PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 119 – 13/06/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 13/06/2025 et le 13/06/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 13/06/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et
DE LA MOSELLE de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DCL 1-014 du 1 3 JUIN 2025
Modifiant l'arrêté DCL 1-004 du 24 janvier 2025
portant renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale de la Moselle
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;
VU e code de l'éducation et notamment ses articles L213-1, L235-1 et R235-1 à R235-11-1 ;
VU laloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions;
VU laloi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU laloi n°83-663 du 22juillet 1983 ;
VU le décret du 8 août 1924 relatif à la composition du conseil départemental de l'enseignement primaire
dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et notamment son article 5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique et instituant la fonction de
directeur académique des services de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté DCL 2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature de M. Richard Smith, secrétaire
général de la préfecture de la Moselle ;
VU _ l'arrêté modifié DCL 2022 N°1-011 du 12 mai 2022 portant renouvellement du conseil départemental de
I'Education nationale de la Moselle;
VU l'arrêté DCL 2023-1-008 du 6 février 2023 portant renouvellement du conseil départemental de
l'Éducation nationale de la Moselle;
VU l'arrêté DCL 2023-1-021 du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté DCL 2023-1-008 du 6 février 2023 portant
renouvellement du conseil départemental de l'Éducation nationale de la Moselle ;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch- BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

VU l'arrêté DCL 1-024 du 8 novembre 2024 modifiant I'arrété DCL 2023-1-021 du 20 juin 2023 portant
renouvellement du conseil départemental de I'Education nationale de la Moselle ;
VU l'arrêté DCL 1-004 du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté DCL 1-024 du 8 novembre 2024 portant
renouvellement du conseil départemental de l'Éducation nationale de la Moselle ;
VU les propositions des organismes intéressés ;
VU les propositions du directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale de la Moselle
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er: L'article 1 de l'arrêté DCL 1-004 du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté DCL 1-024 du 8 novembre
2024 portant renouvellement du conseil départemental de l'Éducation nationale de la Moselle est modifié
comme suit :
MEMBRES DE DROIT
Présidence :
Le préfet de la Moselle
Le président du conseil départemental de la Moselle
Vice-présidence :
le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de
I'éducation nationale de la Moselle,
Anne STEMART, représentante du président du conseil départemental, vice-présidente déléguée,
1) MEMBRES REPRESENTANT LES COMMUNES, LE DEPARTEMENT ET LA REGION :
Communes
Titulaires Suppléants
Marc ZINGRAFF Carole DIDIOT
Maire de Sarreguemines Adjointe au maire de Sarreguemines
Jean-Marc REMY Catherine LAPOIRIE
Maire de Goin Maire de Ay-sur-Moselle
Marc SCIAMANNA Carole AUDOUY
Adjoint au maire de Metz Adjointe au maire de Metz
Franck ROGOVITZ Jean STAMM
Maire de Varize-Vaudoncourt Maire de Solgne
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Département de la Moselle
Titulaires
Bernadette LAPAQUE
Conseillère départementale
Alexandra REBSTOCK
Conseillère départementale
Elisabeth HAAG
Vice-présidente du conseil départemental
Jean-Paul DASTILLUNG
Vice-président du conseil départemental
Rachel ZIROVNIK
Vice-présidente du conseil départemental
Région Grand Est
Titulaire
Catherine BAILLOT
Conseillère régionale
Suppléants
Julien FREYBURGER
Vice-président du conseil départemental
Jean-Luc BOHL
Conseiller départemental
Flora PILI
Conseillère départementale
Jean-Claude CUNAT
Conseiller départemental
Doan TRAN
Conseillère départementale
Suppléante
Marie-Rose SARTOR
Conseillère régionale
2) MEMBRES REPRESENTANT LES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
FO
Titulaires
Laura COLIN
Professeure certifiée
Gilles LELEUX
Professeur des écoles
Mélanie MEYER
Professeure certifiée
Virginie GISONNI
Professeure des écoles
Suppléants
Jean-Marc MOUGENEL
Professeur des écoles
Céline PELLEGRINI
Professeure certifiée
Anne GEHRINGER
Professeure des écoles
Loïc BELLOT
Professeur certifié
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FSU Moselle
Titulaires
Eric ZOLVER
Professeur des écoles
Alain METZINGER
Professeur des écoles
Agnès BRAGARD
Professeure agrégée
Céline BRISTIEL
Professeure d'EPS
SE-UNSA
Titulaire
Serge SPANIER
Professeur des écoles
SGEN-CFDT
Titulaire
Hélène WEISSE
Professeure des écoles
3) MEMBRES REPRESENTANT LES USAGERS
A) Parents d'élèves
FCPE
Titulaires
Mélanie PAIN
4 rue Strozzi
57100 Thionville
Faïza FARES
22 rue du 26 novembre 1944
57730 Folschviller
Gianni DE DOMENICO
65 rue du professeur Oberling
57070 Metz
Suppléants
Céline LEMERCIER
Professeure d'EPS
Jacques VALENTIN
Professeur certifié
Lilya MAGMAGUI
Professeure certifiée
Margaux DUPLENNE
Professeure des écoles
Suppléant
Sébastien DANIEL
Professeur agrégé
Suppléante
Lætitia SCUGLIA
Professeure des écoles
Suppléants
Franck GAUZERE
32B rue Guérin de Waldersbach
57100 Thionville
Mohamed SELLES
12 boucle des près de Saint Pierre
57100 Thionville
Mélanie LANGER
65 rue du professeur Oberling
57070 Metz
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Charlotte PICARD
11 rue Charles Abel
57000 Metz
PEEP
Titulaires
Eric CHERRUAULT
2A rue des mésanges
57290 Fameck
Blandine LEDERICH
T1A rue d'Arras
57500 Saint Avold
Pascal TRITZ
16 rue de Verdun
57120 Rombas
B) Association complémentaire de I'école publique
Titulaire
Roger EVRARD
Président de la FOL
1rue du pré
57070 Metz
Deborah BERUSWEILLER
10 rue de la Menter
57690 Bambiderstroff
Suppléants
Patrice NIMESKERN
13A chemin de Kleindal
57740 Longeville les saint Avold
Lolana YOUNSI
99 rue de l'église
57380 Many
Non désigné
Suppléant
Pierre JULLIEN
Membre de la FOL
1rue du pré
57070 Metz
C) Personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social, éducatif et
culturel
Personnalités nommées par le préfet
Titulaire
Eleonore PRZYBYLA
PEP Lor'EstPEP Lor'Est
8 rue Thomas Edison
BP 55192
57075 Metz Cedex 3
Suppléant
Marie-Thérèse VAGOST
PEP Lor'EstPEP Lor'Est
8 rue Thomas Edison
BP 55192
57075 Metz Cedex 3
Personnalités nommées par le président du conseil départemental de la Moselle
Titulaire
Non désigné
Suppléant
Non désigné
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Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur académique des services de
I'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés de
I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux
membres du conseil départemental de l'éducation nationale de la Moselle.
A Metz, le 4 3 JUIN 2025
Pour le préfet,
Le secrétaife général,
L.
Richard Smith
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site
Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE









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Délégation de signature est donnée à l'effet de :
Article 5
- De prendre et de signer l'ensemble des actes relatifs aux poursuites, notamment les mises en demeure
de payer, bordereaux de situation , extraits de rôle , inscriptions hypothécaires , dans la limite de
- 10 000 € par impôt ou compte pour un cadre B , sauf PILET Pascal limité à 15 000 € ,et 5 000 € pour un
cadre C ,a l'exception pour tous des avis de mise en recouvrement aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Mme Michèle CRECEL contrôleur des finances publiques
Mme Rachel PATEUX Contrôleur des finances publiques
M El Hocine HANINE Contrôleur des finances publiques
M PASCAL PILET Contréleur des finances publiques
Mme Hélène HERBIN Contréleur des finances publiques
Mme Valérie TESTA Agent des finances publiques
Mme MAGALI LAGARDE lAgent des finances publiques
M Olivier GRENIER Agent des finances publiques
Mme Marina ALBANESE Agent des finances publiques
Mme VISHESELLA Belkiza lAgent des finances publiques
-
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Moselle.
A METZ , le 12/06/2025
Le comptable public, responsable du service des
impôts des particuliers de METZ , par intérim
Joslane HEISCHLING
Inspectrice Divisionnaire hors classe
Comptable Public
Responsable du SIP de
METZ Gentre-ESF par Intérim

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable par intérim du service des impôts des entreprises de THIONVILLE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de s on
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diver ses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Cla ire NIEMANN-YOUNG et Madame Carla SANTOS
Inspectrices des Finances publiques, adjointes au respon sable du service des impôts des entreprises de
Thionville, à l9effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d9assiette, les décisions d9admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d9office, dans la limite de 60 000 ¬ ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 ¬ ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 ¬
par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE THIONVILLE
SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
751-SD
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et
porter sur une somme supérieure à 100 000 ¬ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et no tamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l9effet de signe r, en matière de contentieux fiscal d9assiette, les déci sions
d9admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d9office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 ¬, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom et prénom des agents
Mme Pascale CORDEL Mme Céline MICHEL
M. Mohammed SENINA Mme Anne GIROUD
Mme Nathalie PETITGENET Mme Yolande TOUSSAINT
Mme Cendrine FAVERO M. Mounim EL MADADE
Mme Karine TAVANO M. Delil M9HADHBI
Mme Laetitia CHABOUREL M. Laurent ZOMMER
M. Arezki AIT MESBAH M. Rachid SAOUDI
Mme Sabine HOCQUARD
2°) dans la limite de 2 000 ¬, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Nom et prénom des agents
M. Slimane LAGRAA
M. Nicolas WILHELM
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération o u
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées aux tableaux ci-après ;
Nom et prénom des agents grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accord
Mme Sabine HOCQUARD Contrôleuse 10 000 ¬ 6 mois 10 000 ¬
Mme Celine MICHEL Contrôleuse Principale 10 000 ¬ 6 mois 10 000 ¬
Mme Pascale CORDEL Contrôleuse Principale 10 000 ¬ 6 mois 10 000 ¬
Mme Laetitia CHABOUREL Contrôleur 10 000 ¬ 6 mois 10 000 ¬
Article 4
Délégation de signature est donnée à l9effet de signer :
1°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclaratio ns de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Mme Celine MICHEL Contrôleuse Principale
Mme Sabine HOCQUARD
Contrôleuse
Mme Anne GIROUD
Contrôleuse Principale
M. Mohammed SENINA Contrôleur
Mme Karine TAVANO
Contrôleuse Principale
Mme Nathalie PETITGENET
Contrôleuse
Mme Laetitia CHABOUREL
Contrôleuse
Mme Pascale CORDEL
Contrôleuse Principale
Mme Cendrine FAVERO
Contrôleuse
M. Delil M9HADHBI
Contrôleur
Mme Yolande TOUSSAINT
Contrôleuse Principale
M. Arezki AIT MESBAH
Contrôleur
M. Mounim EL MADADE
Contrôleur
M. Laurent ZOMMER
Contrôleur Principal
Publiques
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Moselle
A Thionville, le 13 juin 2025,
Le comptable public, responsable
du service des impôts des entreprises,


Audrey GAUCHE

| - | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités de la Moselle
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDETS n°2025- 4 F
A Metz, en datedu _ 13 JUIN 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
VU le code du travail ;
VU le code de commerce ;
VU le code de la consommation ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'Etat ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République;
VU les décrets 97-34 du 15 janvier 1997, 97-1184 du 19 décembre 1997, 97-1185 du 19 décembre
1997 et 97-1186 du 24 décembre 1997 relatifs à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 43 et 44 ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin — CS 81049 - 57045 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de I'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations;
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions
départementales interministérielles (dont la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle);
VU l'arrété du 13 mai 2022 portant nomination de Mme Marieke Fidry, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
VU l'arrêté du 21 mai 2025 portant nomination de Mme Karen Mathieu, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2021-D-01 du 1°" avril 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en
faveur de madame Martine Artz, directrice départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle, en matière d'administration générale;
VU l'arrêté DDETS n°2025-36 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale ;
Considérant l'organisation générale de la direction départementale et la nécessité d'organiser la
continuité du service ;
Sur proposition de la directrice départementale adjointe et des responsables de service ;
ARRÊTE
Article 1 :
en cas d'absence ou d'empéchement, délégation de signature est accordée, dans les limites
mentionnées par les articles 1°" et 2 de DCL n°2025-A-61 susvisé et par l'article 2 du présent arrêté
a:
1° effet de signer tous les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
- Mme Marieke FIDRY, directrice départementale adjointe;
- Mme Karen MATHIEU, directrice départementale adjointe ;
2° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la mission
appui à la gouvernance à M. Julien STELLA, responsable du service;
3° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la chargée
de mission santé à Mme Lydie PACHTCHENKO, responsable du service;
4° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions du conseil
médical pour la formation restreinte et la formation plénière (fonctions publiques d'État et
hospitalière) à :
e Mme Lydie PACHTCHENKO, responsable du service;
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

5° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions du service
insertion par l''hébergement et le logement, à :
e Mme Raphaélle STARCK, responsable du service;
e Mme Myriam BENKOUDA, responsable d'unité;
e M. Paul-Charles AUBERT, responsable d'unité ;
e Mme Natacha UHLRICH, responsable d'unité;
e Mme Géraldine BERARD, responsable d'unité;
e Mme Ouassila YESSAAD, responsable d'unité;
e Mme Lénora MARCK, responsable d'unité;
e Mme Florence MOUCHOT, responsable d'unité.
6° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions du service
protection et insertion des personnes vulnérables à :
e Mme Sophie PRESTAT, responsable du service ;
e M. Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État;
e Mme Michaëla COLLURA, attachée d'administration de l'État;
7° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la mission
prévention et lutte contre la pauvreté - territorialisation des politiques d'insertion professionnelle
et sociales à :
e Mme Sophie PRESTAT, responsable du service;
e M. Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État;
8° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de l'unité
inspections et contrôles à :
e Mme Sophie PRESTAT, responsable du service ;
9° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des services à la personne à :
e Mme Sophie PRESTAT, responsable du service;
e Mme Michaëla COLLURA, attachée d'administration de l'État;
10° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions du service
enfance famille et notamment les actes concernant les pupilles de I'Etat à M. Julien STELLA,
responsable du service;
11° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions mentionnées
au 8 - travail et emploi de l'article 1* de l'arrêté DCL n°2021-A-17 susvisé, à :
e M. Claude ROQUE, chef de pôle accompagnement des entreprises, accès à l'emploi ;
e M. Sabine ZINGERLÉ, responsable du service entreprises et mutations économiques ;
e M. Fabrice MICLO, responsable du service aide à l'insertion professionnelle.
12° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions du service
insertion par l'activité économique, à :
e Mme Audrey MASCHERIN, responsable du service insertion par l'activité économique.
Article 2: sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'arrêté DCL n°2025-A-61 susvisé,
demeurent soumis à ma signature les actes suivants :
e décisions d'accord ou de refus d'admission à l'aide sociale (article L.131-1 du code de
l'action sociale et des familles) ;
e décisions d'accorder ou de refuser la réalisation d'une autopsie pour les enfants admis en
qualité de pupilles de l'Etat (article L.224-1 du code de l'action sociale et des familles);
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Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

e décisions relatives aux agréments des personnes physiques exerçant l'activité de
mandataire judiciaire a la protection des majeurs a titre individuel (décret n°2016-1896 du
27 décembre 2016, décret n°2016-1898 du 27 décembre 2016).
Article 3 : le présent arrété abroge et remplace l'arrêté DDETS n°2025-36 susvisé.
Article 4: conformément à l'article L221-2 du code des relations entre le public et les
administrations, le présent arrété entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 5 : la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est
chargée de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Moselle
= .
/ Martine Artz
DDETS - Cité administrative -1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA MOSELLE et des solidarités de la Moselle
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ DDETS n°2025- À $
A Metz,endatedu 13 JU 2025
Portant subdélégation de signature en matière de marchés publics
La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions
départementales interministérielles (dont la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle) ;
I'arrété du 13 mai 2022 portant nomination de Mme Marieke Fidry, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
l'arrêté du 21 mai 2025 portant nomination de Mme Karen Mathieu, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral DCL n°2021-DO1 du 1" avril 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-62 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en
faveur de Mme Martine Artz, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle, en matière de marchés publics;
I'arrété DDETS n°2025-38 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière de
marchés publics ;
Considérant l'organisation générale de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle et la nécessité d'organisation la continuité du service ;
Sur proposition de la directrice départementale adjointe et des responsables de service ;
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin —- CS 81049 - 57045 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1 :
1° En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations accordées aux articles 1 de l'arrêté DCL
n°2025-A-62 susvisé peuvent être exercées par :
- Mme Marieke FIDRY, directrice départementale adjointe;
- Mme Karen MATHIEU, directrice départementale adjointe.
Ces délégations s'inscrivent dans les limites mentionnées par les articles 1°" et 3 de l'arrêté DCL
n°2025-A-62 susvisé et par l'article 2 du présent arrêté.
2° En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations accordées aux articles 1°de l'arrêté DCL
n°2025-A-62 susvisé peuvent être exercées par :
- M. Julien STELLA, attaché principal.
Ces délégations s'inscrivent dans les limites mentionnées par les articles 1"" et 3 de l'arrêté DCL
l'arrêté DCL n°2025-A-62 susvisé et par l'article 2 du présent arrété.
Article 2 : sans préjudice des dispositions des articles 1° et 3 de l'arrêté DCL n°2025-A-62 susvisé,
la signature des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services supérieurs à
345 000€ TTC demeure soumise à ma signature.
Article 3 : le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DDETS n°2025-38 susvisé.
Article 4: conformément à l'article L221-2 du code des relations entre le public et les
administrations, le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 5: madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Moselle
Martine Artz
DDETS -— Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin —- CS 81049 - 57045 METZ cedex1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA MOSELLE et des solidarités de la Moselle
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DDETS n°2025- | 4
A Metz,endatedu — 13 JUIN 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnateur secondaire
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 43
et 44 ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations;
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions
départementales interministérielles (dont la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle) ;
VU l'arrêté du 13 mai 2022 portant nomination de Mme Marieke Fidry, directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
VU l'arrêtéé du 21 mai 2025 portant nomination de Mme Karen Mathieu, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2021-D-01 du 1°" avril 2021 portant organisation de la direction
départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-63 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en
faveur de Mme Martine Artz, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle, en qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses;
VU l'arrêté DDETS n°2024-52 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté DDETS n°2025-31 du 5 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté DDETS n°2025-37 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire ;
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

Considérant l'organisation générale de la direction départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle et la nécessité d'organisation la continuité du service;
Sur proposition de la directrice départementale adjointe et des responsables de service ;
ARRÊTE
Article 1 :
\
1°en cas d'absence ou d'empéchement, les délégations accordées à l'article 1er de l'arrêté DCL
n°2025-A-63 susvisé peuvent être exercées par :
- Mme Marieke FIDRY, directrice départementale adjointe;
- Mme Karen MATHIEU, directrice départementale adjointe.
Ces délégations s'inscrivent dans les limites mentionnées par l'article 2 de l'arrêté DCL n°2025-A-63
susvisé et par l'article 2 du présent arrêté.
2°en cas d'absence ou d'empêchement, les délégations accordées à l'article 1er de l'arrêté DCL
n°2025-A-63 susvisé peuvent être exercées :
pour ce qui concerne le programme 354 « administration territoriale de l'Etat » par :
o M. Julien STELLA, attaché principal.
pour ce qui concerne les programmes :
o 104 « intégration et accès à la nationalité française »,
o 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »,
o 177 «hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulné-
rables »,
o 183 « protection maladie »,
o 303 « immigration et asile »,
o 304 « inclusion sociale et protection des personnes »,
- par:
o Mme Raphaëlle STARCK, responsable du service insertion par l''hébergement et le lo-
gement,
o Mme Ouassila YESSAAD, responsable d'unité;
o M. Julien STELLA, attaché principal ;
pour ce qui concerne les programmes :
o 157 « handicap et dépendance »,
o 304 « inclusion sociale et protection des personnes »,
- par:
o Mme Sophie PRESTAT, responsable du service protection et insertion des personnes
vulnérables,
o M. Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
o Mme Michaëla COLLURA, attachée d'administration de l'État;
o M. Julien STELLA, attaché principal.
Ces délégations s'inscrivent dans les limites mentionnées par l'article 2 de l'arrêté DCL n°2025-A-63
susvisé et par l'article 2 du présent arrété.
Article 2: sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'arrêté DCL n°2025-A-63 susvisé,
demeurent soumis à ma signature tout engagement juridique de dépenses concernant des
opérations dont le coût est supérieur à 345 000€ HT.
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Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

Article 3 : |le présent arrêté abroge et remplace les arrétés DDETS n°2024-52, n°2025-31, n°2025-37
susvisés.
Article 4: conformément à l'article L221-2 du code des relations entre le public et les
administrations, le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 5: madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Moselle
- Martine Artz
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

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