PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-315
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-05-28-00011 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunie le 22 mai 2025
concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 377
m² de surface de vente, à l'enseigne POP MART, située au 51-53,
boulevard Haussmann - 75009 PARIS (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-28-00006 - arrêté n 2025-00665 du 28 avril 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 9
75-2025-05-28-00007 - arrêté n 2025-00666 du 28 mai 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 11
75-2025-05-28-00008 - arrêté n 2025-00667 du 28 mai 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 13
75-2025-05-28-00005 - Arrêté n° 2025-00664 du 28 mai
2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
(1 page) Page 15
75-2025-05-28-00010 - arrêté n° 2025-00668 du 28 mai 2025 modifiant
l'arrêté n°2025-00616 du 19 mai 2025 (1 page) Page 17
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-13-00014 - Arrêté DOM 2025068 portant autorisation pour
l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale : société
WORK & SHARE AGILE (3 pages) Page 19
75-2025-05-16-00016 - Arrêté n° DOM 2025059 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale :
société COMANCE EXPERT ET CONSEIL
(3 pages) Page 23
75-2025-05-16-00014 - Arrêté n° DOM 2025060 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (3 pages) Page 27
75-2025-05-16-00015 - Arrêté n° DOM 2025071 du 16/05/2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : SOCIETE 065
(2 pages) Page 31
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-05-28-00011
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris)
réunie le 22 mai 2025 concernant la création
d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 377 m²
de surface de vente, à l'enseigne POP MART,
située au 51-53, boulevard Haussmann - 75009
PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-28-00011 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunie le 22 mai 2025
concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 377 m² de surface de vente, à l'enseigne POP MART, située au 51-53,
boulevard Haussmann - 75009 PARIS
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
Création d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 377 m² de surface de vente, à l'enseigne POP MART,
située au 51-53, boulevard Haussmann dans le 9e
arrondissement de Paris.
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 22 mai 2025, sous la
présidence de Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'île-de-
France, préfet de Paris, représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
empêché ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 750-1 et suivants et R. 751-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-16-00007 du 16 novembre 2023, portant constitution de la
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris modifié par l'arrêté préfectoral
n° 75-2024-11-05-00010 du 5 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 précisant la composition de la Commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, ne nécessitant pas de permis de
construire, présentée par la société DVP HAUSSMANN ( contact@mallandmarket.com), agissant en
qualité de propriétaire, et enregistrée au secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris le 27 mars 2025, sous le n° D75-2025-246, relative à la création
d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 377 m² de surface de vente, à l'enseigne POP MART, située
au 51-53, boulevard Haussmann dans le 9e
arrondissement de Paris.
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-28-00011 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunie le 22 mai 2025
concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 377 m² de surface de vente, à l'enseigne POP MART, située au 51-53,
boulevard Haussmann - 75009 PARIS
4
Après avoir auditionné le pétitionnaire, la société « DVP HAUSSMANN » représentée par la BNP ainsi
que le représentant du futur preneur, l'enseigne POP MART, et avoir débattu à huis clos ;
Considérant, au regard de l'aménagement du territoire, que le projet permettra de supprimer une
friche commerciale datant d'une dizaine d'années, l'immeuble ayant fait l'objet d'une restructuration
lourde puis ayant connu des difficultés de commercialisation  ; que le projet commercial n'est qu'une
facette du projet global qui favorise une mixité d'usages puisque la moyenne surface s'implantera sur
trois niveaux (R-1, RDC, R+1), tandis que les étages supérieurs (R+2 à R+5) accueillent des bureaux  ; que
l'implantation d'une moyenne surface POP MART viendra étoffer la proposition commerciale et
favoriser la diversité de l'offre dans ce quartier commerçant principalement axé sur l'habillement,
l'enseigne POP MART étant une entreprise chinoise spécialisée dans la vente de figurines dites « Art
toys » ;
Considérant donc, au regard de l'animation urbaine , que le projet se situe dans un secteur urbain
attractif et commerçant, en zone touristique internationale, majoritairement occupé par des enseignes
axées sur l'équipement de la personne  ; que le projet sera ainsi de nature à diversifier le linéaire
commercial du boulevard Haussmann ;
Considérant, au regard de la qualité environnementale, que les travaux de rénovation et de
restructuration lourde ont permis une amélioration des performances énergétiques du bâtiment
(remplacement des menuiseries…) ; que le projet a obtenu la certification BREEAM niveau «  très bon »
pour le commerce, bien qu'il reste toutefois une marge d'évolution, cette certification disposant de 2
niveaux supérieurs ; que le site du projet est raccordé à «  Fraîcheur de Paris » qui recourt aux énergies
renouvelables, le raccordement au réseau de chaleur urbaine de la Ville de Paris s'étant avéré
impossible du fait de contraintes techniques liées au réseau souterrain du métro ;
Considérant, au regard de la protection du consommateur , et de la contribution du projet en matière
sociale, qu'en réponse aux questionnements relatifs à la responsabilité sociétale et environnementale
de l'enseigne POP MART, son représentant a indiqué que l'organisation de la production dans les usines
chinoises respectait des normes internes correspondant aux standards européens en matière de droit
des ouvriers ; et que l'enseigne POP MART était engagée dans une politique de réduction des pollutions
et déchets et de contribution financière à la lutte contre la pollution plastique des océans alors que les
figurines vendues sont réalisées en plastique.
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte ;
REND UNE DÉCISION FAVORABLE
L'autorisation est accordée par 7 voix favorables sur un total de 7 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
• Madame Afaf GABELOTAUD, adjointe à la maire de Paris, chargée des entreprises, de l'emploi et
du développement économique, représentant la maire de Paris ;
• Monsieur Jean-Pierre PLAGNARD, adjoint au maire du 9 e
arrondissement de Paris en charge du
réseau associatif, de la participation des citoyens à la vie démocratique locale, du logement et
du soutien au commerce de proximité et aux PME ;
• Madame Dorine BREGMAN, conseillère d'arrondissement désignée par le Conseil de Paris ;
• Monsieur Nicolas BONNET OULALDJ , adjoint à la mairie de Paris, chargé du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et mode ;
• Monsieur Jean-Jaques RENARD, représentant le collège en matière de consommation ;
2/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-28-00011 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunie le 22 mai 2025
concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 377 m² de surface de vente, à l'enseigne POP MART, située au 51-53,
boulevard Haussmann - 75009 PARIS
5
\
• Monsieur Gérard DER AGOBIAN, représentant le collège en matière de développement
durable ;
• Monsieur Grégory CHAUMET, représentant le collège en matière d'aménagement du territoire.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
22 mai 2025 a rendu une décision favorable sur la demande présentée par la société DVP HAUSSMANN
(contact@mallandmarket.com), agissant en qualité de propriétaire, et enregistrée au secrétariat de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris le 27 mars 2025, sous le
n° D75-2025-246, relative à la création d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 377 m² de surface de
vente, à l'enseigne POP MART , située au 51-53, boulevard Haussmann dans le 9 e
arrondissement de
Paris.
Voies et délais de recours :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un
mois. Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant. À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours
suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de
l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
3/5
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-28-00011 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunie le 22 mai 2025
concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 377 m² de surface de vente, à l'enseigne POP MART, située au 51-53,
boulevard Haussmann - 75009 PARIS
6
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION DE LA CDAC
N° D75-2025-246 DU 22/05/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(R. 752-6 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 568 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
AQ
Points d'accès (A) et
de sortie (S) du site
(cf. b, c et d du 3° du
I de l'article R. 752-
44)
Avant-
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 7
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 7
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans
son avis ou sa
décision
Mixité d'usages : commerce sur 3 niveaux (R-1, RDC, R+1),bureaux dans les étages supérieurs (R+2
à R+5)
Qualité environnementale : BREEAM niveau « very good », certification HQE bâtiment durable,
réduction de la consommation énergétique, centrale de traitement de l'air double flux (CTA) à
échangeur à air pour le commerce, raccordement à « Fraîcheur de Paris »
Engagement à fournir à la CDAC de Paris le rapport responsabilité sociétale et environnementale RSE
de la société POP MART et vidéo sur les conditions de travail dans les usines chinoise de l'enseigne
POP MART - politique de réduction des pollutions et déchets et contribution financière à la lutte contre
la pollution plastique des océans
4/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-28-00011 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunie le 22 mai 2025
concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 377 m² de surface de vente, à l'enseigne POP MART, située au 51-53,
boulevard Haussmann - 75009 PARIS
7
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Surface de vente (SV) totale
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre
SV/magasin1
Secteur (1 ou 2)
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 1 377 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin2 1 377 m²
Secteur (1 ou 2) 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article R.752-
6)
Avant-
projet
Nombre de
places
Total
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre de
places
Total
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille
libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX magasins
d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (1)
5/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-28-00011 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunie le 22 mai 2025
concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 377 m² de surface de vente, à l'enseigne POP MART, située au 51-53,
boulevard Haussmann - 75009 PARIS
8
Préfecture de Police
75-2025-05-28-00006
arrêté n 2025-00665 du 28 avril 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00006 - arrêté n 2025-00665 du 28 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 9

CABINET DU PREFET


Paris, le 28 avril 2025


ARRETE N° 2025-00665
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au gardien de la
paix François GUIRAO-DOMINGUES , né le 14 septembre 1993, affecté au sein de la Di rection
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».


signé
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00006 - arrêté n 2025-00665 du 28 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 10
Préfecture de Police
75-2025-05-28-00007
arrêté n 2025-00666 du 28 mai 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00007 - arrêté n 2025-00666 du 28 mai 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 11
CABINET DU PREFET


Paris, le 28 mai 2025


ARRETE N° 2025-00666
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :

- M. Jean-Claude MARTY , major de police, né le 20 janvier 1959 ;
- M. Pierre LECOURT , brigadier-chef de police, né le 8 janvier 1988 ;
- Mme Dana VALLEE , brigadière-cheffe de police, née le 8 août 1990 ;
- M. Alexandre FOLCHER , gardien de la paix, né le 25 août 1999 ;
- M. Victor LE CORVEC , gardien de la paix, né le 16 janvier 1998 ;
- M. Mickaël SEIGNOVERT, gardien de la paix, né le 7 mai 1994 ;
- M. Laurent BOQUET-GARNIER , policier adjoint, né le 22 novembre 1993.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00007 - arrêté n 2025-00666 du 28 mai 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 12
Préfecture de Police
75-2025-05-28-00008
arrêté n 2025-00667 du 28 mai 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00008 - arrêté n 2025-00667 du 28 mai 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 13
su)à ee Lu

CABINET DU PREFET


Paris, le 28 mai 2025


ARRETE N° 2025-00667
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :

- M. Huseyin AYDIN , brigadier-chef de police, né le 2 décembre 1979 ;
- M. Emerick BRISSAC , gardien de la paix, né le 20 février 1987 ;
- Mme Lola VERZENI, gardienne de la paix, née le 25 mai 1994.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00008 - arrêté n 2025-00667 du 28 mai 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 14
Préfecture de Police
75-2025-05-28-00005
Arrêté n° 2025-00664 du 28 mai 2025
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00005 - Arrêté n° 2025-00664 du 28 mai 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 15
su)à ee Lu

CABINET DU PREFET


Paris, le 28 mai 2025


ARRETE N° 2025-00664
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :

- M. Julien GAROT-POPEK , brigadier-chef de police, né le 21 janvier 1986 ;
- M. Kévin OGET , brigadier-chef de police, né le 19 mai 1985 ;
- M. Sébastien ROBINET, gardien de la paix, né le 10 mai 1990 ;
- M. Gilbert ZOUBERY , gardien de la paix, né le 26 décembre 1991.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».


Laurent NUÑEZ signé

Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00005 - Arrêté n° 2025-00664 du 28 mai 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 16
Préfecture de Police
75-2025-05-28-00010
arrêté n° 2025-00668 du 28 mai 2025 modifiant
l'arrêté n°2025-00616 du 19 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00010 - arrêté n° 2025-00668 du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00616 du 19 mai 2025 17
aw4 mM) | ur} \a 'a |\ 0 | qi ns" /ÈS
/J/ami FOoyewe

CABINET DU PREFET


ARRETE N° 2025-00668
Modifiant l'arrêté n°2025-00616 du 19 mai 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n°2023-00901 du 31 juillet 2023 accorda nt des médailles pour actes de courage et de
dévouement à des fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne
A R R E T E
Article 1 er
A l'article 1 er de l'arrêté n°2025-00616 du 19 mai 2025 susvisé, les mots :

- M. Amal MOKHTARI, gardien de la paix, né le 19 août 2000 ;
sont remplacés par les mots :
- Mme Amal MOKHTARI , gardienne de la paix, née le 19 août 2000.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».




Laurent NUÑEZ signé


Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00010 - arrêté n° 2025-00668 du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00616 du 19 mai 2025 18
Préfecture de Police
75-2025-05-13-00014
Arrêté DOM 2025068 portant autorisation pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société WORK & SHARE AGILE
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00014 - Arrêté DOM 2025068 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société WORK & SHARE AGILE 19

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM 2025068 du 13/05/2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 14 avril 2025, formulée par Monsieur Matthieu RUSSEL, président de
la société WORK & SHARE HOLDING n° identifiant 827 805 631 R.C.S de PARIS elle-même
présidente de la société WORK & SHARE VENTURE n° identifiant 880 431 846 R.C.S de PARIS
elle-même présidente de la société WORK & SHARE AGILE n° identifiant 930 176 839 R.C.S
de PARIS dont le siège social est situé 33 rue de la Bienfaisance - 75008, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé 198 rue Carnot – 94120
Fontenay-sous-bois, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire;
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00014 - Arrêté DOM 2025068 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société WORK & SHARE AGILE 20
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;





A R R Ê T E

Article 1 :

La société WORK & SHARE AGILE, est autorisée à exer cer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement secondaire situé 198 rue Carnot – 94120
Fontenay-sous-bois, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation

Signé par :
L'adjointe au chef de bureau des polices administratives de sécurité
Marion CHAUDRET








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00014 - Arrêté DOM 2025068 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société WORK & SHARE AGILE 21

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



3

- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00014 - Arrêté DOM 2025068 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société WORK & SHARE AGILE 22
Préfecture de Police
75-2025-05-16-00016
Arrêté n° DOM 2025059 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société COMANCE EXPERT ET
CONSEIL
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00016 - Arrêté n° DOM 2025059 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société COMANCE EXPERT ET CONSEIL 23

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025059 du 16/05/2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 à
R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article
20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-
comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 22
alinéa 3 ;

VU la demande reçue le 3 avril 2025, formulée par Madame Marine JULIEN épouse TAVIAUX, gérante
de la société COMANCE EXPERT ET CONSEIL, dont le siège social est situé 34 rue Raynouard - 75016
PARIS, n° identifiant 908 296 833 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral de son siège
social et établissement principal situé sis 34 rue Raynouard – 75016 PARIS, conformément à l'article L.
123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une
pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes
chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise conformément à l'article
R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00016 - Arrêté n° DOM 2025059 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société COMANCE EXPERT ET CONSEIL 24

A R R Ê T E

Article 1 :

La société COMANCE EXPERT ET CONSEIL, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 34 rue Raynouard –
75016 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre accessoire et de
respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la profession d'expert-comptable.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle portant
sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail,
titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à
la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administrative – Sous-direction des
polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité –
Section domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.





Pour le préfet de Police et par délégation
Signé par :
L'adjointe au chef de bureau des polices administratives de sécurité
Marion CHAUDRET














Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00016 - Arrêté n° DOM 2025059 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société COMANCE EXPERT ET CONSEIL 25

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



3

- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00016 - Arrêté n° DOM 2025059 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société COMANCE EXPERT ET CONSEIL 26
Préfecture de Police
75-2025-05-16-00014
Arrêté n° DOM 2025060 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00014 - Arrêté n° DOM 2025060 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 27

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025060 du 16/05/2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 7 avril 2025, formulée par Monsieur Roger BERDUGO, président de la
société ePhi Groupe n° identifiant 509 987 426 R.C.S de PARIS elle-même présidente de la
société BERDUGO METOUDI & PARTENAIRES, dont le siège social est situé 50 rue de Picpus -
75012 PARIS , n° identifiant 439 067 281 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire situé 98 avenue de Villiers – 75017 Paris,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire;
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00014 - Arrêté n° DOM 2025060 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 28
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;





A R R Ê T E

Article 1 :

La société BERDUGO METOUDI & PARTENAIRES, est autor isée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement secondaire situé 98 avenue
de Villiers – 75017 Paris, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent
arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation

Signé par :
L'adjointe au chef de bureau des polices administratives de sécurité
Marion CHAUDRET








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00014 - Arrêté n° DOM 2025060 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 29

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



3

- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00014 - Arrêté n° DOM 2025060 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 30
Préfecture de Police
75-2025-05-16-00015
Arrêté n° DOM 2025071 du 16/05/2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale : SOCIETE 065
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00015 - Arrêté n° DOM 2025071 du 16/05/2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale : SOCIETE 065 31

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2025071 du 16/05/2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 15 mars 2025, formulée par Monsieur Arnaud AZRAK, président de la
société COFIPARIS, n° identifiant 330 686 916 R.C.S de PARIS, elle-même présidente de la
société 065, n'identifiant 984 782 201 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral
pour son siège social et établissement principal sis 65 rue Ordener – 75018 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement principal ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00015 - Arrêté n° DOM 2025071 du 16/05/2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale : SOCIETE 065 32

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;





A R R Ê T E

Article 1 :

La société 065, dont le siège social est situé 65 rue Ordener – 75018 PARIS, est autorisée à
exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de son siège social et
établissement principal sis 65 rue Ordener – 75018 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter
de la notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation
Signé par :
L'adjointe au chef de bureau des polices administratives de sécurité
Marion CHAUDRET






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00015 - Arrêté n° DOM 2025071 du 16/05/2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale : SOCIETE 065 33