es —PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
VU l'instrprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public et de
à l'occasiond'une manifestation de voie publique déclConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurides personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, lades rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre| | | _ictes de terrorisme

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00438
manifestation à Paris
le jeudi 10 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

uction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordon nateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 9 avril 2025 formée
re
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés afin
sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements,
, la régulation des
flux de transport et le secours aux personnes à Paris le jeudi 10 avril 2025
arée ;

-5 du code de la sécurité
té
sécurité
public,
, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera le jeudi 10 avril 2025 à Paris une manifestation
revendicative, entre
, en passant par l es
boulevards Saint-Germain et Saint-Michel, le pont Saint-Michel, le boulevard du Palais,
l'ordre public à l'occasion de cette manifestation ainsi que d'assurer la sécurité desqu'il est nécessaire en outre de pouvoir réguler les flux de transportsur les axes aux abords du parcours et d'apporter le secours aux pers
vigueur sur l'ensemble du territoire nationaldes caméras aéroportées permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autorisés a Paris a l'occasion d
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
2025-00438 2
le pont au Change, la place du Châtelet, le boulevard Sébastopol, et les rues Aubry le
Boucher et Saint -Martin, afin de « dénoncer la crise majeure qui dévaste des pans
entiers du secteur de la Culture et percute tous les secteurs du spectacle et de
» ; que cette manifestation est susceptib le de rassembler un
nombre important de personnes ;
éventuels à
rassemblements ;
onnes le cas
échéant ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires
sont susceptibles de se produire
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction
,


ARRETE :



Article 1er

u
rassemblement susvisé le jeudi 10 avril 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 10 avril 2025 de 12h30 à
19

Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
— Le registre mentionné a l'article L. 242est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.— La préféte, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
2025-00438 3

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure


Article 7

publi
xécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 10 avril 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



nnexe de l'arrêté n°
2025-00438 4
A
2025-00438 du 10 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

2025-00438 5