HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-170
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
SDIS Hautes-Pyrénées /
65-2026-06-01-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. le colonel Yann NICOLAS, directeur départemental
adjoint du service d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées Chef
de corps adjoint (2 pages) Page 3
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SDIS Hautes-Pyrénées
65-2026-06-01-00007
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. le colonel Yann NICOLAS,
directeur départemental adjoint du service
d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées
Chef de corps adjoint
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. le colonel Yann NICOLAS,
directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées Chef de corps adjoint 3
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoral n° 65-2026-portant délégation de signature a M. le colonel Yann NICOLAS,directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours des Hautes-PyrénéesChef de corps adjointLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1424-33 et R1424-19-1 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté conjoint de M. le Ministre de l'Intérieur et de M. le Président du Conseil d'Administration du servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées du 04 mars 2024 portant détachement de M. YannNICOLAS, colonel de sapeurs-pompiers professionnels sur l'emploi fonctionnel de directeur départementaladjoint du service d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, pour une durée de cing ans ;Considérant la vacance de poste momentanée de l'emploi de directeur à compter du 1° juin 2026 ;* Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée, à M. le colonel Yann NICOLAS, directeur départemental adjoint duservice d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, chef de corps adjoint, à l'effet de signer les documents etactes administratifs relatifs à l'exercice des missions dans la limite des attributions opérationnelles qu'il assuredans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales susvisé :- direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers dans le cadre des mesures prévues parle règlement de mise en œuvre opérationnelle (arrêté préfectoral du 18 novembre 2011) ;- direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours dans le cadredes mesures prévues par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité et des arrêtés préfectoraux d'application.Article 2 : M. le colonel Yann NICOLAS, directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours desHautes-Pyrénées, est autorisé, en cas d'absence ou d'empêchement, à subdéléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité, par arrêté pris en mon nom.Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecturedhaultes-pyrenees.qPlace Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
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SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. le colonel Yann NICOLAS,
directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées Chef de corps adjoint 4
Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental du service d'incendie et de secoursdes Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.A Tarbes, le 0 | JUN 2026Le préfet,TC =ean SALOMON |
Tél : 95 62 56 65 65Courriel : prefeciure(Dhautes-pyrenees.gouvfrPlace Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
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