DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-085
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-05-12-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Marguerite DUMAS, cheffe du service de la coordination
et du soutien interministériels (2 pages) Page 3
79-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires
culturelles de la région Nouvelle Aquitaine (2 pages) Page 6
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-05-12-00006
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Marguerite DUMAS, cheffe du
service de la coordination et du soutien
interministériels
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-12-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marguerite DUMAS,
cheffe du service de la coordination et du soutien interministériels 3
EZPRÉFETDES DEUX-SÈVRESLébertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant délégation de signature
paMme Marguerite DUMASCheffe du service de la coordination et du soutien interministérielsLe préfet des Deux-Sèvres
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portantnomination de M. Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature à MmeMarguerite DUMAS, cheffe du service de la coordination et du soutieninterministériels ;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux délégations designature ;Vu la décision d'affectation en date du 24 avril 2025 nommant Mme Sophie BODIN,attachée d'administration de l'État en qualité de cheffe du bureau de la coordinationinterministérielle et de l'appui territorial et Mme Elisa CHAMPAGNE, ingénieure civilede la défense en qualité de cheffe du bureau de I'environnement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;ARRÊTE:
Article Ter : Délégation de signature est donnée à Mme Marguerite DUMAS, attachéeprincipale d'administration de l'État, cheffe du service de la coordination et du soutieninterministériels, à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions dévoluesà ce service, tous documents, correspondances, pièces administratives, comptables etfiscales, à l'exception :- des arrêtés, décisions et conventions,- des désignations des membres des comités, conseils et commissions,- des instructions aux chefs des services départementaux,- des correspondances destinées- aux ministres, parlementaires, conseillersrégionaux, conseillers départementaux, des maires et des présidents desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,- de la saisine des juridictions.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-12-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marguerite DUMAS,
cheffe du service de la coordination et du soutien interministériels 4
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marguerite DUMAS, cheffe duservice de la coordination et du soutien interministériels, la délégation définie àl'article 1" du présent arrêté est donnée, dans le respect des attributions respectivesde son service, à :- Mme Sophie BODIN, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de lacoordination interministérielle et de I'appui territorial ;< Mme Elisa CHAMPAGNE, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau del'environnement.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marguerite DUMAS, cheffe duservice de la coordination et du soutien interministériels, et de Mme Sophie BODIN,attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la coordinationinterministérielle et de I'appui territorial, la délégation définie à l'article 1" du présentarrêté est donnée, dans le respect des attributions respectives de son service, à :- Mme Marie PHILIPP, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau de la coordination interministérielle et de l'appui territorial.Article 4 : L'arrété préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature àMme Marguerite DUMAS, cheffe de service de la coordination et du soutieninterministériels est abrogé.Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la cheffe du service de lacoordination et du soutien interministériels sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Niort, le12 MAI 2025
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Simoë FETET
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-12-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marguerite DUMAS,
cheffe du service de la coordination et du soutien interministériels 5
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-05-12-00007
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice
régionale des affaires culturelles de la région
Nouvelle Aquitaine
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Maylis
DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle Aquitaine 6
PREFETDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalistéFraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signatureàMme Maylis DESCAZEAUX,Directrice régionale des affaires culturellesde la région Nouvelle AquitaineLe préfet des Deux-Sèvres
Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code du patrimoine ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu le décret modifié n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisationet à l'action des services del'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architecteset urbanistes de I'Etat ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets derégion et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissariats de laRépublique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesuresd'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale del'État et de commissions administratives ;Vu le décret du 19 mars 2025 pOrtànt nomination de M. Simon FETET, en qualité de préfetdes Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2025 portant nomination à compter du 15 février 2025de Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la régionNouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature à MmeMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine ; ' 'Vu la circulaire du ministére de I'Intérieur du 28 mars 2017 sur les délégations de signaturedes préfets ;Sur proposition du secrétaire général dela préfecture des Deux-Sèvres ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Maylis
DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle Aquitaine 7
ARRÊTE :Article 1er: Délégation de signature est donnée à Mme Maylis DESCAZEAUX, directricerégionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine, à l'effet de signer :- les autorisations de travaux sur immeuble situé. dans les abords de monumentshistoriques, pour des travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code- del'urbanisme ou du code de l'environnement, en application de l'article L.621-32 et del'article R.621-96 du code du patrimoine;- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans Un site patrimonial remarquable,pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou ducode de I'environnement, en application des articles. L 632-1 et D.632-1 du code dupatrimoine ; |- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites, en application des articlesL.341-10 et R. 341-10 du code de l'environnement.- les courriers de saisine de l'architecte des bâtiments de France, des maires, desprésidents d'EPCI, dans le cadre des procédures de mise en œuvre des périmètresdélimités des abords (PDA) en application de l'article R 621-93 du code du patrimoine etde l'article R132-2 du code de l'urbanisme.Article 2 : Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du22 février 2008, Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles dela région Nouvelle-Aquitaine, peut, sous sa responsabilité, subdéléguersa signature à desfonctionnaires placés sous son autorité, par arrêté pris au nom du préfet des Deux-Sèvres.Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés, habilités à signer les actes relatifsaux affaires pour lesquelles délégation lui a été donnée par le préfet des Deux-Sèvres etdéfinit les matières et attributions sur lesquelles une subdélégation est conférée.Cet arrêté de subdélégation est adressé au préfet des Deux-Sèvres et fait l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : L'arrété préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à MmeMaylis DESCAZEAUX est abrogé.Article 4 Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des affairesculturelles de la région Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde lapréfecture des Deux-Sèvres.
NIORT,le — 42 MAI 2025
Simiôn FETET
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Maylis
DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle Aquitaine 8