RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-105
PUBLIÉ LE 11 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-03-11-001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association WIMOOV (2 pages) Page 3
75-2021-03-11-003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société Villette Emploi Service (2 pages) Page 6
75-2021-03-11-002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société ZAZIE HOTEL (2 pages) Page 9
Préfecture de Police
75-2021-03-10-005 - Arrêté n°2021-00193 modifiant provisoirement la circulation
boulevard des Capucines à Paris 9ème, du mercredi 10 mars 2021 au vendredi 12 mars
2021 à l'occasion de la tenue de la 46ème cérémonie des César. (2 pages) Page 12
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-03-11-001
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association WIMOOV
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-11-001 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association WIMOOV 3
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « WIMOOV » en date du 2 mars 2021,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « WIMOOV » sise 41 rue du Chemin Vert 75011 Paris
(code APE : 9609Z - numéro SIRE T : 422 136 143 00084 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-11-001 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association WIMOOV 4

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 mars 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-11-001 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association WIMOOV 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-03-11-003
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société Villette Emploi Service
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-11-003 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Villette Emploi Service 6
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « VILLETTE EMPLOI SERVICE » en date du
8 mars 2021,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « VILLETTE EMPLOI SERVICE » sise 211 avenue Jean
Jaurès 75019 Paris (code APE : 9609Z - numéro SIRE T : 353 586 779 00012 ) est
agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-11-003 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Villette Emploi Service 7

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 mars 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-11-003 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Villette Emploi Service 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-03-11-002
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société ZAZIE HOTEL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-11-002 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société ZAZIE HOTEL 9
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ZAZIE HOTEL » en date du 4 mars 2021,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « ZAZIE HOTEL » sise 3 rue de Chaligny 75012 Paris (code
APE : 6420Z - numéro SIRE T : 752 387 670 00025 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-11-002 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société ZAZIE HOTEL 10

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 mars 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-11-002 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société ZAZIE HOTEL 11
Préfecture de Police
75-2021-03-10-005
Arrêté n°2021-00193 modifiant provisoirement la
circulation boulevard des Capucines à Paris 9ème, du
mercredi 10 mars 2021 au vendredi 12 mars 2021 à
l'occasion de la tenue de la 46ème cérémonie des César.
Préfecture de Police - 75-2021-03-10-005 - Arrêté n°2021-00193 modifiant provisoirement la circulation boulevard des Capucines à Paris 9ème, du mercredi 10
mars 2021 au vendredi 12 mars 2021 à l'occasion de la tenue de la 46ème cérémonie des César. 12
Cabinet du Préfet


Paris, le 10 mars 2021 ARRETE N°2021-00193 modifiant provisoirement la circulation boulevard des Capucines à Paris 9 ème , du mercredi 10 mars 2021 au vendredi 12 mars 2021 à l'occasion de la tenue de la 46 ème cérémonie des César LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 mars 2021 ; Considérant la tenue de la 46 ème cérémonie des César à l'Olympia le vendredi 12 mars 2021 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures modifiant provisoirement la circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur, est interdite du mercredi 10 mars 2021 à 15h00 au vendredi 12 mars 2021 à 00h00 dans la voie de bus entre les numéros 14 et 30 boulevard des Capucines à Paris 9 ème. Préfecture de Police - 75-2021-03-10-005 - Arrêté n°2021-00193 modifiant provisoirement la circulation boulevard des Capucines à Paris 9ème, du mercredi 10
mars 2021 au vendredi 12 mars 2021 à l'occasion de la tenue de la 46ème cérémonie des César. 13
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur, est inter dite sur le boulevard des
Capucines à Paris 9ème , entre la rue Scribe et la rue Caumartin, dans les deux sens
de la circulation le vendredi 12 mars 2021 de 17h00 à 00h00.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrê té, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police et
la directrice de la voirie et des déplacements de l a Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Police, et affiché compte tenu de
l'urgence aux portes de la mairie et du commissaria t de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERT OUX
Préfecture de Police - 75-2021-03-10-005 - Arrêté n°2021-00193 modifiant provisoirement la circulation boulevard des Capucines à Paris 9ème, du mercredi 10
mars 2021 au vendredi 12 mars 2021 à l'occasion de la tenue de la 46ème cérémonie des César. 14