PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-134
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2026-05-04-00029 - Décision n°4-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais au
Docteur Fabrice MONARD (1 page) Page 3
62-2026-05-04-00030 - Décision n°7-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais, de
l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres (2 pages) Page 5
62-2026-05-04-00031 - Décision n°8-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais, de
l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres aux cadres de santé des
EHPAD (2 pages) Page 8
62-2026-05-04-00032 - Décision n°9-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais à
madame Véronique VALLOIS (1 page) Page 11
Direction départementale des finances publiques /
62-2026-05-12-00016 - DS Spéciale ESR 12-05-2026 (4 pages) Page 13
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-05-20-00001 - Arrêté temporaire T26-235P réglementant la
circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-05-20-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - CALONNE RICOUART le 20/05/2026 (3 pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique à l'occasion de la finale de Coupe de
France de football (2 pages) Page 26
2
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00029
Décision n°4-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de Calais au Docteur Fabrice
MONARD
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00029 - Décision n°4-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais au Docteur Fabrice MONARD 3
Dr Jean Eric TECHERCalais DECISION N° 4-2026CENTRE giHOSPITALIER
Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU l'arrêté du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité deDirectrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres à compter du 4 mai 2026,
DECIDEArticle 1%: Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Fabrice MONARD, Pharmacien, chargé du Service de laPharmacie au Centre Hospitalier de Calais, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et desfactures, signature de celles-ci) les dépenses de son domaine de compétences dans la limite des crédits autorisés pourl'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics.Article 2 : La délégation de signature de Madame RICHOUX au Docteur MONARD porte sur les actes suivants :- Commandes des comptes 6021 sauf 6021816022 sauf 602215 à 602220sauf 60224613158 locations médicales diverses602361 — 602362 alimentation parentérale602621 — 602622 hygiéne médicale - stérilisation.Article 3 :La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 4 mai 2026. Celle-ci annule et remplace la décision n° 282 du 5 janvier2026 concernant la délégation de signature de Monsieur Martin TRELCAT à Monsieur le Docteur Fabrice MONARD etéventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4: La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans les plusbrefs délais.Article 6 : Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation sera communiquée auConseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concerne des actes liés à lafonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressé et publiée au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au sein del'établissement.Fait à Calais, le 4 mai 2026.
Le délégataire,FesPauline RICHOUX Fabrice MONARD
Direction Générale — PR/PS — mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00029 - Décision n°4-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais au Docteur Fabrice MONARD 4
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00030
Décision n°7-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de
l'EHPAD d'Ardres
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00030 - Décision n°7-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres 5
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCeCalaisDECISION N° 7-2026Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais, de l'EHPAD deGuines et de l''EHPAD d'Ardres.Références :Articles L.6143-7 et D.6143-33, D.6143-34, D.6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique,Loi modifiée 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,Articles D.315-67 à D.315-70 du Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire),Articles D.312.176-5 et D.312.176-9 du Code de |' Action Sociale et des Familles,Vu la Convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Dr Jean-Eric TECHER de Calaiset les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « La Résidence Arnoul »de Ardres et « La Résidence de la Haute Porte » de Guines signée le 16 décembre 2020,Vu l'arrété du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX enqualité de Directrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres 4 compterdu 4 mai 2026,
DECIDEArticle 1" : Cette décision annule et remplace la décision n° 287 du 5 janvier 2026 concernant la délégationde signature de Monsieur Martin TRELCAT à Madame Myriam DELABRE.Article 2 : Madame Myriam DELABRE, Directeur Adjoint aux EHPAD de Calais, de Guînes et de Ardres,dispose d'une délégation générale de Directeur d'établissement délégué pour la gestion des affairescourantes de ces EHPAD.Article 3 : La délégation de signature de Madame Pauline RICHOUX à Madame Myriam DELABRE portesur les actes suivants : |liLes décisions relevant des Ressources Humaines,2. Les décisions relevant de la construction et du suivi budgétaire,3.Les mandats, les bordereaux de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de titres derecettes, les marchés, les bons de commandes et bons de travaux,Les décisions relatives aux admissions,Les courriers et décisions relevant de la gestion générale des EHPAD.Article 4: Au titre de ses fonctions de responsable de l EPHAD de Ardres, et sous l'autorité de MadameDELABRE, Madame Védastine DOUBLET dispose d'une délégation de signature sur les actes suivants :iFDea
Les décisions relevant des Ressources Humaines, à l'exception des sanctions disciplinairessupérieures au 1" groupe,Les mandats, les bordereaux de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de titres derecettes,Les marchés, les bons de commandes et bons de travaux,Les décisions relatives aux admissions,Les courriers et décisions relevant de la gestion générale de l''EHPAD.
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00030 - Décision n°7-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres 6
Article 5 : Au titre de ses fonctions de responsable de l'EPHAD de Guines, et sous l'autorité de MadameDELABRE, Madame Céline BOUCHEL dispose d'une délégation de signature sur les actes suivants :1. Les décisions relevant des Ressources Humaines, à l'exception des sanctions disciplinairessupérieures au 1" groupe,2. Les mandats, les bordereaux de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de titres derecettes,3. Les marchés, les bons de commandes et bons de travaux,4, Les décisions relatives aux admissions,5. Les courriers et décisions relevant de la gestion générale de l''EHPAD.Article 6 : La signature des délégataires visées aux articles 2, 4 et 5 doit être précédée de la mention « Pourle Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nomdactylographiés du signataire devront suivre sa signature.Article 7 : La délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant,dans les plus brefs délais.Article 8 : Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elleconcerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressée etpubliée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 9 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers paraffichage au sein de l'établissement.Article 10 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 4 mai 2026 et peut être dénoncée à toutmoment sans préavis.
Fait à Calais, le 4 mai 2026.
La délégataire, La délégataire,
Védastine DOUBLET Céline BOUCHEL
Direction Générale — PR/CT mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00030 - Décision n°7-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres 7
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00031
Décision n°8-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de
l'EHPAD d'Ardres aux cadres de santé des
EHPAD
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00031 - Décision n°8-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres aux cadres de santé des EHPAD 8
CENTREHOSPITALIER RESIDENCEDr Jean Eric TECHER HAUTE| PORTEsSeCalaisEHPAD Résidence Arnoul Centre Hospitalier de Calais EHPAD Résidence de la Haute Porte65 Rue Montluc 1601 Boulevard des Justes 59 Rue de Guizelin62 610 Ardres 62100 Calais 62 340 Guines
DECISION N°8-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais et desresponsables des EHPAD de Guines et d'Ardres aux cadres de santé des EHPADRéférences :Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2022 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partieréglementaire D315-67 a D315-70) ;Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Dr Jean-Eric TECHER de Calais etles Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence Arnoul » deArdres et « La Résidence de la Haute Porte » de Guines signée le 16 décembre 2020 ;Vu l'arrété du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité deDirectrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres a compter du 4 mai2026;Vu la décision n°7-2026 portant sur la délégation de signature de Madame Myriam DELABRE,Directrice-Adjointe aux EHPAD de Calais, de Guines et de Ardres, et des responsables, Madame CélineBOUCHEL pour l''EHPAD de Guines, et Madame Védastine DOUBLET pour l''EHPAD d'Ardres ;Vu la nomination de Madame Chrystelle ROUSSEL du 1° Octobre 2016 en qualité de cadre de santéparamédical, catégorie A de la fonction publique hospitaliére ;Vu la nomination de Madame Cindy LECLERCQ du 1 juillet 2024 en qualité d'infirmiére coordinatricefaisant fonction de cadre de santé paramédical, catégorie A de la fonction publique hospitaliére ;
DECIDEArticle 1 : La délégation de signature, pendant l'astreinte de direction et en cas de remplacement deMesdames Céline BOUCHEL et Védastine DOUBLET, responsables de site, est donnée à MesdamesChrystelle ROUSSEL et Cindy LECLERCQ, respectivement cadre de santé paramédical et infirmiérecoordinatrice des EHPAD.Cette délégation de signature porte sur les actes suivants :- Des actes nécessaires a la gestion des résidents (admissions, sorties, décés, opérations funéraires) ;- De tous actes nécessaires a la continuité du service public hospitalier;
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00031 - Décision n°8-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres aux cadres de santé des EHPAD 9
- De toutes mesures conservatoires nécessaires a la gestion de crise ;- Des actes d'ordonnateurs des dépenses de la section d'exploitation.Article 2 : Le délégataire devra rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation auprèsdu responsable de site.Article 3 : La présente décision prend effet à compter du 4 mai 2026.
Fait a Calais, le 4 mai 2026.
me RICHOUX Pauline Mme DELABRE Myriam Mme BOUCHEL CélineLa délégataire La délégataire
Mme DOUBLET Védastine Mme ROUSSEL Chrystelle Mme LECLERCQ CindyLa délégataire La délégataire La délégataire
TT
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00031 - Décision n°8-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres aux cadres de santé des EHPAD 10
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00032
Décision n°9-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de Calais à madame Véronique
VALLOIS
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00032 - Décision n°9-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à madame Véronique VALLOIS 11
CENTRE we,HOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisDECISION N° 9-2026Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU l'arrêté du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité deDirectrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres à compter du 4 mai 2026,
DECIDEArticle 1 : Délégation est donnée à Madame Véronique VALLOIS, attachée d'administration hospitalière à l'EHPAD« La Roselière » au Centre Hospitalier de Calais.Article 2 : La délégation de signature de Madame Pauline RICHOUX à Madame Véronique VALLOIS porte sur lesactes suivants au sein de l''EHPAD « La Roselière » :- Les notes internes au personnel, aux familles et visiteurs du secteur hébergement,- Les documents d'admission, de transferts et de sorties des résidents,- Les bordereaux de recettes du secteur hébergement,- Les courriers relatifs au contentieux liés à la facturation du secteur hébergement,- La saisine du juge aux affaires familiales pour les résidents,- Les demandes initiales et de renouvellement aux fins de sauvegarde de justice, tutelle et de curatelle pourles résidents et certains patients.Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 4 mai 2026. Celle-ci annule et remplace la décisionn°289 du 5 janvier 2026 et éventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.Article 6: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressée et publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.Fait à Calais, le 4 mai 2026.
La délégataire,
Direction Générale -PR/PS — mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00032 - Décision n°9-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à madame Véronique VALLOIS 12
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-05-12-00016
DS Spéciale ESR 12-05-2026
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-05-12-00016 - DS Spéciale ESR 12-05-2026 13
REPUBLIQUE oo Direction générale :FRANÇAISE | des Finances publiquesLiberté DIRECTION DÉPARTEMENTALEFaull . DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS. 5 Rue du Docteur BrassartBP 3001562034 ARRAS Cedex
Décision de délégations spéciales de signaturepour le Pôle Etat, Stratégie et RessourcesL'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la DirectionGénérale des Finances Publiques;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la Direction Générale des Finances Publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques; :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances _Publiques du Pas-de-Calais;Vu le décret du 17juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M. Jean-Marc LELEU enqualité d'Administrateur de l'État;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État dugrade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais àcompter du 15juillet 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-56-257 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature aM. Jean-Marc LELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;DECIDEArticle 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sursa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:1. Pour le Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH)Mme Lucie DEKEISTER, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, Responsable deservice :M. John BRANCQ, InspecteurMme Maybeline CREPIEUX, InspectriceMme Céline BLOND, ContrôleuseMme Anne-Sophie KASZAK, Contrôleuse principaleMme Michele FLAN, Contrôleuse principaleMme Céline BRAYELLE, ContrôleuseMme SACEPE Corinne, Contrdleuse principaleMme Amandine SEGARD, Contréleuse2. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle|M. Gauthier DEWEINDT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de serviceMme Adéle MALLET, Inspectrice principaleM. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaireM. Arnaud GAFFET, Inspecteur divisionnaireMme Catherine DELAMBRE, InspectriceMme Véronique VICARI, InspectriceMme Valérie WIMETZ, Inspectrice
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-05-12-00016 - DS Spéciale ESR 12-05-2026 14
Pour valider les fiches communications et initier les factures RNF relevant des indus Pay sur titre 2 :M. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaireMme Valérie WIMETZ, InspectriceM. Virgil VERDEZ, Agent administratif principal3. Pour la Division Ressources Budgétaires et LogistiqueM. Stéphane GAUCHER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service* BudgetMme Laetitia FACHAUX, Inspectrice (Inspectrice divisionnairea compter du 01/01/2026)M. Jérémy DISTINGUIN, InspecteurM. Laurent CHERMETTE, Contrôleur principalMme Valérie PLEE, Contrôleuse principaleMme Christelle BONNEL, ContrôleuseMme Cécile CARPENTIER, ContrôleuseMme Kathy MONPAYS, Contrôleuse .Mme Sabrina RONIAUX, Agent administratif principalPour valider les demandes d'achats, les fiches communications, les fiches navettes et les services faitsdans Chorus formulaires. !* Logistique et ImmobilierMme Catherine VICARI, Inspectrice (Inspectrice divisionnaire à compter du 01/01/2026)Mme Delphine MORTELETTE, Inspectrice ;Mme Sonia BRODKA, Contrôleuse principaleMme Anissa GUEDOUAR, Contrôleuse4, Pour la Division Stratégie et CommunicationM. Guillaume FOUGNIES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable deserviceMme Fanny DENIGOT, Inspectrice principaleMme Sandrine AGLAVE, InspectriceMme Manon BOONE, InspectriceMme Emilie DERASSE, Inspectrice5. Pour la Division Opérations Comptables de l'EtatM. Joffrey RENUY, Inspecteur principal, Responsable de division+ Dépenses de l'EtatM. Mickaël PETIT, InspecteurPour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les actes et correspondances relativesaux cessions de créances et oppositions, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courantde son secteur d'activité.Mme Anne SPRADBRON, Contrôleuse principaleMme Emilie LECLERCQ, ContrêleuseRegoivent les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.* Comptabilité de l'État et Recettes non fiscalesM. Vincent PENNEL, InspecteurPour signer tous les actes, documents comptables et administratifs relatifs à son service, ainsi que lesdocuments relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité. M. PENNEL est égalementhabilité sur les comptes Banque de France et Banque Postale.Pour la signature des actes de gestion courante du service, en cas d 'absence ou d 'empéchement duchef de service.Mme Anne-France NOEUVEGLISEM. Michael DUBURQUEMme Élodie BOURGEOIS
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-05-12-00016 - DS Spéciale ESR 12-05-2026 15
+ Dépôts et services financiers - Chargé de Clientèle DFTMme Marie CAPPE, InspectricePour signer les documents relevant du fonctionnement courant du service.M. David LECLERCQ, Contrôleur principalReçoit les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.6. Pour la Division Domaine et Politique immobilière de l'EtatM. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de serviceMme Soazig COURTET, Inspectrice divisionnaireMme Anne-Lyne LISOWSKI, Inspectrice divisionnaire° ' Evaluations et Commissariat au Gouvernement auprès du Juge de l'ExpropriationA l'effet :+ d'émettre au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans les conditionsprévues par les lois et règlements. :Pour une valeur limitée à 1 000 900 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations devaleurs locatives annuelles:M. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,Pour une valeur limitée à 750 000 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations devaleurs locatives annuelles:Mme Soazig COURTET, Inspectrice divisionnaireMme Anne-Lyne LISOWSKI, Inspectrice divisionnairePour une valeur limitéeà 500 000 € par acte et dans la limite de 50 000 € pour les estimations devaleurs locatives annuelles:Mme Sonia CLABAUX, InspectriceM. Franck DANNELY, InspecteurM. Hugues FOURRIER, InspecteurMme Elodie LECLERCQ, InspectriceM. Sébastien LOYEZ, Inspecteur _Mme Christine LUBCZINSKI, InspectriceM. Sébastien PIECHOWIAK, InspecteurMme Hélène ROCHE, Inspectriceet, les mêmes, d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du juge titulaire del'expropriation du département du Pas-de-Calais sans limite de seuil.* Gestion domaniale des bâtiments de l'État ou de ses parcellesMme Laurence HUBERT, Contrôleuse principaleMme Laurie ROTINI, ContréleuseA l'effet :+ d'assurer la mise en œuvre en ce qui concerne l'acquisition, la gestion et la cession des biensdomaniaux;¢ d'assurer la tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'Etat et de ses établissementspublics:* de fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénationdes biens de l'Etat;*< d'établir les redevances domaniales et en assurer le contrôle, pour une valeur limitée de 1 000euros par acte;
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-05-12-00016 - DS Spéciale ESR 12-05-2026 16
Pour signer tous les documents comptables et administratifs de leur service et les documents relevantdu fonctionnement courant de leur secteur d'activité.° Attributions au nom de l'Etat expropriant .M. Sébastien PIECHOWIAK, InspecteurA l'effet : |* d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions compétentesdans les dossiers où l'État est expropriant.Article 2 - La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 23 décembre2025.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.Fait à ARRAS, le 12 mai 2026 Le Directeur départemental des Finances publiques,
Jean-Marc LELEUAdministrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-05-12-00016 - DS Spéciale ESR 12-05-2026 17
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-05-20-00001
Arrêté temporaire T26-235P réglementant la
circulation sur la RN25 dans les deux sens de
circulation
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-20-00001 - Arrêté temporaire T26-235P réglementant la circulation sur la
RN25 dans les deux sens de circulation 18
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLen LE4
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Nationale RN25 – 70
e
édition de l'épreuve Sportive « Les 4 jours
de Dunkerque - Grand Prix des Hauts-de-France» – Fermeture de la RN 25 au croisement avec la
RD24 pour le passage de l'épreuve – Commune de Halloy.
Arrêté n°T26- 235P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme. la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant
le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la manifestation sportive en date du 18 mai 2026,
Vu la demande en date du 19 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de la RN25
dans les deux sens de circulation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de cet évènement et
prévenir des accidents,
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Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-20-00001 - Arrêté temporaire T26-235P réglementant la circulation sur la
RN25 dans les deux sens de circulation 19
Sur proposition de Madame La Cheffe de District,
ARRÊTE
ARTICLE 1  :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN25 dans les deux sens de circulation, le jeudi 21
mai 2026 entre 12h00 et 14h00 pour permettre la réalisation de l 'épreuve sportive susmentionnée et de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulations consistent en :
dans les deux sens de circulation la RN25 est fermée au niveau du croisement avec la RD24 durant
le passage de la caravane au alentour de 12h et durant le passage des coureurs prévus vers 13h30.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI d'Arras est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la gendarmerie.
Le contact pour l'astreinte est le RIS Amiens Valenciennes tél 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Sous-préfet d'Arras,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-20-00001 - Arrêté temporaire T26-235P réglementant la circulation sur la
RN25 dans les deux sens de circulation 20
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de d'Arras – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe de district,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.05.20
11:14:34 +02'00'
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RN25 dans les deux sens de circulation 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-20-00002
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - CALONNE
RICOUART le 20/05/2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-20-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALONNE RICOUART le 20/05/2026 22
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0672
Arrêté du 20 mai 2026
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'opération de police visant la lutte contre les rodéos urbains prévue le 20 mai 2026 sur la commune
de Calonne-Ricouart ;
Vu la demande du 18 mai 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du
Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sé-
curité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caracté -
ristiques ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè -
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l'article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-20-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALONNE RICOUART le 20/05/2026 23
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant l'opération de
contrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces
au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les secteurs concernés par l'opération se trouvent en milieu urbain et péri-urbain, qui
compte de nombreuses habitations avec garages susceptibles d'être utilisés pour stocker des véhi -
cules ; que des espaces verts étendus dont des terrils sont également situés à proximité immédiate des
habitations et sont le théâtre de rodéos motorisés troublant la tranquillité du voisinage ;
Considérant que l'utilisation des drones permettra une surveillance des secteurs concernés et favorise -
ra une action rapide des services de police afin de pouvoir localiser les lieux de stockage des véhicules
et permettre des interpellations ; que ce moyen permettra en outre de constater des infractions per -
mettant de restaurer la sécurité du quotidien ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que
la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés sur la
commune de Calonne-Ricouart, dans le périmètre géographique déterminé par les axes
suivants : rue du Mont-Saint-Eloi, rue de Saint-Nazaire, rue de Givenchy, rue de Lorette,
rue de Bruay, rue Danielle Casanova, rue de Katowice, résidence Brunehaut, rue d'Ourton,
rue Latérale, avenue du Carreau, rue de Béthune, rue de Marconne, rue de Wavrans, rue
d'Hesdin, rue de Lecrivain, rue de Frévent, rue d'Anvin, rue de Beaurainville, rue de Beuvry,
rue de Brias, rue de Noeux, rue d'Avesnes, rue des Ecole, rue de Vimy, rue de Presles, rue
de Saint-Pol, rue de Blangy, rue de Diéval, rue de Montreuil, rue du 19 Mars 1962, rue de
Fruges, résidence des Bleuets, terril de la cité 6, au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens le mercredi 20 mai 2026, et de l'appui des personnels
au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones Mavic 4 n°
1581F7K3C255900D3S28 et n° 1581FK73C253V00DYQ99.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 du
présent arrêté.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-20-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALONNE RICOUART le 20/05/2026 24
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le mercredi 20 mai 2026 de
16h00 à 19h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-20-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALONNE RICOUART le 20/05/2026 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-19-00003
Arrêté du 19 mai 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique à
l'occasion de la finale de Coupe de France de
football
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique à l'occasion de la finale de Coupe de France de football 26
EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 262-2026

Arrêté du 19 mai 2026 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
à l'occasion de la finale de Coupe de France de football
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la finale de la Coupe de France de football le 22 mai 2026 à 21h00 au stade de France à Saint-Denis
opposant les équipes du RCL et de l'OGC Nice et le déplacement de nombreux supporters lensois en
train (5 trains spéciaux), en cars et en véhicules légers ;
– la retransmission de cette finale au stade Bollaert-Delelis à Lens pour laquelle le RCL a vendu
l'intégralité des places ;
– les manifestations liées à cet événement notamment celles prévues à Lens le 23 mai 2026 ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
1 / 2
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique à l'occasion de la finale de Coupe de France de football 27
ah
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place pour les 22 et 23 mai 2026 ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient du vendredi 22 mai 2026 à 12h00 au samedi
23 mai 2026 à 23h00 à l'occasion de la finale de Coupe de France le recours à
l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à
leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
du code de la sécurité intérieure pourront avec le consentement exprès des
personnes, procéder aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.
613-2 dudit code, en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles au
public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées
que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de
ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une
personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la
SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au procureur de
la République prés le tribunal judiciaire de Béthune.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique à l'occasion de la finale de Coupe de France de football 28