TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-008
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2023-12-27-00003 - Arrêté inter préfectoral portant création de
l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) du
Bassin Versant Aveyron-Aval (6 pages) Page 3
2
Préfecture du Tarn
81-2023-12-27-00003
Arrêté inter préfectoral portant création de
l'Etablissement Public d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau (EPAGE) du Bassin Versant
Aveyron-Aval
Préfecture du Tarn - 81-2023-12-27-00003 - Arrêté inter préfectoral portant création de l'Etablissement Public d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau (EPAGE) du Bassin Versant Aveyron-Aval 3
PREFET PREFET
DE TARN-ET-GARONNE DU TARN
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AP N°
ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL portant
création de L'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de I'eau (EPAGE) du
Bassin versant Aveyron Aval
Le préfet de Tarn-et-Garonne, Le préfet du Tarn,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 213-12 et R. 213-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) modifiée, notamment son article 59-11 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des
collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la
prévention des inondations ;
Vu le décret du Président de la République du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur
Vincent ROBERTI en qualité de Préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Michel VILBOIS en qualité de Préfet de Tarn ;
Vu le dossier de demande de création ex-nihilo d'un établissement public d'aménagement et
de gestion de l'eau (EPAGE) sur le bassin versant Aveyron Aval déposé le 13 février 2023 par la
communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron auprès du préfet
coordonnateur de bassin Adour Garonne ;
Vu l'avis favorable avec recommandations émis le 3 mars 2023 par le préfet coordonnateur
de bassin Adour Garonne, à la création ex-nihilo d'un EPAGE sur le bassin Aveyron Aval ;
Vu l'avis favorable avec recommandations émis le 15 mars 2023 par le comité de bassin Adour
Garonne, à la création ex-nihilo d'un EPAGE sur le bassin Aveyron Aval ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet coordonnateur de bassin Adour Garonne délimitant le
périmètre d'intervention de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau
(EPAGE) du bassin Aveyron Aval ;
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
AP N°
ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL portant
création de L'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'eau (EPAGE) du
Bassin versant Aveyron Aval
Le préfet de Tarn-et-Garonne, Le préfet du Tarn,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 213-12 et R. 213-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) modifiée, notamment son article 59-11 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des
collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la
prévention des inondations ;
Vu le décret du Président de la République du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur
Vincent ROBERTI en qualité de Préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Michel VILBOIS en qualité de Préfet de Tarn ;
Vu le dossier de demande de création ex-nihilo d'un établissement public d'aménagement et
de gestion de l'eau (EPAGE) sur le bassin versant Aveyron Aval déposé le 13 février 2023 par la
communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron auprès du préfet
coordonnateur de bassin Adour Garonne ;
Vu l'avis favorable avec recommandations émis le 3 mars 2023 par le préfet coordonnateur
de bassin Adour Garonne, à la création ex-nihilo d'un EPAGE sur le bassin Aveyron Aval ;
Vu l'avis favorable avec recommandations émis le 15 mars 2023 par le comité de bassin Adour
Garonne, à la création ex-nihilo d'un EPAGE sur le bassin Aveyron Aval ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet coordonnateur de bassin Adour Garonne délimitant le
périmètre d'intervention de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau
(EPAGE) du bassin Aveyron Aval ; Préfecture du Tarn - 81-2023-12-27-00003 - Arrêté inter préfectoral portant création de l'Etablissement Public d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau (EPAGE) du Bassin Versant Aveyron-Aval 4
Vu les délibérations des conseils communautaires de la communauté d'agglomération du Grand
Montauban en date du 20 septembre 2023 et des communautés de communes suivantes :
CC du Cordais et du Causse (4C) en date du 19 septembre 2023,
CC du Quercy Caussadais (CCQC) en date du 19 octobre 2023,
CC Quercy Vert Aveyron (CCQVA) en date du 28 septembre 2023,
CC Pays de Lafrançaise (CCPL) en date du 04 octobre 2023,
CC Quercy Rouergue et Gorges de l''Aveyron (CCQRGA) en date du 12 septembre 2023,
approuvant le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) à ce syndicat à compter de sa création, et approuvant son périmetre
d'intervention et ses statuts ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission départementale de coopération intercommunale de
Tarn-et-Garonne en date du 04 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission départementale de coopération intercommunale du
Tarn en date du 11 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité de mettre en cohérence la gestion des masses d'eau et de mettre en
œuvre des missions de gestion intégrée sur l'ensemble du bassin versant Aveyron aval ;
Considérant les statuts des communautés de communes qui prévoient que leur adhésion à un
syndicat mixte n'est subordonnée qu'à la seule décision de leur conseil communautaire ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Tarn-et-Garonne et du Tarn
ARRETENT
Article 1 - dénomination et membres
Il est créé un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau dénommé « EPAGE
Aveyron Aval » constitué de 6 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre formant Un syndicat mixte fermé :
- Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA),
- Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C),
- Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron (CCQVA),
- Communauté de Communes Quercy Caussadais (CCQC),
- Communauté d'Agglomération du Grand Montauban (CAGM),
- Communauté de Communes Pays de Lafrançaise (CCPL).
Article 2 - périmètre d'intervention :
Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses membres pour les parties de leur
territoire comprises dans le bassin versant hydrographique de l'Aveyron aval et des masses d'eau
dont les cartes sont annexées au présent arrété.
Article 3- siège
Le siège de 'EPAGE Aveyron aval est fixé au 9 Avenue du Château, 82 800 NEGREPELISSE.
Article 4- durée
Le syndicat mixte est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 - comptable
Le comptable du syndicat mixte est le responsable du service de gestion comptable de
Nègrepelisse.
2, Allée de l'Empereur — BP779 - 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone * 05.63.22 82.00 - Télécopie - 05.63.93.33.79 — Mél : prefecture@tarn-et-garonne gouv fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Vu les délibérations des conseils communautaires de la communauté d'agglomération du Grand
Montauban en date du 20 septembre 2023 et des communautés de communes suivantes :
CC du Cordais et du Causse (4C) en date du 19 septembre 2023,
CC du Quercy Caussadais (CCQC) en date du 19 octobre 2023,
CC Quercy Vert Aveyron (CCQVA) en date du 28 septembre 2023,
CC Pays de Lafrançaise (CCPL) en date du 04 octobre 2023,
CC Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) en date du 12 septembre 2023,
approuvant le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) à ce syndicat à compter de sa création, et approuvant son périmètre
d'intervention et ses statuts ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission départementale de coopération intercommunale de
Tarn-et-Garonne en date du 04 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission départementale de coopération intercommunale du
Tarn en date du 11 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité de mettre en cohérence la gestion des masses d'eau et de mettre en
oeuvre des missions de gestion intégrée sur l'ensemble du bassin versant Aveyron aval ;
Considérant les statuts des communautés de communes qui prévoient que leur adhésion à un
syndicat mixte n'est subordonnée qu'à la seule décision de leur conseil communautaire ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Tarn-et-Garonne et du Tarn
ARRETENT
Article 1 - dénomination et membres
Il est créé un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau dénommé « EPAGE
Aveyron Aval » constitué de 6 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre formant un syndicat mixte fermé :
Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA),
Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C),
Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron (CCQVA),
Communauté de Communes Quercy Caussadais (CCQC),
Communauté d'Agglomération du Grand Montauban (CAGM),
Communauté de Communes Pays de Lafrançaise (CCPL).
Article 2 - périmètre d'intervention :
Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses membres pour les parties de leur
territoire comprises dans le bassin versant hydrographique de l'Aveyron aval et des masses d'eau
dont les cartes sont annexées au présent arrété.
Article 3- siège
Le siège de ('EPAGE Aveyron aval est fixé au 9 Avenue du Château, 82 800 NEGREPELISSE.
Article 4 - durée
Le syndicat mixte est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 - comptable
Le comptable du syndicat mixte est le responsable du service de gestion comptable de
Nègrepelisse.
2, Allée de l'Empereur - BP779 - 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05.63.22.82.00 - Télécopie 05.63.93.33.79 - Mél • prefecture@tarn-et-garonne gouv fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.eouv.fr Préfecture du Tarn - 81-2023-12-27-00003 - Arrêté inter préfectoral portant création de l'Etablissement Public d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau (EPAGE) du Bassin Versant Aveyron-Aval 5
Article 6 - obiet
Le syndicat mixte assure, sur son périmètre d'intervention, la gestion de l'eau, des milieux
aquatiques et la prévention des inondations dans la limite des compétences énoncées à l'article
I'article 6 de ses statuts annexés au présent arrêté.
Article 7 - administration et dispositions financières
Le syndicat mixte est régi selon ses statuts.
Article 8 -recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 9 - exécution et diffusion
Les secrétaires généraux des préfectures du Tarn-et-Garonne et du Tarn, la présidente de la
communauté d'agglomération et les présidents des communautés de communes membres, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs des préfectures du Tarn-et-Garonne et du Tarn et dont
copie sera adressée au préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne et au directeur
départemental des finances publiques.
Fait à Montauban le, 2 0 DEC. 2023 Fait à Albi le, 27 DEC, 2023
Le préfet, Le préfet,
r
rour le préfet et par d
Le secrétaire général
ue —=
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Tarn-et-Garonne ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre chargé de la transition écologique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2, Allée de l'Empereur - BP779 - 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05.63.22.82.00 - Télécopie : 05.63.93.33.79 — Mél : prefecture(@tam-et-garonne gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Fait à Albi le,
Le préfet, 2 7 DEC. 2023
r--'0U1- le préfet et par délégation,
Le secrétaire général Fait à Montauban le, 2 0 DEC, 2023
Le préfet, Article 6 - objet ,
Le syndicat mixte assure, sur son périmètre d'intervention, la gestion de l'eau, des milieux
aquatiques et la prévention des inondations dans la limite des compétences énoncées à l'article
l'article 6 de ses statuts annexés au présent arrêté.
Article 7 - administration et dispositions financières
Le syndicat mixte est régi selon ses statuts.
Article 8 -recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 9 - exécution et diffusion
Les secrétaires généraux des préfectures du Tarn-et-Garonne et du Tarn, la présidente de la
communauté d'agglomération et les présidents des communautés de communes membres, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs des préfectures du Tarn-et-Garonne et du Tarn et dont
copie sera adressée au préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne et au directeur
départemental des finances publiques.
Vmcent ROUMI
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Tarn-et-Garonne ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre chargé de la transition écologique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2, Allée de l'Empereur - BP779 - 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05.63.22.82.00 - Télécopie : 05.63.93.33.79 - Mél : prefecture@tam-et-garonne.gouv.fr
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Gestion de l'Eau (EPAGE) du Bassin Versant Aveyron-Aval 6
EPAGE Aveyron Aval
masses d'eau du perimètre
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"&jf ç_ -—t '.'
; ST AN b;«.
PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
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Famhie
MrarmmeMre-tion
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des territalres
EPAGE Aveyron Aval
masses d'eau du perimètre
Communauté de Communes
CA Grand Montauban
CM CC Coteaux et Plaines du Pays Lakançasiain
Mi CC du Cordes et du Causse (4 C)
CZ:::1 CC du Quercy Caussadats
CC du Quercy Rouergue et des Gorges de rAyeyron
MM CC Quercy Vert-Aveyron
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PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
etefik.
11,urruité Date d'édition : 30 Juin 2023
Réalisation 00112
020,1,5 km Source
Fond cartographique : copyright ION recti on
/épart ruent oie
des terri toi te, Préfecture du Tarn - 81-2023-12-27-00003 - Arrêté inter préfectoral portant création de l'Etablissement Public d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau (EPAGE) du Bassin Versant Aveyron-Aval 7
Liste des masses d'eau situées sur le périmètre de I'EPAGE du bassin versant de l'Aveyron aval
Code masse d'eau — Nom masse d'eau
FRFL45
FRFL96
FRFR194A
FRFR194B
FRFR195
FRFR207
FRFR342
FRFR380
FRFR382
FRFRL45 1
FRFRR194A 1
FRFRR194A 3
FRFRR194A 4
FRFRR194A 5
FRFRR194A 6
FRFRR194B 1
FRFRR194B 2
FRFRR194B 4
FRFRR195 2
FRFRR207 1
FRFRR207 10
FRFRR207 11
FRFRR207 2
FRFRR207 3
FRFRR207 4
FRFRR207 6
FRFRR207 7
FRFRR207 8
FRFRR207 9
FRFRR342 1
FRFRR342 2
FRFRR342 3
FRFRR342 4
FRFRR380 1
FRFRR380 2
FRFRR382 1Retenue du Gouyré
Retenue du Tordre
La Lère du confluent du Cande au confluent de l'Aveyron
La Lère de sa source au confluent du Cande
La Bonnette
L'Aveyron du confluent de le Vère au confluent du Tarn
L'Aveyron du confluent du Viaur au confluent de la Vère
Le Cande
La Tauge
Ruisseau du Gouyré
Ruisseau de Cousteil
Ruisseau de Bonne Vieille
Ruisseau du Traversié
Ruisseau de Paris
Ruisseau de Terrassou
Ruisseau de Poux Nègre
Ruisseau de Sietges
Ruisseau de Fontanel
Ruisseau de la Gourgue
Ruisseau de la Vaysse
Ruisseau de Dagran
Le Grand Mortarieu
Ruisseau de Rieumet
Ruisseau de Cabertat
Ruisseau de Longues Aygues
Ruisseau de la Brive
Ruisseau de la Mouline
Ruisseau de Frézal
Ruisseau de Gesse
La Baye
Ruisseau de Lauger
La Seye
Le Bombic
Ruisseau de Glaich
Ruisseau de Dourre
Ruisseau de l'Angle
2, Allée de l'Empereur - BP779 - 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone ' 05 63.22 82.00 — Télécopie 05.63.93 33.79 - Mél | prefecture(@tarn-et-garonne gouv fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Liste des masses d'eau situées sur le périmètre de I'EPAGE du bassin versant de l'Aveyron aval
Code masse d'eau
FRFL45
FRFL96
FRFR194A
FRFR194B
FRFR195
FRFR207
FRFR342
FRFR380
FRFR382
FRFRL45 1
FRFRR194A 1
FRFRR194A 3
FRFRR194A 4
FRFRR194A 5
FRFRR194A_6
FRFRR194B 1
FRFRR194B 2
FRFRR194B 4
FRFRR195 2
FRFRR207 1
FRFRR207 10
FRFRR207 11
FRFRR207_2
FRFRR207 3
FRFRR207 4
FRFRR207 6
FRFRR207_7
FRFRR207 8
FRFRR207 9
FRFRR342 1
FRFRR342 2
FRFRR342 3
FRFRR342 4
FRFRR380 1
FRFRR3 80 2
FRFRR382 1 Nom masse d'eau
Retenue du Gouyré
Retenue du Tordre
La Lère du confluent du Cande au confluent de l'Aveyron
La Lère de sa source au confluent du Cande
La Bonnette
L'Aveyron du confluent de le Vère au confluent du Tarn
L'Aveyron du confluent du Viaur au confluent de la Vère
Le Cande
La Tauge
Ruisseau du Gouyré
Ruisseau de Cousteil
Ruisseau de Bonne Vieille
Ruisseau du Traversié
Ruisseau de Paris
Ruisseau de Terrassou
Ruisseau de Poux Nègre
Ruisseau de Sietges
Ruisseau de Fontanel
Ruisseau de la Gourgue
Ruisseau de la Vaysse
Ruisseau de Dagran
Le Grand Mortarieu
Ruisseau de Rieumet
Ruisseau de Cabertat
Ruisseau de Longues Aygues
Ruisseau de la Brive
Ruisseau de la Mouline
Ruisseau de Frézal
Ruisseau de Gesse
La Baye
Ruisseau de Lauger
La Seye
Le Bombic
Ruisseau de Glaich
Ruisseau de Dourre
Ruisseau de l'Angle
2, Allée de l'Empereur — BP779 — 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone • 05 63 22.82.00 — Télécopie • 05.63 93 33.79 — Md : prefecture@tarn-et-garonne.gouv fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.eouv.fr Préfecture du Tarn - 81-2023-12-27-00003 - Arrêté inter préfectoral portant création de l'Etablissement Public d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau (EPAGE) du Bassin Versant Aveyron-Aval 8
Préfecture du Tarn - 81-2023-12-27-00003 - Arrêté inter préfectoral portant création de l'Etablissement Public d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau (EPAGE) du Bassin Versant Aveyron-Aval 9