E N Direction des Collectivités Locales et des ElectionsÈFÈEËËÎSEE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeijertéEgalitéFraternité
. Arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes dépenses de la préfecture de l'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier-de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des marchés publics ;VU la loi organi_què n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 76 ;VU le décret n°92-604 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;VU le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État du deuxièmegrade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;VU la décision du ministère de l'Intérieur du 3 janvier 2020 portant désignation des responsables debudget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 354« Administration territoriale de l'État » ;VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures ;VU les arrêtés préfectoraux donnant délégation de signature aux services prescripteurs à l'effetd'engager les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'administration préfectorale dans lalimite des crédits mis chaque année à leur disposition ;VU le protocole valant contrat de service signé entre le chef du centre de services partagés régional dela préfecture du Nord, le directeur régional des finances publiques et le préfet de l'Oise en qualité dereprésentants des services prescripteurs ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/4
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VU le rôle métier des « référents départementaux » dans Chorus-Formulaire, module Communication,outil validé par la Direction du Budget pour transmettre au service facturier l'ordre à payer du serviceprescripteur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
Article 1°" :
Bureau des Finances :
ARRÊTE
Les agents ci-dessous reçoivent délégation pour :
« Saisir et valider l'ensemble des actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des dépenses etdes recettes de l'État dans les applications Chorus Formulaire et Chorus DT (dont engagement,liquidation, demandes d'achat, créations de tiers, recettes et engagements hors marché,constatations et certifications de services faits, demandes de paiement, ordres à payer auprèsdu comptable public pour l'ensemble des dossiers rattachés aux BOP relevant de lacompétence du SGCD de l'Oise.* Signer tout document d'ordonnancement secondaire transmis aux centres de prestationscomptables mutualisés et services facturier, pour l'ensemble de dossiers rattachés aux BOPrelevant de la compétence du SGCD de l'Oise.
Mme Véronique VILLET |M. Philippe ROCHEM. Francisco RIBEIROMme Nathalie DECORTEMme Corine VICSAPIMme Patricia CARINMme Katia HERICHARD Âr —
Mme Corinne LALET l
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais
RéférentdépartementalTitulaireSuppléantSuppléantSuppléante
Affectation
Secrétariat généralcommunSuppléanteSuppléanteSuppléanteSuppléante
départemental del''Oise
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Programme
Programmes 113-119-124-129-134-135-149-155-161-181-203-206-207-215-216-217-232-303-348-349-354-362-363-723
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Bureau des concours financiers et du contrôle budgétaire :Les agents ci-dessous reçoivent délégation pour effectuer les opérations de subventions, deconstatation, de certification du'service fait dans l'application Chorus Formulaire :
Agent Affectation ProgrammeMme Véronique ELOYMme Isabelle MAUGER ; ; ._— Direction des CollectivitésMme Anne-Laure FERRY | 2 ; Programmes 112-119-122-362-| Locales et des Elections 364-380-754Mme Lucille DECHAIZE |M. Sébastien SEIGNEUR| Mme Marie-Madeleine GRAZERDirection départementale des territoires :L'agent ci-dessous reçoit délégation pour effectuer les opérations d'engagements juridiques horsmarché, de constatation, de certification du service fait dans l'application Chorus Formulaire :Agent Affectation ProgrammeREMY Isabelle Service de la sécurité de. . Programme 176l'expertise et des crises 8Article 2 : Délégation permanente est accordée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider, defaçon électronique dans |'application Chorus DT, toutes demandes d'ordre de mission et d'états defrais de déplacement ainsi que les factures voyagistes :
Agent Affectation ProgrammesDirectrice du SecrétariatMme Nathalie HASSINI général commun Programmes 354 — 216* départemental de l'OiseŸ
Directrice adjointe du SGCDMme Catherine PIA Cheffe du service des Programmes 354 - 216ressources humaines et desmoyensSGCD -SRHMMme Cathy PEZET Responsable du bureau des Programmes 354ressources humainesMme Patricia MAULER SGCD - SRHM; Programmes 354 — 216Mme Marine MACHADO Bureau de la formationMme Marie PULCINI SGCD - SRHM Programmes 354 - 216 — 135[ - — 207Mme Magali CARDON Bureau d'action socialeM. Florian BAUDIN SGCD - SRHM Programme 35403 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 3/4
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Mme Armony CORROYER Bureau de ll(')i;:siâîièier et de laM. Philippe ROCHEM. Francisco RIBEIRO SGCD - SRHMMme Véronique VILLET Bureau des finances Programme 354 - 216Mme Nathalie DECORTE Section préfectureMme Corine VICSAPIMme Patricia CARIN SGCD - SRHMMme Katia HERICHARD Bureau des finances Programmes 354 - 207 - 135Mme Corinne LALET Section DDI
Article 3 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.Article 4: Conformément 'aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr. |Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice du secrétariat général communsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera.notifié audirecteur régional des finances publiques des Hauts-de-France et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de I'Oise.
Fait à Beauvais, le 2 4 ÛCÏ. 2024La préfète de l'Oise
Catherine SÉGUIN
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 4/4
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EJx Direction des Collectivités Locales et des ÉlectionsPREFETE oty e ; ,DE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLiberté =ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement sur l'utilisation et lesmodalités de gestion de la carte achat pour les programmesgérés par la préfecture de l'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU la décision du ministère de l'Intérieur du 3 janvier 2020 portant désignation des responsables debudget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme - 354« Administration territoriale de I'Etat » ;VU le décret du 10 août 2021, nommant Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, inspectrice de classeexceptionnelle de I'action sanitaire et sociale détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Clermont ;VU le décret du 08 novembre 2021 nommant Mme Claude DULAMON, administratrice généraledétachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Senlis ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de I'Oise ;VU le décret du 21 juin 2023 nommant M. Arnaud QUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargé demission auprès de la préfète de l'Oise ;VU le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de I'Etat dupremier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État du deuxièmegrade, secrétaire général de la préfecture de I'Oise, sous-préfet de Beauvais ;VU le décret du 11 octobre 2023 nommant M. Christian GUYARD, en qualité de sous-préfet deCompiègne ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/4
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VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Oise ;VU les décisions préfectorales affectant le personnel au sein de la préfecture de l'Oise ;VU l'arrêté portant affectation des effectifs du secrétariat général commun départemental de l'Oise ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation d'ordonnancement est donnée sur les programmes 232-207 et 354 HT2 pourles porteurs de carte concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres de coût, et dans lalimite des montants définis en fonction des profils attribués à chacun, exclusivement dans le cadre del'utilisation de la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribuée à :
Nom et prénoms Fonction Plafond par Plafond par | Plafond Annuelopération opérationniveau 1 niveau 3SÉGUIN préfète 1 500,00 € 20 000,00 €CatherineBOVET secrétaire général 1000,00 € 10 000,00 €FrédéricQUINIOU sous-préfet, chargé de mission 1000,00 € 10 000,00 €Arnaud politique de la villeLANTREIBECQ directrice de cabinet 1000,00 € 10 000,00 €VictoireKIHAL-FLEGEAU sous-préfète de Clermont 1000,00 € 10 000,00 €NouraGUYARD sous-préfet de Compiègne 1000,00 € 10 000,00 €Christian °DULAMON sous-préfète de Senlis 1000,00 € 10 000,00 €ClaudeGIRAULT directrice des sécurités 500,00 € 1000,00 €SandrineRAFFY gestionnaire 1000,00 € 5 000,00 €Guillaume Direction des sécuritésROUIBI chef du pôle sécurité routière / 1000,00 € 5 000,00 €Moustapha gestionnaireTOPART chauffeur garage 1000,00 € 15 000,00 €ChristophePETIT chauffeur garage 1000,00 € 15 000,00 €FlorentDELARGILLIERE chauffeur garage 1000,00 € 15 000,00 €JérômeCHANTRELLE chauffeur et agent 1000,00 € 15 000,00 €Thierry gestionnaire sous-préfecturede SenlisROUTIER chauffeur et agent 1000,00 € 15 000,00 €Dominique gestionnaire sous-préfecturede Clermont03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais2/4
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départemental des territoires
MESLET chauffeur et agent 1000,00 € 15 000,00 €Jean-François gestionnaire sous-préfecture... de CompiègneGUILLUY approvisionneur BIL Préfecture 2 000 ,00€ 3 000,00€ 49 000,00 €JustineCORROYER approvisionneur BIL Préfecture 2 000 ,00€ 3 000,00€ 49 000,00 €ArmonyCORDEL Service Intérieur 1500,00 € 28 000,00 €StéphaneLASSALLE gestionnaire 1000,00€ 5 000,00€Frédéric SGCDBABE gestionnaire SGCD. 1 000,00€ 5 000,00€WalterLEROUX gestionnaire SGCD 1 000,00€ 5 000,00€Jérôme 'LARIBI agent résidence sous-préfet de 1000,00 € 10 000,00 €Fatiha - Senlis 'FEREIRA Emilia | agent résidence du secrétaire 1 000,00€ 10 000,00 €Marie généralDESJARDINS agent de résidence - Préféte 2 000,00 € 35 000,00 €ChristineLACAILLE Eddy Cuisinier résidence -Préfète 2 000,00 € 35 000,00 €COEUGNIET agent SIDSIC Beauvais 1000,00 € 15 000,00 €CatherineBREBANT gestionnaire 1000,00 € 5 000,00 €Frédéric SGCD/DDTBUEE approvisionneur 1000,00 € 2 000,00 € 17 000,00 €Virginie direction départementale de laprotection des populationsCHABLOZ approvisionneur 1 000,00 € 2 000,00 € 17 000,00 €Frédéricka direction départementale del''emploi, du travail et des__ SolidaritésRIVEROLA directrice départementale de 2 000,00 € 10 000,00 €Nathalie la protection des populationsWITT David directeur départemental des 2 000,00€ 10 000,00€territoires -HETZEL Jérémy adjoint au directeur 2 000,00€ 10 000,00€
ARTICLE 2 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrété est abrogée.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.frT place de la préfecture 60022 Beauvais3/4
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ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr,
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le24 OCT. 2024La préfète de l'Oise
\Catherine SEGUIN DEs
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 4/4
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e Direction régionale desPREFET )DE LA REGION affaires culturellesHAUTS-DE-FRANCEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 13 février 2023portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionaleDépartement de l'Oise
Le directeur régional des affaires culturelles,Vu le Code de I'envirohnement ;Vu le Code du patrimoine ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code de justice administrative ;Vu la loi _n°82—213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu l'es_ décrets n°97-1200 modifié du 19 décembre 1997 et n°97-1201 du 24 décembre 1997 pris pourl'application au Ministère de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n°97-34 du15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et44
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00Suivez-nous sur :_https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France1/3
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Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ; 'Vu le.décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 portant nomination de M. Hilaire MULTON, directeurrégional des.affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1* décembre 2020 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 portant nomination de Mme Arielle-Emilie FANJAS, directricerégionale adjointe des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1% avril 2021 ;Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 30 août 2021 portant affectation de M. Jean FOISIL à laDRAC Hauts-de-France pour exercer les fonctions de chef de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine (UDAP) de l'Oise à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Hilaire MULTON,directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France ;Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionalepour le département de l'Oise ;
ARRETE
Article 1°"L'arrété du 13 février 2023 susvisé est modifié comme suit :A l'article 2Les dispositions suivantes :- Madame Aurélia DIORE, architecte et urbaniste de l'État, architecte des bâtiments de France,adjointe au chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Oisesont remplacées par :- Monsieur Paul PEROT, architecte et urbaniste de l'État, architecte des bâtiments.de France, adjointau chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Oise
Le reste sans changement.
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00Suivez-nous sur :_https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France2/3
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Article 2Monsieur Hilaire MULTON, en qualité de directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'interessé, transmis au préfet etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 24 achabze ?oZ[f
Pour la préfète et par délégation,i srégiiifaf*des affaires culturelles,détégation' Lee[t)'pa.r Î?\ég\or\alOIO Hitaire MULFON _—
Hilaire MULTQN
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00Suivez-nous sur :_https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France3/3
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ÈËEËËÏËE Direction interdépartementaleLiberté des routes NordÉgalitéFraternité
ARRÊTÉDépartement de l'Oise - Route Nationale 31Dévoiement sur zébra et bande dérasée de droite - 2 sens de circulationMaintenance des stations météo PR 85+0684 et PR 87+0320- Viaduc Oise-AisneTerritoire des communes de Choisy-au-Bac, Clairoix.
Arrêté n° T 24-4790Vu le Code de la Route et notam'ment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28,.R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivit'és Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l''État dans les Régions etDépartements,Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme SEGUIN Catherine en qualité de Préfète du départementde l'Oise,Vu l'arrêté préfectoral du 0S5 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord, 'Vu l'arrété préfectbral du 09 avril 2024 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RNN) abrogeant la circulaire n° 96.14 du 6 février 1996,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 .44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
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Considérant que dans le cadr'e de la maintenanèe des stations météo, sur le viaduc Aisne-Oise, il estindispensable de réglementer la circulation sur la RN31 hors agglomération, dans les 2 sens decirculation.Vu l'information à Mme. la Préfète de l'Oise,Vu l'information de M. le Commandant de gendarmerie de Choisy-au-Bac,Vu l'information de Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Vu l'informàtion à M. le Responsable des Transports Scolairçs de l'Oise,Vu l'information à M. le Maire de Choisy-au-Bac,Vu l'information à M. le Maire de Clairoix,Considérant qu'il s'agif d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31, entre le PR 85+0400 et le PR87+0600 dans les 2 sens de circulation. Durant une journée dans la période du 28 au 31 octobre 2024,de 08h 30 à 16 h 30 afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. 'Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées à chaque sens de circulation.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :Phase 1 : Pose de sonde - station météo de Tambouraine, PR85+0684Dévoiement sur zébra dans le sens Beauvais/Reims :e — La vitesse est limitée à 50km/h du PR 85+0400 au PR 85+0950» Dévoiement de la circulation sur zébra du PR 85+0500 au PR 85+0800.Dévoiement sur Bande Dérasée de Droite (BDD) dans le sens Reims/Beauvais :< Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 86+0000 au PR 85+0450< La vitesse est limitée à 50km/h du PR 85+0900 au PR 85+0450,- Dévoiement de la circulation sur la Bande dérasée de droite du PR 85+0900 au PR 85+0500.
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Phase 2 : Pose de sonde - station météo de Buissonnet, PR87+0330.Dévoiement sur zébra dans le sens Beauvais/Reims :- Lavitesse est limitée à 50km/h du PR 87+0000 au PR 87+0600,e Dévoiement de la circulation sur zébra du PR 87+0100 au PR 87+0400.Dévoiement sur Bande Dérasée de Droite (BDD) dans le sens Reims/Beauvais :< Les manceuvres de dépassement sont interdites du PR 87+0600 au PR 87+0050,e Lavitesse est limitée à 50km/h du PR 87+0500 au PR 87+0050,e Dévoiement de la circulation sur la Bande dérasée de droite du PR 87+0500 au PR 87+0100.ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8*TM partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routeset Autoroutes.La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire deposition seront assurées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont gestionnaire de la RN31.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.ARTICLE S :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à : 'M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR NORD,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Picardie,Mme. la Présidente du Conseil Départemental de |'Oise,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,M. le Commandant de la Gendarmerie de l'Oise,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,
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MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire Choisy-au-Bac,M. le Maire Clairoy,CEI de Clermont.SPT/CPRCIGTSont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.Reims, le 22 octobre 2024La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,La Directrice, ,Pour la Directrice et par subdélégation,L'adjoint a,la Cheffe de FAGR EST de Reims,
_ Laurent Grandjean
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(Schéma de balisage du manuel SETRA:) L'utilisation d'un schéma type ci-dessous peut être annotée (PR, accès, etc.)Choixduguide: ( Routes à chaussées séparées@ Routes bidirectionnelles C Schéma adapté / personnaliséNuméro de schéma : CF16
Voie latérale neutraliséeCas 3
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ExPREFETEDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral portant dérogation pour la capture ou l'enlèvement,
de spécimens d'espèces animales protégées
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfe ts, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les condition s de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environne ment portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 2007 modifié fixa nt la liste des amphibiens et reptiles
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de protection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant délégation de signature à M. David WITT, ingénieur des
travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative de
M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise à certains agents de la direction
départementale des territoires de l'Oise ;
Vu la demande en date du 16 octobre 2024 du conseil départemental de l'Oise, concernant une
dérogation pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la pertu rbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées, dans le cadre d'un projet d'infrastructure routière de la
RD200 entre les communes de Villers-Saint-Paul et de Rieux ;
Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante pour évite r la capture ou
l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens des espèces faisant l'objet du
présent arrêté ;
Considérant que cette action vise à réduire les impacts sur les populations d'amphibiens protégés ;
Considérant que cette action à but le sauvetage de spécimens d'amphibiens e t ne concerne
uniquement qu'une capture temporaire avec relâcher immédiat sur place ;
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Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de cons ervation favorable, des
populations des espèces figurant à l'article 3 du présent arrêté dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1 - Identité du bénéficiaire :
Le conseil départemental de l'Oise, ou toute personne placée so us son autorité est bénéficiaire de la
présente autorisation, sous réserve du respect des prescriptions et recommandations définies par le
présent arrêté (ci-après dénommé «le bénéficiaire»).
Article 2 - Nature de la dérogation :
Le bénéficiaire est autorisé à capturer temporairement, tout amphibien présent, puis à les relâcher
conformément au plan de location figurant en annexe, à des fins de sauvetage.
Le présent arrêté n'autorise ni le déplacement, ni le prélèveme nt à des fins de conservation ex situ de
spécimen vivant ou mort.
Article 3 - Qualification des personnes amenées à intervenir :
Les personnes chargées de l'opération devront justifier d'une c ompétence reconnue dans la
connaissance de l'espèce pour laquelle ils interviennent.
Article 4 - Lieux d'intervention :
Région administrative : Hauts de France
Département : Oise
Commune :
Rieux
La localisation du secteur de capture et de relâcher figure à l'annexe du présent arrêté.
Article 5 - Durée de validité :
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de la notification
du présent arrêté et prend fin le 15 novembre 2023.
Avant expiration de cette dérogation, son renouvellement peut être demandé par son bénéficiaire, sur
la base d'un dossier argumentaire transmis à la Direction Départe mentale des Territoires de l'Oise,
justifiant des modifications apportées au calendrier du projet et déta illant l'avancement de la mise en
œuvre des mesures de réduction, prévues par le présent arrêté.
Article 6 -
Modalités de mise en œuvre spécifique :
La mise en œuvre du projet doit être conforme aux mesures de réduction suivantes :
- Le matériel utilisé pour la pêche et de déplacement des amphibien s (bottes, waders, seaux, filets…)
sera régulièrement désinfecté pour éviter le transfert de maladies.
- Les amphibiens capturés seront transférés dans les délais le s plus courts (même nuit, même demi-
journée et capture faite au filet, troubleau et pièges installés autour des barrières de protections).
- Les amphibiens récoltés en phase terrestre seront transférés en phase terrestre hors emprise chantier
du projet, aux abords des mares d'accueil. Les amphibiens récolté s en phase aquatique seront
transférés dans des mares d'accueil qui correspondent à leur écologie.
- Des barrières à amphibiens seront mises en place pour éviter toute intrusion sur la zone de chantier.
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Article 7 - Modalité de compte-rendu des interventions :
Un rapport décrivant les opérations conduites est transmis à la direction départementale des
Territoires de l'Oise, en phase travaux.
Article 8 - Mesures de contrôles :
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 8 du pr ésent arrêté peuvent faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 9 - Voie et délai de recours :
La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Admi nistratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,
80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à co mpter de sa publication.
Le tribunal
administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par
le biais du site : www.telerecours.fr
Article 10 - Notification :
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.
Article 11 - Exécution de l'arrêté :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le chef du service départemental de l'Office français de
la biodiversité, le directeur départemental des territoires de l'Oise, le maire de Rieux, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê té qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 22/10/2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des
Territoires et par subdélégation
Le chef du bureau Faune, Flore, Forêt
Arnaud LEDOUX

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Annexe à l'arrêté préfectoral portant dérogation pour la capture ou l'enlèvement,
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