INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-02010
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-01-26-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des
membres de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites d'Indre et Loire (3 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-26-00007
Arrêté préfectoral portant modification des
membres de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites d'Indre et
Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-26-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre et Loire 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire,
chevalier de la légion d'honneur,
officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU le Code des Relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié fixant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire ;
VU l'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 désignant monsieur Guillaume SAINT-
CRICQ secrétaire général par intérim de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
VU le compte rendu de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 21 octobre
2022 ;
VU la désignation par monsieur le directeur de la Mission Val de Loire de madame Claire Ribeaucourt
par mail du 27 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Guillaume Jumel remplace Madame Lucie Gobin en qualité de
représentant du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) ;
CONSIDÉRANT que Madame Françoise Delaveau remplace Madame Sandra Berthelemot en qualité de
déléguée adjointe des Vieilles Maisons Françaises (VMF) ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jérôme VAUGOYEAU remplace Monsieur Eric BOULAY en qualité de
directeur du Conseil d'Architecture, d'Urabnise et de l'Environnement d'Indre-et-Loire) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général par intérim de la préfecture d'Indre-et-Loire,
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/3
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : au sein des formations « de la nature », « des sites et paysages », « de la publicité » et « de
la faune sauvage captive » le collège 2 des représentants des collectivités territoriales et des EPCI est
modifié comme suit :
Conseillers départementaux :
Titulaires : - M. Patrick MICHAUD
- Mme Valérie GERVÈS
Suppléants : - M. François LAFOURCADE
- M. Henri ALFANDARI
ARTICLE 2 : au sein de la formation « des carrières », le collège 2 des représentants des collectivités
territoriales et des EPCI est modifié comme suit :
- Madame La Présidente du Conseil Départemental (ou son représentant monsieur Étienne
MARTEGOUTTE)
Conseillers départementaux :
Titulaire : - Mme Valérie GERVÈS
Suppléant : - M. François LAFOURCADE
ARTICLE 3 : au sein de la formation « des sites et paysages », les collèges 3 des personnalités qualifiées
en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie et 4 des personnes
compétentes dans le domaine d'intervention de chaque formation sont modifiés comme suit :
Collège 3 :
Suppléant : - Madame Françoise DELAVEAU (VMF)
Collège 4 :
Titulaires : -Monsieur Jérôme VAUGOYEAU (CAUE37)
-Madame Claire RIBEAUCOURT (Mission Val de Loire)
Suppléants : -M. Bruno MARMIROLI (Mission Val de Loire)
en formation spéciale éolien :
Suppléant : - Monsieur Guillaume JUMEL (SER)
Le reste sans changement.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
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ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général par intérim de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tours, le 26 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général par intérim
signé
Guillaume SAINT-CRICQ
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
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