Recueil des actes administratifs spécial n°198 du 19 août 2025

Préfecture de l’Isère – 19 août 2025

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Nom Recueil des actes administratifs spécial n°198 du 19 août 2025
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 19 août 2025
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79429/616637/file/recueil-38-2025-198-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 août 2025 à 16:08:29
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-198
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2025-08-19-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère du Site de VOIRON - Service de Gestion Comptable et Service
Impôts des Particuliers - le 26 août 2025. (1 page) Page 3
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-08-19-00002
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère du Site de VOIRON
- Service de Gestion Comptable et Service
Impôts des Particuliers - le 26 août 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-19-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Site de VOIRON - Service de Gestion
Comptable et Service Impôts des Particuliers - le 26 août 2025.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00022 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déco ncentrés de la direction départementale des finances
publiques de l'Isère ;
ARRÊTE :
Article 1er :
En raison des contraintes liées à l'arrivée à VOIRON d'une étape du tour cycliste d'Espagne, le Service de
Gestion Comptable (SGC) et le Service Impôts des Particuliers (SIP) sis 67 boulevard Denfert Rocheraud 38500
VOIRON seront exceptionnellement fermés au public le mardi 26 août 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1er.
Fait à Grenoble, le 19 août 2025
Par délégation de la Préfète
Pour le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Le Directeur adjoint du Pôle Animation du réseau
Christophe JACCOUD
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-19-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Site de VOIRON - Service de Gestion
Comptable et Service Impôts des Particuliers - le 26 août 2025.
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