUINSV
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OBnOARS Normandie Siège régionai Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14 050 CAEN CedexTél: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-03-21-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
déclaration d'intérêt général relative au
programme de travaux de restauration des
affluents de l'Orne sur le territoire des
communes de Cauville, Cesny-les-Sources, Clécy,
Combray, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay,
Espins, Esson, La Villette, Thury-Harcourt-Le
Hom, Les Monts-d'Aunay, Les
Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer,
Saint-Rémy-sur-Orne
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de la déclaration d'intérêt général relative au programme de travaux de restauration des affluents de l'Orne sur le territoire des
communes de Cauville, Cesny-les-Sources, Clécy, Combray, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, La Villette,
Thury-Harcourt-Le Hom, Les Monts-d'Aunay, Les Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer, Saint-Rémy-sur-Orne
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PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de la déclaration d'intérêt généralrelative au programme de travaux de restauration des affluents de l'Ornesur le territoire des communes de Cauville, Cesny-les Sources, Clécy, Combray, Croisilles,Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, La Villette, Thury-Harcourt-Le Hom, Les Monts-d'Aunay, LesMoutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer, Saint-Rémy-sur-Orne
Le Préfet,VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-7, L.215-15 ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2019 déclarant d'intérêt général le programme de travaux derestauration des affluents de I'Orne sur le territoire des communes de Cauville, Cesny-les-Sources,Clécy, Combray, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Essons, La Vilette, Le Hom, Les Monts-d'Aunay, Les Moutiers-en-Cinglais, Placy, Saint-Lambert, Saint-Omer, Saint-Rémy-sur-Orne .VU la demande de Monsieur le président de la communauté de communes de Cingal Suisse Normandeen date du 5 mars 2024 sollicitant le renouvellement de l'arrété préfectoral de déclaration d'intérétgénéral du 30 août 2019 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M.Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados àcompter du 1." avril 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté du 23 janvier 2024 donnant subdélégation de signature à Mme Emilie GORIAU, M.LaurentTRAVERT, M. Philippe Le ROLLAND et à M. Paul COLIN ;CONSIDERANT que les travaux de restauration bénéficiant de la DIG émise le 30 août 2019 ne sont pasachevés;CONSIDÉRANT que l'article L.215-15du code de l'environnement précise que la durée de validité d'uneDIG doit être adaptée à la durée nécessaire à la prise en charge de l'entretien groupé ;CONSIDÉRANT que la durée de réalisation des travaux restant à exécuter est estimée à 5 ans par lepétitionnaire ;CONSIDÉRANT, en l'espèce, que la validité de la DIG doit être prolongée de 5 années ;SUR PROPOSITION de.Madamela Secrétaire Générale ;
Service Eau et Biodiversité - 10 boulevard du Général Vanier - CS 75224 - 14052 Caen cedex 4 - Tél : 02.31.30.64.001/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de la déclaration d'intérêt général relative au programme de travaux de restauration des affluents de l'Orne sur le territoire des
communes de Cauville, Cesny-les-Sources, Clécy, Combray, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, La Villette,
Thury-Harcourt-Le Hom, Les Monts-d'Aunay, Les Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer, Saint-Rémy-sur-Orne
64
ARRETE
Article 1- Objet de l'arrêtéLa déclaration d'intérêt général des travaux de restauration visée par l'arrêté préfectoral du 30 août2019 est prorogée pour une durée de cing (5) ans supplémentaires, conformément aux dispositionsde l'article L.215-5 du Code de l'Environnement, jusqu'au 30 août 2029.Toutes les dispositions de l'arrêté sus-visé qui ne sont pas modifiées par le présent arrêté demeurentapplicables.
Article 2 - Délai de recoursLa présente décision administrative peut être déférée au tribunal administratif de Caen dans le délaide deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3- PublicationLe présent arrété sera notifié & monsieur le président de la communauté de communes de CingalSuisse Normande.Il fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados ainsique d'un affichage, d'une durée de 1 mois, en mairies des communes de Cauville, Cesny-les-Sources,Clécy, Combray, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, La Villette, Thury—Harcourt—LeHomLes Monts-d'Aunay, Les Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer, Saint-Rémy-sur-Orne.Il sera également publié sur le portail internet des services de I'Etat dans le Calvados pendant un an.
Article 4 - ExécutionMadame la secrétaire générale de la Préfecture du Calvados, monsieur le président de lacommunauté de communes de Cingal Suisse Normande, monsieur le directeur départemental desterritoires et de la mer du Calvados, messieurs et mesdames les maires des communes de Cauville,Cesny-les-Sources Clécy, Combray, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, La Villette,Thury-Harcourt-Le Hom, Les Monts-d'Aunay, Les Moutiers- en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer,Saint-Rémy-sur-Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présentarrêté.
Fait à CAEN, le 21 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
_ Le responsable de ia MissionAnimatuon }@mto le e coordination
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de la déclaration d'intérêt général relative au programme de travaux de restauration des affluents de l'Orne sur le territoire des
communes de Cauville, Cesny-les-Sources, Clécy, Combray, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, La Villette,
Thury-Harcourt-Le Hom, Les Monts-d'Aunay, Les Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer, Saint-Rémy-sur-Orne
65
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
14-2024-03-21-00001
Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de
dérogation à l□interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens
d□espèces animales protégées : Muscardin □
Groupe Mammalogique Normand
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n°
SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l□interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d□espèces
animales protégées : Muscardin □ Groupe Mammalogique Normand
66
ExPRÉFETDE LA REGIONNORMANDIEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture tempo-
raire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscardin –
Groupe Mammalogique Normand
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de l'Eure
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de l'Orne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet du Calvados
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;
vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-
ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec -
tion de l'environnement ;
vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre
2002 ;
vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de
travaux publics ;
vu l'article 226-4-3 du code pénal ;
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1 I, L.127-1, L.411-1 à L.411-2,
L.411-1 A, L.171-1 et suivants, L.415-3 et R.411-12 ;
vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis -
tratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2022, portant nomination de
Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l'Orne ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex - Tél : 02 32 76 50 00 - www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n°
SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l□interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d□espèces
animales protégées : Muscardin □ Groupe Mammalogique Normand
67
vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon
BABRE, préfet de l'Eure ;
vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Mari -
time ;
vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
monsieur Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Stéphane BREDIN, préfet du Calvados ;
vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 , modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'en-
semble du territoire national et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
vu l'arrêté préfectoral n°SRN/UA3PA/2019-00373-051-001 autorisant la capture temporaire avec
relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées «  muscardin » - Groupe Mam-
malogique Normand du 8 avril 2019 ;
vu l'arrêté préfectoral n°SRN/UA3PA/2019-00373-051-002 autorisant la capture temporaire avec
relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées «  muscardin » - Groupe Mam-
malogique Normand du 15 avril 2019 ;
vu l'arrêté préfectoral de l'Orne n° 1122-22-10-010 du 31 janvier 2022 portant délégation de si -
gnature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur ré -
gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral de l'Eure n° DCAT-SJIPE-2022-63 du 23 août 2022 portant délégation de si-
gnature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, Directeur ré-
gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime n° 23-023 du 30 janvier 2023 portant délégation de si -
gnature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur ré -
gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral de la Manche n° 2023 – 64 – VN portant délégation de signature en ma -
tière d'activités de niveau départemental à monsieur Olivier MORZELLE, directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ; 
vu l'arrêté préfectoral du Calvados du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'activités du niveau départemental à Monsieur Olivier MORZELLE directeur régional de l'en -
vironnement de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
2024 – Captures pour programme Muscardin - GMN p 2 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n°
SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l□interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d□espèces
animales protégées : Muscardin □ Groupe Mammalogique Normand
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vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;
vu la demande de dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens
d'espèces animales protégées présentée par le Groupe Mammalogique Normand, CERFA 13
616*01 déposé le 10 janvier 2024,
Considérant
que le Groupe Mammalogique Normand (GMN) est une association à but non lucratif, de loi 1901,
dont l'objectif est d'étudier des mammifères sauvages et leurs écosystèmes, de participer à la pro -
tection de certaines espèces et à la sauvegarde de leurs milieux,
que le GMN a lancé en 2018 un programme bénévole sur le Muscardin afin d'acquérir des informa -
tions sur les populations normandes,
que ce programme consiste à poser des nichoirs et suivre les occupants pour estimer l'état des po -
pulations en lien avec l'évolution des habitats,
qu'en 2024, 8 sites d'étude sont opérationnels et font l'objet de suivis scientifiques chez des parti -
culiers, des professionnels et des gestionnaires d'espaces naturels (Office national des forêts et
Conservatoire d'espaces naturels de Normandie),
que ces actions ont permis d'améliorer les connaissances sur l'écologie des muscardins en Norman -
die et a fait naître de nouvelles hypothèses (influence du mode de gestion des sites, évolution de
l'habitat, période de présence plus large que prévu…),
que le programme est par conséquent relancé pour la période 2024-2028,
que le suivi nécessite la manipulation d'individus d'espèces animales protégées pour déterminer
leur sexe, leur poids, leur âge et leur statut reproducteur,
que le GMN demande le renouvellement de ses autorisations de capture temporaire avec relâcher
sur place d'individus de Muscardin, pour comptage et inventaire, et de prélèvement d'échantillons
de fèces et de salive,
que les autorisations précédentes (arrêtés préfectoraux de 2019 et 2022) ont été respectées et les
comptes-rendus transmis à l'administration,
que les données d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes envi -
ronnementales publiques,
que la DREAL utilise l'outil de diffusion de l'information naturaliste (ODIN) de l'observatoire de la
biodiversité de Normandie (OBN) hébergé par l'agence normande de la biodiversité et du dévelop -
pement durable (ANBDD) pour répondre à l'obligation née de l'article L.124-1 du code de l'environ -
nement de mise à disposition des données environnementales,
2024 – Captures pour programme Muscardin - GMN p 3 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n°
SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l□interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d□espèces
animales protégées : Muscardin □ Groupe Mammalogique Normand
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qu'il est donc possible, dans les conditions fixées par ces arrêtés modifiés d'autoriser le
GMN à capturer des spécimens de Muscardin et faire des prélèvements de fèces et de sa -
live à des fins d'analyse génétique.
ARRÊTE
Article 1 - ᵉʳ bénéficiaire et espèces concernées
La dérogation prévue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accordée au Groupe Mam-
malogique Normand (GMN) dont le siège administratif est situé 32 route de Pont-Audemer, 27 260
EPAIGNES.
Cette dérogation concerne l'espèce protégée suivante : Muscardin (Muscardinus avellanarius)
Elle couvre la capture temporaire avant relâcher sur leurs lieux de captures à des fins d'inventaires
et de suivis visant la connaissance, la protection de ces espèces, la conservation de leurs habitats et
d'une manière générale toute action liée à la diffusion de la connaissance, dans le cadre du Pro -
gramme Muscardin.
Elle ne couvre pas leur déplacement, ni leur prélèvement à des fins de conservation ex situ de
spécimen vivant ou mort.
Article 2 - ᵉ durée de la dérogation
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de la notifica-
tion du présent arrêté et prend fin le 31 décembre 2028.
Article 3 - ᵉ mandataires habilités
La présente dérogation est délivrée au GMN. Pour sa mise en œuvre, le GMN désigne un de ses sala-
riés comme référent. Il a pour mission, avant les opérations d'inventaire, de s'assurer d'un niveau de
formation suffisant des personnes participant aux captures  : connaissances liées la détermination
des individus, à leur manipulation, aux protocoles sanitaires… Il a également pour mission de pro -
duire les rapports d'activités mentionnés à l'article 5.
En cas de besoin, et selon son appréciation, le GMN établit à ses salariés, stagiaires et bénévoles for-
més, une lettre de mission les autorisant à participer aux inventaires, suivis et actions pédagogiques
conduits dans le cadre de cet arrêté. Ces personnes doivent se conformer aux prescriptions du pré-
sent arrêté et faciliter le travail de restitution et de collecte des données. En cas de contrôle, réfé -
rent et personnes chargés d'opération de capture ou de prélèvement doivent être porteurs de l'ar -
rêté de dérogation et le cas échéant, de leur lettre de mission ou de leurs copies.
La salariée référente est Mélanie Marteau. En cas de changement, le GMN en informe le service res -
sources naturelles de la DREAL par mail dans les 30  jours. L'absence de réponse de la DREAL dans
les 30 jours qui suivent vaut accord. Cette obligation d'information est également valable en cas de
changement de salarié référent au cours de la durée de validité de la dérogation.
Cette dérogation n'est pas valable pour les activités personnelles des personnes habilitées, hors de
leur mission d'inventaires.
Article 4 - ᵉ Captures
Les captures sont réalisées à l'aide de nichoirs. Pour chaque site d'étude, 50 nichoirs sont installés.
Les nichoirs sont espacés d'une distance de 10 à 20 mètres sur des lignes parallèles, distantes égale -
2024 – Captures pour programme Muscardin - GMN p 4 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n°
SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l□interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d□espèces
animales protégées : Muscardin □ Groupe Mammalogique Normand
70
ment de 10 à 20 mètres. Les sites ne permettant pas d'accueillir 50 nichoirs sont dotés de 20 ni -
choirs minimum. Les sites ne pouvant accueillir 20 nichoirs sont proscrits.
Les nichoirs sont installés dans des noisetiers dans la mesure du possible, ou dans tout autre arbuste
ou jeunes arbres reliés au sous-étage et à la canopée adjacents. Les nichoirs sont installés à une hau-
teur minimale de 1,20 m et, lorsque cela est possible, dans la canopée.
Les nichoirs installés sont vérifiés deux fois par an a minima en avril/juin avant la mise-bas, et en sep-
tembre/octobre après la reproduction. Chaque contrôle de site est effectué entre le 15 et le 25 du
mois.
Lors de chaque contrôle, les individus sont manipulés pour déterminer leur sexe, leur poids, leur
âge, leur statut reproducteur et prélever de la salive ou des fécès.
Le présent arrêté n'autorise aucun prélèvement définitif d'animaux vivant.
Article 5 - ᵉ rapports d'activité et transmissions des données
Le GMN établit un rapport d'activité annuel détaillant les activités menées sous couvert du présent
arrêté. Le rapport annuel est transmis au service ressources naturelles de la DREAL à l'adresse mail  :
srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr avant le 31 décembre de chaque année. Le
rapport comprend, a minima :
• le nombre de spécimens et le site de découverte,
• la liste des intervenants ainsi que leurs qualifications et, le cas échéant, les formations préa -
lables.
L'ensemble des données obtenues dans le cadre de cette dérogation est transmis à la DREAL. Elles
sont des données publiques. Les données sont transmises au format textuel (tableur) et au format
cartographique SIG Lambert 93.
Les données brutes environnementales sont versées dans la plate-forme partagée des données na -
turalistes ODIN et sont diffusées selon les règles applicables aux données publiques du SINP régio -
nal.
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu -
bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.
Article 6 - ᵉ suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
Article 7 - ᵉ modifications, suspensions, retrait
Conformément à l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faites au
GMN n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d'éventuelles poursuites, notamment au titre
de l'article L.415-3 du code de l'environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l'acte.
2024 – Captures pour programme Muscardin - GMN p 5 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n°
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animales protégées : Muscardin □ Groupe Mammalogique Normand
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Article 8 - ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n'exonère pas son déten -
teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires
liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar -
ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code pénal.
Article 9 - ᵉ Exécution et publicité
Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime, de l'Eure, de l'Orne, du Calvados et
de la Manche ainsi que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures et sur le site internet de la
DREAL, et est adressé, pour information aux directions départementales des territoires et de la mer,
aux services départementaux de l'Office français de la biodiversité et à l'observatoire de la biodiver-
sité Normandie – SINP .
Fait à Rouen, le 21 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
P/ le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
le chef du Bureau de la Biodiversité et des Espaces naturels
Denis RUNGETTE
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
2024 – Captures pour programme Muscardin - GMN p 6 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n°
SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l□interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d□espèces
animales protégées : Muscardin □ Groupe Mammalogique Normand
72
Préfecture du Calvados
14-2024-03-19-00001
Convention communale de coordination de la
police municipale pluri communale de
Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint-Aubin
d'Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de
Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint-Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat 73
Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale deOuistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité del'Etat
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATIONDE LA POLICE MUNICIPALE PLURI COMMUNALE DE OUISTREHAM,COLLEVILLE-MONTGOMERY, SAINT AUBIN D'ARQUENAYET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Entre : Le Préfet du CalvadosLe : Général de division commandant la région de gendarmerie de Normandie.
Et Le Maire de la commune de OUISTREHAMLe Maire de la commune de COLLEVILLE -MONTGOMERYLe Maire de la commune de SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Après avis favorable du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de CAENIl est convenu ce qui suit :Afin de mutualiser les services de police municipale, des conventions de mise à disposition ontété rédigées par :- les maires des communes de OUISTREHAM et COLLEVILLE-MONTGOMERY en datedu 1" juin 2018 avec un avenant en date du 10 mars 2022.- les maires des communes de OUISTREHAM et SAINT AUBIN D'ARQUENAY en date du5 novembre 2020 avec un avenant en date du 10 mars 2022.La police municipale pluri communale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans lerespect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité des territoires descommunes de OUISTREHAM, COLLEVILLE-MONTGOMERY et SAINT AUBIND'ARQUENAY.En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale pluri communale des missions demaintien de l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions du I de l'article L.512-4 ducode de sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de PoliceMunicipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnéesavec celles des forces de sécurité de l'Etat.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de
Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint-Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat 74
Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale deOuistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité del'Etat
Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'Etat sont laGendarmerie Nationale pour les communes de OUISTREHAM, COLLEVILLE-MONTGOMERY et SAINT AUBIN D'ARQUENAY. Le responsable des forces de sécuritéde l'Etat est le commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerieterritorialement compétent.
Article 1°"L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécuritéde l'Etat compétentes, avec le concours des communes signataires fait apparaître les besoins etpriorités suivants :*lutte contre la petite et moyenne délinquance par une surveillance de la voiepublique,* sécurité routière, prévention et sensibilisation au sein des établissements scolaires,* lutte contre la toxicomanie,* prévention des violences scolaires par une surveillance aux abords desétablissements scolaires,* lutte contre les cambriolages,* lutte contre les pollutions et nuisances.TITRE 1¢COORDINATION DES SERVICESChapitreI""Nature et lieux des interventionsArticle 2La police municipale pluri communale assure la garde statique des bâtiments communaux.Article3La police municipale pluri communale assure, à titre principal, la surveillance desétablissements scolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :* rue du Maréchal Foch à OUISTREHAM: groupe scolaire Isabelle AUTISSIER.* rue de Colleville à OUISTREHAM: école du Sacré Cœur* rue Grande à COLLEVILLE-MONTGOMERY — Ecole primaire* rue des Ecoles à COLLEVILLF-MONTGOMERY — Ecole maternelle.* rue du Bac du Port à SAINT AUBIN D'ARQUENAY — Ecole primaire.Page 2 sur 9
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de
Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint-Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat 75
Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale deOuistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité del'Etat
Article4La police municipale pluri communale assure, à titre principal, la surveillance des foires etmarchés, ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par lescommunes.
ArticleSLa surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréativesou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, est assurée,dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces de sécurité de l'Etat etle responsable de la police municipale pluri communale ou faisant fonction, soit par la policemunicipale pluri communale, soit par les forces de sécurité de l'Etat, soit en commun dans lerespect des compétences de chaque service.Article6La police municipale pluri communale assure la surveillance de la circulation et dustationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste estprécisée lors des réunions périodiques prévues à l'article 10. Elle surveille les opérationsd'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuées en application del'article L.325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officier de police judiciairecompétent, ou, en application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l'agent de policejudiciaire adjoint, chef de la police municipale pluri communale ou faisant fonction.Article 7La police municipale pluri communale informe au préalable les forces de sécurité de l'Etat desopérations de contrôle routier et des constatations d'infractions qu'elle assure dans le cadre deses compétences.Article 8Sans exclusivité, la police municipale pluri communale assure plus particulièrement lesmissions de surveillance des secteurs :e Front de mer, Reine Mathilde, Pointe du siège, Zone du Maresquier, centrecommercial, Bourg pour la commune de OUISTREHAM.e Front de mer, bourg, centre commercial, marais pour la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY.e Bourg, centre commercial... marais pour la commune de SAINT AUBIND'ARQUENAY
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Préfecture du Calvados - 14-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de
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Les agents de police municipale de OUISTREHAM :* 38h hebdomadaires réparties sur l'année suivant les besoins du service,Les horaires de service étant possible du lundi au dimanche 24h sur 24h tout au long del'année.La police municipale pluri communale pourra intervenir sur la voie expresse (D514) dans lalimite communale (borne 15) suite à la réquisition des forces de sécurité de l'Etat.
Article9Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de laprésente convention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'Etat et les Mairesdans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
Chapitre IIModalités de la coordinationArticle 10Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la Police Municipale pluricommunale, ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutesinformations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, envue de l'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention. L'ordre dujour de ces réunions est adressé au Procureur de la République qui y participe ou s'y faitreprésenter s'il l'estime nécessaire.Lors de ces réunions, il sera systématiquement fait état des résultats enregistrés en matière desécurité routière.Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :e Une réunion mensuelle, en Mairie de OUISTREHAM, de COLLEVILLE-MONTGOMERY ou de SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Article 11Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale pluricommunale s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivementassurées par les agents des forces de sécurité de l'Etat et les agents de police municipale, pourassurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire des communes.
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Le responsable de la police municipale pluri communale informe le responsable des forces desécurité de l'Etat du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la policemunicipale pluri communale et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type desarmes portées.La police municipale pluri communale donne toutes informations aux forces de sécurité del'Etat sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et quia été observé dans l'exercice de ses missions.Au jour de la signature de la convention, le nombre de policiers municipaux de la communeest de 9 agents armés en catégorie B et D.Le service de police municipale est également équipé de 4 caméras piétons autoriséesconformément à l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2023.Les agents de la police municipale reçoivent sous la responsabilité du CNFPT une formationspécifique, théorique et pratique à l'usage, l'utilisation, le maniement et l'entretien des armesmises à leur disposition pour exercer leurs missions. La police municipale donne toutesinformations aux forces de sécurité de l'État sur tout fait dont la connaissance peut être utile àla préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de ses missions.Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale pluricommunale peuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sousl'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'Etat, ou de son représentant.Le maire en est systématiquement informé.Article 12Dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale pluricommunale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signaléesdisparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de lacommune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'unvéhicule volé, la police municipale pluri communale en informe les forces de sécurité del'Etat. Article 13Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédurepénale et par les articles L.221-2, L.223-5, L.224-16, L.226-17, L.224-17, L.231-2, L.233-1,L.233-2, L.234-1 à L.234-9 et L.235-2 du code de la route, ainsi que celles concernant lasécurité routière notamment celles relatives aux vérifications des droits à conduire, auxconduites avec alcool ou après usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à lapersonnes ou au véhicule prévues ; les agents de police municipale doivent pouvoir joindre àtout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent.Page 5 sur 9
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A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la policemunicipale pluri communale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoircommuniquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la Police Municipale pluri communale et les forces de sécurité del'Etat pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique,dans des conditions définies d'un commun accord par leurs responsables.TITRE IICOOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEEArticle 15Le Préfet du Calvados et les Maires des communes OUISTREHAM, COLLEVILLE-MONTGOMERY et SAINT AUBIN D'ARQUENAY conviennent de renforcer la coopérationopérationnelle entre la Police Municipale pluri communale de OUISTREHAM, deCOLLEVILLE-MONTGOMERY et SAINT AUBIN D'ARQUENAY et les forces de sécuritéde I'Etat. Article 16Les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale pluri communale veilleront ainsi à latransmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexte concourant àl'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propreset des règles qui encadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles partageront lesinformations utiles, notamment en matière d'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dansles domaines suivants ;
*Communication opérationnelle : par ligne téléphonique directe, envoi de courriels, prise decontact aux bureaux des forces de sécurité de l'Etat. Le renforcement de la communicationopérationnelle implique également la retransmission immédiate des sollicitations adressées àla police municipale pluri communale dépassant ses prérogatives. De même, la participationde la police municipale pluri communale à un poste de commandement commun en cas decrise ou de gestion de grand évènement peut être envisagée par le Préfet ;
* De la vidéoprotection par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à la saisinedes forces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbaine et d'accès aux images.Pour une recherche d'infraction ou d'éléments s'y rapportant, une saisie d'images ou devidéos Page 6 sur 9
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*Missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces desécurité de l'Etat, ou de son représentant, mentionnées à l'article 10, par la définition préalabledes modalités concrètes d'engagement de ces missions (contrôles routiers, interventionsdiverses sur réquisitions d'administrés) ;*Sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction de publicsconsidérés comme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans les respect desinstructions du préfet et du procureur de la république. Elles peuvent utilement s'appuyer surles documents d'analyse de l'accidentalité routière enregistrée sur le territoire de la communeet transmis par les observatoires départementaux de sécurité routière. La stratégie de contrôleintègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux polices municipales parl'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système national des permis deconduire ainsi que les évolutions législatives permettant une coopération renforcée dans ledomaine de la lutte contre l'insécurité routière. Les dispositifs de vidéoprotection peuventégalement participer à la luite contre l'insécurité routière par la mise en œuvre des dispositionsdu 4° de l'article L.251-2 du code de la sécurité intérieure et de ses textes d'application.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins et lesréponses à apporter en matière de fourrière automobile notamment au regard des dispositionsdu code de la route permettant le contrôle du permis de conduire et de l'attestation d'assurancedes véhicules ainsi que leur immobilisation et mise en fourrière à la suite d'infactions pourlesquelles la peine complémentaire de confiscation ou de confiscation obligaoire du véhciuleest encourue.*Prévention par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurerla tranquillité pendant les périodes de vacances (opérations tranquillité vacances), à luttercontre les hold-up (notamment en fin d'année lors de la fermeture des magasins), à protégerles personnes vulnérables;*Encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missionsde maintien de l'ordre (organisation et mise en place des dispositifs lors des différentesfestivités et cérémonies, article 3).Article 17La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titreimplique l'organisation des formations (formation au maniement des armes, code de la routenotamment) au profit de la Police Municipale pluri communale. Le prêt éventuel de locaux etde matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'Etat qui enrésulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signé entre le Ministre de l'Intérieur et lePrésident du Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.)
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TITRE IIIDISPOSITIONS DIVERSESArticle 18Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'uncommun accord par le représentant de l'Etat et les Maires, sur les conditions de mise en œuvrede la présente convention. Ce rapport est communiqué au Préfet et aux Maires. Copie en esttransmise au Procureur de la République.
Article19La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconductionexpresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par une des parties.Article 20Des conventions de mise à dispositions des effectifs sont signés entre les communessignataires de la présente convention. Les conventions de mise à disposition sont concluespour une durée strictement égale à la présente convention de coordination.Les conventions de mise à disposition pourront faire l'objet d'avenant modificatif sans pourautant avoir — pour objet d'en modifier la durée de validité.Article 21Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, les Maires deOUISTREHAM, de COLLEVILLE-MONTGOMERY et de SAINT AUBIN D'ARQUENAYet le Préfet du Calvados conviennent que sa mise en ceuvre sera examinée par une missiond'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du Ministère de l'Intérieur,selon des modalités précisées en liaison avec l'Association des Maires de France.
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Fait en triple exemplaire, le - 1 9 MARS 2024Le Maire de OUISTREHAM Le Maire de COLLEVILLE-MONTGOMERY
Le Maire de SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Le Préfet du Calvados Le Procureur de la République
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x Le Directeur-de CabinetPhilémon PERROT
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14-2024-03-20-00001
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées dans le cadre du projet de
contournement sud de Caen
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E . Direction régionale de l'environnement,Z de I'aménagement et du logementPRE FET de NormandieDU CA LVADOS Service Mobilités et InfrastructuresLibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉportant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
LE PRÉFET,
VU le Code de la justice administrative ;VU le Code pénal et en particulier l'article 257 (visé dans l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943) etl'article 438 ;VU la.loi modifiée du 29 décembre 1892, sur les dommages causés à la propriété privée pourl'exécution de travaux publics ;VU la loi modifiée n°43-374 du 6 juillet 1943 relative à I'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;CONSIDÉRANT que le projet de contournement Sud de Caen nécessite des études sur les territoiresdes communes de :Bellengreville IfsBourguébus Le CasteletBretteville-sur-Odon LouvignyCagny . ; MaltotCastine-en-Plaine Moult-ChichebovilleEmiéville Saint-André-sur-OrneEterville Saint-Martin-de-FontenayFeugerolles-BullyFleury-sur-OrneFontenay-le-MarmionFrénouvilleSUR PROPOSITION de la Secrétaire générale ;
ARTICLE 1°" :
SoliersValambray. VersonVimont
Les agents de la Direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement deNormandie — service mobilités et infrastructures, leurs représentants ou personnes mandatéespar eux, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privéessur les territoires des communes de Bellengreville, Bourguébus, Bretteville-sur-Odon, Cagny,Castine-en-Plaine, Emiéville, Eterville, Feugerolles-Bully, Fleury-sur-Orne, Fontenay-le-Marmion,Frénouville, Ifs, Le Castelet, Louvigny, Maltot, Moult-Chicheboville, Saint-André-sur-Orne, Saint-Martin-de-Fontenay, Soliers, Valambray, Verson, Vimont pour y procéder aux études quis'avéreraient nécessaires pour le contournement Sud de Caen.
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ARTICLE2:Les personnels des administrations, sociétés ou entreprises intervenant conformémentl'article 1,"Seront munis d'une ampliation du présent arrêté qu'ils seront tenus de présentertoute réquisition.
- Q
ARTICLE 3:L'introduction des agents de I'administration ou des particuliers à qui elle délègue ses droits nepeut être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation; dans les autres propriétés closes, ellene peut avoir lieu que cing jours après notification au proprletalre ou, en son absence augardien de la propriété.ARTICLE 4 :Les maires, la gendarmerie, les propriétaires et les habitants sont invitésàpreter aide ouassistance au personnel effectuant les études ou travaux. lls prendront les mesures nécessairespour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères servant au tracé.
x
ARTICLE 5 :Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés privées seront àla charge du maître d'ouvrage. À défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le TribunalAdministratif de Caen.Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes futaies, avantqu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il ait étéprocédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments .nécessaires àI'évaluation des dommages.ARTICLE 6:.La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'a été suivie d'effet dans un délai desix mois à compter de sa date de signature.ARTICLE 7 :Les interventions sur le terrain du personnel des administrations, des entreprises et sociétésdésignées ci-dessus, ne pourront se faire que dans une période de cing ans suivant la date de laprésente décision.ARTICLE 8:Le présent arrêté sera affiché immédiatement et au plus tard dix jours avant le début del'exécution des prestations, à la porte des mairies et aux autres endroits habituels d'affichage.Cette formalité sera justifiée par un certificat des maires. Il sera publié au recueil des actes -administratifs de la Préfecture du Calvados.ARTICLE 9 :Conformement aux dlsposmons des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative,le présent arrêté peut faire I' objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 10 : |La Secrétaire générale du Calvados, le Directeur régional de l'environnement, deI'aménagement et du logement de Normandie et les Maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie seratransmise au Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à la societé des autoroutesParis Normandie, au Directeur départemental des territoires et de la mer et au Colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Calvados,
g'{j préfetFait à Caen, le 2, .7 LolyStéphane BREDIN \*
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