PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-160
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2024-10-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Amélie GHAYOU, secrétaire générale adjointe de la
préfecture de la Côte d'or, secrétaire générale de la préfecture
de la côte d'or par intérim, en matière de gestion des personnels
administratifs relevant du ministère de l'intérieur, pour les
départements de la région Bourgogne-Franche-Comté (2 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2024-10-28-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Amélie GHAYOU, secrétaire générale
adjointe de la préfecture de la Côte d'or,
secrétaire générale de la préfecture de la côte
d'or par intérim, en matière de gestion des
personnels administratifs relevant du ministère
de l'intérieur, pour les départements de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Amélie GHAYOU, secrétaire générale
adjointe de la préfecture de la Côte d'or, secrétaire générale de la préfecture de la côte d'or par intérim, en matière de gestion des
personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur, pour les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté 3
PREFET | Secrétariat Général
BOURGOGNE, pour les Affaires Régionales
FRANCHE-COMTÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°24-292 BAG portant délégation de signature à Madame Amelle GHAYOU,
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, secrétaire général de la
préfecture de la Côte-d'Or par intérim, en matière de gestion des personnels administratifs
relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements de
la région Bourgogne-Franche-Comté
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment en son article 1er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 39
prévoyant qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le préfet du rang le plus
élevé en fonction dans la région assure l'intérim ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Madame Amelle GHAYOU, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-
d'Or ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 modifié, portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 1° février 2024 portant nomination de Madame Nathalie BERGET, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-
Comité ;
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Préfecture du Doubs - 25-2024-10-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Amélie GHAYOU, secrétaire générale
adjointe de la préfecture de la Côte d'or, secrétaire générale de la préfecture de la côte d'or par intérim, en matière de gestion des
personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur, pour les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté 4
ARRETE
Article 1er :
Délégation est donnée à Madame Amelle GHAYOU, secrétaire générale adjointe de la préfecture-de
la Côte-d'Or, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or par intérim, à l'effet de signer tout
acte, décision, document et correspondance relatif à la gestion des personnels administratifs
relevant du ministère de l'Intérieur, et notamment au recrutement et la gestion des fonctionnaires
titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories A, B et C et des agents non titulaires,
relevant des départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Amelle GHAYOU, la délégation de signature
pourra être exercée par Madame Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun de la
préfecture de la Céte-d'Or.
Article 3
L'arrêté préfectoral n° 24-279 BAG du 02 octobre 2024 est abrogé.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or par intérim est chargée de l'application du
présent arrêté, qui sera notifié aux préfets des départements du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la
Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, et publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures des
départements concernés.
Fait à Dijon, le 2 8 OCT. 2024
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
=
Paul MOURIER
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