VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-029
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR (12 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant
autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité
de l'air, un diagnostic archéologique et une étude de pollution (sondages),
préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au
bénéfice de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ). (38
pages) Page 16
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La
Valette-du-Var et La Garde (9 pages) Page 55
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-08-00001
2024-03-08 arrete liste MJPM VAR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 3
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
établissant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
et des Délégués aux Prestations Familiales et abrogeant l'arrêté du 4 février 2022.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-1 et L.474-2 ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministère de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/65/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R93-2020-12-21-002 du 21 décembre 2020 du préfet de la région
Provence Alpes Côtes d'Azur, portant approbation du schéma régional 2021-2025 des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2022 établissant la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des déléguées aux prestations familiales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 portant retrait de l'agrément à Madame Céline
PAYET pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs ;
Vu la déclaration du 10 juin 2021 de cessation d'activité à compter du 1er juillet 2022 de M.
ABAT Jacques exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre
individuel ;
Vu la déclaration du 6 mai 2022 de cessation d'activité au 1er juin 2022 de M. Denis
MANGEOLLE exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre
individuel ;
1/12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 4
Vu la déclaration du 5 décembre 2022 de cessation d'activité au 1er janvier 2023 de Mme
Janine GUYAUX exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à
titre individuel ;
Considérant la nécessité de publier un nouvel arrêté liste dès qu'une modification relative à
l'activité des préposés, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel et des associations tutélaires le justifie ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE :
Article 1 er : L'arrêté préfectoral du 4 février 2022 établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs est abrogé.
Article 2 : La liste des personnes et services, prévue à l'article L.471-2 du Code de l'action
sociale et des familles, habilités à être désignés en qualité de Mandataire Judiciaire à la
Protection des Majeurs (MJPM) par les juges des tutelles pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre
de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle ou au titre de la Mesure
d'Accompagnement Judiciaire (MAJ), est ainsi établie pour le département du Var :
a) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs autorisés :
2/12SERVICES
Observations
XXXX
04 94 99 19 68
XXXX
04 94 89 72 72
XXXX
04 94 71 42 91
XXXX
04 94 60 38 71
XXXX
04 84 14 85 00AdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Brignoles
Tribunaljudiciairede Draguignan
Tribunal de proximité de Fréjus
TribunaljudiciaireDe Toulon
ATVAssistance Tutelle Var11 bis rue Labat 83300 DraguignanA.P. du 02/11/2011jusqu'au 01/11/2026
ATMPAssociation Tutélairedes Majeurs Protégés66 avenue Marcel Castié83000 ToulonA.P. du 02/11/2011 jusqu'au 01/11/2026
ATIAMAssociation Tutélairedes personnes protégées des Alpes Méridionales211 chemin NégadouxZI des Playes 83140 Six FoursA.P. du 02/11/2011jusqu'au 01/11/2026
MSA 3AMutualité Sociale AgricoleAccompagnement et Aideaux adultes143 rue Jean Aicard83300 Draguignan A.P. du 02/11/2011jusqu'au 01/11/2026
UDAFUnion Départementaledes Associations Familiales 15 rue Chaptal ZAC La Planquette 83956 La Garde CedexA.P. du 02/11/2011Jusqu'au 01/11/2026Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 5
b) Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Identité et
lieu d'exercice professionnel :
3/12NOM / Prénom
Agrément MAJ
ObservationsFréjus
X06 21 84 22 55
AHMED BEN SAID Leila XXXX06 20 55 42 39
AIMONE Jacques XXXX06 42 19 74 23
X X 07 71 84 69 53
ea83mjpm@hotmail.com
AUDOUY Michel XX /
AZIMBAR Clair X 04 94 28 21 02
clair.azimbar@orange.fr
BERNARD Alain X 06 22 41 05 70
bernard.mjpm83@gmail.com
BOETTO ANDREANI Françoise XXX 04 42 08 99 02
BOETTO FAURIE Fabienne XXX 09 82 54 03 45
XXXX 06 69 76 57 90
BLAISE Laurence XXXX06 24 30 50 75 AdresseTéléphoneMailexercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants
Agrément dans d'autresDépartementsBrignoles
Draguignan
Toulon
AGHEDU IATROPOULOSSylvieMJPMBP 2583270 SAINT CYR SUR MER A.P. du 17/03/2020
s.aghedu.mjpm@gmail.com
BP 7020583601 FREJUS CEDEXAlpesMaritimesA.P. du 08/08/2016
leila.ahmedben@sfr.fr
MJPM 1314 bis rue Foch13330 PELISSANNEBouches du RhôneA.P. du 15/05/2012
mjpm13@orange.fr
ALLIROL BACHELARDÉlianeBP 82683051 TOULON CEDEXA.P. du 08/08/2016
19 allée des Citronniers 83210 LA FARLEDEA.P. du 13/12/2011
mi.audouy@laposte.net
le Côte d'Azur A1 quai Belle Rive83000 TOULONA.P. du 09/01/2012
394 avenue de la République83000 TOULON
A.P. du 08/08/2016
249 avenue de Champan13600 LA CIOTATBouches du RhôneA.P. du 25/05/2012
f.boettoandreani@gmail.com
249 avenue de Champan13600 LA CIOTATBouches du RhôneA.P. du 25/05/2012
fabienne.boetto@gmail.com
BERTON ROUGET Anne-LyneBP 507183092 TOULON CEDEXA.P. du 17/03/2020
mjpmrouget@outlook.com
12 rue Lice de SignonGalerie Carami83170 BRIGNOLESA.P. du 17/03/2020
lblaise-mjpm@outlook.frDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 6
4/12NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
ObservationsFréjus
CALLIET Henri XXXXX06 83 46 03 10
henri.calliet@orange.fr
CANCEL Louis Jean X06 10 63 91 27
ljcancel@laposte.net
CARRERE Patrick X XX06 61 83 90 22
CECINI Gérard XXXXX
mandatairecg83@orange.fr
CHARPENET Sylvie XX 07 68 20 95 69
charpenet.mjpm@gmail.com
CHASSIN DU GUERNY Xavier X
xduguerny@orange.fr
CONTE Chantal XXX /
DANTZER Franck XXXX06 80 94 78 97
franck.dantzer@gmail.com
DE VILLARS Marie Pierre XX07 66 85 89 37exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants
Agrément dans d'autresDépartementsBrignoles
Draguignan
Toulon
le Parnasse 266 rue A. Thiers83200 TOULONA.P. du 13/12/2011
47 impasse des Cannes83210 SOLLIES PONTA.P. du 09/01/2012
BP 8104113781 AUBAGNE
Bouches du RhôneA.P. du 08/08/2016
pcarrere@hotmail.com
780 chemin de la BugeLes Champs Fleuris bât. C183110 SANARY SUR MER
A.P. du 13/12/201104 94 97 76 4206 21 79 47 12
3 rue Edouard BranlyBP 7010683403 HYERES CedexA.P. du 17/03/2020
140 impasse du Lieutenant Daumas83100 TOULON
A.P. du 09/01/2012 04 94 20 15 8406 62 29 36 84
boulevard Amiral RueBP 0183440 CALLIANA.P. du 09/01/2012
conte.chantal@laposte.net
la Pinède Saint GeorgesLes CèdresRue Jean Aicard83430 SAINT MANDRIER SUR MERA.P. du 08/08/2016
BP 2006883040 TOULON Cedex 9
A.P. du 17/03/2020
mjpm.devillars@gmail.comDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 7
5/12NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
ObservationsFréjus
DESMARIS Laure Anne XXXX 06 82 13 92 04
DOUMENE Gérard XX 06 07 96 35 52
DUMANS Joëlle XXX 06 68 01 11 25
ESPAZE Géraldine XXX06 84 54 68 69
ESTIVAL-COIFFET Béatrice XXXX 06 83 12 11 10
b.coiffet.mjpm@gmail.com
FAUCON Bernadette X 04 94 60 16 70
mjpm.faucon@gmail.com
FENOUILLET FRUND Élisabeth XX06 89 63 31 38
mjpm.fenouillet@laposte.net
FUSELIER Barbara XXX
bfuselier.mjpm@hotmail.fr
GAGNA Christine X 06 71 96 84 07
christine.gagna@orange.fr
GIANINETTI Arnaud XX 06 51 14 23 04 exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants
Agrément dans d'autresDépartementsBrignoles
Draguignan
Toulon
641 chemin des Pièces83570 CARCES
A.P. du 13/12/2011
contact@protection83.fr
188 boulevard du Var d'Or83700 SAINT RAPHAËLA.P. du 13/12/2011
doumenegerard@gmail.com
170 impasse des Grangues83510 ST ANTONIN DU VARA.P. du 17/03/2020
joelle.dumans@laposte.net
451 boulevard Enseigne de Vaisseau Guès83130 LA GARDEA.P. du 17/03/2020
tutelle83@gmail.com
128 chemin de Pied Roubert83149 BRASA.P. du 15/05/2012
1685 route des Arcs83720 TRANS EN PROVENCE
A.P. du 13/12/2011
230 boulevard Général BrossetImmeuble le Solair A83200 TOULONA.P. du 08/08/2016
26 rue Pierre Curie83210 SOLLIES PONT
A.P. du 13/12/201104 94 49 08 4506 34 21 33 78
BP 3009383403 HYERES Cedex
A.P. du 17/03/2020
MJPMBP n°6083120 SAINTE MAXIMEA.P. du 17/03/2020
contact@gianinetti-mjpm.frDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 8
6/12NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
ObservationsFréjus
GOETZ Sabrina XXXX
tutelle.goetz@free.fr
GOSMINI Maryvonne X X 06 75 70 01 83
gosmini.maryvonne@gmail.com
GRIS Virginie XXXX06 50 13 90 70
gris.mjpm@gmail.com
JEANNET Priscilla XXXXX 04 94 40 93 26
jeannet.mjpm@orange.fr
JONOT Vercingétorix XXX 04 94 99 64 90
secretariatjonot@orange.fr
LAURE Sandrine XX06 31 60 65 77
LE GLAUNEC Alain X 06 77 52 21 03
LE GLAUNEC Elodie X 06 07 89 74 26
LE SERREC Carole X 06 63 61 53 74
LECUYER Sylvie XXX 06 41 02 65 28
sylvie.lecuyer83@gmail.comexercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants
Agrément dans d'autresDépartementsBrignoles
Draguignan
Toulon
CS 6016983618 LES ADRETS cedex
AlpesMaritimesA.P. du 13/12/2011 04 22 13 00 3606 88 22 02 62
2277 chemin Jas de David83270 SAINT CYR SUR MER
Bouches du RhôneA.P. du 25/05/2012
15 avenue Général Leclerc Résidence Saint-Antoine Bat 283390 SAINT-TROPEZA.P. du 11/04/2014
50 rue de la Glacière83600 FREJUS
A.P. du 28/05/2014
97 boulevard de la CommanderieBP 13283300 DRAGUIGNAN
A.P. du 13/12/2011
600 rte dépt 555Zac des BreguieresBP 2006983460 PPDC LES ARCSA.P. du 17/03/2020
cabinet@laure-mjpm.fr
85 avenue Maréchal Foch83000 TOULON
A.P. du 21/06/2012
alainleglaunec@orange.fr
6 Allée Georges Durando Prolongée83210 SOLLIES PONT
A.P. du 21/06/2012
leglaunecelodie@gmail.com
142 chemin de Pierredon83140 SIX FOURS LES PLAGES
A.P. du 17/03/2020
carole.leserrecmjpm@gmx.fr
BP 1004983040 TOULON cedex 9
A.P. du 11/04/2014Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 9
7/12NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
ObservationsFréjus
LERAS Lætitia XXX 06 41 55 31 65
laetitia.leras.pro@gmail.com
LOMPRET Nathalie XX/
MAHE Aurélie XXXX 06 15 50 23 59
mahe.mandataire@gmail.com
MAINDRON Flavy XXX 04 94 17 80 82
flavy@maindron-mjpm.fr
MAKSIMENKOW Nathalie XXX 04 94 17 80 83
MAS Marie Mélanie X 06 82 56 08 04
mariemelanie.mas@outlook.fr
MERY Aurore XXXX 07 67 07 29 70
MONATON Murielle XXX 04 94 76 07 06
monatonmuriel@mjpmonaton.fr
MOREL Gilles XXX 06 23 01 05 02
gilles.morel.mjpm@free.frexercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants
Agrément dans d'autresDépartementsBrignoles
Draguignan
Toulon
BP 1004083040 TOULON cedex 9
A.P. du 11/04/2014
923 avenue des MimosasLes Suvières Villa 3283700 SAINT RAPHAEL
A.P. du 11/04/2014
nathalielompret@gmail.com
153 avenue Maréchal Foch83000 TOULON
A.P. du 11/04/2014
Epsilon II Epsicod BCS 9012883707 SAINT RAPHAELA.P. du 11/04/2014
Epsilon II Epsicod BCS 9012883707 SAINT RAPHAEL
AlpesMaritimesA.P. du 22/05/2012
contact@maksimenkow-mjpm.fr
BP 4006183040 TOULON CEDEX 9
A.P. du 11/04/2014
MJPM – 3 rue Emile Combes83390 LE LUC EN PROVENCE
A.P. du 17/03/2020
amery.mjpm@outlook.com
6 rue Emile Heraud83510 LORGUES
A.P. du 22/12/2011
19 allée des Citronniers83210 LA FARLEDE
A.P. du 11/04/2014Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 10
8/12NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
ObservationsFréjus
PACAUD Thomas XXXX 09 84 52 35 15
PHILIP Marina XXX06 14 95 24 16
PIHET Estelle XXXX 06 22 30 09 46
POUPEAU Sandrine XXXX 06 23 34 87 16
PRIGNOL Françoise X 04 94 58 75 43
francoise.prignol@orange.fr
QUEHEN Cathie XXX 06 03 68 51 63
cquehen.mjpm@hotmail.fr
RIQUET Michel XXXX 06 08 74 24 19
RIZZO Paméla X 06 24 51 77 71
rizzo.mandataire@gmail.com
ROL Christine XXXX 04 98 12 32 34
ROMERA Olivia X 06 24 95 15 02exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants
Agrément dans d'autresDépartementsBrignoles
Draguignan
Toulon
BP 3306530 PEYMEINADE
AlpesMaritimesA.P. du 11/04/2014
mjpmpacaud@gmail.com
MJPMBP 3006283300 DRAGUIGNAN CedexA.P. du 17/03/2020
marinaphilip@cabinetphilip-mjpm.fr
5 rue des Roses83210 SOLLIES PONT
A.P. du 17/03/2020
estellepihet_mjpm@yahoo.com
1164 route départementale 1283170 BRIGNOLESA.P. du 11/04/2014
mjpm.sp@sfr.fr
39 avenue du Général de Gaulle83320 CARQUEIRANNE
A.P. du 11/05/2012
395 chemin des Lingoustes83210 SOLLIES PONT
A.P. du 13/12/2011
16 rue Michelet83400 HYERES
A.P. du 13/12/2011
riquet.mjpm@gmail.com
132 chemin de St Roch83190 OLLIOULES
A.P. du 17/03/2020
359 chemin des Hautes Pinèdes83490 LE MUY
A.P. du 22/05/2012
christine_rol@hot.mail.fr
Centre d'affaire4 avenue de la Pétanque13600 LA CIOTAT
Bouches du RhôneA.P. du 25/05/2012
olivia.romera@hotmail.frDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 11
9/12NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
ObservationsFréjus
ROUSSET Catherine XX 04 98 12 45 75
SALVATICO Jocelyne XXX04 94 82 42 26
jsalvatico@outlook.fr
SANCHEZ DAILLY Sabine XXXX04 94 98 09 07 44
SAUTRON Christophe XXXX 06 50 51 03 43
mjpm.sautron@gmail.com
SCHMITT Gérald XXXX
06 50 23 54 22
SCHWEITZER Brigitte X07 57 45 41 14
SEDANO Valérie X X 06 63 62 55 79
valerie.sedano@gmail.com
SELLAME Claude X04 92 98 01 77exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants
Agrément dans d'autresDépartementsBrignoles
Draguignan
Toulon
BP 7010583701 SAINT RAPHAEL cedex AlpesMaritimes
Bouches duRhôneA.P. du 15/05/2012
mjpm.rousset@tutelle.org
933 bd Eugène Brieux83530 SAINT RAPHAEL
A.P. du 13/12/2011
Centre HERMES bât C 58 rue d'Arménie 28 rue de la République83300 DRAGUIGNANA.P. du 08/08/2016
cabtutellesdaillysanchez@gmail.com
33 avenue Lazare Carnot 83300 DRAGUIGNAN
A.P. du 08/08/2016
Cabinet SCHMITT MJPMZAC Delli Zotti9 voie Denis Papin83700 SAINT RAPHAELA.P. du 08/08/2016
cabinet.schmitt.mjpm@gmail.com
MJPMBP 1583980 LE LAVANDOU
A.P. du 17/03/2020
Brigitte.mjpm@gmail.com
31 rue d'Alger83000 TOULON
A.P. du 15/05/2012
5 rue de Suffren06400 CANNES
AlpesMaritimesA.P. du 15/05/2012
sellame.claude@wanadoo.frDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 12
10/12NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
ObservationsFréjus
SEUTE Chantal X04 94 07 34 49
mjpm.seutech@orange.fr
SOLDAINI Thomas XXX 06 09 08 01 96
soldaini.mjpm@aol.fr
TANABENE Amélie XXX 06 17 82 36 36
TERMINE JACQUIER Martine XXXX04 94 17 02 67
contact@mjpm-termine.fr
THIRIET Michel X06 25 52 27 78
thiriet.mjpm@gmail.com
TRINEZ Florence X 06 35 10 93 87
TRONC Hervé X06 25 10 00 86
htronc.mjpm@gmail.com
VERKYNDEREN Peggy XXXX06 45 89 96 42
VETTER Ophélie XXXX06 56 66 09 81exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants
Agrément dans d'autresDépartementsBrignoles
Draguignan
Toulon
BP n°2683180 SIX FOURS cedex
A.P. du 15/05/2012
51 rue Picot 83000 TOULON
A.P. du 11/04/2014
394 avenue de la République83000 TOULON
A.P. du 17/03/2020
tanabene.mjpm@gmail.com
1081 avenue de ProvenceLe Nicolas Bât. C83600 FREJUSA.P. du 22/12/2011
Le Saint Clément16 rue Saint Jacques83400 HYERESA.P. du 08/08/2016
31 rue Chevalier Paul83000 TOULON
A.P. du 17/03/2020
f.trinez.mjpm83@gmail.com
BP 516783094 TOULON cedex
A.P. du 08/08/2016
1271 RD 55983250 LA LONDE LES MAURES
A.P. du 15/05/2012
p.verkynderen@yahoo.fr
BP 52683470 SAINT MAXIMIN LA STE BAUMEA.P. du 17/03/2020
o.vetter.mjpm@gmail.com Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 13
c) Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant en qualité de préposés
d'établissement personnes physiques :
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L.474-1
du code de l'action sociale et des familles en qualités de Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs par les juges en qualité de Délégué aux Prestations Familiales (DPF) e st ainsi
établie pour le département du Var :
11/12Service Adresse
XXTribunal
judiciaire
de
DraguignanTribunal
judiciaire
de
Toulon
UDAF
Union départementale
des Associations Familiales15 rue Chaptal
ZAC La Planquette
83956 La Garde Cedex NOM / Prénom
ETIENNE Carine
04 94 38 08 00 standard
MONGE Nathalie04 94 33 18 00 standardÉtablissementTéléphone / Mail
Hôpital San Salvadour412 Route de l'AlmanarreBO3008083047 HYERES CEDEX
carine.etienne@aphp.fr
Centre HospitalierHenri GuérinQuartier Barnenq83390 PIERREFEU DU VAR
tutelles@ch-pierrefeu.frNOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
ObservationsFréjus
VIE Michel X 04 94 50 78 69
vie.massale@orange.fr
VOLPI Magali X 06 13 42 77 80
magali.volpi.mjpm@gmail.comexercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants
Agrément dans d'autresDépartementsBrignoles
Draguignan
Toulon
240 boulevard des Oliviers83300 DRAGUIGNAN
A.P. du 13/12/2011
8 C impasse de la Cannaie83400 HYERES
A.P. du 08/08/2016 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 14
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- aux procureurs de la République près des tribunaux judiciaires de Draguignan et de
Toulon ;
- aux juges des tutelles des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan, des
tribunaux de proximité de Brignoles et de Fréjus ;
- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Draguignan et de Toulon.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès de Monsieur le préfet du Var, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de
la santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé
auprès du tribunal administratif de Toulon, également dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois
valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 8 mars 2024
Le Préfet
Signé : Philippe MAHÉ
12/12Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 15
Préfecture du VAR
83-2024-03-08-00003
Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant
autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées sur le territoire de la
commune du Muy, en vue de réaliser une étude
de qualité de l'air, un diagnostic archéologique
et une étude de pollution (sondages), préalables
au projet d'implantation d'un établissement
pénitentiaire, au bénéfice de l'Agence publique
pour l'immobilier de la justice (APIJ).
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au bénéfice
de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).16
Direction de la coordination
PREFET e "des politiques publiques etDU VAR su" n
Liberté de l'appui territorial
Égalité Bureau de l'environnement et
Fraternité du développement durable
e 0 8 MARS 2024
ARRETE PREFECTORAL du
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées,
situées sur le territoire de la commune du Muy,
en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic archéologique
et une étude de pollution (sondages), préalables
au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire,
au bénéfice de l'Agence publique pour I'immobilier de la justice (API)).
Le préfet du Var,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal, notamment les articles 322-3 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à I'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°2006-208 du 22 février 2006 modifié relatif au statut de l'Agence publique
pour I'immobilier de la justice ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE,
préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrété préfectoral n°2023 / 47 / MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ; ,
Vu la délibération n°2022-22 du 9 mars 2022 du Conseil d'administration de l'API]
approuvant le projet de construction de l'établissement pénitentiaire du Muy et approuvant
le passage à la phase opérationnelle, études préalables incluses ;
Vu la lettre du 26 février 2024 du directeur opérationnel de l'APIJ à l'effet d'obtenir
l'autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la
commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un
établissement pénitentiaire ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au bénéfice
de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).17
Vu le dossier à I'appui de cette demande, composé d'une notice explicative, des plans
d'occupation des parcelles et de l'état parcellaire afférent ;
Considérant que l'occupation des terrains désignés est nécessaire ;
Considérant que le dossier présenté est régulier et qu'il convient d'aider à réaliser ces
études ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1° :
Les agents de l'API] ou les personnels des entreprises déléguées, chargés de l'étude de
qualité de l'air ou du diagnostic archéologique ou de l'étude de pollution (sondages), sont
autorisés à occuper temporairement, sur le territoire de la commune du Muy, les parcelles
identifiées aux annexes 2 et 3.
l.- La notice explicative, les plans d'occupation des parcelles et l'état parcellaire sont annexés
au présent arrêté.
Ces annexes sont respectivement identifiées : « annexe 1 : Notice explicative », « annexe 2 :
Plans parcellaires » et « annexe 3 : Etat parcellaire ».
ll.- L'autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées ne peut être mise en œuvre
que conformément aux conditions définies par les annexes 1 à 3.
Les parcelles concernées sont reconnues comme appartenant aux propriétaires identifiés à
l'annexe 3.
Article 2 :
L'occupation temporaire est ordonnée pour permettre les opérations nécessaires à l'étude
de qualité de l'air, au diagnostic archéologique et aux sondages relatifs à l'étude de pollution
cités à l'annexe 1.
L'accès à chaque parcelle se fait conformément au tracé indiqué aux annexes.
Article 3 :
l.- Les agents précités ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons
d'habitation.
Il.- Loccupation temporaire n'est pas autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux
habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes, suivant les usages du
pays. |
Article 4 : ;
Le maire de la commune du Muy, la gendarmerie départementale du Var, les propriétaires et
les habitants de la commune sont invités à prêter aide et assistance aux personnes
effectuant les études et le diagnostic.
lls prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets, repères,
instrumentation et appareillages établis sur le terrain.
Article 5 :
L'API] remet une copie de cet arrété avec ses annexes à chaque entreprise déléguée.
2/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au bénéfice
de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).18
Chaque agent accrédité, chargé d'une étude ou du diagnostic, est muni d'une copie du
présent arrêté avec ses annexes qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
Article 6 :
La destruction ou le déplacement des signaux, bornes, repères donne lieu à l'application de
l'article 322-3 du code pénal.
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à I'application de l'article 433-11 du
code pénal.
Article 7 :
l.- Le présent arrété est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'un commencement
d'exécution dans les six mois de sa date de signature.
La présente autorisation est valable pour cing ans à compter de la date de sa signature.
Il.- Si une étude ou le diagnostic, indiqués à l'annexe 1, ne peut avoir lieu, le report se fait en
suivant la périodicité, la durée et les conditions initialement notifiées. L'API] en informe les
propriétaires, la commune du Muy et la gendarmerie départementale du Var.
Article 8 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Il est également affiché, dès réception, en mairie du Muy, à la diligence du maire.
Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairie du Muy et au bureau de
l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var.
Article 9 :
Le maire de la commune du Muy notifie une copie du présent arrêté avec ses annexes aux
propriétaires des parcelles concernées ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune,
aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs des propriétés.
S'il n'y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu
du propriétaire ou de ses ayants-droits. Le présent arrêté et ses annexes restent déposés à la
mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
Le maire du Muy doit justifier de l'accomplissement des formalités prévues aux articles 8 et
9. |
Article 10 :
Après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 9 et à défaut de convention
amiable, l'APIJ ou son délégataire fait au propriétaire du terrain, préalablement à toute
occupation de chaque parcelle désignée, une notification par lettre recommandée avec avis
de réception, indiquant le jour et l'heure où elle compte se rendre sur les lieux ou s'y faire
représenter.
Elle invite le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
En même temps, elle informe par écrit le maire de la commune du Muy de cette notification
faite au propriétaire. '
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification est faite
conformément aux stipulations de l'article 9. -
Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d'au moins dix jours.
3/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au bénéfice
de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).19
Article 11 :
À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de la commune du
Muy lui désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui de l'API]
ou de son délégataire.
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le
dommage est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie du Muy,
et les deux autres à être remises aux parties intéressées.
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté
peuvent être commencés aussitôt.
Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de l'API] ou des personnes déléguées,
la présidente du tribunal administratif de Toulon désigne un expert qui, en cas de refus par
le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur
l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal; en cas de
désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve, néanmoins, le droit de saisir
le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
prévues à l'article 8 ou le cas échéant de la notification prévue à l'article 9.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par un dépôt de requête, soit auprès de
l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par télécopie ou soit au moyen de
l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 13 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'APIJ, le maire de la
commune du Muy, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
est adressée, pour information :
- à la sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan,
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.
Fait à Toulon, le Q 8 MARS 2024
Annexes :
Annexe 1 : Notice explicative ;
Annexe 2 : Plans parcellaires ;
Annexe 3 : État parcellaire.
4/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au bénéfice
de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).20
Arrété préfectoral du 0 8 MARS 2024
Annexe 1 : Notice explicative (5 pages) -
e
Construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune du Muy - ;A p I ] Autorisation d'occupation temporaire | Note de présentation l'our le Préfet e_t par délégation,
le secrétairejgénéral,
Autorisation d'occupation temporaire
Note de présentation
Loi du 29 décembre 1892CELLI Lucien GI
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE
COMMUNE DU MUY — VAR
L'APIJ est un établissement public administratif spécialisé placé sous la tutelle du ministère de la justice
qui lui confie la conception et la construction des grands projets immobiliers relevant des différentes
directions du ministère.
L'Agence Publique pour l''Immobilier de la Justice (APIJ) a été mandatée par le ministère de la justice pour
la conception et la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune
du Muy (83).
1.Objet de la demande
1.1 Description du projet
L'APIJ sollicite Monsieur le Préfet pour obtenir un arrêté d'autorisation d'occupation temporaire pour
permettre à ses agents et à des entreprises mandatées de pénétrer sur l'emprise du projet pour la
réalisation des études préalables nécessaires au projet d'établissement pénitentiaire.
Le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune du Muy s'inscrit dans le cadre
du Programme immobilier pénitentiaire « 15 000 places » traduisant les engagements du Président de la
République. Il est ainsi projeté un établissement de 650 places, qui viendra compléter la liste des
équipements pénitentiaires de la région à la suite de la réalisation de la maison d'arrêt de Draguignan. Ce
nouvel établissement sera composé de différents types de quartiers d'hébergement, encore à définir par
l'administration pénitentiaire. '
Le site étudié est situé à l'ouest de la ville du Muy, sur le site de Collet Redon. D'une surface de 74 hectares,
le site présente à priori les qualités nécessaires à l'implantation d'un établissement pénitentiaire
(proximité des axes routiers RD155 et RN 7, bonne accessibilité vers le Tribunal judiciaire de Draguignan,
facilité d'accès pour le personnel, les familles et les intervenants, proximité du Centre Hospitalier de la
Dracénie, etc.). Afin d'attester de la faisabilité du projet d'établissement pénitentiaire sur le site envisagé,
la réalisation d'études préalables sont nécessaires. Celles-ci seront réalisées une fois les AOT requises
accordées.
67, avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Tél: 01 88 28 88 00
www.apij-justice.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au bénéfice
de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).21
1.2 Cadre juridique de l'autorisation d'occupation temporaire
L'occupation temporaire de la propriété privée pour l'exécution de travaux publics est régie par :
= La loi du 29 décembre 1892 modifiée portant sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
= Laloidu 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères.
Conformément à l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892, « les agents de l'administration ou les personnes
auxquelles elle délègue ses droits, ne peuvent pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les
opérations nécessaires à l'étude des projets de travaux publics, exécutés pour le compte de l'Etat, qu'en
vertu d'un arrêté préfectoral indiquant les communes sur le territoire desquelles les études doivent être
faites. L'arrêté est affiché à la mairie de ces communes au moins dix jours avant, et doit être représenté à
toute réquisition. »
Par ailleurs, l'article 3 de cette même loi dispose que « lorsqu'il y a lieu d'occuper temporairement un
terrain, soit pour en extraire ou ramasser des matériaux, soit pour y fouiller ou y faire des dépôts de terre,
soit pour tout autre objet relatif à l'exécution de projets de travaux publics, civils ou militaires, cette
occupation est autorisée par un arrété du préfet, indiquant le nom de la commune où le territoire est situé,
les numéros que les parcelles dont il se compose portent sur le plan cadastral, et le nom du propriétaire tel
qu'il est inscrit sur la matrice des rôles. Cet arrété indique d'une facon précise les travaux à raison desquels
l'occupation est ordonnée, les surfaces sur lesquelles elle doit porter, la nature et la durée de l'occupation
et la voie d'accès. Un plan parcellaire désignant par une teinte les terrains à occuper est annexé à l'arrêté,
à moins que l'occupation n'ait pour but exclusif le ramassage des matériaux. »
1.3 Composition du dossier de demande d'arrété préfectoral
Le dossier de demande se compose des pièces suivantes :
s Le courrier de saisine ;
= Une note de présentation (présent document) ;
= Laliste des parcelles et des propriétaires concernés par la demande ;
= Le plan parcellaire ;
1.4 Déroulement de la procédure
Les étapes de la procédure sont les suivantes :
= Arrété préfectoral d'autorisation d'occupation temporaire ;
= Etat des lieux contradictoire en présence d'un expert foncier et des propriétaires/exploitants ;
= Pénétration sur les terrains pour une durée de 60 mois ;
A la suite de l'état des lieux, une convention d'indemnisation sera signée par les propriétaires et/ou
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propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au bénéfice
de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).22
3
exploitants. Elle fixera le montant des indemnités en contrepartie de l'occupation des parcelles. A défaut
d'accord sur le montant des indemnités, le Tribunal Administratif sera saisi.
2.Autorisation d'occupation temporaire au sens de l'article 3 de la loi du 29 décembre 1892
2.1. Objectifs de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire
L'arrêté d'occupation temporaire est sollicité afin de réaliser les études suivantes :
e Etude de qualité de l'air
Cette étude permet d'identifier et de quantifier l'exposition des futurs personnels et personnes détenues
aux polluants de l'air ambiant. En cas de niveau d'exposition élevé, l'étude proposera des mesures pour
améliorer la qualité de l'air à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire.
L'étude de qualité de l'air implique l'installation sur le terrain d'étude de capteurs ou de collecteurs
permettant l'analyse de l'air. Les campagnes de mesure cibleront les principaux polluants faisant l'objet d'un
intérét et d'une surveillance renforcée en France, caractéristiques des émissions automobiles. Il s'agit plus
particulièrement du dioxyde d'azote (NO2) et des particules fines (PM10).
Les sites de mesures seront installés de façon à caractériser les différents types d'environnement, ils seront
ainsi positionnés : '
- _ A proximité des axes routiers ;
- Audroit des habitations et des bâtiments sensibles susceptibles d'être impactés par le projet ;
- En situation de fond, à distance de toute source de pollution automobile ;
Une quinzaine d'appareils de mesure pourra être amenée à étre installée sur le site d'étude, selon la
cartographie ci-dessous :
Nota : celle cartographie pourra être amenée à évoluer à la suite d'une visite de reconnaissance avec le
prestataire qui sera recruté pour cette mission
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Tél: 01 88 28 88 00
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propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au bénéfice
de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).23
4
e Diagnostic archéologique
Le diagnostic archéologique vise par des études, prospections ou travaux de terrain, à mettre en évidence et
à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site et à présenter
les résultats dans un rapport. La phase de terrain consiste à effectuer des sondages à la pelle mécanique sur
une partie des terrains concernés (7 à 10% des terrains). Des installations techniques et sanitaires (base vie
travaux) devront être installées sur site pour permettre la réalisation de ce diagnostic.
e Sondages pollution
L'étude de pollution permet d'effectuer une évaluation complète de l'état des sols dans le but de caractériser
la qualité environnementale des terrains. L'objectif de cette étude est d'identifier les éventuels polluants en
présence, pouvant faire suite à des activités antérieures sur le site d'étude.
D'un point de vue méthodologique, les sondages pollution seront réalisés à sec à l'aide d'une machine de
forage de type SOCOMAFOR 10. À noter que les trous liés aux forages seront rebouchés immédiatement
après le sondage. Les forages ont été implantés et géoréférencés conformément à un cahier des charges
transmis par l'APIJ, et suite à la réalisation d'une visite de site par le prestataire missionné pour cette étude.
L'emprise au sol, pour chaque point de sondage, devra être d'environ 50 m? (cf. schéma de principe ci-
dessous). Cette zone permettra de positionner la machine au droit du point de sondage, de stocker le
matériel et les consommables nécessaires à la réalisation des travaux. Elle servira également au
stationnement des véhicules portant et accompagnant la sondeuse. Chaque zone de travail sera matérialisée
par une signalisation adéquate et protégée par des barrières de type « HERAS ».
Zone nécessaire au travau
Schéma de principe
Cartographie / repérage des points de sondage de l'étude pollution :
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propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au bénéfice
de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).24
2.2 Durée de l'occupation et identification des parcelles concernées
Pour permettre la réalisation des études préalables, l'APIJ sollicite une autorisation pour une durée de 60
mois. Au cours de la période d'autorisation, plusieurs passages auront lieu en fonction des perlodes les plus
favorables pour les différentes études envisagées.
2.3 Identifications des parcelles concernées
L'identification des parcelles concernées est jointe au dossier de demande d'AOT :
- Principe d'accès
- Etat parcellaire
- Plan parcellaire complet
2.4 Identifications des accès au site
Deux accès au site d'étude sont possibles depuis les principales voies de communication autour de ce-
- dernier:
1. Au nord : depuis la RD1555 via l'un des embranchements du giratoire situé à proximité de la station-
service poids-lourds « Q8 »
2. Au sud : depuis la RN7 via un accès donnant sur la voie qun dessert la parcelle d'étude du nord au
sud
Ces accès sont identifiés sur la cartographie ci-dessous :
lden des accès possibles au site d'
67, avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Tél : 01 88 28 88 00
www,apij-justice.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au bénéfice
de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).25
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N bl 87 £ : epnineTuonedn220, op osudw3 l 35k ZE .9 : epnybuo]Ll abed a 11e||o0 ied CŒ_Q - >3—2 31 LOV sajeBa|-suojuaw/1'anoB'eyodoa5'mwm - EZ0Z NOI ©ABI/4j'ANOS* JIR LIOdOIS'AVA1AN//:SANY (1enodoan - anbiydusSouiro uonesijensip
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, Nl 82 c£ : apnjenuonednooo,| ap esudw3 l _ 3.1 ZE .9 : apnyibuoyg| abed aue,jo01ed ueld - An 87 1OVOJIBI/AJ'ANOT [IR AOdOOT'AVANAN//:SANY jerodopny - onbrydesSojues voresipenst A
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N EZ 8C £t : epnieTuONJedn200; ap asudw3 l : 3.8S.1€ .9 : apmibuo]OZ a6ed aue,jocied ueld - An 87 | QY| | seieber-suonuewsranob-meuodoaS wm - £20Z NOI ©e /\c200 w0s \e p "£ZL1001200 ; _ : eutsw 66004910€200 edto votovL00
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N .02 .82 S£t : apnjen3 .66 .LE 29 : apnyibuonUOonedn200, ap asudw3 IBay- /1) AnoB- doab' -| Z obed aute|jaoied ueld - An 97 LOV e e n t e - 6208 NOLOJeyodoe6IURI/IJ'ANOS [L pHOdOIT'AVASAN// sdiy Jlemodoar - anbiydeafoned uonesijensip
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N .¥0 .82 £t : epne"T3.2h 2E 29 : epm16u07UONedno00, ap esudw3 lsa|ebaj-suoljuawyyanob-jiepodoabmmm - £20Z NOI ©LZ @bed aie|8oied ued - An 87 LOVwoe8800lepodoabaued/AnoT prrodoai-amaysdiy [leLodogs - onbryde.rSoura uonesijensip
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de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).53
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Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au bénéfice
de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).54
Préfecture du VAR
83-2024-03-08-00002
Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08
mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A50 et A57
sur le territoire des communes de Toulon, La
Valette-du-Var et La Garde
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 55
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-03-003 ELA du 08 mars 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57
sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde
Le préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'État et
la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de
Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de gestion
de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de
transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant réglementation de
la police de circulation sur l'autoroute A50 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police de la
circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée
du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à Mme
Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l'intérim
du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
(DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 29 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur
le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024- 053 en date du 01 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 04 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de La Valette du Var en date du 01 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Toulon en date du 01 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de La Garde en date du 05 mars 2024 ;
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 1/9
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 56
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société des
autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l'entreprise
chargés d'effectuer les travaux d'élargissement à deux fois trois voies de l'autoroute A57 , il
convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, sur les autoroutes
A50 et A57 dans les deux sens de circulation, du samedi 09 mars 2024 à partir de 20h00 jusqu'au
lundi 11 mars 2024 à 06h00. Le week-end des 16 et 17 mars 2024 (semaine 11), constitue le week-
end de réserve.
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var ,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux de démolition du Passage Supérieur PS 251 situé au niveau de
l'échangeur de Tombadou, de la réalisation de l'étanchéité du passage inférieur PI 116 à hauteur de
La Palasse et des travaux de renforcement de chaussées dans le secteur de Benoît Malon sur
l'autoroute A57 dans les deux sens de circulation du PR 0.000 au PR 2.800, dans les secteurs de
Tombadou, La Palasse et Benoît Malon, la circulation de tous les véhicules est réglementée du
samedi 09 mars 2024 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 11 mars 2024 à 06h00, du PR 0.000 au PR
3.700 sur l'autoroute A57 et du PR 69.200 au PR 72.800 sur l'autoroute A50. Le week-end des 16 et
17 mars 2024 (semaine 11/2024), constitue le week-end de réserve.
Les travaux se dérouleront jour et nuit du samedi 09 mars 2024 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 11
mars 2024 à 06h00. Ils nécessitent des restrictions de circulation sur les autoroutes A50 et A57 .
Ces horaires sont adaptés au trafic réel en début de nuit.
Afin d'offrir le maximum de sécurité aux usagers et aux personnels évoluant sur le chantier, les
modes d'exploitation retenus sont les suivants :
• Réduction de la largeur des voies délimitées par un marquage provisoire jaune. Les largeurs
minimales par voie sont : collectrice à 3,2 m, voie de droite à 3,2 m, voie médiane à 2,8 m et
voie de gauche à 2,8 m.
 Le dimanche 10 mars 2024 à compter de 09h00 : La circulation se fera sur une seule voie
de l'entrée du tunnel sur l'A50 jusqu'à la sortie n°2 Toulon-Est au PR 1.000 de l'autoroute A57
dans le sens Marseille vers Nice. La largeur de cette voie sera de 3,2 m dans la zone de
chantier considérée.
 Interdiction de doubler pour tous les véhicules de l'entrée du tunnel jusqu'à la sortie n°2
au PR 1.000 de l'autoroute A57 dans le sens Marseille vers Nice.
 La « bande d'arrêt d'urgence » (BAU) sera supprimée et remplacée par une « bande dérasée
de droite » (BDD) d'une largeur de 0,25 m et d'une bande dérasée de gauche de 0,25 m.
 Dans le sens de circulation Marseille vers Nice, les usagers devront obligatoirement quitter
l'autoroute A57 au diffuseur n°2 Toulon-Est (secteur La Palasse).
 Dans le sens de circulation Nice vers Toulon, les usagers devront obligatoirement quitter
l'autoroute A57 au diffuseur n°3 La Valette Centre (secteur Tombadou).
 Pendant toute la durée des travaux, la vitesse autorisée sera limitée à 70 km/h sur les zones
de voies réduites. Elle sera limitée à 50 km/h du PR 69.200 de l'autoroute A50 (tube sud du
tunnel de Toulon) au PR 1.000 de l'autoroute A57 (sortie obligatoire) dans le sens Marseille
vers Nice.
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 2/9Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 57
En cas d'annulation des travaux d'étanchéité du passage inférieur PI 116 à hauteur de La Palasse
dans le sens Marseille vers Nice, les usagers devront obligatoirement quitter l'autoroute A57 au
diffuseur n°3 « La Valette Centre » (Tombadou) au PR 2+600. L'itinéraire de déviation (IC 11) figure
en annexe 1.
En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les travaux seront reportés pendant le week-end de
réserve de la semaine 11/2024.
Dans ce cas, la préfecture du Var ( pref-derogations-routes@var.gouv.fr ), le conseil départemental
du Var (Pôle Provence Méditerranée / Tel : 04.83.95.17 .00 – Fax : 04.83.95.17 .05), la direction
départementale des territoires et de la mer du Var, les villes de Toulon, La Valette-du-Var et La
Garde, seront informés 48 heures avant les fermetures effectives .
Article 2 : La fermeture de l'autoroute A57 et de certaines bretelles pendant toute ou partie de la
phase de travaux nécessitent de réglementer la circulation avec des itinéraires de déviation
représentés en annexes 1 et 2 .
La signalisation des itinér aires de déviation et du jalonnement est constituée, au début de
l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une signalisation de
jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants ou ambigus et aux
intersections.
Dans le cas où l'avancement du chantier nécessiterait des fermetures supplémentaires non
prévues à cet arrêté, ces dernières feront l'objet d'arrêtés spécifiques.
Article 3 : Une information concernant l'avancement des travaux est transmise pendant le
week-end de travaux aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Article 4 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la description
du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services d'exploitation de
la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) , ou leurs partenaires,
pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci
Autoroutes (107 .7). Par ailleurs, une campagne de communication a été réalisée dans la presse
locale avec également l'apposition de panneaux situés le long des autoroutes A50 et A57 .
Article 5 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26
juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les
autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé comme suit :
-L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien des
autoroutes A50 et A57 pourra être ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.
-En dérogation au calendrier des jours hors chantier et aux horaires qui y sont afférents, les
balisages de fermetures et de sorties obligatoires pourront être posés entre le samedi 20h et le
lundi 06h.
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 3/9Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 58
Article 6 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l'intérim du
directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur de la direction
interdépartementale de la Police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS
autoroutière Provence , le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var,
les maires des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde, le directeur de la société des
autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Fait à Toulon, le 08 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 4/9Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 59
ANNEXE 1
SENS MARSEILLE VERS NICE
Les fermetures et les itinéraires de déviation proposés sont les suivants :
Autoroutes A57 et A50

Fermeture de jour comme de nuit :
- de la section courante entre le diffuseur n°2 « Toulon Est » (La Palasse) au PR 1+100
et le diffuseur n°4 « La Valette Sud » (Les Fourches) au PR 3.700 sur l'A57
- de la bretelle d'entrée du diffuseur n°01 « Saint-Jean-du-Var » (Benoît Malon)
au PR 0.000 de l'A57.
- de la bretelle d'entrée du diffuseur n°17 « Toulon centre » (Léon Bourgeois)
au PR 72.500 sur l'A50
Du samedi 09 mars 2024 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 11 mars 2024 à 06h00
La période du samedi 16 mars 2024 de 20h00 au lundi 18 mars 2024 à 06h00,
constitue le week-end de réserve.
Itinéraires de déviation proposés :
1 – Itinéraire de substitution IC 10 et IC 11 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter l'autoroute A57 sortiront obligatoirement au
diffuseur n°2 Toulon Est, suivront l'avenue Joseph Gasquet/RD559, le Boulevard des Armaris,
puis la rue Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l'avenue Paul Valéry,
l'avenue Pablo Picasso, le carrefour des Fourches, l'avenue des Frères Lumière et l'avenue du
Docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre le diffuseur n°4 « La Valette sud » de l'A57 .
2 – Itinéraire de substitution « Moyenne maille » du tunnel IS 01 :
Conformément aux mesures d'exploitation approuvées dans le Plan de Gestion du Trafic, les
usagers qui ne souhaitent pas circuler dans le centre-ville de Toulon dans le sens Toulon vers
Nice, doivent prendre la sortie n° 15 Pont des Gaux, depuis l'A50, puis rejoindre le Quai
Marmora, Quai Commandant Rivière, Chemin du Jonquet, Av. Jean Rouden, Av. des Moulins /
RD46, Route du Val d'Ardène / RD46, Route de Toulon / RD46, Av de la Libération / RD46, Av.
Maréchal Alphonse Juin /RD 98, Insertion sur A57 par l'entrée 5b, ou prendre la RD97 jusqu'à La
Farlède, puis la RD554 pour une insertion sur l'autoroute A57 par l'entrée n° 6, La Farlède.
3 – Itinéraire de contournement IC 08 et IC 11 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter le tunnel de Toulon depuis l'A50 devront suivre
l'avenue du Lieutenant d'Estienne d'Orves, la place Julien de la Gravière, la rue Robert
Guillemard, l'avenue du Général Magnan et continuer sur l'avenue de la République et l'avenue
Franklin Roosevelt. Au rond-point Bir-Hakeim, avenue Roger Devoucoux, suivre l'avenue François
Cuzin / RD97 puis continuer sur l'avenue du Colonel Picot RD97 / RD 246. Au rond-point prendre
l'avenue Mirasouléou, puis la rue Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir,
l'avenue Paul Valéry, l'avenue Pablo Picasso, le carrefour des Fourches, l'avenue des Frères
Lumière et l'avenue du Docteur Eugène Blanc RD86 pour rejoindre le diffuseur n°4 « La
Valette sud » de l'A57 .
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temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 60
4 – Itinéraire de contournement IC 09 et IC 11 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter le tunnel de Toulon depuis l'A50 devront suivre
l'avenue du Lieutenant d'Estienne d'Orves, puis le carrefour Villevieille, suivre l'avenue des
Dardanelles, continuer sur le boulevard Commandant Nicolas, prendre le Pont Louis
Armand puis l'avenue Commandant Marchand et continuer sur l'avenue Philippe Lebon, la
rue Docteur Louis Puy et l'avenue Roger Devoucoux. Prendre le rond-point Bir-Hakeim,
avenue Roger Devoucoux, suivre l'avenue François Cuzin / RD97 puis continuer sur l'avenue
du Colonel Picot RD97 / RD 246. Au rond-point, prendre l'avenue Mirasouléou, puis la rue
Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l'avenue Paul Valéry, l'avenue
Pablo Picasso, le carrefour des Fourches, l'avenue des Frères Lumière et l'avenue du Docteur
Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre le diffuseur n°4 « La Valette sud » de l'A57 .
L es véhicules d'une hauteur supérieure à 4 m, devront emprunter l'avenue Gasquet / RD 559
depuis l'intersection du boulevard du Maréchal Joffre / RD97 et de l'avenue Gasquet / RD 559.
5 - Itinéraire de déviation :
Depuis l'entrée du diffuseur n° 17 « Toulon Centre (Léon Bourgeois) », les véhicules devront
prendre l'avenue Alphonse Juin continuer sur la rue Amiral Nomy prendre le passage de la
Barentine, continuer sur l'avenue de Forbin, l'avenue Joseph Gasquet/RD559 , le Boulevard des
Armaris puis la rue Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l'avenue Paul
Valéry, l'avenue Pablo Picasso, le carrefour des Fourches, l'avenue des Frères Lumière et
l'avenue du Docteur Eugène Blanc pour rejoindre le diffuseur n°4 « La Valette sud » de l'A57 .
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 6/9Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 61
Autoroutes A57 et A50
Fermeture de nuit uniquement
de la section courante entre le diffuseur n°16 « Toulon le Port » au PR 69+200 sur l'A50
et le diffuseur n°2 « Toulon Est » au PR 1.100 sur l'A57
du samedi 09 mars 2024 à 20h00 au dimanche 10 mars 2024 à 09h00
du dimanche 10 mars 2024 à 20h00 au lundi 11 mars 2024 à 06h00
La période du samedi 16 mars 2024 de 20h00 au lundi 18 mars 2024 à 06h00,
constitue le week-end de réserve.
Itinéraires de déviation proposés :
1 – itinéraire de contournement IC 08 et IC 11 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter le tunnel de Toulon depuis l'A50 devront suivre
l'avenue du Lieutenant d'Estienne d'Orves, la place Julien de la Gravière, la rue Robert
Guillemard, l'avenue du Général Magnan et continuer sur l'avenue de la République et l'avenue
Franklin Roosevelt. Au rond-point Bir-Hakeim, avenue Roger Devoucoux, suivre l'avenue François
Cuzin / RD97 puis continuer sur l'avenue du Colonel Picot RD97 / RD 246. Au rond-point prendre
l'avenue Mirasouléou, puis la rue Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir,
l'avenue Paul Valéry, l'avenue Pablo Picasso, le carrefour des Fourches, l'avenue des Frères
Lumière et l'avenue du Docteur Eugène Blanc(RD86) pour rejoindre le diffuseur n°4 « La
Valette sud » de l'A57 .
2 – itinéraire de contournement IC 09 et IC 11 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter le tunnel de Toulon depuis l'A50 devront suivre
l'avenue du Lieutenant d'Estienne d'Orves, puis le carrefour Villevieille, suivre l'avenue des
Dardanelles, continuer sur le boulevard Commandant Nicolas, prendre le Pont Louis Armand puis
l'avenue Commandant Marchand et continuer sur l'avenue Philippe Lebon, la rue Docteur Louis
Puy et l'avenue Roger Devoucoux. Prendre le rond-point Bir-Hakeim, avenue Roger Devoucoux,
suivre l'avenue François Cuzin / RD97 puis continuer sur l'avenue du Colonel Picot RD97 / RD 246.
Au rond-point, prendre l'avenue Mirasouléou, puis la rue Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la
rue Auguste Renoir, l'avenue Paul Valéry, l'avenue Pablo Picasso, le carrefour des Fourches,
l'avenue des Frères Lumière et l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre le
diffuseur n°4 « La Valette sud » de l'A57 .
Les véhicules d'une hauteur supérieure à 4 m, seront dirigés vers l'avenue Gasquet / RD 559
depuis l'intersection du boulevard du Maréchal Joffre / RD97 et de l'avenue Gasquet / RD
559
3 – itinéraire de substitution « Moyenne maille » du tunnel IS 01 :
Conformément aux mesures d'exploitation approuvées dans le Plan de Gestion du Trafic, les
usagers qui ne souhaitent pas circuler dans le centre-ville de Toulon dans le sens Toulon vers
Nice, doivent prendre la sortie n° 15 Pont des Gaux, depuis l'A50, puis rejoindre le Quai
Marmora, Quai Commandant Rivière, Chemin du Jonquet, Av. Jean Rouden, Av. des Moulins /
RD46, Route du Val d'Ardène / RD46, Route de Toulon / RD46, Av de la Libération / RD46, Av.
Maréchal Alphonse Juin / RD 98, Insertion sur A57 par l'entrée n° 5b, ou prendre la RD97 jusqu'à
La Farlède, puis la RD554 pour une insertion sur l'autoroute A57 par l'entrée n° 6 La Farlède.
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temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 62
ANNEXE 2
SENS NICE VERS MARSEILLE
Les fermetures et les itinéraires de déviation proposés sont les suivants :
Autoroutes A57 et A50
Fermeture de nuit uniquement
de la section courante entre le diffuseur n°3 « La Valette Centre » au PR 2+600
sur l'A57 et le diffuseur n°16 « Toulon Le Port » au PR 69+200 sur l'A50

du samedi 09 mars 2024 à 20h00 au dimanche 10 mars 2024 à 09h00
du dimanche 10 mars 2024 à 20h00 au lundi 11 mars 2024 à 06h00
La période du samedi 16 mars 2024 de 20h00 au lundi 18 mars 2024 à 06h00,
constitue le week-end de réserve.
Itinéraires de déviation proposés :
1 – Itinéraire de contournement IC 25 :
Prendre la sortie n° 3 « La Valette Centre », de l'autoroute A57 , suivre l'avenue Mirasouléou,
l'avenue du Colonel Picot/RD246/RD97 , le boulevard Maréchal Joffre/RD97 , l'avenue François
Cuzin/RD97 , le rond-point Bir Hakeim, le boulevard Georges Clémenceau, l'avenue Philipe Lebon,
l'avenue Commandant Marchand, le boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie, le boulevard
Louvois, le boulevard Commandant Nicolas, le pont Louis Armand, l'avenue Amiral Collet,
l'avenue Général Nogues, le carrefour Ville vieille, l'avenue du Lieutenant d'Estienne d'Orves pour
une insertion sur l'autoroute A50 par l'entrée n° 16 « Toulon Le Port ».
2 – Itinéraire de substitution « Moyenne maille » par RD46 depuis La Farlède IS 02 :
Conformément aux mesures d'exploitation approuvées dans le Plan de Gestion du Trafic, les
usagers qui ne souhaitent pas circuler dans le centre-ville de Toulon dans le sens Nice vers
Toulon, doivent prendre la sortie n° 6 « La Farlède » depuis l'autoroute A57 , puis la RD554/RD97
pour rejoindre l'Avenue de la Libération (RD46), la RD 46, la Route du Val d'Ardène, l'avenue des
Meuniers, la route des Tribus Commoni (RD 846), l'Avenue des Moulins / RD46, le Chemin du
Jonquet, l'avenue Louis Blériot, le quai Rivière Neuve, le quai Jean Charcot, la rue Descartes pour
une insertion sur l'autoroute A50 par l'entrée n° 15b « Brégaillon ».
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temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 63
Autoroute A57
Fermeture de jour uniquement :
- de la section courante entre le diffuseur N°3 « La Valette Centre » au PR 2+600 et le
diffuseur N°2 « Toulon Est » au PR 1+000
- de la bretelle de sortie du diffuseur N°1 « Saint Jean du Var (Benoît Malon) » de l'A57
du dimanche 10 mars 2024 à 09h00 au dimanche 10 mars 2024 à 20h00
Le dimanche 17 mars 2024 de 09h00 à 20h00, constitue la date de réserve.
Itinéraires de déviation proposés :
1 – Itinéraire de contournement IC 24 :
Prendre la sortie n° 3 « La Valette Centre », suivre l'avenue Mirasouléou, le boulevard des Armaris ,
l'avenue Joseph Gasquet/RD559 pour rejoindre l'A57 au diffuseur n°2 « Toulon Est ».
2 – Itinéraire de contournement IC 25 :
Prendre la sortie n° 3 « La Valette Centre » de l'autoroute A57 , suivre l'avenue Mirasouléou,
l'avenue du Colonel Picot/RD246, le boulevard Maréchal Joffre/RD97 , l'avenue François Cuzin, le
rond-point Bir Hakeim/RN97 , la RN97 , l'avenue Philipe Lebon, l'avenue Commandant Marchand, le
boulevard Louvois, le boulevard Commandant Nicolas, le pont Louis Armand, l'avenue Amiral
Collet, l'avenue Général Nogues, le carrefour Ville vieille, l'avenue du Lieutenant d'Estienne
d'Orves pour une insertion sur l'autoroute A50 par l'entrée n° 16 « Toulon Le Port ».
3 – Itinéraire de substitution « Moyenne maille » par RD46 depuis La Farlède IS 02 :
Conformément aux mesures d'exploitation approuvées dans le Plan de Gestion du Trafic, les
usagers qui ne souhaitent pas circuler dans le centre-ville de Toulon dans le sens Nice vers
Toulon, doivent prendre la sortie n° 6 « La Farlède » depuis l'A57 , puis la RD554/RD97 pour
rejoindre l'Avenue de la Libération (RD46), la RD 46, la Route du Val d'Ardène, l'avenue des
Meuniers, la route des Tribus Commoni (RD 846), l' Avenue des Moulins / RD46, le Chemin du
Jonquet, l'avenue Louis Blériot, le quai Rivière Neuve, le quai Jean Charcot, la rue Descartes pour
une insertion sur l'autoroute A50 par l'entrée n° 15b « Brégaillon ».
4 - Itinéraire de déviation:
Depuis l'entrée du diffuseur n° 2 « Toulon Est (La Palasse) », les véhicules suivront l'A57 pour
rejoindre la sortie au diffuseur n° 17 « Toulon Centre ».
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 9/9Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 64