Nom | recueil nr spécial - édité le 30 mai 2024 |
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Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 30 mai 2024 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15650/107981/file/recueil-03-2024-064-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 30 mai 2024 à 15:05:43 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 19 août 2024 à 14:08:59 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-064
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination Interministérielle
et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-05-29-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1152/2024 du 29 mai
2024 portant délégation de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de l'Allier (1 page) Page 3
03-2024-05-30-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2024 du 30 mai
2024 portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet
de Vichy (3 pages) Page 5
03-2024-05-30-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1175/2024 du 30
mai 2024 portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE,
sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre
de coût "Résidence sous-préfecture de Vichy" (1 page) Page 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2024-05-28-00002 - Extrait arrêté n° 2024-1141 du 28 mai 2024 portant
réquisition d□officines de pharmacie pour assurer la continuité de la
mission de service public de la permanence des soins dans le département
(2 pages) Page 11
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-05-29-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1152/2024 du 29
mai 2024 portant délégation de signature à M.
Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-29-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1152/2024 du 29 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier 3
E X
PREFETE
DE L'ALLIER
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1152/2024 du 29 mai 2024
portant délégation de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de l'Allier
Article I er - A compter du 3 juin 2024, délégation de signature est donnée à M. Vincent
VALLET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, dans la limite des
attributions de son service.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent VALLET, délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par les chefs de
bureau désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de
poste respectifs :
M. Emmanuel LORENZI , attaché principal, chef du service interministériel de
défense de défense et de protection civile ;
M. Vincent BOUTONNAT , attaché, chef du bureau de la sécurité intérieure ;
M. Bertrand FEUERSTEIN , attaché principal, chef du bureau du cabinet et de la
communication interministérielle ;
Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU , attachée, cheffe du bureau transports
et déplacements, à la direction départementale des territoires.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent VALLET et de
M. Vincent BOUTONNAT, la délégation de signature est donnée à Mme Malorie
CHANARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau
de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent VALLET et de
M. Emmanuel LORENZI, la délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc VIGNAUD ,
attaché, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile, dans la
limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent VALLET et de
M. Bertrand FEUERSTEIN, la délégation de signature est donnée à M. Sébastien JOLY ,
agent contractuel de catégorie B, adjoint au chef du bureau du cabinet et de la
communication interministérielle, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de
poste.
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 446/2024 du 21 février 2024 est abrogé.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAURELDirection de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-29-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1152/2024 du 29 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-05-30-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2024 du 30
mai 2024 portant délégation de signature à M.
Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-30-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2024 du 30 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 5
Ex
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2024 du 30 mai 2024
portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
ARTICLE 1 er - A compter du 3 juin 2024 , délégation de signature est donnée à M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, pour assurer l'administration de l'État dans
l'arrondissement de Vichy, en ce qui concerne les compétences énumérées dans l'arrêté
préfectoral n° 44/2023 du 5 janvier 2023 portant organisation des services de la préfecture et
des sous-préfectures de l'Allier.
ARTICLE 2 - Les courriers à destination des ministres, du préfet de région, des
parlementaires et des élus régionaux et départementaux sont réservés à la signature de la
préfète.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel TOURNAIRE, sous-
préfet de Vichy, la délégation qui lui est consentie à l'article 1 est exercée par
Mme Emilie BORNET, attachée, cheffe du pôle «Territoires», secrétaire générale
adjointe de la sous-préfecture de Vichy assurant l'intérim ; en cas d'absence ou
d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy et de la cheffe du pôle «Territoires»,
secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Vichy assurant l'intérim, par
Mme Pauline BOULANGER , attachée, cheffe du pôle «Population» ; et en cas d'absence
ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy, de la cheffe du pôle «Territoires»,
secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Vichy assurant l'intérim, et de
Mme Pauline BOULANGER, par Mme Elisabeth ROUFFET , attachée, cheffe du pôle
«Sécurité et relations avec les usagers», pour la signature des pièces suivantes :
présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
manifestations publiques, type grand rassemblement de 5 000 à 10 000
personnes ;
manifestations sur la voie publique : délivrance des récépissés ;
délivrance des récépissés de revendeurs d'objets immobiliers ;
arrêtés autorisant les quêtes sur la voie publique ;
délivrance de toutes autorisations et dérogations relatives à la police de voie publique,
des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la
compétence des autorités municipales ;
autorisations de manifestations sportives sur la voie publique ou dans les espaces
ouverts au public ;Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-30-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2024 du 30 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 6
autorisations de manifestations sportives sur route à grande circulation en période de
plan « primevère » ;
homologations de circuits ;
déclarations de manifestations à caractère de loisirs (sans chronométrage ni
classement) motorisées ou non de type randonnées pédestres, équestres, cyclistes,
balades voitures ou motos ;
récépissés de ball-trap ;
récépissés de lâchers de ballons et de lanternes ;
déclarations des manifestations de boxe ;
autorisations de manifestations aériennes de type voltige, meeting aérien,
parachutisme, vol à voile, vol de montgolfières, vol de drones ;
autorisations de création, modification ou suppression des hélisurfaces, hélistations,
pistes d'envols privées, plateformes pour ballons captifs, montgolfières et ULM ;
autorisations de dérogations de survols à basse altitude, de survol pour
photographies aériennes, de la délivrance des cartes de photographie aérienne et
pour travail aérien ;
agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les
limites de l'arrondissement ; renouvellement d'agrément de gardes particuliers ;
enquêtes visites à détenus ;
autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
octroi, dans des circonstances particulières, de dérogations au délai réglementaire
dans lequel doit avoir lieu l'inhumation (article R 2213-33 du CGCT) ;
autorisation d'inhumation en terrain privé (article R 2213-32 du CGCT) ;
crémation au-delà de 6 jours ;
états de notification des taux d'imposition des contributions de fiscalité directe locale
des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
états de notification des produits attendus de taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et de la taxe de balayage ;
états de notification des produits attendus dits «fiscalisés» par les
syndicats intercommunaux ;
décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L2121-35 et L2121-
36 du code général des collectivités territoriales ;
nomination des membres des commissions de propagande électorale
constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en
alternance ;03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-30-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2024 du 30 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 7
attribution de logements réservés sociaux en application des articles R353-7 et R353-
9 du code de la construction et de l'habitation ;
demandes de commandements de payer, d'assignations, de commandements de
quitter les lieux, et d'octroi ou de refus du concours de la force publique, dans le
cadre des expulsions locatives ;
délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6,
pour le maintien de l'allocation logement ;
bons de commande inférieurs ou égaux à 1 000 € ;
récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales.
ARTICLE 4 - L'arrêté préfectoral n° 2922/2023 du 30 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 5 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-30-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2024 du 30 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-05-30-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1175/2024 du 30
mai 2024 portant délégation de signature à M.
Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en
matière d'ordonnancement secondaire du
centre de coût "Résidence sous-préfecture de
Vichy"
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-30-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1175/2024 du 30 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût "Résidence
sous-préfecture de Vichy"9
Eä
PREFETE
DE L'ALLIER
L,z'berté
Egalité
Fraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1175/2024 du 30 mai 2024
portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy,
en matière d'ordonnancement secondaire
du centre de coût « Résidence sous-préfecture de Vichy »
ARTICLE 1 - A compter du 3 juin 2024 , délégation de signature est donnée à M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses de l'État dont la préfecture de l'Allier est unité opérationnelle au titre des crédits du
programme 354 (centre de coût «Résidence sous-préfecture de Vichy»).
ARTICLE 2 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses
par validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application
ministérielle Chorus Formulaires.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet
de Vichy, la délégation de signature donnée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera
exercée par Mme Emilie BORNET , attachée, cheffe du pôle «Territoires», secrétaire
générale adjointe de la sous-préfecture de Vichy assurant l'intérim.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de Vichy et de la cheffe du
pôle «Territoires », secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Vichy assurant
l'intérim, la délégation de signature donnée par les articles 1 et 2 sera exercée par
Mme Pauline BOULANGER , attachée, cheffe du pôle «Population».
ARTICLE 5 - L'arrêté préfectoral n° 2923/2023 du 30 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-30-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1175/2024 du 30 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût "Résidence
sous-préfecture de Vichy"10
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-05-28-00002
Extrait arrêté n° 2024-1141 du 28 mai 2024
portant réquisition d□officines de pharmacie
pour assurer la continuité de la mission de
service public de la permanence des soins dans
le département
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-28-00002 - Extrait arrêté n° 2024-1141 du 28 mai 2024
portant réquisition d□officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service public de la permanence des soins
dans le département11
PREFECTURE DE L 'ALLIER
Extrait a rrêté n° 2024 -1141 du 28 mai 2024 portant réquisition d 'officines de pharmacie
pour assurer la continuité de la mission de service public de la permanence des soins
dans le département
ARR ÊTE
Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmacie ns figurant sur la liste en annexe
sont requis la journée du 30 mai 2024 hors horaires des services de gardes et d'urgence,
pour assurer les missions prévues par l'article L. 51235 -1-1 A du code de la santé
publique.
Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour assurer la permanence des soins
dans les pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence
pour force majeure.
Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être
introduit par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet
www.telerecours.fr .
Article 5 : Le secrétaire g énéral de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture du
département .
Pour la préfète et par délégation
Mr MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-28-00002 - Extrait arrêté n° 2024-1141 du 28 mai 2024
portant réquisition d□officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service public de la permanence des soins
dans le département12
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°20 24-1141
Le tableau ci -dessous précise la liste des pharmacie s dont les pharmaciens titulaires se sont déclarés grévistes qui sont réquisitionné es pour
assurer la permanence des soins le 30 mai 2024 .
Secteur Nom de la
pharmacie Nom ou des
pharmacien(s)
titulaire(s) Adresse
CP
Commune Téléphone Fax E-mail
1 PHARMACIE DE
RIMARD MASFRAND
Isabelle 105 RUE DE
RIMARD 03100 MONTLUCON 04 70 05 36
21 07 88
32 05
05 pharmaciederimard@perso.alliadis.net
2 PHARMACIE DE
SAINT VICTOR PORTA
Christophe 1 RUE
ANATOLE
FRANCE 03410 ST VICTOR 04 70 28 06
37 pharmaciesaintvictor@gmail.com
3 PHARMACIE DE
LA BRANDE HOL Alexandra LA BRANDE 03600 MALICORNE 04 70 64 65
70 pharmacie.gardarin@perso.alliadis.net
4 PHARMACIE
RAVAUD RAVAUD
Valérie PLACE DE
L'EGLISE 03320 LE VEURDRE 04 70 66 40
78 pharmacie -ravaud@perso.alliadis.net
5 Néant ( 4
pharmacies Non -
grévistes)
6 PHARMACIE
WAUTHIER
SARL WAUTHIER
SARL 6 ALL DU
SOUVENIR
FRANCAIS 03110 BROUT
VERNET 04 70 58 21
55 pharmacie.wauthier -
brun@perso.alliadis.net
7 PHARMACIE
CENTRALE ROCHE
François &
Lauriane PLACE DE
L'EGLISE 03150 VARENNES
SUR ALLIER 04 70 45 01
07 pharmaciecentrale03@gmail.com
8 PHARMACIE
JEANNE D'ARC FOURY Marion 129 RUE
JEAN
JAURES 03200 VICHY 04 70 98 45
63 06 85
60 04
00 mafoury@hotmail.fr
9 PHARMACIE
DU PARC COMBREDET
MARCHANDIAU 1 rue Jean
Jaurès 03130 LE DONJON 04 70 99 56
60 pharmacie.decombredet@offisecure.com
10 PHARMACIE
DUMAS DUMAS
Sébastien &
DUMAS
FUMOUX
Aurélie 18 et 20 Rue
DE
FERRIERES 03250 LE MAYET
DE
MONTAGNE 04 70 59 70
07 sebast.dumas@yahoo.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-28-00002 - Extrait arrêté n° 2024-1141 du 28 mai 2024
portant réquisition d□officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service public de la permanence des soins
dans le département13