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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 13 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 13 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-81 06.03.2026
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 32 du 08 mars
2023 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne-
Billancourt
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DCL/BRGEA
n°2026-91 10.03.2026
Arrêté autorisant Monsieur Sébastien PREAULT à
exploiter un établissement chargé d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« MOBI FORMATION – Sas MOBI »
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E > Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 81 du 06 mars 2026 modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 32 du 08 mars2023 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK à exploiter un établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« JUST DRIVE » a Boulogne-Billancourt.LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R.212-1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;Vu Le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1et suivants ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu Le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément desorganismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et a lasimplification de diverses mesures relatives a l'éducation routière ;Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;Vu L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 32 du 08 mars 2023 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK aexploiter un établissement d'enseignement et de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne-Billancourt ;Vu L'arrêté modificatif DCL/BRGE n° 488 du 26 novembre 2024 autorisant Monsieur NawfelMSELLEK à enseigner les catégories A, Ai et A2 du permis de conduire dans sonétablissement dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne-Billancourt ;Vu La demande présentée par Monsieur Nawfel MSELLEK en vue d'être autorisé aenseigner la catégorie AM du permis de conduire dans son établissement dénommé« JUSTE DRIVE » situé au 17 bis, rue des Tilleuls à Boulogne-Billancourt ; |
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE

ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 32 du 08/03/2023 est modifiécomme suit :Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans a compter du 08 mars 2023.
ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 32 du 08/03/2023 est modifiécomme suit :L'établissement est habilité a dispenser les formations aux catégories du permis de conduiresuivantes :e B/B1/AM-quadri-léger e A/A1/A2 e AM Cyclo
ARTICLE 3 : L'arrêté DCL/BRGE n° 488 du 26/11/2024 est abrogé.
ARTICLE 4 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par/délégationL'attachée Principale, Gheffe de bureau
Marion ABDOU

E # Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 91 du 10 mars 2026, autorisant Monsieur Sébastien PREAULT àexploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière, dénommé « MOBI FORMATION — Sas MOBI ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L.213-1, L.213-1-1, L.213-3 à L.223-6, R. 212-1 AR. 212-6 et R. 223-5 aR. 223-8 ;Vu le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément desorganismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et a lasimplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu la demande présentée par Monsieur Sébastien PREAULT en vue d'être autorisé àexploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Sébastien PREAULT est autorisé à exploiter, sous le numéroR2609200010, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière, dénommé « MOBI FORMATION -Sas MOBI », et dont le siège est situé 13, LaPoiriére (Belleville-sur-vie) — 85170 Bellevigny.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date duprésent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande derenouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à lasécurité routière dans la salle de formations suivantes :
HOTEL IBIS PARIS MEUDON VELIZY07, route du Colonel Marcel Moraine92360 Meudon-La-Forét
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement a titrepersonnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ceslocaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modificationdu présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,L'Attachée Principale, Cheffe de Bureau
Marion\ABDOU

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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