PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-23
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n°2024-2751 du 23/07/2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2024-2584 et portant modification des conditions de
circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes A104, A86
et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et
autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place
pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-2751 du 23/07/2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°2024-2584 et portant
modification des conditions de circulation des
véhicules au niveau de bretelles des autoroutes
A104, A86 et A1, pour les besoins de la
circulation des véhicules accrédités et autres
véhicules autorisés sur les voies réservées mises
en place pour les Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-2751 du 23/07/2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2024-2584 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes
A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises
en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
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Direction régionale et interdépartementalePDIÈE: AE-I; EINE- de l'Environnement, de I'ArpénagementSAINT-DENIS et des Transports d'lle-de-FranceLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2024-2751Abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2584 et portant modification des conditions de circulation desvéhicules au niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation desvéhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeuxolympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
Le préfet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 : ,Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamm-ent ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de lacirculation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles dupréfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à" la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau Routier National ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfetde Seine-Saint-Denis ;
DIRIFService de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECRDEGVR Arrété DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 1/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-2751 du 23/07/2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2024-2584 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes
A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises
en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
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Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier etmodifiant le code de la voirie routière ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié), fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié pàr le décret du 9 février 2024 n°2024-98, fixant la listedes voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. NUNEZ Laurent, en qualité du préfet de police ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour lesJOP de Paris 2024 ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à 'expérimentation d'une signalisation relative aux voies etportions de voies réservées à certains véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2451 et portant modification des conditions de circulation des véhiculesau niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhiculesaccrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeuxolympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2584 et portant modification des conditions de circulation des véhiculesau niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhiculesaccrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeuxolympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et L'lle-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans lecadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation desJeux olympiques et paralympique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-3871 du 8 décembre 2023 portant modification des conditions d'accès etde sortie de l'autoroute A86 Nord dans le cadre des travaux d'aménagement de l'échangeur Pleyel A86à Saint-Denis, pour la mise en circulation des bretelles nouvellement créées ;Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 8 juillet 2024 ;Vu l'avis de la CRS Nord Île-de-France, du 9 juillet 2024 ;
DIRIFService de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECRDEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 2/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-2751 du 23/07/2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2024-2584 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes
A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises
en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
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Considérant que le temps de trajet des athletes et accrédités pour les Jeux olympiques etparalympiques (JOP) de Paris 2024 entre le village des athlètes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) etles autres sites olympiques et paralympiques situés en Seine-Saint-Denis, dans les deux sens, doit étrefiable et limité au titre des engagements pris par le comité d'organisation des JOP de Paris 2024 dansle cadre de sa candidature ;Considérant la correspondance du Préfet de Police au Préfet de région d'ile-de-France, préfet de Paris,en date du 12 février 2024 relative à la confirmation des périodes d'activation et de désactivation desvoies réservées olympiques et paralympiques ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de Police ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1""Pour des raisons de sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) :e La bretelle de sortie n°3 de l'autoroute A1 vers la RD940, dans le sens province vers Paris estfermée à la circulation du 15 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 inclus à l'exception desvéhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques etParalympiques de 2024, des véhicules de transports en commun, des taxis, des véhiculesdestinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite mentionné au 7° du | de l'articleL. 1241-2 du code des transports, des véhicules de secours et de sécurité tels que définis dansl'article 2 du décret n°2022-191 du 16 février 2022 et des transports de matières dangereusesalimentant la station-service de la Courneuve ;e Les bretelles suivantes sont fermées à la circulation du 15 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre2024 inclus :o labretelle d'accès n°3 de l'autoroute A1 depuis la RD940, dans le sens province vers Paris ;o labretelle d'accès n°4 de l'autoroute A1 depuis la RD901, dans le sens province vers Paris ;e La bretelle de sortie n°8a de l'autoroute A86, dans le sens intérieur, vers le boulevard de laLibération à Saint-Denis, du 15 juillet 2024 jusqu'au 3 août 2024 et du 18 août 2024 au 10septembre 2024 inclus seuls les véhicules suivants sont autorisés à circuler :o les véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024 tels que définis à l'article 1 de I'ordonnancen°2019 207 du 20 mars 2019 ;o les véhicules de transports en commun ;o les taxis ;o les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite mentionnéau 7° du | de l'article L. 1241-2 du code des transports ;o les véhicules de secours et de sécurité tels que définis dans l'article 2 du décret n°2022-191 du 16 février 2022 ;- o les véhicules munis d'un QR-code au sens des arrétés n°2024-00981, n°2024-00991 etn°2024-00992 du 12 juillet 2024 ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-2751 du 23/07/2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2024-2584 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes
A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises
en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
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e La bretelle de sortie n°8b de l'autoroute A86, dans le sens intérieur, vers le boulevard AnatoleFrance a Saint-Denis, est fermée a la circulation du 10 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024inclus ;e Les bretelles de sortie n°9 de l'autoroute A86, dans le sens extérieur et intérieur, vers le Stadede France, sont fermées à la circulation du 22 juillet 2024 jusqu'au 11 août inclus puis du 26août jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, à I'exception des véhicules de secours et de sécurité ;e L'entrée du giratoire de la RD40 desservant Villepinte et Aulnay-sous-Bois et située en fin debretelle de la sortie n°1 de l'autoroute A104, dans le sens extérieur, est fermée à la circulation,du 12 juillet à 5h00 jusqu'au 13 septembre 2024 à 5h00. Déviation : les usagers déviés devrontcontinuer sur la bretelle sortie Carole vers le RD40 Nord, puis emprunteront l'avenue de la Plainede France, puis I'avenue du Bois de la Pie pour récupérer la RD902A en direction de Paris oude Roissy en France.ARTICLE 2La voie lente et la bande d'arrét d'urgence de l'autoroute À104 Extérieure sont neutralisées et interditesà la circulation dans le sens extérieur (province-Paris) entre l''échangeur 93A910402 et l'échangeur93A910401 (entre le PR 2+800 et le PR 2+000) du vendredi 12 juillet 2024 à 05h00 jusqu'au vendredi13 septembre 2024 à 05h00.La vitesse de l'autoroute A104 extérieure entre le PR4+00 et 0+000 est réduite à 70km/h durant lapériode décrite précédemment.
ARTICLE 3La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle des dispositions prévues à l'article 2 sont réaliséspar :e DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Saint-Denis :Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministé-rielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition duSETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 4Les dispositions définies par l'article 2 du présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions con-traires prises antérieurement dans les secteurs concernés.
ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants sur 'ensemble des axes sus-mentionnés conformément à l'article R417-10 du code de la route.
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préfectoral n°2024-2584 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes
A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises
en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
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ARTICLE 6Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur.
ARTICLE 7Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté préfectoraln°2024-2451 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretellesdes autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autresvéhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiquesde Paris 2024 (JOP 2024), sont abrogées.
ARTICLE 8Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :e d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionaleet interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France,Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
ARTICLE 9Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
ARTICLE 10Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;Le directeur de l'ordre public et de la circulation ; | ;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'lle-de-France ;Le directeur des routes d'lle-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Bobigny,le 2 3 JUIL- 2024
Le préfet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKiDIRIFService de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECRDEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 5/5 Tél! : 33(0) 1 40 61 80 80
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préfectoral n°2024-2584 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes
A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises
en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
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