PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-170
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-03-18-00007 - Arrêté DOM 2026013 du 18 mars 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 3
75-2026-02-27-00019 - Arrêté DOM 2026014 du 27 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 6
75-2026-03-19-00020 - Arrêté n° 20260897 VS 75 du 19 mars 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (4
pages) Page 9
75-2026-02-27-00020 - Arrêté n° DOM 2026020 du 27 février
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 14
75-2026-02-27-00021 - Arrêté n°DOM 2026024 du 27 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 17
75-2026-03-27-00001 - Arrêté n°DOM 2026027 du 27 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 20
75-2026-02-27-00022 - Arrêté n°DOM 2026028 du 27 fevrier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 23
75-2026-03-16-00017 - Arrêté n°DOM 2026033 du 16 mars 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 26
2
Préfecture de Police
75-2026-03-18-00007
Arrêté DOM 2026013 du 18 mars 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00007 - Arrêté DOM 2026013 du 18 mars 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 3
Arrêté n° DOM 2026013
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2026013 du 18 mars 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2020001 du 21 janvier 2020, autori sant la société HELLODOM, n°
identifiant 878 831 312 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de
son établissement secondaire sis 229 rue Saint Hono ré - 75001 PARIS, pour une durée de six
ans ;

VU la demande reçue le 27 janvier 2026, formulée par M onsieur Jonathan MALKA, président
de la société GENESYS, n° identifiant 838 345 924 R.C.S. de PARIS, elle-même présidente de
la société HELLODOM, en vue d'obtenir le renouvelle ment de l'agrément préfectoral pour
ladite société, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00007 - Arrêté DOM 2026013 du 18 mars 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 4
Arrêté n° DOM 2026013
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E




Article 1 : La société
HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS ,
est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire situé 229 rue Saint Honoré - 75001 PARIS , jusqu'au 11 novembre
2028, à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administr atives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation



L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Agathe FERIN-MERCURY











Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00007 - Arrêté DOM 2026013 du 18 mars 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 5
Préfecture de Police
75-2026-02-27-00019
Arrêté DOM 2026014 du 27 février 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00019 - Arrêté DOM 2026014 du 27 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 6

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2026014 du 27 février 2026



portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2010228-R1 du 30 novembre 2018, au torisant la société ECIFFICE , n°
identifiant 521 812 297 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de
son siège social et établissement principal sis 66 avenue des Champs Elysées, 128 rue de la
Boétie, 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS , pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 22 janvier 2026, formulée par M adame Anna KOSAKOVA, gérant de
la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social et établissement principal, confor mément à l'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;

Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00019 - Arrêté DOM 2026014 du 27 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 7
Arrêté n° DOM 2026014
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E




Article 1 : La société ECIFFICE, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son siège social et établissemen t principal situé 66 avenue des Champs
Elysées, 128 rue de la Boétie, 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS , pour une durée de 6 ans à
compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administr atives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00019 - Arrêté DOM 2026014 du 27 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 8
Préfecture de Police
75-2026-03-19-00020
Arrêté n° 20260897 VS 75 du 19 mars 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00020 - Arrêté n° 20260897 VS 75 du 19 mars 2026 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20260897 VS 75
du 19 mars 2026

portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 19 mars 2026, faisant part de la nécessité
d'assurer la continuité de la sécurisation du quai de Valmy suite à un réaménagement de la
zone et du démontage de la caméra PVPP n° 51230 installée angle du quai de Valmy et de la
rue des Récollets PARIS 75010 ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00020 - Arrêté n° 20260897 VS 75 du 19 mars 2026 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 10
A R R Ê T E
Article 1   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 20 mars 2026 au 20 juillet 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous , à
l'installation d'une caméra tactique sise 117 quai de Valmy 75010 PARIS, en remplacement de
la caméra PVPP n° 51230 non fonctionnelle temporairement.
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
 Constatation des infractions aux règles de la circulation
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
 Prévention d'actes de terrorisme
 Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3   :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté n°20260897 VS 75
2
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00020 - Arrêté n° 20260897 VS 75 du 19 mars 2026 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 11
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Signé
Agathe FERIN-MERCURY
Arrêté n°20260897 VS 75
3
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00020 - Arrêté n° 20260897 VS 75 du 19 mars 2026 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 12
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20260897 VS 75
4
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00020 - Arrêté n° 20260897 VS 75 du 19 mars 2026 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 13
Préfecture de Police
75-2026-02-27-00020
Arrêté n° DOM 2026020 du 27 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00020 - Arrêté n° DOM 2026020 du 27 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLefen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026020 du 27 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 20 janvier 2026, formulée par Madame Sara Mazal LEVI épouse
GIAMI, présidente de la société THE LABSPACE, n° identifiant 922 351 879 R.C.S. de Paris, en
vue d'obtenir la délivrance de l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement
principal situé 72 avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS , conformément à l'article
L.123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et l'établissement principal ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00020 - Arrêté n° DOM 2026020 du 27 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 15
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société THE LABSPACE, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 72 avenue du
Général Michel Bizot - 75012 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026020
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00020 - Arrêté n° DOM 2026020 du 27 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 16
Préfecture de Police
75-2026-02-27-00021
Arrêté n°DOM 2026024 du 27 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00021 - Arrêté n°DOM 2026024 du 27 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 17

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2026024 du 27 février 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 13 février 2026, formulée par M essieurs Michel FOUILLEN et Patrick
FOUILLEN, cogérants de la société PARTENARIAT SERVICES DU IXEME, n° identifiant 994 275
733 R.C.S. de PARIS, en vue d'obtenir la délivranc e de l'agrément préfectoral pour son siège
social et établissement principal situé 19 rue Notr e-Dame de Lorette - 75009 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00021 - Arrêté n°DOM 2026024 du 27 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 18
Arrêté n° DOM 2026024

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E




Article 1 : La société PARTENARIAT SERVICES DU IXEME est autor isée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son si ège social et établissement principal sis 9
rue Notre-Dame de Lorette - 75009 PARIS, pour une d urée de 6 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administr atives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Sidonie DERBY









Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00021 - Arrêté n°DOM 2026024 du 27 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 19
Préfecture de Police
75-2026-03-27-00001
Arrêté n°DOM 2026027 du 27 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-03-27-00001 - Arrêté n°DOM 2026027 du 27 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 20

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026027 du 27 Février 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010032 du 28 octobre 2016, autori sant la société SBP STEPHANE
BENAYOUN ET PARTENAIRES, n° identifiant 399 231 737 R.C.S. de PARIS, à exerc er l'activité
de domiciliation commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal
situé 168 rue de Grenelle - 75007 PARIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 04 février 2026, formulée par Monsieur Stéphane BENAYOUN, gérant
de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le re nouvellement de l'agrément préfectoral
pour son siège social et établissement principal, c onformément à l'article L. 123-11-3 du Code
de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-27-00001 - Arrêté n°DOM 2026027 du 27 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 21
Arrêté n° DOM 2026027

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 : La société SBP STEPHANE BENAYOUN ET PARTENAIRES es t autorisée à exercer
l'activité de domiciliation commerciale dans les lo caux de son siège social et établissement
principal situé 168 rue de Grenelle - 75007 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la
date de notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administr atives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation



L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-03-27-00001 - Arrêté n°DOM 2026027 du 27 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 22
Préfecture de Police
75-2026-02-27-00022
Arrêté n°DOM 2026028 du 27 fevrier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00022 - Arrêté n°DOM 2026028 du 27 fevrier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 23

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026028 du 27 Février 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 21 février 2026, formulée par Madame Aaliyah Jihane Valérie CRESPY,
présidente de la société MY OFFICE PRIVE, n° identi fiant 803 013 127 R.C.S. de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire situé 35 rue Castérès -
92110 CLICHY, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition de s personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00022 - Arrêté n°DOM 2026028 du 27 fevrier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 24
Arrêté n° DOM 2026028
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E



Article 1 : La société MY OFFICE PRIVE, dont le siège social e st au 11 rue Saint-Hubert – 75011
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation dans les locaux de son établissement
secondaire situé 35 rue Castérès - 92110 CLICHY, po ur une durée de 6 ans à compter de la
date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administr atives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Sidonie DERBY














Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00022 - Arrêté n°DOM 2026028 du 27 fevrier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 25
Préfecture de Police
75-2026-03-16-00017
Arrêté n°DOM 2026033 du 16 mars 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00017 - Arrêté n°DOM 2026033 du 16 mars 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 26

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026033 du 16 MARS 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 06 mars 2026, formulée par Monsieur Jonathan MALKA, président de
la société GENESYS, n° identifiant 838 345 924 R.C. S. de PARIS, elle-même présidente de la
société HELLODOM, n° identifiant 878 831 312 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, sis 114 rue Marceau - 93100 MONTREUIL,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;


Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00017 - Arrêté n°DOM 2026033 du 16 mars 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 27
Arrêté n° DOM 2026033
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 114 rue Marceau - 9310 0 MONTREUIL, pour une durée de 6 ans ,
à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été…), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00017 - Arrêté n°DOM 2026033 du 16 mars 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 28