TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-105
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
90-2025-09-25-00006 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle
Métropolitain NFC (9 pages) Page 3
DDFIP /
90-2025-09-30-00006 - Délégation de signature aux agents du Service
de Gestion comptable de Belfort 2 (3 pages) Page 13
DDT 90 / Direction
90-2025-10-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDT90 en matière de fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 17
90-2025-10-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DDT90 (6 pages) Page 20
90-2025-10-01-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DDT90 compétence d'ordonnateur secondaire (4 pages) Page 27
90-2025-10-01-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents dela DDT90 au titre du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-09-30-00004 - Récepissé de déclaration MAMELI SARAH (2
pages) Page 35
90-2025-09-30-00005 - Récépissé de déclaration modificatif
LAUREILNEUF (2 pages) Page 38
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2025-09-29-00012 - Note de service n° 2025-133- AAH 2025 (1 page) Page 41
90-2025-09-29-00013 - Note de service n°2025-134- ACH 2025 (1 page) Page 43
90-2025-09-29-00014 - Note de service n°2025-135- AMA 2025
(1 page) Page 45
90-2025-09-29-00015 - Note de service n°2025-136- TH 2025 - sans
examen (1 page) Page 47
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-09-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif
de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5
GWh/an (2 pages) Page 49
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
90-2025-09-25-00006
0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle
Métropolitain NFC
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-09-25-00006 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle Métropolitain NFC 3
EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ DAgence Régionale de SantéÉgalité Bourgogne-TERRE Franche-Comté
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-66 modifiant la liste des membres du conseilterritorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en datedu 25 septembre 2025
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11et R1434-33 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,notamment son article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformationdu système de santé, portant notamment modification de l'article L.1434-10 du codede la santé publique ;Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratiesanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux desanté;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale del'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté- Mme MARMIER(Mathilde);Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition desterritoires de démocratie sanitaire de la région Bourgogne Franche Comté ;Vu l'arrêté n° 2016-0901-001 du 1° septembre 2016 du Préfet du Doubs portantcréation du pôle Métropolitain Nord Franche-Comté;Vu l'arrêté modificatif n° 25-2017-04-07-004 du 7 avril 2017 du Préfet du Doubsportant modification de la constitution du pôle métropolitain Nord Franche-Comté ;
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Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DCPT/2025-59 portant modification de la liste des membresdu conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du4 juillet 2025 ;
Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organiséspar l'ARS Bourgogne Franche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet del'agence, en application des dispositions de l'article R1434-33 du code de la santépublique;Considérant les propositions de désignations faites par les différents organismes etinstances représentatifs des différents colleges, en application des dispositions del'article R1434-33 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1° : Le conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comtécomprend 56 membres au plus répartis en quatre colléges, ainsi que deux personnesqualifiées, les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et le membredu comité de massif concerné.
Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain NordFranche-Comté, au titre des collèges :1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatremembres)a) Six représentants des établissements de santéTrois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissementsdésignés sur proposition de la fédération qui les représente :Titulaire : Monsieur Loic GRALL, Fondation Arc-En-Ciel, FEHAP;o Suppléance : Madame Marlène TECHER, Association hospitalièreBourgogne Franche-Comté, FEHAP;Titulaire : Monsieur Pascal MATHIS, HNFC, FHF;Suppléance : Monsieur Laurent MOUTERDE, HNFC, FHF;Titulaire : Monsieur Olivier DECOSTER, Clinique de la Miotte, FHP;Suppléance : Monsieur Aurélien HEEDER, Clinique de Montbéliard, FHP;
O Oo 90 O
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Troisprésidents de commission médicale ou de conférence médicaled'établissement, désignés sur proposition de la fédération qui les représente :
b)
c)
o Titulaire: Madame le Docteur Sonia SPARAPAN-CAMELOT, CMPR« Bretegnier », FEHAP;o Suppléance : Monsieur Jean-Paul OLIVIER, Association HospitalièreBourgogne Franche-Comté, FEHAP ;o Titulaire : Monsieur le Docteur Philippe SELLES, HNFC, FHF;o Suppléance : Madame le Docteur Pascale DUSSERT, HNFC, FHF;o Titulaire : en cours de désignation ;o Suppléance : en cours de désignation ;Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services etétablissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L 312-1et à l'article L 344-1 du code de l'action sociale et des familles répartis entreceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent enfaveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupementset fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale :Titulaire : Madame Emmanuelle COUDRAY, ADAPEI90, NEXEM ;Suppléance : Monsieur Jean-Luc MILLOT, NEXEM ;Titulaire : Monsieur Philippe WEBER, Domicile 90 (Amaélles), UNA BFC ;Suppléance : Madame Lucile GRILLON, Fondation Arc-En-Ciel, UNA BFC ;Titulaire: Monsieur Frédéric ROBISCHUNG, Association Les Bons Enfants,URIOPSS ;o Suppléance : Madame Marion LHERITIER, Association Les Bons Enfants,URIOPSS ;o Titulaire : Madame Muriel SCHNELL, FEHAP;o Suppléance : Madame Mailys COUFFIN-KAHN, EHPAD Blamont, FHF;o Titulaire: Madame Maud CAVERZASIO, CSAPA-CAARUD, FédérationAddiction ;o Suppléance : Monsieur Baptiste DE SOUSA, HNFC, FHF;
O O 0 O O
Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de lapromotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement etde la lutte contre la précarité, désignés à l'issue d'un appel à candidaturesorganisé dans les conditions fixées par le directeur général de l'agencerégionale de santé :o Titulaire : Madame Sabrina ANCEL, Promotion Santé BFC ;o Suppléance : Madame Sylvie COURROY, Association pour Droit MourirDignité;o Titulaire: Monsieur Jérôme GUIDET, APF France Handicap du Territoire deBelfort;o Suppléance : en cours de désignation ;
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o Titulaire : Monsieur Antonin COLNOT-BREUNE, ASEPT ;o Suppléance : en cours de désignation ;d) Six représentants des professionnels de santé libérauxTrois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale desanté sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé :o Titulaire : Monsieur le Docteur Thierry DI BETTA, URPS Médecins libérauxSuppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;
oO O O O
Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur généralde l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales desprofessionnels de santé :o Titulaire : Madame Emilie CAILLET, URPS Pharmaciens :o Suppléance : Madame Mélanie BEDNAROWICZ, URPS Pharmaciens;o Titulaire: Madame Laurianne SAULNIER-PELLETEY, URPS PédicuresPodologues;o Suppléance : Madame Marion VIENNOT, URPS Orthophonistes ;o Titulaire : Monsieur Eric VURPILLOT, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes ;o Suppléance : Monsieur Olivier MOUHOT, URPS Infirmiers Libéraux;e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situéessur le territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente :o Titulaire : en cours de désignation ;o Suppléance : en cours de désignation ;f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et desorganisations de coopération territoriale :« Des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur généralde l'agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui lesreprésentent » ;« Des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soinsprimaires » ;« Des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel acandidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agencerégionale de santé » :o Titulaire : Monsieur le Docteur Benoît RABIER, ACORELI ;o Suppléance : en cours de désignation ;
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Titulaire : Monsieur le Docteur Marcel BEURET, FEMASCO;Suppléance: Monsieur Philippe LEVACHER, FEMASCO;Titulaire : Monsieur Gérald NGOMA, DAC-FC;Suppléance : Monsieur Thomas PARRAIN, DAC-FC ;Titulaire : Monsieur Guillaume GUTHLEBEN, FNCS;Suppléance : Monsieur le Docteur Johnny MARCELINO, FNCS ;Titulaire : Monsieur le Docteur Pierre BOBEY, CPTS du Pourtour Belfortain ;Suppléance : Madame Sylviane KOEHLY, CPTS du Grand Montbéliard ;
O 000000 0
g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation adomicile, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé surproposition de la FNEHAD :o Titulaire : en cours de désignation ;o Suppléance : en cours de désignation ;h) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseilrégional de l'ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidentsdes conseils régionaux de l'ordre du ressort de l'agence régionale de santé :o Titulaire : Madame le Docteur Nathalie CHABRIER-COULON, CDOM 90 :o Suppléance : Monsieur le Docteur Christian DUC, CDOM 90;Représentants des conseils des ordres territorialement compétents :o Titulaire : Monsieur Grégoire VOEGELE, Conseil de l'ordre des infirmiers ;Suppléance : Madame Adeline LALLEMAND, Conseil de l'Ordre des infirmiers ;o Titulaire: Madame Nathalie ASDRUBAL, Conseil de l'ordre des pédicures-podologues;o Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'ordre des pédicures-podologues;o Titulaire: Madame Laurence TEISSIER-VERDIER, Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;o Suppléance: Madame Anne-Françoise FROSIO LAB, Conseil de l'Ordre desmasseurs-kinésithérapeutes ;Titulaire : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmes ;Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmes ;o Titulaire: Madame Carole FOURNY, Conseil de l'Ordre des pharmaciens;o Suppléance: Monsieur Florent KLINGELSCHMITT, Conseil de l'Ordre despharmaciens ;
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Titulaire: en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes;Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes;
2° - Collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines decompétence de l'agence régionale de santé (dix membres) :a)OO O O0 OO OO OO O©O © © O © Oey—O OO 0 0
Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, àdéfaut, au niveau national, conformément à l'article L 1114-1, désignés à l'issued'un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé :Titulaire: Madame Agnès BULET, JALMALV Franche-Comté Nord ;Suppléance : Madame Christine BURGADE, JALMALV Franche-Comté Nord ;Titulaire : Monsieur François LEBEAU, SESAME Autisme FC :Suppléance : Monsieur Christian ZOBRIST, SESAME Autisme FC ;Titulaire : Madame Marie-Jo BITTARD, UNAFAM ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : Monsieur Bernard CUQUEMELLE, UNAPEI ;Suppléance: Monsieur Arnaud MILADINOVIC, UNAPEI;Titulaire : Monsieur Francis LEVEQUE, URAF;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : Monsieur Gérard GROUX, ARUCAH ;Suppléance : en cours de désignation ;Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapéesou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou desconseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort duconseil territorial de santé :Titulaire : Monsieur Michel GAY, représentant des Personnes Agées, CFDT ;Suppléance : Monsieur Gilbert VALDES, représentant des Personnes Agées,CFDT ;Titulaire : Monsieur Francesco MEROTTO, représentants des Personnes Agées,CFDT;Suppléance : Monsieur Philippe GIRARDIN, représentant des Personnes Agées,CFDT;Titulaire : Monsieur Jean-Paul GRANGER, Adapei 90 ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;
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3° - Collége des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres) :a)
b)
d)oO O©O 0 O
Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional :Titulaire : Madame Sandra IANNICELLI, conseillère régionale ;Suppléance : Madame Muriel TERNANT, conseillère régionale ;Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée desdépartements de France :Titulaire : Madame Marie France CEFIS, conseillère départementale ;Suppléance : Madame Marie Hélène IVOL, conseillère départementale ;Un représentant des services départementaux de protection maternelle etinfantile désigné par le président du conseil départemental :Titulaire : en cours de désignation, représentante PMI;Suppléance: Madame Françoise DENIER, représentante PMI ;Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L5215-1, L 5213-1, L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivitésterritoriales regroupant des communes situées en tout ou partie dans leterritoire du CTS de l'Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt, désignés parl'Assemblée des communautés de France:Titulaire : Monsieur Alain PICARD, Communauté d'Agglomération du GrandBelfort;Suppléance : Madame Sandrine JANIAUD LARCHER, Communauté decommunes du Sud Territoire;Titulaire : Monsieur Renaud FOUCHE, Pays de Montbéliard Agglomération ;Suppléance : Madame Hélène MAITRE, Pays de Montbéliard Agglomération ;Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires deFrance :Titulaire : MONSIEUR Thierry MARCJAN, Maire de Fêche-l'Eglise, AMF90;Suppléance : Madame Maryse GIROD, Adjointe au Maire d'Héricourt, AMF70 ;Titulaire : Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de Montbéliard, AMD25 :Suppléance: Madame Marie-France BOTTARLINI, Maire d'Hérimoncourt,AMD25;
4° - Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (troismembres) :
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a)
b)Oo 0 0 0
Un représentant de l'Etat désigné par le préfet du Territoire de Belfort ;Titulaire : Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort ou son représentant ;Suppléance: Monsieur le Préfet du Doubs ou son représentant ;Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par ledirecteur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe desorganismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil :Titulaire : Madame Helga GOGUILLOT, CPAM du Territoire de Belfort ;Suppléance : Madame Céline CHAVEY, CPAM du Territoire de Belfort ;Titulaire : Madame Sylvia MELLIERE, CARSAT Bourgogne-Franche-Comté ;Suppléance : Monsieur Raphaël REMONNAY, MSA FC ;
5° - Deux personnalités qualifiées :
OoOMonsieur Jean-Jacques SOMBSTHAY, Conseil Départemental de Haute Saône ;Conseil Départemental du Doubs : en cours de désignation ;
6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre ducomité de massif concerné :Sénateurs : |o Monsieur Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort :o Monsieur Olivier RIETMANN, Sénateur de Haute-Saône :Députés :o Monsieur lan BOUCARD, Député, 1°° circonscription du Territoire de Belfort;o Monsieur Guillaume BIGOT, Député, 2°"®% circonscription du Territoire deBelfort :o Monsieur Matthieu BLOCH, Député, 3° circonscription du Doubs ;o Monsieur Emeric SALMON, Député, 2°" circonscription de la Haute-Saône;Membre du comité de massif concerné :Oen cours de désignation.
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé du Pôlemétropolitain Nord Franche-Comté est de cinq ans, renouvelable une fois, àcompter de la date de l'arrêté initial de composition.
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Article 4: Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directriceterritoriale Nord Franche-Comté par intérim de l'agence régionale de santé sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs despréfectures du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publicationpour les autres personnes, en formulant :- Un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santéde Bourgogne-Franche Comté ;- Un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.Le tribunal administratif compétent peut être saisi d'un recours déposé vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr
Fait à Belfort, le 25 septembre 2025
La directrice générale
LeeAMathilde Marmier
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DDFIP
90-2025-09-30-00006
Délégation de signature aux agents du Service de
Gestion comptable de Belfort 2
DDFIP - 90-2025-09-30-00006 - Délégation de signature aux agents du Service de Gestion comptable de Belfort 2 13
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de BELFORT 2
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. LAVARELO Frédéric (IFIP) et M. GILLET Ambroise (IFIP),
adjoints au responsable de service à l'effet :
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération,
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite
de montant
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances
En cas d'absence ou d'empêchement du comptable public et de ses adjoints, les tiers n'ayant pas à se faire
justifier de cette absence ou de cet empêchement, cette même délégation de signature est donnée à
Monsieur Rémi VIALLET, contrôleur des finances publiques ainsi qu'à Elsa SCHREINER agente administrative
principale 2ème classe.
-
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération,
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Prénom NOM Grade
Rémi VIALLET Contrôleur principal des finances publiques
Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous :
Prénom NOM Grade Limite
des décisions gracieuses
Cécile PAREZ Contrôleur des finances
publiques 150 euros
Stéphane CARGNINO Agent administrative principal
des finances publiques 150 euros
Remi VIALLET Contrôleur principal des finances
publiques 150 euros
Cyrille RABASQUINHO Contrôleur principal des finances
publiques 150 euros
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous :
Prénom NOM Grade Durée maximale des délais
de paiement
Somme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être
accordé
Ferida DELLALI Contractuelle de
catégorie B 36 mois 1200 euros
Ayse BENEK Contractuelle de
catégorie C 36 mois 1200 euros
Elsa SCHREINER
Agente principale
des finances
publiques
36 mois 1200 euros
Cyrille RASBASQUINHO
Contrôleur
principal des
finances publiques
36 mois 3000 euros
Stéphane CARGNINO
Agent
administratif
principal des
finances publiques
36 mois 3000 euros
Rémi VIALLET
Contrôleur principal
des finances
publiques
36 mois 3000 euros
Cécile PAREZ Contrôleur l des
finances publiques 36 mois 3000 euros
Raouf GOUASMIA Contrôleur des
finances publiques 36 mois 3000 euros
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de
créances, aux agents désignés ci-après :
Prénom NOM Grade Actes autorisés
Stéphane
CARGNINO
Agente administratif
principal des finances
publiques
Ensemble des actes, mises en demeures, SATD,toutes poursuites
jusqu'à la saisie vente et déclaration de créances
Cyrille
RABASQUINHO
Contrôleur principal des
finances publiques
Ensemble des actes, mises en demeures, SATD,toutes poursuites jusqu'à la
saisie vente et déclaration de créances
Cécile PAREZ Contrôleur des finances
publiques
Ensemble des actes, mises en demeures, SATD,toutes poursuites
jusqu'à la saisie vente et déclaration de créances
Rémi VIALLET Contrôleur principal des
finances publiques
Ensemble des actes, mises en demeures, SATD,toutes poursuites
jusqu'à la saisie vente et déclaration de créances
Raouf GOUASMIA Contrôleur des finances
publiques
Ensemble des actes, mises en demeures, SATD,toutes poursuites
jusqu'à la saisie vente et déclaration de créances
2
DDFIP - 90-2025-09-30-00006 - Délégation de signature aux agents du Service de Gestion comptable de Belfort 2 15
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Territoire
de Belfort. Fait à Belfort, le 30 septembre 2025.
Le comptable public
Xavier NAVEL
3
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DDT 90
90-2025-10-01-00011
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDT90 en matière de fiscalité de
l'urbanisme
DDT 90 - 90-2025-10-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDT90 en matière de fiscalité de l'urbanisme 17
= yya"Liberté + Egalité + FraterniteREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT
Direction départementale des territoiresService Habitat et urbanisme
ARRETE N°de délégation de signature aux agents de la DDT du Territoire de Belforten matière de fiscalité de l'urbanismeLe Directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort par intérim
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A,Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 333-1 et R. 620-1 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 26 janvier 2024 nommantmonsieur Thierry HUVER, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,directeur départemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 désignant monsieurThierry HUVER, directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort par intérim àcompter du 1° octobre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Territoire de Belfort ;
DECIDE
Article 1er : Délégation de signature est donnée a:- Monsieur Olivier KUBLER, chef de service habitat et urbanisme- Madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef de service habitat eturbanisme- Monsieur Eric SORANZO, chef de cellule application du droit des sols etaccessibilitea effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière dedétermination de l'assiette et de liquidation :- de la taxe d'aménagement,- de la redevance d'archéologie préventive,- du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.
DDT 90 - 90-2025-10-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDT90 en matière de fiscalité de l'urbanisme 18
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Territoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter dulendemain du jour de sa publication.
Fait à Belfort, le OL [Aol as~Le Directeur départemental des territoirespar intérim
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministre de la cohésiondes territoires et des relations avec les collectivités territoriales, auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation,auprès du Ministre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardépendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besancon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le siteinternet www telerecours. fr
DDT 90 - 90-2025-10-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDT90 en matière de fiscalité de l'urbanisme 19
DDT 90
90-2025-10-01-00008
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT90
DDT 90 - 90-2025-10-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 20
PREFET Direction départementaleAE des territoires
Friteruite
ARRÊTÉ N°Portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoiresdu Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort,VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 26 janvier 2024 nommantmonsieur Thierry HUVER, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,directeur départemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 désignant monsieurThierry HUVER, directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort par intérim àcompter du 1° octobre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Territoire de Belfort,
ARRÊTE
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DDT 90 - 90-2025-10-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 21
ARTICLE 1:
Dans la limite des attributions de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort, subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tousactes, dont notamment les arrêtés et décisions, à l'ensemble des agents dont les noms suiventlorsqu'ils exercent les fonctions de cadres d'astreinte :- monsieur Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements,- madame Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe du service appui connaissance et sécuritédes territoires (SACST), responsable sécurité défense (RSD);- madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat eturbanisme et cheffe de la cellule juridique (SHU)- madame Claire HERZOG, cheffe du service eau environnement et forét (SEEF),- monsieur Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme (SHU),- monsieur Jérôme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie (SEAA),- madame Olivia EDEL, adjointe à la cheffe du service appui connaissance et sécuritédes territoires (SACST),
ARTICLE 2:Dans la limite des attributions du service économie agricole et agro-écologie de la directiondépartementale des territoires du Territoire de Belfort incluant l'octroi aux agents placés sousleur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur un compte-épargne temps, subdélégation est donnée à :- monsieur Jérôme PATER, chef du service- monsieur Stéphane BAILLY, adjoint au chef du service,à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes, à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous, sauf s'ils sont effectués via une procédureautomatisée pour laquelle des droits d'accès spécifiques ont été accordés par le directeur dela DDT,- les correspondances au ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation,-les procès-verbaux des commissions administratives dont le service assure lesecrétariat lorsqu'elles sont présidées par la direction de la DDT ou un membre ducorps préfectoral : commission consultative paritaire départementale des bauxruraux, comité départemental d'expertise des calamités agricoles, commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture, commission départementale depréservation des espaces naturels agricoles et forestiers,-les décisions de refus d'agrément des groupements agricoles d'exploitation encommun (art R323-8 à R323-23 CRPM),- les courriers adressés à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et laforêt de proposition de refus de délivrance d'autorisation d'exploiter (art R331-6CRPM),
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- les lettres de fin d'instruction relatives aux aides de la PAC mentionnant le refusd'attribution partiel ou total d'une aide, le refus d'engagement d'un contrat demesure agro-environnementales et climatiques pour l'agriculture biologique (MAEC)et les décisions afférentes,- les lettres de fin d'instruction des contrôles réalisés au titre de la conditionnalité desaides PAC annonçant une pénalité et les décisions de pénalité afférentes,- les lettres de fin d'instruction des demandes d'aides au titre des calamités agricolesmentionnant le refus d'attribution partiel ou total de l'aide et les décisions afférentes,- les décisions de refus d'agrément d'un plan de professionnalisation personnalisé,- les décisions de refus d'attribution de la dotation aux jeunes agriculteurs,- les décisions de refus d'attribution des aides FEADER relatives à la modernisation-diversification des exploitations agricoles, mesures 4.1.A, 41.B, 41.C, 4,1,D, 4,2,B, 4,3.D,6,4,A, 6,4,C, 7,6,A, 7.6.B, 4.1.E et 4.3.A.
ARTICLE 3 :Dans la limite des attributions du service appui, connaissance et sécurité des territoires de ladirection départementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agentsplacés sous leur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement etde la réduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur uncompte-épargne temps, subdélégation est donnée a:- madame Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe de service et responsable sécurité-défense(RSD),- madame Olivia EDEL adjointe a la cheffe de service,- monsieur Maxime FERRER, chef de cellule gestion des informations géographiques etde la sécurité, responsable sécurité défense (RSD) adjoint, pour les affaires relatives ala circulation et sécurité routière, à la gestion de crise, ainsi qu'au systèmed'informations géographiques,- monsieur Pierrick LOICHOT, chef de la cellule risques et référent départementalcrues, pour les affaires relatives aux risques et aux missions de référent départementalinondation,- monsieur Guillaume BALAUD, chef de la cellule Nouveau Conseil aux Territoires,pour les affaires relatives au nouveau conseil au territoire.à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :-les correspondances aux ministères chargés de la cohésion des territoires, desrisques, des transports, de l'éducation et de la sécurité routière,- les actes d'approbation, de révision ou de modification des plans de prévention desrisques naturels,-les comptes-rendus des réunions d'association avec les collectivités relatives àl'élaboration, la révision ou la modification des plans de prévention des risquesnaturels, lorsqu'elles sont présidées par la direction de la DDT ou un membre ducorps préfectoral,-les décisions d'octroi du label « qualité des formations au sein des écoles deconduite », 3/6
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-les arrétés de refus de dérogation de circulation pour les poids lourds (article 5 del'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises a certaines périodes),-les arrêtés de mesures de circulation routière en cas de départ de transportexceptionnel,- les documents de cadrage adressés aux porteurs de projets, établis dans le cadre dunouveau conseil au territoire, synthétisant les procédures auxquelles le projet estsoumis et les points de vigilance à prendre en compte, pour les domaines relevant dela DDT.ARTICLE 4:Dans la limite des attributions du service habitat et urbanisme de la direction départementaledes territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents placés sous leur autorité, dejours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps detravail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur un compte-épargne temps,subdélégation est donnée a:- monsieur Olivier KUBLER, chef de service,-madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service et cheffe de lacellule juridique,- madame Tania DE STEFANO, cheffe de la cellule urbanisme-planification, pour lesaffaires relatives à la planification urbaine,- madame Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement etsuivi des bailleurs pour les affaires relatives aux politiques sociales du logement,- madame Marlène CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides à la pierre pourles affaires relatives aux aides à la pierre,- monsieur Eric SORANZO, chef de la cellule application du droit des sols etaccessibilité pour les affaires relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme, lafiscalité de l'urbanisme et l'accessibilité,à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :- les correspondances au ministère chargé de la cohésion des territoires,-les courriers de proposition à la signature du corps préfectoral, de porter-à-connaissance et avis de l'État sur les documents d'urbanisme,- les courriers de proposition à la signature du corps préfectoral, de comptes-rendusde commissions et courriers relatifs au droit au logement et à l'hébergementopposable, aux préventions des expulsions locatives et à la mise en œuvre du plandépartemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnesdéfavorisées,- les actes relatifs aux dispositifs de sanctions des agendas d'accessibilité programmée(art L111-7-11 du code de la construction et de l'habitation),- les courriers au parquet de Belfort, relatifs en particulier à la police de l'urbanisme,au contrôle des règles de construction et à la lutte contre l'habitat indigne,4/6
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-les contributions aux avis de l'autorité environnementale relatifs aux documentsd'urbanisme.ARTICLE 5 :Dans la limite des attributions du service eau environnement et forét de la directiondépartementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents placés sousleur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur un compte-épargne temps, subdélégation est donnée a:- madame Claire HERZOG, cheffe de service,-madame Evelyne DECKER, cheffe de la cellule police de l'eau pour les affairesrelatives à la gestion et la protection de la ressource en eau ainsi que pour la police del'eau,- monsieur Eric PETOT, chef de la cellule environnement pour les affaires relatives àl'environnement et à la prévention des pollutions, aux espaces naturels et forestiers, ala chasse et à la pêche, au bruit, à la publicité, au contrôle de légalité ainsi qu'à lagestion et au contrôle des aides publiques à la forêt.À l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes, à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :- les correspondances aux ministères chargés de l'environnement et de la forêt,- les correspondances avec le parquet de Belfort, en particulier les propositions desuites à donner aux procédures émanant de la DDT ou d'autres structures,- les procès-verbaux des commissions administratives lorsqu'elles sont présidées par ladirection de la DDT ou un membre du corps préfectoral dont le service assure lesecrétariat : commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, missioninter-services de l'eau et de la nature (comité stratégique et comité permanent),- les rapports de présentation de dossiers au CODERST ou à la CDNPS,- les arrêtés préfectoraux de portée générale dans le domaine de la chasse et de lapêche ainsi que les arrêtés instaurant des mesures administratives de régulation de lafaune sauvage,-les projets d'arrétés soumis à la procédure de participation du public dans ledomaine de l'environnement,- les courriers de propositions au préfet relatifs à la complétude et à la recevabilitédes dossiers relevant de l'autorisation environnementale (art R181-16 a R181-35 ducode de l'environnement),-les arrêtés de prescriptions particulières relatifs aux dossiers de déclaration « loieau » (art R214-35 du code de l'environnement) et les courriers d'envoi préalable,-les courriers de refus d'autoriser des travaux d'urgence (art R214-44 du code del'environnement),- les courriers de refus d'autorisation ou régularisation d'un plan d'eau,- les courriers de dérogation ou de refus de dérogation aux arrêtés préfectoraux derestriction des usages de l'eau « arrêtés sécheresse »,- les contributions aux avis de l'autorité environnementale relatifs à des plans ou desprojets,
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-les décisions de refus d'attribution des aides FEADER dans le domaine de Natura2000 ou de la forét.ARTICLE 6:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort. Les dispositions du présent arrété s'appliquent a compter du lendemain du jour desa publication.ARTICLE 7 :Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et le Directeurdépartemental des territoires par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le O4 ltolas-
Pour le préfet, et par délégationle directeur départemental des territoirespar intérim
Thierry HUVER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivitésterritoriales, auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, auprès du Ministre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr
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DDT 90
90-2025-10-01-00009
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT90 compétence d'ordonnateur
secondaire
DDT 90 - 90-2025-10-01-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 compétence d'ordonnateur
secondaire 27
PREFET Direction départementaleA Los des territoires
ARRÊTÉ N°portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfortpour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaireAccréditation de signature
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite- Vu le code de la commande publique- Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, aorganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements- Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique- Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort- Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 26 janvier 2024 nommantmonsieur Thierry HUVER, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,directeur départemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort- Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 désignant monsieurThierry HUVER, directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort parintérim à compter du 1* octobre 2025 ;- Vu les arrêtés interministériels (transports; budget / urbanisme et logement) du 21décembre 1982 modifiés portant règlement particulier de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
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DDT 90 - 90-2025-10-01-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 compétence d'ordonnateur
secondaire 28
- Vu l'arrêté interministériel (services généraux du Premier ministre; économie, finances etindustrie) du 11 février 1983 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués- Vu l'arrêté interministériel (environnement; budget) du 27 janvier 1992 portantreglement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués- Vu l'arrêté interministériel (affaires sociales, santé et ville; équipement, transports ettourisme ; budget) du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués- Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité duministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaireset de leurs délégués
- Vu les arrêtés préfectoraux suivants :* arrêté n° 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Territoire de Belfort+ arrêté n° 90-2025-09-29-00005 portant délégation de signature à monsieurThierry HUVER, directeur départemental des territoires par intérim+ arrêté n° 90-2025-09-29-00010 portant délégation de signature pourl''ordonnancement secondaire à M. Thierry HUVER, directeur départemental desterritoires par intérim, au titre du Ministère de la Transition écologique et de laCohésion des Territoires et du Ministère de la Transition énergétique* arrêté n° 90-2025-09-29-00011 portant délégation de signature au titre dupouvoir adjudicateur à M. Thierry HUVER, directeur départemental desterritoires par intérim° arrêté n° 90-2025-09-29-00007 portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire à M. Thierry HUVER, directeur départemental desterritoires par intérim, au titre du Ministère de l'Agriculture et de la Souverainetéalimentaire et de la Forêt
ARRETEArticle 1:Les délégations de signature d'ordonnancement secondaire accordées par les arrêtéspréfectoraux susvisés à M. Thierry HUVER, directeur départemental des territoires par intérimsont subdéléguées dans la limite de leurs attributions à :— M. Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements— M. Jérôme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie, M. StéphaneBAILLY, adjoint au chef du service économie agricole et agro-écologie, notamment surle BOP 149 2/3
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— M, Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellulejuridique, Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logementet suivi des bailleurs et Mme Marlène CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aidesà la pierre notamment sur le BOP 135— M. Eric SORANZO chef de cellule application du droit des sols et accessibilité— Mme Claire HERZOG, cheffe du service eau environnement et forêt, notamment sur lesBOP 113, 205, 181, 149— Mme Marie-Héléne CLAUDEL, cheffe du service appui, connaissance et sécurité desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe a la cheffe du service appui, connaissance etsécurité des territoires notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 , ainsi que PierrickLOICHOT sur le BOP 181Article 2 : Les spécimens de signature des bénéficiaires de la présente subdélégation sontregroupés dans l'annexe au présent arrêté.Article 3 : Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et leDirecteur départemental des territoires par intérim sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le of Liolss
Pour le préfet, et par délégationle directeur départementaldes territoires par intérim
—
"Thierry HUVER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministre de la cohésion des territoireset des relations avec les collectivités territoriales, auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, auprès du Ministre del'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite durecours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours. fr
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secondaire 31
DDT 90
90-2025-10-01-00010
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents dela DDT90 au titre du pouvoir
adjudicateur
DDT 90 - 90-2025-10-01-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents dela DDT90 au titre du pouvoir adjudicateur 32
PREFETDU TERRITOIRE ° ° ADE BELFORT Direction départementalefect ' des territoiresFracernité
ARRETE n°portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfortau titre de représentant du pouvoir adjudicateur
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le code de la commande publique- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements- Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique- Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER préfet du Territoirede Belfort- Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 26 janvier 2024nommant monsieur Thierry HUVER, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et del'environnement, directeur départemental adjoint des territoires du Territoire deBelfort- Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 désignantmonsieur Thierry HUVER, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort par intérim à compter du 1° octobre 2025- Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-29-00011 portant délégation de signature autitre du pouvoir adjudicateur à Monsieur Thierry HUVER, directeur départemental desterritoires du Territoire de Belfort par intérim- Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisationde la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,
ARRETE
Article 1:Les délégations de signature au titre du pouvoir adjudicateur accordées par l'arrêtépréfectoral susvisé à M. Thierry HUVER, directeur départemental des territoires parintérim, sont subdéléguées dans la limite de leurs attributions à :
DDT 90 - 90-2025-10-01-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents dela DDT90 au titre du pouvoir adjudicateur 33
- M. Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements,- M. Jérôme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie, Stéphane BAILLY,adjoint au chef du service économie agricole et agro-écologie, notamment sur le BOP 149,- M. Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellule juridique,Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement et suivi desbailleurs et Mme Marlène CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides à la pierrenotamment sur le BOP 138,- Mme Claire HERZOG, cheffe du service eau environnement et forét, notamment sur lesBOP 113, 205, 181, 149,- Mme Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe du service appui, connaissance et sécurité desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe a la cheffe du service appui, connaissance etsécurité des territoires, notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 et M.Pierrick LOICHOT,chef de cellule risques, référent départemental crues sur le BOP 181.
Article 2 : Les spécimens de signature des bénéficiaires de la présente subdélégation sontregroupés dans l'annexe au présent arrêté.
Article 3 : Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et leDirecteur départemental des territoires par intérim sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le OA lo lis
Pour le préfet, et par délégationle directeur départementaldes territoires par intérim
—
Thierry HUVER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministre de la cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales, auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, auprès duMinistre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitedu recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besancon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwwiw.te/erecours. fr
DDT 90 - 90-2025-10-01-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents dela DDT90 au titre du pouvoir adjudicateur 34
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-09-30-00004
Récepissé de déclaration MAMELI SARAH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-09-30-00004 - Récepissé de déclaration MAMELI SARAH 35
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 30/09/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990436669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAMELI Sarah, 5 RUE DES CAPUCINS 90000BELFORT, le 2 septembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 02/09/25 par Mme. MAMELI SARAH en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MAMELI Sarah (À côté de vous) dont l'établissement principal est situé 5 RUE DESCAPUCINS 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP990436669 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions qe si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier — 25044 Besanconcedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation,Le Directeur/départemental adjoint
Stéphane ROCHE
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr |Pôle es A et a CE © gou @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-09-30-00005
Récépissé de déclaration modificatif
LAUREILNEUF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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enPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 30/09/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP SAP944787266
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-08-00021 du 08 septembre 2025 portant délivrance du récépisséde déclaration d'un organisme de service à la personne pour l'organisme LAUREILNEUF;Vu la demande de modification présentée le 25 août 2025 par Madame REDONDO Laurine en qualitéde dirigeante pour l'organisme LAUREILNEUF;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départementale de la Direction Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort , le 19/09/25 par Mme. Redondo Laurine en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 74 RUE DE LA PREMIERE ARMEE 90000 BELFORT et enregistrésous le N° SAP944787266 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)_ Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 1/22 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www .territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2025-09-30-00005 - Récépissé de déclaration modificatif LAUREILNEUF 39
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besancon- 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation,Le directewrifdépartemental adjoint
Stéphane/ROCHE
2/22 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frLoge ein He eas . @prefet90 wwwterritoire-de-belfort.gouvfr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-09-30-00005 - Récépissé de déclaration modificatif LAUREILNEUF 40
Hopital Nord Franche-Comté
90-2025-09-29-00012
Note de service n° 2025-133- AAH 2025
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-09-29-00012 - Note de service n° 2025-133- AAH 2025 41
UHOPITALNord Franche-ComtéNOTE DE SERVICE N° 2025/133EMETTEUR : DATE :OBJET :Avis de vacance de poste au choixz nn . — 29 septembre 2025Attaché d'Administration Hospitalière P °Direction des RessourcesHumaines
Le Directeur Général,- Vu le code général de la Fonction publique (CGFP),- Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 modifié, fixant les dispositions statuaires communes applicables acertains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitaliére,- Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié, portant statut particulier du corps des attachésd'administration hospitaliére,- Vu les résultats de la computation des titularisations de l'année 2025 de l'Agence Régionale de la Santéde Bourgogne Franche-Comté en date du 1° juillet 2025,1 poste au choix d'Attaché d'Administration Hospitaliére est a pourvoira l'Hôpital Nord Franche-Comté
CONDITIONS REQUISESPeuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les adjoints des cadres hospitaliers et les assistants médico-administratifs des établissements mentionnés à l'article LS du CGFP et justifiant de plus de 5 ans de servicespublics effectifs accomplis dans l'un des corps susvisés en position d'activité ou de détachement au 1er janvier2025. Sont pris en compte dans le calcul des 5 ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.Les nominations s'effectueront après inscription sur la liste d'aptitude au regard de l'ancienneté, de la valeurprofessionnelle, des acquis de l'expérience professionnelle des candidats et sur leurs capacités à assumer lesfonctions et les responsabilités inhérentes au poste à pourvoir.
CANDIDATURESLes courriers de candidature et Curriculum Vitae doivent être adressés par écritavant le 28 octobre 2025, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur le Directeur des RessourcesHumaines - Hôpital Nord Franche-Comté - Service Concours - 100, route de Moval - CS 10499 - 90015BELFORT CEDEX. Le Directeur Général, — (
Pascal MATHIS
DESTINATAIRES EFFET DUREE DE VALIDITEDiffusion générale Immédiat 28 octobre 2025
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-09-29-00012 - Note de service n° 2025-133- AAH 2025 42
Hopital Nord Franche-Comté
90-2025-09-29-00013
Note de service n°2025-134- ACH 2025
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-09-29-00013 - Note de service n°2025-134- ACH 2025 43
Nord Franche-ComtéNOTE DE SERVICE N° 2025/134EMETTEUR : OBJET : DATE :Direction des Ressources Avis de vacance de poste au choix 29 septembre 2025Humaines Adjoint des Cadres Hospitaliers Classe Normale
Le Directeur Général,- Vu le code général de la Fonction publique (CGFP),- Vu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs dela catégorie B de la fonction publique hospitalière,- Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié, portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,- Vu les résultats de la computation des titularisations de l'année 2025 de l'Agence Régionale de la Santéde Bourgogne Franche-Comté en date du 1° juillet 2025,2 postes au choix d'Adjoint des Cadres Hospitaliers Classe normale sont à pourvoirà l'Hôpital Nord Franche-ComtéCONDITIONS REQUISESPeuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciersauxiliaires de régulation médicale des établissements mentionnés à l'article L5 du CGFP et justifiant de neufannées de services publics au 1° janvier 2025.Les nominations s'effectueront après inscription sur une liste d'aptitude. La proposition de l'administration feral'objet d'une information à la Commission Administrative Paritaire du corps d'accueil (CAPL 6). L'avis sera renduau regard de l'ancienneté, de la valeur professionnelle, des acquis de l'expérience professionnelle des candidatset sur leurs capacités à assumer les fonctions et les responsabilités inhérentes au poste à pourvoir.CANDIDATURESLes courriers de candidature et Curriculum Vitae doivent être adressés par écritavant le 28 octobre 2025, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur le Directeur des RessourcesHumaines - Hôpital Nord Franche-Comté - Service Concours - 100, route de Moval - CS 10499 - 90015BELFORT CEDEX. Le Directeur Général," |
",
Pascal MÂTHIS
DESTINATAIRES EFFET DUREE DE VALIDITEDiffusion générale Immédiat 28 octobre 2025
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-09-29-00013 - Note de service n°2025-134- ACH 2025 44
Hopital Nord Franche-Comté
90-2025-09-29-00014
Note de service n°2025-135- AMA 2025
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-09-29-00014 - Note de service n°2025-135- AMA 2025
45
LHOPITALNord Franche-ComtéNOTE DE SERVICE N° 2025/135EMETTEUR : DATE :OBJET :Avis de vacance de poste au choixAssistant Médico-Administratif Classe Normale 29 septembre 2025Direction des RessourcesHumaines
Le Directeur Général,- Vu le code général de la Fonction publique (CGFP),- Vu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs dela catégorie B de la fonction publique hospitalière,- Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié, portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,- Vu les résultats de la computation des titularisations de l'année 2025 de l'Agence Régionale de la Santé deBourgogne Franche-Comté en date du 1° juillet 2025,2 postes au choix d'Assistant Médico-Administratif Classe normale sont à pourvoirà l'Hôpital Nord Franche-ComtéCONDITIONS REQUISESPeuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciersauxiliaires de régulation médicale des établissements mentionnés à l'article L5 du CGFP et justifiant de neufannées de services publics au 1" janvier 2025.Les nominations s'effectueront après inscription sur la liste d'aptitude. La proposition de l'administration feral'objet d'une information à la Commission Administrative Paritaire du corps d'accueil (CAPL n° 6). L'avis serarendu au regard de l'ancienneté, de la valeur professionnelle, des acquis de l'expérience professionnelle descandidats et sur leurs capacités à assumer les fonctions et les responsabilités inhérentes au poste à pourvoir.CANDIDATURESLes courriers de candidature et Curriculum Vitae doivent être adressés par écrit avant le 28 octobre 2025, lecachet de la poste faisant foi, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines - Hôpital Nord Franche-Comté — Service Concours - 100, route de Moval - CS 10499 - 90015 BELFORT CEDEX.
T
DESTINATAIRES EFFET DUREE DE VALIDITEDiffusion générale Immédiat 28 octobre 2025
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-09-29-00014 - Note de service n°2025-135- AMA 2025
46
Hopital Nord Franche-Comté
90-2025-09-29-00015
Note de service n°2025-136- TH 2025 - sans
examen
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-09-29-00015 - Note de service n°2025-136- TH 2025 - sans examen 47
LHOPITALNord Franche-ComtéNOTE DE SERVICE N° 2025/136EMETTEUR : DATE :OBJET :Avis de vacance de poste au choixTechnicien Hospitalier 29 septembre 2025Direction des RessourcesHumaines
Le Directeur Général,- Vu le code général de la Fonction publique (CGFP),- Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié, portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,- Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statuts particuliers du corps des techniciens ettechniciens supérieurs hospitaliers,- Vu les résultats de la computation des titularisations de l'année 2024 de l'Agence Régionale de la Santé deBourgogne Franche-Comté en date du 11 septembre 2024,- Vu l'accord de l'ARS en date du 18/12/2024 concernant le report du poste attribué au titre de la promotion auchoix 2024 sur 2025,
1 poste au choix de Technicien Hospitalier est à pourvoir à l'Hôpital Nord Franche-Comté
CONDITIONS REQUISESPeuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les membres des corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvrierset des dessinateurs justifiant de neuf années de services publics au 1" janvier 2025.Les nominations s'effectueront après inscription sur une liste d'aptitude. La proposition de l'administration feral'objet d'une information à la Commission Administrative Paritaire du corps d'accueil (CAPL 4). L'avis sera renduau regard de l'ancienneté, de la valeur professionnelle, des acquis de l'expérience professionnelle des candidatset sur leurs capacités à assumer les fonctions et les responsabilités inhérentes au poste à pourvoir.CANDIDATURESLes courriers de candidature et Curriculum Vitae doivent être adressés par écrit avant le 28 octobre 2025, lecachet de la poste faisant foi, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines - Hôpital Nord Franche-Comté - Cellule Concours - 100, route de Moval - CS 10499 - 90015 BELFORT CEDEX.
>2o
= 1Le Directeur Général,oa5.
Pascal MATHISDESTINATAIRES DUREE DE VALIDITEDiffusion générale Immédiat 28 octobre 2025
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-09-29-00015 - Note de service n°2025-136- TH 2025 - sans examen 48
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-09-30-00003
Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de
délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 GWh/an
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 GWh/an 49
PREFET ; 4 4 sadDO TERRITOIRE Direction des sécuritésDE Een! | Service Interministériel dePet Défense et de Protection Civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°du Territoire de Belfortfixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plusde 5GWh/anVU le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements:VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet du Territoirede Belfort;VU l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion |des crises et de la directrice de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestagede la consommation de gaz naturelVU les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel enapplication de l'article R 434-1 du Code de l'énergie, recueillies auprès de chaqueconsommateur raccordé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturelsupérieure de 5GWh au cours de l'année 2024Considérant que conformément à l'article R.434-4 du Code de l'énergie, le préfetétablit, sur la base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport etde distribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant.... d'un niveau de protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz~* naturel prévu à l'article R.434-5 du Code de l'énergie.Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plusde 5GWh/an du dispositif de délestage établies par l'arrêté n°90-2023-12-20-00001 du 20décembre 2023 ;
Sur proposition de la DREAL Bourgogne Franche-ComtéARRETEARTICLE 1 — Liste n°2En application de l'article R.434-4 du Code de l'énergie, la liste des consommateurs degaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missionsd'intérêt général liées a la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matièrenotamment de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffagepour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autantque ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles quele gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, en annexe 2, est arrêtée. |ARTICLE 2 - Liste n°3La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par anqui ne sont pas inscrits sur la liste mentionnée à l'alinéa précédent et qui sont
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 GWh/an 50
susceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction oud'arrét de leur consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de cesconsommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel cesconséquences économiques majeures sont susceptibles d'étre observées, en annexe 3,est arrêtée.ARTICLE 3 - NotificationLes consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1 et à l'article 2 du présentarrêté sont avisés de leur inscription. | :ARTICLE 4 - Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturelLes listes définies à l'article 1 et à l'article 2 du présent arrêté sont transmises auxgestionnaires du réseau de gaz naturel.ARTICLE 5 - AbrogationL'arrêté préfectoral n°90-2025-04-03-00001 du 3 avril 2025 fixant les listes du dispositif dedélestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an du département duTerritoire de Belfort, est abrogé.ARTICLE 6 - Publication au recueil des actes administratifs |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement du Territoire de Belfort, à l'exception de ses annexes.ARTICLE 7 - Exécution,La directrice de cabinet du Préfet du Territoire de Belfort, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté et lesgestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Belfort,le 3 ff SEP, 2025le D
Aldin CHARRIER
Recours:Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :e un recours gracieux, adressé à M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du loge-ment de Bourgogne-Franche-Comté - 5 voie Gisèle Halimi - BP 31 269, 25 005 BESANCON CEDEX / M. lepréfet du Territoire de Belfort - 01, Rue Bartholdi, 90 020 BELFORT Cedex@ un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique.Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un re-cours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.® Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon — 30, rue Charles Nodier 25 044BESANCON CEDEX 3. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours ac-cessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 GWh/an 51