PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-694
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-04-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux chefs de service et à certains agents de leurs services (16 pages) Page 3
31-2025-12-04-00007 - Arrêté portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses (10 pages) Page 20
31-2025-12-04-00005 - Délégation n° 2039 (1 page) Page 31
2
PREFECTURE 31
31-2025-12-04-00006
Arrêté portant subdélégation de signature aux
chefs de service et à certains agents de leurs
services
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-04-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de serviceet à certains agents de leurs services
La directrice départementale des territoiresde la Haute-Garonne,Vu le code de la commande publique ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) ;Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le code de l'environnement (CE) ;Vu le code forestier ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de la route ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'urbanisme :Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat ;Vu la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressourcespiscicoles et ses décrets d'application ;Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de lamontagne;Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à laprotection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs :
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Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiée relative au renforcement de la protection del'environnement et ses décrets d'application, notamment le décret n° 95.1089 du 5 octobre 1995 relatifaux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive, notamment sonarticle 9 paragraphes | et Ill ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle del'environnement ;Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales depropriétaires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant M. DURAND Pierre-André, préfethors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires du budget du ministère des transports et de leurs délégués ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'urbanisme et du logement et de leursdélégués ;Vu les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité pourla désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère del'économie, des finances et de l'industrie et du ministère délégué auprès du ministère de l'économie,des finances et de l'industrie, chargé du budget ;Vu l'arrêté interministériel du 11 février 1983 modifié portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et deleurs délégués ;Vu l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués relevant du ministère de l'environnement modifié ;Vu l'arrêté interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires du budget du ministère de la jeunesse et des sports ;
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Vu l'arrêté interministériel du 2 mai 2002, portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'agriculture et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des servicesinstructeurs en charge des permis de navigation fluviale et des titres de bâtiments et établissementsflottants naviguant ou stationnnant sur les eaux intérieures, pris en application des décrets n° 2007-1167 et 2007-1168 du 2 août 2007 donnant une compétence interdépartementale à la DDT 31 dansces domaines ;Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 20 novembre 2013portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestiond'agents placés sous son autorité ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 06 février 2024 portant nomination deMme Laurence PUJO, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne à compter du 01 mars 2024 :Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'engagementsjuridiques (programme n°354 « administration territoriale de l'Etat » action 4 « pilotage territorial despolitiques publiques », action 5 « fonctionnement courant » et action 6 « dépenses immobilières del'administration territoriale- dépense de l'occupant ») :Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à la directrice départementaledes territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mais 2025 portant organisation de la DDT :Vu la convention de délégation du 2 janvier 2020 confiant à la direction départementale des Territoiresde Tarn-et-Garonne la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports et detransports exceptionnels dans le ressort territorial du département de la Haute-Garonne :
Sur proposition de la directrice départementale des territoiresArrête :Art. 1. — En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale des territoires, dudirecteur adjoint et de l'adjointe à la directrice, est donnée pour les matières relevant de leursattributions respectives dans le cadre des missions qui leur ont été attribuées à l'exclusion desdocuments cités dans l'arrêté préfectoral donnant délégation publié le 10 avril 2025 a:— Monsieur Maxime GALIBERT, chef de la mission « Affaires juridiques et contrôles »,— Monsieur Guillaume MASCARIN, chef de la mission « Connaissance, innovation et pilotage,— Madame Aurélie DE SAN MATEO, cheffe du service « Économie agricole »,— Madame Aurélie BOUSQUET, cheffe du service « Risques et gestion de crise » ,— Monsieur Grégoire GAUTIER, chef du service « Environnement, Eau et Forêt » ,— Madame Laurine BARTHES, cheffe du service « Territorial » à compter du 01/02/2026,— Monsieur David PICHOT, chef du service « Logement et Construction Durables »
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Art. 2. — En situation de crise exclusivement :Dans le cadre des astreintes de la DDT assurées de maniére tournante par Mmes Carole BELIN,Isabelle SAINT PIERRE, Aurélie DE SAN MATEO, Carine MONFORT, Aurélie BOUSQUET, AnneBOISTEAUX, Laurine BARTHES et MM. David PICHOT, Maxime GALIBERT, Vincent GILI,Grégoire GAUTIER, Benoit JEAN, Guillaume MASCARIN, Romain PROVOST délégation leur estdonnée aux fins de signer tout arrêté relevant de la mission de la DDT ;Pour assurer la continuité des activités en l'absence de la directrice départementale des territoires,du directeur adjoint, de l'adjointe a la directrice et d'un ou plusieurs chefs de service, ladélégation de signature des chefs de service présents est élargie aux matières relevant desmissions des autres services.Art. 3. — En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale des territoires, dudirecteur adjoint, de l'adjointe à la directrice et des chefs de service, la délégation de signature estexercée pour partie et à l'exclusion des documents cités dans l'arrêté préfectoral donnant délégationpublié le 10 avril 2025 par :
1 Mission « Affaires juridiques et contrôles »a) Unité « Affaires juridiques et contentieuses »Prénom NOMBruno RENOUXDomaine de délégationLes missions relevant de ses attributions ausein du serviceFonctionChefde l'unité
Adjointe au chef del'unitéChargé d'affairesjuridiques
Anne DE LARTIGUE
Jean Michel BARON
Les missions relevant de ses attributions ausein de l'unitéLes missions relevant de ses attributions ausein de l'unité
b) Unité « Contrôle de légalité de l'urbanisme »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef de l'unité
Chargés du contrôlede légalité en matièred'urbanisme
Sarah XISTRE
Philippe BONNETSandrine KIKOLSKILaëtitia DE BENEDETTIMaéva PASQUIER
Les missions relevant de ses attributions ausein du serviceLes missions relevant de ses attributions ausein de l'unité
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2 « Mission « Connaissance, innovation et pilotage»FonctionPrénom NOM Domaine de délégationAdjoint au chef deservice et Chef del'unité «Connaissance»Chef de l'unité«Pilotage»
Romain PROVOST
Sophie LESAFFRE
Les missions relevant de ses attributions ausein du serviceLes missions relevant de ses attributions ausein du service
3 Service « Économie agricole »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationAdjointe au chef deservice et Chef del'unité « Foncier etenjeux agricoles »Chef de l'unité« Soutien à laproduction et àl'agriculture durable »Chargée de mission« Transition agricole"
Anne BOISTEAUX
Aurélien CHASSAGNE
Alexa LASSALLE
Les missions relevant du serviceLes missions relevant de ses attributions ausein du service
Les missions relevant de ses attributions ausein du service
Les missions relevant de ses attributions ausein du service
4 Service « Risques et gestion de crise »a) Pôle « Crise et sécurité routière »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef du pôle crise etsécurité routièreChef de l'unitéobservatoire etréglementationtechniqueChef de l'unité« Gestion de crise etsécurité des transportsguidés »Chef de l'unité« Animation despolitiques locales »
Carole BELIN
Julien ESCUDIER
Philippe CAPDEVILLE
Sophie PERSONNIC
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
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b) Pôle « Prévention des risques et ouvrages de protection »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationAdjoint au chef du Vincent GILIservice, chef du pôle« Prévention desrisques et ouvrages deprotection »Chef de l'unité«Risques etaménagement » Julie MONS
Chargée de mission | Sarah BRIANDPAPI
Les attributions relevant du serviceLes matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôleLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
c) Unité « Éducation routière »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationChef de l'unité Guillaume NERINChef de l'unité adjointe | Silianne SKENDOInspecteur détaché | Alain OSORIO
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
d) Unité « Navigation et sécurité fluviale »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationCheffe de l'unité Adeline COT Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
5 Service « Environnement, eau et forêt »a) Pôle « Politiques et Police de l'Eau »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationAdjoint au chef du Benoît JEANservice, chef du pôle« Politiques et policede l'eau »
Les matières relevant du serviceLes matières relevant de ses attributions ausein du service
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Adjoint au chef de pôle« Politiques et policede l'eau », chef del'unité « Planification etqualité des milieuxaquatiques »Technicien en chargedes zones humides, dela continuité et del'hydroélectricitéTechnicien en chargedes travaux en rivièreset de la pêcheTechnicien en chargede la planification dansle domaine de l'eau
Technicien en chargede la réglementationde la pêche
Philippe LASSALLE
Jérôme POUILLE
Alexandre CAUHAPE
Valérie FAGES
Anne-Sophie OUIN
Les matières relevant de ses attributions ausein du service
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéChef de l'unité« Gestion de laressource en eau »
Adjoint au chef del'unité « Gestionqualitative etquantitative de laressource en eau »,chargées ouvrageshydrauliques et gestiondes remblaisChargé de la gestionquantitative de l'eauCharge d'étudegestion desprélèvements et desétiages
Guillaume BAQUIE
Maëlle CHRISTIEN
Peggy MAXGwenaëlle BOUSQUET
Les matières relevant de ses attributions ausein du service
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Chef de l'unité« Assainissement eteaux pluviales » Sophie RAYNAUDLes matières relevant de ses attributions ausein du service
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Charged'assainissement eauxuséesTechnicien bases dedonnées eau etassainissementChargé d'étudesassainissement eteaux pluviales
Jérôme FERYN
Alex THEROSIET
Arnaud SOULE
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
b) Pôle « Forêt, Chasse et Milieux Naturels »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef du pôle « Forêt,chasse et milieuxnaturels »Adjoint au chef du pôle« Forêt, chasse etmilieux naturels »Chargé de missionChasse
Thierry RENAUX
Benoît VINCENT
Pascal VERSIGNY
Les matières relevant de ses attributions ausein du service
Les matières relevant de ses attributions ausein du service
Les matières relevant de ses attributions ausein du service
c) Pôle « Procédures Environnementales »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef du pôle« Procéduresenvironnementales »Adjointe au chef dupôle « Procéduresenvironnementales »Unité ICPEAgents chargés del'application de laréglementation relativeaux installationsclassées pour laprotection del'environnement
Julie PUAU
Laure JANTORE
Bérengère JULIAMarine DELAUNAYNelly BELKADIAurore GROUSSET
Les matières relevant de ses attributions au seindu service
Les matières relevant de ses attributions au seindu serviceLes matières relevant de leurs attributions ausein du service
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Unité « eau » Jean-Christophe ABADIEAgents chargés de Florence MAGNEl'application de la Magali BARONréglementation relativeà la loi surl'eau
Les matières relevant de leurs attributions ausein du service
6 Service « Logement et Construction Durables »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationAdjointe au chef de Isabelle SAINT PIERREservice Les matières relevant du service
a) Pôle « Renouvellement Urbain et Programmation du Logement Public »Fonction Prénom NOMDomaine de délégationChef du pôle Réginald SARRALDE
Adjoint au chef de Laurent DEHONDTpôle, chef d'unité"renouvellementurbain"Chef de l'unité Sophie MATEU« logement public »
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
b) Pôle « Politiques de l'habitat et doctrine »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationChef du pôle Albane RAMBAUDAdjointe au chef du Charlotte AUSSILLOUSpôle, chef de l'unité« Observatoires etpolitiques locales del'habitat »Chef de l'unité Jean-Michel DARDÉ« Enquêtes etcontrôles »
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôleLes matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
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c) Péle « Batiments durables et accessibilité »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef du pôle
Adjointe au chef dupôle, chef de l'unité« Accessibilité etsécurité »Chef de l'unité« Bâtimentsdurables »Chef de l'unité« habitat privé et luttecontre l'habitatindigne »Adjoint au chef del'unité pour LHIChargé de mission« luttes contre I'habitatindigne »
David PINON
Sandra HAJAJOU
Stéphanie GAUTHE
Sandrine COYNES
Stéphane MEDOUS
Christian FOISSAC
Les matiéres relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matiéres relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
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7 Service « Territorial »a) Péle d'appui territorial et urbanismeFonctionPrénom NOM Domaine de délégationAdjointe au chef du Carine MONFORT Les attributions relevant du serviceservice, cheffe du pôle Les matières relevant de ses attributions ausein du pôleOctroi des congés ordinaires etexceptionnelsChef de l'unité | Jérôme BOINEAU Les matières relevant de ses attributions aud'« Appui territorial » pôleordinaires etsein duOctroi des congésexceptionnelsContrôle des subventionsChef de l'unité« Application du droitdes sols » (ADS)
Instructrice ADS,référenteréglementation etanimation ADSInstructrice ADS/ ENR
Instructrice ADS/ ENR
Sébastien PERROUD
Karine LEMARCHAND
Estelle LABOUR
Sophie WIECZOREK
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle, sauf avis conforme défavorabledans le champ défini aux articles L.422-5 etL.422-6 du code de l'urbanisme.Octroi des congés ordinaires etexceptionnelsToutes autorisations d'occupation du solÉchanges avec le demandeur, dont courriersde notification de pièces manquantes et/oumajoration de délais au sens des R. 423-38et suivants du code de l'urbanisme.Toutes autorisations d'occupation du solÉchanges avec le demandeur, dont courriersde notification de pièces manquantes et/oumajoration de délais au sens des R. 423-38et suivants du code de l'urbanisme.Toutes autorisations d'occupation du solÉchanges avec le demandeur, dont courriersde notification de pièces manquantes et/oumajoration de délais au sens des R. 423-38et suivants du code de l'urbanisme.Cheffe de l'unité« Fiscalité » VéroniqueCLERETALBENQUELes matières relevant de ses attributions ausein du pôleOctroi des congés ordinaires etexceptionnelsRedevance d'archéologie préventive
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b) Pôle territorial NordFonctionPrénom NOM Domaine de délégationCheffe du pôleCatherine HOLLARDLes matiéres relevant de ses attributions au seindu pdleChef de l'unité |Johan LAVIELLE Les matiéres relevant de ses attributions au sein« Portage des du pôle.politiques grande ag- Octroi des congés ordinaires et exceptionnelsglomérationtoulousaine »Cheffe de l'unité | Marie DURAND Les matières relevant de ses attributions au sein« Portage des du pôle.politiques nord toulou-sain et Lauragais »(UPP NL)
c) Pôle territorial CentreFonction Prénom NOM Domaine de délégationChef du pôle Guillaume FARRE-|Les matières relevant de ses attributions auFROPIER, jusqu'au | sein du pôle31/12/2025Cheffe de l'unité | Prisca BOURON Les matières relevant de ses attributions au« Portage des sein du pôlepolitiques pays sudtoulousain » Octroi des congés ordinaires et exceptionnelsContrôle des subventionsChef dusupportbureauMarie-FrançoiseALBERTINOctroi des congés ordinaires et exceptionnels
d) Pôle territorial SudFonction Prénom NOM Domaine de délégationCheffe de pôle Marion GRUA Les matières relevant de ses attributions au seindu pôleCheffe de l'unité ADS | Fabienne MANENT Les matières relevant de ses attributions au seindu pôleOctroi des congés ordinaires et exceptionnelsAutorisations d'occupation du sol sauf avisconforme dans le champ défini aux articlesL.422-5 et L. 422-6 du code de l'urbanismeRedevance d'archéologie préventiveInstructeur ADSNicolas CEREZOToutes autorisations d'occupation du solÉchanges avec le demandeur, dont courriers denotification de pièces manquantes et/oumajoration de délais au sens des R. 423-38 etsuivants du code de l'urbanisme.
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Art. 4 — Subdélégation est donnée aux utilisateurs (-trices) désignés en annexe 1 pour l'utilisation desapplications CHORUS-DT dans les limites et le respect des règles d'utilisation de ces applications.Art. 5 — L'arrété du 29 août 2025 de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonnedonnant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service estabrogé.Art. 6 — La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le G4 PLE, 2025 La directrice départementale des territoires//
Laurence PUJO
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Annexe 1 : liste des agents habilités a l'utilisation des applications CHORUS-DTService Nom Prénom Habilitations ObservationsDirection BOUILLY Christophe VH1XXX VH1LE BRAS Gaélle AssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurFAVE Vincent AssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurMission Affaires |GALIBERT Maxime VH1ine aa et/RENOUX Bruno VH1 Assistantpunis AssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurXISTRE Sarah VH1 AssistantAssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurMission MASCARIN Guillaume |VH1Innovation et BROVOST Romain VH1PartenariatsService DE SAN MATEO Aurélie |VH1Economie BOISTEAUX Anne VH1Agricole AssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurMARCHANDY AssistantEmmanuel AssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurSCAPINELLO Anne- AssistantMARIE AssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire Valideur
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Service RisquesGestion de criseBOUSQUET AurélieVH1Gestionnaire ContrdleurGestionnaire ValideurGILI VincentVH1AssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire Valideur
ARMINGAUD GuillaumeAssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurPAGES ElmiraAssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurBELIN CaroleVH1 AssistantService Gestionnaire -Gestionnaire Contrôleur —Gestionnaire ValideurOSORIO AlainVH1 AssistantService Gestionnaire -Gestionnaire Contrôleur —Gestionnaire ValideurCOT AdelineVH1 AssistantGOUGACHE SylvieAssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurNERIN GuillaumeVH1 AssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurSKENDO GilianneVHM1 AssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurMARRUCHO FernandaAssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurPERSONNIC SophieAssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire Valideur
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Service Eau,Environnement etForêtGAUTIER Grégoire VH1JEAN Benoit VH1OUIN Anne Sophie AssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurTASSELIN MarionAssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurRENAUX Thierry VH1 AssistantService Gestionnaire -Gestionnaire Contrôleur —Gestionnaire ValideurService PICHOT David VH1Logement et) SAINT PIERRE Isabelle | VH1ConstructionDurables CHIMEN Marie Thérèse | AssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurZARATIN MélanieAssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurKarine ANDRILLONAssistantService GestionnaireGestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurService TerritorialBARTHES LaurineVH1MONFORT Carine VH1HOLLARD Catherine VH1GRUA Marion VH1FARRE Guillaume VH1ALBERTIN Marie | AssistantFrancoise Service Gestionnaire -Gestionnaire ContrôleurGestionnaire ValideurCONSTANS RenaudAssistant
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Arrêté portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses
La directrice départementale des territoiresde la Haute-Garonne,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet hors classe, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 06 février 2024 portant nomination deMme Laurence PUJO, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne à compter du 01 mars 2024 :Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à la directrice départementaledes territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 portant organisation de la DDT ;
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires
Arrête :Art. 1. -SUBDELEGATION DE SIGNATURELa délégation qui est conférée 4 Mme Laurence PUJO, directrice départementale des territoires de laHaute-Garonne, par l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 susvisé, en tant que représentante du pouvoiradjudicateur, à l'effet d'engager les marchés, dépenses, conventions de subventions et d'exécuter cesactes, l'est également, dans le même arrêté à Monsieur Christophe BOUILLY, directeur départementaladjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence PUJO.Elle est subdéléguée aux chefs de service, adjoints et tout agent listé ci-dessous, dans la limite de leursattributions.1 Mission « Affaires juridiques et contrôles »Fonction Prénom NOM Actes et seuilsChef de service Maxime GALIBERT Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desChef de l'unité | Bruno RENOUX marchés publics à procédure adaptéeAffaires juridiques et Service fait/ liquidation : sans limitation decontentieuses seuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desChef de l'unité | Sarah XISTRE marchés publics à procédure adaptéeContrôle de légalité de Service fait/ liquidation: sans limitation del'urbanisme seuil2 « Mission « Innovation, communication et partenariats »Fonction Prénom NOM Actes et seuilsChef de service Guillaume MASCARIN |Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuilAdjoint au chef de Engagements : tout acte inférieur au seuil desservice et chef de|Romain PROVOST marchés publics à procédure adaptéel'unité «Méthodes et Service fait/ liquidation : sans limitation deinterface» seuil
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3 Service « Economie agricole »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationCheffe de service
Adjointe au chef deservice et Chef del'unité «Foncier etenjeux agricoles »
Chef de l'unité« Soutien à laproduction et àl'agriculture durable »Chargée de missionTransition agricole
Aurélie DE SAN MATEO
Anne BOISTEAUX
Aurélien CHASSAGNE
Alexa LASSALLE
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuil
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation: sans limitation deseuil4 Service « Risques et gestion de crise »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationCheffe de service Aurélie BOUSQUET Engagements : tout acte dans la limite de ladélégation du préfet a la DDTService fait/ liquidation: sans limitation deseuilAdjoint a la Cheffe du} Vincent GILI Engagements : tout acte dans la limite de laservice et chef du pôle délégation du préfet à la DDT« Prévention des risques et Service fait/ liquidation: sans limitation deouvrages de protection » seuilEngagements juridiques jusqu'a 4000 € enChef de l'unité «Risques | Julie MONS cas d'absence ou empéchement du chef deet aménagement » poleEngagements juridiques jusqu'a 4000 € enChargé de mission Papi Sarah BRIAND cas d'absence ou empéchement du chef depole
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Chef du pôle crise etsécurité routière
Chef de l'unitéobservatoire etréglementation techniqueChef de l'unité « Gestionde crise et sécurité destransports guidés »Chef de l'unité« Animation despolitiques locales »
Chef de l'unité« Éducation routière »
Cheffe d'unité adjointe
Carole BELIN
Julien ESCUDIER
Philippe CAPDEVILLE
Sophie PERSONNIC
Guillaume NERIN
Gilianne SKENDO
Engagements : tout acte inférieur au seuil de25 000 €Service fait/ liquidation: sans limitation deseuilEngagements juridiques jusqu'à 4000 € encas d'absence ou empêchement du chef depôle
Engagements jurdiques jusqu'à 4000 € en casd'absence ou empéchement du chef de pôle
Engagements jurdiques jusqu'a 4000 € en casd'absence ou empéchement du chef de pôle
Engagements juridiques jusqu'a 4 000 € HTService fait/ liquidation: sans limitation deseuilEngagements juridiques jusqu'a 4 000 € HTService fait/ liquidation: sans limitation deseuil5 Service « Environnement, eau et forét »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef de service
Adjoint au chef duservice et chef du pôle« Politiques et policede l'eau »
Chef du pôle « Forêt,chasse et milieuxnaturels »
Grégoire GAUTIER
Benoît JEAN
Thierry RENAUX
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation de seuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation de seuil
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation de seuil
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6 Service « Logement et Construction Durables »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef de service
Adjoint au chef deservice
Chef du pôle« RenouvellementUrbain etProgrammation duLogement Public »Adjoint au chef depôle, chef de l'unité« RenouvellementUrbain »Chef de l'unité« Logement Public »
Chef du pôle« Politiques del'habitat et doctrine »
Adjoint au chef dupôle, chef de l'unité« Observatoires etpolitiques locales del'habitat »Chef du pôle« Bâtiments durableset accessibilité »Adjoint au chef depôle, chef de l'unité« Accessibilité etsécurité »
David PICHOT
Isabelle SAINT PIERRE
Réginald SARRALDE
Laurent DEHONDT
Sophie MATEU
Albane RAMBAUD
Charlotte AUSSILLOUS
David PINON
Sandra HAJAJOU
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation: sans limitation deseuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Service fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Service fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuilService fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuilEngagements juridiques jusqu'à 10 000 €HTService fait/ liquidation: sans limitation deseuil3/10
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Chef de l'unité« habitat privé et luttecontre V habitatindigne »Chargé de mission«lutte contre l'habitatindigne »
Adjoint au chef del'unité « lutte contrel'habitat indigne »Chef de« BâtimentsDurables » l'unité
Conseiller techniqueen qualité de laconstruction ettransition énergétique
Sandrine COYNES
Christian FOISSAC
Stéphane MEDOUS
Stéphanie GAUTHE
Eric PASTRE
Engagements juridiques jusqu'a 10 000 € HTService fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Engagements juridiques jusqu'a 10 000 € HTService fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Service fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Service fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Service fait/ liquidation: sans limitation deseuil
7. Service « Tetritorial»Fonction Prénom NOM Domaine de délégationChef de service Laurine BARTHES' à| Engagements: tout acte inférieur au seuilcompter du 01/02/2026 des marchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuil.Adjointe au chef du Engagements: tout acte inférieur au seuilservice, cheffe du|Carine MONFORT des marchés publics à procédure adaptée« Pôle d'appui Service fait/ liquidation: sans limitation deterritorial et urbanismeAppui territorial »Cheffe de l'unitéfiscalitéVéronique ALBENQUE-CLERET
seuil.
La signature des bordereaux d'envoi etdocuments associés aux recettes non fiscalesqui à la taxe localed'équipement (TLE) et à la redevanced'archéologie préventive antérieure à 2012.
se rapportent
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Cheffe du Pole |Catherine HOLLARDTerritorial Nord
Chef du PoleTerritorial Centre FROPIER,31/12/2025Cheffe du PoleATerritorial Sud Marion GRU
Guillaume FARRE-jusqu'au
Engagements: tout acte inférieur au seuildes marchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuil.Engagements: tout acte inférieur au seuildes marchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuil.Engagements: tout acte inférieur au seuildes marchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuil.
Art. 2.- SUBDÉLÉGATIONS RELATIVES A L' APPLICATION CHORUS FORMULAIRELa validation électronique dans chorus formulaire vaut signature de la demande d'EJ.Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour saisir ouvalider via le progiciel Chorus :— les demandes de créations de tiers fournisseurs et de tiers clients ;— les demandes d'achats et de subventions ;— les demandes de recettes non fiscales ;— les certifications de services faits, y compris service fait en 1 étape ;— l'utilisation de Chorus nouvelle communication et notamment la transmission d'ordres à payer.Le service logement et constructions durables (SLCD) est désigné, comme service référent pour leBOP 135, au regard notamment de l'importance de la dotation budgétaire annuelle et de la volumétried'actes correspondante. Une note d'organisation spécifique relative à la gestion de ce BOP est établie,en application du présent arrêté.
Profil FraNom Prénom Service |BOP « SAISIE » PA rON ueO/N O/ N (dans la limitedu seuil de délégation)Laurence PUJO 113-135-149- |NON OUIDirection 181-203-207-Christophe BOUILLY 215-217-354- |NON OUI362Aurélie DE SAN MATEO SEA 149 NON OUIAnne BOISTEAUX NON OUIAurélien CHASSAGNE NON OUIAlexa LASSALLE NON OUI7/10
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Catherine GERMACK OUI OUIEmmanuel MARCHANDY OUI OUIAurélie BOUSQUET soy {NON OUIVincent GILI 149-181-203" | Non OUI207Julie MONS 181 NON OUISarah BRIAND 149- 181 NON OUIOUI pour les actes dontCarole BELIN 203-207 OUI l'agent n'a pas utilisé leprofil saisieJulien ESCUDIER SRGC 203-207 NON OUIPhilippe CAPDEVILLE 203-207 NON OUIOUI pour les actes dontSophie PERSONNIC 207 OUI l'agent n'a pas utilisé leprofil saisieGuillaume NERIN 207 NON OUIGilianne SKENDO 207 NON OUIAlain OSOSIO 207 OUI NONElmira PAGES 113-149-181- OUI NONGuillaume ARMINGAUD 203-207 OUI NONGrégoire GAUTIER NON OUIBenoît JEAN 113-135- 149 [NON OUISEEF OUI pour les actes dontThierry RENAUX OUI l'agent n'a pas utilisé leprofil saisieMarion TASSELIN 1 40 135-| our NONDavid PICHOT NON OUISLCD 135 OUI pour les actes dontIsabelle SAINT PIERRE OUI agent n'a pas utilisé leprofil saisieOUI pour les actes dontStéphane MEDOUS SLCD 135 OUI agent n'a pas utilisé leprofil saisieOUI pour les actes dontKarine ANDRILLON SGCD 135 OUI l'agent n'a pas utilisé leprofil saisie8/10
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Véronique ALBENQUE-CLERETST 135 NON OUI
Art. 3. - DETENTION DE LICENCES CUR CHORUSLes agents habilités à détenir une licence cœur Chorus « RUO » (priorisation des crédits de paiement,recyclage des autorisations d'engagement, rétablissements de crédits, etc.) sont les suivants :Nom ServiceGuillaume ARMINGAUD SRGCElmira PAGES SRGCMarion TASSELIN SEEFLes agents habilités à détenir une licence cœur Chorus consultation sont les suivants :Nom ServiceVincent GILI SRGCGuillaume ARMINGAUD SRGCElmira PAGES SRGCThierry RENAUX SEEFMarion TASSELIN SEEFAnne-Sophie OUIN SEEFIsabelle SAINT PIERRE SLCDKarine ANDRILLON SGCD/ SLCD
L'agent habilité à détenir une licence cœur Chorus ADS est le suivant :Nom ServiceVéronique ALBENQUE-CLERETST
Art. 4. - SYSTEME D' INFORMATION DES AIDES A LA PIERRE (SIAP) et CHORUSNom ServiceSophie MATEU SLCD
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Art. 5. - PLATEFORME DES ACHATS DE L'ETATNom ServiceIsabelle SAINT PIERRE SLCD (saisisseur et valideur BOP 135)Stéphane MEDOUS SLCD (saisisseur et valideur BOP 135)Grégoire GAUTIER SEEF (saisisseur et valideur BOP 113)Benoit JEAN SEEF (saisisseur et valideur BOP 113)Thierry RENAUX SEEF (saisisseur et valideur BOP 113)Marion TASSELIN SEEF (saisisseur et valideur BOP 113)Aurélie BOUSQUET SRGC (valideur BOP 149-181-207-203)Vincent GILI SRGC (valideur BOP 149-181-207-203)Sarah BRIAND SRGC (saisisseur et valideur BOP 149 et 181)Julie MONS SRGC (valideur BOP 181)Laurent GONTIER SRGC (saisisseur BOP 181)Lucie CANDONI SRGC (saisisseur BOP 181)Lionel MAERTEN SRGC (saisisseur BOP 181)Nelly CHAMPAGNAC SRGC (saisisseur BOP 181)Guillaume ARMINGAUD SRGC (saisisseur BOP 149-181-207-203)Elmira PAGES SRGC (saisisseur BOP 149-181-207-203)Guillaume NERIN SRGC (valideur BOP 207)Gilianne SKENDO SRGC (valideur BOP 207)Carole BELIN SRGC (valideur BOP 203-207)
Art. 6. - EXECUTION ET PUBLICATIONL'arrété du 29 août 2025 de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne donnantsubdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service est abrogé.La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à la direction régionale des finances publiques - centre de gestionfinancière, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le J 4 DES, 2025 La directrice départementale des territoires|on i PUJO10 / 10 L,
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Délégation n° 2039
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MINISTERE |DE LA JUSTICE Directionpe de l'administration pénitentiaireFraternité
Le DirecteurDu Centre Pénitentiaire de Seysses, le 04/12/2025TOULOUSE-SEYSSESDELEGATION N°2039ADirectionChef de détention et son adjointOfficiers UHSA / UHSI et sécuritéMoniteurs de tirMajors et Brigadiers-Chefs UHSIAffichage armurerie UHSIPublication au recueil des actes administratifsJe soussignée Monsieur Jimmy DELLISTE Directeur, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses, donne délégation :D'accéder à l'armurerie de l'UHSI et décider de l'usage des armes a:Mme Julie BOISSINOT, Directrice, Adjointe au chef d'établissementM. Amaury JEZEQUEL, Directeur, Directeur de détentionMme Noémie LAURANS, Directrice, Directrice de détentionM. Martin GIONNANE, Directeur, Directeur de détentionD'accéder à l'armurerie de l'UHSI en cas de nécessité et décider de l'usage des armes sur ordreexpressdu chef d'établissement ou en cas d'empéchement de celui-ci, du directeur adjoint ou encas d'empéchement de celui-ci, d'un des directeurs adjoints ayant délégation :
nettoyag
CENTRE PENITENTIZA du SEGLARue D. CASANOVABP85
M. Cédric VEILLERES, Responsable UHSI, CommandantM. Jean-Pierre PEREIRA, Responsable UHSA, CommandantMme Halima TSHIBANGU-NGANDU, Cheffe de détention, CommandantM. Philippe CAZAU, Adjoint Chef de détention, Capitaine classe supérieureMme Céline RAPPELLE, Adjoint au responsable UHSA, Commandant.. Sébastien SIMON, Adjoint au responsable UHSI, Capitaine classe normale. Jean-Philippe FAURE, Major. Arnaud VIEULES, Major. Michael ZAPATA, Major. Olivier SARDA, Brigadier-chef encadrement. Jean-Sébastien LILLE, Brigadier-chef encadrement. Mickael PRADEL, Surveillant responsable armurerie UHSI. Alexandre LESEUL, Surveillant responsable armurerie UHSI
SSSSSSEqD'accéder à l'armurerie dans le cadre des séances de tir, du contrôle de l'armement et due des armes :M. CARPE Mickaél, Major expertise, responsable d'armurerieCette délégation est faite en application de l'article D 267 du CPP.J DELISTE- €,
AIRE
31603 MURET CEDEX NC Ge aE
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