PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-022-2026-07
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques /
IDF-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
établissant le programme d'actions régional nitrates en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
pour la région d'Île-de-France (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-07-08-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté établissant
le programme d'actions régional nitrates en vue
de la protection des eaux contre la pollution par
les nitrates d'origine agricole pour la région
d'Île-de-France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-08-00003 -
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté établissant le programme d'actions régional nitrates en vue de la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région d'Île-de-France
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ARRÊTÉ


Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté établissant le programme d'actions régional nitrates en vue
de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région
d'Île-de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-80 et suivants ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François Leclerc, Préfet
de la région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programm e d'actions national à mettre en œuvre
dans les zones vulnérables afin de réduire la pollu tion des eaux par les nitrates d'origine
agricole ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté d u 19 décembre 2011 relatif au programme
d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution
des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-03-04-00023 établissant le programme d'actions régional en vue
de la protection des eaux contre la pollution par l es nitrates d'origine agricole pour la région
Ile-de-France ;
Considérant les contributions reçues dans le cadre de la consultation réalisée en Île-de-France
par voie électronique du 24 mars au 8 avril, en app lication de la circulaire du 5 mars 2026
relative à la mise en œuvre des programmes d'actions nitrates et au retour d'expérience de la
mise en œuvre de ces programmes ;
Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports et de la directrice régionale et interdépartementale de
l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-08-00003 -
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté établissant le programme d'actions régional nitrates en vue de la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région d'Île-de-France
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ARRËTE :

Article 1
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2024-03-04-00023 est modifié comme suit :
1° Aux alinéas a) et c) du paragraphe 2.3.2 Adaptat ions régionales à la couverture végétale
obligatoire des sols, les mots « et adressera la liste des îlots culturaux concernés à la direction
départementale des territoires du département de lo calisation de l'îlot avant le 5 septembre
(selon le formulaire de déclaration en annexe 3) » sont supprimés ;
2° A l'alinéa d) du paragraphe 2.3.2 Adaptations régionales à la couverture végétale obligatoire
des sols, les mots « et adressera la liste des îlot s culturaux concernés à la direction
départementale des territoires du département de lo calisation de l'îlot dans un délai de 10
jours calendaires avant le début de l'intervention (selon le formulaire de déclaration en
annexe 3) » sont supprimés ;
3° Au huitième alinéa, la phrase « L'administration dispose de 10 jours calendaires à réception
de la déclaration pour s'opposer à l'absence d'impl antation ou à sa destruction précoce,
selon les cas » est remplacée par la phrase « L'administration dispose de 10 jours calendaires à
réception de la déclaration pour s'opposer à l'abse nce d'implantation ou à sa destruction
précoce, pour les cas d'adaptations b), e), f) ».
A l'annexe 3, les mentions « a) Récolte tardive de la culture principale précédente, c) Sols à
très forte teneur en argile, d) Sol à forte teneur en argile » sont supprimées.

Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à sa publication.

Article 3
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture d'Ile-de-France, la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports et
de la directrice régionale et interdépartementale d e l'agriculture, de l'alimentation et de la
forêt d'Ile-de-France, les préfets des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne et du Val d'Oise sont chargés chacun en c e qui les concerne, de l'exécution du
précédent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Paris, le 8 juillet 2026,

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Georges-François LECLERC
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-08-00003 -
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté établissant le programme d'actions régional nitrates en vue de la protection des eaux contre la
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