ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 16 avril 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 16 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS-
UD92
n°2025-204
11.04.2025
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE
L'ENTREPRISE AMAZON FRANCE TRANSPORT EN
FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
3
DRIEETS-
UD92
n°2025-205
11.04.2025
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD
DE L'ENTREPRISE AMAZON FRANCE
TRANSPORT EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
4
Annexe de l'arrêté n°2025-205 : Entreprises couvertes par l'accord 5
DRIEETS-
UD92
n°2025-206
11.04.2025
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD
DE GROUPE CLARINS EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
6
Annexe de l'arrêté n°2025-206: Entreprises couvertes par l'accord 7
| =Liberté + Eyalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANGAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
ARRETE DRIEETS-UD 92 N°2025-204 DU 11 AVRIL 2025 PORTANT AGREMENT DEL'ACCORD DE L'ENTREPRISE AMAZON FRANCE TRANSPORT EN FAVEUR DEL'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.5212-18 et R. 5212-19 ;Vu l'accord collectif de l'entreprise Amazon France Transport déposé le 31 janvier 2025Vu la demande d'agrément déposée sur Agape'th le 07 mars 2025 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-10 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) par intérim ;Vu la décision n° 2025-064 du 1% avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et en cequi concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du départementProtection et Insertion des adultes,
ARRETE
Art. 1. —L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 20 décembre2024 entre les partenaires sociaux (SUD — Solidaires, CFDT, FO) et l'entreprise Amazon FranceTransport, portée par le SIREN 823 244 371, sis 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy etenregistré sous le numéro T09225070457, est agréé pour une durée de trois ans, du ler janvier 2025au 31 décembre 2027.
Art. 2 — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 avril 2025.
P/ le Préfet,Par délégation et subdélégation,P/ la Directrice régionale adjointe,Directrice de l'Unité départementaledes Hauts-de-SeineLa Directrice du Travail
7 ÀNe
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

'galité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2025- 205 DU 11 AVRIL 2025 PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD DE GROUPE IDEX SAS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURSHANDICAPÉS
Le préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.5212-18 et R. 5212-19 ;Vu l'accord collectif du groupe IDEX SAS déposé le 13 mars 2025 ;Vu la demande d'agrément déposée sur Agape'th le 18 mars 2025 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) par intérim ;Vu la décision n° 2025-064 du 1% avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et en cequi concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du départementProtection et Insertion des adultes,
ARRETE
Art. 1. - L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 07 mars 2025entre les partenaires sociaux (CFDT, CGT, UNSA) et le groupe IDEX SAS, porté par le SIREN 534793 609, sis 18-20 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt, et enregistré sous le numéroT09225071378, est agréé pour une durée de trois ans, du ler janvier 2025 au 31 décembre 2027. Lepérimètre du groupe, dénomination des entreprises (SIRET) couvertes par l'accord agréé figure enannexe du présent arrêté.
Art. 2 — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 avril 2025.
P/ le Préfet,Par délégation et subdélégation,P/ la Directrice régionale adjointe,Directrice de l'Unité départementaledes Hauts-de-SeineLa Directrice du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
1

Siret4906980570001879012385500278
31587164000662499270510000705113263240002343920542800030433840485000188901186310001379505989800051353661838000149091083340003079003154600019833063910000245134494700006343900834300022331330175001584388586490001763203798200188
Annexe : Entreprises couvertes par l'accord
Raison socialeENERLORMUST
IDEX ENERGIESBIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERYFRANCE FROIDLA MARTINIQUAISE DE VALORISATIONSANI-NANCYIDEX SINERGIESYLVIANAIDEX ENVIRONNEMENT PICARDIEIDDEOZEPHIREIDEX SPACEPICARDIE BIOMASSE ENERGIEIDEX LA DEFENSEIDEX ENVIRONNEMENTIDEX ENERGIE ANTILLES GUYANEIDEX SERVICES
Adresse12 RUE DE LA SEILLE 54320 MAXEVILLE97 RUE HAROUN TAZIEFF 54320 MAXEVILLE72 AV JB CLEMENT 92100 BOULOGNEBILLANCOURT18 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT12 CHEMIN DU SUD 97233 SCHCELCHERMORNE DILLON SUD 97200 FORT DE FRANCE6 ALLEE DES GRANDS PAQUIS 54180 HEILLECOURT310 ROUTE DU CHAMP DE L'ALE 74650 CHAVANOD18 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRUE DE LA CROIX DE PIERRE 80080 AMIENS18 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCHEMIN GAETAN GASTALDO 83200 TOULONLOT ZI PARIACABO 97310 KOUROU18 ROUTE D'AMIENS 80190 NESLE2 RUE D'ALENCON 92400 COURBEVOIE18 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTIM LAFLEUR HABIT CHAMPIGNY 97224 DUCOS18 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANGAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
ARRETE DRIEETS-UD 92 N°2025-206 DU 11 AVRIL 2025 PORTANT AGREMENT DEL'ACCORD DE GROUPE CLARINS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURSHANDICAPES
Le préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.5212-18 et R. 5212-19 ;Vu l'accord collectif du groupe CLARINS déposé le 07 janvier 2025 ;Vu la demande d'agrément déposée sur Agape'th le 1% avril 2025 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d' Ile-de-France (DRIEETS) par intérim ;Vu la décision n° 2025-064 du 1% avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de I'unité départementale des Hauts-de-Seine et en cequi concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du départementProtection et Insertion des adultes,
ARRETE
Art. 1.-— L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 20 décembre2024 entre les partenaires sociaux (CFTC, CFDT, CGT, FO) et le groupe CLARINS, porté par leSIREN 330589755, sis 9 rue du commandant Pilot 92200 Neuilly-sur-Seine, et enregistré sous lenuméro T07525073431, est agréé pour une durée de trois ans, du ler janvier 2025 au 31 décembre2027. Le périmètre du groupe, dénomination des entreprises (Siret) couvertes par l'accord agréé figureen annexe du présent arrêté.
Art. 2 — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 avril 2025.
P/ le Préfet,Par délégation et subdélégation,P/ la Directrice régionale adjointe,Directrice de l'Unité départementaledes Hauts-de-SeineLa Directrice du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
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Siret3305897550005833058975500108390669778000813906697780007390756131000018907561310000264213102770005642131027700031421310277000234213102770001542131027700049420851651000264208516510003442085165100042420851651000183305897550002533058975500041
3305897550011633058975500033330589755000903305897550008233058975500066330589755000743305897550012433058975500017390669778000993906697780010739066977800123390669778002143906697780016439066977800115390669778001563906697780019839066977800131
39066977800016390669778000243906697780006539066977800180390669778000403906697780003239066977800057390669778002063906697780017239066977800149
Annexe
Raison socialeCLARINSCLARINSCLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS USINE SAINTE- SAVINECLARINS USINE SAINTE- SAVINECLARINS LOGISTIQUECLARINS LOGISTIQUECLARINS LOGISTIQUECLARINS LOGISTIQUECLARINS LOGISTIQUELABORATOIRES CLARINSLABORATOIRES CLARINSLABORATOIRES CLARINSLABORATOIRES CLARINSCLARINSCLARINS
CLARINSCLARINSCLARINSCLARINSCLARINSCLARINSCLARINSCLARINSCLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCE
CLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCECLARINS FRANCE
: Entreprises couvertes par l'accord
Adresse9 RUE DU COMMANDANT PILOT 92200 NEUILLY-SUR-SEINE12 AVENUE DE LA PORTE DES TERNES 75017 PARIS9 RUE DU COMMANDANT PILOT 92200 NEUILLY-SUR-SEINE12 AVENUE DE LA PORTE DES TERNES 75017 PARIS12 AVENUE DE LA PORTE DES TERNES 75017 PARIS40 RUE DE BRUXELLES 10300 SAINTE SAVINE12 AVENUE DE LA PORTE DES TERNES 75017 PARISAVENUE DE LA VILLE IDEALE 80440 GLISY31 CHAUSSEE JULES CESAR 95300 PONTOISE4 RUE BERTEAUX DUMAS 92200 NEUILLY-SUR-SEINELONG DE L AUTOROUTE A1 80700 ROYE31 CHAUSSEE JULES CESAR 95300 PONTOISE12 AVENUE DE LA PORTE DES TERNES 75017 PARIS5 RUE AMPERE 95300 PONTOISE4 RUE BERTEAUX DUMAS 92200 NEUILLY-SUR-SEINE4 RUE BERTEAUX DUMAS 92200 NEUILLY-SUR-SEINE13 RUE MADELEINE MICHELIS 92200 NEUILLY-SUR-SEINERUE GUSTAVE CHARPENTIER 75017PARIS23 AVENUE DE NEUILLY 75016 PARIS157 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE27 RUE DE GRISY 95830 CORMEILLES-EN-VEXIN10 RUE DE CHARTRES 92200 NEUILLY-SUR-SEINE16 RUE MONTROSIER 92200 NEUILLY-SUR-SEINE23 RUE DEBELLEYME 75003 PARIS5 RUE AMPERE 95300 PONTOISE6 RUE GUSTAVE CHARPENTIER 75017 PARIS128 RUE DE LA POMPE 75016 PARIS34 RUE ESQUERMOISE 59800 LILLE25 AV DU PARMELAN 74000 ANNECYLE VILLAGE 38090 VILLEFONTAINE64 COURS DE L'INTENDANCE 33000 BORDEAUX3 COURS DE LA GARONNE 77700 SERRIS45 RUE VIEILLE DU TEMPLE 75004 PARISQUAI JULES COURMONT 69002 LYON6 RUE JULES SIMON 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT25 RUE SAINT-FERDINAND 75017 PARIS10 RUE DE BABYLONE 75007 PARIS32 RUE DE SEVIGNE 75004 PARIS4 RUE BERTEAUX DUMAS 92200 NEUILLY-SUR-SEINE21 RUE DE L'ELFTERRAIN 67200 STRASBOURG21 RUE PIERRE BROSSOLETTE 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS29 RUE BELLECORDIERE 69002 LYONAVENUE STEVE BIKO 38090 VILLEFONTAINE19 RUE BELLECORDIERE 69002 LYON
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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