CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-106
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-05-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne
TEMPS D'EME -
DESVIGNES Eve Camille
N° SAP848108262 (4 pages) Page 4
17-2024-05-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne.
TEMPS D'EME - ZNATI
RACHID
N° SAP848105920
(4 pages) Page 9
17-2024-05-23-00003 - Récépissé du 23 mai 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - DESVIGNES Eve
Camille
N° SAP848108262 (2 pages) Page 14
17-2024-05-23-00001 - Récépissé du 23 mai 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - MR ZNATI RACHID
N°
SAP848105920 (2 pages) Page 17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-05-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 n°24EB428 autorisant la
pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 28 au 30 juin
2024 sur les commune de St Savinien Le Mung et Crazannes (4 pages) Page 20
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET
17-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2024 conférant l'honorariat à
monsieur Daniel ROUSSEAU, ancien maire de Saint-Thomas-de-Conac (1 page)Page 25
17-2024-05-16-00003 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2024 conférant l'honorariat à
monsieur Yves MASSIAS, ancien maire de Jazennes (1 page) Page 27
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant attribution du
titre de Maître Restaurateur à M. Jérémie DEBERQUE - "LE COUDE A COUDE"
(2 pages) Page 29
17-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant renouvellement
de l'attribution du titre de Maître Restaurateur à M. & Mme LAFON - "LE
FLANDRE" (2 pages) Page 32
17-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant renouvellement
de l'attribution du titre de Maître Restaurateur à M. Gilles MAUMY - "VIVRE (S)" (2
pages) Page 35
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant autorisation
d'organiser
une manifestation automobile dénommée
Baptêmes de copilotes en
voitures de Rallye 
sur la commune du Douhet le 8 juin 2024 (6 pages)Page 38
2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-05-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant habilitation d'une
société pour la réalisation des analyses d'impact CDAC - SARL EMPRIXIA (2
pages) Page 45
17-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 n°SP-2024/119-CC
modifiant l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 n°SP-2023-144-CC portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean
d'Angély (1 page) Page 48
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-05-23-00004
Arrêté préfectoral du 23 mai 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne
TEMPS D'EME - DESVIGNES Eve Camille
N° SAP848108262
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 mai
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - DESVIGNES Eve Camille
N° SAP848108262
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DIRECTION DEPARTEMENTALEE x | DE L'EMPLOI, DU TRAVAILPRÉFET ET DES SOLIDARITESDE LACHARENTE-MARITIMEijerte'EgalitéFraternité Arrêté portant renouvellement d' agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP848108262
LE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20/01/2024 par Madame DESVIGNESEve-Camille en qualité de dirigeante ;Vu l'avis émis le 17 mai 2024 par le Président du Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Arrête :.Article 1°L'agrément de l'organisme TEMPS D'EME , SAP848108262 dont l'établissement principal est situé 24Rue du Bastion St Nicolas 17000 LA ROCHELLE est accordé pour une durée de cing ans à compterdu 23/05/2024. 'La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(mode d'intervention Prestataire) - (17) ;- _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (17)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 mai
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - DESVIGNES Eve Camille
N° SAP848108262
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Article 3'Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si I'organisme'prc')pose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de 'toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).- Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDIRECCTE - unité départementale de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS..
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 mai
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - DESVIGNES Eve Camille
N° SAP848108262
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Rochelle, le 23 mai 2024Pour:le.Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 mai
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 mai
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - DESVIGNES Eve Camille
N° SAP848108262
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-05-23-00002
Arrêté préfectoral du 23 mai 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne.
TEMPS D'EME - ZNATI RACHID
N° SAP848105920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mai
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne.
TEMPS D'EME - ZNATI RACHID
N° SAP848105920
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2PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES
Arrêté portant renouvellement d' agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP848105920
LE PREFET DE CHARENTE-MARITIME_ Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement de 1"agrément présentée le 04/02/2024 par Monsieur ZNATI Rachiden qualité de dirigeant ;Vu l'avis émis le 17 mai 2024 par le Président du Conseil Départemental de la Charente-Maritime,
Arrête :Article 1°".L'agrément de l'organisme TEMPS D'EME , SAP848105920 dont l'établissement principal est situé 24Rue du Bastion St Nicolas 17000 LA ROCHELLE est accordé pour une durée de cing ans à compterdu 23/05/2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(mode d'intervention Prestataire) - (17)< — Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Mode d'intervention Prestataire) - (17)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mai
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne.
TEMPS D'EME - ZNATI RACHID
N° SAP848105920
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. _- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDIRECCTE - unité départementale de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS..
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mai
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne.
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Rochelle, le 23 mai 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
vWilliam VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mai
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mai
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne.
TEMPS D'EME - ZNATI RACHID
N° SAP848105920
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-05-23-00003
Récépissé du 23 mai 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - DESVIGNES Eve Camille
N° SAP848108262
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00003 - Récépissé du 23 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - DESVIGNES Eve Camille
N° SAP848108262
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E - DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP848108262
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 20/01/2024 par Mme DESVIGNES Eve-Camille en qualité dedirigeant(e), pour 'organisme TEMPS D'EME dont l'établissement principal est situé 24 Rue du Bastion StNicolas 17000 LA ROCHELLE et enregistré sous le N° SAP848108262 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Activité(s) relevant uniquement de l'agrément :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (17)° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17) :
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
3 av-nyuede Porte Douchune < 17021 La Rochalle cedex D
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00003 - Récépissé du 23 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - DESVIGNES Eve Camille
N° SAP848108262
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 23 mai 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
A
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00003 - Récépissé du 23 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - DESVIGNES Eve Camille
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-05-23-00001
Récépissé du 23 mai 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - MR ZNATI RACHID
N° SAP848105920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00001 - Récépissé du 23 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - MR ZNATI RACHID
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ExN DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP848105920
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 04/02/2024 par Mr ZNATI Rachid en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme TEMPS D'EME dont l'établissement principal est situé 24 Rue du Bastion St-Nicolas 17000 LAROCHELLE et enregistré sous le N° SAP848105920 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de l'agrément :e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (17)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter 'du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 23 mai 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
/'"William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00001 - Récépissé du 23 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - MR ZNATI RACHID
N° SAP848105920
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique 'adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. ;En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-23-00001 - Récépissé du 23 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
TEMPS D'EME - MR ZNATI RACHID
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-27-00003
Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 n°24EB428
autorisant la pêche de nuit de la carpe lors de
l'organisation d'un enduro carpe du 28 au 30 juin
2024 sur les commune de St Savinien Le Mung et
Crazannes
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 n°24EB428
autorisant la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 28 au 30 juin 2024 sur les commune de St Savinien Le Mung et
Crazannes
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EJx AIN ADirection départementalePRÉFET | entDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°24EB428autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpelors de l'organisation d'un enduro carpe, du 28 au 30 juin 2024,sur les communes de Saint-Savinien, Le Mung, Crazannes -
Fedede e e de d e d d e e de e e
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de I'ordre national du Mérite
VU le Code de I'environnement et notamment son article R 436-14-5 ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n°22EB897 du 20 décembre 2022 à l'arrêté réglementaire permanentn°21EB367 du 17 décembre 2021 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de laCharente-Maritime ;VU la demande d'autorisation exceptionnelle de 'AAPPMA « La Mouche de St Savinien », relayée par laFédération de la Charente-Maritime pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique concernant, la pratique dela pêche de la carpe de nuit sur le fleuve Charente sur les communes de St Savinien, Le Mung et Crazannes, du28 au 30 juin, reçue le 27 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté de subdélégation designature du 4 janvier 2024 aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;VU l'avis favorable du 27 mai 2024 de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique deCharente-Maritime ;VU l'avis favorable des Maires de St Savinien, Le Mung, Crazannes ;VU l'accord sous réserve du Conseil départemental de la Charente-Maritime pour mettre en place une déviationde la D119 pour sécuriser les postes 7 et 8 ; |CONSIDÉRANT que le site de cette manifestation est facile d'accès par les services de la Garderie de laFédération ;CONSIDÉRANT l'absence d'habitation sur le lieu de la manifestation et la bonne tenue des manifestationsprécédentes ; 'CONSIDÉRANT les avis favorables des services ;SUR proposition du Di.recteur_ Départemental des Territoires et de la Mer,ARRETEArticle 1° : Bénéficiaire de l'opérationL'AAPPMA « La Mouche de St Savinien » - chez Michel Laloue 108 quai du port 17350 St Savinien est autoriséeexceptionnellement a pécher la carpe de nuit sur le fleuve Charente sur les communes de St Savinien, Le Munget Crazannes, dans les conditions précisées aux articles suivants du présent arréte.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 n°24EB428
autorisant la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 28 au 30 juin 2024 sur les commune de St Savinien Le Mung et
Crazannes
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Article 2 : ObietLa présente autorisation concerne l'organisation d'un enduro carpe qui a lieu du vendredi 28 au 30 juin auxemplacements définis de 1 à 15 selon le plan joint.Article 3 : ExécutionTous les participants doivent être titulaires de la carte de péche 2024 et doivent être inscrits auprès de 'AAPPMA« La Mouche de St Savinien », pour pratiquer la pêche de la carpe de nuit lors d'un enduro carpe.Article 4 : Validité. movens de capture autorisés et recommandations 'La présente autorisation est valable du vendredi 28 juin 2024 à 12 heures au dimanche 30 juin 2024 à 18heures.La pêche est pratiquée uniquement du bord. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleiljusqu'a une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes nepeut être maintenue en captivité ou transportée.Cette autorisation doit être présentée à toutes réquisitions des personnes chargées de veiller à la police de lapêche.Aucun dispositif entravant la libre circulation du poisson ne peut être mis en place sur le plan d'eau.Aucune demande spécifique d'entretien de végétation de berges plus que d'accoutumée n'est acceptée par lescommunes concernées :Les pécheurs doivent respecter l'intégrité du milieu naturel (faune, arbres...) et ne doivent pas laisser de déchets.Après l'épreuve, l'emplacement devra être propre.Aucun stationnement de véhicule ne s'effectue en dehors des zones de parkings.Article 5 : Destination du poisson capturéLes carpes capturées la nuit sont stockées le temps de la pesée et I'enregistrement par les commissaires puisdoivent être remises à I'eau immédiatement. ,Article 6 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Retrait de l'autorisation ' :La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 8 : Voies et délais de recours ;Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac - BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours. fr/).Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être àson tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 9 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, les Maires des communes de St Savinien, Le Mung et Crazannes sont chargés chacun en ce qui leconcerne de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Charente-Maritime.
FaitàlaRochelle le 2 Ÿ MAI 2024ux forêt et biodiversitéLa responsable deOLLIVIER
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 n°24EB428
autorisant la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 28 au 30 juin 2024 sur les commune de St Savinien Le Mung et
Crazannes
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Crazannes ; 13 14 15
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 n°24EB428
autorisant la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 28 au 30 juin 2024 sur les commune de St Savinien Le Mung et
Crazannes
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 n°24EB428
autorisant la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 28 au 30 juin 2024 sur les commune de St Savinien Le Mung et
Crazannes
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-16-00004
Arrêté préfectoral du 16 mai 2024 conférant
l'honorariat à monsieur Daniel ROUSSEAU, ancien
maire de Saint-Thomas-de-Conac
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2024 conférant l'honorariat à monsieur
Daniel ROUSSEAU, ancien maire de Saint-Thomas-de-Conac 25
Ex |PRÉFET Cabinet du PréfetDE LA Bureau de la ReprésentationCHARENTE- de l'ÉtatMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, et notamment l'article 4, alinéa 1 ;VU la loi n° 73-1131 du 21 décembre 1973 ;VU larticle L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, et notamment l'article 24 ;CONSIDÉRANT les 37 années consacrées par Monsieur Daniel ROUSSEAU au service de la commune deSaint-Thomas-de-Conac ;
ARRETE
ARTICLE 1°" : Monsieur Daniel ROUSSEAU, ancien maire de la commune de Saint-Thomas-de-Conac, estnommé maire honoraire.ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.16 MAI 2624La Rochelle, le
Le Préfet,
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2024 conférant l'honorariat à monsieur
Daniel ROUSSEAU, ancien maire de Saint-Thomas-de-Conac 26
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-16-00003
Arrêté préfectoral du 16 mai 2024 conférant
l'honorariat à monsieur Yves MASSIAS, ancien maire
de Jazennes
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-16-00003 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2024 conférant l'honorariat à monsieur Yves
MASSIAS, ancien maire de Jazennes 27
PREFET Cabinet du PréfetDE LA Bureau de la ReprésentationCHARENTE- de I'EtatMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE'LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, et notamment l'article 4, alinéa 1 ;VU la loi n° 73-1131 du 21 décembre 1973 ;VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, et notamment l'article 24 ;CONSIDÉRANT les 37 années consacrées par Monsieur Yves MASSIAS au service de la commune deJazennes ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Yves MASSIAS, ancien maire de la commune de Jazennes, est nommé mairehonoraire. 'ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
La Rochelle, le ' b MAI 202'Le Préfet,/ \_— Bricd BLONDEL \ . ÉÉ CR/g
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-16-00003 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2024 conférant l'honorariat à monsieur Yves
MASSIAS, ancien maire de Jazennes 28
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-17-00004
Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant attribution
du titre de Maître Restaurateur à M. Jérémie
DEBERQUE - "LE COUDE A COUDE"
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à M. Jérémie DEBERQUE - "LE COUDE A COUDE" 29
ŒxPRÉFET Secrétariat GénéralDE LA Direction des Collectivités et de la CltoyenneteCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant attribution du titre de MAITRE-RESTAURATEURà Monsieur Jérémie DEBERQUELE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 122-21 du Code de la Consommation ;VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modlfle parle décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 modifié fixant la liste des organismes certificateurs aptesà réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU le dossier complet de candidature présenté complet le 7 mai 2024, par Monsieur JérémieDEBERQUE, gérant et chef de cuisine du restaurant « LE COUDE À COUDE », sis 8 rue de Saintongeà JARNAC-CHAMPAGNE (17), sollicitant l'attribution du titre de Maître-Restaurateur ;VU le rapport de l'audit réalisé par l'organisme certificateur CERTIPAQ concluant le 3 avril 2024que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;CONSIDÉRANT que Monsieur Jérémie DEBERQUE, gérant et chef de cuisine du restaurant « LECOUDE À COUDE », sis 8 rue de Saintonge à JARNAC-CHAMPAGNE (17), remplit les conditionspour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;CONSIDÉRANT la conformité du dossier présenté ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à M. Jérémie DEBERQUE - "LE COUDE A COUDE" 30
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Le titre de maître-restaurateur est attribué pour une durée de quatre ans à compterde la date et signature du présent arrêté à Monsieur Jérémie DEBERQUE, gérant et chef de cuisinedu restaurant « LE COUDE À COUDE », sis 8 rue de Saintonge à JARNAC-CHAMPAGNE (17).ARTICLE 2 : Deux mois au moins avant l'expiration de la période de validité de quatre ans, leprésent arrêté pourra faire l'objet d'une demande de renouvellement selon la même procédured'instruction.ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans I'un des éléments ayant conduit à l'attribution dutitre de Maître-Restaurateur devra être signalé au Préfet de la Charente-Maritime.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours : Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai dedeux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif dePOITIERS d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Jérémie DEBERQUE, et publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Charente-Maritime.Une copie de la présente décision est adressée au Directeur départemental de la protection despopulations, au service Tourisme de la Direction Générale des Entreprises, au Directeur Régionalde l'Économie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (Pôle Entreprises, Emploi, Économie), audirecteur de Charentes Tourisme ainsi qu'au Directeur Départemental des Finances Publiques dela Charente-Maritime.
La Rochelle, le 17 MAi 2024Le Préfet"
Pour le P.réfeet/zt par délégationLe Secrétaire général
/
Emmanuel'C'ÂîREDN
\ N
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à M. Jérémie DEBERQUE - "LE COUDE A COUDE" 31
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-17-00003
Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant
renouvellement de l'attribution du titre de Maître
Restaurateur à M. & Mme LAFON - "LE FLANDRE"
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'attribution
du titre de Maître Restaurateur à M. & Mme LAFON - "LE FLANDRE" 32
ExPRÉFET Secrétariat GénéralDE LA Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'attribution du titre de MAÎTRE-RESTAURATEURà Madame Delphine LAFON et Monsieur Mickaël LAFONLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 122-21 du Code de la Consommation ;VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié parle décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;VU l''arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 modifié fixant la liste des organismes certificateurs aptesà réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2020, délivrant le titre de maître-restaurateur à MadameDelphine LAFON et Monsieur Mickaël LAFON ;VU le dossier complet de candidature présenté le 6 mai 2024, par Madame Delphine LAFON etMonsieur Mickaël LAFON, Vice-Présidente et Président de la SAS LAFON - Restaurant « LEFLANDRE », sis avenue des Tamaris —- SAINT PALAIS-SUR-MER (17), sollicitant le renouvellement del'attribution du titre de Maître-Restaurateur ;VU le rapport de l'audit réalisé par l'organisme certificateur CERTIPAQ concluant le 4 avril 2024que les demandeurs satisfont au cahier des charges réglementaire ;CONSIDÉRANT que Madame Delphine LAFON et Monsieur Mickaël LAFON, Vice-Présidente etPrésident de la SAS LAFON - Restaurant « LE FLANDRE », situé avenue des Tamaris —- SAINTPALAIS-SUR-MER (17), remplissent les conditions pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;CONSIDÉRANT la conformité du dossier présenté ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'attribution
du titre de Maître Restaurateur à M. & Mme LAFON - "LE FLANDRE" 33
ARRETEARTICLE 1" : L'attribution du titre de maitre-restaurateur est renouvelé pour une durée de quatreans à compter de la date et signature du présent arrêté à Madame Delphine LAFON et MonsieurMickaël LAFON, Vice-Présidente et Président de la SAS LAFON - Restaurant « LE FLANDRE », situéavenue des Tamaris — SAINT PALAIS-SUR-MER (17).ARTICLE 2: Deux mois au moins avant l'expiration de la période de validité de quatre ans, leprésent arrêté pourra faire l'objet d'une demande de renouvellement selon la même procédured'instruction.ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à I'attribution dutitre de Maître-Restaurateur devra être signalé au Préfet de la Charente-Maritime.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours : Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai dedeux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif dePOITIERS d'un recours contentieux. |Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique. 'ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Madame Delphine LAFON et Monsieur Mickaël LAFON, Vice-Présidenteet Président de la SAS LAFON, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.Une copie de la présente décision est adressée au Directeur départemental de la protection despopulations, au service Tourisme de la Direction Générale des Entreprises, au Directeur Régionalde l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Pôle Entreprises, Emploi, Économie), audirecteur de Charentes Tourisme ainsi qu'au Directeur Départemental des Finances Publiques dela Charente-Maritime.
La Rochelle, le 17 MAj 2024Le Préfet —Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire général
Emmanyel CAYRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'attribution
du titre de Maître Restaurateur à M. & Mme LAFON - "LE FLANDRE" 34
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-17-00002
Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant
renouvellement de l'attribution du titre de Maître
Restaurateur à M. Gilles MAUMY - "VIVRE (S)"
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'attribution
du titre de Maître Restaurateur à M. Gilles MAUMY - "VIVRE (S)" 35
ExPRÉFET Secrétariat GénéralDE LA Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL A |portant renouvellement de l'attribution du titre de MAITRE-RESTAURATEURà Monsieur Gilles MAUMYLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 122-21 du Code de la Consommation ;VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié parle décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;VU l''arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrété ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 modifié fixant la liste des organismes certificateurs aptesà réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 2020 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur GillesMAUMY ;VU le dossier complet de candidature présenté complet le 14 mai 2024, par Monsieur GillesMAUMY, gérant associé du restaurant « VIVRE (S) », sis 14 quai aux Vivres à ROCHEFORT (17),sollicitant le renouvellement de l'attribution du titre de Maître-Restaurateur ;VU le rapport de l'audit réalisé par l'organisme certificateur BUREAU VERITAS concluant le 8 avril2024 que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;CONSIDÉRANT que Monsieur Gilles MAUMY, gérant associé du restaurant « VIVRE (S) » situé 14quai aux Vivres à ROCHEFORT (17), remplit les conditions pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;CONSIDÉRANT la conformité du dossier présenté ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'attribution
du titre de Maître Restaurateur à M. Gilles MAUMY - "VIVRE (S)" 36
ARRETE
ARTICLE 1% : L'attribution du titre de maître-restaurateur est renouvelé pour une durée de quatreans a compter de la date et signature du présent arrété a Monsieur Gilles MAUMY, gérant associédu restaurant VIVRE(S), 14 quai aux Vivres à ROCHEFORT (17).ARTICLE 2: Deux mois au moins avant l'expiration de la période de validité de quatre ans, leprésent arrêté pourra faire l'objet d'une demande de renouvellement selon la même procédured'instruction.ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution dutitre de Maître-Restaurateur devra être signalé au Préfet de la Charente-Maritime.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours : Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai dedeux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif dePOITIERS d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Messieurs Gilles MAUMY et Grégory COUTANCEAU, gérants associés, etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.Une copie de la présente décision est adressée au Directeur départemental de la protection despopulations, au service Tourisme de la Direction Générale des Entreprises, au Directeur Régionalde l'Économie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (Pôle Entreprises, Emploi, Économie), audirecteur de Charentes Tourisme ainsi qu'au Directeur Départemental des Finances Publiques dela Charente-Maritime.
La Rochelle,le 1 7 MA )Le Préfet Al 2024Pour le Préfet et par délégationLe Secrétairé général
Emmanver€AYRON)/ /
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'attribution
du titre de Maître Restaurateur à M. Gilles MAUMY - "VIVRE (S)" 37
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-21-00003
Arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant autorisation
d'organiser
une manifestation automobile dénommée
Baptêmes de copilotes en voitures de Rallye 
sur la commune du Douhet le 8 juin 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée
Baptêmes de copilotes en voitures de Rallye 
sur la commune du Douhet le 8 juin 2024
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Direction des SécuritésE NPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation automobile dénomméeBaptêmes de copilotes en voitures de Rallyesur la commune du Douhet le 8 juin 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code 'général des collectivites territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; -Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 et-R. 331-45 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ; .Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations. etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégatlon de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeurde cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Julien TERRASSIER, membre de l'Association Sportive Automobile . deSaintonge, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée Baptêmes decopilotes en voitures de Rallye sur la commune du Douhet, le 8 juin 2024 au profit de I'ceuvre des pupillesorphelins des sapeurs-pompiers ; 'Vu le reglement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par I'orgahisa_teur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police concernée par le parcours et des autoritésadministratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 15 avril 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dlsposmons du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1"" : M. Julien TERRASSIER, membre de l'ASA de Saintonge, est autorisé à organiser une manifestationautomobile dénommée Baptêmes de copilotes en voitures de Rallye consistant à effectuer des baptêmes envoitures de rallye afin d'accéder aux sensations procurées par la pratique du rallye automobile, le samedi 8 juin2024, sur la commune du Douhet, suivant le parcours joint.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement des baptêmesLe samedi 8 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 heures.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée
Baptêmes de copilotes en voitures de Rallye 
sur la commune du Douhet le 8 juin 2024
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b) dispositif de sécurité :- Des « commissaires de course » en nombre suffisant, munis de brassards et de drapeaux, ont la charged'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et aussi de s'assurer du bon positionnement desspectateurs dans les zones dévolues au public. Ils doivent étre titulaires du permis de conduire en cours devalidité. Cet impératif de gestion incombe à l'organisateur tout au long des épreuves et doit être strictementrespecté dans le but d'éviter toute mise en danger.- L'organisateur doit vérifier auprès de chaque participant que le véhicule présent sur la mamfestatlon est couvertpar une assurance « Responsabilité Civile ».- Les véhicules doivent subir un contrôle mécanique avant le lancement de la manifestation.- Toute personne désirant effectuer un baptême à bord d'une voiture de rallye doit être âgée de 14 ans minimumet présenter une morphologie lui permettant d'étre installée dans le siège baquet en toute sécurité.- Les pilotes et passagers de chaque voiture de rallye doivent respecter les mesures de sécurité inhérentes à laconduite de voitures de rallye (casques, hans, harnais...)- Le parcours « sensation » (3,9 km) doit être fermé à la circulation et délimité par de la rubalise. En aucun cas lavitesse ne devra excéder 90 km /h sur ce parcours. Un seul véhicule à la fois est accepté sur le circuit.- Les organisateurs doivent mettre en place un dispositif efficace pour empêcher l'accès sur la voie fermée à lacirculation.- Sur le parcours non fermé à la circulation, le Code de la route doit être formellement respecté et le pilote ne doitpas porter de casque sur la partie du parcours de liaison.- L'organisateur doit vérifier le revêtement de la RD 231 car il est récent. Les conducteurs ne doivent pas couperles virages, particulièrement les zones non protégées par .les bordures et rester sur la chaussée pour ne pasdéborder sur les accotements.- Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.- La circulation est réglementée par les autorités territoriales compétentes.- Une signalisation suffisante doit être mise en place et les concurrents doivent impérativement respecter lesrègles du code de laroute.- _- Chargé du bon déroulement de la manifestation, le responsable de l'épreuve doit s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les règles élémentaires de sécurité aux participants, auxaccompagnateurs ainsi qu'aux spectateurs.c) dispositif de secours :- Médecin : Dr St Guillain -- Secours : 3 Sapeurs Pompiers et 1 VSAV du SDIS- Extincteurs : 1 par commissaireLes numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 doivent être affichés sur le circuit.Le SAMU 17 et le SMUR de Saintes doivent être avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : M. Jacky COUTURIER, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en casd'empéchement, doit procéder le 8 juin 2024 avant le début de la manifestation à une reconnaissance duparcours et attester de sa conformité tant au regard du réglement particulier qu'aux prescriptions du présentarrêté.Un exemplaire de l'attestation doit être remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et lautre exemplaire esttransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.'Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparait que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 7 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord deForganisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 8 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou:de là manifestation.Aucune publicité ne peut être fixée sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public. Le marquage à la peinture des chaussées des routes départementales est interdit.
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Article 9 : En aucun cas la responsabilité de 'administration ne peut étre engagée et aucun recours ne peut étreexerce contre elle. 'Article 10 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Sous-Préfet de Saintes, la Sous-Préfète de Saint Jeand'Angély, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départementaldu Service d'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de 'Agence Régionale de laSanté, la Présidente du Conseil Départemental, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont unecopie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 21 mai 2024Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,—0s 1Pierre-Louis SRE B
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunal administratifterritorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours (httos://www.telerecours.fr/) ;Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur. (recourshiérarchique). Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décisionimplicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit sonintervention. '
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-15-00001
Arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant habilitation
d'une société pour la réalisation des analyses
d'impact CDAC - SARL EMPRIXIA
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant habilitation d'une société pour
la réalisation des analyses d'impact CDAC - SARL EMPRIXIA 45
| $ | SOUS-PREFECTURE DEPRÉFET SAINT-JEAN D'ANGELYDE LA Secrétariat de la C.D.A.C.CHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/108/HAIPortant habilitation d''un organisme à réaliser I'analyse d'impacten application du III de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser 'analyse d''impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 19 avril 2024 formulée par Monsieur Olivier FOUQUERE, Directeur et gérantde la S.A.R.L. Olivier Fouqueré Consulting — Cabinet EMPRIXIA, sise 61 boulevard Robert Jarry 72000LE MANS ;Considérant la complétude du dossier au 19 avril 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. Olivier Fouqueré Consulting — Cabinet EMPRIXIA sise 61 boulevard Robert Jarry 72000 LEMANS ;Elle est valable sur 'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.
28, Place de l''Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant habilitation d'une société pour
la réalisation des analyses d'impact CDAC - SARL EMPRIXIA 46
* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Olivier FOUQUERE- Madame Alexandra AUDUC- Monsieur Nicolas LEROY- Monsieur Benoit FOUQUERÉ
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 15.05.24/17/HAI 39
Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur._ Article 5: Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 15 mai 2024
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-28-00001
Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 n°SP-2024/119-CC
modifiant l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023
n°SP-2023-144-CC portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Jean d'Angély
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 n°SP-2024/119-CC modifiant l'arrêté
préfectoral du 10 octobre 2023 n°SP-2023-144-CC portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean d'Angély
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ŒxPRÉFETDE LACHARENTE-i e | SOUS-PREFECTURE DEÉl SAINT-JEAN D'ANGELYFraternité Arrêté préfectoral SP 2024/119-CCmodifiant l'arrêté préfectoral SP-2023-144-CC du 10 octobre 2023,portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean d'AngélyLa Sous-Préfète de SAINT-JEAN D'ANGELYVU le Code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;VU l'instruction ministérielle INTA1830120] du 21 novembre 2019 relative à la tenue des listes électorales etdes listes électorales complémentaires ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023, donnant délégation de signature à Mme Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean-d'Angély ;VU l'arrêté SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023, et ses annexes, portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Saint-Jean d'Angély ;VU les propositions du maire de la commune d'AULNAY ;CONSIDERANT qu'il convient d'apporter une modification à l'annexe 1 pour la composition de lacommission de contrôle de cette commune ;ARRETEArticle 1*: L'annexe 1 à l'arrété SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023 est modifiée ainsi qu'il suit :Nom de la commune| Noms des conseillers municipaux issus |Noms des conseillers municipaux issus de lade la première liste deuxième listeAULNAY BIZET épouse DEMSKI Gaélle BELLAUD Charles ;VIOLLEAU Micheline GAUTHIER épouse SALMON ElianeBERTRAND épouse GRATIOT ValérieSuppléant : DRILLAUD Janick _ |Suppléant : HERNADEZ ManuelArticle 2 : Voies et délais de recours ,La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deuxmois suivant sa notification.Ce recours peut étre précédé d'un recours administratif adressé à l'auteur de la décision.Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être contestée auprès du administratif dans les deux moisqui suivent sa notification.Une décision implicite de refus née du silence de I'administration pendant deux mois peut également êtrecontestée dans le délai de deux mois qui suit son intervention, auprès du tribunal administratif de Poitiers,au 15 rue de Blossac — CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX ou en ligne sur l'application Télérecours(https://www.telerecours.fr/).Article 3 : La Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély et Monsieur le Maire d'Aulnay sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.Fait à Saint-Jean d'Angély, le 28 mai 2024ous-Préfète,
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél: 05.46 27,43 00
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préfectoral du 10 octobre 2023 n°SP-2023-144-CC portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean d'Angély
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