CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-031
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-01-16-00003 - 2026-01-16 AP DS M Monpierre SP Lisieux (3 pages) Page 3
14-2026-01-16-00002 - 2026-01-16 AP DS OS Monsieur Frédéric
MONPIERRE - sous -préfet de l'arrondissement de Lisieux (2 pages) Page 7
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-16-00003
2026-01-16 AP DS M Monpierre SP Lisieux
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-16-00003 - 2026-01-16 AP DS M Monpierre SP Lisieux 3
Direction de la coordination des= 3 politiques publiques etPREFET de l'appui territorialDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant délégation de signature àM. Frédéric MONPIERRESous-préfet de l'arrondissement de LisieuxLE PRÉFET,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre II ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 44 et 45 ;VU le décret du Président de la République du 2 janvier 2026 portant nomination de M. FrédéricMONPIERRE, sous-préfet de Lisieux ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 modifié portant actualisation de la commission de sécurité del'arrondissement de Lisieux;VU l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados ;VU la note de service du 31 mars 2011 nommant Mme Christine GATINET, cheffe du pôleréglementation et collectivités territoriales ;VU la note de service du 27 juillet 2022 nommant Mme Maité FARDEL, assistante du sous-préfet deLisieux ;VU la note de service du 8 août 2024 portant affectation de Mme Estelle PRUNIER, attachée principaled'administration de l'État, à la sous-préfecture de Lisieux en qualité de secrétaire générale ;VU la note de service du 9 décembre 2024 nommant M. Rémi DESNOYERS, responsable du pôledéveloppement territorial et cohésion sociale, à compter du 1° janvier 2025 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE :
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Article 1°: M. Frédéric MONPIERRE, sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux, reçoit délégation designature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles etcorrespondances, concernant le ressort territorial de son arrondissement, à l'exception :* des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef d'un service déconcentré d'uneadministration civile de l'État dans le département du Calvados ;+ des réquisitions de la force armée ;* des arrêtés de conflit.Article 2 : Lorsqu'il exerce la suppléance des sous-préfets des arrondissements de Bayeux, Caen et Vire,en cas d'absence ou d'empéchement de ceux-ci, M. Frédéric MONPIERRE, reçoit délégation designature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles etcorrespondances, concernant le ressort territorial de l'arrondissement idoine sous les réserves visées àl'article 1%.Article 3 : Lorsqu'il supplée le Directeur de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M.Frédéric MONPIERRE reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances, dans les matières relevant des attributions ducabinet et déléguées au Directeur de cabinet, sous les réserves visées à l'article 1°.Article 4 : Cette délégation s'exerce dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux articles 2et 3, lorsque M. Frédéric MONPIERRE, est chargé de la permanence du corps préfectoral.Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Estelle PRUNIER, secrétaire générale de la sous-préfecture de Lisieux, pour la signature des procès-verbaux de séances des commissionsd'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public dont le domaine de compétence est limité à l'arrondissement de Lisieux.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric MONPIERRE,, délégation est donnée à
xMme Estelle PRUNIER a l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtesjuridictionnelles et correspondances, concernant le ressort territorial de l'arrondissement de Lisieux,dans le respect de l'article 1° du présent arrêté, à l'exception des actes faisant participer l'État à desprocédures juridictionnelles.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Frédéric MONPIERRE, et de Mme EstellePRUNIER, délégation est donnée à Mme Christine GATINET et à M. Rémi DESNOYERS à l'effet de signertoutes correspondances d'ordre administratif qui ne sont pas susceptibles de porter directement griefainsi que les actes et décisions ci-après énumérés :1. Police Générale :* autorisations exceptionnelles de fermeture tardive des débits de boissons ;* _ récépissés de déclaration de manifestations sportives ;*__ récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique sans caractère compétitif.2. Administration locale :* récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques ;3. Administration générale :* visa des listes électorales et récépissés de déclaration de candidature aux électionsprofessionnelles ;* _ récépissés de déclaration de modification et de dissolution d'associations syndicales.
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Article 7 : Toutes dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.Article 8: Le secrétaire général, le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux, la secrétaire générale dela sous-Préfecture et l'ensemble des agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à CAEN, le 16 JAN. 2026
Stéphane BREDIN ii
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2026-01-16 AP DS OS Monsieur Frédéric
MONPIERRE - sous -préfet de l'arrondissement de
Lisieux
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Eu Direction de la coordination des| politiques publiquesPRÉFET ; oo,DU CALVADOS et de l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant délégation de signature aM. Frédéric MONPIERRE,Sous-préfet de l'arrondissement de Lisieuxen matière d'ordonnancement secondaireLE PREFET,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre Il ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 2 janvier 2026 portant nomination de M. FrédéricMONPIERRE, sous-préfet de Lisieux ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 modifié portant actualisation de la commission de sécuritéde l'arrondissement de Lisieux ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados ;VU la note de service du 8 août 2024 portant affectation de Mme Estelle PRUNIER, attachéeprincipale d'administration de l'État, à la sous-préfecture de Lisieux en qualité de secrétairegénérale ;VU la note de service du 17 septembre 2024 nommant Mme Marine BONNERRE, adjointe à la cheffedu pôle réglementation et collectivités territoriales ;VU la note d'affectation du 9 décembre 2025 nommant M. Rémi DESNOYERS, en tant queresponsable du pôle développement territorial et cohésion sociale ;VU la note d'affectation du 9 décembre 2025 nommant Mme Aurélie DOLIQUE, en tant qu'adjointeau responsable du pôle développement territorial et cohésion sociale ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
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ARRÊTE :Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Frédéric MONPIERRE, sous-préfet del'arrondissement de Lisieux, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses de l'État imputées sur les titres relevant du programme cité à l'article 2 du présentarrêté. Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses etl'émission d'ordre de reversement.Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Frédéric MONPIERRE, aux fins de procéder al'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État, dans le cadre de l'engagementde service établi avec le secrétariat général commun départemental, pour le programme 119« Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :a) les ordres de réquisition du comptable public ;b) les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matièred'engagement des dépenses ;c) les décisions attributives de subvention ainsi que leur notification lorsqu'elles n'ont pas faitl'objet d'une délégation particulière.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric MONPIERRE, délégation est donnéeaux agents cités ci-après, dans le cadre et la limite de leurs compétences et attributionsrespectives :+ Mme Estelle PRUNIER, Secrétaire générale de la sous-préfecture de Lisieux ;+ M. Rémi DESNOYERS, responsable du pôle développement territorial et cohésion sociale ;+ Mme Aurélie DOLIQUE, adjointe au chef du pôle développement territorial et cohésionsociale.Article 5 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 6: Le secrétaire général, le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux et l'ensemble desagents cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados.
A Caen, le 1 6 JAN. 2026 5Stéphane BRE
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