PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-124
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2026-05-29-00001 - ARRETE N° DOS-ASNP-TS-2026-62 PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRETE N° DOS-ASNP-TS-2024-21 DU 11 JUIN 2024
PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE
MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES
TRANSPORTS SANITAIRES DE LA SOMME (7 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-05-27-00005 - Récépissé déclaration SAP EVRARD
Jean-Pascal (2 pages) Page 11
80-2026-05-27-00006 - Récépissé déclaration SAP HELLUIN Sandra
(2 pages) Page 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-05-27-00004 - DÉCISION 10/2026 Tir d'un feu d'artifice le samedi
30 mai 2026 à Camon (2 pages) Page 17
80-2026-05-27-00003 - DÉCISION 7/2026 Courses de stand up paddle sur
la Somme le dimanche 7 juin 2026 à Amiens (2 pages) Page 20
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2026-05-28-00002 - ARRÊTÉ portant nomination préfectorale des
membres de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle (2 pages) Page 23
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-05-28-00006 - AP 2026 364 Modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de PERONNE (2
pages) Page 26
2
Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-05-29-00001
ARRETE N° DOS-ASNP-TS-2026-62 PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRETE N°
DOS-ASNP-TS-2024-21 DU 11 JUIN 2024
PORTANT COMPOSITION DU COMITE
DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE
URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET
DES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA SOMME
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L'ARRETE N° DOS-ASNP-TS-2024-21 DU 11 JUIN 2024 PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE
URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA SOMME
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PREFETDE LA SOMME @ D Agence Régionale de SantéLiberté Hauts-de-FranceEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DOS-ASNP-TS-2026-62 PORTANT MODIFICATIONDE L'ARRETE N°DOS-ASNP-TS-2024-21 DU 11 juin 2024 PORTANT COMPOSITIONDU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE,DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA SOMME
LE PREFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteETLA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants etR.6315-1 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 etsuivants ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé a la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers;Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionHauts-de-France ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT(Rollon);Vu le décret 2025-152 du 19 février 2025 modifiant l'article R 6313-1-1 du code de la santé publiquerelatif à la composition du CODAMUPS-TS ;Vu la modification du titre 1° du livre III de la sixième partie du code de la santé publique ainsimodifié :1° Au 3° de l'article R. 6313-1-1, sont ajoutés les alinéas suivants :« q) un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers ;« r) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers;« s) un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes ;« t) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes » ;
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URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA SOMME
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VU l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-21 du 11 juin 2024 modifié portant composition du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dela Somme ;Vu l'arrêté du 12 mai 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agencerégionale de santé des Hauts-de-France (ARS) (Mme Sandrine Williaume) ;Vu la décision de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France(ARS) du 18 mai 2026 portant délégations de signature de la directrice générale par intérim de l'ARS ;Vu les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants infirmiers et desages-femmes en tant que membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires de la Somme;Vu la désignation en date du 04 février 2026 par l'union régionale des professionnels de santéreprésentant les infirmiers libéraux de Mr Yannick CARLU, président, en tant que membre titulaire ausein du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires de la Sommeet de Mr Judicaël FEIGUEUX ou Mr Sébastien REGNAUT, vice-présidents, en tant que membres suppléants;Vu la désignation en date du 10 février 2026 par le conseil départemental de l'ordre des sages-femmesde Mme Sophia DEVAUX, membre, en tant que membre titulaire au sein du comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme et deMme Sophie LENEUTRE, présidente, en tant que membre suppléant;Vu la désignation en date du 24 février 2026 par l'union régionale des professionnels de santé sages-femmes des Hauts-de-France de Mme Estelle POIGNET, secrétaire-adjointe, en tant que membretitulaire au sein du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires de la Somme;Vu la désignation en date du 26 février 2026 par le Conseil interdépartemental de l'Ordre desInfirmiers de Mr Olivier PERIN, élu, en tant que membre titulaire au sein du comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme et deMme Virginie REBILLARD, élu, en tant que membre suppléant ;Vu les élections municipales en date du 22 mars 2026 en attente des nouvelles désignations des mairespar l'association départementale des maires ou, à défaut, de leur élection par le collège des maires dudépartement, les deux maires qui avaient été désignés en tant que membres du comité départementalde l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Sommesontretirés de sa composition ;
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URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA SOMME
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ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1° - Au 3° de l'article 1 de l'arrêté n° DOS- ASNP-TS-2024-21 du 11 juin 2024 modifié, portantcomposition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires de la Somme sont insérés les alinéas et ainsi rédigés :« q) un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers;« r) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers;« s) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes;« t) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes »;
Article 2 - Les alinéas q), r), s), t) sont ajoutés au 3° de l'article 1 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-21 du11 juin 2024 modifié, portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires de la Somme, est rédigé comme suit:3 - MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT:q) un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers:- M. Olivier PERIN, titulaire,Mme Virginie REBILLARD, suppléante;r) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers:- M. Yannick CARLU, titulaire,M. Judicaël FEIGUEUX ou M. Sébastien REGNAUT, suppléants;s) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes :- Mme Sophia DEVAUX, titulaire,Mme Sophie LENEUTRE, suppléante;t) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes :- Mme Estelle POIGNET, titulaire;Article 3 - Les deux maires indiqués au b) du 1° de l'article 1 de l'arrêté n° ASNP-TS-2024-21 du 11 juin2024 modifié, portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires de la Somme ne sont plus membres de ce comité àla suite des élections municipales du 22 mars 2026 en attente des nouvelles désignations desreprésentants des maires par l'association départementale des maires ou, à défaut, par élection par lecollège des maires du département.Article 4 - Les annexes 1 et 2 de l'arrêté n° ASNP-TS-2024-21 du 11 juin 2024 modifié susvisé estmodifiés.Annexe1: liste de l'ensemble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)de la Somme.Annexe 2 - liste des membres du sous-comité des transports sanitaires issu du comité départementalde l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)de la Somme.Article 5 - Les autres dispositions de l'arrêté n° DOS- ASNP-TS-2024-21 du 11 juin 2024 modifié susvisérestent inchangées.Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent (14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS ou via
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l'application « Télérecours »), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Article 7- Le directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur de l'offre de soins de l'ARSsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié al'ensemble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence dessoins et des transports sanitaires de la Somme et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat enHauts-de-France et à celui de la préfecture de la Somme.
Fark a Arniens, le La directrice générale par intérimLe préfet de la SOMME,
Sandrine WILLIAUME
29 mai 2026
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=mPREFETDE LA SOMME
Fraternité © D Agence Régionale de SantéHauts-de-France
Annexe1 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2026-62Composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la SommeComposition nominative du CODAMUPS-TS de la SommeTITULAIRES| SUPPLEANTS1° Représentants des collectivités territorialesa) Un conseiller départemental désignépar le Conseil DépartementalMonsieur Olivier JARDÉPas de désignation de suppléants(cf article R133-3 du code desb) Deux maires désignés par l'associationdépartementale des Maires de la SommeEn attente de désignationrelations entre le public etl'administration). Ces membrespeuvent se faire représenter.En attente de désignation2° Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de serviced'aide médicale urgenteDocteur Christophe BOYERPas de désignation de suppléants(cf article R133-3 du code deset un médecin responsable de structuremobile d'urgence et de réanimation dansle départementDocteur Gilles VINCENTrelations entre le public etl'administration). Ces membrespeuvent se faire représenter.b) Un directeur d'établissement public desanté doté de moyens mobiles de secourset de soins d'urgenceDirecteur du CH ABBEVILLEc) Le président du conseild'administration du service d'incendie etde secours Madame Christelle HIVER
d) Le directeur départemental du serviced'incendie et de secoursColonel Sébastien PLANCHON,directeur
e) Le médecin chef départemental duservice d'incendie et de secoursDocteur François-XavierCHAPONf) Un officier de sapeurs-pompiers chargédes opérationsCommandant Nicolas DROUIN3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le conseildépartemental de l'ordre des médecinsDocteur Dominique RINGARDDocteur Corinne PAUCHET-LARTISIENb) Union Régionale des professionnels desanté représentant les médecinsDocteur Franck GARATEen cours de désignationDocteur Stéphane FOULONen cours de désignationDocteur Lydia BERTRANDen cours de désignationDocteur Alexis BOISDINen cours de désignationc) Délégation départementale de la CroixRouge FrançaiseMadame Louka MOREUILMadame Eugénie EVRARDd) Deux praticiens hospitaliers proposéspar les deux organisations les plusSAMU Urgences de France: encours de désignationen cours de désignationreprésentatives au plan national desmédecins exerçant dans les structuresdes urgences hospitalièresAMUF : pas de représentant dans ledépartement
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e) Un médecin proposé par l'organisationla plus représentative au plan nationaldes médecins exerçant dans lesstructures de médecine d'urgence desétablissements privés de santéen cours de désignationen cours de désignation
f) Un représentant des associations depermanence des soins ARL 80 : Docteur Xavier HUETTEDocteur Richard KOCHSOS Médecins: Dr LudovicLABITTE Docteur Tahar ABDELKRIMg) Un représentant de l'organisation laplus représentative de l'hospitalisationpublique (FHF) Madame Sylvie BEAUCAMPMonsieur Philippe SARRISh) Un représentant de chacune des deuxorganisations d'hospitalisation privée lesplus représentatives au plandépartementalFHP : Monsieur Christian CLAIREDocteur Toussia ZEGARFEHAP : en cours de désignationen cours de désignationi) Des représentants des transporteurssanitairesCNSA : Monsieur PascalMadame Audrey DO CARMOBESENCOURT VITALFNAP: Monsieur Sylvain .DELAHAYE Monsieur Franck DONCKELEFNAP: Monsieur Eric PARAGEMonsieur Yoann DUQUENNEFNAP: Monsieur ThierryDELAMOTTEMonsieur Philippe DESTRUELj) Un représentant de l'ATSUMonsieur Anthony KOCHen cours de designationk) Un représentant du conseil régional del'ordre des pharmaciensMadame Julia BERTOUXMonsieur Antoine FAUQUET|) Un représentant de l'union régionaledes professionnels de santé représentantles pharmaciens d'officineMadame Ségolène DEMOULINen cours de désignationm) Un représentant de l'organisation depharmaciens d'officineMonsieur Stéphane LAMIRANDen cours de désignationn) Un représentant du conseildépartemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes Docteur Fabrice PREVOSTDocteur Marc BEVEo) Un représentant de l'union régionaledes professionnels de santé représentantles chirurgiens-dentistesDocteur Richard ETIENNEen cours de désignationq) Un représentant du conseildépartemental ou interdépartemental del'ordre des infirmiersMonsieur PERIN OlivierMadame REBILLARD Virginie
r) Un représentant de l'union régionaledes professionnels de santé représentantles infirmiersMonsieur Yannick CARLUMonsieur Judicaël FEIGUEUXouMonsieur Sébastien REGNAUTs) Un représentant du conseildépartemental de l'ordre des sages-femmes Madame DEVAUX SophiaMadame LENEUTRE Sophiet) Un représentant de l'union régionaledes professionnels de santé représentantles sages-femmesMadame POIGNET Estelle4° Un représentant des associations d'usagersMonsieur Gérard DESSEAUXen cours de désignation
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PREFETDE LA SOMME
fraternité @ D Agence Régionale de SantéHauts-de-France
Annexe 2 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2026-62Composition nominative du Sous-comité des transports sanitairesissu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la SOMME
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires de la SommeMembres du CODAMUPS-TSparticipant au SCTS TITULAIRES SUPPLEANTSDeux représentants des collectivités .territoriales désignés par leurs pairs au À désignersein du CODAMUPS-TSA désignerLe médecin responsable de serviced'aide médicale urgenteDocteur Christophe BOYERLe directeur d'établissement public desanté doté de moyens mobiles desecours et de soins d'urgenceLe Directeur du CH d'Abbeville
Le directeur départemental du serviced'incendie et de secoursColonel Sébastien PLANCHON,directeurLe médecin chef départemental duservice d'incendie et de secoursDocteur François-Xavier CHAPONL'officier de sapeurs-pompiers chargédes opérationsCommandant Nicolas DROUIN
Pas de désignation de suppléants(cf article R133-3 du code desrelationsentre le public et l'administration).Ces membres peuvent se fairereprésenter.
Un médecin d'exercice libéral désignépar ses pairs au sein du CODAMUPS-TSDocteur Xavier HUETTELes quatre représentants destransporteurs sanitairesCNSA : Monsieur PascalBESENCOURTMadame Audrey DO CARMOVITALFNAP : Monsieur SylvainDELAHAYE Monsieur Franck DONCKELEFNAP : Monsieur Eric PARAGEMonsieur Yoann DUQUENNEFNAP: Monsieur ThierryDELAMOTTEMonsieur Philippe DESTRUELLe représentant de l'ATSUMonsieur Anthony KOCH En cours de designation
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URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA SOMME
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-27-00005
Récépissé déclaration SAP EVRARD Jean-Pascal
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-27-00005 - Récépissé
déclaration SAP EVRARD Jean-Pascal 11
a Lae OMME Direction départementale de Il'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeEgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP991350091
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 27/05/2026 par monsieur Jean-Pascal ÉVRARD, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JP'HAIES - ENTRETIENS — ESPACES VERTS dont l'établissementprincipal est situé 8 rue Jules Barny - 80 136 RIVERY et enregistré sous le N°SAP991350091 pourl(es) activité(s) suivante(s) :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-27-00005 - Récépissé
déclaration SAP EVRARD Jean-Pascal 12
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/05/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 —. AT UOUVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-27-00005 - Récépissé
déclaration SAP EVRARD Jean-Pascal 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-27-00006
Récépissé déclaration SAP HELLUIN Sandra
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-27-00006 - Récépissé
déclaration SAP HELLUIN Sandra 14
DRE SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP102270089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; IRA
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 20/05/2026 par madame Sandra HELLUIN, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme TOUT EST PROPRE dont l'établissement principal est situé 1 aux épaves Baillet —80 440 BLANGY-TRONVILLE et enregistré sous le N°SAP102270089 pour I(es) activité(s) suivante(s) :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-27-00006 - Récépissé
déclaration SAP HELLUIN Sandra 15
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/05/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le préfet et par délégation,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL la directricedépartementale adjointeSOMMEET DES SOLIDARITES DE LA de la DDETS de la Somme40, rue de la Vallee80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Hip)Véronique L
—
IEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-27-00006 - Récépissé
déclaration SAP HELLUIN Sandra 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-05-27-00004
DÉCISION 10/2026 Tir d'un feu d'artifice le
samedi 30 mai 2026 à Camon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00004 - DÉCISION 10/2026 Tir d'un feu d'artifice le samedi 30
mai 2026 à Camon 17
PREFET Direction départementaleaS LA SOMME es territoires et de la merÉguiité de la SommeFraccrmité
DÉCISION 10/2026
Tir d'un feu d'artifice le samedi 30 mai 2026à CamonLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENE,adjoinite à la responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoireset de la mer de la Somme;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 13 mai 2026 par Madame Audrey CRIMET,présidente du comité de la fête des Hortillonnage de Camon, est autorisée à l'organisation d'un tir defeu d'artifice le samedi 30 mai 2026, à partir de 23h00, espace Gaston Gambier, marais des bœufs àCamon.VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 27 mai 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SENÉ, adjointe à la responsable du bureau de la police de l'eau dela direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00004 - DÉCISION 10/2026 Tir d'un feu d'artifice le samedi 30
mai 2026 à Camon 18
DECIDEArticle 1er : Madame Audrey CRIMET, présidente du comité de la fête des Hortillonnage de Camon, estautorisée à l'organisation d'un tir de feu d'artifice le samedi 30 mai 2026, à partir de 23h00, espaceGaston Gambier, marais des boeufs a Camon.Il est interdit de s'amarrer le long des berges de la rivière Somme canalisée à Camon entre le samedi 30mai 2026 à 14H00 et le dimanche 31 mai 2026 à 02H00 sur un linéaire de 240 mètres en amont du pontde la rue René Gambier (du P.K. 88.500 au P.K. 88.740).Un arrêté interdisant l'accès au chemin de halage entre le samedi 30 mai 2026 à 14H00 jusqu'audimanche 31 mai 2026 à 02H00 est mis en place par la direction du fleuve et des ports. La signalisationet le barriérage est mis en place par la Commune de Camon.L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détériorationd'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.L'organisateur doit procéder au ramassage des déchets après le feu d'artifice.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Camon sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.
Amiens, le 27 mai 2026Pour le préfet et par délégation,L'Adjointe à la responsable du bureau dela police de l'eau, ,
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Virginie t=
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00004 - DÉCISION 10/2026 Tir d'un feu d'artifice le samedi 30
mai 2026 à Camon 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-05-27-00003
DÉCISION 7/2026 Courses de stand up paddle
sur la Somme le dimanche 7 juin 2026 à Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00003 - DÉCISION 7/2026 Courses de stand up paddle sur la
Somme le dimanche 7 juin 2026 à Amiens 20
PREFET Direction départementalere LA SOMME des territoires et de la merEgaiite . de la SommeFrarcrmité
DÉCISION 07/2026Courses de Stand up paddle sur la Sommele dimanche 7 juin 2026 a AmiensLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24juin 2024;VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant subdélégation de signature à Madame Virginie SENÉ,adjointe à la responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoireset de la mer de la Somme;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 10 mars 2026 par Monsieur Eric BEUVRY,président de l'Amiens paddle Club - 54, rue des Jacobins - 80000 Amiens, en vue d'être autorisé àorganiser une manifestation nautique (courses de stand up paddle) sur la Somme à Amiens le dimanche7 juin 2026 avec une utilisation de là voie d'eau de 9h30 à 12h30.VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 10 mars 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SENÉ, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00003 - DÉCISION 7/2026 Courses de stand up paddle sur la
Somme le dimanche 7 juin 2026 à Amiens 21
DECIDEArticle 1er: Monsieur Eric BEUVRY, président de l'Amiens paddle Club, est autorisé à organiser unemanifestation nautique (courses de stand up paddle) sur la Somme à Amiens le dimanche 7 juin 2026avec une Utilisation de la voie d'eau de 9h30 à 12h30.Les deux épreuves au programme se déroulent sur la rivière Somme canalisée entre l'Île Robinson àCamon (P.K. 90.600) et la rampe de mise à l'eau au parc Saint-Pierre (P.K. 93.300) à Amiens.Le départ et l'arrivée se font face au port d'amont à Amiens.La navigation est interrompue le dimanche 7 juin 2026 entre 9h30 et 12h30 de l'écluse d'Amiens à l'ÎleRobinson à Camon.Il est interdit de s'amarrer sur les pontons flottants (relais nautique) au port d'Amont a Amiens pendantce même créneau.L'organisateur doit respecter les règles définies par la fédération française de surf pour la pratique dece sport, notamment dans le cadre d'une compétition.L'organisateur s'assure également de disposer d'un nombre suffisant de signaleurs et d'un dispositif desecours adapté à cette compétition.Les participants doivent veiller au respect mutuel avec l'ensemble des usagers et riverains du coursd'eau.Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges pendant la durée de lamanifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter depiétiner/tasser le milieu naturel, les différents déchets générés doivent être ramassés à l'issue de lamanifestation.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délaide deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer dela Somme, le président de l'Amiens paddle Club, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.Amiens, le 27 mai 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau,FBInie 5=
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00003 - DÉCISION 7/2026 Courses de stand up paddle sur la
Somme le dimanche 7 juin 2026 à Amiens 22
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-28-00002
ARRÊTÉ portant nomination préfectorale des
membres de la commission départementale de
lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00002 - ARRÊTÉ portant nomination préfectorale des membres de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 23
E Hl Direction départementale de I'emploiPREFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant nomination préfectorale des membres de la commissiondépartementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et latraite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelleLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9, R. 121-12-6 etsuivants et D. 121-12-13 et suivantsVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élabo-ration et à sa mise en œuvre.VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme ;VU le décret n°2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de lacomposition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxéné-tisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.VU l'arrêté du 09 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme.
ARRÊTE
Article 1°':Sont nommés membres de la commission départementale mentionnée à l'article R. 121-12-7du Code de l'action sociale et des familles, pour une durée de trois ans renouvelable, lesreprésentants des catégories suivantes :Un magistrat judiciaire, en fonction dans une |Madame Lucille ROUX,juridiction du département de la Somme, ou d'un|Juge des enfants auprès du tribunalmagistrat honoraire. Ce magistrat est désigné par le|judiciaire d'Amiensprésident de la cour d'appel d'AmiensUn médecin désigné par le conseil départemental de | Docteur Carole GAFFURI-LEGENTl'ordre des médecins de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00002 - ARRÊTÉ portant nomination préfectorale des membres de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 24
De représentants des collectivités territoriales et deleurs établissements publics de coopérationintercommunaleDe représentants d'associations agréées | Madame Claire DIASCORN,conformément aux dispositions de l'article | Directrice du centre l'information surR. 121-12-2 les droits des femmes et des famillesde la Somme (CIDFF 80)Madame Tiphaine MONTASSINE,Directrice de l'association AGENADe représentants d'association ou d'organisme du|Madame Marion HENRY,champ de la protection de l'enfance de la Somme Directrice générale de l'Uniondépartementale des Associationsfamiliales de la Somme (UDAF 80)Madame Delphine PERSONNE,Directrice générale de l'AssociationYves Le Febvre (AYLF),Monsieur Julien GALIANO,Directeur de l'Association deprotection et d'accompagnement dela personne de la Somme (APAP 80)
Article 2:Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du Code dejustice administrative le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application télérecours accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3:La directrice de cabinet du Préfet de la Somme et la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Somme sont chargées, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Le présent arrêté sera transmis à chaque membre de la commission.
Faità Amiens, le 2 & MAI 2026Le préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00002 - ARRÊTÉ portant nomination préfectorale des membres de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 25
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-28-00006
AP 2026 364 Modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de PERONNE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00006 - AP 2026 364 Modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de PERONNE 26
EsPREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-348DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 04/10/2022 portant modification d'un système de vidéoprotection ;
xVu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Péronne en date du 21 mai 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Somme:ARRETEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de PERONNE(80201) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Péronne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 7 MAI 2026
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site mwwtelerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00006 - AP 2026 364 Modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de PERONNE 27
LISTE ANNEXEE- Monsieur Gautier MAES, maire,- Monsieur Bruno CONTU, 1° adjoint finances et marchés publics,- Monsieur Sylvain VELU, adjoint a la sécurité et lutte contre les incivilités du quotidien.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00006 - AP 2026 364 Modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de PERONNE 28