EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°186 du 15 juillet 2026
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°DDTM34-2026-17299 portant approbation de la mise à jour du Plan de
Gestion de Trafic dans le département de l'Hérault, pour les autoroutes A9 et
A709.

PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service infrastructures, éducation et sécurité routièresLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: Frédérique Miailhe . .Téléphone : 04 34 46 62 48 Montpellier, le 15 juillet 2026Mél : frederique.miailhe@herault.gouv.frARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-17299
Arrêté portant approbation de la mise à jour du Plan de Gestion de Trafic dans ledépartement de l'Hérault, pour les autoroutes A9 et A709.
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécuri-té intérieureVu les articles R.741-1 à R.741-18, du Code de la sécurité intérieure, relatifs au dispositif ORSEC ;Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc-tion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autorouteA54 ;Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'ac-tion des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2015 instituant une stratégie d'exploitation sur les auto-routes A9, A61, A54, A7 et AS ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la préparation et la gestion des crises routières,confirmant la nécessité d'élaborer des plans de gestion du trafic au niveau départemental ;Vu le plan de gestion de trafic de l'A9/A709 approuvé par arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 ;Vu les avis des collectivités et services concernés, recueillis lors des réunions de concertation ;Considérant: la nécessité d'assurer l'écoulement maximum du trafic y compris dans des condi-tions dégradées ;Considérant : la nécessité d'assurer la sécurité des personnes sur l'ensemble du réseau routier etautoroutier de l'Hérault ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE:
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté DDTM 34-2019-07-10574 du 16 juillet 2019 sont abrogéeset remplacées par les dispositions qui suivent.ARTICLE 2 : La mise a jour du Plan de Gestion de Trafic A9/A709 dans le département de l'Héraulttel qu'annexé au présent arrêté est approuvé.ARTICLE 3: Les dispositions deviennent immédiatement applicables sur le territoire dudépartement de l'Hérault dès la signature du présent arrêté. |ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud, la secrétaire générale de la préfec-ture, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et Lodève, le directeur départemental de lasécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de |'Hé-rault, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental desroutes méditerranée, le directeur interdépartemental des routes du Massif-central, le directeur dé-partemental des services d'incendie et de secours, le président du conseil départemental de |'Hé-rault, le président de la Métropole de Montpellier Méditerranée, le président de la société Auto-routes du Sud de la France, et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète
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La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponsedans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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