HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-330
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00010 - interdiction eau - réseau Maussuc -
La faurie commune de St Firmin en Valgaudemar (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00012 - Interdiction eau - St Maurice en
Valgaudemar (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00007 - Interdiction eau -réseau chef lieu
commune de Villar Loubière (2 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00009 - Interdiction eau- Rabou - (2 pages) Page 12
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00008 - Interdiction eau- Réseau Ceuse
-commune de Manteyer (2 pages) Page 15
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00011 - Interdiction eau- réseau Chef lieu
+ sous la Roche commune de St Firmin en Valgaudemar (2 pages) Page 18
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00013 - Interdiction eau- réseau le
Séchier- St Jacques en Valgaudemar (2 pages) Page 21
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00006 - portant interdiction de consommer
de l'eau -réseaux- Esparcelet- Préaux- Hauts St Firmin-
commune de
Firmin en Valgaudemar (2 pages) Page 24
2
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00010
interdiction eau - réseau Maussuc - La faurie
commune de St Firmin en Valgaudemar
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00010 - interdiction eau - réseau Maussuc - La faurie commune de
St Firmin en Valgaudemar 3
va m ARS PACA,
ys Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
__ Égalité
Fraternité
GAP, le 14 OCT. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Maussuc + La Faurie sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321- à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli et 2 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau Maussuc + La Faurie sur la commune de Saint-
Firmin-en-Valgaudemar ; _
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Maussuc + La Faurie sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar; |
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar de prendre
toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau
distribuée :
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00010 - interdiction eau - réseau Maussuc - La faurie commune de
St Firmin en Valgaudemar 4
ARRETE
Article 1
Hl est interdit d'utiliser l'eau du réseau Maussuc + La Faurie sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Maussuc + La Faurie sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar,
par tout moyen approprié. :
S
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Firmin-en-Valgaudemar, à Monsieurle Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de laDélégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Saint-Firmin-en-Valgaudemar, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 ©
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de'deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application. Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfat os.
PQ ationmECTétair Généra ,
ostde la pré egPréfecture dos "TES Alpes
Benoît ROCHAS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00010 - interdiction eau - réseau Maussuc - La faurie commune de
St Firmin en Valgaudemar 5
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00012
Interdiction eau - St Maurice en Valgaudemar
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00012 - Interdiction eau - St Maurice en Valgaudemar 6
Ew
ARS PACA,
D Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
__Égalité. L 2
Fraternité
GAP,le 94 OCT. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau Chef-lieu haut sur la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 :
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/10/2024, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (38 Escherichia coli et 24 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Chef-lieu haut sur la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Chef-lieu haut sur la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar de prendretoutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eaudistribuée ;
Sur Proposition-du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00012 - Interdiction eau - St Maurice en Valgaudemar 7
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Chef-lieu haut sur la commune de Saint-Maurice-en-
Valgaudemar pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
~~ Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur. |
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Chef-lieu haut sur la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar, partout moyen approprié. |
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Maurice-en-Valgaudemar, àMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice dela Délégation départementale des Hautes-Alpes de I'ARS PACA et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Saint-Maurice-en-Valgaudemar, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté. ;
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Ea
itt i al| aire Générk]de fa nrétectud gee +: = 7 Maulgs-Alpes
Benolt ROCHAS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00012 - Interdiction eau - St Maurice en Valgaudemar 8
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00007
Interdiction eau -réseau chef lieu commune de
Villar Loubière
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00007 - Interdiction eau -réseau chef lieu commune de Villar
Loubière 9
E i | Délégation départementale des Hautes AlpesPRE FET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
_Égalité -
Fraternité
SAP {à OCT. 2004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Chef-lieu sur la commune de Villar-Loubière
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10, L1324 àL1324-5. et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs.
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/10/2024, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli et 3 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau Chef-lieu sur la commune de Villar-Loubière
f
'CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Chef-lieu sur la commune de Villar-Loubiére;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Villar-Loubière de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00007 - Interdiction eau -réseau chef lieu commune de Villar
Loubière 10
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Chef-lieu sur la commune de Villar-Loubière pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de TT 7 résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Chef-lieu sur la commune de Villar-Loubiére, par tout moyen'approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Villar-Loubière, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Villar-Loubière, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à fa juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
=ReEcrétaire Génér
ge la préfecture
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00007 - Interdiction eau -réseau chef lieu commune de Villar
Loubière 11
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00009
Interdiction eau- Rabou -
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00009 - Interdiction eau- Rabou - 12
S ' E 3 Délégation départementale des Hautes Alpes
PRE FET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VUGAP,le | 4 OCT, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Chef-lieu sur la commune de Rabou
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE' du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ; |
le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L.1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;+
les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination: de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (19 Escherichia coli et 86 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Chef-lieu sur la commune de Rabou ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Chef-lieu sur la commune de Rabou: - |
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Rabou de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00009 - Interdiction eau- Rabou - 13
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Chef-lieu sur la commune de Rabou pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de"résultats d'analyses conformes à la réglemméntation en vigueur.
Article 2
Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Chef-lieu sur la commune:de Rabou, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires. |
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Rabou, à Monsieur le Secrétaire Généralde la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
des Hautes-Alpes de I''ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, duTravail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de. Rabou, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Article 6 ©
La présente décision peut étre déférée a la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet el pardglen
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de la prè €ctuge| ation
re Général
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00009 - Interdiction eau- Rabou - 14
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00008
Interdiction eau- Réseau Ceuse -commune de
Manteyer
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00008 - Interdiction eau- Réseau Ceuse -commune de Manteyer 15
E a Délégation départementale des Hauean Alpes
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
____ Liberté
Egalité
Fraternité
GAP,le 14 OCT, 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Céuze sur la commune de Manteyer
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes :
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (13 Escherichia coli et 2 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau de Céüze sur la commune de Manteyer ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de CéUze sur la commune de Manteyer:
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Manteyer de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée :
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00008 - Interdiction eau- Réseau Ceuse -commune de Manteyer 16
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Céüze sur la commune de Manteyer pour laConsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel-arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Les'exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Céüze sur la commune de Manteyer, par tout moyen approprié.
Article 3
ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'a la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien dé la satisfaction des besoinsprioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Manteyer, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Manteyer, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés
Le juge administratif. compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
de la pycfecture des Hfutes-Alpes
Benoit ROCHAS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00008 - Interdiction eau- Réseau Ceuse -commune de Manteyer 17
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00011
Interdiction eau- réseau Chef lieu + sous la Roche
commune de St Firmin en Valgaudemar
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00011 - Interdiction eau- réseau Chef lieu + sous la Roche
commune de St Firmin en Valgaudemar 18
E 3 Délégation départementale des Hautes AlpesPRE FET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES —
. Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,le 14 OCT. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau Chef-lieu + Sous la Roche sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ; |
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10, L1324-1 àL.1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/10/2024, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (60 Escherichia coli et 5 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau Chef-lieu + Sous la Roche sur la commune deSaint-Firmin-en-Valgaudemar; |
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Chef-lieu + Sous la Roche sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar: |
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar de prendretoutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eaudistribuée ;
Sur Proposition du Directéur général de l'Agence régionale de Santé
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00011 - Interdiction eau- réseau Chef lieu + sous la Roche
commune de St Firmin en Valgaudemar 19
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Chef-lieu + Sous la Roche sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'ün nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Chef-lieu + Sous la Roche sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, dé l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Firmin-en-Valgaudemar, à Monsieurle Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de laDélégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Saint-Firmin-en-Valgaudemar, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
= Pourle Pré st o ee étégation,
secrétaire Généralde la retect Lind es Hautes
Benoît ROCHAS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00011 - Interdiction eau- réseau Chef lieu + sous la Roche
commune de St Firmin en Valgaudemar 20
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00013
Interdiction eau- réseau le Séchier- St Jacques en
Valgaudemar
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00013 - Interdiction eau- réseau le Séchier- St Jacques en
Valgaudemar 21
E = ARS PACA,
. Delégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté .
_ Égalité.
Fraternité
GAP, le 14 OCT. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du Séchier sur la commune de Saint-Jacques-en-Valgaudemar
Le
Le préfet des Hautes-Alpes :
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (76 Escherichia coli et 2 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau du Séchier sur la commune de Saint-Jacques-en-
Valgaudemar; .
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du Séchier sur la commune de Saint-Jacques-en-Valgaudemar;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Saint-Jacques-en-Valgaudemar de prendre
toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau
distribuée : |
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00013 - Interdiction eau- réseau le Séchier- St Jacques en
Valgaudemar 22
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du Séchier sur la commune de Saint-Jacques-en-
Valgaudemar pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction.est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du Séchier sur la commune de Saint-Jacques-en-Valgaudemar, par toutmoyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Jacques-en-Valgaudemar, àMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la. Directrice dela Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Saint-Jacques-en-
Valgaudemar, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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Benoît ROCHAS
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Valgaudemar 23
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00006
portant interdiction de consommer de l'eau
-réseaux- Esparcelet- Préaux- Hauts St Firmin-
commune de Firmin en Valgaudemar
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00006 - portant interdiction de consommer de l'eau -réseaux-
Esparcelet- Préaux- Hauts St Firmin-
commune de Firmin en Valgaudemar24
ŒE is ARS PACA,
ds. Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES —
Liberté - .
Egalité
Fraternité
GAP,le 14 OCT. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau Esparcelet + Préaux + Hauts St Firmin sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar
Le préfet des Hautes-Alpes
_ Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 :
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/10/2024, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (222. Escherichia coli et 10 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Esparcelet + Préaux + Hauts St Firmin sur lacommune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar
4
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau-sur le réseau Esparcelet + Préaux + Hauts St Firmin sur la commune de Saint-Firmin-en-
Valgaudemar;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar de prendre
toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eaudistribuée :
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00006 - portant interdiction de consommer de l'eau -réseaux-
Esparcelet- Préaux- Hauts St Firmin-
commune de Firmin en Valgaudemar25
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Esparcelet + Préaux + Hauts St Firmin sur la communede Saint-Firmin-en-Valgaudemar pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouve l'arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en Un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Esparcelet + Préaux + Hauts St Firmin sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar, par tout moyen approprié.
Article 3
ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères. réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Firmin-en-Valgaudemar, à Monsieurle Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de laDélégation départementale des Hautes-Alpes de I'ARS PACA et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Saint-Firmin-en-
Valgaudemar, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.
'Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Benoît ROCHAS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00006 - portant interdiction de consommer de l'eau -réseaux-
Esparcelet- Préaux- Hauts St Firmin-
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