PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°160 DU 29/09/2025
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102025229-0001 - Arrêté du 1er octobre 2025 portant
délégation de signature SDIF (2 pages) Page 3
- DDFIP102025261-001 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant
délégations de signature du responsable du SIP de l'Aube (4 pages) Page 6
Secrétariat général commun départemental /
- SGCD 2025-265-0001 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière générale et en matière d'ordonnancement secondaire
aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BÉNARD,
directeur du SGCD de l'Aube (5 pages) Page 11
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- Arrêté SGCD-SRH-2025-269-001 - Arrêté portant désignation des
membres du comité social d'administration de la Préfecture de l'Aube
et du SGCD de l'Aube (2 pages) Page 17
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025229-0001 - Arrêté du 1er octobre
2025 portant délégation de signature SDIF
recueil n°160 du 29/09/2025 3
REPUBLIQUE | «1 |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité | Doi LL LL 12222111222.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBECENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L'AUBE17 BD DU 1% RAM |10000 TROYESDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DUSERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L'AUBELa responsable du Service départemental des impôts fonciers de l'Aube
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16; |
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la responsablesoussignée,a) En matière de contentieux fiscal d'assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dansla limite de montant indiquée dansle tableau ci-après et sans limitation de montant pour les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxefoncière pour pertes de récoltes ;b) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de.montant indiquée dans le tableau ci-après ;. c) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation demontantNom et prénom des agents - grade = Durée et MontantAZIERE-ARBONA Hélène Inspectrice des finances publiques 30 000€JOURDHEUIL Stéphane . Inspecteur des finances publiques 30 000€MOUGINOT Valérie | Inspectrice des finances publiques : 30 000€
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) en matière de contentieux fiscal d'assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de montant indiquéedans le tableau ci-après;
Arrêté n° DDFIP102025269-0001
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
aux agents désignés ci-après :
FFINANCES PUBLIQUES
SAVOY Julie
Nom et prénom des agents grade Durée et MontantCOMMARET Xavier Contrôleur des finances publiques 10 000 €DEON Eneric Contrôleur des finances publiques 10 000 €FESIN Célia Contrôleuse des finances publiques 10 000 €KERDILES Valérie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €LAMI Anne Contrôleuse des finances publiques 10 000 €VAZART Aurélie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €BEMBA BIYELA Léonce Agente des finances publiques 2 000 €BOUGTIB Rajae Agente des finances publiques 2 000 €COUTURON Valérie Agente des finances publiques 2 000 €KHAIATI Sami Agent des finances publiques 2 000 €LAJRI Saida Agente des finances publiques 2 000 €LAUZANNE Yannick Agent des finances publiques 2 000 €PLACHEZ Olivier Agent des finances publiques 2 000 €Agente des finances publiques 2 000 €
À Troyes, le 1° octobre 2025La responsable duservice départemental des impôts fonciers de l'Aube
Guyot.Séverine GUYOTInspectrice Principale des finances publiques
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Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025261-001 - Arrêté du 18 septembre
2025 portant délégations de signature du
responsable du SIP de l'Aube
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REPUBLIQUEFRAN CAISE : L FINANCES PUBLIQUESFraternité | Arrêté n° DDFIP102025261-001DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBECENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE L'AUBE17 BD DU 1% RAM10000 TROYES
| DÉCISION DE DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de l'AubeVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgetaire et comptable publique, et notammentson article 16; ARRÊTEArticle 1°|. Délégation de signature est donnée à Mme RUNNEBURGER Edwige, Inspectrice divisionnaire, adjointe auresponsable du service des impôts des particuliers de l'Aube, a l'effet de signer:1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant.2°) en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de :60 000€ ; :3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitationde montant; . |4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 moiset porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;b) les avis de mise en recouvrementc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester enjustice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.I. Délégation de signature est donnée à Mme CAMUT Armelle Inspectrice, adjointe au responsable du service desimpôts des particuliers de l'Aube, à l'effet designer :1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant.2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de15 000 €;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitationde montant;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 moiset porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;b) les avis de mise en recouvrementc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester enjustice ;
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d) tous actes d'administration et de gestion du service.Ill. Délégation de signature est donnée à M VILLERS Florent Inspecteur, adjoint au responsable du service des impôtsdes particuliers de l'Aube, à l'effet de signer :1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant. |2°) en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de15 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitationde montant;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 moiset porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;b) les avis de mise en recouvrementc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrément, et notamment les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière degracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet:1°) dans la limite de 15 000 € a Madame MOINIER Mélissa, Inspectrice.2°) dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci après :Mme BEAU Angèle ~ Mme PHILIPPON Sylvie ; Mme LUC AgnésMme Virginie RAKI | Mme VATTEMENT Nadine Mme YUKSEL Sena ©Mme LIVIN Laetitia M. KERDOUCI Faiçal |M RUIZ Julien | M Emile TOUSSAINT3°) dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci après :Mme AYEBI LAWSON Yolène Mme POULAIN Hélène Mme PAULIN ChristineMme BARBOSA Noémie Mme RAGOUBY Karima __': [Mme TECHER VanessaMme MICHAUT Nadine .. [Mme JOLLY Patricia Mme DA CONCEICAO LorindaMme REGNAULT Delphine Mme EL MOKHTARI Houria _ Mme MRABOU BouchraMme DIALLO Maymouna Mme MOUGIN Manon Mme NUISSIER TatianaM MAIGROT Ryan
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, portant remise, modération ou rejet,dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mises en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les déclarations de créances; |aux agents désignés ci après ::
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Nom et prénom des Grade Limite des décisions | Durée maximale des | Somme maximaleagents gracieuses - délais de paiement pour laquelle undélai de paiementpeut étre accordéMme DAVOUST Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 000€ChristèleMme LECORCHE Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 OOO0€SabrinaMme FIEVET Coralie Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 OO0£Mme ROUSSEAU Contrdleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 000€DelphineM DEHEURLES Yael: Contrôleur (B) 1 000 € 6 mois 10 000€Mme MAINRECK Trécy | Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 OO0€M BOUDINOT Rémi Contrôleur (B) 1 000€ 6 mois 10 OO0€Mme DESPOIX Laetitia | Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 O000€Mme NESMON Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 OO0€LudivineMme VERNHET Audrey | Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois — 10 OOOEMme TOGBAH Nadine Agente (C) 500 € 6 mois 5 000 €M DRZEWIECKI Agent (C) 500 € 6 mois 5 000 €RichardM MONGIN-RAPPART Agent (C) 500 € 6 mois 5 000 €Pascal |M DUPONT Jimmy Agent (C) 500€ 6 mois _ 5000 €Mme EL BAKKALI Agente (C) 500€ 6 mois . 5000 €NisrineM FAROU Arthur Agent (C) 500€ 6 mois 5 000 €Mme AARAB Oirdia Agente (C) 500€ 6 mois 5 000 €
Article 4Une délégation spéciale est donnée à M LAMI Marc, contrôleur à la cellule départementale dédiée aurecouvrement et à Mme MULLER Valérie, inspectrice à la cellule départementale dédiée au recouvrement, pourreprésentation du comptable du SIP de l'Aube auprès du Tribunal de Commerce.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et entrera en vigueur àcompter du 1° octobre 2025.
A Troyes, le 18 septembre 2025Le Comptable,responsable duService des impôts des Particuliers de l'Aubea ae
ey
André LALLEMENT
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Secrétariat général commun départemental
SGCD 2025-265-0001 - Arrêté portant
subdélégation de signature en matière générale
et en matière d'ordonnancement secondaire aux
agents placés sous l'autorité de Monsieur
Ghislain BÉNARD, directeur du SGCD de l'Aube
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PREFET | _ Secrétariat généralDE L'AUBE commun départemental
Fraternité
Arrêté n° SGCD-2025-265-0001portant subdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancementsecondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BENARD, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube)
Le directeur du secrétariat général commun départemental de l'AubeVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b)respectivement relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation enmatière de fonctions supports ; |Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel n° U14761870861224 du 14 juin 2024 portant détachement deM. Ghislain BENARD dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieuret de l'outre-mer en tant que directeur du secrétariat général commun départemental del'AUBE à compter du 01/07/2024 ; |Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0008 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à_ M. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) del'Aube;Vu l'arrêté n° SGCD-2025-189-0001 du 8 juillet 2025 portant organisation des services dusecrétariat général commun départemental de l'Aube ;Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature auxplateformes CHORUS applicables ;
wwwaube. ouv.frns 1/5
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ARRETE
Article 1°:La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrêté susvisé du préfet del'Aube, est subdéléguée comme suit: | |En cas d'empéchement ou d'absence du directeur du SGCD de l'Aube, la subdélégation designature est donnée a Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du secrétariat généralcommun départemental de l'Aube, pour l'ensemble des domaines.Article 2: En matière de ressources humaines :Subdélégation est donnée à M. Frédéric DEBEVER, chef du service des ressourceshumaines.En cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation de signature est donnée, chacunedans son domaine de compétence, à :— Mme Stéphanie JACQUIER, adjointe au chef du service des ressources humaines- Mme Agnès LEFORT, cheffe du pôle statutaire,— Mme Emilie SIMOULIN, cheffe du pôle rémunération,— Mme Alyssa BLEYER, cheffe du pôle formation, action sociale et dialogue social.Article 3 : En matière de gestion budgétairePour les programmes budgétaires suivants :Mission "Administration générale et territoriale de l'État"Programme 354 : administration territoriale de l'ÉtatMission "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"Programme 723 : opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'EtatMission "Transformation et fonction publiques"Programme 349: transformation publiqueMission "Plan de relance"Programme 362: écologieProgramme 363 : compétitivitéAinsi que pour l'ensembledes BOP d'actions sociales relevant des contractants du SGCD :— au titre du ministère de l'intérieur : BOP 176 et 216 ;— au titre du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la meret de la pêche : BOP 217;— au titre du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : BOP 206 et 215 ;- au titre du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique : BOP 134 ;— au titre du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : BOP 155 ;— au titre des prestations interministérielles d'action sociale : prestations à réglementationcommune : BOP 148.
www.aube.gouv.fr2/5
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La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrêté susvisé du préfet del'Aube, est subdéléguée comme suit : |1°) Les demandes d'achat tous flux, les demandes de subvention et les demandes derecettes sont saisies et/ou validées dans l'outil CHORUS Formulaires pour transmission à laplateforme CHORUS compétente par les agents du SGCD suivants, chacun dans sondomaine de compétences :CHORUS Formulaires Fonction Profil Saisie Profil ValidationHONORÉ Anne-Sophie cheffe du service budget x xGRUSON Sophie agente du service budget x xBOLLEY Romain Adjoint a la cheffe de | x x| serviceLEPOIX Séverine agente du service budget x xDUTILLIEUX Clara directrice ajointe du SGCD | x xDEBEVER Frédéric chef du service des x | xressources humaines .JACQUIER Stéphanie Adjointe au cheffe de x x| serviceBLEYER Alyssa cheffe du pôle formation, x xaction sociale et dialogue. socialKAUFMANN Alice agente du pôle formation, x xaction sociale et dialoguesocial
2°) Les marchés et les marchés subséquents sont saisis et validés dans l'outil PLACE parM. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique et achat et, en son absence, parM. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard. :3°) Subdélégation est donnée aux agents du SGCD cités au paragraphe 1°) du présentarticle, pour constater le service fait pour les interventions de l'État et certifier le servicefait pour la commande publique dans l'outil Chorus formulaires, dans leur domaine decompétence, ainsi que pour ordonner les paiements aux services facturiers et aux centresdes services partagés compétents pour les dépenses relevant des programmes gérés par leSGCD et évoqués dans le présent arrêté.4°) Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de- valider dans l'outil Chorus DT en qualité de service gestionnaire tous les ordres demission et de formation au regard de la réglementation financière relative auxdéplacements temporaires, de la politique de voyage ainsi que de la capacité budgétairedédiée ;
wwaube gouvft 3/5
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- valider budgétairement les états de frais dans l'outil Chorus DT en tant que gestionnaire,contrôleur et gestionnaire valideur, ce qui vaut envoi de la demande de paiement ;- doter les enveloppes de moyens et valider les relevés d'opérations dans l'applicationChorus DT.— Mme Anne-Sophie HONORE, cheffe du service budget,- Mme Sophie GRUSON, agente du service budget,— Mme Séverine LEPOIX, agente du service budget,— M. Romain BOLLEY, adjoint à la cheffe de service.5°) Subdélégation est accordée a Mmes Sophie GRUSON, Séverine LEPOIX, agentes duservice budget et a M.Romain BOLLEY, adjoint a la cheffe de service, en qualité deréférents carte achat, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carteachat rattachés au centre de facturation dont ils ont la responsabilité.6°) Subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie HONORE, cheffe du service budget et àM. Romain BOLLEY, adjoint a la cheffe de service en matiére de pilotage de crédits depaiement permettant la priorisation de certaines demandes de paiement.Article 4 : En matière d'immobilier, de logistique, et d'achatSubdélégation est donnée à M. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique etachat et en son absence à Mme Leyla OZTURK adjointe au chef du service et cheffe dupôle immobilier, logistique, achat et marché et, dans son domaine de compétence, àM. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.Article 5: En matière de Service interministériel départemental des systèmesd'information et de communication (SIDSIC) |Subdélégation est donnée à M. Patrick CHAMPY, chef de service et en son absence,chacun dans son domaine de compétence à :— M. Cyril LECUYER, adjoint au chef du service SIDSIC,— M. Geoffrey COLLÉ, chef du pôle utilisateurs, assistance, formation et déploiement.Article6 :Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-219-0001 du 7 août 2025 portant subdélégationde signature en matière générale et en matière d'ordonnancement secondaire aux agentsplacés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BÉNARD, directeur du secrétariat généralcommun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube).
www.aube gouv.fr |4/5
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Article 7:Le directeur du SGCD et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le 22 septembre 2025
Pour le préfet et par delegation,Le directeur du SGCD de l'Aube,
|
Ghislain BÉNAR
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
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Secrétariat général commun départemental
Arrêté SGCD-SRH-2025-269-001 - Arrêté portant
désignation des membres du comité social
d'administration de la Préfecture de l'Aube et du
SGCD de l'Aube
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E | Secrétariat généralPREFET commun départementalLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° SGCD - SRH - 2025 - 26.5 - Conyportant désignation des membres du comité social d'administration de laPréfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l'Aube
Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;~° Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pourl'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'Intérieur et des outre-mer;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Considérant la démission en tant que représentante du personnel de madame MICHELIN Jennifer, dôe àson changement d'affectation au 1" octobre 2025;Considérant la liste des candidats transmise par la CGT;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Arrête :Article 1°':Le comité social d'administration de proximité de la préfecture de l'Aube 'et du' Secrétariat généralcommun départemental de l'Aube est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- le préfet de l'Aube, président, OÙ son représentant- le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube ou son/ses représentant(s)
Cc fad rf pee 3 Bost dose ("ware maiilae AND T i: a TSENG OE RS eeSGCD de l'Aube - 2, Mail des Cnarmilles ~ 10060 Troyes - Téi : 03 25 42 3500
recueil n°160 du 29/09/2025 18
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. —
Article 2 :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné : |Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du SAPACMIOZTURK Leyla CONSIGNY AndréFEDRONIE Sylvie LECUYER CyrilGALLIOT Sandra CLEMENT KarèneAu titre de la CGTVAN EXAERDE Siriane — MALCHRYZKI PatriceRAUSSIN Caroline .-
Article 3:Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1°octobre 2025.Article 4 :L'arrêté n° SGCD - SRH - 2025-231-0001 du 19 août 2025 portant désignation des membres du comitésocial d'administrationde la préfecture de l'Aube et du secrétariat général commun départemental del'Aube est abrogé.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
Fait à TROYES le 2 6 SEP. 2025Le préfet de l'Aube,
Pascal COURTADE
SGCD de FAube - 2, Mall des Charmilles ~ 10000 Troyes - Tél: 03 25 42 85 00
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