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PREFECTURE (GPDE POLICE | |Libert é \ g ET
Egalité —
Fraternité
l'arrêté n° 2024
e police à l'occasion de la cérémonie de clôture des
Vu l'arrêté n°2024
différentes mesur
ARRÊTE :
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de


CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01333
modifiant
-01323 du 4 septembre 2024 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures d
Jeux paralympiques de Paris


Le préfet de police,

-01323 du 04 septembre 2024 instituant un périmètre de protection et
clôture des Jeux
paralympiques de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;






Article 1er

er
-01323 du 4 septembre 2024 susvisé, les mots «
du dimanche 8 septembre 2024 à 17h30 au lundi 9 septembre 2024 à 00h30 » sont
remplacés par les mots « du dimanche 8 septembre 2024 à 15h00 au lundi 9 septembre
2024 à 00h 30 ».

Article 2
Le préfet de Seine -Saint -Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
ce qui le concerne, de
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine -Saint -Denis, consu ltable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Fait à Paris, le 06 septembre 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024 -01333 du 06 septembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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