PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-271
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-11-19-00002 - arrêté portant désignation des membres du
comité social de la DDT 63 et de sa formation spécialisée (3 pages) Page 3
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63-2025-11-19-00002
arrêté portant désignation des membres du
comité social de la DDT 63 et de sa formation
spécialisée
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PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDU PUY-DE-DOME DES TERRITOIRESEgalitéFraternité
Arrêté du 19 novembre 2025portant désignation des membres du comité social de la direction départementale desterritoires et de sa formation spécialisée
Le Directeur départemental des territoires,Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté interministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration ausein des ministères de l'intérieur et des outre-mer:Vu l'arrêté interministériel NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochainrenouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État;Vu l'arrêté interministériel du 10 juin 2024 portant désignation des membres du comité socialde la direction départementale des territoires et de sa formation spécialisée ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministré de l'intérieur en date du 21 juin 2021 nommant M.Guilhem BRUN, en qualité de directeur départemental des territoires pour le département duPuy-de-Dôme à compter du 9 août 2021;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, le ministre de l'intérieur du 23 juillet 2025portant nomination de M. Marc CHEVRIER en qualité de directeur adjoint de la directiondépartementale des territoires compter du 11 août 2025 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation duvote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du OS décembre 2024, modifié par l'arrêté du 14 mars 2025 portantdésignation des membres du comité social de la DDT du Puy-de-Dôme et de sa formationspécialisée ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu la demande écrite en date du 18 novembre 2025 de la CGT relative à la désignation deMonsieur Nicolas RUDEL;
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Arréte: |Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoiresdu Puy-de-Dôme est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- M. Guilhem BRUN, directeur départemental, en qualité de président du CSA ;- M Marc CHEVRIER, directeur départemental adjoint, en qualité de suppléant du président duCSA ; |- Mme Corinne MAFRA, déléguée d'appui au pilotage, en qualité de représentante de ladirectrice du SGC, responsable du pôle logistique, courrier accueil ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires. Membres suppléantsAu titre de UNSA FONCTION PUBLIQUEMme JUCKER Caroline M. SARRON FrédéricMme BOUTIN Stéphanie Mme PIERRAT CorinneAu titre de FOMme MATHUS Patricia | Mme FOURCHER-MICHELIN SandrineMme BELLOEIL Sandrine M. DECOUZON David |Au titre de UFSE - CGTMme REIFF Caroline Mme PARAFITA Carla
Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationministériel unique:Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de UNSA FONCTION PUBLIQUEMme JUCKER Caroline M. SARRON FrédéricMme BOUTIN Stéphanie Mme PIERRAT CorinneAu titre de FOMme MATHUS Patricia Mme MATHEY ValérieMme BELLOEIL Sandrine Mme CHANSEAUME AlineAu titre de UFSE - CGTMme REIFF Caroline M. RUDEL Nicolas
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Article 3L'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 portant désignation des membres du comitésocial de la DDT du Puy-de-Dôme et de sa formation spécialisée est abrogé.
Article 4Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2025Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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