PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-147
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2025-10-10-00007 - Délégation de signature en matière
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Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-10-10-00007
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00007 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 3
REPUBLIQUE |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESpau . DIRECTION DÉPARTEMENTALEFr, DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE| 15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP23919012 TULLE CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décretn°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la tion générale desFinances publiques;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Vincent BERTON, Préfet de la Corréze;Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2025 portant délégation de signature en matière 'd'ordonnancementsecondaire à Jean-Marc MAISONNET, adjoint au directeur du pôle « pilotage et ressources » ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Jean-Marc MAISONNET, adjoint au directeur du pôle« pilotage et ressources » ;
Décide :Article 1. - En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de laCorrèze en date du 8 et 10 octobre 2025 seront exercées par :Marianne DICHAMP inspectrice des Finances publiques :Audrey BRABANT, inspectrice des Finances publiques ;Nathalie NOAILHAC, contrôleuse principale des Finances publiques ;Fabien GRAFFEUIL, agent administratif principal des Finances publiques.
Article 2. - La précédente délégation du 1° septembre 2025 est abrogée.Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
À Tulle, le 10 octobre 2025L'adjoint au directeur du pôle « pilotage et ressources »,
\CA 7KR |Jean-Marc MAISONNET /
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