ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-079
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-07-02-00002 - T24-300AR□ A34 □ travaux de réparation de glissières
de sécurité □ fermeture de la bretelle 1 de l□échangeur 34-08 □ Commune
de Villers-Semeuse. (5 pages) Page 3
Préfecture 08 / DCL
8-2024-06-27-00005 - arrêté n°2024 407 portant modification de l'arrêté
2023/639 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Charleville-Mézières - commune de Vrigne-Meuse (1
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8-2024-07-02-00001 - ELECTIONS LEGISLATIVES - CANDIDATURES TOUR 2
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-07-02-00002
T24-300AR□ A34 □ travaux de réparation de
glissières de sécurité □ fermeture de la bretelle 1
de l□échangeur 34-08 □ Commune de
Villers-Semeuse.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-02-00002 - T24-300AR□ A34 □ travaux de réparation de glissières de
sécurité □ fermeture de la bretelle 1 de l□échangeur 34-08 □ Commune de Villers-Semeuse. 3
ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 – travaux de réparation de glissières de sécurité – fermeture de
la bretelle 1 de l'échangeur 8 – Commune de Villers-Semeuse.
Arrêté n° T24–300–AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
vu le Code Pénal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Voirie Routière,
vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant M onsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à M adame Nathalie DEGRYSE, Direct rice
Interdépartementale des Routes Nord,
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
vu la note du 02 février 202 4 de Madame l a Directrice déléguée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 4 et janvier 202 5
des jours « hors chantiers »,
vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
vu la demande en date du 02/07/202 4, par laquelle M onsieur le Responsable du District Reims –
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'autoroute A34, sens Sedan / Charleville-Mézières,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-02-00002 - T24-300AR□ A34 □ travaux de réparation de glissières de
sécurité □ fermeture de la bretelle 1 de l□échangeur 34-08 □ Commune de Villers-Semeuse. 4
vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 02/07/2024,
considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour, sur l'A34, le vendredi 05 juillet 202 4 de
7h00 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en la fermeture de la bretelle n° 1 de l'échangeur n°8 de l'A34 (Villers-
Semeuse).
Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :
• continuer sur l'A34,
• sortir à l'échangeur 34-09,
• au giratoire prendre la 3 sortie en direction de «ᵉ METZ – SEDAN »,
• prendre la bretelle n°4 de l'A34 en direction de Sedan ,
• Fin de déviation.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise PASS.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
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sécurité □ fermeture de la bretelle 1 de l□échangeur 34-08 □ Commune de Villers-Semeuse. 5
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :
Madame l a Direct rice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
M. le Maire de Villers-Semeuse
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 02 juillet 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef de District Reims Ardennes
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sécurité □ fermeture de la bretelle 1 de l□échangeur 34-08 □ Commune de Villers-Semeuse. 6
Annexe 1 : plan de situation des travaux
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sécurité □ fermeture de la bretelle 1 de l□échangeur 34-08 □ Commune de Villers-Semeuse. 7
Charleville-MézièresTotalEne SpaAqualoravÉ Echangeur 34-08c«Echangeur 34-09 ervi 5 Villers-SemeuseMoulin le Blanc .gg:ge-w"wéms_.Jusqu'à 80€ Gremboursés EHPAD@ Hotel isçz1de@ ducal
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Annexe 2 : plans des déviations
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sécurité □ fermeture de la bretelle 1 de l□échangeur 34-08 □ Commune de Villers-Semeuse. 8
Préfecture 08
8-2024-06-27-00005
arrêté n°2024 407 portant modification de
l'arrêté 2023/639 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales des
communes de l'arrondissement de
Charleville-Mézières - commune de Vrigne-Meuse
Préfecture 08 - 8-2024-06-27-00005 - arrêté n°2024 407 portant modification de l'arrêté 2023/639 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Charleville-Mézières - commune de Vrigne-Meuse
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E'.ÈIÈÊFÂËDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité ARRETE n° 2024 - 407 ;portant modification de l'arrêté n°2023-639 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales descommunes de l'arrondissement de Charleville-Mézières (département des Ardennes)commune de Vrigne-MeuseLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment son article L.19 et R. 7 à R.11 :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements ; ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes :Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-639 du 6 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes del'arrondissement de Charleville-Mézières ;Vu le courrier électronique de la mairie de Vrigne-Meuse en date du 5 juin 2024 informant le préfet dusouhait du représentant du tribunal judiciaire pour sa commune de démissionner :Considérant 'ordonnance modificative de désignation du représentant du tribunal judiciaire pour lacommune de Vrigne-Meuse en date du 26 juin 2024 ;Sur proposition du secrétaire général ; ARRETEArticle 1 — L'arrété n°2023-639 du 6 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes deI'arrondissement de Charleville-Mézières est modifié comme suit concernant la commune de Vrigne-Meuse (insee 08492):représentant de la commune | représentant de l'administration | représentant tribunal judiciaireVAILLANT Anne CHANOT Jean-Christophe - ROULE ThomasLe reste sans changement. -Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Vrigne-Meuse sont chargés chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actésadministratifs.Fait à Charleville-Mézières, le 27 juin 2024Pour le préfet,Le secrétai sné
Joël DUBREUIL
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-06-27-00005 - arrêté n°2024 407 portant modification de l'arrêté 2023/639 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Charleville-Mézières - commune de Vrigne-Meuse
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Préfecture 08
8-2024-07-02-00001
ELECTIONS LEGISLATIVES - CANDIDATURES
TOUR 2
Préfecture 08 - 8-2024-07-02-00001 - ELECTIONS LEGISLATIVES - CANDIDATURES TOUR 2 11
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau de la Réglementation et des Elections
AR RETEfixant la liste des candidats pour le 2¢ tour des élections législativesdu 7 juillet 2024 dans les trois circonscriptions du département des Ardennes_ Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code électoral :VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de I'Etat dans les départements ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour procéder àl'élection des députés de I' Assemblée nationale ;VU les résultats du 1* tour des élections législatives du 30 juin 2024 ;Considérant que chaque candidat énuméré ci-après a déposé une demande de candidatureréglementaire pour se présenter au 2* tour ; ARRÊTEArticle ler — La liste des candidats pour le second tour des élections législatives du 7 juillet 2024dans la première circonscription des Ardennes s'établit comme suit :
- N° Panneau Candidats Remplaçants3 TERMET Flavien DELSUC Michel8 VUIBERT Lionel LEQUEUX-LAMENIE Armelle
Article 2 — La liste des candidats pour le second tour des élections légisiatives du 7 juillet 2024 dansla deuxième circonscription des Ardennes s'établit comme suit :
N° Panneau Candidats Remplaçants3 MESTER Pauline BADRE Jean-Michel6 CORDIER Pierre COQUET Isabelle
Article 3 — La liste des candidats pour le second tour des élections législatives du 7 juillet 2024 dansla troisième circonscription des Ardennes s'établit comme suit :
N° Panneau Candidats Remplacants2 WARSMANN Jean-Luc VILLENET Nicolas3 ROGER Isabelle DUFLOT Jordan
Préfecture 08 - 8-2024-07-02-00001 - ELECTIONS LEGISLATIVES - CANDIDATURES TOUR 2 12
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié dans toutes les mairies et notifié à chacun des candidats.
Charleville-Mézières,le — / 2 JUik. 2024
" Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire géné
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