recueil n° 87-2026-236 du 6 novembre 2026

Préfecture de la Haute-Vienne – 06 novembre 2026

ID 4a8258b5648df870313a236bf500a8e203bb5b3b0ddc5205284da1405d6f3c97
Nom recueil n° 87-2026-236 du 6 novembre 2026
Administration ID pref87
Administration Préfecture de la Haute-Vienne
Date 06 novembre 2026
URL https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51977/434839/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-236%20du%206%20novembre%202026.pdf
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-236
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District
de GUEFET (RN 145)
87-2026-11-06-00001 - RAA87 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-34 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire
de la commune de Blanzac dans le département de la Haute Vienne (3
pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-11-02-00004 - signé ARDIRCO2026-87-03 DU2122026 (5 pages) Page 7
2
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-11-06-00001
RAA87 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-34 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN 145 sur le territoire de la commune de
Blanzac dans le département de la Haute Vienne
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-11-06-00001 - RAA87 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-34 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire de la commune de Blanzac dans le département de la Haute
Vienne
3
MINISTERE
CHARGE
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2026 -N145-GUE-87-34
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145
sur le territoire de la commune de Blanzac
dans le département de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, Préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Monsieur Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forets, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025, de la Préfecture de la Haute-Vienne, donnant délégation de signature
à Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
Vu l'arrêté n° 2026-87-02 en date du 22 octobre 2026 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026 ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier DESC validé le 03/11/26 ;
Vu l'avis favorable du district de Poitiers – CEI de Bellac en date du 02/11/2026 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-11-06-00001 - RAA87 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-34 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire de la commune de Blanzac dans le département de la Haute
Vienne
4
Vu la demande de l'entreprise SARL DUPUY GEOFFRAY / 10 impasse des cigognes – ZA Bourdelas 87500
ST YRIEIX en date du 12 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux d'abattage d'arbres, par l'entreprise
DUPUY GEOFFRAY pour le compte d'ENEDIS, situé le long de la RN 145 et pour assurer la sécurité des
usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation sur la RN 145
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef du CEI de La Souterraine de la Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Ouest.
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée, une journée, entre 8h00 et 18h00, le 10 novembre
2026 entre les PR 0+020 et 2+930.
La circulation sera gérée par alternat (piquets K10) sur une distance maximale de 800 m.
Tout dépassement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2   :
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les travaux et la
réglementation de circulation prévue à l'article 1, pourront être reportés dans les mêmes conditions le 12
ou le 13 novembre 2026.
ARTICLE 3   :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire, est mise en place, surveillée et entretenue par la société DUPUY GEOFFRAY
chargée des travaux, sous le contrôle de la DIR Centre-Ouest-District de Guéret - CEI de La Souterraine.
Elle devra être conforme au schéma CF23 du guide technique « Manuel du chef de chantier » du CEREMA
sur la signalisation temporaire des routes bidirectionnelles.
ARTICLE 4   :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-11-06-00001 - RAA87 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-34 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire de la commune de Blanzac dans le département de la Haute
Vienne
5
ARTICLE 5   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par
voie postale au tribunal administratif (1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges) soit par voie dématérialisée
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Creuse et d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 6   : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de la Haute-Vienne,
– au district de Guéret,
– à la société DUPUY GEOFFRAY concernée par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– à la sous-préfecture de Bellac,
– M le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– M Le Maire de Blanzac,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne,
– CIGT,
– District de Poitiers – CEI de Bellac,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U. 87
À Guéret, le 06/11/2026
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
et par subdélégation le chef du district de Guéret
Original Signé
Jérôme BOISSIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-11-06-00001 - RAA87 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-34 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire de la commune de Blanzac dans le département de la Haute
Vienne
6
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-11-02-00004
signé ARDIRCO2026-87-03 DU2122026
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-11-02-00004 - signé ARDIRCO2026-87-03 DU2122026 7
E 3
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté n°2026-87-03
Donnant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, portant nomination de M. MaurIce BARATE, préfet de la Haute-
Vienne ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale
des routes Centre -Ouest ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau
routier national structurant du département de la Haute-Vienne à la direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et solidaire, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1er décembre 2023  ;
Vu l'arrêté de Monsieur MaurIce BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23 décembre 2025 portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-11-02-00004 - signé ARDIRCO2026-87-03 DU2122026 8
Décide
Article 1 er . Délégation de signature est donnée, à Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeurs
adjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, à effet de signer au nom du Préfet de la
Haute-Vienne tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions dans les domaines suivants
concernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest
dans le département de la Haute-Vienne :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL  
1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle des
alignements
L.112.1à 7du Code de la Voirie Routière
2 - Occupation temporaire du domaine public routier et ses
dépendances (permission en cas d'emprise, permis de
stationnement dans les autres cas), actes d'administration
des dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie routière et
R53 du Code du Domaine de l'État
3 - Délivrance des accords de voirie pour : L. 113.3 du Code de la Voirie Routière
3.1. Les ouvrages de transports et distribution
d'énergie électrique,
3.2. Les ouvrages de transports et distribution de
gaz,
3.3. Les ouvrages de télécommunication.
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :  L 113.1 et suivants du Code de la voirie
routière  4.1. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,
d'hydrocarbures,
4.2. l'implantation de distributeurs de carburants
a) sur le domaine public (hors agglomération)
b) sur terrain privé (hors agglomération)
c) en agglomération (domaine public et
terrain privé)
5 - Autorisation de création de voies accédant au réseau
routier national
L 123-8 du Code de la Voirie Routière
6 - Autorisation de remise à l'administration des domaines
des terrains devenus inutiles au service des routes
nationales
7 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970
8 - Mise en demeure de supprimer des panneaux de
publicité en infraction avec le Code de l'environnement, à
l'exception des panneaux installés par les collectivités
locales
Article L 581-27 et suivants du Code de
l'Environnement
9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations
d'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationales
par des voies ferrées industrielles.
Circulaire du 9 octobre 1968
2/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-11-02-00004 - signé ARDIRCO2026-87-03 DU2122026 9
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
1 - Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et
autoroutes non concédées
Code de la route Art.
R.422-4
2 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées
– stationnement
– limitation de vitesse
– intersection de route – priorité de passage – stop
– implantation de feux tricolores
– mises en service
– limites d'agglomérations : avis a posteriori
– autres dispositifs
Code de la route Art R
411-3 à R411-8, R 413-1 à
R413-10, R 415-8
Circulaire du 5 mai 1994
3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les
travaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées
y compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de
la circulation.
Code de la route Article
R411-8 et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivée
par des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates et
urgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise en
circulation.
Code de la route Art R
411-21-1
5 - Avis du Préfet :
5.1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération
5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet
envisagé par les maires, sur les RN en agglomération
5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une
collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R
411-8
6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation
de la circulation pendant la fermeture
Code de la route Art R
411-20
Circulaire 703 du 14
janvier 1970
7 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sur routes
nationales.
8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code de
la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier et
routes express).
Code de la route Art R
421-2, R432-7, R 433-4
9 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait
pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art
R. 421.15 du code de l'urbanisme).
10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités
locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics
concernant notamment :
– la signalisation
– l'entretien des espaces verts
– l'éclairage
– l'entretien de la route
3/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-11-02-00004 - signé ARDIRCO2026-87-03 DU2122026 10
11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseau
national et dans les villes classées Pôles Verts.
Circulaire 91-1706 du 20
juin 1991
12 - Autorisation de couper une autoroute par un convoi exceptionnel. Arrêté interministériel du
26 novembre 2003
13 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et voies
express, après avis de la commission départementale.
C) AFFAIRES GÉNÉRALES
1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux
fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des
routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de
devoir assurer un service continu en cas de grève.
2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour
les affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO
Code de justice
administrative Art R 431-
10
Article 2   : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pour
les domaines précisés à effet de signer au nom du Préfet de la Haute-Vienne tous actes, arrêtés et
décisions dans la limite de leurs attributions.
2.1 les chefs de service et leurs adjoints :
– M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines B et C ;
– Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions des domaines B et C ;
– M. Cyril LAUQUIN, Chef du SIR, pour les décisions des domaines A et B ;
– M. Olivier FAUCHARD, adjoint au chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;
– M. Guillaume LIBERT, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;
– Mme Catherine MURATET, Cheffe du service exploitation, pour les décisions des domaines A et B ;
2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,
A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B.13 :
– M. Frédéric PESTEIL, Chef du district de Limoges ;
– M. Jérôme BOISSIER, Chef du district de Guéret  ;
– M. Étienne CHASSAGNEUX, Chef du district de Poitiers.
2.3 dans le cadre de ses compétences territoriales pour les décisions du domaine A.1, A.8, B.3, B.4, B.5,
B.7, B.8, B.9, B.12 et B.13 :
– Mme Nadège SENAMAUD, Cheffe du district sud A20 ;
– M. Lionel AUDOIN, adjoint à la cheffe du district sud A20.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-11-02-00004 - signé ARDIRCO2026-87-03 DU2122026 11
2.4 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,
A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B.13 :
– M. Jean-Pascal LEICHNIG, Responsable du pôle administratif du district de Limoges ;
– M. Jean-Luc BARDOT, Responsable du pôle technique du district de Limoges ;
– M. Franck MALAURIE, Responsable du pôle exploitation du district de Limoges ;
– M. Thierry VIEIRA, Responsable du pôle administratif du district de Guéret ;
– Mme. Karine BLOUET, Responsable du pôle technique du district de Guéret ;
– Mme Marjorie GOURABIAN, Responsable du pôle exploitation du district de Guéret;
– Mme Loëtitia DESCHAMPS, Responsable du pôle administratif du district de Poitiers ;
– M. Ludovic FIBICH, Responsable du pôle technique du district de Poitiers ;
– M. Sébastien CLOPEAU, Responsable du pôle exploitation du district de Poitiers.
2.5 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine B.8 :
– M. Gilles PASCAUD, Chef de CEI d'Uzerche ;
– M. Jean-Noël PINTO-DE-MAGALHAES, Adjoint au Chef du CEI d'Uzerche ;
– M. Sylvain FRANÇOIS, Chef de CEI de Feytiat ;
– Mme Marie DUFOURNAUD, Adjointe au Chef du CEI de Feytiat ;
– M. Thierry DUCHENE, Chef du CEI de Bessines ;
– M. Jean-François MISTRI, Chef du CEI de Limoges ;
– M. Frédéric PRIOULT, Chef du CEI d'Etagnac ;
– M. Grégory GABARD, Chef du CEI de Bellac ;
– M. Florent MOREAU, Chef du CEI de La Souterraine.
2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :
– Mme. Patricia NGUYEN-TAN-HON , Cheffe du bureau ingénierie de l'exploitation et de la sécurité routière
du service exploitation, par intérim, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;
– M. Jérôme SUDRON, adjoint au chef du bureau ingénierie de l'exploitation et de la sécurité routière du
service exploitation, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;
– Mme Céline PENICAUD, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.
ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n° 2026-87-02 du 22 octobre 2026 sont abrogées.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 2 novembre 2026
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest,
Signé
Philippe FAUCHET
5/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-11-02-00004 - signé ARDIRCO2026-87-03 DU2122026 12