PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-446
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département des
affaires juridiques, des archives et de la documentation
75-2026-07-29-00003 - Décision du 29 juillet 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de Paris (5 pages) Page 3
75-2026-07-29-00004 - Décision du 29 juillet 2026 portant
subdélégation du préfet de police (4 pages) Page 9
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-07-29-00003
Décision du 29 juillet 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-29-00003 - Décision du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité


DRIEAT
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet de Paris


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M.
LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France);

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Vu l'arrêté n° 75-2026-06-15-00014 du 15 juin 2026 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 9 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des art icles 1, 2, 3,
4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau, de
la nature et du développement durable ;
• M. Alexandre CHEVALLIER, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie
et des risques, à compter du 1er août 2026 ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et
des véhicules ;
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île -de-France, directeur de l'unité
départementale des Hauts -de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille
MULLER.

Article 2

Pour le service sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation est donné à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relevant des articles 1 et 2 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation
de signature susvisé à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Julien BEDOS, adjoint au chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation ;
• Mme Evangelia DELCHANDI S, adjointe au chef de l'unité documents de bord et police de
navigation ;
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• M. Dominique GOURGUES, chef de l'unité des permis plaisance ;
• Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

Article 3

Pour le service prévention des risques (SPR), s ubdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes,
arrêtés et décisions relevant du I , III, VII, X et XI de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 4

Pour le service de la politique et de la police de l'eau (SPPE), subdélégation est donnée à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relevant du IV et du IX de l'article 5 et de l'article 6 de l'arrêté du préfet
de Paris portant délégation de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau et ses adjointes, Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE et Mme Caroline LAVALLART ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 5

Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés
et décisions relevant du V de l'article 5 et de l'article 6 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation
de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
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• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur-référent CITES, chargée d'étude CITES
et dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 6

Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés
et décisions relevant du II et VIII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice
METAYER-MATHIEU ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 7

Pour l'unité départementale de Paris (UD75), s ubdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes,
arrêtés et décisions relevant des articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé à :

• M. François BELBEZET, chef du service aménagement durable et connaissance des territoires de
l'unité départementale de Paris ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité
départementale de Paris ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux
de l'unité départementale de Paris ;
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux ;
• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui locale de l'unité départementale de Paris.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Article 8

Pour l'unité départementale des Hauts -de-Seine (UD92), s ubdélégation est donnée à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relevant du I , du III et du X de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS.

Article 9

La décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris est abrogée.

Article 10

L'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfect ure de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Paris, le 29 juillet 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY

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l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-07-29-00004
Décision du 29 juillet 2026 portant
subdélégation du préfet de police
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet de police


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France);

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de police n° 2025-01397 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature à la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage ;

Décide :

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau, de
la nature et du développement durable ;
• M. Alexandre CHEVALLIER, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie
des risques, à compter du 1er août 2026 ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et
des véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Pour le service sécurité des transports et des véhicules (STTV), s ubdélégation de signature est donnée à
l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique A de l'article 2 de l'arrêté du préfet
de police portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple.

Article 3

Pour le service prévention des risques (SPR), s ubdélégation de signature est donnée à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique B 1 et C de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du
département risques chroniques ;
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• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels.

Article 4

Pour le service nature et paysage (SNP), s ubdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous
actes, arrêtés et décisions relatifs relevant de l'article 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation
de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.

Article 5

Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92), subdélégation de signature est donnée à l'effet
de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique A , B1 et C de l'article 2 de l'arrêté du
préfet de police portant délégation de signature susvisé à :

• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra -régional Ouest de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Etienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra -régional Ouest de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.

Article 6

Pour l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis (UD93), s ubdélégation de signature est donnée à
l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique A de l'article 2 de l'arrêté du préfet
de police portant délégation de signature susvisé à :

• M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directeur de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord.



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Article 7

Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD94), subdélégation de signature est donnée à l'effet de
signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique A de l'article 2 de l'arrêté du préfet de
police portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Sarah BERNHARD, adjointe à la directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, adjointe à la directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;
• MM. Alexis BROUZES, Marc DAUBERT et Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra -
régional Sud.

Article 8

La décision du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police est abrogée.

Article 9

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Paris, le 29 juillet 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,


Signé


Emmanuelle GAY

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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