AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-060
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant réglementation
de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance
du tunnel du Vuache et les travaux de pré-signalisation du tunnel du
Vuache (13 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant révision de la carte
communale de la commune de Cormoz (1 page) Page 17
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-03-05-00001
Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A40 pendant les travaux de maintenance du
tunnel du Vuache et les travaux de
pré-signalisation du tunnel du Vuache
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache et les travaux de
pré-signalisation du tunnel du Vuache
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PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA REGION de l'AinQ:'_,'\(I)E\'REG ANLEI;E S Direction départementale des territoirese de la Haute-SavoieI:-'galin"Fraternité
La préfète de l'Ain Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du mérite Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-01-74-05portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travauxmaintenance du tunnel Vuache et les travaux de pré signalisation du tunnel du Vuache
VU le code de la Route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;VU l'arrété interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme ChantalMAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;VU l'arrêté inter-préfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitationétabli par la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulairen° 94-14 du 6 février 1996 ;
23 rue Bourgmayer - CS 90410 15 rue Henry-Bordeaux01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 7'3998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@ain.gouv.fr Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.ain.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr
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réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache et les travaux de
pré-signalisation du tunnel du Vuache
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VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation designature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrété préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,directeur départemental des territoires de I'Ain ;VU l'arrété du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental desterritoires de l'Ain en matière de compétences générales ;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 19 février2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 1 mars 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 04 mars 2024 ;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois, en datedu 04 mars 2024 ;VU l'avis de M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de |'Ain en date du 23février 2024 ;VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laHaute-Savoie en date du 20 février 2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du20 février 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 23 février 2024 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 1°" mars 2024 ;VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 21 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 29 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 29 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 21 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 29 février 2024 ;
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VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 29 février 2024 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Musièges en date du 20 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 20 février 2024 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Sallenôves en date du 20 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 21 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 29 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 22 février 2024 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Viry en date du 29 février 2024 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Vers en date du 29 février 2024 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 29 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Léaz en date du 22 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 29 février 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de fibreoptique et de maintenance du tunnel du Vuache.
ARRÊTENTArticle 1er : Pour permettre les travaux de reprise des réseaux de fibre optique et d'alimentationd'équipements dynamiques existants aux abords du tunnel du Vuache, les travaux de présignalisation du tunnel du Vuache et les travaux de reprise de la colonne incendie dans le tunnel duVuache, la circulation de tous les véhicules peut être réglementée du PR 75,000 au PR 90,000 dansles deux sens de circulation du lundi 11 mars 2024 au vendredi 28 juin 2024 :« Dansle sens Mâcon-Chamonix :Numéro de. Période concernée Restriction de circulationSemaineChaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14hSemaine 11 à . . ; :(circulation rendue a deux voies chaque week-endNeutralisation de voie de droitesemaine 16 : A du PR 90.00 au PR 82.000.et jours fériés). ; ; ' Neutralisation de la voie dei Du lundi 22 avril 7h au vendredi 26 avril 14hsAI D vond Y ' droite du PR 87.400 au PR 79.500Semaine 39 Du lundi 25 septembre a 7h au vendredi 29 Neutralisation de la voie deseptembre à 14h ' droite du PR 87.400 au PR 79.500Semaine 18 à Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h neutralisation de la voie de
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semaine 22(circulation rendue a deux voies chaque week-endet jours fériés)droite ou de gauche possibleentre les PR 90,000 au PR 76,000Semaine 23 àsemaine 26 Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h(circulation rendue à deux voies chaque week-endet jours fériés)Neutralisation de voie degauche du PR 90.00 au PR 82.00Durant ces périodes, et sur toute la longueur des balisages, la vitesse est limitée à 90 km/h et uneinterdiction de doubler à tous les véhicules est mise en place.* Dans le sens Chamonix-Mâcon :Numéro deSemainePériode concernéeRestriction de circulationSemaine 11 àsemaine 19 Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h(circulation rendue à deux voies chaque week-endet jours fériés)Neutralisation de voie de droitedu PR 78.00 au PR 86.000Semaine 20 àsemaine 21 Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h(circulation rendue à deux voies chaque week-endet jours fériés)Neutralisation de voie de droitedu PR 81.950 au PR 89.950
Semaine 22 Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h.Neutralisation de voie de droiteou de gauche possible entre lesPR 75 à 90Semaine 23 àsemaine 26 Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h(circulation rendue à deux voies chaque week-endet jours fériés)Neutralisation de voie degauche du PR 81.950 au PR89.950Durant ces périodes, et sur toute la longueur des balisages, la vitesse est limitée à 90 km/h et uneinterdiction de doubler à tous les véhicules est mise en place.Article 2: Pour permettre la réalisation d'essais techniques dans le tunnel du Vuache, maiségalement la réalisation des travaux de maintenance et de renouvellement de la colonne incendiedu tunnel du Vuache, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°10(Bellegarde-sur-Valserine) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhiculesnécessaires au bon déroulement des travaux et des essais techniques, durant les nuits du 15 au 19avril et du 22 au 26 avril de 20h30 à 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-Macon et Mâcon-Chamonix :» Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 deSaint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde enempruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).> Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°10 deBellegarde et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois enempruntant l'itinéraire de substitution « S2 » (annexé au présent arrêté).Le diffuseur n°11 d'Eloise est fermé à la circulation.> Les véhicules en direction de Mâcon sont déviés par la RD 1508 et la RD 101F et peuventrejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde via l'itinéraire de substitution S9 duPGT A40. Cet itinéraire S9 étant limité aux véhicules dont le gabarit est inférieur à 4,2m durantces fermetures l'interdiction de traverser Bellegarde aux véhicules de plus de 6t par la rue de la
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république est temporairement levée pour ces véhicules dont le gabarit est supérieur a 4,2mafin qu'ils puissent rejoindre la RD 1084 puis le diffuseur N°10 de Bellegarde via la RD 101.> Les véhicules en direction de Genève et l'Italie, sont déviés par la RD 1508 en empruntantl'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier au diffuseurn°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à l''échangeurd'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).Article 3 : Selon l''avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue à la normale avant lesdates et heures prévues aux articles 1 et 2.Selon l'avancement du chantier et les conditions météorologiques, les phases d'exploitationprévues à l'articles Ter peut être annulées ou décalées. Dans ce cas, ATMB en informe l'EDSR de laHaute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SAMU de la Haute-Savoie et deI'Ain, le conseil départemental de la Haute-Savoie et de I'Ain, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT dela Haute-Savoie et de l'Ain. Pour tout report de date et/ou changement d'horaires dans les phases,ATMB informe les services moins de 7 jours francs avant la date de début des travaux.Article 4 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assuréespar les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et lasurveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'étudestechniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont présentes pouraccompagner les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à laréalisation des travaux et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement,fermeture de section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absenceexceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser cesinterventions seule.Article 5: Pendant toute la période des travaux prévu à l'article Ter, le passage des convoisexceptionnels dans les deux sens de circulation au droit du chantier, de largeur supérieure à 3,50metres peut être interdit. Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB (T : 04.50.07.29.29), 72heures avant le passage afin d'organiser le passage.Article 6 : Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sontautorisés à la circulation entre le diffuseur n°10 de Bellegarde et le diffuseur n°13 de Saint Julien enGenevois dans les deux sens de circulation, il en est de même pour les véhicules de service dugestionnaire ATMB.En cas d'intervention, afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours oud'entrainer des délais de transit trop longs non conformes aux intéréts supérieurs des victimes, lesvéhicules de secours, dans le cas des travaux prévus à l'article 1 du présent arrêté, pourrontemprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) .Article 7 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour lesbesoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur leréseau parallèle.
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Article 8 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) etpar la radio autoroute 107.7 FM.Article 9 : L'interdistance réglementaire entre deux chantiers consécutifs est portée à 3 kilomètresde part et d'autre de la zone en chantier.Article 10: En dérogation de la circulaire des jours hors chantiers visée ci-dessus, les balisagespeuvent rester en place durant les jours suivants :le vendredi 29 mars 2024 (uniquement dans le sens Mâcon-Genève), le mardi 7 mai 2024, levendredi 26 avril 2024.Article 11 : La longueur maximale des balisages est portée à 8km.Article 12 : Pendant toute la période des travaux prévus à l'article 1°", le passage des secours pour serendre sur les lieux d'intervention peut s'effectuer dans la zone des travaux en cas d'évènementnécessitant la fermeture du tunnel.Article 13: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et 'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontprécisées.Article 14 :- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie, M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de laHaute-Savoie, Mme la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois, M. le président du conseildépartemental de la Haute-Savoie, Mmes et MM. Les maires des communes de Chaumont,Chessenaz, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy,Valleiry, Vanzy, Viry, Vers et Vulbens,- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoiresde I'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant dugroupement de gendarmerie de l'Ain, Mme. la sous-préfète de Nantua, Mme et M. les maires descommunes de Léaz et Valserhône.- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, M. ledirecteur réseau et clientèle de la société AREA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdiffusé à :
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- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de I'Ain,- M le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annecy, le 05 mars 2024Le préfet de Haute-Savoie,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoiresPour le directeur départemental des territoires,et par délégation,Le chef de la cellule déplacements,SIGNELionel PUPPIS
Annexes :- annexe 6.2 Plan de déviation itinéraire S1.- annexe 6.3 Plan de déviation itinéraire S2.- annexe 6.4 Plan de déviation itinéraire S8.
Bourg-en-Bresse, le 05 mars 2024La préfète de l'Ain,Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires,Pour le directeur départemental des territoires,et par délégation,Le chef d'unité gestion de crise et transports,SIGNÉGeorges WACRENIER
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pré-signalisation du tunnel du Vuache
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache et les travaux de
pré-signalisation du tunnel du Vuache
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache et les travaux de
pré-signalisation du tunnel du Vuache
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-03-05-00002
Arrêté préfectoral portant révision de la carte
communale de la commune de Cormoz
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant révision de la carte communale de la commune de
Cormoz 17
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
portant révision de la carte communale
de la commune de Cormoz
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.160-1 à L.163-10 et R.161-1 à R.163-9 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cormoz du 15 janvier 2020 prescrivant la révision
de la carte communale ;
Vu l'arrêté du maire de Cormoz en date du 16 janvier 2024 prescrivant l'enquête publique sur le projet de
révision de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2024 approuvant la révision de la carte communale ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er
La révision de la carte communale de Cormoz est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la préfète dans le délai de
2 mois à compter des dernières formalités de publicité et dans les mêmes délais d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
maire de la commune de Cormoz. Cette décision fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et sera
également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg en Bresse, le 5 mars 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signée Virginie Guérin-Robinet
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
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