| |PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 16 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 16 décembre 2025SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES Pa eFINANCES PUBLIQUES | 8DDFIP Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle desN°2025-132 1612.2025 | services de la publicité foncière et de 3l'enregistrement de Nanterre et de Vanves

E 5 |REPUBLIQUE | FFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTéléphone : 01 40 97 30 30Mél, : ddfip92@dgfip.finances.gouv.frDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté 2025-132 du 16 décembre 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de lapublicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre et de Vanves
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du ter décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme MaitéGABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :Article 1°:Les services mentionnés ci-après seront fermés à titre exceptionnel, les 2 et 5 janvier 2026 inclus :- le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre (situé 7 Bd des Bouvets à Nanterre);- le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves (situé 58 Bd du Lycée à Vanves) ;

Article 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux desservices visés a l'article 1.
Fait à Nanterre, le 16 décembre 2025
La directrice départementale des Finances publiquesdes Hauts-de-Seine
Maïté GABETAdministratrice de l'État4Al jPa
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/