PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-233
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2024-07-03-00001 - Arrêté Houdan M DAUBIN 03 juillet 2024 (3 pages) Page 3
DDT / Direction
78-2024-06-24-00016 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde
de la copropriété "Albert Camus" située 5-11 rue du Docteur Bretonneau,
Mantes-la-Jolie (2 pages) Page 7
DDT / SHRU
78-2024-06-24-00014 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde
de la copropriété "Archimède" située 1, 3, 5 et 9 rue Archimède 78200,
Mantes-la-Jolie (2 pages) Page 10
78-2024-06-24-00017 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde
de la copropriété "Butte Verte" située 2, 4, et 6 rue Jules Vernes, 78200
Mantes-la-Jolie (2 pages) Page 13
78-2024-06-24-00015 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde
de la copropriété "Jacques Cartier" située 10-16 rue Jacques Cartier et 8-10
rue Dumont d'Urville, 78200, Mantes-la-Jolie (2 pages) Page 16
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-07-03-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police
nationale à procéder à la captation, à l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 19
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-07-02-00007 - Elections législatives 2024 liste des candidats T2 (3
pages) Page 24
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2024-07-02-00008 - Arrêté Conflans Ste Honorine (4 pages) Page 28
2
ARS
78-2024-07-03-00001
Arrêté Houdan M DAUBIN 03 juillet 2024
ARS - 78-2024-07-03-00001 - Arrêté Houdan M DAUBIN 03 juillet 2024 3
ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité è # 05 by - ...ARRÉTÉ= 247>78 0U18Arrété modifiant la composition du conseil de surveillance de l'Hôpital de Proximité de HoudanLE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu l'arrété n° 23-78-0035 de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France en date du 12 décembre2023 modifiant la composition du conseil de surveillance de l'Hôpital de Proximité de Houdan ;Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général del'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024Vu l'arrété n° DS N°042/2024 du 29 avril 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéd'lle de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale desYvelines ;Vu le courriel, en date du 1er juillet 2024, de l'Hôpital de Proximité de Houdan proposant la candidaturede M DAUBIN Pierre Emmanuel pour siéger en tant que représentant de la Commission des SoinsInfirmiers, de Rééducation, Médico Techniques et Socio Educatifs (CSIRMT);Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;ARRÊTE :ARTICLE 1" : La composition du conseil de surveillance de l'Hôpital de Proximité de Houdan estmodifiée ainsi qu'il suit :
2° En qualité de représentant du personnel :- M DAUBIN Pierre Emmanuel, représentant de la Commission des Soins Infirmiers, deRééducation, Médico-Techniques et Socio Educatifs (CSIRMT) ;
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance del'Hôpital de Proximité de Houdan est rappelée dans I'annexe ci-dessous.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété. À l'égard des tiers,ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifsde la Préfecture des Yvelines.
ARS - 78-2024-07-03-00001 - Arrêté Houdan M DAUBIN 03 juillet 2024 4
ExREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité
ARTICLE 4 : Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France et le Directeur dela Délégation Départementale des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le - 3 JUIL, 2024Agence Régionale de Santé lle-de-FranceLe Directeur de la Délégation départementale des Yvelines
143, boulevard de la Reine78000 VERSAILLESTél : 01.30.97.73.00www.iledefrance.ars.sante.fr
ARS - 78-2024-07-03-00001 - Arrêté Houdan M DAUBIN 03 juillet 2024 5
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité
AnnexeComposition du conseil de surveillance de l'Hôpital de Proximité de Houdan
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Monsieur Jean-Marie TETART, Maire- Monsieur Jean-Michel VERPLAETSE, représentant de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre Communauté de Communes du Pays Houdanais- Madame Josette JEAN, représentant le Président du conseil départemental du departementdes Yvelines
2° en qualité de représentant du personnel :- Monsieur DAUBIN Pierre Emmanuel, représentant de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques- Madame le Docteur Mariama BARRY, représentant de la commission médicaled'établissement- Monsieur Lucas LE HETET, représentant désigné par les organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée :- Monsieur Bernard LE GOAZIOU, personnalité qualifiée désignée par la directrice générale del''Agence Régionale de Santé- Monsieur Christian OLES, représentant des usagers désigné par le Préfet des Yvelines
143, boulevard de la Reine78000 VERSAILLESTél : 01.30.97.73.00www.iledefrance.ars.sante.fr3/3
ARS - 78-2024-07-03-00001 - Arrêté Houdan M DAUBIN 03 juillet 2024 6
DDT
78-2024-06-24-00016
Arrêté préfectoral approuvant le Plan de
Sauvegarde de la copropriété "Albert Camus"
située 5-11 rue du Docteur Bretonneau,
Mantes-la-Jolie
DDT - 78-2024-06-24-00016 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Albert Camus" située 5-11 rue du
Docteur Bretonneau, Mantes-la-Jolie 7
EJ Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service Habitat Rénovation UrbaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété « Albert Camus » située 5 - 11 rue du DocteurBretonneau Mantes-la-Jolie
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ;Vu le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarded'ensemble d'habitat privé institué par l'article 32 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à lamise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;Vu le décret n°2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification decopropriétés dégradées du quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission plan de sauvegarde du 11 mai 2021 relative àla mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Albert Camus" à Mantes la Jolie ;Vu la délibération en conseil communautaire GPSEO en date du 29 juin 2023, autorisant la signature dela convention relative à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Albert Camus" àMantes la Jolie ;Vu la délibération en conseil municipal de la ville en date du 2 octobre 2023, autorisant la signature dexla convention relative à la mise en œuvre dù plan de sauvegarde de la copropriété "Albert Camus". àMantes la Jolie ;Vu l'avis favorable du délégué de l''ANAH dans la Région en date du 16 novembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la commission locale d'Amélioration de l'Habitat en date du 7 décembre 2023 ;Vu la convention plan de sauvegarde et ses annexes signée le 24 mai 2024 ;
35 rue de Noailes - BP 1115 - 78011 VERSA!LLES CedexTél : 01 75 27 82 00www.yveïnes.gouv.fr
DDT - 78-2024-06-24-00016 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Albert Camus" située 5-11 rue du
Docteur Bretonneau, Mantes-la-Jolie 8
Considérant le compte rendu de la commission du plan de sauvegarde du 5 juin 2024 ;Considérant l'état de dégradation et les dysfonctionnements techniques, sociaux et financiers de lacopropriété « Albert Camus » située dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTEArticle 1 : Le plan de sauvegarde de la copropriété « Albert Camus» située 5-11 rue du DocteurBretonneau à Mantes-la-Jolie, est approuvé tel qu'il figure en annexe.Article 2 : La commission de suivi du plan de sauvegarde est présidée par le Préfet ou son représentantet est composée des personnalités suivantes :- Monsieur le Préfet ou son représentant,- Monsieur le Procureur de la République ou son représentant,- Monsieur le Président du Conseil régional ou son représentant,- Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération du Grand Paris Seine et Oise ou sonreprésentant,- Monsieur le Maire de Mantes-la-Jolie ou son représentant,- Monsieur le Directeur de la caisse des dépôts et consignations ou son représentant,- Monsieur le Directeur de I'Etablissement public du foncier Ile-de-France ou son représentant,- Monsieur le Président du Conseil syndical de la copropriété « Albert Camus» ou son représentant,- Monsieur le Directeur du syndic de la copropriété ou son représentant,Article 3 : La durée du plan de sauvegarde est fixée à cinq ans à compter de la date de la signature duprésent arrété. Le plan peut être modifié ou prolongé dans les conditions prévues au III de l'articleL.615-2 du code de la construction et de l'habitationArticle 4 : Le plan de sauvegarde approuvé par le présent arrêté est notifié par lettre recommandéeavec accusé réception aux personnes telles que définies à l'article R.615-3 du Code de la constructionet de l'habitation. H est transmis à Monsieur le Procureur de la République et peut-être consulté enmairie pendant la durée de sa validité.Article 5 : La directrice départementale des territoires des Yvelines et le secrétaire général de lapréfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au délégataire etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 2 'I JUIN ZÜZII Pour le Préfet et par délégatigationLe PFeerfzrcé?fi?Eguéchancese Yvelinespour l'égalité dauprès du
Pascal COURTADE
Arrêté - Plan de sauvegarde de la copropriété Albert Camus
DDT - 78-2024-06-24-00016 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Albert Camus" située 5-11 rue du
Docteur Bretonneau, Mantes-la-Jolie 9
DDT
78-2024-06-24-00014
Arrêté préfectoral approuvant le Plan de
Sauvegarde de la copropriété "Archimède"
située 1, 3, 5 et 9 rue Archimède 78200,
Mantes-la-Jolie
DDT - 78-2024-06-24-00014 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Archimède" située 1, 3, 5 et 9
rue Archimède 78200, Mantes-la-Jolie 10
E 3 Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES ; Service Habitat Rénovation UrbaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété « Archimède »située 1, 3, 5 et 9 rue Archimède 78200, Mantes-la-Jolie
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;Vu la loi n°2014-366 du. 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ;Vu le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarded'ensemble d'habitat privé institué par l'article 32 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à lamise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;Vu le décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d'intérêt national I'opération de requalification decopropriétés dégradées du quartier du «Val Fourré» à Mantes-la-Jolie ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission plan de sauvegarde du 11 mai 2021 ;ventionrelative à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Archiméde" à Mantes la Jolie ; -Vu la délibération en conseil communautaire GPSEO, en date du 29 juin 2023, autorisant la signaturede la convention relative à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Archimede" àMantes la Jolie ;Vu la délibération en conseil mùnicipal de la ville, en date du 2 octobre 2023 autorisant la signature dela convention relative à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Archimède" àMantes la Jolie ;Vu l'avis favorable du délégué de l''ANAH dans la Région en date du 16 novembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la commission locale d'Amélioration de l'Habitat en date du 7 décembre 2023 ;Vu la convention plan de sauvegarde et ses annexes signée le 24 mai 2024 ;
35 rue de Noaïlies - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél: 01 75 27 82 00www.yveïnes.gouv.fr
DDT - 78-2024-06-24-00014 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Archimède" située 1, 3, 5 et 9
rue Archimède 78200, Mantes-la-Jolie 11
Considérant le compte rendu de la commission du plan de sauvegarde du 5 juin 2024 ;Considérant l'état de dégradation et les dysfonctionnements techniques, sociaux et financiers de lacopropriété « Archimède » située dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTEArticle 1 : Le plan de sauvegarde de la copropriété « Archimède » située 1, 3, 5 et 9 rue Archimède,78200 Mantes-la-Jolie, est approuvé tel qu'il figure en annexe.Article 2 : La commission de suivi du plan de sauvegarde est présidée par le Préfet ou son représentantet est composée des personnalités suivantes :- Monsieur le Préfet ou son représentant,- Monsieur le Procureur de la République ou son représentant,- Monsieur le Président du Conseil régional ou son représentant,- Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération du Grand Paris Seine et Oise ou sonreprésentant,- Monsieur le Maire de Mantes-la-Jolie ou son représentant,- Monsieur le Directeur de la caisse des dépôts et consignations ou son représentant,- Monsieur le Directeur de I'Etablissement public du foncier lle-de-France ou son représentant,- Monsieur le Président du Conseil syndical de la copropriété « Archimède» ou son représentant,- Monsieur le Directeur du syndic de la copropriété ou son représentant,Article 3 : La durée du plan de sauvegarde est fixée à cinq ans à compter de la date de la signature duprésent arrêté. Le plan peut être modifié ou prolongé dans les conditions'prévues au III de l'articleL.615-2.Article 4 : Le plan de sauvegarde approuvé par le présent arrêté est notifié par lettre recommandéeavec accusé réception aux personnes telles que définies à l'article R.615-3 du Code de la constructionet de l'habitation. Il est transmis à Monsieur le Procureur de la République et peut-être consulté enmairie pendant la durée de sa validité.Article 5 : La directrice départementale des territoires des Yvelines et le secrétaire général de lapréfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au délégataire etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 2 4 JUIN 2024
Pour le Pré¥8tRIESSH délégationLe Préfet iélèguéauprès du Pféfet des Yvelines
Pascal COURTADEArrêté - Plan de sauvegarde de la copropriété Archimède
DDT - 78-2024-06-24-00014 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Archimède" située 1, 3, 5 et 9
rue Archimède 78200, Mantes-la-Jolie 12
DDT
78-2024-06-24-00017
Arrêté préfectoral approuvant le Plan de
Sauvegarde de la copropriété "Butte Verte"
située 2, 4, et 6 rue Jules Vernes, 78200
Mantes-la-Jolie
DDT - 78-2024-06-24-00017 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Butte Verte" située 2, 4, et 6 rue
Jules Vernes, 78200 Mantes-la-Jolie 13
EF ' Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service Habitat Rénovation UrbaineLibertéÉgalitéT Fraternité
Arrêté n°Approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété « Butte Verte» située 2, 4 et 6 rue Jules Vernes,78200 Mantes-la-Jolie
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l''habitation ;Vu la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au Iogement et à un urbanisme rénové ;Vu le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarded'ensemble d'habitat privé institué par l'article 32 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à lamise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;Vu le décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d'intérét national l'opération de requalification decopropriétés dégradées du quartier du «Val Fourré» à Mantes-la-Jolie ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrété préfectoral portant création de la commission plan.de sauvegarde du 11 mai 2021 relative àla mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Butte Verte" à Mantes la Jolie ;Vu la délibération en conseil communautaire GPSEO en date du 29 juin 2023, autorisant la signature dela convention relative à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Butte Verte" àMantes la Jolie ;Vu la délibération en conseil municipal de la ville en date du 2 octobre 2023, autorisant la signature dela convention relative à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Butte Verte" àMantes la Jolie ; /Vu l'avis favorable du délégué de l'ANAH dans la Région en date du 16 novembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la commission locale d'Amélioration de l'Habitat en date du 7 décembre 2023 ;Vu la convention plan de sauvegarde et ses annexes signée le 24 mai 2024 ;
35 rue de Noailes - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél: 01 75 27 82 00www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2024-06-24-00017 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Butte Verte" située 2, 4, et 6 rue
Jules Vernes, 78200 Mantes-la-Jolie 14
Considérant e compte rendu de la commission du plan de sauvegarde du 5 juin 2024 ;Considérant l'état de dégradation et les dysfonctionnements techniques; sociaux et financiers de lacopropriété « Butte Verte» située dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTEArticle 1 : Le plan de sauvegarde de la copropriété « Butte Verte » située 2, 4 et 6 rue Jules Vernes,78200 Mantes-la-Jolie, est approuvé tel qu'il figure en annexe.- Article 2 : La commission de suivi du plan de sauvegarde est présidée par le Préfet ou son représentantet est composée des personnalités suivantes :- Monsieur le Préfet ou son représentant,- Monsieur le Procureur de la République ou son représentant,- Monsieur le Président du Conseil régional ou son représentant,- Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération du Grand Paris Seine et Oise ou sonreprésentant,- Monsieur le Maire de Mantes-la-Jolie ou son représentant,- Monsieur le Directeur de la caisse des dépôts et consignations ou son représentant,- Monsieur le Directeur de l'Établissement public du foncier lle-de-France ou son représentant,- Monsieur le Président du Conseil syndical de la copropriété « Butte Verte » ou son représentant,- Monsieur le Directeur du syndic de la copropriété ou son représentant;Article 3 : La durée du plan de sauvegarde est fixée à cinq ans à compter de la date de la signature duprésent arrêté. Le plan peut être modifié ou prolongé dans les conditions prévues au IIl de l'articleL.615-2.Article 4 : Le plan de sauvegarde approuvé par le présent arrêté est notifié par lettre recommandéeavec accusé réception aux personnes telles que définies à I'article R.615-3 du Code de la constructionet de l'habitation. Il est transmis à Monsieur le Procureur de la République et peut-être consulté enmairie pendant la durée de sa validité.Article 5 : La directrice départementale des territoires des Yvelines et le secrétaire général de lapréfecture des Yvelines est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au délégataire etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 2 4 JUIN 2024 Pour le Préfét 4ÉLSt délégationLe Pré éléguépour l'égafé chancesauprès du Préfét des Yvelines
Pascal COURTADEArrêté - Plan de sauvegarde de la copropriété Butte Verte
DDT - 78-2024-06-24-00017 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Butte Verte" située 2, 4, et 6 rue
Jules Vernes, 78200 Mantes-la-Jolie 15
DDT
78-2024-06-24-00015
Arrêté préfectoral approuvant le Plan de
Sauvegarde de la copropriété "Jacques Cartier"
située 10-16 rue Jacques Cartier et 8-10 rue
Dumont d'Urville, 78200, Mantes-la-Jolie
DDT - 78-2024-06-24-00015 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Jacques Cartier" située 10-16 rue
Jacques Cartier et 8-10 rue Dumont d'Urville, 78200, Mantes-la-Jolie 16
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service Habitat Rénovation Urbaine
Fraternité -
Arrêté n°Approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété « Jacques Cartier» située 10-16 rue JacquesCartier et 8-10 rue Dumont d'Urville, 78200 Mantes-la-Jolie
Le Préfet des YvelinesChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ;Vu le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarded'ensemble d'habitat privé institué par l'article 32 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à lamise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;Vu le décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d'intérét national l'opération de requalification decopropriétés dégradées du quartier du «Val Fourré» à Mantes-la-Jolie ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission plan de sauvegarde du 11 mai 2021 relative àla mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Jacques Cartier" à Mantes la Jolie ;Vu la délibération en conseil communautaire GPSEO en date du 29 juin 2023, autorisant la signature dela convention relative à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Jacques Cartier" àMantes la Jolie ;Vu la délibération en conseil municipal de la ville en date du 2 octobre 2023, autorisant la signature dela convention relative à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Jacques Cartier" àMantes la Jolie ;Vu l'avis favorable du délégué de l'ANAH dans la Région en date du 16 novembre 2023,Vu l'avis favorable de la commission locale d'Amélioration de l'Habitat en date du 7 décembre 2023 ;Vu la convention plan de sauvegarde et ses annexes signée le 24 mai 2024 ;
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35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél: 01 75 27 82 COwww yveiines.gouv.fr
DDT - 78-2024-06-24-00015 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Jacques Cartier" située 10-16 rue
Jacques Cartier et 8-10 rue Dumont d'Urville, 78200, Mantes-la-Jolie 17
Considérant le compte rendu de la commission du plan de sauvegarde du 5 juin 2024 ;Considérant l'état de dégradation et les dysfonctionnements techniques, sociaux et financiers de lacopropriété « Jacques Cartier » située dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTEArticle 1 : Le plan de sauvegarde de la copropriété « Jacques Cartier » située 10-16 rue Jacques Cartieret 8-10 rue Dumont d'Urville, 78200 Mantes-la-Jolie, est approuvé tel qu'il figure en annexe.Article 2 : La commission de suivi du plan de sauvegarde est présidée par le Préfet ou son représentantet est composée des personnalités suivantes :- Monsieur le Préfet ou son représentant,- Monsieur le Procureur de la République ou son représentant,- Monsieur le Président du Conseil régional ou son représentant,- Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération du Grand Paris Seine et Oise ou sonreprésentant,- Monsieur le Maire de Mantes-la-Jolie ou son représentant,- Monsieur le Directeur de la caisse des dépôts et consignations ou son représentant,- Monsieur le Directeur de l'Établissement public du foncier Ile-de-France ou son représentant,- Monsieur le Président du Conseil syndical de la copropriété « Jacques Cartier» ou son représentant,- Monsieur le Directeur du-syndic de la copropriété ou son représentant,Article 3 : La durée du plan de sauvegarde est fixée à cinq ans à compter de la date de la signature duprésent arrêté. Le plan peut être modifié ou prolongé dans les conditions prévues au III de l'articleL.615-2.Article 4 : Le plan de sauvegarde approuvé par le présent arrêté est notifié par lettre recommandéeavec accusé réception aux personnes telles que définies à l'article R.615-3 du Code de la constructionet de I'habitation. Il est transmis à Monsieur le Procureur de la République et peut-être consulté enmairie pendant la durée de sa validité.Article 5 : La directrice départementale des territoires des Yvelines et le secrétaire général de lapréfecture des Yvelines est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au délégataire etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 2 4 JUIN 2024 Pour le Préfet et par délégationLe Préfet déléguépour l'édaliRréf&t chancesaupres du Préf 5 Yvelines
Pascal COURTADE
Arrêté - Plan de sauvegarde de la copropriété Jacques Cartier
DDT - 78-2024-06-24-00015 - Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété "Jacques Cartier" située 10-16 rue
Jacques Cartier et 8-10 rue Dumont d'Urville, 78200, Mantes-la-Jolie 18
Préfecture des Yvelines
78-2024-07-03-00002
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-03-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 19
PREFET CabinetDES YVELINES ; Direction des sécurités- Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté n°BPA- 24-422Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captatlon à l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur FrédéricROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet depolice des Bouches-du-Rhône pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de police au préfet desYvelines ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être sumultanement utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 2 juillet 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationaledes Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dedeux caméras installées sur deux drones dans le cadre d'une opération de voie publique de lutte contre lesrodéos urbains sur la commune de Trappes (78190) prévue le jeudi 4 juillet 2024 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àI'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° del'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que les rodéos urbains se caractérisent par des comportements illégaux sur la voie publiqueréalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence et du code de laroute, compromettant la sécurité des usagers et des riverains ;Considérant que compte tenu -des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, desnuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressivede l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent leslieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 ducode de la sécurité intérieure ;Considérant que le quartier de la Plaine de Neauphle, visé par l'opération est une zone où ont étéprécédemment constatés des rodéos urbains, régulièrement signalés par des appels au 17 ;
Tél : 01.39.49.78.00 Ç 1/3Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles CEDEX
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Considérant que I'aménagement urbain rend difficile l'interception des deux roues et la prise en chargeproscrité afin de ne pas mettre en danger la sécurité des personnes ;Considérant l'impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans risque d'identification ainsi queI'implantation des systèmes de vidéoprotection en cours d'exploitation ne permettant pas de couvrir latotalité de la zone faisant l'objet de l'opération ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de prise à partie des effectifs de police engagés durantl'opération, de la densité urbaine du secteur, favorisant les possibilités de fuite des auteurs d'infraction en casd'interpellation, de la nécessité de retarder [a détection policière, de l''ampleur de la zone à sécuriser, deIincertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptible d'être parcouruepar les véhicules y participant, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs apparaîtnécessaire et adapté afin d'orienter les policiers sur le terrain et prévenir les violences à leur endroit ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroporteesuniquement dans le pérlmetre où sont susceptibles de se commettre les atteintes que |'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée entre 16h00 et 21h00 le jeudi4 juillet 2024 ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut êtredérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou sicette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 'l° du|. de l'article R. 242-8 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :Article 1* : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale dela police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d'une opération de voie publique delutte contre les rodéos urbains intervenant sur la commune de Trappes (78190), en appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article Ter est fixé à :- Deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI MAVIC PRO 2Article 3 : La présente autorisation est restreinte au périmètre géographique suivant figurant sur le plan jointen annexe :
- Au Nord : route de Dreux - D 912 Trappes- À l'Est : route de Chartres - RN 10 Trappes- Au Sud : avenue M. Luther King - Trappes- À l'Ouest : avenue S. Allende Trappes
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 4 juillet 2024 entre 16h00 et 21h00,Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue del'opération au préfet des Yvelines.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter desa publication.
Tél : 01.39.49.78.00 Ç 2/3Mél ; pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
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Article 7 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de la policenationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Tél : 01.39.49.78.00Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Fait à Versailles, le @ 3 IL. 2024
Le préfet,
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Frédéric ROSE
3/3
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-02-00007
Elections législatives 2024 liste des candidats T2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-02-00007 - Elections législatives 2024 liste des candidats T2 24
E .- Direction de la réglementationPRÉFET et des collectivités territorialesDES YVE LI N ES Bureau des électionsLibertéÉgalitéFratemi;é
ARRETE n° 78-2024-07- ......-..........rsorsserseneenenesElection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024Liste des candidats au second tour de scrutin '
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral,Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l''Assemblée nationale ;Vu les résultats du premier tour de scrutin du 30 juin 2024 ;Vu les déclarations de candidature enregistrées en préfecture pour le second tour de scrutin ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : la liste des candidats au second tour de scrutin des élections législatives des 30juin et 7 juillet 2024 dans le département des Yvelines est arrétée, dans l'ordre fixé par tirageau sort le 16 juin 2024, conformément à l'annexe ci-jointe.Article 2 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et les maires du départementsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affichédans chaque commune sur les emplacements d'affichage administratif et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Versailles, le Q 2 JUIL. 2024Le Préfet des YvelinesPour le Préfet et par délégationLe Secrétaire général%pr DË\ŸSÜGE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos iours et horaires d'ouverture au oublic sur le site : www.vvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-02-00007 - Elections législatives 2024 liste des candidats T2 25
Elections législativesdes 30 juin et 7 juillet 2024
Nu
N°
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Second tour de scrutinListe des candidats
CandidatsM. Charles RODWELLM. Sébastien RAMAGEMme Anne JACQMIN
CandidatsM. Jean-Noél BARROTM. Gaetan BRAULT
3éme circonscription
CandidatsMme Béatrice PIRONM. Valentin SALVANO
CandédatsMme Marie LEBECM. Jean-François MOURTOUXMme Céline BOURDON
CandidatsM. Yassine BENYETTOUM. Jacques MY/ARDMme Yaél BRAUN-PIVET
CandidatsMme Mélinda SAUGERMme Sophie LELANDAISMme Natalia POUZYREFF
Département des Yvelinesannexe de l'arrêté 78-2024-07-.....-000....
RemplagantsMme Laurence BOULARANMme Muriel BONNEFONDM. Mayeul D'ANSELME
RemplaçantsMme Anne BERGANTZM. Xavier LAPOUX
RemplaçantsM. Marc TOURELLEM. Hugo LEOST
RemplaçantsM. Denis BERNAERTMme Laurence FOULETM. Hadrien MOUTAOUKIL
RemplacantsMme Anya ZEMMOURIMme Emmanuelle CÉZARDMme Leila GHARBI-SIMON
Remp)acantsM. Stéphane PICHARDMme Denise HEUZEM. Pierre-Henri BOVIS
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-02-00007 - Elections législatives 2024 liste des candidats T2 26
Elections législativesdes 30 juin et 7 juillet 2024
N°
N°
N.
Nfl
Second tour de scrutinListe des candidats
CandidatsMme Babette DE ROZIERESMme Nadia HAIM. Aurélien ROUSSEAU
CandidatsM. Cyril NAUTHM. Benjamin LUCAS
CandidatsM. Laurent MORINMme Dieynaba DIOP
CandidatsMme Aurore BERGEM. Cédric BRIOLAISM. Thomas DU CHALARD
118 . se
CandidatsM. William MARTINETM. Laurent MAZAURY
CandidatsM. Christophe MASSIAUXM. Jean-Louis METTELETM. Kari OLIVE
Département des Yvelinesannexe de l'arrêté 78-2024-07-.....-000.,..
RemplaçantsMme Mathilde ANDROUËT- M. Mickaël LITTIEREMme Chiara PANNUNZIO
RemplaçantsM. Nathan BERTINMme Kanza SAKAT
Remplaçants' Mme Isabelle DIAS LOPESM. Pierre KRASUCKI
RemplaçantsMme Anne-Sophie RONCERETMme Catherine LASSERREM. Pascal DANIEL
RemplaçantsM. Ali RABEHMme Lydie DUCHON
RemplaçantsMme Sophie MAIRESÊEMme Maria MACEDO DE SOUZAMme Fabienne DEVEZE
page 272
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-02-00007 - Elections législatives 2024 liste des candidats T2 27
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-07-02-00008
Arrêté Conflans Ste Honorine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-07-02-00008 - Arrêté Conflans Ste Honorine 28
PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour le tir d'un feu d'artifice depuis le Ponton face à la Place Foullière à Conflans-Sainte-Honorine
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mériteVu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de lanavigation intérieure,Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ,Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier dePolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,Vu les avis à la batellerie, en cours, consultables sur le site internet www.bassindelaseine.vnf.fr à larubrique réglementation fluviale.Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité de Préfet desYvelines,Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric Winckler,sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 23 mai 2024, présentée par M. le Maire de Conflans-Sainte-Honorine,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police de Paris en date du 21 juin 2024,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 27 juin 2024,Vu le récépissé de déclaration d'un feu d'artifice du 2 juillet 2024.Arrête :ARTICLE 1" : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables de FranceLe périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifice à partir du ponton sur la commune deConflans-Sainte-Honorine au niveau du PK 69.880 impacte la Seine sur toute sa largeur, qui doit de cefait être neutralisée du PK 69.200 (aval du port de plaisance) au PK 70.500 (pont de Conflans) pendantle tir du feu dartifice.L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau pour le stationnement d'un ponton ancré à la berge,rive gauche de la Seine, au niveau du PK 69.880, pour une durée comprenant la période de tir et letemps de positionnement et de repliement des installations.ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires de police pourassurer la sécurité et |a sûreté de la navigation.
TEL 01.3061 34.13Mel pref-sosgl-manifestatio01. rue du Panorama - 78100 SAIN
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-07-02-00008 - Arrêté Conflans Ste Honorine 29
Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifice dans le respect des périmètres de sécurité, lanavigation devra être interdite et sera interrompue sur la Seine, le 13 juillet 2024, de 22h30 à minuit, duPK 69.200 (aval du port de plaisance) au PK 70.500 (pont de Conflans).Seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre les PK 69.200 et PK 70.500 lesembarcations du service de surveillance, de secours et de police.Pendant |'arrét de la navigation, les usagers de la voie d'eau peuvent stationner := Pour les bateaux avalants, aux garages de Bougival, du PK 48.900 au PK 49.200 (rive gauche bras dela Rivière neuve), du PK 47.950 au PK 48.600 (rive droite bras de Marly)= Pour les bateaux montants, aux garages de Conflans, du PK 70.580 au PK 70.980 (rive droite sur 25m de largeur), du PK 70.720 au PK 71.100 (rive gauche sur 25 m de largeur), du PK 71.096 au PK71.200 (rive droite sur 17 m de largeur).ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle est fournie, mise en place et retirée par l'organisateur.En tout état de cause, il doit installer de chaque côté de la zone d'arrêt des panneaux d'interdiction depassage visibles par l''ensemble des usagers de la voie d'eau .L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin del''évènement.ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensembledes usagers et du public. À ce titre, il doit :" _ impérativement respecter les horaires annoncés ;® — s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutesdécisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pascompatibles avec les activités engagées ;" mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation.En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux decommerce) doit être assurée continuellement jusqu'a la fin de l'occupation du plan d'eau, afind'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires debateaux stationnés sur le secteur de l'arrêt de navigation, de la tenue du feu d'artifice. Aucunbateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir.« _ veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir dufeu d'artifice ;= s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant surles berges ;« — mettre en place des procédures d'urgence aptes à traiter le cas d'un passage forcé d'un bateaupouvant provoquer des remous, voire un choc direct, et déstabiliser le ponton (arrêt immédiatdu tir, neutralisation des bombes, ...). Ces mesures d'urgences seront transmises à VNF au moins15 jours avant la date du tir.= concernant l'utilisation du ponton, celui-ci devra être chargé de sable ou de matériaux inertesen veillant à la stabilité du chargement et en particulier des limites de franc-bord, et êtreéquipé de moyens de mouillage en état de fonctionnement et d'une signalisation de nuit ;Par ailleurs, le ponton doit être stabilisé par ancrage. Le pousseur, une fois le ponton mis enplace, doit quitter le périmètre de tir pendant la durée du feu d'artifice ;Le ponton, en tant qu'établissement flottant, doit être conforme à la réglementation envigueur.Si la présence d'un pousseur constitue l'unique moyen d'assurer la stabilité du ponton àl'intérieur du périmètre de sécurité exigé, l'organisateur doit s'assurer que le pousseur estéquipé de moyens renforcés de lutte contre l'incendie, n'a à son bord aucun container decombustible (gaz, liquides inflammables) et que les cuves de carburant à bord sont pleines pouréviter tout effet de gazéification.
TEL 0130613413Me! pref-spsgl-manifestations@yvelines gouv f01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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« S'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les données du site internethttp://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques sont compatiblesavec la navigation (débit supérieur à 650 m3/s ou en cas de présence d'importants corpsflottants).« Laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 5 : Information de Voies Navigables de FranceL'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision ActionTerritoriale —- 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-Sainte-Honorine - Tél.: 01 39 18 23 45 - et parcourriel : territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 6 : Responsabilité - AssuranceL'organisateur est responsable de tous accidents qui pourraient survenir aux participants, aux usagersde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra étre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraientêtre occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité.ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de PoliceLes mesures temporaires de police prescrites par le Sous-préfet pour encadrer la présentemanifestation nautique seront publiées par Voies Navigables de France par voie d'avis à la batellerieafin d'avertir les bateliers et les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 8 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles dans les deux mois à compter de sa réception.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux après de mes services ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantêtre introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).ARTICLE 9 :Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deConflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commissaire de la Circonscription de sécuritépublique de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de laPréfecture de Police de Paris, Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Boucles deSeine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et sera notifié à l'organisateur.Fait à Saint-Germain-En-Laye, le Û .2 JUIL. ZOZQPour le Préfet et par délégation,refets
—
7 s e Y——Jéhan-Fric WINCKLER
TEL 01.30.61.34.13Mel pref-spsgl-manifestations@yvealines.gouv. fr01 rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-07-02-00008 - Arrêté Conflans Ste Honorine 31
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