LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-166
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2025-06-16-00002 - ARRETE 2025-0163 modifiant arreté 2024-289
composition CDPE (3 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-06-16-00002
ARRETE 2025-0163 modifiant arreté 2024-289
composition CDPE
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PREFETDES LANDESÏ.-_ÏI"Ü'Î ÉEgalitéFraiernité
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté n°DDETSPP40/DIR/2025-0163 modifiant l'arrêté n°DDETSPP40/Dir/2024-0289 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du comité départementalpour I'emploi du département des Landes
Le Préfet, -
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R.5311-36 ;Vu la loi du n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0267 du 14 novembre 2024 portant création etcomposition du comité départemental pour l'emploi ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP40/Dir/2024-0289 du 4 décembre 2024 portantnomination au sein du comité départemental pour I'emploi du département desLandes.Considérant qu'il a lieu de procéder à la nomination de nouveaux membres enremplacement de ceux ayant quitté leurs fonctions au sein du comitédépartemental pour | 'emploi.Considérant qu'il a lieu, sur proposition du Conseil Régional de nommer unmembre suppléant au titre de sa représentation au sein du comité départementalpour I'emploi des Landes.
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ARRETE
Article 1 :La nomination des membres du comité Départemental pour I'Emploi est modifiécomme suit :a) en qualité de représentants de l'État :sont remplacés :M. Bruno BREVET, directeur de la DSDEN, titulaireM. Pascal ANOULIES, directeur de la DDFIP, titulaireSont nommeés :Mme Claudine LAJUS, directrice de la DSDEN, titulaireM. Carl KILLIUS, directeur de la DDFIP, titulaireb) en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives auniveau national et interprofessionnel :Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Sont remplacés :M. Christophe MATOCQ, titulaireM. Jean-Paul BAUZET, suppléantSont nommés :M. Jean-Paul BAUZET, titulaireMme Michèle CASTIGLIA, suppléante
C) en qualité de représentants des collectivités territoriales:Sur proposition du Président du Conseil régional :
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est nommé :M. Alain BACHE, conseiller régional, suppléant
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté n°DDETSPP40/DIR/2024-0289 demeurentinchangées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 4 § SIM 2025
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de fairel'objet :-d'un recours gracieux devant la préfète des Landes ;-d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'Emploi ;-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU par voie postale ou par voiedématérialisée via «Télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Ces voies de recours ne sont pas suspensives de l'exécution du présent arrêté.
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