PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-461
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Direction de l□Offre de soins
(DOS)
75-2023-07-31-00011 - Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation-GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (3
pages) Page 4
75-2023-07-31-00012 - Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation-CLINIQUE MED. EDAGOGIQUE
EDOUARD RIST (3 pages) Page 8
75-2023-07-31-00014 - Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation -HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY (3
pages) Page 12
75-2023-07-31-00015 - Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation-HOPITAL HENRY DUNANT (3 pages) Page 16
75-2023-07-31-00016 - Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation-ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS (3 pages) Page 20
75-2023-07-31-00013 - Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation - HÔPITAL JEAN JAURÈS (3 pages) Page 24
75-2023-04-18-00037 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1328 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars
2023-INSTITUT CURIE (3 pages) Page 28
75-2023-04-18-00050 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1344 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars
2023-ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (3 pages) Page 32
75-2023-04-18-00039 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1400 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023-HOPITAL
DE JOUR BOULLOCHE CEREP (2 pages) Page 36
75-2023-04-18-00041 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1401 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HJ
AURORE CEVENNES LABRADOR (2 pages) Page 39
75-2023-04-18-00043 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1402 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-H.
JOUR GOMBAULT-DARNAUD (2 pages) Page 42
2
75-2023-04-18-00042 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1408 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023 -CENTRE
PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT AURORE (2 pages) Page 45
75-2023-04-18-00044 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1409 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars
2023-HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE" (2 pages) Page 48
75-2023-04-18-00045 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1410 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars
2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE UNIVERSITAIRE (2 pages) Page 51
75-2023-04-18-00049 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1411 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023-CMP
ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA (2 pages) Page 54
75-2023-04-18-00048 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1439 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023-
CLINIQUE VILLA MONTSOURIS (2 pages) Page 57
75-2023-04-18-00046 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1467 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-
CENTRE MOGADOR (2 pages) Page 60
75-2023-04-18-00047 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1468 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - UNITE
ACCUEIL PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE (2 pages) Page 63
75-2023-04-18-00038 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1470 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023
-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ (2 pages) Page 66
75-2023-04-18-00051 - Arrêtén° ARSIF-DOS 2023/1413 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-ASM
13
(2 pages) Page 69
75-2023-04-18-00040 - Arrêtén° ARSIF-DOS 2023/1438 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023-HOPITAL
DE JOUR CENTRE SERGE LEBOVICI (2 pages) Page 72
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-31-00011
Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation-GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00011 - Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES4
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 RUE CABANIS
75014 PARIS



Finess Financier : 750062036
Finess PMSI : 750062036


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00011 - Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES5
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2912 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 717,40 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 717,40 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 606,79 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 606,79 €
95 515 GERIATRIE - HC 566,41 €
96 516 DIGESTIF - HC 566,41 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 566,41 €
87 518 ADDICTION - HC 566,41 €
88 519 POLYVALENT - HC 455,11 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 760,70 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 760,70 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 627,79 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 627,79 €
35 525 GERIATRIE - HP 567,84 €
36 526 DIGESTIF - HP 567,84 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 567,84 €
38 528 ADDICTION - HP 567,84 €
39 529 POLYVALENT - HP 606,97 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00011 - Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES6
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00011 - Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES7
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-31-00012
Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation-CLINIQUE MED.
EDAGOGIQUE EDOUARD RIST
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00012 - Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-CLINIQUE MED. EDAGOGIQUE EDOUARD RIST8
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 RUE BOILEAU
75016 PARIS



Finess Financier : 750150252
Finess PMSI : 750150252


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00012 - Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-CLINIQUE MED. EDAGOGIQUE EDOUARD RIST9
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9723 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 557,20 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 557,20 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 501,93 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 501,93 €
95 515 GERIATRIE - HC 487,91 €
96 516 DIGESTIF - HC 487,91 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 487,91 €
87 518 ADDICTION - HC 487,91 €
88 519 POLYVALENT - HC 441,79 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 572,82 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 572,82 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 472,74 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 472,74 €
35 525 GERIATRIE - HP 427,60 €
36 526 DIGESTIF - HP 427,60 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 427,60 €
38 528 ADDICTION - HP 427,60 €
39 529 POLYVALENT - HP 457,06 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00012 - Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-CLINIQUE MED. EDAGOGIQUE EDOUARD RIST10
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00012 - Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-CLINIQUE MED. EDAGOGIQUE EDOUARD RIST11
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-31-00014
Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation -HOPITAL PRIVE
COGNACQ-JAY
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00014 - Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation -HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY12
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPI TAL PRIVE COGNACQ -JAY
15 RUE EUGÈNE MILLON
75015 PARIS



Finess Financier : 750150344
Finess PMSI : 750150344


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00014 - Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation -HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY13
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9781 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 560,52 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 560,52 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 504,92 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 504,92 €
95 515 GERIATRIE - HC 490,82 €
96 516 DIGESTIF - HC 490,82 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 490,82 €
87 518 ADDICTION - HC 490,82 €
88 519 POLYVALENT - HC 444,43 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 576,24 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 576,24 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 475,56 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 475,56 €
35 525 GERIATRIE - HP 430,15 €
36 526 DIGESTIF - HP 430,15 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 430,15 €
38 528 ADDICTION - HP 430,15 €
39 529 POLYVALENT - HP 459,79 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00014 - Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation -HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY14
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00014 - Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation -HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY15
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-31-00015
Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation-HOPITAL HENRY DUNANT
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00015 - Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-HOPITAL HENRY DUNANT16
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL HENRY DUNANT
95 RUE MICHEL ANGE
75016 PARIS



Finess Financier : 750150377
Finess PMSI : 750150377


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00015 - Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-HOPITAL HENRY DUNANT17
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8738 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 485,49 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 485,49 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 410,63 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 410,63 €
95 515 GERIATRIE - HC 383,31 €
96 516 DIGESTIF - HC 383,31 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 383,31 €
87 518 ADDICTION - HC 383,31 €
88 519 POLYVALENT - HC 307,99 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 514,79 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 514,79 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 424,85 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 424,85 €
35 525 GERIATRIE - HP 384,28 €
36 526 DIGESTIF - HP 384,28 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 384,28 €
38 528 ADDICTION - HP 384,28 €
39 529 POLYVALENT - HP 410,76 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00015 - Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-HOPITAL HENRY DUNANT18
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00015 - Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-HOPITAL HENRY DUNANT19
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-31-00016
Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation-ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00016 - Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS20
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
55 BOULEVARD DIDEROT CS 22305
75610 PARIS CEDEX 12



Finess Financier : 750712184
Finess PMSI : 750712184


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00016 - Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS21
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2461 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 800,84 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 800,84 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 677,36 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 677,36 €
95 515 GERIATRIE - HC 658,41 €
96 516 DIGESTIF - HC 658,41 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 658,41 €
87 518 ADDICTION - HC 658,41 €
88 519 POLYVALENT - HC 574,90 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 734,13 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 734,13 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 605,87 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 605,87 €
35 525 GERIATRIE - HP 548,01 €
36 526 DIGESTIF - HP 548,01 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 548,01 €
38 528 ADDICTION - HP 548,01 €
39 529 POLYVALENT - HP 585,77 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00016 - Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS22
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00016 - Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation-ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS23
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-31-00013
Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation - HÔPITAL JEAN JAURÈS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00013 - Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation - HÔPITAL JEAN JAURÈS24
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 - 21 SENTE DES DORÉES
75019 PARIS



Finess Financier : 750150286
Finess PMSI : 750150286


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00013 - Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation - HÔPITAL JEAN JAURÈS25
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8343 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 463,55 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 463,55 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 392,07 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 392,07 €
95 515 GERIATRIE - HC 365,98 €
96 516 DIGESTIF - HC 365,98 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 365,98 €
87 518 ADDICTION - HC 365,98 €
88 519 POLYVALENT - HC 294,07 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 491,52 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 491,52 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 405,65 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 405,65 €
35 525 GERIATRIE - HP 366,91 €
36 526 DIGESTIF - HP 366,91 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 366,91 €
38 528 ADDICTION - HP 366,91 €
39 529 POLYVALENT - HP 392,19 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 3 août 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00013 - Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation - HÔPITAL JEAN JAURÈS26
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00013 - Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation - HÔPITAL JEAN JAURÈS27
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00037
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1328 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023-INSTITUT CURIE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00037 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1328 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-INSTITUT CURIE 28
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1328 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

INSTITUT CURIE
26 RUE D'ULM
75248 PARIS CEDEX 05
FINESS ET - 750160012
(Finess rattachés 750160012, 910813732,
920000460)



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1328 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00037 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1328 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-INSTITUT CURIE 29
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1081 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les
activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 1
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation ambulatoire 1 029,44 €
210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation complète 1 296,19 €
228 50 Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire 1 220,57 €
216 11 Médecine autres UM - Hospitalisation complète 1 536,85 €
229 48 Médecine - GHS intermédiaire 610,29 €
234 12 Chirurgie - Hospitalisation complète 1 788,75 €
239 90 Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire 1 291,68 €
232 20 Hospitalisation Spécialités couteuses 2 018,29 €
233 26 Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA 2 375,72 €
240 23 Obstétrique - Hospitalisation complète 937,54 €
244 24 Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire 915,78 €
245 25 Nouveaux Nés - Hospitalisation complète 855,13 €
256 53 Séance chimiothérapie 1 819,08 €
272 49 Séance de protonthérapie 2 313,99 €
274 51 Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie,
Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales,
RCMI 1 224,90 €
265 52 Séance dialyse 935,80 €
275 27 Autres séances 1 464,11 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00037 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1328 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-INSTITUT CURIE 30
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3
Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00037 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1328 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-INSTITUT CURIE 31
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00050
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1344 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00050 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1344 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS32
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1344 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
55 BOULEVARD DIDEROT
75610 PARIS CEDEX 12
FINESS EJ - 750712184



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1344 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00050 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1344 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS33
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0977 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les
activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 2
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation ambulatoire 1 219,41 €
210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation complète 1 528,53 €
228 50 Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire 1 445,80 €
216 11 Médecine autres UM - Hospitalisation complète 1 607,24 €
229 48 Médecine - GHS intermédiaire 722,90 €
234 12 Chirurgie - Hospitalisation complète 1 945,60 €
239 90 Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire 1 556,88 €
232 20 Hospitalisation Spécialités couteuses 2 699,85 €
233 26 Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA 3 497,50 €
240 23 Obstétrique - Hospitalisation complète 1 597,22 €
244 24 Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire 1 433,07 €
245 25 Nouveaux Nés - Hospitalisation complète 1 087,17 €
256 53 Séance chimiothérapie 1 580,97 €
272 49 Séance de protonthérapie 2 292,27 €
274 51 Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie,
Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales,
RCMI 1 217,87 €
265 52 Séance dialyse 1 393,62 €
275 27 Autres séances 1 478,03 €


Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la
sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est
fixé à 1,0308 :

Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la
sécurité sociale
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des
activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS
370 70 Activité d'hospitalisation à domicile 415,32 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00050 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1344 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS34
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2593 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 4.Mixte et en partie sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 1 190,87 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 1 471,72 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 887,55 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 389,55 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 1 717,28 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 1 214,61 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00050 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1344 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS35
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00039
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1400 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE
CEREP
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00039 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1400 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP 36
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1400 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 RUE DIU FAUBOURG POISSONNIÈRE
75010 PARIS
FINESS ET - 750170110
(Finess rattachés 750007619, 750008419,
750170110, 750170375)



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1400 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00039 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1400 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP 37
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00039 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1400 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP 38
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00041
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1401 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023- HJ AURORE CEVENNES
LABRADOR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00041 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1401 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HJ AURORE CEVENNES LABRADOR 39
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1401 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 RUE DES CÉVENNES
75015 PARIS
FINESS ET - 750170185
(Finess rattachés 750170185, 750170201)



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1401 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00041 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1401 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HJ AURORE CEVENNES LABRADOR 40
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00041 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1401 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HJ AURORE CEVENNES LABRADOR 41
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00043
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1402 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-H. JOUR
GOMBAULT-DARNAUD
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00043 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1402 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD42
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1402 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

H. JOUR GOMBAULT -DARNAUD
24 RUE BAYEN
75017 PARIS
FINESS ET - 750170243
(Finess rattachés 750170243, 750690083,
750810384)



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1402 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00043 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1402 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD43
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00043 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1402 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD44
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00042
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1408 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023 -CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE
DUTOT AURORE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00042 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1408 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 -CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT AURORE 45
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1408 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 RUE DE LA CONVENTION
75015 PARIS
FINESS ET - 750170193



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1408 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00042 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1408 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 -CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT AURORE 46
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00042 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1408 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 -CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT AURORE 47
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00044
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1409 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR "
L'ETINCELLE"
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00044 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1409 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"48
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REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1409 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AVENUE DE SAINT OUEN
75018 PARIS
FINESS ET - 750170268



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1409 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00044 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1409 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"49
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Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectori sé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00044 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1409 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"50
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00045
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1410 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR
ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00045 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1410 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE UNIVERSITAIRE51
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FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
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ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1410 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
13 RUE DU SAHEL
75012 PARIS
FINESS ET - 750170490



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1410 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00045 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1410 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE UNIVERSITAIRE52
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Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00045 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1410 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE UNIVERSITAIRE53
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00049
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1411 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE
MINKOWSKA
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00049 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1411 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA 54
| J
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FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
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ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1411 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
11 RUE DES REGLISES
75020 PARIS
FINESS ET - 750710782



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1411 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00049 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1411 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA 55
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00049 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1411 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA 56
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75-2023-04-18-00048
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1439 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023- CLINIQUE VILLA
MONTSOURIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00048 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1439 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- CLINIQUE VILLA MONTSOURIS 57
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Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1439 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE VILLA MONTS OURIS
115 RUE DE LA SANTÉ
75013 PARIS
FINESS ET - 750310013



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1439 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00048 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1439 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- CLINIQUE VILLA MONTSOURIS 58
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9832 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 145,11 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 194,21 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 169,05 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 444,55 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 594,41 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 286,36 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00048 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1439 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- CLINIQUE VILLA MONTSOURIS 59
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00046
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1467 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023- CENTRE MOGADOR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00046 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1467 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023- CENTRE MOGADOR60
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1467 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE MOGADOR
29 RUE FAUBOURG SAINT -ANTOINE
75011 PARIS
FINESS ET - 750170516



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1467 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00046 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1467 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023- CENTRE MOGADOR61
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9366 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 138,23 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 185,01 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 161,04 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 423,48 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 566,24 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 272,78 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00046 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1467 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023- CENTRE MOGADOR62
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00047
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1468 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023 - UNITE ACCUEIL
PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00047 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1468 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - UNITE ACCUEIL PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE 63
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1468 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

UNITE ACCUEIL PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE
31 RUE DE LIÈGE
75008 PARIS
FINESS ET - 750170581



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1468 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00047 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1468 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - UNITE ACCUEIL PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE 64
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0722 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 158,25 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 211,79 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 184,35 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 484,80 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 648,22 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 312,28 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00047 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1468 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - UNITE ACCUEIL PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE 65
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00038
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1470 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023 -INSTITUT PAUL SIVADON -
ELAN RETROUVÉ
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00038 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1470 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 -INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ 66
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1470 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ
23 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
75009 PARIS
FINESS ET - 750170102
(Finess du bénéficiaire 750170102)



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1470 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00038 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1470 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 -INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ 67
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1773 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 371,93 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 459,67 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 317,22 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 631,44 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 780,39 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 484,22 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00038 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1470 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 -INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ 68
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00051
Arrêtén° ARSIF-DOS 2023/1413 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-ASM 13
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00051 - Arrêtén° ARSIF-DOS 2023/1413 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-ASM 1369
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1413 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

ASM 13
11 RUE ALBERT BAYET
75013 PARIS
FINESS EJ - 750720914



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1413 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00051 - Arrêtén° ARSIF-DOS 2023/1413 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-ASM 1370
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9248 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 2.Non mixte et sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 567,54 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 701,41 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 409,60 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 771,94 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 954,01 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 686,46 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00051 - Arrêtén° ARSIF-DOS 2023/1413 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-ASM 1371
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00040
Arrêtén° ARSIF-DOS 2023/1438 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR CENTRE
SERGE LEBOVICI
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00040 - Arrêtén° ARSIF-DOS 2023/1438 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR CENTRE SERGE LEBOVICI 72
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1438 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL DE JOUR CENTRE SERGE LEBOVICI
4 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS
FINESS ET - 750170128



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1438 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00040 - Arrêtén° ARSIF-DOS 2023/1438 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR CENTRE SERGE LEBOVICI 73
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8493 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 125,35 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 167,76 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 146,03 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 384,01 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 513,46 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 247,36 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00040 - Arrêtén° ARSIF-DOS 2023/1438 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR CENTRE SERGE LEBOVICI 74