PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-028
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2025-00061
Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
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Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-01-10-00012 - Arrêté n 2025-0051 du 10/01/2025
portant
modification de l'arrêté préfectoral portant agrément
n°2023-0414 du 14 avril 2023 pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles
de grande hauteur (IGH). (2 pages) Page 5
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Préfecture de Police
75-2025-01-13-00002
Arrêté n° 2025-00061
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2025-00061
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 13 JAN 2025 ARRETE N° 2025-00061 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux Brigadiers- chefs de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dont les noms suivent : - M. Bruno D'AGOSTINO , né le 05 mai 1998 ; - M. Mickaël LEFEBVRE , né le 17 septembre 1991 ; - Mme Lisa MOYON , née le 08 avril 2002. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ signé Préfecture de Police - 75-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2025-00061
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2025-01-10-00012
Arrêté n 2025-0051 du 10/01/2025
portant modification de l'arrêté préfectoral
portant agrément n°2023-0414 du 14 avril 2023
pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00012 - Arrêté n 2025-0051 du 10/01/2025
portant modification de l'arrêté préfectoral portant agrément n°2023-0414 du 14 avril 2023 pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
fen


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2025-0051
du 10/01/2025
portant modification de l'arrêté préfectoral portan t agrément n°2023-0414 du 14 avril 2023 pour
assurer la formation des agents des Services de Séc urité Incendie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanen t du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des imme ubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-
12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L.63 51-1A à L.6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et
de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 6 2 ;
VU l'arrêté n°2024-01825 du 13 décembre 2024 accordan t délégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-0414 du 14 avril 2023 , portant agrément pour une durée de 5 ans de la
société « COS » dont le siège social est situé 88-90 boulevard Sé bastopol à Paris 3 ème , pour dispenser la
formation et organiser l'examen des agents des Serv ices de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personne l permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU le courriel de la société « COS » en date du 26 septembre 2024, sollicitant une mod ification de la
liste des formateurs figurant dans l'arrêté n° 2023 -0414 du 14 avril 2023 et une modification de la
dénomination du centre de formation ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris en date du 14 octobre 2024 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2023-0414 du 14 avril 2023, portant agrément n° 75-2023-0004 à la
société « COS », dont le siège social est situé 88-90 boulevard d e Sébastopol à Paris 3 ème , pour dispenser
la formation et organiser l'examen des agents des S ervices de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personne l permanent du service de sécurité incendie des
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00012 - Arrêté n 2025-0051 du 10/01/2025
portant modification de l'arrêté préfectoral portant agrément n°2023-0414 du 14 avril 2023 pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).6


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est modifié comme suit :
Article 1.3 :
Centre de formation : Fondation COS Alexandre Glasberg
COS CRPF NANTEAU
2 rue des Arches
CS 80034 Nanteau sur Lunain
77797 NEMOURS CEDEX
Article 1.6 :
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
• Monsieur David BELLEPERCHE (SSIAP 3) ;
• Monsieur Jean-Claude GOETZ (SSIAP 1).
Article 2 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié sur le portail des publications adminis tratives de la ville de Paris et au recueil des act es
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du publi c
Marc PORTEOUS


Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00012 - Arrêté n 2025-0051 du 10/01/2025
portant modification de l'arrêté préfectoral portant agrément n°2023-0414 du 14 avril 2023 pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).7