PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-372
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-06-25-00009 - Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial e Paris relatif à l□extension de 9 342 m² de
la surface de vente de l□ensemble commercial ITALIE 2, comprenant 3
moyennes surfaces commerciales (5 866 m², 3 000 m², 309 m²) et 5
boutiques (167 m²), portant sa surface de vente totale à 30 778 m², situé
au 2-30, avenue d□Italie - 75013 PARIS (5 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-06-24-00020 - Arrêté
Modifiant l□arrêté n°
75-2024-05-23-0009
fixant la liste des médecins spécialistes et
généralistes agréés dans le département de Paris

(2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-25-00008 - Arrêté n° 2024-0622 Du 25/06/2024
Portant
agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
(2
pages) Page 12
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-06-25-00009
Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial e Paris relatif à
l□extension de 9 342 m² de la surface de vente
de l□ensemble commercial ITALIE 2, comprenant
3 moyennes surfaces commerciales (5 866 m²,
3 000 m², 309 m²) et 5 boutiques (167 m²),
portant sa surface de vente totale à 30 778 m²,
situé au 2-30, avenue d□Italie - 75013 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00009 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial e Paris relatif à l□extension de
9 342 m² de la surface de vente de l□ensemble commercial ITALIE 2, comprenant 3 moyennes surfaces commerciales (5 866 m²,
3 000 m², 309 m²) et 5 boutiques (167 m²), portant sa surface de vente totale à 30 778 m², situé au 2-30, avenue d□Italie - 75013
PARIS3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
Extension de 9 342 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial ITALIE 2,
comprenant 3 moyennes surfaces (5  866 m², 3 000 m², 309 m²)
et 5 boutiques (167 m²), portant sa surface de vente totale à 30  778 m².
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 20 juin 2024 sous la
présidence de Monsieur Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris, représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-21-00007 du 21 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1817 du 17 mai 2023 désignant les membres de la commission
départementale d'aménagement commercial du Val-de-Marne  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 pré cisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande  ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, ne nécessitant pas de permis de
construire présentée par les sociétés INGKA CENTRES FR MP ITALIE SNC, INGKA CENTRES FR
ITALIE 2 SCI, INGKA CENTRES FR GRAND ÉCRAN SAS, INGKA CENTRES FR THÉÂTRE SNC
(contact@mallandmarket.com ), agissant en qualité de propriétaires et enregistrée pour le volet
commercial au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
le 30 mai 2024, sous le n° D75-2024-240, relative à l'extension de 9 342 m² de la surface de vente de
l'ensemble commercial ITALIE 2, comprenant 3 moyennes surfaces commerciales (5  866 m²,
Tél : 01 82 52 51 91Mél : cdac75@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00009 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial e Paris relatif à l□extension de
9 342 m² de la surface de vente de l□ensemble commercial ITALIE 2, comprenant 3 moyennes surfaces commerciales (5 866 m²,
3 000 m², 309 m²) et 5 boutiques (167 m²), portant sa surface de vente totale à 30 778 m², situé au 2-30, avenue d□Italie - 75013
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3 000 m², 309 m²) et 5 boutiques (167  m²), portant sa surface de vente totale à 30  778 m², situé 2-30
avenue d'Italie – 75  013 PARIS ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris  ;
Après avoir auditionné les représentants des sociétés INGKA CENTRES FR MP ITALIE SNC, INGKA
CENTRES FR ITALIE 2 SCI, INGKA CENTRES FR GRAND ÉCRAN SAS, INGKA CENTRES FR THÉÂTRE SNC
et avoir débattu à huis clos  ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que le projet prend place dans un centre
commercial existant  ; que le projet permettra la re-commercialisation de coques vacantes et ainsi de
redynamiser le centre commercial  ;
Considérant au regard de l'animation urbaine , que l'implantation de l'enseigne IKEA, en renforçant
l'offre en matière d'équipement de la maison, devrait relancer la fréquentation du site en devenant la
nouvelle locomotive de l'ensemble commercial ITALIE 2  ;
Considérant, au regard de la logistique, que le magasin IKEA devrait générer 5 livraisons
hebdomadaires pour sa partie ameublement et 2 livraisons pour sa partie restauration  ; que le site
dispose d'une zone logistique à l'intérieur du bâtiment  ; que les livraisons à domicile des produits du
magasin IKEA seront effectuées par le biais de la voie fluviale et les derniers kilomètres via des
véhicules électriques  ;
Considérant au regard du développement durable , que le site est raccordé au réseau CPCU  ; que le
pétitionnaire s'est engagé à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2030  ;
Considérant, au regard de la protection du consommateur , que la relocalisation du magasin IKEA
permettra à l'enseigne de disposer de plus d'espace et ainsi de proposer une gamme de produit élargie
par rapport à l'ancien magasin IKEA de la Madeleine ;
Considérant, au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le pétitionnaire conservera
l'ensemble de ses employés du magasin IKEA de la Madeleine et qu'il estime la création de 74 à 80
emplois pour les 2 autres moyennes surfaces et les boutiques  ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte  ;
REND UNE DÉCISION FAVORABLE
L'autorisation est accordée par 8 voix favorables sur un total de 8 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Madame Rym KARAOUN GOUEZOU , adjointe au maire du 13e arrondissement de Paris,
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, représentant la maire de Paris,
•Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ , adjoint à la maire de Paris, chargé du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et mode ,
•Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil de
Paris,
•Monsieur Philippe KHAYAT, représentant le collège en matière de développement durable,
2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00009 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial e Paris relatif à l□extension de
9 342 m² de la surface de vente de l□ensemble commercial ITALIE 2, comprenant 3 moyennes surfaces commerciales (5 866 m²,
3 000 m², 309 m²) et 5 boutiques (167 m²), portant sa surface de vente totale à 30 778 m², situé au 2-30, avenue d□Italie - 75013
PARIS5
N
•Monsieur Jean-Jacques RENARD , représentant le collège en matière de consommation,
•Monsieur Bruno BOUVIER , représentant le collège en matière d'aménagement du territoire,
•Monsieur Eric MORGENHALER , personnalité qualifiée pour le département du Val-de-Marne,
représentant la zone de chalandise (94).
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 20 juin
2024 a rendu une décision favorable sur la demande présentée par les sociétés INGKA CENTRES FR MP
ITALIE SNC, INGKA CENTRES FR ITALIE 2 SCI, INGKA CENTRES FR GRAND ÉCRAN SAS, INGKA
CENTRES FR THÉÂTRE SNC (contact@mallandmarket.com ), agissant en qualité de propriétaires ,
relative à l'extension de 9 342 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial ITALIE 2,
comprenant 3 moyennes surfaces commerciales (5  866 m², 3 000 m², 309 m²) et 5 boutiques (167  m²),
portant sa surface de vente totale à 30  778 m², situé 2-30 avenue d'Italie – 75  013 PARIS
Fait à Paris, le 25 juin 2024,
Voies et délais de recours  :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un
mois. Le délai de recours court  :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis  ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé .
3/5Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00009 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial e Paris relatif à l□extension de
9 342 m² de la surface de vente de l□ensemble commercial ITALIE 2, comprenant 3 moyennes surfaces commerciales (5 866 m²,
3 000 m², 309 m²) et 5 boutiques (167 m²), portant sa surface de vente totale à 30 778 m², situé au 2-30, avenue d□Italie - 75013
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION DE LA CDAC
N° D75-2024-2340 DU 20/06/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R.  752-44 du code de commerce )
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(R. 752-6 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 36 123 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art.  R 752-6)Section EA, parcelles n°82 et n°83
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)Avant-
projetNombre de A 1
Nombre de S 1
Nombre de A/S 1
Après
projetNombre de A 1
Nombre de S1
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)Néant
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques  :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles  :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission dans
son avis ou sa
décisionPilotage par GTB
Raccordement au réseau «  CPCU » Ville de Paris
Recours à des éclairages de type LED et installation de détecteur de présence ou minuterie
Installation de centrale de traitement de l'aire dernière génération et de ventilateurs de type
basse consommation
Installation de 3 bâches de systèmes hydro-économes
Neutralité carbone d'ici à 2030 envisagée
Mise en place du tri sélectif
4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00009 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial e Paris relatif à l□extension de
9 342 m² de la surface de vente de l□ensemble commercial ITALIE 2, comprenant 3 moyennes surfaces commerciales (5 866 m²,
3 000 m², 309 m²) et 5 boutiques (167 m²), portant sa surface de vente totale à 30 778 m², situé au 2-30, avenue d□Italie - 75013
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article  R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-6)Avant-
projetSurface de vente (SV) totale 9 200 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre
SV/magasin161753000
Secteur (1 ou 2)22
Après
projetSurface de vente (SV) totale 9 342 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre2
SV/magasin258663000309
Secteur (1 ou 2)222
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)Avant-
projetNombre
de placesTotal833
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projetNombre
de placesTotal833
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Nombre de
pistes de
ravitaillementAvant-
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)Avant-
projet
Après
projet
1 Si plus de 5   magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300   m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont  :
- rappelés la commission (CDAC n°  département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision  ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (1)
5/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00009 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial e Paris relatif à l□extension de
9 342 m² de la surface de vente de l□ensemble commercial ITALIE 2, comprenant 3 moyennes surfaces commerciales (5 866 m²,
3 000 m², 309 m²) et 5 boutiques (167 m²), portant sa surface de vente totale à 30 778 m², situé au 2-30, avenue d□Italie - 75013
PARIS8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-24-00020
Arrêté
Modifiant l□arrêté n° 75-2024-05-23-0009
fixant la liste des médecins spécialistes et
généralistes agréés dans le département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-24-00020 - Arrêté
Modifiant l□arrêté n° 75-2024-05-23-0009
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 9
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr










Arrêté n°
Modifiant l'arrêté n° 75-2024-05-23-0009
fixant la liste des médecins spécialistes et généra listes
agréés dans le département de Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite




Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonctio n
publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié p ortant statut des praticiens hospitaliers ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié re latif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'Etat pris pour l'applica tion de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvie r 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fon ction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié rela tif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des membres des comités médicaux
prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 ma rs 1986 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agré ments de médecins, des demandes d'avis
médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de réforme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2024-05-23-0009, fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département de Paris ; Délégation départementale de Paris
Pôle Ville Hôpital
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-24-00020 - Arrêté
Modifiant l□arrêté n° 75-2024-05-23-0009
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 10
13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Considérant les demandes d'agréments des médecins m entionnés suivants : Dr PASQUET
Catherine Généraliste, Dr CHATELET Corine - Général iste, Dr JOLY Laurence – Généraliste ;

Considérant le changement d'adresse du Docteur Jean -Christophe GIRAULT du Centre médical
Opéra -31-33, rue Caumartin – 75009 PARIS au centre médical Europe au 44, rue d'Amsterdam –
75009 PARIS.

Considérant les avis demandés, aux syndicats départ ementaux des médecins comme rendus,

Considérant les avis émis par le Conseil Départemen tal de l'Ordre des médecins de Paris en date
du : 12 avril 2024 et du 25 mai 2024 ;

Sur proposition du Directeur Générale de l'Agence r égionale de santé Ile-de-France.


ARRETE


ARTICLE 1 : L'arrêté n° 75-2024-05-23-0009, fixant la liste de s médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département de Paris es t modifié comme suit :

Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion.

ARTICLE 3 : Le Directeur Générale de l'Agence régionale de s anté Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, access ible sur le site internet de la préfecture de Paris :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/




Fait à Paris, le : 24 juin 2024
Pour Le préfet de la région d'Il e de France,
Préfet de Paris, et par délégation le sous-préfet
Directeur adjoint du Cabinet


SIGNE




Marc ZERROUATI



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-24-00020 - Arrêté
Modifiant l□arrêté n° 75-2024-05-23-0009
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 11
Préfecture de Police
75-2024-06-25-00008
Arrêté n° 2024-0622 Du 25/06/2024
Portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH)
Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00008 - Arrêté n° 2024-0622 Du 25/06/2024
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH)12


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2024-0622
Du 25/06/2024
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du pu blic (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).

Le Préfet de Police,


VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-
12;
VU le code du travail, et notamment les articles L635 1-1A à L6355-24;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie
et de panique, et notamment ses articles GH 60 et G H 62 ;
VU l'arrêté n°2024-00505 du 19 avril 2024 accordant d élégation de signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administrative s et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande d'agrément de la société « DATAOS » reçue le 1 er juin 2023, complété à plusieurs
reprises jusqu'au 3 avril 2024 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris en date du 8 janvier 2024.
A R R Ê T E

Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH) est accordé à la société « DATAOS » sous le numéro 075-2024-0001 qui devra figurer sur
tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « DATAOS » ;
2. Représentant légal : Madame Djalila HAMIMI ;
3. Siège social: 3 rue Lebouis, Paris 14 ème ; Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00008 - Arrêté n° 2024-0622 Du 25/06/2024
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH)13


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
4. Centre de formation principal : 52 rue Charles Michels à Saint-Denis (93200) ;
5. Attestation d'assurance « responsabilité civile et multirisque professionnelle » : contrat AXA n°
5494018204, valide jusqu'au 1 er mars 2024 ;
6. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l'annexe XI
de l'arrêté susvisé ;
7. Le centre de formation « DATAOS » dispose d'une autorisation de mise à disposition d' une aire
de feu située dans la cour du centre de formation p our réaliser les exercices pratiques sur bac à
feux écologiques à gaz, signée le 2 avril 2024, par monsieur DEDEGBE Eric, représentant du
syndic de copropriété « UNITIA MOSTIMO » ;
8. L'unique formateur, ses qualifications, son engagem ent de participation aux formations, son
curriculum vitae et la photocopie de sa pièce d'ide ntité :
• M. Kipre Armand LIGUE (SSIAP 3).
9. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation conformément aux tableaux figu rant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2
mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du form ateur ;
10. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la formation
professionnelle : 11 75 55205 75, attribué le 21 octobre 2016 ;
11. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du 29 septembre 2006
(extrait daté du 9 mai 2023) :
• dénomination sociale : « DATAOS »
• numéro de gestion : 2006B18463
• numéro d'identification : 492 039 425 RCS PARIS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du territoire national.
Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la conna issance du Préfet de Police et faire l'objet d'un a rrêté
modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police,
notamment en cas de non-respect des conditions fixé es par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié sur le portail des publications adminis tratives de la Ville de Paris et au recueil des act es
administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL
Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00008 - Arrêté n° 2024-0622 Du 25/06/2024
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH)14