PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-128
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-05-12-00008 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le Pôle Pilotage et Ressources n°2026-14 (2 pages) Page 4
63-2026-05-12-00009 - DS-PPR-15 décision de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits
et des actes du pouvoir adjudicateur- (3 pages) Page 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-05-12-00003 - Liste nominative des candidats admis à
l'examen de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) - session du
12/05/2026 (2 pages) Page 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-05-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature en
date du 13 mai 2026 (4 pages) Page 14
63-2026-05-01-00003 - Décision pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature - tableau du 1er mai 2026 (15 pages) Page 19
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2026-05-18-00003 - SGEB modification statuts mai 2026 (4 pages) Page 35
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-12-00005 - AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée Col du Béal" le 6 juin 2026 (5 pages) Page 40
63-2026-05-12-00004 - AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée Col du Chansert" le 6 juin 2026 (5 pages) Page 46
63-2026-05-12-00007 - AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée de Chastreix" le 13 juin 2026 (5 pages) Page 52
63-2026-05-12-00006 - AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée de la Stèle" le 13 juin 2026 (5 pages) Page 58
63-2026-05-19-00003 - AP portant agrément signaleurs course cycliste Prix
Cycliste Ufolep d'Aubière le 7 juin 2026 (5 pages) Page 64
63-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Cham'Trail 2026 qui doit se dérouler le 30 mai 2026 (5
pages) Page 70
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2026-05-19-00001 - 2026-05-19- Arrêté Préfectoral - Dérogation
aux horaires - STADIUM RIOM (2 pages) Page 76
63-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC
181 (2 pages) Page 79
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2026-05-18-00004 - Arrêté n°20260781 du 18 mai 2026 portant
autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages Aubignat
Ouest, Louise Nord, Carnot Est et Germaine situés sur la commune de
Châtel-Guyon, pour l'utilisation à des fins thérapeutiques dans
l'établissement thermal de Châtel Guyon (30 pages) Page 82
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2026-05-13-00005 - Arrêté n°76 - 2026 du 13 mai 2026
portant
modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 113
3
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-05-12-00008
Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Pilotage et Ressources n°2026-14
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-12-00008 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Pilotage et Ressources n°2026-14 4
REPUBLIQUE | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
Direction départementaledes Finances publiques du Puy-de-Dôme2 rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand cedex1 |
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et RessourcesDS-PPR n° 2026-14
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques du département du Puy-de-Dôme,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desFinances publiques;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 jjuin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnementdans les régions de l'administration territoriale de l'État; |Vu l'arrêté du 11 décembre EU portant création de directions. régionales et départementales des financespubliques ;Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. ArnaudCOCHET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, dans les fonctions de directeur départemental desFinances publiques du Puy-de-Dôme à compter du 13 novembre 2024 ;Vu la décision DS-PPR n° 2026-13 du 12 mars 2026 de Monsieur Arnaud COCHET administrateur de l'État, enqualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme,
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-12-00008 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Pilotage et Ressources n°2026-14 5
DECIDE
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurdivision ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:1. Division ressources humaines et formation professionnelle :«Mme Myriam CAZENAVE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisionGestion des ressources humaines*M. Hervé BILLAUD, inspecteur des finances publiquesFormation professionnelle*M. Emmanuel HERMAN, inspecteur des finances publiquesCorrespondante handicap*Mme Nathalie DUBIEN-GROSS, inspectrice des finances publiques
2. Division Budget — Immobilier — Logistique :eM. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la divisionImmobilier |«Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiquesBudget de fonctionnement (dépenses dans la limite de 5000 euros HT)*M.Gokan KURT, inspecteur stagiaire des finances publiques3. Division études, stratégie et communication :Mme Stéphanie CHANARD, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisionContrôle de gestion — structures et emplois — gestion de l'équipe départementale de renfort*Mme Lucile BOILON, inspectrice des finances publiques«Mme Émilie VILLA, contrôleuse des finances publiques4. Centre des payes de l'État*M. Christophe MORANO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de service*Mme Mireille FILLOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe*M. Laurent VIRET, inspecteur des finances publiques, adjointsont autorisés à signer tous documents relatifs à la gestion du service.Article 2: La décision de délégations spéciales de signature DS-PPR n° 2025-013 du 12 mars 2026 estabrogée.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du départementdu Puy-de-Dôme. Fait à Clermont-Feryhd, le 12 mai 2026L'administräteur de l'Etat
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-12-00008 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Pilotage et Ressources n°2026-14 6
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-05-12-00009
DS-PPR-15 décision de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire- gestion des crédits et des actes du
pouvoir adjudicateur-
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-12-00009 - DS-PPR-15 décision de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes du pouvoir adjudicateur- 7
ENREPUBLIQUE |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
Direction départementaledes Finances publiques du Puy-de-Dôme2 rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand cedex1
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE— gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur - |DS-PPR n° 2026-15
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié parle décret n° 2010-146 du 16 février2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M.Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans les fonctions de directeurdépartemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme à compter du 13 novembre 2024;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualitéde préfète du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et dela souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de MadameBéatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, dans l'emploi de directrice de pôleàla direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260562 du 1* avril 2026 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaireà Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe del'État, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des Finances publiquesdu Puy-de-Dôme; et son article 3 l'autorisant à subdéléguer sa signature aux agents placés sous sonautorité;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260563 du 1* avril 2026 portant délégation de signature pour les actesrelevant du pouvoir adjudicateurà Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classede l'État, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des Financespubliques du Puy-de-Dôme,Vu la décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire desprogrammes 156, 218, 348, 723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n° 2026-11. du1° avril 2026;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-12-00009 - DS-PPR-15 décision de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes du pouvoir adjudicateur- 8
DECIDE
Article 1: Subdélégation en matiére d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 723,907)En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée pararrêté du préfet du Puy-de-Dôme n° 20260562 du 1° avril 2026 en matière d'ordonnancementsecondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État sera exercée par:- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la divisionBudget, Immobilier, Logistique;- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier;- M. Gokan KURT, inspecteur stagiaire des finances publiques, responsable du budget fonctionnement(dans la limite de 5000 euros HT);Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :e de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires .e d'attestation du service fait;_e d'ordre de payersera exercée par :- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des Finances publiques, régisseuse de la cité administrative;- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des Finances publiques, service budget achats logistique ;- M. Arnaud JARSAILLON, contrêleur des Finances publiques, cellule immobilière ;- M. Ludovic DEMAISON, agent administratif principal des Finances publiques;- M. Bruno SACCOMANO, agent administratif principal des Finances publiques ;- M. Guillaume GONZALES, agent administratif des Finances publiques.Bénéficient également d'une habilitation a Chorus Coeur et sont à ce titre autorisés à exercer lesprérogatives associées aux licences dont ils ont l'attribution:- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique ;- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier : licenceMP2/MP7/MP9 ; .- M. Gokan KURT, inspecteur stagiaire des finances publiques, responsable du budget fonctionnement : .licence MP2/MP7;- Mme Sylvie MENPONTEIL, contréleuse des Finances publiques, régisseuse de la cité administrative- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des Finances publiques, service budget achats logistique : licenceMP2/MP7;- M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des Finances publiques, cellule immobilière : licence MP7.- M. Guillaume GONZALES, agent administratif des Finances publiques : licence MP7 ;
Article 2: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoiradjudicateur |En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée pararrêté du préfet du Puy-de-Dôme n° 20260563 du 1° avril 2026 en matière d'ordonnancementsecondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par:- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique ;- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier.- M. Gokan KURT, inspecteur stagiaire des finances publiques, responsable du budget fonctionnement(dans la limite de 5000 euros HT);
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-12-00009 - DS-PPR-15 décision de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes du pouvoir adjudicateur- 9
Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses del'État imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour lagestion de la Cité administrative.En cas d'absence ou d'empêchement dE Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée pararrêté du préfet du Puy-de-Dôme n° 20260563 du 1* avril 2026 en matière d'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérationscommerciales des domaines" pour la gestion de la Cité administrative sera exercée par:- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique;- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier;- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des Finances publiques, régisseuse de la cité administrative;- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des Finances publiques, service budget achats logistique.Article 4 : La décisionde subdélégation de signature DS-PPR n°2026-11 du 1° avril 2026 est abrogée.Article 5 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les. concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture du Puy-de-Dôme et notifiéeà tous les subdélégataires.
Fait à Clermont-Ferrand_ 'La responsable du RER
_ KO
AY. Béatrice CLEMENT
mai 2026SSSOUrCes,
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-12-00009 - DS-PPR-15 décision de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes du pouvoir adjudicateur- 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-12-00003
Liste nominative des candidats admis à l'examen
de formateur aux premiers secours citoyen
(FPSC) - session du 12/05/2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00003 - Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen (FPSC) - session du 12/05/2026 11
| 3PRÉFÈTEDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésService interministériel de Défenseet de Protection CivilesListe nominative des candidats admis à l'examen deformateur aux premiers secours citoyen (FPSC)
Cabinet
(par ordre alphabétique)session du 12/05/2026Civilité Prénom NOMMonsieur William BARIOUTMadame Anne-Lucie BEGUEMonsieur Adrien BIRBANOMadame Maimiti BRUNET TEINAURIMonsieur Sio CIBONEMonsieur Robin FUMEYMadame Ophélie HANONMonsieur Silvert IGNAMMadame Mailys | LEKIEFFREÀ Clermont-Ferrand, le 12/05/2026.Le président du jury: .2 -Laurent LANUSLes membres dujury :
Philippe BEAUDONNAT Julien GRONDIN' Ve A> =
Tawww.puy-de-dome.aouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00003 - Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen (FPSC) - session du 12/05/2026 12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00003 - Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen (FPSC) - session du 12/05/2026 13
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-13-00007
Arrêté portant délégation de signature en date
du 13 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature en date du 13 mai 2026 14
| | DirectionMINISTERE tadminietration pénitentiaiDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deAuvergne-Rhône-AlpesCENTRE PENITENTIAIRE DE RIOM A RiomLe 13 mai 2026Arrêté portant délégation de signatureVu le décret du 08 juillet 2025 n°2025-60 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée età l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire :Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01 mai 2023 nommant Monsieur Alain REYMOND enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom.Monsieur Alain REYMOND, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de RiomARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paul Pagani, Adjoint auChef d'Etablissement au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard Boulay, Directeur dedétention au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hubert-Henry Duboeuf,Attaché d'Administration et d'Etat chargé de la Gestion Déléguée au Centre Pénitentiaire de Riomaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Magalie Ranoux, Attachéed'Administration et d'Etat chargée des services administratifs et financiers au Centre Pénitentiairede Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mansour Sahidet, DirecteurTechnique au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme Roure, Chef deService Pénitentiaire, Chef de détention au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck Allione, Officier,Adjoint au Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision,
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature en date du 13 mai 2026 15
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie Madeleine Gastrin,Officier au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy Boitel, Officier auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric Bonnefoy, Officierau Centre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric Cérézo, Officier auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel Constant,Officier au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel Favard, Officier auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michael Doumbouya,Officier au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article15 : Pélégatian parmanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel Ponard, Officierau Centre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 16: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marlène Rives Mauriol,Officier au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Perrine Robert, Officier auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 18: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie Ségur, Officier auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal Vernet, Officier auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe Arnould,Officier au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David Herviou, Officier auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal Delaplace, Officierau Centre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature en date du 13 mai 2026 16
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie Giampreti, Officier auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurore Rudeau, Officier auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Christophe Lantoine,Officier au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jerome Plazanet, Officierau Centre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Julie Boyannick, Major auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard Morlat Major auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bertrand Coudor, Major auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin Vogrig, Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Sébastien Faure,Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien Audebert, Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent Lagneaux, Major auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent Lepan, Major auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickael Mangin, Major auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 36: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel Matusik, Major auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gérald Popineau, Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Walter Boissat, Major auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien Saudemont, Major auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Laurent Dona, Major auCentre Pénitentiaire de Riom aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme Soltysiak, Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Riom aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 42 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme et affichéau sein de l'établissement pénitentiaire.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-01-00003
Décision pouvant faire l'objet d'une délégation
de signature - tableau du 1er mai 2026
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00003 - Décision pouvant faire l'objet d'une délégation de signature - tableau du
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00003 - Décision pouvant faire l'objet d'une délégation de signature - tableau du
1er mai 2026 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-18-00003
SGEB modification statuts mai 2026
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PREFET PREFET PREFETDU CANTAL DE HAUTE-LOIRE DU PUY-DE-DOMELiberté Liberté Oey lé gFratsrnile Fraternité Corer
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL N° BCTE/2026/50 du 06 mai 2026portant modificiation des statuts concernant la suppression de la commissiongéographique assainissementau Syndicat de gestion des eaux du Brivadois (SGEB)Le préfet du Cantal,Officier de l'ordre national du Mérite,Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-20 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatifs à la gestion budgétaire etcomptable publique et notamment ses articles 53 à 57;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfetd'Aurillac ;le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, en qualité de secrétaire générale de la Haute-Loire, sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay ;le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du cantal ;le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination deMadame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en qualité de préfète du Puy-de-Dôme;l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Loire ;
TR
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Vu
Vu
VuVu
Vu
Varrété préfectoral n° 2026-73 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Hervé DEMAI, secrtétaire général du le préfecture du Cantal et sous-préfetd'Aurillac ;l'arrêté préfectoral n° 20260697 du 30 avril 2026 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Déme, souspréfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1965 modifié portant création du syndicat de gestiondes eaux du Brivadois (SGEB) ;l'arrêté inter-préfectoral n° BCTE/2025/153 du 15 décembre 2025 autorisant l'adhésiondes communes de Berbezit, Lubilhac et Mercoeur et portant retrait de la commune deSaint-Pal-de-Sénouire au Syndicat de gestion des eaux du Brivadois (SGEB) ;la délibération du syndicat de gestion des eaux du Brivadois du 16 décembre 2025approuvant la modificiation des statuts ;les délibérations des organes délibérants des membres du SGEB approuvant lamodification des statuts ;Membres du département du Cantal :Laurie (25/02/2026), Molédes (16/01/2026) ;Membresdu département de la Haute-Loire :Ally (06/03/2026), Arlet (02/01/2026), Autrac (04/03/2026), Auzon (05/03/2026), Azérat(27/02/2026), Berbezit (05/03/2026), Blassac (13/03/2026), Blesle (30/01/2026),Bournoncle-Saint-Pierre (05/03/2026), Champagnac-le-Vieux (23/02/2026), Chassagnes(10/03/2026), Cohade (20/04/2026), Couteuges (27/02/2026), Domeyrat (13/02/2026),Espalern (16/02/2026), Fontannes (09/03/2026), Grenier-Montgon (13/02/2026), Javauges(06/03/2026), Jax (09/03/2026), Josat (10/03/2026), Lamothe (09/03/2026), Léotoing(30/01/2026), Lorlanges (28/01/2026), Mazerat-Aurouze (07/03/2026), Mazerat d'Allier(04/03/2026), Montclard (22/01/2026), Paulhac (05/03/2026), Paulhaguet (06/02/2026),Saint-Beauzire (19/02/2026), Sainte-Florine (13/02/2026), Saint-Hilaire (30/01/2026),Saint-just-prés-Brioude (26/02/2026), Saint-Préjet-Armandon (05/03/2026), Saint-Privas-du-Dragon (02/03/2026), Salzuit (20/03/2026), Torsiac (27/02/2026), Vals-le-Chastel(20/03/2026), Vergongheon (06/03/2026), Vézézoux (24/02/2026), Vieille-Brioude(05/03/2026) , Villeneuve d'Ailier (18/02/2026) ;les communes qui n'ont pas délibérées pour la modification des statuts ;Cantal:Leyvauxaute-Loire :Agnat, Aubazat, Beaumont, Brioude, Cerzat, Chambezon, Chaniat, Chassignoles,Chilhac, Collat, Cronce, Desges,Frugéres-les-Mines, Frugières-les-Pins, La Chomette,Lavaudieu, Lavoûte-Chilhac, Lempdes-sur-Allagnon, Lubilhac, Mercoeur, Pinols, Saint-Cirgues, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Etienne-sur Blesle, Saint-Georges d'Aurac, Saint-- Géron, Saint-llipize, Saint-Laurent Chabreuges, Saint-Vert, Tailhac, CA du Puy-en-Velayen substitution pour la commune de Laval-sur-Doulon ;Puy-de-Déme : |Communauté d'agglomération du Pays d'lssoire en substitution pour les communesd'Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes-sur-Couze, Brassac-les-Mines, Mazoires, Rentières,Saint-Jean-Saint-Gervais ; 2/3
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Considérant que la délibération du 16 décembre 2025 du syndicat de gestion des eaux duBrivadois (SGEB) approuvant la modification des statuts du syndicat pré-cité à compter del'entrée en vigueur du présent arrêté a été notifiée à l'ensemble des membres ;Considérant qu'à défaut de délibération des membres du SGEB dans le délai de trois mois àcompter de la notification de la délibération du comité syndical approuvant la modificationdes statuts du SGEB, leur avis est réputé favorable;Considérant que la condition de majorité qualifiée requise par l'article L 5211-20 du Codegénéral des collectivités territoriales est réunie; |Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :ARRÊTENTArticle1": Les modifications des statuts du syndicat de gestion des eaux du Brivadois (SGEB)sont approuvés. Les statuts ainsi modifiés sont reproduits en annexe du présent arrêté. Ilsentrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.Article2: Les secrétaires généraux de la préfecture du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-deDôme, le sous-préfet de Brioude sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié au président du SGEB et auxexécutifs des membres.loire Pour le préfet du Puy-de-Dômeet par nerPour le Préfet du Cantal Pour le Préfet de ia Haet par délégation, et par délégaire général La secrétaire
Nathañe CENCIC
Voies at délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R4211 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet"Www telerecours.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-12-00005
AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée Col du Béal" le 6 juin 2026
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6 juin 2026 40
Sous-préfecture d'IssoireE P| POLE PROTECTION DES POPULATIONS> ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-058RAA n° 63-2026-05-12-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Montée Col du Béal" prévue le 6 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Montée Col du Béal" qui doit se dérouler le 6 juin2026 déposée par Monsieur Gérard CABANTOUS ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante: "Montée Col du Béal"organisée par: l'Association « Trophée des Grimpeurs Organisation » représenté par Monsieur GérardCABANTOUSqui doit se dérouler le : 6 juin 2026au départ de la commune de Vertolayesur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de1
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sam. 6 juin 2026
Feuille1
Liste des SignaleursNOM PRENOMCABANTOUS GérardSEGUY ClaudeDOSSI AlainANNEREAU PatrickMARTIN MichelDEMARCHY ThierryDUZAN MoniqueDASSEAUD FranckALBARET NoëlTARDIEU TonyPASSELARD NicolasRAMAIN DanielGRIMAL GuyVERMEIREN DidierPELISSIER PatrickGUBIAN PhilippeGUBIAN SylvieCOSSON GérardCHAUTARD NathalieMACIAN Maria
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l'épreuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.lls devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances I'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Gérard CABANTOUSMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 12 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,La a | 'Issoire
"Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le Supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/2
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FICHE SYNTHÉTIQUE DLSIGNALEURL'équipement+A 1-a Le sifflet est un plus.n | pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio|- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre dé lasécurité- Stopper et orienter lesvéhicules- {Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur :
SOAS OOHE SERA SET OO tas ms mecs ssresssenvesacsers
N° du responsable dessignaleurs :
consonnes assasoesssare Sage esessosesesestcance
COLLE ELRELEELEEELLLELL IEEE TIC TE LIET EEE LIEEEEEEE TX)
SAMU : 15POMPIER: 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :12
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE: l'intervention de vos secours
_ ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUREMA »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15_ JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
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RAPPORT D' INCIDENT
de l'incident: Heure de l'incident:
SEGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-12-00004
AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée Col du Chansert" le 6 juin 2026
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Chansert" le 6 juin 2026 46
Sous-préfecture d'IssoireE P| POLE PROTECTION DES POPULATIONSPRE FETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°SPI-2026-055RAA n° 63-2026-05-12-00000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Montée Col du Chansert" prévue le 6 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Montée Col du Chansert" qui doit se dérouler le 6juin 2026 déposée par Monsieur Gérard CABANTOUS ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : "Montée Col du Chansert"organisée par: l'Association « Trophée des Grimpeurs Organisation » représenté par Monsieur GérardCABANTOUSqui doit se dérouler le : 6 juin 2026au départ de la commune de Vertolayesur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de1
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l'épreuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Gérard CABANTOUSMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 12 mai 2026
Pour la Préféte-et par délégation,LaSous-préféte d'Issoire
Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/2
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sam. 6 juin 2026Liste des SignaleursNOM PRENOMCABANTOUS GérardSEGUY ClaudeDOSS! AlainANNEREAU PatrickMARTIN MichelDEMARCHY ThierryDUZAN MoniqueDASSEAUD FranckALBARET NoelTARDIEU TonyPASSELARD NicolasRAMAIN DanielGRIMAL GuyVERMEIREN DidierPELISSIER PatrickGUBIAN PhilippeGUBIAN SylvieCOSSON GérardCHAUTARD NathalieMACIAN Maria
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Lerêle- Mise en œuvré-dé laeo
+ Le sifflet est un plus
- Sépper et orienter (ésvehicules- Informer les autemobilistes"2 pourlesignaleur - Jfviter les conducteursà laprudence- Permis de conduire =atte Routière: Stylo - Carnetae ate ALERTE DES SECOURS :_ message simple en employant la trame suivante aumoyen #'ün téléphone portable :
te (secours)
JE SUIS : Signaleur sur {a course cycliste X° de |' anicataiir : JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surN° de gs la commune deZ (adresse similaire à céileinscrite sur la fiche du signaleur)eT eT ee | JE VOIS: une chute avec 2 cyclistes à kegreN° du responsable des | se plaignant de douleurs aux clavicules- 5 EE," : l'intervention de vo:Si gnal eurs : || JE DEMANDE : fi ention de ves secours| ALERTEPC COURSEPAR RADIO| PC COURSE ICI SIGNALEURÀ « POURRERAARRE DE SELOIES »: an JE SUIS : le signaleur 4 au point kilométriquePOMPIER: 18 ie ss : à:FORCES DE WORD RE:1% | JE VOIS : une chute avec 2 cyclistesà We| se plaignant de douleurs aux claviculesrca | | . | JE DEMANDE : l'intervention #5 secoursURGENCES avec portable : | | 2e course ici SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSbe 4 | RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00004 - AP portant agrément signaleurs course cycliste "Montée Col du
Chansert" le 6 juin 2026 50
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Chansert" le 6 juin 2026 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-12-00007
AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée de Chastreix" le 13 juin 2026
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Sous-préfecture d'IssoireE P| POLE PROTECTION DES POPULATIONSze ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-060RAA n° 63-2026-05-12-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Montée de Chastreix" prévue le 13 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Montée de Chastreix" qui doit se dérouler le 13 juin2026 déposée par Monsieur Gérard CABANTOUS ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : Montée de Chastreixorganisée par: l'Association « Trophée des Grimpeurs Organisation » représenté par Monsieur GérardCABANTOUSqui doit se dérouler le : 13 juin 2026au départ de la commune de La Tour-d'Auvergnesur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de1
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l'épreuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Gérard CABANTOUSMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 12 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfè d'Issoirej " A
Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/2
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Feuille1
sam. 13 juin 2026Liste des SignaleursNOM PRENOMCABANTOUS GérardSEGUY ClaudeDOSSI AlainANNEREAU PatrickMARTIN MichelDEMARCHY ThierryDUZAN MoniqueDASSEAUD FranckALBARET NoëlTARDIEU TonyPASSELARD NicolasRAMAIN DanielGRIMAL GuyVERMEIREN DidierPELISSIER PatrickGUBIAN PhilippeGUBIAN SylvieCOSSON GérardCHAUTARD NathalieMACIAN Maria
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Cod| = Le sifflet ét um plus+ » pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte RoutièreStylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
- Miseen œuvre de lasécuritéStopper et orienter lesvéhicules- |nformer eS automobilistes ||- Inviter les tonälicteursà la |prudence |
N° de l'organisateur :
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Canal radio le cas échéant :
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SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :12
ALERTE DES: URS:message simple en employantla trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur 4a course cycliste X1E ME TROUVE : sur la Départemental 58 surinscrite sur la fiche du signaleur)JE DEMANDE :l'interventionde vos secours
JE SUIS : le signafeur 1 au point kilométrique45
| JE VOIS : une chuteavec 2 cyclistes terrese plaignant #edouleursam clavicules| PC COURSE IC! SIGNALEUR1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
|
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63-2026-05-12-00006
AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée de la Stèle" le 13 juin 2026
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Sous-préfecture d'IssoireE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS# _» ET RÉGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-059RAA n° 63-2026-05-12-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Montée de la Stèle" prévue le 13 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Montée de la Stéle" qui doit se dérouler le 13 juin2026 déposée par Monsieur Gérard CABANTOUS ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : "Montée de la Stèle"organisée par: l'Association « Trophée des Grimpeurs Organisation » représenté par Monsieur GérardCABANTOUSqui doit se dérouler le : 13 juin 2026au départ de la commune de Tauvessur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00006 - AP portant agrément signaleurs course cycliste "Montée de la Stèle" le 13
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l'épreuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances I'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Gérard CABANTOUSMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 12 mai 2026
Pour la Préfète-et par délégation,POSE d'Issoire"Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https:/citoyens.telerecours.fr/2
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sam. 13 juin 2026Liste des SignaleursNOM PRENOMCABANTOUS GérardSEGUY ClaudeDOSSI AlainANNEREAU PatrickMARTIN MichelDEMARCHY ThierryDUZAN MoniqueDASSEAUD FranckALBARET NoélTARDIEU TonyPASSELARD NicolasRAMAIN DanielGRIMAL GuyVERMEIREN DidierPELISSIER PatrickGUBIAN PhilippeGUBIAN SylvieCOSSON GérardCHAUTARD NathalieMACIAN Maria
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEUR. « - Mise en œuvre dé la_ sécurité- §peerét orienter lesvéhiculesE iFflet || - (informer les automobilistesa. Ÿ Le sifflet est un plus || 7)" pourlesignalëur . 'Mél brouetteprudence- Permis de conduire Ra- Garte Routière ieee- Stylo- Carnet- Téléphone ou radio= message ne en ARR" fa trame suivante au_ moyen d'un téléphone portable:1E SUIS : Signaleur sur {a course cycliste X0, bon ~i a @ JE ME TROUVE :sur la Départemental 58 surN° de l'organisateur : la communede Z (adresse similaireà célleinscrite sur la fiche du signaleur)'JE VOIS: une chute avec 2 cyclistes à tesreN° dia responsable des _ se plaignant de douleurs aux clavicules| JE DEMANDE: l'intervention @e vas secourssignaleurs :
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-19-00003
AP portant agrément signaleurs course cycliste
Prix Cycliste Ufolep d'Aubière le 7 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00003 - AP portant agrément signaleurs course cycliste Prix Cycliste Ufolep
d'Aubière le 7 juin 2026 64
Sous-préfecture d''Issoire| | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉ F ETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-063RAA n° 63-2026-05-19-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée « Prix Cycliste Ufolep D'Aubière » qui doit se dérouler le 7 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature aMadame Hélène HARGITAI, sous-préféte d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Montée de Gergovie qui doit se dérouler le 7 juin2026 déposée par monsieur Eric MAZZOCCO ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE TER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : Prix Cycliste Ufolep D'Aubièreorganisée par : l'Association « ECCF » représentée par Monsieur Eric MAZZOCCOqui doit se dérouler le : 7 juin 2026au départ de la commune d''Aubiéresur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Eric MAZZOCCOMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 19 mai 2026Pour la Préfète et par délégation
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/2
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dimanche 7 juin 2026Liste des SignaleursBRECHARD JohannaPEYRON NicolasBONNET CédricWILMSMEIER EikeDESMOULINS QuentinGOT CamilleRIGAUD FrancoisPINHEIRO WilliamAVIDE PatriceLELANDOIS AlexisTROUGNOU AnthonyPARADIS Jean-Christophe
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message» ample en amployart {a ne suivante au. moyen d'un téléphone portable:JE SUIS : Signaleur sur {a course cycliste X_ JE ME TROUVE : surla Départemental 58suûr| {a commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : mé chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention €Ë vas secours
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63-2026-05-20-00001
Arrêté préfectoral portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Cham'Trail
2026 qui doit se dérouler le 30 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de signaleurs mis en place pour la
sécurisation de la manifestation sportive dénommée Cham'Trail 2026 qui doit se dérouler le 30 mai 2026 70
Sous-préfecture d'Issoirez= | POLE PROTECTION DES POPULATIONSPRE FETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-062
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénomméeCham'Trail 2026 qui doit se dérouler le 30 mai 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Cham'Trail 2026 qui doit se dérouler le 30 mai2026 déposée par madame Fanny GENESTE ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Cham'Trail 2026organisée par: l'Association les Flammes Athlétiques de Chamalières représentée par madame FannyGENESTEqui doit se dérouler le : le 30 mai 2026au départ de la commune d'Orcinessur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de1
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l'épreuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :madame Fanny GENESTEMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,Monsieur le Directeur de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 20 MAI 2026
Pour la Préfètela Soys-préfèpar délégationoire d'Issoire
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivanhttos://citovens.telerecours.fr/
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Signaleurs sur La Compétition intituléeCham'Trail 2026Qui doit se dérouler le 30 mai 2026Nom PrénomDEJEAN MarieHIDROT JeanGAYRAUD FrançoisGENESTE FannyBRAZI CarolineLIFIFE YoucefCALLIS ElodieSALOMON DamienGRIVEL JacquelineCHERASSE Kyllian
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement Le rôle| - Mise en œuvre de la| | sécurité+
nd
- Stopper et orienter lesvehicules| - Informer les automobilistes= Le sifflet est un plusNY ÀJy Pourle signaleur - Inviter les conducteurs à laprudence- Permis de conduire- Carte Routière | L'alerte (secours)- Stylo - Carnet- Téléphoneou radioAE ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)Re Te mn em nn JE VOIS : une chute avec 2cyclistes à terreN° du responsa ble des se plaignant de douleurs aux clavicules. . JE DEMANDE: l'intervention de vos secourssignaleurs :
N° de l'organisateur:
na nn Pond mn ALERTE pc COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »fora | ER : le signaleur 1 au point kilométriqueFORCES DE L'ORDRE :17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux clavicules| | JE DEMANDE: L'intervention des secoursURGENCES avec portable: | | pc course ici SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS112 RECU MON MESSAGE »
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RAPPORT D' INCIDENTNom et prénom |Adresse complèteN° de téléphone[N° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule : |Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécurité _Coordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-19-00001
2026-05-19- Arrêté Préfectoral - Dérogation aux
horaires - STADIUM RIOM
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PREFETE Sous-préfectureDU PUY-DE-DOME de RiomLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2026 - 19portant demande de dérogation aux horaires de fermeturedu débit de boissons «STADIUM RIOM»
La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-0074 du 12/01/2026, publié au RAA Spécial n°63-2026-004 le 12/01/2026,portant délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préféte de l'arrondissement deRiom ;Vu les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2022-1363 du 9 septembre 2022, portant règlementgénéral de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans ledépartement du Puy-de-Dôme, et plus spécifiquement l'article 5 relatif au régime dérogatoire accordépar le sous-préfet territorialement compétent ;Vu la seconde demande reçue le 27 mars 2026, présentée par Monsieur Maxence BULIDON, exploitantle débit de boissons «STADIUM RIOM» sis 4 Avenue George Gershwin - 63200 RIOM ;Vu l'avis favorable en date du 9 février 2026 de Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel duCommissariat de Police de Riom ;Vu l'avis favorable en date du 13 mai 2026 de Monsieur le Maire de Riom:Considérant lesjustifications présentées par le requérant à l'appui de sa demande ;Sur proposition de la sous-préfète,
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ARRETE
Article 1" - Monsieur Maxence BULIDON, exploitant le débit de boissons «STADIUM RIOM» sis 4Avenue George Gershwin, 63200 RIOM, est autorisé à reporter l'heure de fermeture de cetétablissement à 2 heures du matin toutes les nuits de la semaine.Article 2 - La présente autorisation est accordée à titre personnel et précaire. Elle peut être révocableà tout moment, sans préavis, en cas d'infractions aux règles édictées par le Code de la Santé Publique,ou en cas de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics.Article 3 - indépendamment des dispositions visées à l'article ci-dessus, la présente autorisation estvalable jusqu'au 19 mai 2027. Elle pourra être renouvelée sous réserve que la demande soit présentéedeux mois avant l'expiration de sa validité.Article 4 - La sous-préfète de l'arrondissement de Riom est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. Une copie duprésent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Riom et à Monsieur le Commandant DivisionnaireFonctionnel du Commissariat de Police de Riom, qui sont chargés de son exécution afin que MonsieurMaxence BULIDON soit en mesure de le présenter lorsqu'il en sera requis. |
Fait à Riom, le 19 mai 2026Pour la Sous-Préfète de RiomEt par délégation,La Secrétaire générale adjointe
Emilie TROUSSELIER
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00001 - 2026-05-19- Arrêté Préfectoral - Dérogation aux horaires - STADIUM RIOM 78
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-20-00002
Arrêté préfectoral de composition de la CDAC
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC 181 79
Ex |PRÉFÈTE Sous-préfectureDU PUY-DE-DÔME de RiomLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026 - 21portant composition de la commission départementale d'aménagement commercialappelée à statuer sur la demande d'extension de 592 m° d'un magasin« INTERMARCHE SUPER » portant la surface totale de vente du magasin à 1999 m? etcréation de 2 pistes du drive portant la surface affectée au retrait des marchandisesà 4 pistes sur 108 m?, Avenue de la Gare à SAINT-GEORGES-DE-MONS (63780)La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, le Code de l'urbanisme, le Code de commerce ;Vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,notamment son article 129 :Vu la loi ACTPE n° 2014-626 du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, aux commerces et aux très petitesentreprises ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitations commerciales ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°2026-020 du 19/05/2026, publié au RAA n° 63-2026-127 le 20 mai2026, portant renouvellement de la commission départementale d'aménagement commercial etcinématographique du Puy-de-Dôme ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-0074 du 12/01/2026, publié au RAA Spécial n°63-2026-004 le 12/01/2026,portant délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préféte de l'arrondissement deRiom;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale liée au permis de construire n° 063 349 26C0007 déposé en mairie de Saint-Georges-de-Mons le 29/04/2026, transmise le 07 /05/2026, enregistréele 20/05/2026 par le secrétariat de la CDAC sous le numéro 181, présentée par la société SCCVFONCIERE CHABRIERES, en vue de l'extension de 592 m? d'un magasin « INTERMARCHE SUPER »portant la surface totale de vente du magasin à 1999 m? et création de 2 pistes du drive portant lasurface affectée au retrait des marchandises à 4 pistes sur 108 m?, Avenue de la Gare à SAINT-GEORGES-DE-MONS (63780) ; |Sur proposition de la sous-préfète de Riom,ARRÊTE 1/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC 181 80
Article 1" - La commission départementale d'aménagement commercial du Puy-de-Dôme, appelée àstatuer sur la demande présentée, comprend :Monsieur le Maire de Saint-Georges-de-Mons, ou son représentant ;Monsieur le Président de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, ou sonreprésentant ;Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement des Combrailles, ou son représentant ;Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, ou son représentant ;Monsieur le Président du Conseil Régional d'Auvergne-Rhéne-Alpes, ou son représentant ;Le représentant les maires au niveau départemental, désigné par l'Association des Maires du Puy-de-Dôme: |Le représentant les E.P.C.I. au niveau départemental, désigné par l'Association des Maires du Puy-de-Dôme:Madame Christiane GESTA, personnalité qualifiée au titre de la consommation et de la protection desconsommateurs ;Monsieur Frédéric BOLLE, personnalité qualifiée au titre de la consommation et de la protection desconsommateurs ;Monsieur Michel MATHELIN, personnalité qualifiée au titre de la consommation et de la protectiondes consommateurs ;Monsieur Pascal EYNARD, personnalité qualifiée au titre du développement durable et del'aménagement du territoire ;Monsieur Michel VERNIN, personnalité qualifiée au titre du développement durable et del'aménagement du territoire ;Article 2 - La sous-préfète de l'arrondissement de Riom est chargée de la notification et de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Riom, le 20 mai 2026Pour la sous-préfète de Riom et par délégation,La secrétaire générale adjointe
Emilie TROUSSELIER
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC 181 81
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-05-18-00004
Arrêté n°20260781 du 18 mai 2026 portant
autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle
des forages Aubignat Ouest, Louise Nord, Carnot
Est et Germaine situés sur la commune de
Châtel-Guyon, pour l'utilisation à des fins
thérapeutiques dans l'établissement thermal de
Châtel Guyon
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00004 - Arrêté n°20260781 du 18 mai 2026 portant
autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages Aubignat Ouest, Louise Nord, Carnot Est et Germaine situés sur la
commune de Châtel-Guyon, pour l'utilisation à des fins thérapeutiques dans l'établissement thermal de Châtel Guyon
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Agence Régionale de Santé_ ao d'Auvergne-Rhône-AlpesDélégation départementaleDU PUY-DE-DÔME à—_ du Puy-de-DômeÉgaitFraternité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°20260781
ARRÊTÉ N° |Portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelledes forages Aubignat Ouest, Louise Nord, Carnot Est et Germaine situés sur lacommune de CHATEL-GUYON, pour l'utilisation à des fins thérapeutiques dansl'établissement thermal de CHÂTEL-GUYONCommune de CHÂTEL-GUYON
La Préfète du Puy-de-DômeChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1322-1, L.1322-2 ;VU le Code de la Santé Publique, chapitre 1* du titre Il section 2 « dispositions relatives àl'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle » et notamment sous-section 1 « Autorisationd'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle » et les articles R.1322-5et suivants ;VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles R.1321-6, et suivants ;VU l'article 8 du décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinéesà la consommation humaine ;: VU l'arrêté ministériel du 27 février 2007 relatif aux traitements et de l'eau minérale naturelleutilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux ;VU l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillancedes eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans unétablissement thermal ou distribuées en buvette publique ;VU le Code de l'Environnement ;
© AGENCE REGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHONE-ALPES241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00004 - Arrêté n°20260781 du 18 mai 2026 portant
autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages Aubignat Ouest, Louise Nord, Carnot Est et Germaine situés sur la
commune de Châtel-Guyon, pour l'utilisation à des fins thérapeutiques dans l'établissement thermal de Châtel Guyon
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VU l'arrêté préfectoral n°08/00262A du 30 janvier 2008 portant autorisation d'exploiter l'eauminérale des sources « Aubignat Ouest », Louise Nord » et « Carnot Est » situées sur la communede Châtel-Guyon pour l'utilisation à des fins thérapeutiques aux thermes de Châtel-Guyon ;VU l'arrêté préfectoral 11 février 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre del'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le rejet des eaux thermales du Resortthermal commune de Châtel-Guyon ;VU les demandes respectives du 15 et 18 avril 2025 présentées par Monsieur Frédéric BONNICHON,maire de Châtel Guyon, et Monsieur Sylvain SERAFINI, Président de la SAS Resort Thermal de ChâtelGuyon, dont le siège social se situe 9A avenue Général de Gaulle 63140 Châtel Guyon, immatriculéeau RCS Clermont-Ferrand sous le numéro 822 679 155 (groupe France Thermes), et du dossierconjoint déposé en mars 2025 ayant fait l'objet d'un complément les 19.et 20 janvier 2026 en vued'obtenir l'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages Aubignat Ouest (F1), LouiseNord (F2), Carnot Est (F3) et Germaine pour l'utilisation à des fins thérapeutiques dansl'établissement Aïga Resort thermal de Châtel Guyon ;VU l'avis de Monsieur Marc LIVET, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique du 25septembre 2020 ;VU l'avis du Directeur départemental des Territoires du 15 janvier 2026 ;VU le courrier conjoint du 04 décembre 2025, de la délégation départementale du Puy-de-Dômede l'ARS et de la Direction départementale des Territoires du Puy de Dôme, notifiant la limitationdu prélèvement global journalier à 800 m3/jour;VU le rapport de l'Agence Régionale de Santé en date du 09 mars 2026 ;VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires etTechnologiques du Puy de Dôme lors de sa séance du 20 mars 2026;CONSIDÉRANT que le maintien du caractère artésien des forages Aubignat Ouest (F1), Carnot Est(F3) et Germaine et le respect de la charge la plus faible mesurée entre 2014 et 2018 à savoir 414,6mNGF du forage Louise Nord (F2) est nécessaire pour permettre de garantir la protection du gisementhydrominéral et assurer la sécurité sanitaire de l'établissement thermal ;CONSIDÉRANT que la présence d'arsenic (de l'ordre de 0,13 mg/l), de bore (de l'ordre de 1,5 mg/l)et de radioactivité naturelle (Activités alpha globale et bêta globale résiduelles respectivementsupérieures à 0,1 Bq/l et 1,0 Bq/l) dans l'eau minérale naturelle des 4 forages, ne permet pas pourraisons sanitaires, la distribution en buvette publique ou le conditionnement de l'eau brute, sanstraitement préalable au regard des limites de qualité que définit l'arrêté 28 décembre 2010modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 :CONSIDÉRANT la proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé AuvergneRhône-Alpes, Mme Cécile COURREGE, nommée par décret du Président de la République du 19avril 2023 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Obiet de l'autorisationLa commune de CHÂTEL GUYON, propriétaire du hall des sources du parc thermal (buvettes duparc thermal), et propriétaire gestionnaire et exploitant des sources d'eau minérale et des
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00004 - Arrêté n°20260781 du 18 mai 2026 portant
autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages Aubignat Ouest, Louise Nord, Carnot Est et Germaine situés sur la
commune de Châtel-Guyon, pour l'utilisation à des fins thérapeutiques dans l'établissement thermal de Châtel Guyon
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installations de pompage et de transport vers les thermes et le hall des sources, est autorisée autitre du Code de la Santé publique à exploiter dans les conditions légales et réglementaires fixéespar le Code de la Santé Publique, ainsi que dans les conditions particuliéres définies dans le présentarrêté, l'eau minérale naturelle des forages Aubignat Ouest (F1), Louise Nord (F2), Carnot Est (F3) etGermaine situés sur la commune de CHÂTEL GUYON, pour alimenter le hall des sources du parcThermal et l'établissement Aiga Resort thermal de CHÂTEL GUYON.La SAS Resort Thermal de Châtel Guyon, immatriculée au RCS Clermont-Ferrand sous le numéro822 679 155 (groupe France Thermes), propriétaire de l'établissement Aïga Resort thermal deChâtel Guyon, est autorisée au titre du Code de la Santé Publiqueà utiliserà des fins thérapeutiquesdans l'établissement thermal Aiga Resort thermal de CHÂTEL GUYON, et dans le hall des sourcesdu Parc Thermal, dans les conditions légales et réglementaires fixées par le Code de la SantéPublique, ainsi que dans les conditions particulières définies dans le présent arrêté, l'eau minéralenaturelle des forages Aubignat Ouest (F1), Louise Nord (F2), Carnot Est (F3) et Germaine fournie parla commune de CHÂTEL GUYON.
ARTICLE 2 : identification des captagesLes sources situées sur la commune de CHÂTEL GUYON, sont repérées comme suit :Coordonnées AltitudeSource géographiques NGF Parcellaire Code BSS Situation(Lambert 93) cadastral (BRGM)X Y ZForage Aubignat BSSOO1RXXF :Ouest (F1) 704733 | 6535474 | +417 | AN S525 (06697X0299/F1) ExploitéForage Louise Nord . BSSOO1RXXE .(F2) 704683 | 6535514 | +425 AN 524 (06697X0298/LOUISE) ExploitéForage Carnot Est BSSOOTRXXG _(F3) 704838 | 6535498 | +414 AN 353 (06697X0300/F3) ExploitéForage Germaine . | BSSOOIRXKL es(recaptage) 704898 | 6535570 | +414 AN 535 (06697X0003/F) ExploitéSource Germaine BSSOOTRXKW ;historique 704904 | 6535564 | +418 AN 356 (06697X0014/F) Abandonnée
ARTICLE 3 : caractéristique des captagesLes caractéristiques des captages dont les coupes techniques et géologiques figurent en annexe 1du présent arrêté, sont les suivantes : you VolumeProfondeur Mode Debit Debit jovipeler annuel globalCaptage (m) d'exploitation horaire Journalier maximal. autoriséP (mh) | (méfjour) Total (m*/an)(mÿ/jour)Forage Aubignat 7Ouest (F1) 41 artesien 50 400a RouIseIN aid 101 pompage 60 480Forage Carnot Est _ 800 (*) meow(F3) 8 101 artésien 60 480Forage Germaine 51 artésien 5 120(recaptage)
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Forage Aubignat Ouest (F1)L'ouvrage foré d'une profondeur de 41 mètres est conçu de la manière suivante :" Un tube acier a été posé de 0 à 3,5 m de diamètre 508 mm etjusqu'à 16 m de diamètre 323mm."Un second tubage en inox 316L de diamètre intérieur de 203 mm de 0 à 18 m. .« Cimentation de l'extrados entre tube acier et tube inox de 0 à 16 m." De 18 à 41 m, l'ouvrage est en trou nu de diamètre 165 mm.Ce forage présente un artésianisme naturel qui lui confère une protection supplémentaire vis-à-visd'un déversement éventuel de polluant à proximité de l'ouvrage de captage. Une cuve inox situéedans le local du forage, assure un dégazage partiel de l'eau minérale et une disconnection du forageavec les installations d'exploitation.Forage Louise Nord (F2) _L'ouvrage foré d'une profondeur de 101 mètres est conçu de la manière suivante :" DeO0 à 1m: tube acier de diamètre 508 mm, :De 0 à 22 m: tube d'encrage de diamètre 410 mm,De 0 à 51,5 m: second tubage acier de diamètre intérieur de 273 mm,De 0 à 53 m: tubage PVC de diamètre de 200 mm,De 53 à 101 m: trou nu de diamètre 155 mm.L'ouvrage dispose d'un tubage acier cimenté à l'extrados et l'intrados jusqu'à 22 m de profondeur.Le deuxième tubage acier emboité dans le premier est cimenté sur toute sa longueurà l'extrados(51 m). L'annulaire entre ce tubage et la colonne d'exploitation en PVC est gravillonné et estsurmonté d'une cimentation sur quelques mètres.Ce forage est non artésien pouvant délivrer jusqu'à 60 m3/h avec une pompe immergée à 50 m deprofondeur.Forage Carnot Est (F3)L'ouvrage foré d'une profondeur de 101 mètres est conçu de la manière suivante :" De0 à 3,5 m: tube acier de diamètre 508 mm, |= DeOà17,5 m: tube acier de diamètre 326 mm,« DeOà 51,5 m: second tubage acier de diamètre intérieur de 273 mm," De0à101m: tubage PVC de diamètre intérieur de 240 mm, avec crépine entre 27,5 m et90 m.La cimentation de l'extrados de la colonne PVC d'exploitation atteint une profondeur de 19 m.L'ouvrage est artésien avec d'importantes venues de gaz carbonique à partir de 77 m deprofondeur. Une cuve inox située dans le local du forage, assure un dégazage partiel de l'eauminérale et une disconnection du forage avec les installations d'exploitation. °Forage Germaine (F2)L'ouvrage foré d'une profondeur de 51 mètres est conçu de la manière suivante :* De0à6,5 m: tube acier de diamètre 290 mm avec cimentation à l'extrados," De0à17,7 m: tube acier de diamètre 219 mm avec cimentation à l'extrados,» De O à 28 m : tubage PVC plein de diamètre 180 mm, avec cimentation à l'extrados jusqu'à25m," De 28 à 48 m: tubage PVC de diamètre 180 mm avec crépine,« De 48 à 51 m: tubage PVC plein de diamètre 180 mm.L'ouvrage est artésien avec d'importantes venues de gaz carbonique observées jusqu'à 46 m deprofondeur (diagnostic du forage réalisé en 2016).
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ARTICLE 4 : Conditions d'exploitation pour le maintien de l'artésianismeLe prélèvement journalier ne doit pas dépasser 800 m3/j afin de respecter l'artésianisme des 3forages Aubignat Ouest (F1), Carnot Est (F3) et Germaine et de respecter la charge la plus faiblemesurée entre 2014 et 2018 à savoir 414,6m NGF pour le forage Louise Nord (F2)
ARTICLE 5 : régularisation au titre du code de l'environnementUne demande de régularisation avec justification des prélèvements et des rejets en intégrant undocument d'incidence conformément à l'article R214-32 du code de l'environnement doit êtredéposée par la commune de Châtel Guyon et la SAS Resort Thermal de Châtel Guyon auprès duservice Eau, Environnement, Forêt de la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dômedans un délai de 3 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 6 : AbrogationEst abrogé et remplacé par le présent arrêté, l'arrêté préfectoral n°08/00262A du 30 janvier 2008portant autorisation d'exploiter l'eau minérale des sources « Aubignat Ouest », Louise Nord » et« Carnot Est » situées sur la commune de Châtel-Guyon pour l'utilisation à des fins thérapeutiquesaux thermes de Châtel-Guyon
ARTICLE 7 : Aménagement des forages'La tête des forages Aubignat Ouest (F1) et Carnot Est (F3) seront rénovées, rendues étanches etéquipées d'un clapet anti-retour.Les 4 forages sont dotés :- d'un clapet anti-retour,d'un robinet de prélèvement en tête de forage résistant à la flamme nécessaire à la prised'échantillons,- et de dispositifs de suivi des paramètres température, conductivité, débit, volume prélevéainsi que le niveau hydrodynamique pour le forage pompé Louise Nord et la pression pour lesforages artésiens Aubignat Ouest (F1), Carnot Est (F3) et Germaine (F2). Ces équipements sontraccordés à une centrale d'acquisition de données pour archiver quotidiennement et entoute circonstance les mesures provenant des ouvrages à Un pas de temps adapté. Cesdonnées sont tenues à la disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle.
ARTICLE 8 : Protection des foragesPour chacun des forages Aubignat Ouest (F1), Louise Nord (F2), Carnot Est (F3) et Germaine (F2) estretenu un périmètre sanitaire d'émergence réduit à la surface correspondant au seul local où estimplanté chaque ouvrage situé respectivement sur les parcelles 525, 524, 353 et 535 de la sectionAN du cadastre de la commune de Châtel Guyon, figurant en annexe 2.Le local du forage Aubignat Ouest (F1) situé sur la parcelle 525 section AN est implanté dans unchemin piétonnier du parc thermal et nécessite les aménagements suivants :e Reprendre l'ouvrage abritant le forage en construisant un bâtiment maconné, ventilé etmunis d'une porte fermant à clé ;e Supprimer le chemin piétonnier ou le déplacer en gardant une distance minimum de 5mètres avec l'ouvrage.
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A l'intérieur de ces périmètres sanitaires d'émergence constitués des bâtiments abritant les 4forages, il doit être observé les aménagements et prescriptions sanitaires particulières suivantes :e Entretenir régulièrement la maçonnerie et assurer l'étanchéité des bâtiments abritant lestêtes des 4 forages;e Informer par affichage de la présence de CO2 dans les locaux et sécuriser les bâtimentscontre le risque d'intoxication liée à la présence de CO2;e Equiper les bâtiments d'un dispositif anti-intrusion (alarme, détecteur de présence...) afind'interdire toute intrusion aux ouvrages en général et plus particulièrement aux forages;e Interdire toutes activités et travaux de nature à compromettre la qualité de l'eau etl'intégrité des forages, notamment le stockage de matériel même temporairement oul'entreposage de substances polluantes ; __ |e Interdire l'utilisation de produits phytosanitaires et limiter l'utilisation d'engrais dans lé parcThermal.
ARTICLE 9 : Devenir des captages historiques non exploitésSous la responsabilité de la commune de Châtel Guyon, pour sécuriser le gisement hydrominéralde Châtel Guyon, les sources historiques non exploitées visées de manière non exhaustive dans letableau ci-dessous, seront comblées dans les règles de l'art en s'appuyant sur un diagnostic desouvrages et des solutions à mettre en œuvre dans le cadre de leur abandon.Il sera favorisé une obturation de la hauteur totale du forage ou si difficultés rencontrées liées à laprésence d'un artésianisme important, une obturation limitée à la hauteur des cimentations destubages de l'ouvrage. Débit artésien estiméNom de la source Code BSS hi ;istoriquementMarguerite — | BSSOO1RXKL 0,4 m3/hSuzanne | BSSOOITRXLE 1,9 m°/hGUBLER IV ou LOUISE ancienne BSSOOTRXLC ?DEVAL BSSOO1RXLF 0,3 m°/hGUBLER V ou GERMAINE (recaptée par forage | BSSOOIRXKW | 3 à 5 m'/hGermaine F2) .GUBLER VI ou PROFESSEUR CARNOT BSSOO1RXLA ?Source MIRATON BSSOO1IRXKQ Non artésienSAINT-HAN BSSOO1RXLB Non artésienForage PAYSAN / ?Source ROMAINE / ?Source ROCHETTE | BSSOO1RXKY ?Un compte rendu de fin de chantier détaillant la méthode et la réalisation de l'obturation del'ouvrage sera réalisé et tenu à la disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle.
ARTICLE 10 : Caractéristiques de l'eauSont retenus, comme caractéristiques de l'eau minérale naturelle des sources Aubignat Ouest (F1),Louise Nord (F2), Carnot Est (F3) et Germaine (F2) les éléments figurant dans les résultats desanalyses pratiquées par le Laboratoire CARSO de Venissieux, laboratoire agréé par le ministère dela santé, effectuées sur les échantillons prélevés à l'émergence des forages le 08 mars 2024figurant en annexe 3.
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ARTICLE 11 : Conditions d'exploitationLa similitude de la composition physico-chimique de l'eau minérale des forages AubignatOuest (F1), Louise Nord (F2), Carnot Est (F3) et Germaine (F2), permet l'exploitation des ressourcesindifféremment l'une de l'autre et en toute proportion de mélange.La présence d'arsenic (de l'ordre de 0,13 mg/l) de bore (de l'ordre de 1,5 mg/l) et de radioactiviténaturelle (Activités alpha globale et bêta globale résiduelles respectivement supérieures à 0,1 Bq/let 1,0 Bq/l) dans l'eau minérale naturelle des 4 forages, ne permet pas pour raisons sanitaires, ladistribution en buvette publique ou le conditionnement de l'eau brute, sans traitement préalableau regard des limites de qualité que définit l'arrêté 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars2007.Ainsi, l'eau de ces émergences ne doit être consommée exclusivement que sur prescriptionmédicale dans le cadre d'une cure thermale. Ainsi les accès aux buvettes doivent être contrôlés.
ARTICLE 12 : Traitement et condition de distribution de l'eauLe schéma de principe de collecte et de distribution de l'eau minérale des 4 forages est présentéen annexe 4. |Le forage Aubignat Ouest (F1):Il alimente par artésianisme une cuve inox située dans le local du forage, assurant un| dépavagepartiel de l'eau minérale et une disconnection du forage avec les installations d'exploitation.L'eau minérale pompée depuis cette cuve est transportée vers l'établissement thermal par unecanalisation inox de 80 mm sur 510 m linéaire pour, en entrée établissement être réchauffée de35°C à 40 °C puis stockée dans une bâche tampon souple de 21 m3, avant d'être distribuée auxpostes de soins externes individuels type bains ou douches des services de rhumatologie.Le forage Carnot Est (F3):Il alimente également par artésianisme une cuve inox située dans le local du forage, assurant undégazage partiel de l'eau minérale et une disconnection du forage avec les installationsd'exploitation.L'eau minérale pompée depuis la cuve est transportée vers l'établissement thermal par 2canalisations de transport:e une première canalisationimax de 80 mm sur 435 m linéaire alimente une deuxième bâchesouple de stockage de 21 m?, avant d'alimenter:- les postes de soins externes individuels type bains ou douches des services derhumatologie,- la préparation des cataplasmes et bains de boue,- les bacs tampon des piscines thermales.e une deuxième canalisation de 32mm sur 435 m linéaire alimente en direct, sans transiterdans une cuve de stockage :- les postes de soins individuels internes type entéroclyses et irrigation vaginale,douche intestinale,- les buvettes des thermes.e Une troisième canalisation de 32 mm sur 18 m linéaire alimentée en direct du forage,transporte l'eau minérale à la buvette du Hall des sources située dans le parc thermal.Le forage Louise Nord (F2) :L'eau minérale directement pompée dans le forage alimente :e la buvette du hall des sources du parc thermal par une canalisation de 32mm sur 202 mlinéaire |e en secours les bâches souples de l'établissement thermal par une des 2 canalisations inoxde 80 mm par l'intermédiaire d'un bypass situé dans le Parc Thermal à proximité du forageF3.
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Le forage Germaine (F2) alimente en direct les buvettes :e du Resort thermal Aïga par une canalisation de 40 mm sur 309 m linéairee du hall des sources du parc thermal par une deuxième canalisation de 32 mm sur 150 mlinéaire.
ARTICLE 13 : Soins thermauxL'eau minérale des forages alimente les postes de soins thermaux suivants :Origine de l'eau minéraleOrientationsThérapeutiquesCatégories de soinsTypes de soinsF1 réchauffée (35 à 40°C)+F3 (35°C) (avec stockagedans 2 bâches souples)mélangées au poste desoins(Possibilité de remplacerles forages F1 et/ou F3 par
Rhumatologie :arthrose, arthrite,rhumatismesinflammatoires etarticulaires, séquellesde traumatismes,fibromyalgie ;
Soins en contact directavec les muqueusesrespiratoires oususceptibles deprovoquer un contactavec les muqueusesoculaires et respiratoires(Catégorie !)
Douches aujet,Douches Locales,Douches pénétrantes
le forage F2) Soins externes Bainsindividuels (catégorie III)F3 (35°C) (avec stockage | Rhumatologie : Soins externes Manudouches,dans bâche souple)(Possibilité de remplacer leforages F3 par le forage F1ou F2)
arthrose, arthrite,rhumatismesinflammatoires etarticulaires, séquellesde traumatismes,fibromyalgie ;
individuels (catégorie II!)Pedidouches,Non référencéellutation locale(cataplasme individueld'argile)Bain de boue collectifSoins externes collectifs(catégorie IV) Piscines thermalesF3 (35°C) (sans stockagedans bâche souple)(Possibilité de remplacer leforages F3 par le forage F1ou F2)
Appareil digestif eturinaire : troublesfonctionnels digestifs,urinaires etmétaboliques
Soins en contact avec :les autres muqueusesinternes et ingestiond'eau minérale naturelle(Catégorie Il)
Entéroclyses,Irrigation vaginale,Douche intestinale,PulvérisationanopérinaleF3 Carnot Est (en direct)Forage Germaine (endirect)Cure de boisson
F2 Louise Nord (en direct)Cure de boisson
Buvettes Parc thermal,etBuvettes Resort Aïga sur3 zones de soins: Halldes sources, hall desthermes et tisanerieSpa,Buvette Parc thermalL'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services de soins doivent être adaptésà la fréquentation journalière de l'établissement et la répartition de curistes en fonction de leur(s)orientation(s) thérapeutique(s).
ARTICLE 14 : Sécurité sanitaire des locaux et éauinementsL'exploitant veille à ce que toutes les étapes de la production et de la distribution de l'eau minéralenaturelle soient conformes aux règles d'hygiène, en appliquant une procédure permanented'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques conformément aux directives émis àl'article R.1322-29 du code de la santé publique.Notamment, il est demandé à l'exploitant de :
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e équiper judicieusement de robinet de prélèvement supportant la désinfection parflambage: les captages en exploitation et abandonnés nécessitant un suivi, l'entrée et lasortie du réservoir de stockage, l'extrémité de tous les réseaux de distribution et tous autrespoints apparaissant sensibles ;+ équiper l'ensemble de l'installation de distribution de l'eau minérale (conduite de transport,stockage, réseau de distribution et postes de soins) d'un système adapté permettant la miseen œuvre aisée et efficace d'opération de détartrage et de désinfection préventive oucurative;e Etablir un protocole particulier d'entretien, de maintenance et de désinfection del'ensemble de ces installations de distribution de l'eau;e _ établir et faire respecter un sens de circulation des curistes de manière à distinguer les zonesde circulation « pieds nus » et « pieds chaussées » et de délimiter les zones dites humidesdes zones sèches ;e Maintenir les locaux et équipements en parfait état de manière à permettre un nettoyageet une désinfection efficace de ces derniers ;e Assurer une formation du personnel de soins et technique adaptée aux fonctions, et établiesur la base de protocoles écrits portant sur l'hygiène, la sécurité générale, les consignesd'entretien ; |e Sensibiliser et responsabiliser les agents thermaux et les curistes aux problèmes d'hygiène.
ARTICLE 15 : Prise en charge médicale des curistesUn médecin doit être attaché à l'établissement thermal, en qualité de directeur ou de conseillertechnique, ou, à défaut et provisoirement, un médecin praticien de la station thermale doit assurerle suivi médical de l'établissement.Un(e) infirmier(e) au moins doit se trouver en permanence à l'établissement pendant les heures decure.Le personnel technique, paramédical, habilité à exécuter les pratiques de rééducationfonctionnelle doit comprendre un ou plusieurs masseurs kinésithérapeutes, suivant l'importancedu nombre de curistesL'établissement doit établir et tenir à jour une fiche pour chaque curiste, sur laquelle figure unrelevé des examens pratiqués et des traitements prescrits, ainsi que l'indication des conditionsfinancières dans lesquelles sont pratiquées les traitements.
ARTICLE 16 : Information des curistesL'exploitant affiche les éléments d'information des curistes suivants:- Les qualités thérapeutiques de l'eau minérale naturelle utilisée et ses éventuellesrestrictions d'usage,- Les caractéristiques essentielles de l'eau,- Le traitement mis en œuvre (réchauffage et refroidissement compris),- La date du dernier contrôle sanitaire et les résultats des analyses.
ARTICLE 17 : Surveillance de la qualité de l'eau par l'exploitantLa commune de Châtel Guyon et la SAS RTC Resort Thermal de Châtel Guyon doivent établirannuellement un plan de surveillance global de distribution de l'eau minérale naturelle desémergences aux postes de soins mais également des équipements concernant l'utilisation, de laboue thermale, des cataplasmes, des contrôles de surfaces, production d'eau chaude sanitaire ettoutes autres surveillances jugées nécessaires.Ce programme de surveillance (points de surveillance, 'eSrambtred recherchés, fréquence ourépartition dans la saison thermale) est transmis 1 mois avant chaque début de saison thermale àl'Agence Régionale de la Santé. Le nom et qualité du laboratoire mandaté pour réaliser cettesurveillance sera alors mentionnée. Les prélèvements et analyses doivent être réalisés par unlaboratoire répondant aux exigences définies par arrêté du 12 février 2007 conformément à l'articleR.1322-44 du code de la santé publique.
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En cas de non-conformité aux limites de qualité de l'eau minérale, les exploitants sont tenus :- d'en informer immédiatement l'Agence Régionale de la Santé, et le corps médical del'établissement, |- d'effectuer une enquête afin de déterminer l'origine et l'étendue de la contaminationdétectée,- de prendre sans délais toute mesure adaptée pour supprimer la cause de non - conformitéet retrouver une eau conforme aux exigences sanitaires.Conformément aux exigences du Code de la Santé Publique et plus particulièrement de l'articleR.1322-30 la commune de Châtel Guyon et la SAS RTC Resort Thermal de Châtel Guyontransmettent à l'Agence Régionale de la Santé un bilan synthétique annuel comprenantnotamment un tableau des résultats d'analyses ainsi que toute information sur la qualité de l'eauminérale naturelle et sur le fonctionnement du système d'exploitation, notamment la surveillance,les travaux et les dysfonctionnements. Il indique également les modifications des procédures desurveillance mentionnées à l'article R.1322-29.
ARTICLE 18 : Contrôle de la qualité de l'eau par les autorités sanitairesLe programme d'analyses du contrôle sanitaire est réalisé selon les conditions définies par l'arrêtédu 22 octobre 2013 modifié (points de surveillance, fréquence et types d'analyses).Ces prélèvements et analyses se font :- à l'émergence des captages lorsque cela est possible ou à la sortie du collecteur en isolantle captage à prélever,- aux postes de soins en fonction de la catégorie des soins présentée à l'article 8 du présentarrêté,- et à tous autres points sur les installations de distribution de l'eau minérale, si cela lenécessite,Ces prélèvements inopinés et analyses effectuées au titre du contrôle sanitaire prévus à l'articleR.1322-44-2 du code de la santé publique, sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministérechargé de la santé, aux frais de l'exploitant. .L'autorité sanitaire peut, à tout moment, si la situation sanitaire le justifie, procéder à desprogrammes de prélèvement complémentaires.En cas d'évolution de la réglementation, le programme sanitaire définit dans le présent article, peutfaire l'objet d'une modification.
ARTICLE 19 : RécolementConformément aux dispositions de l'article R.1322-9 du code de la santé publique, dès lanotification de l'arrêté proposé, la commune de Châtel Guyon et la SAS Resort Thermal de ChâtelGuyon devront transmettre à la préfète tous les éléments de vérification de la conformité deséléments sur la base desquels la présente autorisation a été accordée, permettant de procéder aurécolement des installations.
ARTICLE 20 : Validité de l'autorisationEn l'absence de mise en service des installations dans un délai de 5 ans à compter de la notificationdu présent arrêté ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de 3 annéesconsécutives, la présente autorisation est réputée caduque.
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ARTICLE 21: ModificationTout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation mentionnées dans leprésent arrêté, accompagné de tous les éléments utiles pour l'appréciation du projet doit êtresoumis a la préfète du Puy-de-Dôme. Elle pourra entrainer la révision de cette autorisation.Le changement du propriétaire, ou.de l'un des 2 exploitants, sans modification des conditionsd'exploitation, fait l'objet d'une déclaration à la préfète. Le nouveau titulaire de l'autorisation doitapporter la preuve qu'elle remplit les conditions fixées à l'article R.1322-1 relatives au périmètresanitaire d'émergence existant.ARTICLE 22 : NotificationLa Préfète du Puy-de-Dôme est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires etexploitants des sources d'eau minérale et de l'établissement Aïga Resort thermal de ChâtelGuyon :e Monsieur le Maire de Châtel Guyon, 10 rue de l'hôtel de ville - 63140 Châtel Guyon.e Monsieur le Président de la SAS Resort Thermal de Châtel Guyon, 9A avenue Général de Gaulle— 63140 Châtel Guyon.e Une mention de l'arrêté sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture duPuy-de-Dôme.
Article 23 : ExécutionMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, Madame la Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur de la Direction départementale de laprotection des populations, Monsieur le Directeur de la Direction départementale des territoires,Monsieur le Maire de Châtel Guyon, Monsieur le président de la SAS Resort Thermal de ChâtelGuyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Clermont-Ferrand, la g MAI 2026Pourla Préfète et par délégation,Le Secrétaire Gé
LISTE DES ANNEXES :Annexe 1 : coupe géologique et technique des foragesAnnexe 2 : localisation des périmètres sanitaires d'émergence des foragesAnnexe 3 : composition de l'eau minérale (analyses de référence)Annexe 4 : schéma de principe de collecte et de distribution de l'eau minérale des thermes deChâtel Guyon
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Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours.contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6. Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « télérecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages Aubignat Ouest, Louise Nord, Carnot Est et Germaine situés sur la
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Annexe 1 : Coupe géologique et technique des foragesCoupe géologique et technique du forage Aubignat Ouest (F1)
COUPE TECHNIQUETubage acier Ÿ 303 aa350mCiseatacion gravitaire
Tubage acier 575 om
feracien à 350 anTubage inox JEL2031 227 mm| Foracion 165 a -Î > 118m Alésage JO4 mn
JL 1 + Foracion à 165$ om'
|
Lim|mt.
tytsit'arty
COUPE GEOLOGIQUE_——hsnsisi-sshis—<rsiri 'trantee altere et eravertia-Ucanice (spenice)rpnarroide ras3 Sm | '
Filon de quartz blanc
Bréene de (atlie-FK hedroch,.
Graaice rouge
Filon de quarts eccalcite
Blecs de quarts wréchifiés
Feldspachs hydrechermalisésSem
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Coupe géologique et technique du forage Louise Nord (F2)
COUPE TECHNIQUE
Feration alesage 482,1 anFubage acier #200 & 110 asen «CLOTHSOSzimee2 ee
Feration § 281 mmfubage acier @ 299 x 252 om
CimentatiesTute PVC § 190 x 200 opSravillonsage et Cimentation
- Forstion @ 155 a,
0
+20
COUPE GEOLOGIOUEGranite rouge} SmCranite rouge argilisetreCramtte recge àSslonnets de quarts
...ped Kiveau tydrvthermalizdà
x Faille ouverteGrarite à calcite,aragenitesett DiriteJ MicrograniteFetlle suverteGreaste très fracturé,bycrethermisé À gyriteet ranganètæ, sragonite
Kembreuses failles
4 11.2
eeese mewe «« rhs , ST Sai 74fra= Se ut en de nd de be«
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Coupe géologique et technique du forage Carnot Est (F3)
,www."+PTITTerr_...bal0ye"lesL=aea....-ms-'=.v
COUPE TECrw3 QUEoe|3x+:3a.Hi=ryëLe3822£aie3=ick+2282sft:
.~rw8.Se8Ps1.2}iHshies13z4:35ETATSe:isc;5ee|a|3:st£:.*$1eSe:85PELALA"e+e©eee+++++++++++++>CLLLSa"66diaat+++++eedoeOeeanese20°ecitHt+++ePereoee+eeeese6die"OSaEEROCPEPE<>+++¢dé
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Coupe géologique et technique du forage Germaine (recaptage F2)
sureay de hecnerchus Béoiuyiques ec Ninseree
| Département : BUY O& DOME . N° classement : 0869-7x-0293 \| Commune : CHATELGUYON Désignation GERMAINE F2|" CAPE LITHOLOGIGUE COUPE TECHNIQUE Lee de "ie a |7 !TER LÉ Sucrepeorerenuerenesg|+5 |" a | Granite altéré beige . » fae N.F.T. 209 Om t+ + + sec avec aragonite . FE Fes acier 290 nn. 1eit + + est LE 6.50 ' '2 a 55 DS Ses + . = . | 1
cle + +) E Time ater 200 em : oy i4G}. $744 25 * 2 : ; '+ + | Granthe rove at vercetrs = : "F var avec passages d'aragonice = i | , . .; = M.P.7. 284 4 .É are Th = Clean at on oe ; :a hoce! = ha | : :ee eee dose. 18,00) BB+ + HS+ 77] cranite rose ES :i -°0 oh ee A De neee 18.00 ne :+ + aal ++, + , ( À
C++ i 7 | |r 4 |À KO l © © |[+ + | Granite rase et gris vert l \ à+ i+ + +] quelques filons € is : : 4| 1,7, +,! colette , | : 5+, + + 4, + +. 4 "+ + + ;+ +,? | à tt 28.00 : ', i+ + + L | 1 |x at a 6 Set berasesorn ease asaasae 2.00 | | ~ « «Lee fils y |vote Sranite pris vert | . .Lk #l............. mel qi!) ! rom & àRES MU... st DE TT 7 29 oo:_ _ | ] * L2 . -
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101
i | — es I | Bu s.n _ :
|Yo*,|VS=Les,:L=,h 7 = = 7 h : = i A | =
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Annexe 2 : localisation des périmètres sanitaires d'émergence des foragesForage Aubignat Ouest (F1)
a | 607 ee
Rue Lmcm a AS PO PR =f = me
Forage Louise Nord (F2)
697 \ rr À,
4 /) ~ | \ 6 ,Î} __ LE PARCL é
4 702
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Forage Carnot Est (F3)
Forage Germaine (recaptage F2)
Place Brosson
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Annexe 3 : composition de l'eau minérale (analyses de référence)
qualité
Installatio Forage Aubignat Forage Louise Forage Carnot | Forage Germainen Quest (F1) Nord (F2) Est (F3) (F2)Code PSV 6515 6520 6521 9868Point de prélèvement Emergence Emergence Emergence EmergenceDate de Prélévement 08/03/2024 08/03/2024 08/03/2024 08/03/2024Référence Laboratoire agréé CARSO LSE2403-18712-2 | LSE2403-18696-2 | LSE2403-18571-2 | LSE2403-18487-2Paramètres microbiologiaues / parasitologiaues / limites debiologiques qualitéColiforems totaux (UFC/2S0ml) <1 <1 <1 <1 <1Escherichia coli (UFC/250ml) <1 <1 <1 <1 <1Entérocoques (UFC/250ml) <1 <1 <1 <1 <1Pseudomonas aeruginosa (UFC/250ml) <7 <1 <1 <1 <1Spore bactérie Sulfito-réductrice (UFC/SOml) <1 <1 <1 <1 <1Germes aérobie revivifiables à 22°C (UFC/ml) <1 <1 <1 <1Germes aérobie revivifiables 4 36°C (UFC/ml) <1 <1 <1 <1Legionnella (UFC/250 ml) <1 <10 <10 <10 <10Legionnella pneumophilla (UFC/250ml) <7 <10 <10 <10 <10Cryptosporidium (UFC/100 |) <1 <1 <1 <1 <1Giardia (UFC/100 I) <1 <1 <1 <1 <1Microcystines totales (test Elisa) en ug/l N.M. N.M. N.M. N.M.Paramètres phvsico- chimiaues et diversTempérature en °C (mesure sur place) 35 35,3 36,2 38,3pH en unité pH (mesure sur place) 6,4 6,3 6,2 6,3Conductivité à 25 °C en uS/cm (mesure sur place) 8960 8900 8930 8980Potentiel d'oxydo-réduction //H2mV (mesure sur place) -29 -50 -32 -67Sulfures totaux en mg/l de H2S <0,10 <0,10 <0,10 <0,10Titre alcalimétrique (TA) °F 0.00 0.00 0.00 0.00Titre alcalimétrique complet (TAC) °F 212,40 203,35 213,30 220,55Silice soluble en SiO2 mg/l 107 uL 108 109Cyanures totaux en mg/l CN <0,010 <0,010 <0,010 <0,010lodes (iodures) en mg/l <0,1 <0,1 <0,1 <0,1Dioxyde de carbone en mg CO2/I 1964 2664 2434 2461Carbone organique total en mg C/I <0,2 0,76 0,23 <0,2Résidu sec à 180 °C en mg/l 6392 6294 6455 6454,Résidu sec à 260 °C en mg/l 6061 6115 6022 6110Oxygène dissous en O2/I 1,10 0,6 0,3 0,3Turbidité (NTU) 100,0 85 85 80Indice hydrocarbures (hydrocarbures dissous) en mg/l <0,05 <0,05 <0,05 <0,05Indice phénol en mg/l <0,010 <0,010 <0,010 <0,010Acrylamide en ug/| <0,1 <0,1 <0,1 <0,1Epichlorhydine en ug/l <0,1 <0,1 <0,1 <0,1Tensioactifs anioniques (indice SABM) en mg/l <0,05 <0,05 <0,05 <0,05F limites deAnions qualité mg/l mg/l mg/l mgBr Bromures 4,85 4,84 4,79 4,83cr Chlorures 2093 2063 2062 2082,46F Fluorures 5 mg/l <0,5 0,50 0,52 0,99HCO3 Hydrogénocarbonates 2591,0 2554,0 2610,0 2691,0NO3 Nitrates 50 mg/l <1,0 <1,0 <1,0 <1,0NO2 Nitrites 0,1 mg/l <0,02 <0,02 <0,02 <0,02PO4- Phosphates 0,53 0,59 0,56 0,56SO4 Sulfates 320,20 320,97 329,06 333,57. limites deCations qualité mg/! mg/l mg/l mg/lNH4* Ammonium 0,76 1,1 0,75 0,92Ca* Calcium 677 672 678 676Fe** Fer 8,40 1171 2,58 7,87Li' Lithium 4,39 4,46 4,76 4,45Mg** Magnésium 387 384 389 388Mn** Manganése 0,50 mg/l 0,264 0,286 0,347 0,219K* Potassium 102 101 101 101Na* Sodium 903 895 898 898Sr* Strontium 8,75 8,68 7,77 8,90limites deTraces mg/l mg/l mg/i mg/l
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Al Aluminium <0,020 <0,020 <0,020 <0,020Sb Antimoine 0,005 mg/! <0,002 <0,002 <0,002 <0,002As Arsenic 0,0img/! 0,132 0,128 0,090 0,132Ba Baryum 1 mg/l 0,075 0,070 0,070 0,080Be Bérylium 0,025 0,015 0,012 0,023B Bore 1,50 1,46 1,55 1,53Cd Cadmium 0,003 mg/l <0,002 <0,002 <0,002 <0,002Cr Chrome 0,05 mg/l <0,010 0,018 0,028 <0,010Cu Cuivre 1 mg/l <0,020 <0,020 <0,020 <0,020Hg Mercure 0,001 mg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01Ni Nickel 0,02 mg/l 0,011 <0,010 <0,010 <0,010Pb Plomb 0,01 mg/l <0,004 <0,004 <0,004 <0,004Se Selenium 0,01 mg/i <0,004 <0,004 <0,004 <0,004U Uranium total <0,020 <0,020 <0,020 <0,020Zn Zinc <0,020 <0,020 <0,020 <0,020Composés organiaes volatils ug/l ug/l ug/l ug/lbenzènes <0,5 <0,5 <0,5 <0,5Toluène <0,5 <0,5 <0,5 <0,5Ethylbenzène <0,5 <0,5 <0,5 <0,5Xylènes (m+p) <1 <1 <1 <1Xylénes ortho <0,5 <0,5 <0,5 <0,5Xylènes (o+m+p) <1,5 <1,5 <1,5 <1,5Solvants organohalogénés pe/l ug/l ug/l ug/|1,2-dichloroéthane <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Bromophorme <0,50 .<0,50 <0,50 <0,50Chloroforme <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Chlorure de vinyle <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Dibromochlorométhane <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Dichlorobromométhanes <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Somme des trihalométhanes <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Tétrachloroéthyléne <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Hexachiorobutadiène <0,10 <0,10 <0,10 N.M.Trichloroéthyléne <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Somme des tri et tétrachloroéthyléne <0,50 <0,50 <0,50 <0,50HAP : Hvdrocarbures aromatiaues polvevcliaues ng/! ng/l ng/ ng/lbenzo.(b) fluoranthéne <5 <5 <§ <5benzo (k) fluoranthéne <5 <5 <5 <5benzo (a) pyréne <3 <3 <3 <3benzo (ghi) péryléne <S <5 <5 <5indéno (1,2,3 cd) pyréne <5 <5 <5 <5Fluoranthéne <5 <5 <5 <5Somme des 4 HAP identifiés <20 <20 <20 <20Somme des 6 HAP identifiés <30 <30 <30 <30. . . limites dePesticides (selon liste fournie) qualité ng/i ng/l ng/l ng/Somme des pesticides (calcul) 0,7 ug/l < 500 ng/l < 500 ng/l < 500 ng/l < 500 ng/lRadioactivité Lite Ba/| Bq/! Bqpl BalqualitéActivité alpha globale 0,1 Bq/i 2,573 +/-0,804 2,442 +/-0,767 2,868 +/-0,882 2,805 +/-0,868Activité bêta globale résiduelle 1,0 Bq/I 3,902 +/-1,095 5,630 +/-1,556 4,566 +/-1,273 4,773 +/-1,330Tritium 100 Bq/! <10 <10 <10 <102,45304 mSv/an | 2,47912 mSvjan | 237922 MSv/an | > 38093 msv/an' . Ê | {Potassium 40 : : .(Potassium 40: (Potassium 40 : 3,161 Ba/l (Potassium 40 :Autres radionucléides pour le calcul de la dose totale 0,1mSv/an 3,193 Ba/I, 3,161 Bq/l, Ra dium Be ot 3,161 Ba/l,indicative (DTI) (1) ' Radium 226 et Radium 226 et 228 : 1,6 et 4.07 Radium 226 et228 : 1,67 et 4,19 | 228 :1,4 et 4,35 Bq/l Radon 222 . | 228:1,44 et 4,14Bq/l) Bq/l) Bq/l)16,1 Bq/l)
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Annexe 4 : schéma de principe de collecte et de distribution de l'eau minérale des thermesde Châtel Guyon
F1 Aubignat
--Réchautfage ||StockageCOP t
DIAGRAMME PROCESS EMN
F4 Germaine
+ —
mainens
F2 Louise(secours) F3 CarnotPorrpes
Pompes PompesRH AD
7 Soins internesBuvettes :Hall des | *sources ParcThermal
1Surpression
DistributionSoins :BainsDouchesgénéralesDouchesLocatesDouchespenétrantesCCP2
* Vers buveltes parc Thermal
Stockagecor
|SurpressionIDistributionSoins :BainsDouchesEtuvesManudouchesAimerdtationpréparationcatapiasmesAlimentation bainsde boueAtimentation becstampons piscinesCCP 2
R+1
Buvettes :-hHail des sourcesRDC Aiga-Hatl des Thermes
SPA R+1
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commune de Châtel-Guyon, pour l'utilisation à des fins thérapeutiques dans l'établissement thermal de Châtel Guyon
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2026-05-13-00005
Arrêté n°76 - 2026 du 13 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-13-00005 - Arrêté n°76 - 2026 du 13 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°76 - 2026 du 13 mai 2026portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaired'assurance maladie du Puy-de-Dôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 70 — 2026 du 6 mai 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie dedu Puy-de-Dôme est modifié comme suit :En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Cécile MERROUCHESuppléants :- Madame Marine RUIZ- Monsieur Romain RUIZ


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-13-00005 - Arrêté n°76 - 2026 du 13 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 13 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

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