DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-229
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2026-07-15-00004 - DDFiP de la Drôme_Arrêté de fermeture des
sites Polygone et Herriot_été 2026 (2 pages) Page 3
26-2026-07-15-00008 - DDFiP de la Drôme_Arrêté de fermeture du
SPFE_été 2026 (2 pages) Page 6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin
versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES (12 pages) Page 9
26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE
BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025 (11 pages) Page 22
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-07-10-00008 - AP portant restriction temporaire de la circulation
sur l'autoroute A7 (Fermeture travaux nuit du 10 au 11 07 26 de 23 h 00
à 7 h 00) (2 pages) Page 34
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026
modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département de la Drôme (56 pages) Page 37
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SGCD
26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD,
directeur de cabinet de la préfète Drôme (5 pages) Page 94
26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine
HACQUES, sous-préfète de Nyons (5 pages) Page 100
26-2026-07-15-00009 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme HACQUES Christine,
sous-préfète de Nyons (3 pages) Page 106
2
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2026-07-15-00004
DDFiP de la Drôme_Arrêté de fermeture des
sites Polygone et Herriot_été 2026
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-07-15-00004 - DDFiP de la Drôme_Arrêté de fermeture des
sites Polygone et Herriot_été 2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Mission Gestion Publique et Fiscale
Division Impôts et Missions foncières
20, avenue du Président Herriot,
BP 1002
26 015 Valence Cedex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
des sites du Polygone et d'Herriot
de la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme
La directrice départementale des finances publiques de la Drôme, administratrice de l' État du deuxième
grade
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la
direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de
la Drôme ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° NOR : INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI,
Préfète de la Drôme avec prise d'effet le 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 15 décembre 2025 nommant Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice de l'État du
deuxième grade, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Drôme avec prise
d'effet au 1er janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-12-30-00003 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie LAMUGNIERE, administratrice de l'État du deuxième grade, directrice départementale des finances
publiques de la Drôme, en matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de
la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-07-15-00004 - DDFiP de la Drôme_Arrêté de fermeture des
sites Polygone et Herriot_été 2026 4
ARRÊTÉ
Article 1 :
Les sites du Polygone des 15 et 25 avenue de Romans ainsi que le 20 avenue du Président Herriot de la
Direction départementale des Finances publiques de la Drôme seront fermés au public les mercredis matin 15
juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 août et 12 août 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de la Drôme et affiché
dans les locaux des sites Herriot et Polygone dès sa publication.
Fait à Valence, le 15 juillet 2026
La directrice départementale des finances publiques de la Drôme,
administratrice de l'État du deuxième grade
SIGNE
Nathalie LAMUGNIERE
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-07-15-00004 - DDFiP de la Drôme_Arrêté de fermeture des
sites Polygone et Herriot_été 2026 5
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2026-07-15-00008
DDFiP de la Drôme_Arrêté de fermeture du
SPFE_été 2026
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-07-15-00008 - DDFiP de la Drôme_Arrêté de fermeture du
SPFE_été 2026 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Mission Gestion Publique et Fiscale
Division Impôts et Missions foncières
20, avenue du Président Herriot,
BP 1002
26 015 Valence Cedex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement
de la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme
La directrice départementale des finances publiques de la Drôme, administratrice de l' État du deuxième
grade
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la
direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de
la Drôme ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° NOR : INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI,
Préfète de la Drôme avec prise d'effet le 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 15 décembre 2025 nommant Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice de l'État du
deuxième grade, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Drôme avec prise
d'effet au 1er janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-12-30-00003 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie LAMUGNIERE, administratrice de l'État du deuxième grade, directrice départementale des finances
publiques de la Drôme, en matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de
la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-07-15-00008 - DDFiP de la Drôme_Arrêté de fermeture du
SPFE_été 2026 7
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de la Direction départementale des Finances
publiques de la Drôme sera fermé au public les mercredis 15, 22 et 29 juillet 2026 et les 5 et 12 août 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de la Drôme et affiché
dans les locaux du SPFE dès sa publication.
Fait à Valence, le 15 juillet 2026
La directrice départementale des finances publiques de la Drôme,
administratrice de l'État du deuxième grade
SIGNE
Nathalie LAMUGNIERE
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-07-15-00008 - DDFiP de la Drôme_Arrêté de fermeture du
SPFE_été 2026 8
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-09-00010
AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage
agricole sur le bassin versant interdépartemental
de la DROME DES COLLINES
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 9
eaPREFETE |DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº 26-2026-06-09-00010 EN DATE DU 9 JUIN 2026
Nº 38-2026-07-09-00008 EN DATE DU 9 JUILLET 2026
PORTANT AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE
SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA DROME DES COLLINES
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour
une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU Code de l'environnement et notamment les articles L.210-1 à 214-6, R.211-111 à R.211-117 et R.214-1 à
R.214-31-1 et suivants, R.211-66 à R.211-74, R.214-41 à R.214-60 ;
VU les décrets du 23 juin 2021 et du décret du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère,
VU l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du
décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027
du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration et autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Bas Dauphiné Plaine de Valence approuvé
par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 23 août 2021 portant désignation de la chambre d'agriculture de la Drôme comme
organisme unique de gestion collective départemental hors Valloire, Lez, Aygues, Ouvèze et Rhône (OUGC26) ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°26-2019-08-01-010 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau
pour l'irrigation agricole sur le bassin versant de la Drôme des Collines ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°26-2021-03-24-00002 du 24 mars 2021 (Drôme) et n°38-2021-02-11-005 du 24
mars 2021 (Isère) renouvelant pour une durée de 3 ans l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau
pour l'irrigation agricole sur le bassin de la Drôme des Collines ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2014-352-0005 et 2014-363-0021 de classement en Zone de Répartition des Eaux
du bassin versant de la Drôme des collines et de sa nappe d'accompagnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00009 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
VU la délibération du 6 novembre 2023 de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau Bas Dauphiné Plaine de Valence fixant un volume prélevable pour le bassin de la Galaure et
de la Drôme des Collines ;
VU le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) de la Drôme des Collines en cours d'élaboration ;
VU la demande d'autorisation unique pluriannuelle déposée par de la Chambre d'Agriculture de la Drôme
« OUGC26 » enregistrée sous le numéro 0100043662, en date du 29 mars 2024, complétée le 18 mars 2025 ;
VU l'avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale n°2024-ARA-AP-1719 du 30 juillet 2024 ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 10
VU le projet de plan annuel de répartition (PAR) 2025 déposé par l'OUGC et intégré en annexe du dossier de
demande d'autorisation unique pluriannuelle ;
VU l'évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000 présente dans le dossier de demande d'autorisation
unique pluriannuelle de l'Organisme Unique de Gestion Collective ;
VU les avis émis par les services consultés au titre des D.181-17-1, R.181-18 et R. 181-22 du Code de
l'environnement ;
VU l'enquête publique organisée du 24 novembre au 29 décembre 2025 inclus ;
VU l'avis favorable avec réserves de la commission d'enquête du 15 février 2026 ;
VU l'information du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la
Drôme lors de sa séance du 2 avril 2026 ;
VU l'information du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de
l'Isère ;
VU le courrier du 28 avril 2026 par lequel la chambre d'agriculture de la Drôme désignée comme organisme
unique de gestion collective (OUGC) a fait valoir ses remarques sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que l'opération répond à son terme aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau
définis à l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 et
s'inscrit dans ses 9 orientations fondamentales, et notamment son orientation fondamentale n°7 – atteindre
l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir ;
Considérant que la chambre d'agriculture de la Drôme exerce la mission d'organisme unique de gestion
collective (OUGC26) sur son périmètre d'intervention ;
Considérant que le volume prélevable en nappe souterraine fixé par délibération de la Commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Bas Dauphiné – Plaine de Valence, sur le
bassin de la Drôme des Collines, s'élève à 4,238 millions de m³ en période d'étiage pour l'usage agricole avec
une répartition sur les 6 sous-bassins versants ;
Considérant toutefois que le bassin de la Drôme des Collines fait actuellement l'objet d'un approfondissement
des connaissances relatives au fonctionnement hydrogéologique et à la dynamique de la ressource en eau,
notamment au travers de travaux d'amélioration de la modélisation de la nappe ;
Considérant l'absence d'arrêté préfectoral encadrant les volumes prélevables ;
Considérant dès lors, que la phase actuelle de définition des volumes doit intégrer une analyse des impacts
sociaux et économiques comme précisé par la loi n°2025-794 du 11 août 2025 et que le gouvernement a
annoncé le 13 janvier 2026 un moratoire sur les décisions relatives à la définition des volumes prélevables ;
Considérant cependant l'urgence de déterminer un cadre juridique pour les prélèvements d'eau destinés à
l'irrigation, sans lequel l'accès à la ressource en eau ne serait pas garanti pour les agriculteurs, mettant en péril
l'agriculture sur ce bassin et qu'un réexamen de l'autorisation est prévu à une échéance fixée par cet arrêté ;
Considérant que le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) de la Drôme des Collines est en cours
d'élaboration et n'a pas finalisé son programme d'action ;
Considérant toutefois que la trajectoire de réduction des prélèvements est réalisable compte-tenu des projets
de substitution en cours de définition, notamment le projet d'utilisation de l'eau de l'Isère et du Rhône en cours
d'étude ;
Considérant la nécessité de geler les prélèvements jusqu'en 2031, dans l'attente notamment de la formalisation
définitive du plan d'actions du PTGE, des projets de substitution et de l'étude socio-économique ;
Considérant l'avis favorable de la commission d'enquête qui estime que la baisse progressive des
prélèvements pour l'irrigation est nécessaire ainsi que l'obtention d'une autorisation unique de prélèvement ;
Considérant les sept réserves émises par la commission d'enquête indiquant notamment que la diminution
progressive des prélèvements pour l'irrigation ne peut commencer avant l'achèvement du PTGE et demandant
d'une part de conserver la possibilité d'ajustement du plan de répartition jusqu'en 2028 inclus sous réserve de
ne pas dépasser les volumes de l'étiage 2025 dans le dossier et d'autre part de réaliser un bilan à 5 ans afin de
tenir compte de l'évolution climatique des prochaines années ;
Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle se substitue à toutes les autorisations et déclarations de
prélèvements d'eau pour l'irrigation existante au sein du périmètre de gestion collective quelle que soit la
ressource utilisée y compris aux autorisations issues d'une législation antérieure au 04 janvier 1992 et aux droits
fondés en titre, conformément aux dispositions du 1er alinéa du Il de l'article L 214-6 du Code de
l'environnement ;
Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle s'applique à tous les prélèvements d'eau (y compris le
remplissage hivernal de retenues) destinés à l'irrigation à des fins agricoles, quelle que soit la période de l'année
et la ressource utilisée, à l'exception des prélèvements à usage domestiq ue au sens de l'article R.214-5 du
Code de l'environnement ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
SUR proposition conjointe des directeurs départementaux des territoires de la Drôme et de l'Isère ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 11
ARRÊTENT
TITRE I – AUTORISATION
Article 1 : Désignation du bénéficiaire
La Chambre d'Agriculture de la Drôme (organisme consulaire) dont le siège se situe au 145 avenue Georges
BRASSENS CS 30418 26500 BOUR G-LES-VALENCE, représentée par son Président et désignée en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), est bénéficiaire de l'autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau au titre du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions définies par le présent
arrêté.
Article 2 : Objet de l'autorisation unique pluriannuelle de l'OUGC
L'autorisation unique pluriannuelle s'applique à tous les prélèvements d'eau (y compris le remplissage hivernal
de retenues) destinés à l'irrigation à des fins agricoles, quelle que soit la période de l'année et la ressource
utilisée, à l'exception des prélèvements pour la lutte anti-gel, à l'abreuvement et à usage domestique au sens de
l'article R.214-5 du Code de l'environnement.
Elle se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation pré-existantes
au sein du périmètre de gestion collective. L'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne concerne que
le seul acte de prélèvement d'eau destinée à l'irrigation à des fins agricoles et non l'existence et la réalisation de
l'ouvrage de prélèvement qui fait l'objet d'une instruction séparée le cas échéant.
Elle vaut également :
• approbation du plan annuel de répartition au titre de l'article R. 214-31-1 à R.214- 31-3 du Code de
l'environnement pour la campagne d'irrigation 2025 ;
• non-opposition au titre du VI de l'article L.414-4 du Code de l'environnement (Natura 2000).
Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernée
En application de l'article R 214-1, les rubriques de la nomenclature concernées par cette opération sont :
Rubrique IOTA Seuil
1.1.2.0.
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage
souterrain dans un système aquifère par pompage, drainage, dérivation ou tout autre
procédé, le volume total prélevé étant :
1° supérieur ou égal à 200 000 m³/an (A).
2° supérieur ou égal à 10 000 m³/an (D).
Autorisation
1.3.1.0.
[ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone
où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées ont prévu
l'abaissement des seuils:
1° capacité supérieure ou égale à 8 m³/h (A).
Autorisation
Article 4 : Périmètre de l'autorisation et volumes autorisés
L'autorisation unique pluriannuelle (AUP) s'applique sur le périmètre d'intervention suivant :
• l'ensemble du bassin versant topographique de la Drôme des Collines (prélèvements superficiels et
souterrains) à l'exception des prélèvements dans le Rhône, dans l'Isère ou leurs alluvions.
La carte et la liste des communes concernées sont présentées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 : Unités de gestion
L'Organisme Unique de Gestion Collective organise les prélèvements sur la base du découpage en unité de
gestion (UG). L'unité de gestion du bassin versant de la Drôme des Collines est divisé en 6 sous unités de
gestion (sUG):
Numéro UG Nom UG Numéro sUG Nom sUG
3 Drôme des Collines
3a Bouterne
3b Veaune
3c Herbasse
3d Chalon
3e Savasse
3f Joyeuse
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 12
Pont-de-liseé re),€
es | Périmètre de l'OUGC| Unité de Gestion : Drôme des Collines® Ville principale
—— Cours d'eauEM Surface en eau
St-Christophe- cle-Laris 4
6 Granges-les-Beaumontou ans:sur:
S Unité de Gesti
EM BouterneCL] ChalonHerbasseEM Joyeuse[__] Savasse[___] Veaune
à
Article 6 : Volumes maximums autorisés de prélèvement annuels par période et type de ressource
Deux périodes de prélèvements sont définies :
• Basses eaux ou étiage : du 1er juin au 30 septembre
• Hautes eaux ou hors étiage : 1er octobre au 31 mai
Les modalités de remplissage des ouvrages de stockage et leurs modalités d'exploitation sont conformes aux
prescriptions individuelles édictées dans les déclarations ou les arrêtés d'autorisation de chaque ouvrage.
Article 7 : Evolution des volumes maximums autorisés dans le cadre d'un programme de retour à
l'équilibre
Les volumes maximums autorisés de prélèvement annuels et étiage d'eau pour les besoins précisés à l'article 2,
compatibles avec le bon fonctionnement des milieux et les autres usages, sont à respecter par sous-unité de
gestion, par type de ressource et par période, comme présenté dans les tableaux qui suivent.
Article 7.1 : Volumes annuels maximums autorisés
Numéro sUG Nom sUG Volumes annuels autorisés
de 2025 à 2031
(en million de m³)
Volumes annuels autorisés de 2032
à 2039
(en million de m³)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 13
3a Bouterne 0,332 0,35
3b Veaune 1,142 1,17
3c Herbasse 3,477 3,54
3d Chalon 0,797 0,89
3e Savasse 0,990 0,99
3f Joyeuse 0,942 0,97
TOTAL 7,68 7,91
L'augmentation du volume annuel à partir de 2032 servira à répondre aux besoins supplémentaires en cas
d'irrigation hors étiage (diversification des cultures, stockage…) et compenser les effets du changement
climatique.
• Article 7.2 : Evolution des v olumes maximums autorisés à l'étiage (1er juin – 30 septembre) dans
le cadre d'un programme de retour à l'équilibre
Numé
ro
sUG
Sous-
Unité de
Gestion
Type de ressource Volumes étiage autorisés (en millions de m³ sur la période 1er juin –
30 septembre)
2025-2031 2032-2039 2039
3a Bouterne TOTAL 0,216 0,196
Dont maximum en eaux
superficielles*
0,019 0,012 0
3b Veaune TOTAL 0,64 0,609
Dont maximum en eaux
superficielles*
0,028 0,014 0
3c Herbasse TOTAL 2,46 1,783
Dont maximum en eaux
superficielles*
0,297 0,148 0
3d Chalon TOTAL 0,63 0,500
Dont maximum en
eaux superficielles*
0,003 0,001 0
3e Savasse TOTAL 0,72 0,550
Dont maximum en eaux
superficielles*
0,031 0,016 0
3f Joyeuse TOTAL 0,755 0,600
Dont maximum en eaux
superficielles*
0,012 0,006 0
TOTAL TOTAL 5,42 4,238
Dont maximum sur les
cours d'eau et nappe
d'accompagnement
0,39 0,191 0
* s'entend par eaux superficielles, tout prélèvement en cours d'eau ou dans sa nappe d'accompagnement.
Ces volumes tiennent compte de la nécessité de mettre en place un moratoire sur les prélèvements jusqu'en
2031, dans l'attente notamment de la formalisation définitive du plan d'actions du PTGE, des projets de
substitution et de l'étude socio-économique.
Ces volumes sont mis en compatibilité avec le plan d'actions du PTGE, au plus tard un an après son
approbation.
Article 8 : Mise à jour du programme de retour à l'équilibre
L'organisme unique de gestion collective transmet au préfet, au plus tard le 31 décembre 2027, une actualisation
du programme de retour à l'équilibre complet et actualisé, conforme au PTGE validé et intégrant les résultats
consolidés de la modélisation hydrogéologique ainsi que de l'étude socio-économique précitée.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 14
Chaque année, un point d'étape de l'avancement du programme est réalisé par le bénéficiaire et communiqué
au préfet.
Ce programme est susceptible d'être modifié selon l'avancement des différentes actions sous réserve de
validation par le préfet en concertation avec les usagers.
En absence de transmission du programme de retour à l'équilibre dans les délais sus-mentionnés, les volumes
autorisés à l'étiage sont ceux répondant aux objectifs des volumes prélevables.
Objectif de suppression des prélèvements en eau superficielle (Cours d'eau et nappe d'accompagnement) :
Les volumes de prélèvements autorisés à l'étiage (du 1 er juin au 30 septembre) dans les cours d'eau et nappes
d'accompagnement sont plafonnés, par sous-unité de gestion, aux volumes autorisés en 2025.
L'objectif de gestion fixé par le présent arrêté est l'atteinte d'un volume nul de prélèvements à l'étiage dans les
cours d'eau et nappes d'accompagnement avant la fin de la présente autorisation, soit avant 2039.
Les volumes autorisés à l'étiage en eau superficielle sont révisés à la baisse au fur et à mesure de
l'aboutissement et de la mise en œuvre effective des projets de suppression ou de substitution des pompages
existants.
Article 9 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités de l'État exerçant ses
pouvoirs de police jusqu'au terme de la saison d'irrigation 2039 incluse.
Article 10 : Conditions de renouvellement de l'autorisation
Un an avant l'expiration de la présente autorisation, l'organisme unique, s'il souhaite en obtenir le
renouvellement sans modification substantielle, doit adresser au préfet une demande dans les conditions de
forme et de contenu définis à l'article L.181-15 du Code de l'environnement. Si l'organisme unique ne souhaite
pas obtenir le renouvellement de l'autorisation, il en informe le préfet dans les mêmes délais.
Article 11 : Abrogations des autorisations existantes préalablement
Conformément aux dispositions de l'article R.214-31-2, la présente autorisation unique de prélèvement se
substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation existante au sein du
périmètre de gestion collective, quelle que soit la ressource utilisée, y compris aux autorisations issues d'une
législation antérieure au 04 janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du II de
l'article L.214-6 du Code de l'environnement susvisé.
Article 12 : Conditions d'exploitation
La gestion collective doit être réalisée conformément au dossier de demande d'autorisation déposé sous réserve
de l'application des prescriptions ministérielles et de celles du présent arrêté. En particulier, les mesures de
réduction, d'évitement et de compensation ainsi que les mesures de suivi doivent être mises en œuvre.
Article 13 : Mise en compatibilité de l'autorisation
Conformément à l'article R.214-31-2 alinéa 4, en cas de révision du SDAGE, d'approbation ou de révision du
SAGE, la présente autorisation est modifiée, s'il y a lieu, pour être rendue compatible avec les nouvelles
dispositions de ces schémas.
TITRE II – PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION (PAR)
Article 14 : Validation du premier Plan de répartition 2025
Le plan de répartition n°1 pour la campagne d'irrigation 2025, établi par l'organisme unique de gestion collective
conformément aux dispositions de la présente autorisation unique pluriannuelle, est approuvé.
Ce plan de répartition précise la liste des préleveurs autorisés, les volumes attribués à chacun d'eux ainsi que,
le cas échéant, les modalités particulières de prélèvement associées.
Ce plan de répartition est joint au présent arrêté en annexe 3, dont il fait partie intégrante.
Article 15 : Élaboration du Plan annuel de répartition
L'OUGC établit un Plan Annuel de Répartition (PAR) selon les besoins exprimés par les préleveurs sous
réserves du respect des règles portées dans son règlement intérieur et des volumes attribués par sous-unité de
gestion. Les besoins des préleveurs comprennent les volumes et les débits maximaux demandés.
La collecte des besoins est réalisée selon un calendrier fixé par l'OUGC de manière à respecter l'échéance fixée
à l'article 17 du présent arrêté.
Le PAR prend en compte deux périodes définies dans l'article 6 :
• en basses eaux, ci-après nommé « étiage » ;
• en hautes eaux, ci-après nommé « hors étiage ».
Article 16 : Modalité d'affectation des volumes
Chaque début d'année, l'OUGC affecte les volumes prélevables par sous-unité de gestion entre les différents
préleveurs à usage agricole. La somme des volumes affectés est inférieure ou égale aux volumes autorisés
dans le présent arrêté pour l'unité de gestion et dans chaque sous-unité de gestion.
L'organisation de cette répartition est détaillée dans le PAR. Dans les cas où des volumes d'étiage sont définis,
le PAR répartit les volumes en distinguant étiage et hors étiage.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 15
Article 17 : Communication du plan de répartition
Le PAR est déposé auprès du préfet référent qui est le préfet de la Drôme avec copie à la Direction
Départementale des Territoires de l'Isère, avant le 1 mai de chaque année sous format informatique.
Article 18 : Contenu du plan de répartition
Le PAR comporte au moins pour chaque point de prélèvement :
• unité de gestion ;
• sous-unité de gestion ;
• numéro d'identification du prélèvement ;
• localisation du point de prélèvement (département, commune, lieu dit, parcelle cadastrale,
coordonnées X/Y Lambert93) ;
• type d'usage (irrigation, canal…) ;
• identification du préleveur : noms , prénom, raison sociale, adresses, mail ;
• type de ressource (superficielle ou nappe) ;
• présence d'une retenue de stockage de l'eau, sa capacité et le volume soustrait aux volumes
étiages et annuels ;
• volumes demandés par les préleveurs ;
• volumes attribués par l'OUGC, par période (annuel durant la période d'étiage) ;
• débit horaire maximal prélevé.
Aucun prélèvement ne peut être proposé à l'homologation s'il n'a pas expressément été demandé par un
préleveur.
Article 19 : Homologation du plan de répartition
Le préfet de la Drôme approuve le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci et le
transmet pour information aux CODERST ainsi qu'aux autres préfets concernés. L'approbation d u plan par le
préfet intervient dans un délai de trois mois après sa réception en préfecture. Le silence gardé par le préfet vaut
décision de refus.
En cas de désaccord avec le projet proposé, le préfet de la Drôme en demande, dans les plus brefs délais et en
tout état de cause avant la fin du délai de trois mois, la modification de manière motivée. L'OUGC y répond dans
un délai d'un mois après réception de la demande de modification. A défaut d'un projet dûment modifié dans ce
délai, le préfet procède aux modifications nécessaires et arrête le plan.
L'OUGC informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par le plan annuel
de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalités de
prélèvement, par point et en débit par périodes. Il précise également la zone d'alerte d'appartenance du point de
prélèvement et les modalités d'application géographique des restrictions (tours d'eau, restrictions par niveau,
possibilités de dérogations…).
Article 20 : Publication du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'État dans les départements concernés pendant
six mois au moins. Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie
dans le périmètre de l'organisme unique en sont informés.
Le plan annuel de répartition est en outre publié , lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique de
gestion collective.
Pour ces publications :
• les données à caractère personnel sont masquées ;
• la localisation des points de prélèvement est limitée à la commune.
Article 21 : Modification du plan annuel de répartition
Après l'approbation du plan annuel de répartition, l'OUGC peut modifier les attributions de volumes par
préleveur ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes de préleveurs et les ajuster en
fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. Les modifications respectent les règles fixées par la
présente autorisation.
Dans le cas où une demande dépasse le volume global par sous unité de gestion du plan annuel de répartition,
cette demande fait l'objet d'un porter à connaissance. À défaut d'approbation dans le mois suivant le porter à
connaissance, les modifications sont rejetées.
TITRE III – BILANS
Article 22 : Bilan des campagnes de prélèvement
L'OUGC transmet chaque année au préfet, avant le 1 er décembre de l'année n, un bilan de la campagne de
prélèvement en vue d'une présentation pour avis aux conseils départementaux de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques. Ces avis sont pris en compte dans l'élaboration du plan annuel suivant.
Ce bilan contient notamment :
• par SUG, les volumes réellement prélevés à la date du bilan ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 16
• une analyse qualitative des principaux faits marquants de la campagne, et notamment la mise en œuvre
des arrêtés préfectoraux relatifs à la sécheresse et des actions d'économie d'eau issues des
programmes de retour à l'équilibre.
Article 23 : Rapport annuel
L'OUGC transmet avant le 31 janvier de l'année n+1 un rapport annuel complet à chaque préfet concerné (une
version électronique) permettant une comparaison entre l'année écoulée et l'année qui la précédait. Il est
composé des pièces listées à l'article R.211-112 – alinéa 4 du Code de l'environnement suivante :
• Les délibérations de l'organisme unique de l'année écoulée ;
• Le règlement intérieur de l'organisme unique ou ses modifications intervenues au cours de l'année ;
• Un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements exprimés, le volume alloué et le
volume prélevé à chaque point de prélèvement ;
• L'examen des contestations formées contre les décisions de l'organisme unique ;
Les pièces justificatives de ce rapport sont tenues à la disposition du préfet par l'organisme unique.
Article 24 : Mesures de gestion
L'OUGC peut proposer des mesures de gestion des prélèvements pour anticiper la crise en lien avec les arrêtés
cadre sécheresse. Ces mesures doivent contenir notamment la définition de modalités de limitation afin de
limiter les prélèvements et leur impact sur les milieux en anticipation des mesures de restriction.
Article 25 : Réexamen de l'autorisation en 2031
Au terme de la saison d'irrigation 2030, et conformément aux dispositions de l'article R.214-31-2-IV du Code de
l'Environnement, la présente autorisation doit faire l'objet d'un réexamen des volumes, et le cas échéant des
débits, maximaux prélevés par sous-unités de gestion et périodes de prélèvement.
Pour ce faire, l'OUGC produit au terme de la saison d'irrigation 2030 un bilan contenant l'analyse de l'évolution
des volumes prélevés au regard des surfaces irriguées. Ce bilan comprend par SUG au moins :
• la synthèse des 5 bilans annuels et l'analyse de l'évolution des prélèvements ;
• Une présentation des évolutions des usages et des besoins agricoles ;
• l'avancement du programme de retour à l'équilibre et un bilan des actions réalisées ;
• un bilan du fonctionnement de l'OUGC sur cette période et l'analyse des faits marquants rencontrés.
Il comporte en outre une étude de compatibilité de la présente autorisation aux objectifs de retour à l'équilibre
quantitatif de la ressource en eau, et en particulier aux Plans Territoriaux de la Gestion de l'Eau (PTGE)
actualisée ou élaborés après la signature du présent arrêté.
Le bilan est transmis au plus tard le 1er juin 2031 au préfet de la Drôme.
Sur la base de ce bilan, une révision des dispositions de la présente autorisation peut être apportée.
TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Contrôles
En vue de rechercher et constater les infractions, les agents habilités ont accès aux locaux, aux installations et
lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, à l'exclusion des domiciles ou de la partie des
locaux servant de domicile.
Ces agents peuvent consulter tout document utile à la recherche et à la constatation des infractions. L'OUGC
fournit sur demande des agents habilités les pièces et justificatifs dont ceux-ci pourraient avoir besoin pour
l'accomplissement de leur mission de contrôle du présent arrêté.
Article 27 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 28 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, conformément à l'article R181-50, devant le tribunal
administratif de Grenoble par courrier (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet https://www.telerecours.fr :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été
notifiée.
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article
L181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44,
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le
délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Pour les décisions mentionnées à l'article R181-51 l'affichage et la publication mentionnent l'obligation de notifier
tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon
le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 17
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés
aux 1° et 2°.
Article 29 : Publication
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant visé à l'article 1er du présent arrêté.
En vue de l'information des tiers :
– Une copie de cet arrêté est transmise aux mairies dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté et peut y
être consultée ;
– Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée
minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
– L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées en
application de l'article R. 181-38 ;
– L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département la Drôme et de l'Isère,
pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout
secret protégé par la loi.
Article 30 : Exécutions
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère ;
Les Maires des communes concernées ;
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère ;
Le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la Drôme / Isère ;
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Fait à VALENCE, le 9 juin 2026
La Préfète,
Signé
Marie-Aimée Gaspari
Fait à GRENOBLE, le 09 Juillet 2026
La Préfète,
Signé
Catherine Séguin
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 18
C2 rérimètre de rouGcsr Uvété de Gestion : Crime des Cotines(os | Lente départementaeRéseau hydrographiquemow Cours d'eauGEE Surface em eau
6 Km
ANNEXE 1
Carte du périmètre de l'autorisation :
Communes dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre de l'organisme unique de gestion
collective des prélèvements pour un usage agricole sur le bassin versant de la Drôme des Collines dans les
départements de la Drôme et de l'Isère :
Communes
Liste des communes concernées en partie ou en totalité par l'OUGC 26 sur le bassin versant de la Drôme
des Collines : total de 48 communes.
Isère : 4 communes
38245 MONTAGNE
38359 SAINT-ANTOINE L'ABBAYE
38347 ROYBON
38410 SAINT-LATTIER
Drôme : 44 communes
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 19
26014 ARTHÉMONAY 26174 MARGÈS
26028 BATHERNAY 26177 MARSAZ
26038 BEAUMONT-MONTEUX 26179 MERCUROL-VEAUNES
26061 BREN 26194 MONTCHENU
26071 CHANOS-CURSON 26207 MONTMIRAL
26072 CHANTEMERLE-LES-BLÉS 26218 MOURS-SAINT-EUSÈBE
26077 CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26225 PARNANS
26087 CHÂTILLON-SAINT-JEAN 26231 PEYRINS
26092 CHAVANNES 26250 PONT-DE-L'ISÈRE
26094 CLAVEYSON 26259 RATIÈRES
26096 CLÉRIEUX 26281 ROMANS-SUR-ISÈRE
26107 CRÉPOL 26293 SAINT-AVIT
26110 CROZES-HERMITAGE 26294 SAINT-BARDOUX
26119 ÉRÔME 26298 SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS
26139 GÉNISSIEUX 26301 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
26140 GEYSSANS 26310 SAINT-LAURENT-D'ONAY
26379 GRANGES-LES-BEAUMONT 26319 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
26148 HAUTERIVES 26323 SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS
26271 LA ROCHE-DE-GLUN 26347 TAIN-L'HERMITAGE
26156 LARNAGE 26349 TERSANNE
26068 LE CHALON 26355 TRIORS
26143 LE GRAND-SERRE 26210 VALHERBASSE
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 20
ANNEXE 2
PLAN DE RÉPARTITION 2025
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00010 - AIP portant AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) de prélèvements a usage agricole sur le bassin versant interdépartemental de la DROME DES COLLINES 21
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-16-00003
AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A
USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
22
eaPREFETE |DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº 26-2026-06-16-00003 EN DATE DU 16 JUIN 2026
Nº 38-2026-07-09-00009 EN DATE DU 9 JUILLET 2026
PORTANT AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE
SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET APPROBATION DU PLAN DE
RÉPARTITION 2025
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour
une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU Code de l'environnement et notamment les articles L.210-1 à 214-6, R.211-111 à R.211-117 et R.214-1 à
R.214-31-1 et suivants, R.211-66 à R.211-74, R.214-41 à R.214-60 ;
VU les décrets du 23 juin 2021 et du décret du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère,
VU l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du
décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027
du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration et autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Bas Dauphiné Plaine de Valence approuvé
par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 23 août 2021 portant désignation de la chambre d'agriculture de la Drôme comme
organisme unique de gestion collective départemental hors Valloire, Lez, Aygues, Ouvèze et Rhône (OUGC26) ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°26-2019-08-01-004 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau
pour l'irrigation agricole sur le bassin versant de la Galaure ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°26-2021-03-24-00001 renouvelant pour une durée de 3 ans l'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin de la Galaure ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2014-352-0004 et 2013-63-0020 de classement en Zone de Répartition des Eaux
du bassin versant de la Galaure ;
VU la délibération du 6 novembre 2023 de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau Bas Dauphiné Plaine de Valence fixant un volume prélevable pour le basin de la Galaure et de
la Drôme des Collines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00009 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
VU le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) de la Galaure en cours d'élaboration ;
VU la demande d'autorisation unique pluriannuelle déposée par la Chambre d'Agriculture de la Drôme
« OUGC26 » enregistrée sous le numéro 0100043530, en date du 29 mars 2024, complétée le 18 mars 2025 ;
VU l'avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale n°2024-ARA-AP-1718 du 30 juillet 2024 ;
VU le projet de plan annuel de répartition (PAR) 2025 déposé par l'OUGC et intégré en annexe du dossier de
demande d'autorisation unique pluriannuelle ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
23
VU l'évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000 présente dans le dossier de demande d'autorisation
unique pluriannuelle de l'Organisme Unique de Gestion Collective ;
VU les avis émis par les services consultés au titre des D.181-17-1, R.181-18 et R. 181-22 du Code de
l'environnement ;
VU l'enquête publique organisée du 24 novembre au 29 décembre 2025 inclus ;
VU l'avis défavorable de la commission d'enquête du 15 février 2026 ;
VU l'information du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la
Drôme lors de sa séance du 2 avril 2026 ;
VU l'information du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de
l'Isère ;
VU le courrier du 28 avril 2026 par lequel la chambre d'agriculture de la Drôme désignée comme organisme
unique de gestion collective (OUGC) a fait valoir ses remarques sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Drôme exerce la mission d'organisme unique de gestion
collective (OUGC26) sur son périmètre d'intervention ;
Considérant que le volume prélevable en nappe souterraine fixé par délibération de la Commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Bas Dauphiné – Plaine de Valence, sur le
bassin de la Galaure, s'élève à 2,336 millions de m³ en période d'étiage pour l'usage agricole ;
Considérant toutefois que le bassin de la Galaure fait actuellement l'objet d'un approfondissement des
connaissances relatives au fonctionnement hydrogéologique et à la dynamique de la ressource en eau,
notamment au travers de travaux d'amélioration de la modélisation de la nappe ;
Considérant l'absence d'arrêté préfectoral encadrant les volumes prélevables ;
Considérant dès lors, que la phase actuelle de définition des volumes doit intégrer une analyse des impacts
sociaux et économiques comme précisé par la loi n°2025-794 du 11 août 2025 et que le gouvernement a
annoncé le 13 janvier 2026 un moratoire sur les décisions relatives à la définition des volumes prélevables ;
Considérant l'urgence de déterminer un cadre juridique pour les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation, sans
lequel l'accès à la ressource en eau ne serait pas garanti pour les agriculteurs, mettant en péril l'agriculture sur
ces bassins ;
Considérant que le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) de la Galaure est en cours d'élaboration
et n'a pas encore défini de programme d'action de retour à l'équilibre quantitatif de la ressource ;
Considérant que les volumes autorisés par le présent arrêté ne sont pas supérieurs aux volumes autorisés par
la précédente AUP ;
Considérant l'avis défavorable de la commission d'enquête qui estime que les conditions ne sont pas
rassemblées pour pouvoir donner suite à la demande de l'OUGC 26 et qu'une prorogation de l'autorisation
unique de prélèvement précédente serait préférable ;
Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle se substitue à toutes les autorisations et déclarations de
prélèvements d'eau pour l'irrigation existante au sein du périmètre de gestion collective quelle que soit la
ressource utilisée, y compris aux autorisations issues d'une législation antérieure au 04 janvier 1992 et aux
droits fondés en titre, conformément aux dispositions du 1 er alinéa du II de l'article L 214-6 du Code de
l'environnement ;
Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle s'applique à tous les prélèvements d'eau (y compris le
remplissage hivernal de retenues) destinés à l'irrigation à des fins agricoles, quelle que soit la période de l'année
et la ressource utilisée, à l'exception des prélèvements à usage domestiq ue au sens de l'article R.214-5 du
Code de l'environnement ;
Considérant le délai limité à 2028 de l'autorisation délivrée ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
SUR proposition conjointe des directeurs départementaux des territoires de la Drôme et de l'Isère ;
ARRÊTENT
TITRE I – AUTORISATION
Article 1 : Désignation du bénéficiaire
La Chambre d'Agriculture de la Drôme (organisme consulaire) dont le siège se situe au 145 avenue Georges
BRASSENS CS 30418 26500 BOUR G-LES-VALENCE, représentée par son Président et désignée en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), est bénéficiaire de l'autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau au titre du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions définies par le présent
arrêté.
Article 2 : Objet de l'autorisation unique pluriannuelle de l'OUGC
L'autorisation unique pluriannuelle s'applique à tous les prélèvements d'eau (y compris le remplissage hivernal
de retenues) destinés à l'irrigation à des fins agricoles, quelle que soit la période de l'année et la ressource
utilisée, à l'exception des prélèvements pour la lutte anti-gel et à usage domestique au sens de l'article R.214-5
du Code de l'environnement.
Elle se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation pré-existantes
au sein du périmètre de gestion collective. L'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne concerne que
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
24
le seul acte de prélèvement d'eau destinée à l'irrigation à des fins agricoles et non l'existence et la réalisation de
l'ouvrage de prélèvement qui fait l'objet d'une instruction séparée le cas échéant.
Elle vaut également :
• approbation du plan annuel de répartition au titre de l'article R. 214-31-1 à R.214- 31-3 du Code de
l'environnement pour la campagne d'irrigation 2025 ;
• non-opposition au titre du VI de l'article L.414-4 du Code de l'environnement (Natura 2000).
Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernée
En application de l'article R 214-1, les rubriques de la nomenclature concernées par cette opération sont :
Rubrique IOTA Seuil
1.1.2.0.
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou
ouvrage souterrain dans un système aquifère par pompage, drainage,
dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° supérieur ou égal à 200 000 m³/an (A).
2° supérieur ou égal à 10 000 m³/an (D).
Autorisation
1.3.1.0.
Ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau
dans une zone où des mesures permanentes de répartition
quantitative instituées ont prévu l'abaissement des seuils:
1° capacité supérieure ou égale à 8 m³/h (A).
Autorisation
Article 4 : Périmètre de l'autorisation et volumes autorisés
L'autorisation unique pluriannuelle (AUP) s'applique sur le périmètre d'intervention suivant :
• l'ensemble du bassin versant topographique de la Galaure (prélèvements superficiels et souterrains) à
l'exception des prélèvements dans le Rhône ou ses alluvions.
La carte et la liste des communes concernées sont présentées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 : Unités de gestion
L'Organisme Unique de Gestion Collective organise les prélèvements sur la base du découpage en unité de
gestion. L'unité de gestion du bassin versant de la Galaure est divisé en 2 sous unités de gestion :
Numéro
UG Nom UG Numéro
sUG Nom sUG
2 Galaure
2a Bassin versant topographique de la Galaure
2b Hors bassin versant topographique de la Galaure
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
25
L Le Grand-Serre'Heuterive
02728Montrfgaud
Bourocnaye
DigChambarar0275t-Borinet-de-ValiérieuxSt-Laurent2 Baurna < À d'OnayBatherhay / v 6 StAoe oe WAMul hacd: Le=, Mori ; CC Périmètre de l'OUGCras e Chalon4 D a Bourt J SE Michel = Unité de Gestion : Galaureell Ÿ Arthepronay *basse \ % suf-SavässeRAT p Boftard ® Ville principaleGeyésans g »À chanter erle-fes-Bi 4 à, f ParnansGA Cours d'eau
St-BardoysVeaunes TénissiBum.Th
ttage= age!ruts
EM Surface en eau"Clériewe *Mercürolm2 0mn."+
e# St-Pau-les-Romsa) Bassin versant topographiqueee de la Galaure: Hors BV topographiquede la Galaure
q LICL INTEL
Sous Unitédé Gestl
: re ¢Sranges- ai 2 :-<.Beaumont ey Ho:SM
Qe we E TOY
Article 6 : Volumes maximums autorisés de prélèvement annuels par période et type de ressource
Deux périodes de prélèvements sont définies :
• Basses eaux ou étiage : du 1er juin au 30 septembre
• Hautes eaux ou hors étiage : 1er octobre au 31 mai
Les modalités de remplissage des ouvrages de stockage et leurs modalités d'exploitation sont conformes aux
prescriptions individuelles édictées dans les déclarations ou dans les arrêtés d'autorisation de chaque ouvrage.
Article 7 : Volumes maximums autorisés
Les volumes maximums autorisés de prélèvement annuels d'eau pour les besoins précisés à l'article 2,
compatibles avec le bon fonctionnement des milieux et les autres usages, sont à respecter par sous-unité de
gestion, par type de ressource et par période, comme présenté dans les tableaux qui suivent.
• Volumes annuels maximums autorisés :
Numéro
sUG
Sous-Unité de Gestion Volumes annuels autorisés (en million
de m³)
2a Bassin topographique de la Galaure 5,765
2b Hors bassin topographique de la Galaure 0,117
• Volumes maximums autorisés à l'étiage (1er juin – 30 septembre) :
Numéro
sUG
Sous-Unité de Gestion Type de ressource Volumes étiage autorisés (en millions de m³
sur la période 1er juin – 30 septembre)
2a Bassin topographique de
la Galaure
Hors bassin
topographique de la
Galaure
TOTAL 3,66
Dont maximum en eaux
superficielles*
0,46
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
26
2b Hors bassin
topographique de la
Galaure
TOTAL 0,117
Dont maximum en eaux
superficielles*
0,019
* s'entend par eaux superficielles, tout prélèvement en cours d'eau ou dans sa nappe d'accompagnement.
Article 8 : Réduction progressive des prélèvements
Dans l'attente de la validation du PTGE et de la stabilisation des éléments techniques et socio-économiques
nécessaires, la gestion des prélèvements autorisés au titre du présent arrêté s'inscrit dans une trajectoire
progressive de diminution des volumes, visant à tendre vers l'équilibre quantitatif de la ressource.
Objectif de suppression des prélèvements en eau superficielle (Cours d'eau et nappe d'accompagnement) :
Les volumes de prélèvements autorisés à l'étiage (du 1er juin au 30 septembre) dans les cours d'eau et nappes
d'accompagnement sont plafonnés aux volumes maximums définis au tableau ci-dessus.
L'objectif de gestion fixé par le présent arrêté est la réduction progressive des prélèvements à l'étiage dans les
cours d'eau et nappes d'accompagnement.
Les volumes autorisés à l'étiage en eau superficielle sont révisés à la baisse au fur et à mesure de
l'aboutissement et de la mise en œuvre effective des projets de suppression ou de substitution des pompages
existants.
Article 9 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité de l'État, exerçant ses
pouvoirs de police, jusqu'au terme de la saison d'irrigation 2028 incluse.
Article 10 : Conditions de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation
Un an avant l'expiration de la présente autorisation, l'organisme unique, s'il souhaite en obtenir un
renouvellement ou une prolongation sans modification substantielle, adresse au préfet une demande dans les
conditions prévues aux articles L.181-15 et R.181-49 du Code de l'environnement.
La demande de renouvellement ou de prolongation ne peut prévoir aucune augmentation des volumes autorisés
par la présente autorisation. Toute évolution conduisant à une augmentation de ces volumes est susceptible de
constituer une modification substantielle du projet au sens de l' article L.181-15 du Code de l'environnement et
nécessite, le cas échéant, le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation environnementale.
La demande de renouvellement doit en outre s'inscrire dans une trajectoire de réduction progressive des
volumes prélevés , compatible avec l'objectif de retour à l'équilibre quantitatif de la ressource. À ce titre, la
demande est adressée au préfet dans les conditions de forme et de contenu définies à l'article R.181-49 du
Code de l'environnement . Le cas échéant, lorsque les études correspondantes sont disponibles, le dossier de
demande doit être complété par les éléments suivants :
• un programme de retour à l'équilibre complet et actualisé, conforme au projet de territoire pour la gestion
de l'eau (PTGE) validé ;
• les résultats consolidés de la modélisation hydrogéologique du territoire concerné ;
• une étude socio-économique actualisée relative aux usages de l'eau et à l'évolution des volumes
prélevés.
Si l'organisme unique ne souhaite pas solliciter le renouvellement de l'autorisation, il en informe le préfet dans
les mêmes délais.
Article 11 : Abrogations des autorisations existantes préalablement
Conformément aux dispositions de l'article R.214-31-2, la présente autorisation unique de prélèvement se
substitue à t outes les autorisations et déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation existante au sein du
périmètre de gestion collective, quelle que soit la ressource utilisée, y compris aux autorisations issues d'une
législation antérieure au 04 janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du II de
l'article L.214-6 du Code de l'environnement susvisé.
Article 12 : Conditions d'exploitation
La gestion collective doit être réalisée conformément au dossier de demande d'autorisation déposé sous réserve
de l'application des prescriptions ministérielles et de celles du présent arrêté. En particulier, les mesures de
réduction, d'évitement et de compensation ainsi que les mesures de suivi doivent être mises en œuvre.
Article 13 : Mise en compatibilité de l'autorisation
Conformément à l'article R.214-31-2 alinéa 4, en cas de révision du SDAGE, d'approbation ou de révision du
SAGE, la présente autorisation est modifiée, s'il y a lieu, pour être rendue compatible avec les nouvelles
dispositions de ces schémas.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
27
TITRE II – PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION (PAR)
Article 14 : Validation du premier Plan de répartition 2025
Le plan de répartition n°1 pour la campagne d'irrigation 2025, établi par l'organisme unique de gestion collective
conformément aux dispositions de la présente autorisation unique pluriannuelle, est approuvé.
Ce plan de répartition précise la liste des préleveurs autorisés, les volumes attribués à chacun d'eux ainsi que,
le cas échéant, les modalités particulières de prélèvement associées.
Ce plan de répartition est joint au présent arrêté en annexe 2, dont il fait partie intégrante.
Article 15 : Élaboration du Plan annuel de répartition
L'OUGC établit un Plan Annuel de Répartition (PAR) selon les besoins exprimés par les préleveurs sous
réserves du respect des règles portées dans son règlement intérieur et des volumes attribués par sous-unité de
gestion. Les besoins des préleveurs comprennent les volumes et les débits maximaux demandés.
La collecte des besoins est réalisée selon un calendrier fixé par l'OUGC de manière à respecter l'échéance fixée
à l'article 17 du présent arrêté.
Le PAR prend en compte deux périodes définies dans l'article 6 :
• en basses eaux, ci-après nommé « étiage » ;
• en hautes eaux, ci-après nommé « hors étiage ».
Article 16 : Modalité d'affectation des volumes
Chaque début d'année, l'OUGC affecte les volumes prélevables par sous-unité de gestion entre les différents
préleveurs à usage agricole. La somme des volumes affectés est inférieure ou égale aux volumes autorisés
dans le présent arrêté pour chaque sous-unité de gestion.
L'organisation de cette répartition est détaillée dans le PAR.
Dans les cas où des volumes d'étiage sont définis, le PAR répartit les volumes en distinguant étiage et hors
étiage.
Article 17 : Communication du plan de répartition
Le PAR est déposé auprès du préfet référent qui est le préfet de la Drôme avec copie au préfet de l'Isère, avant
le 1 mai de chaque année sous format informatique.
Article 18 : Contenu du plan de répartition
Le PAR comporte au moins pour chaque point de prélèvement :
• unité de gestion ;
• sous-unité de gestion ;
• numéro d'identification du prélèvement ;
• localisation du point de prélèvement (département, commune, lieu dit, parcelle cadastrale,
coordonnées X/Y Lambert93) ;
• type d'usage (irrigation, canal…) ;
• identification du préleveur : noms, prénom, raison sociale, adresses, mail ;
• type de ressource (superficielle ou nappe) ;
• présence d'une retenue de stockage de l'eau, sa capacité ;
• volumes demandés par les préleveurs ;
• volumes attribués par l'OUGC, par période (annuel et période d'étiage) ;
• débit horaire maximal prélevé.
Aucun prélèvement ne peut être proposé à l'homologation s'il n'a pas expressément été demandé par un
préleveur.
Article 19 : Homologation du plan de répartition
Le préfet de la Drôme approuve le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci et le
transmet pour information aux CODERST ainsi qu'aux autres préfets concernés. L'approbation d u plan par le
préfet intervient dans un délai de trois mois après sa réception en préfecture. Le silence gardé par le préfet vaut
décision de refus.
En cas de désaccord avec le projet proposé, le préfet de la Drôme en demande, dans les plus brefs délais et en
tout état de cause avant la fin du délai de trois mois, la modification de manière motivée. L'OUGC y répond dans
un délai d'un mois après réception de la demande de modification. À défaut d'un projet dûment modifié dans ce
délai, le préfet procède aux modifications nécessaires et arrête le plan.
L'OUGC informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par le plan annuel
de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalités de
prélèvement, par point et en débit par périodes. Il précise également la zone d'alerte d'appartenance du point de
prélèvement et les modalités d'application géographique des restrictions (tours d'eau, restrictions par niveau,
possibilités de dérogations….).
Article 20 : Publication du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'État dans les départements concernés pendant
six mois au moins. Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie
dans le périmètre de l'organisme unique en sont informés.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
28
Le plan annuel de répartition est en outre publié , lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique de
gestion collective.
Pour ces publications :
• les données à caractère personnel sont masquées ;
• la localisation des points de prélèvement est limitée à la commune.
Article 21 : Modification du plan annuel de répartition
Après l'approbation du plan annuel de répartition, l'OUGC peut modifier les attributions de volumes par
préleveur ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes de préleveurs et les ajuster en
fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. Les modifications respectent les règles fixées par la
présente autorisation.
Dans le cas où une demande dépasse le volume global par unité de gestion du plan annuel de répartition, cette
demande fait l'objet d'un porter à connaissance. A défaut d'approbation dans le mois suivant le porter à
connaissance, les modifications sont rejetées.
TITRE III – BILANS
Article 22 : Bilan des campagnes de prélèvement
L'OUGC transmet chaque année au préfet de la Drôme, avant le 1 er décembre de l'année n , un bilan de la
campagne de prélèvement en vue d'une présentation pour avis aux conseils départementaux de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des départements concernés. Ces avis sont pris en
compte dans l'élaboration du plan annuel suivant.
Ce bilan contient notamment :
• les modifications apportées au plan annuel de répartition ;
• par sUG, les volumes réellement prélevés à la date du bilan ;
• une analyse qualitative des principaux faits marquants de la campagne, et notamment la mise en œuvre
des arrêtés préfectoraux relatifs à la sécheresse et des actions d'économie d'eau issues des
programmes de retour à l'équilibre.
Article 23 : Rapport annuel
L'OUGC transmet avant le 31 janvier de l'année n+1 un rapport annuel complet à chaque préfet concerné (une
version électronique) permettant une comparaison entre l'année écoulée et l'année qui la précédait. Il est
composé des pièces listées à l'article R.211-112 – alinéa 4 du Code de l'environnement suivante :
• Les délibérations de l'organisme unique de l'année écoulée ;
• Le règlement intérieur de l'organisme unique ou ses modifications intervenues au cours de l'année ;
• Un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements exprimés, le volume alloué et le
volume prélevé à chaque point de prélèvement ;
• L'examen des contestations formées contre les décisions de l'organisme unique.
Les pièces justificatives de ce rapport sont tenues à la disposition du préfet par l'organisme unique.
Article 24 : Mesures de gestion
L'OUGC peut proposer des mesures de gestion des prélèvements pour anticiper la crise en lien avec les arrêtés
cadre sécheresse. Ces mesures doivent contenir notamment la définition de modalités de limitation afin de
limiter les prélèvements et leur impact sur les milieux en anticipation des mesures de restriction.
TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Contrôles
En vue de rechercher et constater les infractions, les agents habilités ont accès aux locaux, aux installations et
lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, à l'exclusion des domiciles ou de la partie des
locaux servant de domicile.
Ces agents peuvent consulter tout document utile à la recherche et à la constatation des infractions. L'OUGC
fournit sur demande des agents habilités les pièces et justificatifs dont ceux-ci pourraient avoir besoin pour
l'accomplissement de leur mission de contrôle du présent arrêté.
Article 26 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 27 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, conformément à l'article R181-50, devant le tribunal
administratif de Grenoble par courrier (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet https://www.telerecours.fr :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été
notifiée.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
29
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article
L181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44,
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le
délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Pour les décisions mentionnées à l'article R181-51 l'affichage et la publication mentionnent l'obligation de notifier
tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon
le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés
aux 1° et 2°.
Article 28 : Publication
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant visé à l'article 1er du présent arrêté.
En vue de l'information des tiers :
– Une copie de cet arrêté est transmise aux mairies dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté et peut y
être consultée ;
– Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée
minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
– L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées en
application de l'article R. 181-38 ;
– L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département la Drôme et de l'Isère,
pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout
secret protégé par la loi.
Article 29 : Exécutions
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère ;
Les Maires des communes concernées ;
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère ;
Le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la Drôme / Isère ;
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Fait à VALENCE, le 16 juin 2026
La Préfète,
Signé
Marie-Aimée Gaspari
Fait à GRENOBLE, le 9 Juillet 2026
La Préfète,
Signé
Catherine Séguin
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
30
ANNEXE 1
Carte du périmètre de l'autorisation :
Communes dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre de l'organisme unique de gestion
collective des prélèvements pour un usage agricole sur le bassin versant de la Galaure dans les départements
de la Drôme et de l'Isère :
Communes
Liste des communes concernées en partie ou en totalité par l'OUGC 26 sur le bassin versant de la
Galaure : total de 38
Isère : 7 communes
38041 BESSINS
38221 MARNANS
38255 MONTFALCON
38347 ROYBON
38379 SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE
38440 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
38561 VIRIVILLE
Drôme : 31 communes
26002 ALBON 26194 MONTCHENU
26028 BATHERNAY 26210 VALHERBASSE
26041 BEAUSEMBLANT 26216 SAINT-JEAN-DE-GALAURE
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
31
26061 BREN 26247 PONSAS
26072 CHANTEMERLE-LES-BLÉS 26259 RATIÈRES
26083 CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE 26293 SAINT-AVIT
26094 CLAVEYSON 26295 SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS
26110 CROZES-HERMITAGE 26298 SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS
26119 ÉRÔME 26314 SAINT-MARTIN-D'AOÛT
26133 FAY-LE-CLOS 26332 SAINT-UZE
26143 LE GRAND-SERRE 26333 SAINT-VALLIER
26148 HAUTERIVES 26341 SERVES-SUR-RHÔNE
26156 LARNAGE 26347 TAIN-L'HERMITAGE
26160 LAVEYRON 26349 TERSANNE
26162 LENS-LESTANG 26380 GERVANS
26177 MARSAZ
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
32
ANNEXE 2
PLAN DE RÉPARTITION 2025
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-16-00003 - AP PORTANT AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE (AUP) DE PRÉLÈVEMENTS A USAGE AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT INTERDÉPARTEMENTAL DE LA GALAURE ET
APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION 2025
33
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-10-00008
AP portant restriction temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 (Fermeture travaux
nuit du 10 au 11 07 26 de 23 h 00 à 7 h 00)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-10-00008 - AP portant restriction temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
(Fermeture travaux nuit du 10 au 11 07 26 de 23 h 00 à 7 h 00) 34
EuPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26- EN DATE DU 10 JUILLET 2026
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-9 ; R 411-18, R 411.26, R 411.28 et R 432-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 01
septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à de M. Julien HENRARD, sous-
préfet, directeur cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie d'exploitation
particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7 entre le nœud autoroutier de Ternay
et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013354-0005 du 20 décembre 2013 portant réglementation de police de circulation sur
l'autoroute A7 en Drôme ;
VU la consultation des services lancée par Vinci Autoroutes et du retour des avis favorables ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7 , de mettre en œuvre des mesures
particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du Rhône afin de permettre l'écoulement
optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliter l'intervention des engins de
secours ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-10-00008 - AP portant restriction temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
(Fermeture travaux nuit du 10 au 11 07 26 de 23 h 00 à 7 h 00) 35
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société
Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation ;
Considérant que les interventions sur l'A7 liées à l'accident du poids lourd survenu dans le sens Sud/Nord
(direction Lyon) au PK65 à hauteur de Bourg-lès-Valence le 10 juillet 2026, nécessite la coupure de l'A7 durant plus
de deux heures, dans le sens Sud/Nord afin de réaliser les travaux de réparation ;
SUR proposition de M. le directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Les restrictions de circulation liées à l'accident d'un poids-lourd survenu le 10 juillet 2026, impactant
l'autoroute A7 au PK 65 sont les suivantes :
• interdiction de circulation de tous véhicules sur l'autoroute A7 dans le sens de circulation Sud-Nord (sens
2) entre les échangeurs n° 14 de Bourg-les-Valence et n° 13 de Tain l'hermitage dans la nuit du 10 au 11
juillet 2026 entre 23 h 00 et 07 h 00.
Article 2 : Les restrictions de circulation ne concernent ni les véhicules et engins d'intervention d'urgence, ni les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenues
jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces de l'ordre, en
accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme, le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud
de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Valence, le 10 juillet 2026
Pour la préfète de la Drôme et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-10-00008 - AP portant restriction temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
(Fermeture travaux nuit du 10 au 11 07 26 de 23 h 00 à 7 h 00) 36
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-15-00010
Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026
modifiant le tableau des électeurs pour l'élection
des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 37
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 15 JUILLET 2026
MODIFIANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L. 280, L. 292, R. 146 et R. 147 ;
VU le décret n°202 6-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
VU les jugements n° 2606404, 2606402, 2606399, 2606397 , 2606395, 2606403, 2606401, 2606394,
2606392, 2606396, 2606393 du 17 juin 2026 du tribunal administratif de Grenoble relatifs aux résultats
des opérations électorales qui se sont déroulés le 5 juin 2026 pour la désignation des délégués du
conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
Considérant les modifications à apporter suite aux jugements pour les communes de Beauvallon,
Chabeuil, Larnage, Margès, Montelier, Montélimar, Saillans, Saint-Laurent-en-Royans, Saulce-sur-Rhône,
Savasse, Taulignan et aux erreurs de plume pour les communes d' Albon, Motte Fanjas (La),Rochegude
et Saint-thomas-En-Royans;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026 dans
le département de la Drôme mentionné à l'article 1 er de l'arrêté n° 26-2026-06-12-00004 est remplacé
par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le reste de l'arrêté n° 26-2026-06-12-00004 reste inchangé.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 147 du code électoral, le tableau des électeurs
sénatoriaux annexé au présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble dans un délai de trois jours à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme accessible sur le site
Internet de la préfecture de la Drôme. Il sera, en outre, notifié à chaque maire du département.

Fait à Valence, le 15 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur de Cabinet
- Signé-
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 38
ANNEXE
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX
Page 1
I. -Députés et sénateurs
Civilité NOM Prénom Mandat
Monsieur BUIS Bernard Sénateur
Madame MONIER Marie-Pierre Sénateur
Madame MOUTON Marie-Pierre Sénateur
Monsieur CHRISTOPHLE Paul Député
Monsieur MONNIER Thibaut Député
Madame POCHON Marie Député
Madame POLLET Lisette Député
II. – Conseillers régionaux
Civilité NOM Prénom
Monsieur ABABSA Farouk
Monsieur ARNAUD Samuel
Monsieur AURIAS Claude
Monsieur BLANC Didier-Claude
Monsieur BLANCHON Stéphane
Monsieur BRUNET Florent
Monsieur CORNILLET Julien
Monsieur DARAGON Nicolas
Madame GRARD Maud
Madame MOURIER Marlène
Madame PEROT Sylvie
Madame PICARD Patricia
Monsieur Bernard
Monsieur ROYER Olivier
Madame THORAVAL Marie-Hélène
III. – Conseillers départementaux
Civilité NOM Prénom
Madame ALLÉON Aurélie
Madame ANTHOINE Emmanuelle
Monsieur AVIAS Jean-Michel
Madame BOIDIN Patricia
Monsieur BOUVIER David
Monsieur BRUNET Michel
Madame BUIS (remplaçante de M. BUIS Bernard, sénateur) Sylvie
Madame CHARMET Martine
Madame CHAZAL Françoise
Monsieur COMBES Pierre
Monsieur ESPRIT Aurélien
Madame FERNANDEZ Marie
Madame FIGUET Marielle
Monsieur GILLES André
Monsieur GILLES Daniel
Madame GIRARD Geneviève
Madame HAJJARI Linda
Madame ILIOZER Nathalie
Madame JAUBERT Agnès
Monsieur JOUVET Pierre
Monsieur LADEGAILLERIE Jacques
Monsieur LARUE Fabrice
Monsieur LIMONTA Fabien
Madame MEHUKAJ-MATHIEU Emeline
Monsieur MONNET Laurent
Monsieur MORIN Christian
Madame MOULIN Corinne
Monsieur Lionel
Monsieur PANO Alban
Madame PARET Muriel
Monsieur PHÉLIPPEAU Eric
Monsieur PIENIEK Pierre
Madame PLACE Anna
Madame PUGEAT Véronique
Monsieur RASCLE Vincent
Madame ROCHAS Pascale
Monsieur SOULIGNAC Franck
Madame ZAMMIT Nathalie
SIRONNEAU (remplaçant Mme POLLET Lisette,
députée)
VIGER (remplaçant Madame MOUTON Marie-
Pierre,sénatrice)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 39
Page 2
III. – Délégués des conseils municipaux par commune
ALBON
Civilité NOM Prénom Qualité
M BECHERAS Philippe délégué titulaire élu
Mme ROUMEAS Raphaëlle délégué titulaire élu
M MONNIER Yves délégué titulaire élu
Mme AIME Christine délégué titulaire élu
M GALLIFFET Jean-Jacques délégué titulaire élu
Mme ALLEON Christiane délégué suppléant
M DUC Laurent délégué suppléant
Mme PONTUS Anne-Marie délégué suppléant
ALEYRAC
Civilité NOM Prénom Qualité
M GIRY Ulysse délégué titulaire élu
Mme CHARBEY Aude délégué suppléant
Mme PALIX Charlotte délégué suppléant
Mme BONNIFACY Lyssandre délégué suppléant
ALIXAN
Civilité NOM Prénom Qualité
M DUCLAUX Jean-Claude délégué titulaire élu
Mme PEYSSON Sylvie délégué titulaire élu
M BESSET Marc délégué titulaire élu
Mme MOTSCH Armelle délégué titulaire élu
M PARTULA Patrice délégué titulaire élu
Mme BURAIS Carole délégué titulaire élu
M GAFA Olivier délégué titulaire élu
M SAPET Jean-Pierre délégué suppléant
Mme GUILLOT Valérie délégué suppléant
M MALOSSANE Philippe délégué suppléant
Mme DRAGON Régine délégué suppléant
ALLAN
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme DUCHAMP Laure délégué titulaire élu
M CHABANIS Nicolas délégué titulaire élu
Mme DELORME Mylène délégué titulaire élu
M GAMORE Jean-Michel délégué titulaire élu
Mme SYLVESTRE Aurélie délégué titulaire élu
M RIFFARD Aurélien délégué suppléant
Mme PISSEVIN Isabelle délégué suppléant
M GAUTHIER Laurent délégué suppléant
ALLEX
Civilité NOM Prénom Qualité
M CROZIER Gérard délégué titulaire élu
Mme DUBOIS Christel délégué titulaire élu
M CHAGNON Jean-Michel délégué titulaire élu
Mme VACHON Sylvie délégué titulaire élu
M ROUQUET Lionel délégué titulaire élu
Mme BESSON Emilie délégué titulaire élu
M LE GUELLEC Yves délégué titulaire élu
Mme MOREL Fanny délégué suppléant
M AUDRA Cyril délégué suppléant
Mme JONDON Sylvie délégué suppléant
M RANNAUD Frédéric délégué suppléant
AMBONIL
Civilité NOM Prénom Qualité
M CARRERES Bernard délégué titulaire élu
M BERTRAND Thierry délégué suppléant
Mme FOLLET Anne délégué suppléant
Mme BARRE Alexandrine délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE De :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 40
Page 3
ANCÔNE
Civilité NOM Prénom Qualité
M FERET Christophe délégué titulaire élu
Mme CARRION Sonia délégué titulaire élu
M JOVEVSKI Vanco délégué titulaire élu
Mme FERET Sandra délégué suppléant
M BAPTISTE Eddy délégué suppléant
Mme THIERY Isabelle délégué suppléant
ANDANCETTE
Civilité NOM Prénom Qualité
M CHENEVIER Frédéric délégué titulaire élu
Mme VERT Christine délégué titulaire élu
M GAUTHIER Patrick délégué titulaire élu
Mme MEYRAND-DELOCHE Virginie délégué suppléant
M PAUZIN Christophe délégué suppléant
Mme GARCIA RAMIREZ Elvire délégué suppléant
ANNEYRON
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme CLOUYE Pascale délégué titulaire élu
M BARON Samuel délégué titulaire élu
Mme BARON ANTERION Colette délégué titulaire élu
M BROSSETTE Gaël délégué titulaire élu
Mme ALLAIX Delphine délégué titulaire élu
M CLERMONT Nicolas délégué titulaire élu
Mme DREVETON Josiane délégué titulaire élu
M CORNILLON Fabien délégué titulaire élu
Mme NOIR Martine délégué titulaire élu
M DOS SANTOS Antoine délégué titulaire élu
Mme POIZAT OUDGHIRI Leila délégué titulaire élu
M BESSON Olivier délégué titulaire élu
Mme BOYER RIGNOL Anne-Laure délégué titulaire élu
M PEILLET Gérard délégué titulaire élu
Mme MEUNIER AMBLARD Christine délégué titulaire élu
Mme LOGUT Élodie délégué suppléant
M MALINS Benoît délégué suppléant
Mme CENTELLES Julie délégué suppléant
M VIEIRA Yannick délégué suppléant
M DESPORTES Christian délégué suppléant
AOUSTE-SUR-SYE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme GORY Christine délégué titulaire élu
M HUYGHE Philippe délégué titulaire élu
Mme CHEVALIER Élise délégué titulaire élu
M ETROY Fabrice délégué titulaire élu
Mme DRAN Christine délégué titulaire élu
M TRON Frédéric délégué titulaire élu
Mme BODNAR Julie délégué titulaire élu
M THEVENET Guillaume délégué suppléant
Mme AUDINOT Sylvie délégué suppléant
M CHOUPAS Sébastien délégué suppléant
Mme CREN Solène délégué suppléant
ARNAYON
Civilité NOM Prénom Qualité
M BOIS Michel délégué titulaire élu
Mme QUINTART Marie-Christine délégué suppléant
M MONGE Florian délégué suppléant
Mme CAPPELLE Monique délégué suppléant
ARPAVON
Civilité NOM Prénom Qualité
M HAMARD Marc délégué titulaire élu
Mme POMMATEAU Clémence délégué suppléant
Mme MAIZI Sarah délégué suppléant
M HOSTEIN Arthur délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 41
Page 4
ARTHÉMONAY
Civilité NOM Prénom Qualité
M DEROUX Dominique délégué titulaire élu
Mme GUICHARD Sandrine délégué titulaire élu
M DOCHIER Emmanuel délégué titulaire élu
Mme ROBERT Véronique délégué suppléant
M DURAND Maurice délégué suppléant
M BERRUYER Jean-Luc délégué suppléant
AUBENASSON
Civilité NOM Prénom Qualité
M FERMOND Cédric délégué titulaire élu
M GORCE Gilbert délégué suppléant
M VIRAT Étienne délégué suppléant
Mme AURY Fabienne délégué suppléant
AUBRES
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme HIEL Orfelia délégué titulaire élu
M NOLY Jean-François délégué suppléant
M FROELICH Jean-Paul délégué suppléant
Mme EFFANTIN DIT TOUSSAINT Justine délégué suppléant
AUCELON
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme HERMANN Chloé délégué titulaire élu
M BOEYAERT Joël délégué suppléant
Mme MOUNIER Anne délégué suppléant
Mme MORLIER Anne délégué suppléant
AULAN
Civilité NOM Prénom Qualité
M FEUILLAS Annie délégué titulaire élu
Mme MORATO Ludivine délégué suppléant
M SIMON Roger délégué suppléant
M MICHELI Roland délégué suppléant
AUREL
Civilité NOM Prénom Qualité
M AUBERT Jean-Christophe délégué titulaire élu
Mme ARNAUD Laurence délégué suppléant
Mme DUVAL Mathilde délégué suppléant
Mme BAUTIN Mélie délégué suppléant
AUTICHAMP
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme TAVERNIER Perrine délégué titulaire élu
M DELCOURT Ken délégué suppléant
M MAGNON Bernard délégué suppléant
M NORVAL Pierre-Yves délégué suppléant
BALLONS
Civilité NOM Prénom Qualité
M JOLIVET Fabien délégué titulaire élu
M FONLUPT Raymond délégué suppléant
M RUDANT Yann délégué suppléant
Mme DEVAL Léa délégué suppléant
BARBIÈRES
Civilité NOM Prénom Qualité
M BONNARDEL Gilles délégué titulaire élu
Mme ROCHIER Nadège délégué titulaire élu
M VAURE Patrice délégué titulaire élu
Mme LAURENT Malva délégué suppléant
M ARTIGE Adrien délégué suppléant
Mme SERRET Virginie délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 42
Page 5
BARCELONNE
Civilité NOM Prénom Qualité
M BOUVIER Jean délégué titulaire élu
Mme ROULLET Dorothée délégué suppléant
M REBATEL Geoffrey délégué suppléant
Mme LARUE Marylou délégué suppléant
BARNAVE
Civilité NOM Prénom Qualité
M PLÉ Michaël délégué titulaire élu
M SERRATRICE Florent délégué suppléant
Mme PONÇON Aurélie délégué suppléant
Mme BARTHELEMY Élisa délégué suppléant
BARRET-DE-LIOURE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme FAVIER Claudine délégué titulaire élu
Mme ACHAT Ginès délégué suppléant
Mme JOUVE Marie délégué suppléant
M MONTAUD Benoît délégué suppléant
BARSAC
Civilité NOM Prénom Qualité
M GAUTIER François délégué titulaire élu
M CARRAU Noak délégué suppléant
Mme BRIANÇON Aline délégué suppléant
M DECORSE Anna délégué suppléant
BATHERNAY
Civilité NOM Prénom Qualité
M DEROUX Denis délégué titulaire élu
M DEROUX Jean Louis délégué suppléant
M SIMONEL Marc délégué suppléant
Mme DEROUX (DUBOIS) Marie délégué suppléant
BÂTIE-DES-FONDS (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M DELOUPY-DOBIN François délégué titulaire élu
M BLANC Jean-Robert délégué suppléant
Mme CHALANCON Marie-Hélène délégué suppléant
Mme CHEVROT Brigitte délégué suppléant
BÂTIE-ROLLAND (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M SOULIER Alexandre délégué titulaire élu
Mme AUDIGIER Marion délégué titulaire élu
M NICOLAS Frédéric délégué titulaire élu
Mme GASBARRE Stéphanie délégué suppléant
M PEYROL Sylvain délégué suppléant
Mme SEURAT Angélique délégué suppléant
BAUME-CORNILLANE (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M SYLVESTRE Dominique délégué titulaire élu
M MOURIQUAND André délégué suppléant
Mme PION Camille délégué suppléant
M LECLERCQ Frédéric délégué suppléant
BAUME-DE-TRANSIT (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M ESCOFFIER Patrice délégué titulaire élu
M MARTINAT Hervé délégué titulaire élu
M GUENARD Jérôme délégué titulaire élu
Mme CHAPONNEAU Annick délégué suppléant
Mme PAILLARD Sandrine délégué suppléant
Mme GORDILLO Nathalie délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 43
Page 6
BAUME-D'HOSTUN (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M MISTRAT Patrick délégué titulaire élu
Mme BERTRAND Gaëlle délégué titulaire élu
Mme ROBIN Élodie délégué titulaire élu
M CLOT Étienne délégué suppléant
M SCHOTT Matthieu délégué suppléant
M MILHAU Thomas délégué suppléant
BEAUFORT-SUR-GERVANNE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme RIGAUD Stéphanie délégué titulaire élu
M SAYN Frédéric délégué suppléant
Mme SAGNARD Béatrice délégué suppléant
Mme MATHIEU Catherine délégué suppléant
BEAUMONT-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M FAUCHIER Yves délégué titulaire élu
Mme MEICHE Judith délégué suppléant
Mme SOUBEYRAN Ariel délégué suppléant
Mme SAMPIC Charlotte délégué suppléant
BEAUMONT-LÈS-VALENCE
Civilité NOM Prénom Qualité
M VALLON Cyril délégué titulaire élu
Mme ROUSSON Virginie délégué titulaire élu
M SARLES Jérôme délégué titulaire élu
Mme GENDRON Agnès délégué titulaire élu
M MICHEL Bernard délégué titulaire élu
Mme DALVERNY Delphine délégué titulaire élu
M SANGOUARD Yves délégué titulaire élu
Mme DEPRES Karine délégué titulaire élu
M REYGNIER Bradley délégué titulaire élu
Mme TRACOL Marie-Cécile délégué titulaire élu
M BAYLE Franck délégué titulaire élu
Mme BUFFARD Lydia délégué titulaire élu
M PALAYER Christophe délégué titulaire élu
Mme CHAMBON-METIFIOT Nelly délégué titulaire élu
M POMMEL Joseph délégué titulaire élu
Mme BERT Marilyne délégué suppléant
M HUGUES Xavier délégué suppléant
Mme BOUCHET Florence délégué suppléant
M BEUVAIN Philippe délégué suppléant
Mme BEC Béatrice délégué suppléant
BEAUMONT-MONTEUX
Civilité NOM Prénom Qualité
M SENECLAUZE Bruno délégué titulaire élu
Mme ROCHE Emmanuelle délégué titulaire élu
M DELSARTE Christian délégué titulaire élu
Mme BANCHET Nathalie délégué suppléant
M ABRIAL Jean délégué suppléant
Mme WASSILIEFF Claudine délégué suppléant
BEAUREGARD-BARET
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme ROBIN Alexandre délégué titulaire élu
M FONTANIÉ Marc délégué titulaire élu
Mme MORAND Virginie délégué titulaire élu
Mme GUIGNARD Marie-Denise délégué suppléant
Mme MATHIEU Marie-Noëlle délégué suppléant
M CAYLA Julien délégué suppléant
BEAURIÈRES
Civilité NOM Prénom Qualité
M EYDOUX Pascal délégué titulaire élu
Mme GUILBERT Mylène délégué suppléant
Mme ROMERO Élisabeth délégué suppléant
M ABADIE Alex délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 44
Page 7
BEAUSEMBLANT
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme MARGIRIER Agnès délégué titulaire élu
M CORNILLON Joël délégué titulaire élu
Mme SEVENIER Stéphanie délégué titulaire élu
M NOIR Sylvain délégué suppléant
Mme PERTUET Mathilde délégué suppléant
M COQUATRIX Antoine délégué suppléant
BEAUVALLON
Civilité NOM Prénom Qualité
M CHATELET Bruno délégué titulaire élu
Mme BÉNISTANT-CHABOT Fabienne délégué titulaire élu
M FICHTER Pierre délégué titulaire élu
Mme VERVACKE Virginie délégué titulaire élu
Mme FAJA Ardiana délégué titulaire élu
M BLANCARD Mathieu délégué suppléant
Mme DUNIÈRE Clémence délégué suppléant
M MILAN François-Xavier délégué suppléant
BEAUVOISIN
Civilité NOM Prénom Qualité
M THIRIOT Christian délégué titulaire élu
Mme MORIN Catherine délégué suppléant
Mme TRESCAZES-SABATHÉ Valérie délégué suppléant
M BLAIN Bruno délégué suppléant
BÉGUDE-DE-MAZENC (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme GARDET délégué titulaire élu
M délégué titulaire élu
Mme Anaïs délégué titulaire élu
M délégué titulaire élu
Mme Véronique délégué titulaire élu
M LUQUET Thomas délégué suppléant
Mme LAVASTRE Emmanuelle délégué suppléant
M GARAUD Fabien délégué suppléant
BELLECOMBE-TARENDOL
Civilité NOM Prénom Qualité
M PERNET Jean-Luc délégué titulaire élu
M BERNARD Franck délégué suppléant
Mme PERNET Brigitte délégué suppléant
M BONNEFOI Yannick délégué suppléant
BELLEGARDE-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M BAUDIN Pascal délégué titulaire élu
M BOISSE Nicolas délégué suppléant
M BULTINGAIRE Remi délégué suppléant
Mme JULIEN-LAFERRIERE Hélène délégué suppléant
BÉNIVAY-OLLON
Civilité NOM Prénom Qualité
M SARRAT Olivier délégué titulaire élu
Mme JOLY Florence délégué suppléant
M BLANCHARD Olivier délégué suppléant
M MEGE Martial délégué suppléant
BÉSAYES
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme VIGIER Sylvie délégué titulaire élu
M DRUART Xavier délégué titulaire élu
Mme LACROIX Alice délégué titulaire élu
M DERAS Bruno délégué suppléant
Mme GRENARD Masina délégué suppléant
M RIBEYRE Baptiste délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
Nathalie
MORIN Francis
MAILLARD
CHANAL Bruno
MOSSAZ
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 45
Page 8
BÉSIGNAN
Civilité NOM Prénom Qualité
M FERNANDES José délégué titulaire élu
M AUBERT Alain délégué suppléant
M ARNAUD Olivier délégué suppléant
Mme LECA Audrey délégué suppléant
BÉZAUDUN-SUR-BÎNE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme RODET Fanny délégué titulaire élu
Mme GOIRAND Laurence délégué suppléant
Mme BLANC Muriel délégué suppléant
M NAUD Tristan délégué suppléant
BONLIEU-SUR-ROUBION
Civilité NOM Prénom Qualité
M DORLHIAC Allain délégué titulaire élu
Mme GAUBERT Marie-Josée délégué suppléant
M FAIN Jean-Pierre délégué suppléant
Mme CHAPELON Emmanuelle délégué suppléant
BOUCHET
Civilité NOM Prénom Qualité
M MIGLIORI Catherine délégué titulaire élu
M FAVIER Romain délégué titulaire élu
Mme ROY Sophie délégué titulaire élu
M GALLIEN Henri délégué suppléant
Mme BARBIER Audrey délégué suppléant
M SANTAMANS Ghislain délégué suppléant
BOULC
Civilité NOM Prénom Qualité
M NEU Mathieu délégué titulaire élu
Mme PILLOUD Valérie délégué suppléant
Mme CHERY Tessa délégué suppléant
M PAPUCHON Jérôme délégué suppléant
BOURDEAUX
Civilité NOM Prénom Qualité
M GIOVANCARLI Jean-Charles délégué titulaire élu
M DIDIER Thierry délégué titulaire élu
Mme SAMMARCO Valeria délégué titulaire élu
M DELANNOY Lionel délégué suppléant
M MARECHAL Yves délégué suppléant
Mme DE COOKER Julia délégué suppléant
BOURG-DE-PÉAGE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme NIÉSON Nathalie délégué de droit
M Christian délégué de droit
M ROLLAND Christian délégué de droit
Mme FAURE Laure Élise délégué de droit
M MORÉNAS Frédéric délégué de droit
Mme PLANTIER Émilie délégué de droit
M VARÈS Laurent délégué de droit
Mme EYBERT-PRUDHOMME Céline délégué de droit
M LIEGE Marie-Françoise délégué de droit
Mme ALLONCLE Chantal délégué de droit
M GUILLET Catherine délégué de droit
Mme PIPIT Françoise délégué de droit
M BARROT Catherine délégué de droit
Mme GRICOURT Thierry délégué de droit
M ABOULAÏCH Abdelkrim délégué de droit
Mme FAURE Jean-Christophe délégué de droit
M MOULAÏ Jérémy délégué de droit
Mme BOUCHENY Arnaud délégué de droit
M MONIER Jennifer délégué de droit
Mme REANT Cédric délégué de droit
M MARCEL Romain délégué de droit
Mme MERLUZZI Alexis délégué de droit
M BREMARD Blandine délégué de droit
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
PLACE (remplaçant de Mme Place Anna,
conseillère départementale)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 46
Page 9
Mme TEXIER--MILLIER Sacha délégué de droit
M GIUGE Andréa délégué de droit
Mme SALIQUES Jocelyne délégué de droit
M BULLION-PACHECO Michelle délégué de droit
Mme MISSUD Benjamin délégué de droit
M VERILHAC Aubin délégué de droit
Mme VARES Catherine délégué suppléant
M SABAS Laurent délégué suppléant
Mme BRUN Marie-José délégué suppléant
M REYNAUD Camille délégué suppléant
Mme OTTONE Sylvie délégué suppléant
M BRUN Claude délégué suppléant
Mme PHILIPPE Marie-Claude délégué suppléant
M PUPEL Jean-Félix délégué suppléant
BOURG-LÈS-VALENCE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme Myriam délégué de droit
M Michel délégué de droit
Mme GUILLON Éliane délégué de droit
M REVERDY Florian délégué de droit
Mme JEANY Nathalie délégué de droit
M TAFANKEJIAN Grégoire Robert délégué de droit
Mme GHARIBIAN Sylvie délégué de droit
M TEYCHONNEAU Stéphan délégué de droit
Mme PAYAN Danièle délégué de droit
M FUGIER Vincent délégué de droit
Mme PAOLI Camille délégué de droit
M DIALLO Mamadou délégué de droit
Mme DUFRESNE Maeli délégué de droit
M GERLAND Tanguy délégué de droit
Mme MANGOLD Célia délégué de droit
M FRAISSE Benjamin délégué de droit
Mme BILLIET Chantal délégué de droit
M TOLA Paolino délégué de droit
Mme VAQUE Rachel délégué de droit
M ROUCHOUZE William délégué de droit
Mme GUIBOUD Nancy délégué de droit
M HAMADOUCHE Wahid délégué de droit
Mme IMBERT Martine délégué de droit
M BAILLET Alexandre délégué de droit
Mme ASLANIAN-HABRARD Rosaline délégué de droit
M PAILHES Wilfrid délégué de droit
Mme RANC Christiane délégué de droit
M TREMBLAY Frédéric délégué de droit
Mme CARLOMAGNO Maria délégué de droit
M CLUZEL Denis délégué de droit
Mme MIRAMONT Marie-Hélène délégué de droit
M ROUX Bruno délégué de droit
Mme BELLEMIN Valérie délégué de droit
M DJENDOYAN Stéphane délégué suppléant
Mme GONZALEZ Valérie délégué suppléant
M THIBAULT Yoann délégué suppléant
Mme MUNIER Catherine délégué suppléant
M ROQUET Thibault délégué suppléant
Mme CHAREYRON MULLER Émilie délégué suppléant
M BELLE Thierry délégué suppléant
Mme NADA Aurore délégué suppléant
M ROUX Cyril délégué suppléant
BOUVANTE
Civilité NOM Prénom Qualité
M BRUN Nicolas délégué titulaire élu
M DUBREUIL Claude délégué suppléant
Mme LAFOSSE Françoise délégué suppléant
M MEALY Stéphane délégué suppléant
BOUVIÈRES
Civilité NOM Prénom Qualité
M PETITJEAN Jean-Noël délégué titulaire élu
M PATUREL Damian délégué suppléant
M REYNAUD Philippe délégué suppléant
Mme REMUET Audrey délégué suppléant
COMMUNE DE :
PERROUX (remplaçante de Mme MOURIER
Marlène, conseillère régionale)
PERROUX (remplaçant M.ESPRIT Aurélien,
conseiller départemental)
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 47
Page 10
BREN
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROBERT Ludovic délégué titulaire élu
Mme MARTIN Bénédicte délégué titulaire élu
Mme DOMENICHINI Lucie délégué titulaire élu
M SMAGUINE Renaud délégué suppléant
Mme AUBERT Mylène délégué suppléant
M DUMAS Renaud délégué suppléant
BRETTE
Civilité NOM Prénom Qualité
M REYNAUD Eddy délégué titulaire élu
Mme RICOU COULOMB Patricia délégué suppléant
M REYNAUD Martin délégué suppléant
M GUILLOT Gilbert délégué suppléant
BUIS-LES-BARONNIES
Civilité NOM Prénom Qualité
M BERNARD Sébastien délégué titulaire élu
Mme MERTZ Brigitte délégué titulaire élu
M TREMORI Michel délégué titulaire élu
Mme LECLAIRE Manon délégué titulaire élu
M CLEMENT Rémy délégué titulaire élu
M FAVEAUX Philippe délégué suppléant
Mme AYOU Marie-Noëlle délégué suppléant
M BEC Bernard délégué suppléant
CHABEUIL
Civilité NOM Prénom Qualité
M DUMET Bruno délégué titulaire élu
Mme BLANCART Séverine délégué titulaire élu
M COMBEDIMANCHE Antoine délégué titulaire élu
Mme GUILHOT Amandine délégué titulaire élu
M DEVAUX Gérard délégué titulaire élu
Mme JAILLON Martine délégué titulaire élu
M BARDE Emmanuel délégué titulaire élu
Mme JOULIE Catherine délégué titulaire élu
M PIENNE Daniel délégué titulaire élu
Mme DIAZ-COMTE Pilar délégué titulaire élu
M BLACHIER Jacques délégué titulaire élu
Mme GIAMMATTEO Arlette délégué titulaire élu
M PENA Joseph délégué titulaire élu
Mme TREMPIL Cécile délégué titulaire élu
M RENOUD-GRAPPIN Jacques délégué titulaire élu
Mme HERMAN Julie délégué suppléant
M COLOMBANI Robert délégué suppléant
Mme LEBLEU Bénédicte délégué suppléant
M PAPAZIAN Fabien délégué suppléant
Mme TEISSIER Béatrice délégué suppléant
CHABRILLAN
Civilité NOM Prénom Qualité
M HORDERN Jean-François délégué titulaire élu
M VALLON Cyrille délégué titulaire élu
Mme LACHOT Myriam délégué titulaire élu
M LIOTARD Brice délégué suppléant
Mme PONCE Stéphanie délégué suppléant
Mme FAFOURNOUX Lise délégué suppléant
CHAFFAL (LE)
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROUSSET Claude délégué titulaire élu
Mme BOUCHET Anne-Frédérique délégué suppléant
Mme PRAT Sylvie délégué suppléant
Mme CRETEGNY Coline délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 48
Page 11
CHALANCON
Civilité NOM Prénom Qualité
M TORTEL Maurice délégué titulaire élu
Mme PLASSE Isabelle délégué suppléant
M BONNARD Frédéric délégué suppléant
M DAVID Jacques délégué suppléant
CHALON (LE)
Civilité NOM Prénom Qualité
M MOUTON Florian délégué titulaire élu
Mme LEGER Nadège délégué suppléant
Mme CHENEVIER Émilie délégué suppléant
M EFFANTIN Patrick délégué suppléant
CHAMALOC
Civilité NOM Prénom Qualité
M CAIRE Nicolas délégué titulaire élu
M COURRIER Patrice délégué suppléant
Mme CHARRIER Sabine délégué suppléant
M VARTANIAN Michel délégué suppléant
CHAMARET
Civilité NOM Prénom Qualité
M BOISSOUT Maurice délégué titulaire élu
Mme PEYRON Marie-Catherine délégué titulaire élu
M EYNARD Franck délégué titulaire élu
M BULLION Georges délégué suppléant
M CHAIX Robert délégué suppléant
M MARCELIN Bruno délégué suppléant
CHANOS-CURSON
Civilité NOM Prénom Qualité
M BAUDE Pascal délégué titulaire élu
Mme COTTE-MAZOYER Sandrine délégué titulaire élu
M BERTRAND Patrick délégué titulaire élu
Mme MUCCHIELLI Nicole délégué suppléant
M ANGÉNIOL Cédric délégué suppléant
Mme TURC Corinne délégué suppléant
CHANTEMERLE-LES-BLÉS
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROBIN Vincent délégué titulaire élu
Mme MOUISSAT Lynda délégué titulaire élu
M GUICHARD Patrick délégué titulaire élu
Mme VERROT Anna Maria délégué suppléant
M COSTE Ludovic délégué suppléant
Mme LAIGNEAU Jeanine délégué suppléant
CHANTEMERLE-LÈS-GRIGNAN
Civilité NOM Prénom Qualité
M FOUCHÉ Arnaud délégué titulaire élu
M BRAU Albert délégué suppléant
Mme CLEDEL Geneviève délégué suppléant
Mme NARDINI Gaëlle délégué suppléant
CHAPELLE-EN-VERCORS (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M VAL Michel délégué titulaire élu
Mme LOUBECHINE Catherine délégué titulaire élu
Mme GAUCHER Stéphanie délégué titulaire élu
M SCHWERDTFEGER Michel délégué suppléant
Mme VINCENT Annabelle délégué suppléant
M CHARRON Eric délégué suppléant
CHARCE (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PEATIER Dominique délégué titulaire élu
M CIRER-METHEL Philippe délégué suppléant
M CIRER-METHEL Pascal délégué suppléant
M GUILLAUME Alexandre délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 49
Page 12
CHARENS
Civilité NOM Prénom Qualité
M ALLEOUD Thierry délégué titulaire élu
M PASERI Jacques délégué suppléant
M FAURE Florian délégué suppléant
Mme DONADIEU Maéva délégué suppléant
CHARMES-SUR-L'HERBASSE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme NOUGUIER Stéphanie délégué titulaire élu
M CHOTAN Christophe délégué titulaire élu
Mme MICHALET Élodie délégué titulaire élu
M GARRET Didier délégué suppléant
Mme EUVRARD Corinne délégué suppléant
M MATHIEU Pascal délégué suppléant
CHAROLS
Civilité NOM Prénom Qualité
M MITTON Julien délégué titulaire élu
Mme BERANGER Anne-Marie délégué titulaire élu
Mme VERNET Nathalie délégué titulaire élu
M PASCAL Jean-Luc délégué suppléant
Mme ICARD Marion délégué suppléant
M FOURRES Grégory délégué suppléant
CHARPEY
Civilité NOM Prénom Qualité
M RICHARD Olivier délégué titulaire élu
Mme FAGE Marie délégué titulaire élu
M PHILIBERT Jean-François délégué titulaire élu
Mme THEZIER Sylvie délégué titulaire élu
M BELVAL Frédéric délégué titulaire élu
M POUGNARD Damien délégué suppléant
Mme SAUVE Barbara délégué suppléant
M TORTEL Mickaël délégué suppléant
CHASTEL-ARNAUD
Civilité NOM Prénom Qualité
M TEYSSOT Frédéric délégué titulaire élu
Mme HUTTLER Dominique délégué suppléant
M GRANGEON Fabrice délégué suppléant
M CHAIRON Jean-Paul délégué suppléant
CHÂTEAUDOUBLE
Civilité NOM Prénom Qualité
M MANSON Daniel délégué titulaire élu
M COAT François délégué titulaire élu
Mme VIRIEUX Delphine délégué titulaire élu
M BERGER Alexandre délégué suppléant
Mme CLAVEL Marie-Ange délégué suppléant
Mme BAUDE Cyrielle délégué suppléant
CHÂTEAUNEUF-DE-BORDETTE
Civilité NOM Prénom Qualité
M Cahn Philippe délégué titulaire élu
Mme Greco Doncques Marie Claude délégué suppléant
M Blache Frédéric délégué suppléant
M Leriche Simon délégué suppléant
CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE
Civilité NOM Prénom Qualité
M BRUN Raphaël délégué titulaire élu
Mme BARNAUD Véronique délégué titulaire élu
M COQUERAY Norbert délégué titulaire élu
Mme BREGOLI Chrystelle délégué titulaire élu
M BECT Christian délégué titulaire élu
Mme BURLON Marianne délégué suppléant
M SHERWIN Derek délégué suppléant
Mme MARGARITO Delphine délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 50
Page 13
CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE
Civilité NOM Prénom Qualité
M RONCHI Serge délégué titulaire élu
Mme GATT Nathalie délégué titulaire élu
M LEBAS Remi délégué titulaire élu
Mme MARTURIER Mireille délégué titulaire élu
M MAGNET Daniel délégué titulaire élu
Mme MERY Chrystel délégué titulaire élu
M ASTORGA Jean délégué titulaire élu
Mme DE AZEVEDO Elizabeth délégué suppléant
M SANCHEZ Hubert délégué suppléant
Mme DOUSSINAUD née BELLIN Daniele délégué suppléant
M ULIANA Nicolas délégué suppléant
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE
Civilité NOM Prénom Qualité
M REYNAUD Patrick délégué titulaire élu
Mme COMBET Marie-Pierre délégué titulaire élu
M PERRET Jean-Paul délégué titulaire élu
Mme AUTHER-HENRIC Ludmila délégué titulaire élu
M MONTALON Édouard délégué titulaire élu
Mme GUERIMAND Aurore délégué titulaire élu
M POUSTOLY Florent Florent délégué titulaire élu
Mme REYNAUD Marlène délégué titulaire élu
M PORRIN Thomas délégué titulaire élu
Mme PUZIN Carole délégué titulaire élu
M BUFFIERE Christophe délégué titulaire élu
Mme BANCHET Sylvie délégué titulaire élu
M ROMAIN Jérôme délégué titulaire élu
Mme JUNILLON Morgane délégué titulaire élu
M TROULLIER Luc délégué titulaire élu
M DAMIRON Lionel délégué suppléant
Mme BENTKOWSKI Marine délégué suppléant
M VALENTIN Thomas délégué suppléant
Mme FIAT Charlène délégué suppléant
M BERNARD Yannis délégué suppléant
CHÂTILLON-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M QUEYREL Serge délégué titulaire élu
M LOPEO Vincent délégué titulaire élu
M SAUVET Frédéric délégué titulaire élu
M DEMARET Pierre Henry délégué titulaire élu
M MARCHIONNI Lander délégué titulaire élu
Mme BŒUF Laurence délégué suppléant
Mme MEZIANE Samia délégué suppléant
Mme MARIN Aurélie délégué suppléant
CHÂTILLON-SAINT-JEAN
Civilité NOM Prénom Qualité
M BARRUYER Daniel délégué titulaire élu
Mme SEYVET Elfi délégué titulaire élu
M BERTRAND Thierry délégué titulaire élu
Mme GAY Corine délégué suppléant
M COING Yves délégué suppléant
Mme DAMBOURADJIAN Véronique délégué suppléant
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme CLÉMENT Élise délégué titulaire élu
M PEUDEVIN Bruno délégué titulaire élu
Mme DAMAISIN-JAMONET Coralie délégué titulaire élu
M GARNIER Gilles délégué titulaire élu
Mme DEGOUGE Florence délégué titulaire élu
M ANDRÉ Jean-Marc délégué titulaire élu
Mme TRUCHET-COMTE Natacha délégué titulaire élu
M GAY Fabrice délégué titulaire élu
Mme BONNARD Stevie délégué titulaire élu
M BECORPI Bertrand délégué titulaire élu
Mme THON Marina délégué titulaire élu
M SAULLE Eric délégué titulaire élu
Mme ABISSET Ghislaine délégué titulaire élu
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 51
Page 14
M CAMACHO Jérôme délégué titulaire élu
Mme CHANCEAU Lola délégué titulaire élu
M SARZIER Jean-Michel délégué suppléant
Mme DUPONT Audrey délégué suppléant
M LAFFONT Bruno délégué suppléant
Mme DATOLA Christelle délégué suppléant
M BERRANGER Pascal délégué suppléant
CHAUDEBONNE
Civilité NOM Prénom Qualité
M LAGET Jean-Michel délégué titulaire élu
M BRUN Eric délégué suppléant
Mme TILLOY Séverine délégué suppléant
M BRUN Aurélien délégué suppléant
CHAUDIÈRE (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme MIGHELI Joëlle délégué titulaire élu
M HOPITAL Dominique délégué suppléant
Mme PAILHES Sophie délégué suppléant
M PATONNIER Fabien délégué suppléant
CHAUVAC-LAUX-MONTAUX
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROUSTAN Sébastien délégué titulaire élu
M ROCHE Nicolas délégué suppléant
Mme COURONNE Caroline délégué suppléant
M CLIER Sébastien délégué suppléant
CHAVANNES
Civilité NOM Prénom Qualité
M POCHON Jacques délégué titulaire élu
M REBOULET Sylvain délégué titulaire élu
Mme FEYDET Malaurie délégué titulaire élu
M BOUCHE François délégué suppléant
M GONTHIER Stéphane délégué suppléant
M BOGIRAUD Damien délégué suppléant
CLANSAYES
Civilité NOM Prénom Qualité
M FAUVERGE René délégué titulaire élu
M SIRVEN Didier délégué titulaire élu
M CHASTAN Hervé délégué titulaire élu
Mme FORELLA Pauline délégué suppléant
M BAILLET Romuald délégué suppléant
Mme DRAGON Jennifer délégué suppléant
CLAVEYSON
Civilité NOM Prénom Qualité
M THOMASSET Thierry délégué titulaire élu
M COUIX Philippe délégué titulaire élu
M FABRE Olivier délégué titulaire élu
Mme BOUCHET Magaly délégué suppléant
Mme QUENSON Eugénie délégué suppléant
Mme CHOSSON Floriane délégué suppléant
CLÉON-D'ANDRAN
Civilité NOM Prénom Qualité
M DUVAL Jocelyn délégué titulaire élu
Mme CROISSANT Sylvie délégué titulaire élu
M GERARDIN Alain délégué titulaire élu
Mme DE CESARE Bénédicte délégué suppléant
M SAUVAN Jérôme délégué suppléant
Mme PERRET Sophie délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 52
Page 15
CLÉRIEUX
Civilité NOM Prénom Qualité
M WOZNIAK Jean-Marie délégué titulaire élu
Mme ROBIN Christelle délégué titulaire élu
M LE GAC Mathieu délégué titulaire élu
Mme PROTEAU Cécile délégué titulaire élu
M COMBRISSON Jean-Luc délégué titulaire élu
M CHAMPELET Anthony délégué suppléant
Mme CAMU Laurie délégué suppléant
M PAYEN Pascal délégué suppléant
CLIOUSCLAT
Civilité NOM Prénom Qualité
M CHAREYRON Gilbert délégué titulaire élu
Mme LA CORTE Sandrine délégué titulaire élu
Mme SIMIAND Lore délégué titulaire élu
Mme MARLHENS Thérèse délégué suppléant
M CHARRY Jean-François délégué suppléant
M PERRIER Christian délégué suppléant
COBONNE
Civilité NOM Prénom Qualité
M GASCOIN Manuel délégué titulaire élu
Mme GUILLOT Cécile délégué suppléant
M BARNIER Mathieu délégué suppléant
M MAGNON Dorian délégué suppléant
COLONZELLE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme LAUBEPIN Martine délégué titulaire élu
M PESENTI Jean-Pierre délégué titulaire élu
M VERON Cedrick délégué titulaire élu
Mme CHARPENEL Brigitte délégué suppléant
Mme PIELLE Françoise délégué suppléant
M NOËL Rémi délégué suppléant
COMBOVIN
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme BOUIT Séverine délégué titulaire élu
Mme ARLAUD Cindie délégué suppléant
Mme JULLIANT Marie-Line délégué suppléant
M ESNAULT Pascal délégué suppléant
COMPS
Civilité NOM Prénom Qualité
M TERROT Yannick délégué titulaire élu
M ALEXANDRE Marc délégué suppléant
M GRAS Roger délégué suppléant
Mme CHOMEL ISAAC Sandrine délégué suppléant
CONDILLAC
Civilité NOM Prénom Qualité
M LOUBET Olivier délégué titulaire
M BUREL Raymond délégué suppléant
M GOUTIN Jacky délégué suppléant
Mme RIZZO Sandrine délégué suppléant
CONDORCET
Civilité NOM Prénom Qualité
M BRUS Jean-Claude délégué titulaire élu
M DAUBENFELD Jean-Marie délégué suppléant
Mme ODE Caroline délégué suppléant
M CHIANTA Simon délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 53
Page 16
CORNILLAC
Civilité NOM Prénom Qualité
M GRONCHI Yoann délégué titulaire élu
Mme BERARD Patricia délégué suppléant
M ADRIEN Thierry délégué suppléant
M GIRARDOT Romain délégué suppléant
CORNILLON-SUR-L'OULE
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROCHAS Yannis délégué titulaire élu
Mme BARRA Muriel délégué suppléant
Mme GESQUIERE Erika délégué suppléant
M FERRON Emmanuel délégué suppléant
COUCOURDE (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M ZANON Jean-Luc délégué titulaire élu
Mme NEUF-MARS Sandra délégué titulaire élu
M VIALATTE Bruno délégué titulaire élu
Mme SALINAS Claire délégué suppléant
M NOËL Fred délégué suppléant
Mme DONCARLI Véronique délégué suppléant
CRÉPOL
Civilité NOM Prénom Qualité
M MICHALET Thierry délégué titulaire élu
M MONNET Jean-Michel délégué titulaire élu
Mme PLACE Emmanuelle délégué titulaire élu
Mme BLACHON-PLETINCKS Christelle délégué suppléant
M GERMAIN Christophe délégué suppléant
M BURCET Richard délégué suppléant
CREST
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme KOUIDRI Athénaïs délégué titulaire élu
M L'ORPHELIN Samuel délégué titulaire élu
Mme IMER Mathilde délégué titulaire élu
M PELLETIER Simon délégué titulaire élu
Mme ARMAGNAT Anne délégué titulaire élu
M ASTRUC Philippe délégué titulaire élu
Mme BEZAULT Laura délégué titulaire élu
M Thierry délégué titulaire élu
Mme LEVASSEUR Maïa délégué titulaire élu
M CHANTEPERDRIX Thibault délégué titulaire élu
Mme PANIZZA Michèle délégué titulaire élu
M VERNIER Hugues délégué titulaire élu
Mme BOURLIER Maïlys délégué titulaire élu
M AUDOUARD Raphaël délégué titulaire élu
Mme IMBERT-MARTIN Magali délégué titulaire élu
M BELLET Romain délégué suppléant
Mme DUCORD Morgane délégué suppléant
M VANDERLYNDEN Adrien délégué suppléant
Mme FEYT Sarah délégué suppléant
M POINT Jean-Pierre délégué suppléant
CROZES-HERMITAGE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PANO Jeanine délégué titulaire élu
M ROCHE Matthieu délégué titulaire élu
M GAILLARD Jimmy délégué titulaire élu
Mme BONNARDEL Cécile délégué suppléant
Mme MILIA-GERBER Céline délégué suppléant
M CAILLET Jérôme délégué suppléant
CRUPIES
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme BLANCHARD Edwige délégué titulaire élu
M DURIF Jean-René délégué suppléant
M ACHARD Romain délégué suppléant
Mme ARMAND Geneviève délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
BONTÉ
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 54
Page 17
CURNIER
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme GIELLY Patricia délégué titulaire élu
M CARIVENC Jean-Yves délégué suppléant
M GOYER Denis délégué suppléant
Mme ROSIER Sandrine délégué suppléant
DIE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme MOUCHERON Marylène délégué titulaire élu
M REY Christian délégué titulaire élu
Mme BOUFFIER Anelyse délégué titulaire élu
M SINISCALCHI Thomas délégué titulaire élu
Mme MANQUAT Angeline délégué titulaire élu
M BECHET Thomas délégué titulaire élu
Mme ORAND Laëtitia délégué titulaire élu
M ABDELLAOUI Saïd délégué titulaire élu
Mme TROGNON Alisson délégué titulaire élu
M PRINTEMPS Jean-Luc délégué titulaire élu
Mme TROUILLON Catherine délégué titulaire élu
M VAUCHEL Claude délégué titulaire élu
M MEJEAN Philippe délégué titulaire élu
Mme MARCHELLI Laura délégué titulaire élu
M RUESTCH Guillaume délégué titulaire élu
Mme MAISONNEUVE Ayla délégué suppléant
M RASSAT Daniel délégué suppléant
Mme VIRAT Marie-Françoise délégué suppléant
M CHAPEAU-GRAS Jean-Christophe délégué suppléant
Mme VAILLES Charlotte délégué suppléant
DIEULEFIT
Civilité NOM Prénom Qualité
M BENOIT Patrice délégué titulaire élu
Mme VALENTIN-ESTURONNE Laurence délégué titulaire élu
M PELLEGRIN Bernard délégué titulaire élu
Mme BLANC Nicole délégué titulaire élu
M DELBARRE Fabrice délégué titulaire élu
Mme DELHOMME Pauline délégué titulaire élu
M BUSSAT Christian délégué titulaire élu
Mme LAUGT Carole délégué suppléant
M EYRAUT Michel délégué suppléant
Mme BOISJEOL Marion délégué suppléant
M ASQUIER David délégué suppléant
DIVAJEU
Civilité NOM Prénom Qualité
M BAILLET Jean-Marc délégué titulaire élu
M RIFFARD Thierry délégué titulaire élu
Mme BOURDI Pauline délégué titulaire élu
Mme FAURE SERISET Maud délégué suppléant
M EYMERY Jérôme délégué suppléant
M MULLER Cyril délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 55
Page 18
DONZÈRE
Civilité NOM Prénom Qualité
M VEYRIER Lucas délégué titulaire élu
Mme YAHIAOUI Malika délégué titulaire élu
M JEANNAUX Claude délégué titulaire élu
Mme ROCHE CAMACHO Aura délégué titulaire élu
M ROMANN Eric délégué titulaire élu
Mme GERONIMUS ANDRE Francine délégué titulaire élu
M POURRAT Gérard délégué titulaire élu
Mme MANSER Éloïse délégué titulaire élu
M DUTFOY DE MONT DE BENQUE Thibaut délégué titulaire élu
Mme MESNARD Karine délégué titulaire élu
M PREVOST Didier délégué titulaire élu
Mme LACROIX Joëlle délégué titulaire élu
M GUICHARDAZ Adrien délégué titulaire élu
Mme DEMERSON Carole délégué titulaire élu
M DURAND Quentin délégué titulaire élu
Mme CASH Rhian délégué suppléant
M BOUVET Jonathan délégué suppléant
Mme LAUZEL Karine délégué suppléant
M MONTBLANC Christophe délégué suppléant
Mme GUILLIER Rose-Marie délégué suppléant
ÉCHEVIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M INARD Philippe délégué titulaire élu
Mme PAIN Patricia délégué suppléant
Mme ROMEY Victoria délégué suppléant
M GELUGNE Olivier délégué suppléant
ÉPINOUZE
Civilité NOM Prénom Qualité
M BONNETON Alain délégué titulaire élu
Mme FAURE Estelle délégué titulaire élu
M MARGARIT Thomas délégué titulaire élu
Mme LECLERCQ Laurence délégué titulaire élu
M DUBART Jacques délégué titulaire élu
Mme MONTLUET Yvette délégué suppléant
M LAFAURY Yves délégué suppléant
Mme THOMAS Pascale délégué suppléant
ÉRÔME
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PEREIRA Sandrine délégué titulaire élu
Mme POUDER Ingrid délégué titulaire élu
Mme HABRARD Romane délégué titulaire élu
M CHEVRIN Thierry délégué suppléant
Mme PONSONNET Sylvie délégué suppléant
M COUY Mickaël délégué suppléant
ESPELUCHE
Civilité NOM Prénom Qualité
M COURBIERE Didier délégué titulaire élu
Mme LEAL-HALLIER Lucia délégué titulaire élu
M BARNIER Stéphane délégué titulaire élu
Mme BROCHIER Charlotte délégué suppléant
M BRUNEL Damien délégué suppléant
Mme BEAL Sandrine délégué suppléant
ESPENEL
Civilité NOM Prénom Qualité
M MARCHÉ Damien délégué titulaire élu
Mme BONNET IMBERT Sylvie délégué suppléant
M CATIL Benoît délégué suppléant
Mme OTTINI Ludivine délégué suppléant
ESTABLET
Civilité NOM Prénom Qualité
M THERY Jean-Michel délégué titulaire élu
Mme ESCOFFIER Nicole délégué suppléant
M MAZURE Yves délégué suppléant
M VESCO Anthony délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 56
Page 19
ÉTOILE-SUR-RHÔNE
Civilité NOM Prénom Qualité
M DURIF Yoann délégué titulaire élu
Mme CHAREYRON Florence délégué titulaire élu
M IMBERT Daniel délégué titulaire élu
Mme BEYRIE Marion délégué titulaire élu
M SALENDRES Christian délégué titulaire élu
Mme KLEINHENY Anne délégué titulaire élu
M DUMONT Yoann délégué titulaire élu
Mme DUBOIS Anne-Marie délégué titulaire élu
M GIRAUDEAU Fabrice délégué titulaire élu
Mme GRAILLAT Ana délégué titulaire élu
M LAVIE Sylvain délégué titulaire élu
Mme MESTRALLET Justine délégué titulaire élu
M BERNARD Christian délégué titulaire élu
Mme PONCIN ROSSILLE Caroline délégué titulaire élu
Mme BLACHE Louison délégué titulaire élu
Mme SOULAT Adeline délégué suppléant
M BOULINGRIN Alexandre délégué suppléant
Mme FAURE Marie-Claire délégué suppléant
M CHASTANG Jean-Christophe délégué suppléant
Mme DUCROS Nathalie délégué suppléant
EURRE
Civilité NOM Prénom Qualité
M PIERAGOSTINI Claude délégué titulaire élu
Mme BESSET Aline délégué titulaire élu
M BOUCHARD Roland délégué titulaire élu
Mme BOST Agathe délégué suppléant
M GRANJON Hubert délégué suppléant
Mme AJOUX Floriane délégué suppléant
EYGALAYES
Civilité NOM Prénom Qualité
M LYOBARD Eric délégué titulaire
Mme NICOLAS Géraldine délégué suppléant
M ARMAND Nicolas délégué suppléant
Mme PELISSIER Laura délégué suppléant
EYGALIERS
Civilité NOM Prénom Qualité
M TRUPHEMUS Gérard délégué titulaire élu
M MAIGRE Jean délégué suppléant
Mme LAUGIER Marie-Paule délégué suppléant
M GARIN Jean-Philippe délégué suppléant
EYGLUY-ESCOULIN
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme LESAFFRE Marie-Hélène délégué titulaire élu
M RAMBAUD Philippe délégué suppléant
M LEBOUC DE LABOUTEILLERE Eric délégué suppléant
M GUERMANDI Patrice délégué suppléant
EYMEUX
Civilité NOM Prénom Qualité
M BAR Fabrice délégué titulaire élu
Mme RESSEGUIER Audrey délégué titulaire élu
M EMERY Fabien délégué titulaire élu
Mme GUELLIER Élodie délégué suppléant
M COHET Gaël délégué suppléant
Mme GILANTON Bernadette délégué suppléant
EYROLES
Civilité NOM Prénom Qualité
M DUPOUX Sébastien délégué titulaire élu
Mme GUILBAUD Martine délégué suppléant
M BONNET Vincent délégué suppléant
M BONNET Pierre délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 57
Page 20
EYZAHUT
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme SIMIAN Fabienne délégué titulaire élu
Mme KRIKORIAN Gaëlle délégué suppléant
M PONCET Pierre-Louis délégué suppléant
M MOUGIN Benjamin délégué suppléant
FAY-LE-CLOS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme RAMSAMY Sheilendra délégué titulaire
M ROBIN André délégué suppléant
Mme BONNET Marie-Hélène délégué suppléant
Mme SOUCHIER Stéphanie délégué suppléant
FÉLINES-SUR-RIMANDOULE
Civilité NOM Prénom Qualité
M MOREL Loïc délégué titulaire élu
M HIRIART Charly délégué suppléant
M BENOIT Jérémy délégué suppléant
Mme RODRIGUEZ Elodie délégué suppléant
FERRASSIÈRES
Civilité NOM Prénom Qualité
M LAUGIER Nicolas délégué titulaire élu
M BUSI Pierre Émile délégué suppléant
Mme JOUVE Christèle délégué suppléant
Mme MASSET Sandrine délégué suppléant
FRANCILLON-SUR-ROUBION
Civilité NOM Prénom Qualité
M BLACHIER Christian délégué titulaire élu
Mme MAGNON Aurore délégué suppléant
M MAGNET Olivier délégué suppléant
M KIERAGA Jean-Luc délégué suppléant
GARDE-ADHÉMAR (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M GIRARD Philippe délégué titulaire élu
Mme HERBERT Maria délégué titulaire élu
M LOUCHE Sébastien délégué titulaire élu
Mme GENESTON Éliane délégué suppléant
M SIMONIN Georges délégué suppléant
Mme BENAMARA Najette délégué suppléant
GÉNISSIEUX
Civilité NOM Prénom Qualité
M CELLIER Joseph délégué titulaire élu
Mme JAUBERT Elonia délégué titulaire élu
M LEMAITRE Patrick délégué titulaire élu
Mme DIDIER Amélie délégué titulaire élu
M DELOURME Ludovic délégué titulaire élu
M GRENIER Emmanuel délégué suppléant
Mme SERILLON Christelle délégué suppléant
M CHAPET Michel délégué suppléant
GERVANS
Civilité NOM Prénom Qualité
M EYNARD Damien délégué titulaire élu
M GREVE Jean Luc délégué titulaire élu
Mme HUGON Aude délégué titulaire élu
Mme FAURE Patricia délégué suppléant
Mme BEGUINOT Rachelle délégué suppléant
Mme MUCYN Hélène délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 58
Page 21
GEYSSANS
Civilité NOM Prénom Qualité
M BONNET Joël délégué titulaire élu
M MEGE André délégué titulaire élu
Mme NIZON Garlann délégué titulaire élu
M VILALTA François délégué suppléant
M GONNIN Alexandre délégué suppléant
Mme DOUSSE Laëtitia délégué suppléant
GIGORS-ET-LOZERON
Civilité NOM Prénom Qualité
M GARAYT David délégué titulaire élu
Mme HARINCK Mathilde délégué suppléant
Mme MARTIN Béatrice délégué suppléant
M PAYEBIEN François délégué suppléant
GLANDAGE
Civilité NOM Prénom Qualité
M MAGOIA Bernard délégué titulaire élu
M ORAND M. Claude délégué suppléant
Mme JUIF Nadège délégué suppléant
M ORAND Jean-Luc délégué suppléant
GRAND-SERRE (LE)
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme GROS Anne-Line délégué titulaire élu
M LAVAL Fabrice délégué titulaire élu
Mme MONZON Morgane délégué titulaire élu
Mme PERUCCA Odile délégué suppléant
M AGERON Jérémy délégué suppléant
M ORLOWSKI François délégué suppléant
GRANE
Civilité NOM Prénom Qualité
M XATARD Jean-Paul délégué titulaire élu
Mme MARION Christine délégué titulaire élu
M BELLEMIN- LAPONNAZ Gilles délégué titulaire élu
Mme BRETON-GENTE Béatrice délégué titulaire élu
M ARNAUD Robert délégué titulaire élu
Mme BRIZARD Cynthia délégué suppléant
M BRUN Jean-Philippe délégué suppléant
Mme JOLY Laurence délégué suppléant
GRANGES-GONTARDES (LES)
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme MOULY Hélène délégué titulaire élu
Mme LOPEZ Juliette délégué titulaire élu
Mme LAGIER Sylvie délégué titulaire élu
M MILON Philippe délégué suppléant
Mme THIRY Christine délégué suppléant
M ROIG Jérôme délégué suppléant
GRANGES-LES BEAUMONT
Civilité NOM Prénom Qualité
M QUARELLO Charles délégué titulaire élu
M CHANDELLIER Wolfgang délégué titulaire élu
M COURTIAL Baptistin délégué titulaire élu
Mme LARGEAU Marinette délégué suppléant
Mme MONTEIL Martine délégué suppléant
Mme WASTABLE (BATEJAT) Isabelle délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 59
Page 22
GRIGNAN
Civilité NOM Prénom Qualité
M LEGRAND Didier délégué titulaire élu
Mme FERRO Maria délégué titulaire élu
M FIGUEROLA Steve délégué titulaire élu
Mme AUREL Corinne délégué titulaire élu
M MICHEL Didier délégué titulaire élu
M GROSJEAN Anne délégué suppléant
M CZERNER André délégué suppléant
Mme CAILLIOD Dominique délégué suppléant
GUMIANE
Civilité NOM Prénom Qualité
M CHAUVIN Daniel délégué titulaire élu
M RIERA Joël délégué suppléant
Mme CHICA Martine délégué suppléant
M GONDOUIN Alain délégué suppléant
HAUTERIVES
Civilité NOM Prénom Qualité
M CHANCRIN Régis délégué titulaire élu
Mme LALLIER Delphine délégué titulaire élu
M BRUNET Laurent délégué titulaire élu
Mme VALETTE Ghislaine délégué titulaire élu
M FELIX Yann délégué titulaire élu
Mme NOIR Marinette délégué suppléant
M MILAN Antonin délégué suppléant
Mme BRUNET Sandrine délégué suppléant
HOSTUN
Civilité NOM Prénom Qualité
M VITTE Bruno délégué titulaire élu
Mme LOISEAU Fanny délégué titulaire élu
M VILLARD Benoît délégué titulaire élu
Mme GICQUEL Delphine délégué suppléant
M LAPASSAT Rémi délégué suppléant
Mme BELLE Christiane délégué suppléant
IZON-LA-BRUISSE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme LYOBARD Stéphanie délégué titulaire élu
M MATHIEU André délégué suppléant
M VINCENT Michel délégué suppléant
M FEMY Laurent délégué suppléant
JAILLANS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme VINCENT Annick délégué titulaire élu
M FOURNAT Jean-Noël délégué titulaire élu
Mme THOMAS Miriam délégué titulaire élu
M ASSELINEAU Julien délégué suppléant
Mme TROUILOUD Méline délégué suppléant
M DILLENSEGER Sylvain délégué suppléant
JONCHÈRES
Civilité NOM Prénom Qualité
M CARPENTIER Cédric délégué titulaire élu
Mme LE PRIOL Aurore délégué suppléant
M FONTAINE Yann délégué suppléant
M LE DIASCORN François délégué suppléant
LABOREL
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme MAOUI Renée délégué titulaire élu
M MARCEL Didier délégué suppléant
M TOULOUSE Gérard délégué suppléant
Mme Virginie délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
RICHEPAI N
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 60
Page 23
LACHAU
Civilité NOM Prénom Qualité
M MAGNUS Philippe délégué titulaire élu
M JEAN Patrice délégué suppléant
Mme TREMORI Marie-Line délégué suppléant
Mme TRUCHET Céline délégué suppléant
LAPEYROUSE-MORNAY
Civilité NOM Prénom Qualité
M DREVETON Franck délégué titulaire élu
Mme BEC (PERRIN) Séverine délégué titulaire élu
M GARCIA Bryan délégué titulaire élu
Mme FRANCOIS-BRAZIER Florence délégué suppléant
M SOUSTRAT Quentin délégué suppléant
Mme GARNIER Sarah délégué suppléant
LARNAGE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme BELLE Céline délégué titulaire élu
M ROBERTON Gérard délégué titulaire élu
Mme MORCEL-LECHES Emmanuelle délégué titulaire élu
M CHAREYRON Jocelyn délégué suppléant
Mme COTTARD Annie délégué suppléant
M NODIN Cyril délégué suppléant
LAUPIE (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme CHAUMIEN Christine délégué titulaire élu
Mme BILLARD Sonia délégué titulaire élu
M BAPTUT Laurent délégué titulaire élu
M ZURFLUH Christian délégué suppléant
M CORBEL Tristan délégué suppléant
Mme MAQUENNEHAN Louise délégué suppléant
LAVAL-D'AIX
Civilité NOM Prénom Qualité
M CHARRIER Christian délégué titulaire élu
M PUECH Pierre-Gaël délégué suppléant
M FOURNIER Dimitri délégué suppléant
Mme VOGEL Marie-Thérèse délégué suppléant
LAVEYRON
Civilité NOM Prénom Qualité
M BUISSON Thierry délégué titulaire élu
Mme BOSC (SOUVIGNET) Justine délégué titulaire élu
M GATTI Lionel délégué titulaire élu
Mme PLUTON Anne délégué suppléant
M OCHS Théodéric délégué suppléant
Mme BERGANZONI Laetitia délégué suppléant
LEMPS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme DUC Brigitte délégué titulaire élu
M MUSSIGMANN Marc délégué suppléant
Mme TOURTET Eliane délégué suppléant
Mme JULLIEN Tatiana délégué suppléant
LENS-LESTANG
Civilité NOM Prénom Qualité
M FAURE François délégué titulaire élu
Mme BRUN Nadine délégué titulaire élu
Mme CARDAILLAC Béatrice délégué titulaire élu
M GAGNE Bruno délégué suppléant
M BAUDY David délégué suppléant
Mme BONNOT Florence délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 61
Page 24
LÉONCEL
Civilité NOM Prénom Qualité
M VASSAL Serge délégué titulaire élu
M DUFAUR Cyril délégué suppléant
Mme DELCAMBRE Florence délégué suppléant
Mme VASSAL Valéry délégué suppléant
LESCHES-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M DONADIEU Joris délégué titulaire élu
M ARMAND Philippe délégué suppléant
Mme ROLLAND Laurence délégué suppléant
Mme AILLAUD Audrey délégué suppléant
LIVRON-SUR-DRÔME
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme MANTONNIER Nathalie délégué de droit
M CHAVE Philippe délégué de droit
Mme BERNARD Évelyne délégué de droit
M AMBLARD Sébastien délégué de droit
Mme SORIA Nathalie délégué de droit
M VAN SANTVLIET Rémy délégué de droit
Mme VIALLON Anne-Lise délégué de droit
M COURTHIAL Alain délégué de droit
Mme DERRIEN Nelly délégué de droit
Mme BAROTEAUX Annick délégué de droit
M CASANOVA Georges délégué de droit
Mme GEAY Marie-Christine délégué de droit
M JAVELAS Thierry délégué de droit
M FAYARD Francis délégué de droit
Mme CHABERT Valérie délégué de droit
M MANTONNIER Laurent délégué de droit
M REMONDIN Benjamin délégué de droit
M CHAVE Jean-Yves délégué de droit
Mme LAVILLE Véréna délégué de droit
Mme BOUCHET Stéphanie délégué de droit
Mme NABAL Mallory délégué de droit
M GRONDIN Fabrice délégué de droit
M VIALATTE Hugo délégué de droit
M DURAND--MAS Léa délégué de droit
M BUNICHON Philippe délégué de droit
Mme BERTRAND Christine délégué de droit
M POLLET Damien délégué de droit
M ROUVEYROL Sébastien délégué de droit
Mme HUDE Evangeline délégué de droit
Mme FRUGIER Alexandra délégué suppléant
M PLANET Fabien délégué suppléant
Mme LUQUES Elizabeth délégué suppléant
M DUFAUD Yohan délégué suppléant
Mme RIAS Céline délégué suppléant
M BRECHBIEHL Stéphane délégué suppléant
Mme CAZORLA Lucie délégué suppléant
M GRINI Philippe délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 62
Page 25
LORIOL-SUR-DRÔME
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme BOLE Séverine délégué titulaire élu
M LESPETS Pierre délégué titulaire élu
Mme JACQUOT Catherine délégué titulaire élu
M MICHEL Nicolas délégué titulaire élu
Mme LOZANO Virginie délégué titulaire élu
M AUDEMARD Nicolas délégué titulaire élu
Mme GAUCHER Marie délégué titulaire élu
M RIOUX Romain délégué titulaire élu
Mme CHANAL Katia délégué titulaire élu
M CHAPUIS Charles délégué titulaire élu
Mme RUSÉ-DAVID Marion délégué titulaire élu
M VAILLANT Sylvain délégué titulaire élu
Mme PINET Mélanie délégué titulaire élu
Mme PEYRACHE Malorie délégué titulaire élu
M DESSENNE Michel délégué titulaire élu
M BROSSE Jean-Michel délégué suppléant
Mme LIAUTARD BURGER Catherine délégué suppléant
M JULIEN Franck délégué suppléant
Mme MARTIN Anaïs délégué suppléant
M VIGUIER David délégué suppléant
LUC-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M LE BAGOUSSE François délégué titulaire élu
M LE MEUR Cyril délégué titulaire élu
Mme JULIAN (ALGOUD) Lina délégué titulaire élu
M MAGNIN Patrick délégué suppléant
Mme GRASSOT Régine délégué suppléant
M EGLAINE Rémi délégué suppléant
LUS-LA-CROIX-HAUTE
Civilité NOM Prénom Qualité
M MATHERON Alain délégué titulaire élu
Mme BLANC Noëlle délégué titulaire élu
M JACQUEMOUD Daniel délégué titulaire élu
Mme BOULANGEAT Louise délégué suppléant
M MISSERIAN Marc délégué suppléant
M BOSQ Christian délégué suppléant
MALATAVERNE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme ALLIEZ-EYGUESIER Véronique délégué titulaire élu
M DURAND-ESPIC David délégué titulaire élu
Mme FLORIT Aude délégué titulaire élu
M GUALANO Nicolas délégué titulaire élu
Mme LERMYTTE Céline délégué titulaire élu
M BOURRET Thierry délégué suppléant
Mme GLEIZE Aurélie délégué suppléant
M ROUVEURE Pascal délégué suppléant
MALISSARD
Civilité NOM Prénom Qualité
M SOUCIET Jean-Marc délégué titulaire élu
Mme BLANDIN-JOUBERT Laure délégué titulaire élu
M JOUD Laurent délégué titulaire élu
Mme BRÈS-DUFOUR Florence délégué titulaire élu
M ALBOUSSIÈRE Pascal délégué titulaire élu
Mme BLASSENAC Isabelle délégué titulaire élu
M RUSSIER Bernard délégué titulaire élu
Mme CHALÉAT Evelyne délégué suppléant
M BOUVAREL Denis délégué suppléant
Mme MEYSSIN Brigitte délégué suppléant
M JOURDAN Gérard délégué suppléant
MANAS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme MERLET Florence délégué titulaire élu
M BONNEL Hervé délégué suppléant
M AROD Joël délégué suppléant
M IATTONI Stéphane délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 63
Page 26
MANTHES
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme DERLON Marion délégué titulaire élu
M MORGUE Gilles délégué titulaire élu
Mme CRÉPISSON Béatrice délégué titulaire élu
M ROUSSET Gérard délégué suppléant
M MORGUE Florent délégué suppléant
Mme TALON Amandine délégué suppléant
MARCHES
Civilité NOM Prénom Qualité
M MOTTET Hugues délégué titulaire élu
M HOURDOU Philippe délégué titulaire élu
Mme ROUX MOLLE Isabelle délégué titulaire élu
Mme RICHER Catherine délégué suppléant
M BLACHON Fabrice délégué suppléant
M PRADON Régis délégué suppléant
MARGÈS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme DE CASTRO Amélie délégué titulaire élu
M GOT Damien délégué titulaire élu
Mme BARRUYER Sonia délégué titulaire élu
M LAPIERRE Rémi délégué suppléant
Mme LEROY Fanny délégué suppléant
M HERIUS William délégué suppléant
MARIGNAC-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme QUANDOUSSI Noëlle délégué titulaire élu
Mme GIRARD Martine délégué suppléant
Mme BORNE Émilie délégué suppléant
M EYMARD Aurélien délégué suppléant
MARSANNE
Civilité NOM Prénom Qualité
M LAGIER Damien délégué titulaire élu
Mme PÉRION Charlotte délégué titulaire élu
M CHAINAS Christian délégué titulaire élu
Mme BERT Amandine délégué suppléant
M DORIER Christophe délégué suppléant
Mme PORTE née VIGNON Bernadette délégué suppléant
MARSAZ
Civilité NOM Prénom Qualité
M FLORENT Gilles délégué titulaire élu
M BULIDON Mickaël délégué titulaire élu
Mme FRECHET Mélissa délégué titulaire élu
M PIGEON Jean Louis délégué suppléant
Mme MENTHON Anaïs délégué suppléant
Mme CANGE Séverine délégué suppléant
MENGLON
Civilité NOM Prénom Qualité
M FAVIER Jean-Marc délégué titulaire élu
M SEILLARET Loic délégué titulaire élu
M BERTHET Patrick délégué titulaire élu
Mme GAILLARD Colette délégué suppléant
Mme ROLLAND Juliette délégué suppléant
M MALAFRONTE Stéphane délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 64
Page 27
MERCUROL-VEAUNES
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme VIGNE Amélie délégué titulaire élu
M MARKARIAN Jean-Maurice délégué titulaire élu
Mme FAURE Nathalie délégué titulaire élu
M THEOLAIRE Joël délégué titulaire élu
Mme GRANGER Véronique délégué titulaire élu
M BRESCIANI Gaël délégué titulaire élu
Mme DESMEURE Juliane délégué titulaire élu
M PITOT Patrice délégué titulaire élu
Mme DESCHLER Marine délégué titulaire élu
M BOULICAULT Guillaume délégué titulaire élu
Mme BERTUCCI Sandrine délégué titulaire élu
M TERRAS Tanguy délégué titulaire élu
Mme LEONARD Myriam délégué titulaire élu
M DAUJAN Nicolas délégué titulaire élu
Mme GUIBERT Annie délégué titulaire élu
M BETTON Daniel délégué suppléant
Mme NODON Séverine délégué suppléant
M BRUNET Rémy délégué suppléant
Mme OGHDAYAN Adeline délégué suppléant
M REYNAUD Grégory délégué suppléant
MÉRINDOL-LES-OLIVIERS
Civilité NOM Prénom Qualité
M CHAMPEAU Cédric délégué titulaire élu
Mme BROUILLET Cécile délégué suppléant
M JOLY Émeric délégué suppléant
M CLEMENT Arnaud délégué suppléant
MÉVOUILLON
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme TACUSSEL Odile délégué titulaire élu
M CLAVEL Michel délégué suppléant
Mme BEC Céline délégué suppléant
M FAVIER Christophe délégué suppléant
MIRABEL-AUX-BARONNIES
Civilité NOM Prénom Qualité
M PASCAL Jean-Louis délégué titulaire élu
Mme FÉRIAUD Martine délégué titulaire élu
M DONZET Laurent délégué titulaire élu
Mme VEYRIER Monique délégué titulaire élu
M PONZO Nicolas délégué titulaire élu
Mme POUYET Stéphanie délégué suppléant
M BRUSSEAU Francis délégué suppléant
Mme TROLET Élisabeth délégué suppléant
MIRABEL-ET-BLACONS
Civilité NOM Prénom Qualité
M GUILLEMIN Bernard délégué titulaire élu
Mme LORENZETTI Muriel délégué titulaire élu
M FOREST Nicolas délégué titulaire élu
Mme VIEUX-MELCHIOR Magalie délégué suppléant
M BEAUFORT Jean délégué suppléant
Mme DUVERGER Danièle délégué suppléant
MIRMANDE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme DRAC Christine délégué titulaire élu
M RIGOULOT Gilles délégué titulaire élu
Mme DIAQUIN Sophie délégué titulaire élu
M VOLLE Jean-Luc délégué suppléant
Mme JORLAR Armonie délégué suppléant
Mme GREINER Virginie délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 65
Page 28
MISCON
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme GUILHOT Aline délégué titulaire élu
M MARCANDELLA Pierre délégué suppléant
M GUILHOT Jean-Luc délégué suppléant
M ODDON Didier délégué suppléant
MOLLANS-SUR-OUVÈZE
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROUX Frédéric délégué titulaire élu
Mme PIZZA Muriel délégué titulaire élu
M NICOLAS Clément délégué titulaire élu
Mme DUVILLARD Fabienne délégué suppléant
M DEBOULLE Jérôme délégué suppléant
Mme BLAISE BOSCHETTI Julia délégué suppléant
MONTAUBAN-SUR-L'OUVÈZE
Civilité NOM Prénom Qualité
M PEYRON Roland délégué titulaire élu
M SENOT Frédéric délégué suppléant
Mme BEREZOWA Sylvie délégué suppléant
M AUMAGE Christophe délégué suppléant
MONTAULIEU
Civilité NOM Prénom Qualité
M MORIN David délégué titulaire élu
Mme ARNAUD Marylène délégué suppléant
M LANNES Olivier délégué suppléant
Mme SABINE Catherine délégué suppléant
MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Civilité NOM Prénom Qualité
M ALMORIC Bruno délégué titulaire élu
Mme VIALE Catherine délégué titulaire élu
M BAGNOL Frédéric délégué titulaire élu
Mme CHAIX Christiane délégué titulaire élu
M D'HAILLECOURT Raymond délégué titulaire élu
Mme AVRILA Anne délégué titulaire élu
M RIBES Joël délégué titulaire élu
Mme LEVEQUE Laurane délégué suppléant
M SELLIER Yannick délégué suppléant
Mme VALLON Alexandra délégué suppléant
MONTBRISON-SUR-LEZ
Civilité NOM Prénom Qualité
M MANDON Denis délégué titulaire élu
Mme DAENZER Martine délégué suppléant
Mme ADAM Cynthia délégué suppléant
M MONIER Alexandre délégué suppléant
MONTBRUN-LES-BAINS
Civilité NOM Prénom Qualité
M GILLET Didier délégué titulaire élu
M BERTELLI Bruno délégué suppléant
Mme MARTIN Anne Laure délégué suppléant
M GILLOT William délégué suppléant
MONTCHENU
Civilité NOM Prénom Qualité
M MONTAGNE Denis délégué titulaire élu
M VOURET Frédéric délégué titulaire élu
M PERRIER Gilles délégué titulaire élu
M TARDY Cédric délégué suppléant
Mme SAMUEL Annie délégué suppléant
Mme MOTTIN Émilie délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 66
Page 29
MONTCLAR-SUR-GERVANNE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme SPINELLI Christiane délégué titulaire élu
Mme EYANRD Magali délégué suppléant
Mme STOPIN Marie délégué suppléant
M VASSEUR Dominique délégué suppléant
MONTÉLÉGER
Civilité NOM Prénom Qualité
M CHOPARD Thierry délégué titulaire élu
Mme MOLLARD Stéphanie délégué titulaire élu
M GENDRON Mathias délégué titulaire élu
Mme CUOQ Françoise délégué titulaire élu
M VERGNES Jean-Marie délégué titulaire élu
Mme GRAND Laurence délégué suppléant
M AUGÉ-COURTOI Frédéric délégué suppléant
Mme COTTE Ariane délégué suppléant
MONTÉLIER
Civilité NOM Prénom Qualité
M VALLON Bernard délégué titulaire élu
Mme MILLOT Laurence délégué titulaire élu
M ESTEVES Christian délégué titulaire élu
Mme BLANC Christine délégué titulaire élu
M GREGOIRE Olivier délégué titulaire élu
Mme RACHON Brigitte délégué titulaire élu
M AUBERT Alain délégué titulaire élu
Mme REITER Stéphanie délégué titulaire élu
M MEFFRE Nicolas délégué titulaire élu
Mme NAZZI Sandrine délégué titulaire élu
M BRUNNER Jérôme délégué titulaire élu
Mme LOTTO Elena délégué titulaire élu
M RODET Pascal délégué titulaire élu
Mme TRAVERSIER DUFIEUX Valérie délégué titulaire élu
M FOREST Christian délégué titulaire élu
Mme BEAUMONT Lucie délégué suppléant
M RABEYRIN Benjamin délégué suppléant
Mme EL GHAZOUANI Soumia délégué suppléant
M JULLIEN Fabrice délégué suppléant
Mme BLANC Françoise délégué suppléant
MONTÉLIMAR
Civilité NOM Prénom Qualité
M François délégué de droit
M DECORTE Julien délégué de droit
Mme MAGNETTE Sandrine délégué de droit
M BIANCHETTI Alain délégué de droit
Mme WOLFF Valérie délégué de droit
M MANIN Cyril délégué de droit
Mme MORIN Aude délégué de droit
M GUALLAR Jean-Michel délégué de droit
Mme BOURGERY Corinne délégué de droit
M BILLOT Jean-Marie délégué de droit
Mme SEGHROUCHNI Najate délégué de droit
M MONTEIRO Antoine délégué de droit
Mme LAGARDE Marie-Renee délégué de droit
M GUIRAUD Patrice délégué de droit
M ROCCI Jacques délégué de droit
M RODIA Luc délégué de droit
Mme MATSAERT Catherine délégué de droit
Mme SAVIN Ghislaine délégué de droit
M FABERT Jean-Frederic délégué de droit
Mme MENOUAR Fabienne délégué de droit
Mme POUZET Christine délégué de droit
Mme VERCHERE Sylvie délégué de droit
M ROBARD Philippe délégué de droit
M MAZZUCA Philippe délégué de droit
M SOFIA Thierry délégué de droit
M CROMBEZ Vincent délégué de droit
Mme VIAU Vanessa délégué de droit
Mme CARDOSO Ana-Paula délégué de droit
M BENSID-AHMED Karim délégué de droit
Mme GILBERT-COLLET Audrey délégué de droit
Mme FABRE Laurence délégué de droit
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
AUBERT (remplaçant M. CORNILLET Julien,
conseiller régional)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 67
Page 30
Mme TULA Funda délégué de droit
M MENOUAR Mohamed délégué de droit
M GARCIA Diego délégué de droit
Mme HERMAN Clara délégué de droit
M LEANDRE Laure délégué de droit
Mme QUEMIN Alain délégué de droit
Mme MORAUD Stéphane délégué de droit
Mme MASSE David délégué de droit
M VERA Laetitia délégué de droit
Mme BILLY Brigitte délégué de droit
M BRUNEL-MAILLET Patricia délégué de droit
M MILAZZO Laurent délégué de droit
Mme MORENT Charlène délégué supplémentaire
M PERROUX Vincent délégué supplémentaire
Mme PESANT Béatrice délégué supplémentaire
M FAURE Guillaume délégué supplémentaire
Mme CROMBEZ-BONNET Régine délégué supplémentaire
M BELLE Alain délégué supplémentaire
Mme FAURE Amélie délégué supplémentaire
M MENEROUD Yves délégué supplémentaire
Mme BELLE Anne délégué supplémentaire
M BAYENS Laurent délégué supplémentaire
Mme GUALLAR-LAVILLE Cyrille délégué supplémentaire
M COCHIN Patrice délégué supplémentaire
Mme MICHEL Véronique délégué supplémentaire
M HEROUM Chérif délégué suppléant
Mme HENRY Lydie délégué suppléant
M LAVAL Henri délégué suppléant
Mme ANNUNZIATA Stéphanie délégué suppléant
M CHAZE Jacques délégué suppléant
Mme CONCILE Corinne délégué suppléant
M VERKINDERE Sacha délégué suppléant
Mme BIANCHETTI Françoise délégué suppléant
M LEROY Claude délégué suppléant
Mme LACOMBA GARCIA Josiane délégué suppléant
M CHARAY Claude délégué suppléant
Mme MAZIOUX Stéphany délégué suppléant
Mme BOULARD Martine délégué suppléant
M GREFFE Fabien délégué suppléant
MONTFERRAND-LA-FARE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme GARNERO Sylvie délégué titulaire élu
Mme KISSLER Natacha délégué suppléant
M KISSLER Aurélien délégué suppléant
M CANIZAREZ Gérard délégué suppléant
MONTFROC
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PASERO Évelyne délégué titulaire élu
M CHAMPENOIS Roger délégué suppléant
M BERCOT Bernard délégué suppléant
M LOPEZ Ibane délégué suppléant
MONTGUERS
Civilité NOM Prénom Qualité
M BONTOUX Géraud délégué titulaire élu
M DUHARD Daniel délégué suppléant
M LE FAUCHEUR Michel délégué suppléant
Mme BONTOUX Romane délégué suppléant
MONTJOUX
Civilité NOM Prénom Qualité
M FOLLEA Jérôme délégué titulaire élu
Mme CHASTAN Claire délégué suppléant
Mme CALIXTE Sylvie délégué suppléant
M SOURCEAUX Eric délégué suppléant
MONTJOYER
Civilité NOM Prénom Qualité
M CHASSANY Jean Michel délégué titulaire élu
M SUREL Christophe délégué suppléant
Mme ALLIEN Amandine délégué suppléant
M LOUSSERT Damien délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 68
Page 31
MONTLAUR-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M BRUN Bernard délégué titulaire élu
M BARNIER Marc délégué suppléant
Mme BONNIOT Virginie délégué suppléant
M BRUN Jean-Michel délégué suppléant
MONTMAUR-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M MOORE Roger délégué titulaire élu
M LECLAIR Didier délégué suppléant
Mme CERTANO Céline délégué suppléant
M SCHMITT Yoan délégué suppléant
MONTMEYRAN
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROCHAS Olivier délégué titulaire élu
Mme BOULAS Hélène délégué titulaire élu
M TERRAIL Alain délégué titulaire élu
Mme HENRY Christine délégué titulaire élu
M GRENOUILLAT Jean-Louis délégué titulaire élu
Mme AUDIGIER Agnès délégué titulaire élu
M DIDIER Christian délégué titulaire élu
Mme RANC Virginie délégué suppléant
M CLOT Joël délégué suppléant
Mme JURRUS Béatrice délégué suppléant
M TALON Christian délégué suppléant
MONTMIRAL
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme DUMONCHAU Denise délégué titulaire élu
M BERRUYER Joël délégué titulaire élu
M POUILLY Jérôme délégué titulaire élu
M LACROIX Gilles délégué suppléant
Mme MAHÉ Magali délégué suppléant
M PELLAT-CHILLOT Laurent délégué suppléant
MONTOISON
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme ALLAIX Cécilia délégué titulaire élu
M BASTARD Vincent délégué titulaire élu
Mme ARAGONES Marie-Béatrice délégué titulaire élu
M BOUVIER Jean-Marc délégué titulaire élu
Mme GRANGEON Solange délégué titulaire élu
M DUBUS Henri délégué suppléant
Mme MICHELON Josyane délégué suppléant
M GARDE Pascal délégué suppléant
MONTRÉAL-LES-SOURCES
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme BIOUSSE Coralie délégué titulaire élu
M RASCLARD Hervé délégué suppléant
Mme MATTERA Valérie délégué suppléant
Mme BALDUCHI Gaëlle délégué suppléant
MONTSÉGUR-SUR-LAUZON
Civilité NOM Prénom Qualité
M FEYDY Yves délégué titulaire élu
Mme JARDIN VINCENT Virginie délégué titulaire élu
M SOULIER Cédric délégué titulaire élu
Mme FAURE Florence délégué suppléant
M CONSTANCE Patrick délégué suppléant
Mme NOLY FRANCO Céline délégué suppléant
MONTVENDRE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme SERVANT Charlyne délégué titulaire élu
M SOLA Stéphane délégué titulaire élu
Mme RAGEAU Viviane délégué titulaire élu
M THIBAUT Christophe délégué suppléant
Mme GARNIER Corinne délégué suppléant
M PERMINGEAT Yann délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 69
Page 32
MORAS-EN-VALLOIRE
Civilité NOM Prénom Qualité
M REBOULLET Patrice délégué titulaire élu
Mme COLOMBO Hélène délégué titulaire élu
M FERLAY Aurélien délégué titulaire élu
Mme AUDRIEU Armelline délégué suppléant
M GONNON Hervé délégué suppléant
M TARDY Julien délégué suppléant
MORNANS
Civilité NOM Prénom Qualité
M MILON Frédéric délégué titulaire élu
Mme MIETTON Laurence délégué suppléant
Mme LAFOND Gladys délégué suppléant
Mme DUC COURBIS Amandine délégué suppléant
MOTTE-CHALANCON (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M COMBEL Laurent délégué titulaire élu
Mme LACOUR Jeannette délégué suppléant
Mme BOUTARD Nathalie délégué suppléant
M LOMBARD Nicolas délégué suppléant
MOTTE-FANJAS (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M PEYRETOUT Nicolas délégué titulaire élu
Mme DHERIN Françoise délégué suppléant
M SCALVINI Arnaud délégué suppléant
M VASSAL Jordan délégué suppléant
MOURS-SAINT-EUSÈBE
Civilité NOM Prénom Qualité
M MOMBARD Dominique délégué titulaire élu
Mme GUILLEMINOT Karine délégué titulaire élu
M ROUX Gilles délégué titulaire élu
M DESSEMOND Arlette délégué titulaire élu
Mme LARRA Stéphane délégué titulaire élu
Mme GRAILLAT Mélanie délégué titulaire élu
M VALLET Philippe délégué titulaire élu
Mme FOURNIER Pascale délégué suppléant
M BERNARD Patrick délégué suppléant
Mme FRANQUET BOURGEON Charline délégué suppléant
M WILHELM Nicolas délégué suppléant
NYONS
Civilité NOM Prénom Qualité
M GREGOIRE Jean-Luc délégué titulaire élu
Mme PILOZ Odile délégué titulaire élu
M CARRERE Christian délégué titulaire élu
Mme AILLOUD épouse ALVAREZ Blandine délégué titulaire élu
M PELOUX Quentin délégué titulaire élu
Mme BOTTINI Monique délégué titulaire élu
M JOVÉ Bruno délégué titulaire élu
Mme NORMAND Patricia délégué titulaire élu
M CHAPUIS Nils délégué titulaire élu
Mme POUX épouse FLAMAIN Maryline délégué titulaire élu
M VIARSAC Roger délégué titulaire élu
M KORNPROBST Francis délégué titulaire élu
Mme MAZZA DOS SANTOS Clotilde délégué titulaire élu
M DUSAUGEY Joachim délégué titulaire élu
Mme LAMY Caroline délégué titulaire élu
Mme MACIPÉ Nadia délégué suppléant
M TEULADE Christian délégué suppléant
Mme LOUPIAS Aurélie délégué suppléant
M EYSSERIC Bruno délégué suppléant
M MILLET Franck délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 70
Page 33
OMBLÈZE
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROUX Gilbert délégué titulaire élu
M GRESSE Joël délégué suppléant
M DIDIER Bruno délégué suppléant
M MICHEL David délégué suppléant
ORCINAS
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROUSSET Maurice délégué titulaire élu
M LIZAGA SORO Christian délégué suppléant
Mme NOYER Corine délégué suppléant
M LOUIS Jean-Philippe délégué suppléant
ORIOL-EN-ROYANS
Civilité NOM Prénom Qualité
M DALLON Jean-Jacques délégué titulaire élu
M LEMAITRE Laurent délégué titulaire élu
Mme CORRARO Christelle délégué titulaire élu
M MARET Thierry délégué suppléant
Mme GAUTHIER Karine délégué suppléant
M ALLARD-LYONNE Sébastien délégué suppléant
OURCHES
Civilité NOM Prénom Qualité
M FOULON Xavier délégué titulaire élu
Mme DELACHEISSERIE Catherine délégué suppléant
M GRANGEON Philippe délégué suppléant
Mme BRUYERE Virginie délégué suppléant
PARNANS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme REY Marie-Christine délégué titulaire élu
M BOYER Philippe délégué titulaire élu
Mme ISNARD Sophie délégué titulaire élu
Mme STECK Françoise délégué suppléant
M MOURRAT Sébastien délégué suppléant
Mme FERROUILLAT Océane délégué suppléant
PÈGUE (LE)
Civilité NOM Prénom Qualité
M VIAL Guy délégué titulaire élu
M ANDEOL Jérôme délégué suppléant
M GIGONDAN Francis délégué suppléant
Mme PAYA Fanny délégué suppléant
PELONNE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme QUARLIN Mireille délégué titulaire élu
Mme MALLIÉ Marie délégué suppléant
M MALLIÉ Dominique délégué suppléant
M QUARLIN Jacques délégué suppléant
PENNE-SUR-L'OUVÈZE (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M BOMPARD Jérôme délégué titulaire élu
M BOISSIER Serge délégué suppléant
Mme BLANCHARD France délégué suppléant
Mme EYSSERIC Mélanie délégué suppléant
PENNES LE SEC
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PEYROCHE Marielle délégué titulaire élu
M NEEL Olivier délégué suppléant
Mme PIERSON Marie-Noëlle délégué suppléant
M TARDY Sylvain délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 71
Page 34
PEYRINS
Civilité NOM Prénom Qualité
M D'AGOSTINO Dominique délégué titulaire élu
Mme MISEROLLE Cécile délégué titulaire élu
M CLEMENT Pascal délégué titulaire élu
Mme MOURVILLIER Isabelle délégué titulaire élu
M FANTIN Bruno délégué titulaire élu
Mme BRENIER Anne délégué titulaire élu
M FRAGNOL Stéphane délégué titulaire élu
Mme CHEVAL Émilie délégué suppléant
M BOUCHON Jean-Michel délégué suppléant
Mme DESMARES Morgane délégué suppléant
M BILLON Laurent délégué suppléant
PEYRUS
Civilité NOM Prénom Qualité
M VIGNERON Francis délégué titulaire élu
M DELOCHE Georges délégué titulaire élu
M BARNIER Philippe délégué titulaire élu
M LEGRAND Louis délégué suppléant
Mme BOUADAM Sandrine délégué suppléant
M CLERICI Bruno délégué suppléant
PIÉGON
Civilité NOM Prénom Qualité
M BRÉCHET Jean-Philippe délégué titulaire élu
Mme FERRET Magalie délégué suppléant
Mme TAILLEUX Aurélie délégué suppléant
M WEINREICH Julien délégué suppléant
PIÉGROS-LA-CLASTRE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme SOBRIER Catherine délégué titulaire élu
M HENARD Michel délégué titulaire élu
M ESCANDE Eric délégué titulaire élu
Mme QUIQUEREZ Chantal délégué suppléant
M LEYRAUD Damien délégué suppléant
M PEGUET Sébastien délégué suppléant
PIERRELATTE
Civilité NOM Prénom Qualité
M GALLU Alain délégué de droit
Mme MARTIN Béatrice délégué de droit
M PLANEL Jean-Pierre délégué de droit
Mme CROS Véronique délégué de droit
M CARIAS Jean-Marc délégué de droit
Mme SOUBEYRAS Sophie délégué de droit
M MANZANEDA Franck délégué de droit
Mme BARAKEL Sandrine délégué de droit
M MARIANO Giovani délégué de droit
M POIGNET Richard délégué de droit
M SABATIER Christian délégué de droit
M AUBERT Jean-François délégué de droit
Mme VACHON Maryse délégué de droit
M HOCINE Saïd délégué de droit
M BLANC Christophe délégué de droit
M MONNERET Jean délégué de droit
M BIASINI Patrick délégué de droit
M GAILLARD Denis délégué de droit
Mme SOJKA Patricia délégué de droit
Mme FISSIER Peggy délégué de droit
Mme LEGRAND Véronique délégué de droit
Mme BELLOT Sandrine délégué de droit
Mme NOUGIER Marie-Laure délégué de droit
Mme DONNÉ-SUIRE Charline délégué de droit
Mme JOVENIN Cassandra délégué de droit
M VADON Michel délégué de droit
M DURAND Christian délégué de droit
Mme MARSAL Annick délégué de droit
M GIRARD Jacques délégué de droit
Mme DURRIS Florence délégué de droit
M LEONE Frédéric délégué de droit
Mme CLEMENT Nathalie délégué de droit
Mme PERA-OLIVERAS Estelle délégué de droit
M MICHEL Philippe délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 72
Page 35
Mme VERGNE Ambre délégué suppléant
M MICHELAS Rudy délégué suppléant
Mme CHAIX Laurence délégué suppléant
M SABATHEZ Ludovic délégué suppléant
Mme CURIEN Sabrina délégué suppléant
M LOVICHI Patrice délégué suppléant
Mme TREFOULET Nicole délégué suppléant
M DIAN Lyass délégué suppléant
PIERRELONGUE
Civilité NOM Prénom Qualité
M RAVOUX Gilles délégué titulaire élu
M GUILLOT Dominique délégué suppléant
M RAVOUX Quentin délégué suppléant
M GUILLOT Bastien délégué suppléant
PILLES (LES)
Civilité NOM Prénom Qualité
M LEDÉSERT Philippe délégué titulaire élu
M GLEIZE Christian délégué suppléant
Mme MARIE Christine délégué suppléant
Mme GOUGEON Charlotte délégué suppléant
PLAISIANS
Civilité NOM Prénom Qualité
M MONGE Alain délégué titulaire élu
Mme CONIL VAN KLEEF Marilyn délégué suppléant
M BREZZO Jacques délégué suppléant
M NICOLAS-TRUPHEMUS Bernard délégué suppléant
PLAN-DE-BAIX
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme MEE Hélène délégué titulaire élu
M CUTIVEL Jean-Claude délégué suppléant
M SARAYOTIS Christophe délégué suppléant
Mme MAUDET Anne-Clémence délégué suppléant
POËT-CÉLARD (LE)
Civilité NOM Prénom Qualité
M BOUCHET Jean-Luc délégué titulaire élu
Mme LAURIE Sylvie délégué suppléant
Mme OLIVIER Odile délégué suppléant
M BOULARD Jean-Frédéric délégué suppléant
POËT-EN-PERCIP (LE)
Civilité NOM Prénom Qualité
M ESTEVE Lionel délégué titulaire élu
M ESTEVE Jacques délégué suppléant
M REMENIERAS Philippe délégué suppléant
Mme BRUNA Florence délégué suppléant
POËT-LAVAL (LE)
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROUSSEAUX Philippe délégué titulaire élu
Mme BOUTEILLER Fanny délégué titulaire élu
M LE DOUCE Jean-Marc délégué titulaire élu
M RIPAULT Jean-Pierre délégué suppléant
M BOUQUET Richard délégué suppléant
Mme LE ROUX Marie-Christine délégué suppléant
POËT-SIGILLAT (LE)
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PEYROU Élisa délégué titulaire élu
M VEYRARD Samuel délégué suppléant
Mme KNEIPP Patricia délégué suppléant
Mme BAJARD Oriane délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 73
Page 36
POMMEROL
Civilité NOM Prénom Qualité
M MORIN Gilbert délégué titulaire élu
M BOMPARD Francis délégué suppléant
Mme SABOYA Christiane délégué suppléant
M BOMPARD Claude délégué suppléant
PONET-ET-SAINT-AUBAN
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROLLAND Daniel délégué titulaire élu
Mme CHATELAIN Agnès délégué suppléant
M GIROUTRU Pascal délégué suppléant
Mme AUBERT Stéphanie délégué suppléant
PONSAS
Civilité NOM Prénom Qualité
M GIRARDET Alain délégué titulaire élu
M ROUX Jean-Luc délégué titulaire élu
Mme PROT Marie-Christine délégué titulaire élu
M CAILLET Philippe délégué suppléant
Mme BETTON Claire délégué suppléant
Mme BROCHIER Mélanie délégué suppléant
PONTAIX
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme VINAY Dominique délégué titulaire élu
M VINAY Eric délégué suppléant
Mme VIAL Stella délégué suppléant
Mme LE GUERROUE Claire délégué suppléant
PONT-DE-BARRET
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PEZZI Anne délégué titulaire élu
M PONS Clément délégué titulaire élu
M ZASK Adrien délégué titulaire élu
Mme SANTIER Anne délégué suppléant
Mme PELLEN Morgane délégué suppléant
Mme MALLET Sarah délégué suppléant
PONT-DE-L'ISÈRE
Civilité NOM Prénom Qualité
M WEIBEL Jean-Christophe délégué titulaire élu
Mme POUILLY Isabelle délégué titulaire élu
M BIGI Pascal délégué titulaire élu
Mme METERY Véronique délégué titulaire élu
M RENAUD Claude délégué titulaire élu
Mme TRICAUD Marjorie délégué titulaire élu
M DEMESSIEUX Erwan délégué titulaire élu
Mme CHAPELLE Gaëlle délégué titulaire élu
M MALOSSE Romain délégué titulaire élu
Mme ROUMEZI Pauline délégué titulaire élu
M DE OLIVEIRA Denis délégué titulaire élu
Mme DESBOS Valérie délégué titulaire élu
M TOURET Patrick délégué titulaire élu
Mme FORMISANO Sarah délégué titulaire élu
M GILLIS Patrick délégué titulaire élu
Mme SISAK Aude délégué suppléant
M BOCCASSINO Julien délégué suppléant
Mme BLANCHON Laura délégué suppléant
M ROUSSET Jean-Claude délégué suppléant
Mme GOSSE DARCHE Brigitte délégué suppléant
PORTES-EN-VALDAINE
Civilité NOM Prénom Qualité
M BASTET Thibaut délégué titulaire élu
Mme LAURENT Rachel délégué suppléant
M LEYDIER Hervé délégué suppléant
Mme LACOUR Christelle délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 74
Page 37
PORTES-LÈS-VALENCE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme Philippe, Pierre Marie délégué de droit
M KOSZULINSKI Antonin délégué de droit
Mme HOUSET Stéphanie délégué de droit
M CHAMBONNET Lilian délégué de droit
Mme TAULEIGNE Sabine délégué de droit
M PEMEANT Laurent délégué de droit
Mme ARSAC Corine délégué de droit
M GROUPIERRE Patrick délégué de droit
Mme BROT Suzanne délégué de droit
M COHEN Damien délégué de droit
Mme MAS Magalie délégué de droit
M FERNANDEZ Jérémy délégué de droit
Mme WICKI Isabelle délégué de droit
M POURCHAILLE Jérémy délégué de droit
Mme RISSOANS Fanély délégué de droit
M ROYER Thomas délégué de droit
Mme DEPETRIS Lucie délégué de droit
M MONTEUX Alain délégué de droit
Mme DESSUS Cécile délégué de droit
M DERMENT Eric délégué de droit
Mme GARCIA Valérie délégué de droit
M BERNE Michel délégué de droit
Mme ROMAJOT Anna délégué de droit
M LE DROGO Guy délégué de droit
Mme AVON Marie-Renée délégué de droit
M DANTIN Dorian délégué de droit
M BOCHATON Jean-Michel délégué de droit
Mme BAYOUD-TORRES Marie-José délégué de droit
M ILLY Claude délégué de droit
Mme AUGIER Sandrine délégué de droit
M HERRERO Manuel délégué de droit
M DELOCHE Sylvie délégué de droit
M GROUSSON Daniel délégué de droit
M MAS André délégué suppléant
Mme BUSSIÈRE Stéphanie délégué suppléant
M SAINT-CLAIR Jean-Louis délégué suppléant
Mme BOUIX Geneviève délégué suppléant
M TOURNIER Alain délégué suppléant
Mme BARNERON Catherine délégué suppléant
M SUROWIEC Eric délégué suppléant
Mme GERVY Béatrice délégué suppléant
M GUIBAL Gérard délégué suppléant
POYOLS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme JOUBERT Valerie délégué titulaire élu
M BRAU Alain délégué suppléant
Mme MAUGEIN Morgane délégué suppléant
M DESCLAUX Olivier délégué suppléant
PRADELLE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme VINCENT Gaëlle délégué titulaire élu
M GORY Pascal délégué suppléant
Mme TARDY Fanny délégué suppléant
Mme PEYREL Elisabeth délégué suppléant
PRÉS (LES)
Civilité NOM Prénom Qualité
M DE GIORGIO David délégué titulaire élu
M VERLET Nicolas délégué suppléant
Mme AMIC Martine délégué suppléant
Mme ROULET Séverine délégué suppléant
PROPIAC
Civilité NOM Prénom Qualité
M PUSTOCH Alan délégué titulaire élu
M BRUSSET Thierry délégué suppléant
Mme LOFFREDO Dalila délégué suppléant
Mme CERVERA Cindy délégué suppléant
COMMUNE DE :
MILLOT (remplaçant Mme GIRARD Geneviève,
conseillère départementale)
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 75
Page 38
PUY-SAINT-MARTIN
Civilité NOM Prénom Qualité
M COSTECHAREYRE Claude délégué titulaire élu
Mme MAURIN Irène délégué titulaire élu
M CELERIEN Anthony délégué titulaire élu
Mme PLUMEL Patricia délégué suppléant
Mme MAAS Céline délégué suppléant
Mme VALLADIER Lucie délégué suppléant
PUYGIRON
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme CAMPELLO Régina délégué titulaire élu
Mme NEY Jacqueline délégué suppléant
M TEYSSIER Serge délégué suppléant
Mme LEBOEUF-DA COSTA Ghislaine délégué suppléant
RATIÈRES
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme MOURVILLIER Sylvia délégué titulaire élu
M AUGIER Denis délégué suppléant
M POUSSE Jean-Christophe délégué suppléant
Mme DEHAN Cécile délégué suppléant
RÉAUVILLE
Civilité NOM Prénom Qualité
M PERRIN Norbert délégué titulaire élu
Mme ALLEGRE Monique délégué suppléant
Mme BOUDON Laure délégué suppléant
M PRAVE Fabrice délégué suppléant
RECOUBEAU-JANSAC
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROUIT Jean-Pierre délégué titulaire élu
Mme CORREARD PRAT Sonia délégué suppléant
Mme DEJOUR HUMBLOT Emmanuelle délégué suppléant
M GRUART Tristan délégué suppléant
REILHANETTE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme FLOQUET Marie Christine délégué titulaire élu
M GILLET Stéphane délégué suppléant
Mme PAGIS Agnès délégué suppléant
Mme THERET Aurélie délégué suppléant
RÉMUZAT
Civilité NOM Prénom Qualité
M SALIN Olivier délégué titulaire élu
M BOLLARD Éric délégué suppléant
Mme CELLIER Catherine délégué suppléant
M BOURGEAUD Bastien délégué suppléant
RÉPARA-AURIPLES (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M JOUVE Jean-Charles délégué titulaire élu
M RESSY Jacques délégué suppléant
M SYLVESTRE Lionel délégué suppléant
Mme DANJEAN Marie délégué suppléant
RIMON-ET-SAVEL
Civilité NOM Prénom Qualité
M LEFRANC Claire délégué titulaire élu
Mme COLLOMBAT Hélène délégué suppléant
Mme GOLL Christiane délégué suppléant
M LEFRANC Loïc délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 76
Page 39
RIOMS
Civilité NOM Prénom Qualité
M THIERRY Xavier délégué titulaire élu
M RIVET Noël délégué suppléant
M MARANDON Anthony délégué suppléant
Mme PALIÈS Catherine délégué suppléant
ROCHE-DE-GLUN (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M VALETTE Olivier délégué titulaire élu
Mme FAURE Muriel délégué titulaire élu
M GUEGUEN Jean-François délégué titulaire élu
Mme MONNET Gaëlle délégué titulaire élu
M GIRANTHON Frédéric délégué titulaire élu
Mme ACHAUME Julie délégué titulaire élu
M STRANGOLINO Patrick délégué titulaire élu
Mme BONHOMME Stéphanie délégué titulaire élu
M NADAL Philippe délégué titulaire élu
Mme CHIZAT Évelyne délégué titulaire élu
M GRONDIN Marie-Dany délégué titulaire élu
Mme PINNA Elizabeth délégué titulaire élu
M DARNAUD Bruno délégué titulaire élu
Mme GUIBERT Frédérique délégué titulaire élu
M MARION Romain délégué titulaire élu
Mme COMTE PERROCHET Véronique délégué suppléant
M CRETIN Pascal délégué suppléant
Mme MERANDAT Nicole délégué suppléant
M BETTON Richard délégué suppléant
Mme COMTE Florence délégué suppléant
ROCHE-SAINT-SECRET-BÉCONNE (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M FATTICCI Gilbert délégué titulaire élu
Mme PIOLLET MARCEL Marie-Chantal délégué suppléant
Mme SEYER LEROY Aurélia délégué suppléant
M DASSE Blaise délégué suppléant
ROCHE-SUR-GRANE (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M BONNET Christian délégué titulaire élu
Mme GOUNON Chantal délégué suppléant
M ALBRAND Philippe délégué suppléant
Mme CHARIGNON Valérie délégué suppléant
ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme GOURDON Claudine délégué titulaire élu
M VANDEWIELE Guillaume délégué suppléant
Mme TAPONNIER Marion délégué suppléant
M MAJOREL Alexandre délégué suppléant
ROCHEBAUDIN
Civilité NOM Prénom Qualité
M TRACOL Eric délégué titulaire élu
Mme PERENA-MOSER Mireille délégué suppléant
M KETLEY Eric délégué suppléant
M FARRET Samuel délégué suppléant
ROCHEBRUNE
Civilité NOM Prénom Qualité
M NICOLAS Jean-Louis délégué titulaire élu
M PILLORE Jean délégué suppléant
Mme LAHIDELY Monique délégué suppléant
M LEFEBVRE Stéphane délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 77
Page 40
ROCHECHINARD
Civilité NOM Prénom Qualité
M ANTELME Claude délégué titulaire élu
Mme COINGT Pascale délégué suppléant
M DUREUIL Thibaut délégué suppléant
Mme TERRIER Cécile délégué suppléant
ROCHEFORT-EN-VALDAINE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme FALCONE Christel délégué titulaire élu
M COULON Pascal délégué suppléant
Mme LAMBERT Gislaine délégué suppléant
Mme BLANCHARD Annie délégué suppléant
ROCHEFORT-SAMSON
Civilité NOM Prénom Qualité
M DIPALO Anthony délégué titulaire élu
Mme CLEMENT Danielle délégué titulaire élu
M HAUGUEL Sébastien délégué titulaire élu
Mme BRICHE Tiffany délégué suppléant
M FRANDON-MOTTET Guillaume délégué suppléant
Mme CHANTEPY Lydie délégué suppléant
ROCHEFOURCHAT
Civilité NOM Prénom Qualité
M LE MOYNE DE MARTIGNY Jean-Baptiste délégué titulaire élu
M PATRAS André délégué suppléant
Mme VIOSSAT Josette délégué suppléant
M PATRAS Sylvain délégué suppléant
ROCHEGUDE
Civilité NOM Prénom Qualité
M COULLOMB Fabien délégué titulaire élu
Mme ARACIL Magali délégué titulaire élu
M PEREZ François délégué titulaire élu
Mme SERMENT Sandrine délégué titulaire élu
M PAILHES Gérard délégué titulaire élu
Mme LANCELOT Anne délégué suppléant
M SAVELLI Eric délégué suppléant
Mme ROZIER Annie délégué suppléant
ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme GOURDON Claudine délégué titulaire élu
M VANDEWIELE Guillaume délégué suppléant
Mme TAPONNIER Marion délégué suppléant
M MAJOREL Alexandre délégué suppléant
ROCHETTE-DU-BUIS (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M IMBERT Christian délégué titulaire élu
M PERRETTE Robert délégué suppléant
Mme BONIFACY Jacqueline délégué suppléant
M FARNOUX Pierre délégué suppléant
ROMANS-SUR-ISÈRE
Civilité NOM Prénom Qualité
M Mathieu délégué de droit
M CROUZET Jean-Paul délégué de droit
M Romain délégué de droit
M PETIT Etienne-Paul délégué de droit
Mme MAIRE Florence délégué de droit
M BEDOUIN Jérémy délégué de droit
Mme DESGRAND Raphaëlle délégué de droit
M JACQUOT Laurent délégué de droit
Mme OUTREQUIN Nadia délégué de droit
M LABADENS Philippe délégué de droit
Mme ARNAUD Edwige délégué de droit
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
BARBOT ( remplaçant de Mme THORAVAL Marie-
Hélène, conseillère régionale)
BASTOUILL (remplaçant de Mme HAJJARI Linda,
conseillère départementale)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 78
Page 41
M HINKEL Rémy délégué de droit
Mme KHIATI Rachida délégué de droit
Mme BOSSAN-PICAUD Marie-Josèphe délégué de droit
Mme SABATIER Anne-Marie délégué de droit
M MANGIN Daniel délégué de droit
Mme COCOUAL Annie-Claude délégué de droit
M PROST Bernard délégué de droit
M ALMECIJA Jean-Marc délégué de droit
M MARGARON Stéphan délégué de droit
Mme MANCA Christine délégué de droit
M ROBERT David délégué de droit
Mme MONVILLE Myriam délégué de droit
Mme VARLET Manuelle délégué de droit
Mme TCHEKEMIAN Myriam délégué de droit
M GROS Pierre-Adrien délégué de droit
M LATOUR Pierre délégué de droit
M GUIGAL Ludovic délégué de droit
Mme GAULT Philippine délégué de droit
M GILLES Antonin délégué de droit
M GUINARD Joseph délégué de droit
M PORTAL Christine délégué de droit
M BASIN Luc délégué de droit
Mme PAGANI Isabelle délégué de droit
M BUISSON David délégué de droit
Mme BLEZY Virginie délégué de droit
M HURIEZ Thomas délégué de droit
M DLIH Salim délégué de droit
Mme PELLOUX-PRAYER Marion délégué de droit
Mme HEYERST Laurence délégué supplémentaire
M BLACHE Georges délégué supplémentaire
Mme BARRY Simone délégué supplémentaire
M Jean-Baptiste délégué supplémentaire
M VARLET Michel délégué suppléant
Mme LENQUETTE Nathalie délégué suppléant
M TARREY Jean-Marie délégué suppléant
Mme BROSSE Nathalie délégué suppléant
M COCOUAL Hervé délégué suppléant
Mme FAYARD Isabelle délégué suppléant
M THUMY Thibaud délégué suppléant
Mme ZADJIAN Marie-Claude délégué suppléant
M CHAPATTE Didier délégué suppléant
Mme Blanche délégué suppléant
M BUISSON Thomas délégué suppléant
ROMEYER
Civilité NOM Prénom Qualité
M PIRIOU Hugues délégué titulaire élu
Mme BRETON TABOURET Caroline délégué suppléant
M CHETOUTEAUD Bernard délégué suppléant
Mme PYTHOUD Aurélie délégué suppléant
ROTTIER
Civilité NOM Prénom Qualité
M VIOLET Gérard délégué titulaire élu
Mme BONNARD Catherine délégué suppléant
M BAUDET Jean Marc délégué suppléant
M BRACHET Jean-Pierre délégué suppléant
ROUSSAS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme ROBERT Christiane délégué titulaire élu
M GRAUER Jean-Luc délégué suppléant
M MAZON Franck délégué suppléant
Mme LOYNEL Stéphanie délégué suppléant
ROUSSET-LES-VIGNES
Civilité NOM Prénom Qualité
M GIGODAN Jacques délégué titulaire élu
M THEVENET Benoît délégué suppléant
FERACCI
ABEL- FLORIOT
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 79
Page 42
ROUSSIEUX
Civilité NOM Prénom Qualité
M DASSE Christophe délégué titulaire élu
M GIREN Didier délégué suppléant
M MILLOT Lucas délégué suppléant
Mme MOULINAS Séverine délégué suppléant
ROYNAC
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme ARNAVON Valérie délégué titulaire élu
Mme CROZIER Claudine délégué suppléant
M GILLES Ludovic délégué suppléant
Mme VIGNAL Mathilde délégué suppléant
SAHUNE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme MOURRE Jennifer délégué titulaire élu
M GRAUGNARD Henri délégué suppléant
Mme FELIX Roxane délégué suppléant
M DUROSELLE Robin délégué suppléant
SAILLANS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme HATTON Agnès délégué titulaire élu
M REDOIS David délégué titulaire élu
Mme SERVAJEAN Pascale délégué titulaire élu
M WESTERLYNCK Didier délégué titulaire élu
Mme LATASTE Clémence délégué titulaire élu
Mme ARNAUD Claudine délégué suppléant
M DAUPHIN André délégué suppléant
Mme ALGOUD Laurence délégué suppléant
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PESENTI Florence délégué titulaire élu
M GOLAIN Paul délégué suppléant
Mme ROCHE Karine délégué suppléant
M BRUN Cyril délégué suppléant
SAINT-ANDÉOL
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROBINNE Bruno délégué titulaire élu
Mme FARGETON Dominique délégué suppléant
M GEORGERY Tristan délégué suppléant
Mme DUFFY Orianne délégué suppléant
SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVÈZE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme LEBRE Amélie délégué titulaire élu
M MONTAUD Christophe délégué suppléant
Mme FOLCHER Sylvie délégué suppléant
Mme SAMUEL Marinella délégué suppléant
SAINT-AVIT
Civilité NOM Prénom Qualité
M VARGAS Cédric délégué titulaire élu
M FROGET Jean-Rémi délégué suppléant
M GUERET Frédéric délégué suppléant
M CHAVANON Raphaël délégué suppléant
SAINT-BARDOUX
Civilité NOM Prénom Qualité
M GONIN Frédéric délégué titulaire élu
Mme PIERRO Estelle délégué titulaire élu
M GUICHARD Nicolas délégué titulaire élu
M LARAT Étienne délégué suppléant
Mme MACCIONI Dominique délégué suppléant
Mme BOSSAN Emily délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 80
Page 43
SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-VALS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme DELATTRE Bérangère délégué titulaire élu
M MONTAGNE Ludwig délégué titulaire élu
Mme ROBERT Paméla délégué titulaire élu
M MOUTY Alain délégué titulaire élu
Mme SOTON Sylvia délégué titulaire élu
M ROUMÉZI Matthieu délégué suppléant
Mme ROUBI Auriane délégué suppléant
M GIRAUD Nicolas délégué suppléant
SAINT-BENOIT-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M BAUDOUIN Jean-Louis délégué titulaire élu
M BRUN Olivier délégué suppléant
Mme BAUDOUIN Solène délégué suppléant
Mme SERVANT Yolande délégué suppléant
SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M KIENE Jacques délégué titulaire élu
Mme DÉPIT Hélène délégué suppléant
M ZUBERER Florent délégué suppléant
Mme CHIAUDANO Marieke délégué suppléant
SAINT-DIZIER-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme CHRISTMANN Emmanuelle délégué titulaire élu
M JOURDAN Serge délégué suppléant
M GARIN MICHAUD Philippe délégué suppléant
M JOURDAN Rémi délégué suppléant
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Civilité NOM Prénom Qualité
M MEYER Georges délégué titulaire élu
Mme PORTAL Agnès délégué titulaire élu
M BARRET Pierre délégué titulaire élu
Mme VIANET Isabelle délégué titulaire élu
M BERGERET Florent délégué titulaire élu
Mme PACALET Rachel délégué titulaire élu
M TETARD Cyril délégué titulaire élu
Mme BEN MAIMOUN Soumaya délégué titulaire élu
M CLEMENT Thomas délégué titulaire élu
Mme PETER Virginie délégué titulaire élu
M BORDE Jean-Pascal délégué titulaire élu
Mme WEISS Galia délégué titulaire élu
M GENEVIER Frédéric délégué titulaire élu
Mme GARCIA MARTI Coralie délégué titulaire élu
M DEGROOTE Alain délégué titulaire élu
Mme FOUREL Anne-Marie délégué suppléant
M IGLESIAS Denis délégué suppléant
Mme BOUVIER Rachel délégué suppléant
M DE SARTIGES Emmanuel délégué suppléant
Mme GUILLIAUMET Isabelle délégué suppléant
SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme BARBANSON Fabienne délégué titulaire élu
M RONGET Pascal délégué suppléant
M MARTIN Gérard délégué suppléant
Mme AZAKIR DUPOUX Sylvie délégué suppléant
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
Civilité NOM Prénom Qualité
M CARMICHAEL Benoit délégué titulaire élu
Mme MINDER Pascale délégué titulaire élu
M BROCHIER Nicolas délégué titulaire élu
Mme VIAL Anne-Claire délégué suppléant
M JARILLOT Quentin délégué suppléant
Mme ROUX Nathalie délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 81
Page 44
SAINT-JEAN-DE-GALAURE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme FRANÇON Marielle délégué titulaire élu
M GOETHALS Dominique délégué titulaire élu
Mme RAMENATTE Marjorie délégué titulaire élu
M PEILLON Gilles délégué titulaire élu
Mme IZIER BLANC Michèle délégué titulaire élu
M ALTMANN Olivier délégué suppléant
Mme HUYGHE Paulette délégué suppléant
M COTTE Fabien délégué suppléant
SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Civilité NOM Prénom Qualité
M FERLIN Damien délégué titulaire élu
Mme LECOMTE Christine délégué titulaire élu
M TESTOUX Gerald délégué titulaire élu
Mme BEGUIN Fabienne délégué titulaire élu
M SARTORE Dominique délégué titulaire élu
Mme GAUTHIER Emmanuelle délégué titulaire élu
M ALLONCLE Renaud délégué titulaire élu
Mme GROLLEAU Véronique délégué suppléant
M PESLERBE Bruno délégué suppléant
Mme ECOCHARD Danielle délégué suppléant
M SOARES Armindo délégué suppléant
SAINT-JULIEN-EN-QUINT
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme RICHAUD Virginie délégué titulaire élu
Mme MARTIN Dorothée délégué suppléant
M BARNARIE Mickaël délégué suppléant
Mme CLEMENT Elina délégué suppléant
SAINT-JULIEN-EN-VERCORS
Civilité NOM Prénom Qualité
M FILLET Pierre-Louis délégué titulaire élu
Mme REIN Murielle délégué suppléant
M PERRIN Denis délégué suppléant
M BLANC Alain délégué suppléant
SAINT-LAURENT-D'ONAY
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme CHEVROL Nadine délégué titulaire élu
M GUILLOT Jacques délégué suppléant
Mme POUZIN Chantal délégué suppléant
Mme MARCON Françoise délégué suppléant
SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme FILET-COCHE Nancy délégué titulaire élu
M BELLIER-BENISTAND Eric délégué titulaire élu
Mme GUILLIER Céline délégué titulaire élu
M TESTOUD Loïc délégué suppléant
Mme THOMAS Sabrina délégué suppléant
M BRUN Olivier délégué suppléant
SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET
Civilité NOM Prénom Qualité
M JUSTON Aurélien délégué titulaire élu
Mme ROCHE Myriam délégué titulaire élu
M VERDONCK Thomas délégué titulaire élu
Mme BANJAC Vanessa délégué suppléant
M BOULON Guillaume délégué suppléant
Mme CODINA Julie délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 82
Page 45
SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE
Civilité NOM Prénom Qualité
M VALLA Jean-Michel délégué titulaire élu
Mme SOEUR Christelle délégué titulaire élu
M BELDA Gilbert délégué titulaire élu
Mme BENSADI Schahrazad délégué titulaire élu
M SIMONET Eric délégué titulaire élu
Mme FEROUSSIER Sylvie délégué titulaire élu
M OBOUSSIER Pascal délégué titulaire élu
Mme VICTOURON Sandrine délégué titulaire élu
M ZANI Patrick délégué titulaire élu
Mme FARAUDELLO Christine délégué titulaire élu
M POURRET Bernard délégué titulaire élu
Mme BARRALON Claire délégué titulaire élu
M LEFEVRE Thomas délégué titulaire élu
Mme WEIBEL Marie-Pierre délégué titulaire élu
M DEVAL Pierre délégué titulaire élu
Mme GOETZ Mathilde délégué suppléant
M MICHEL DIT BARON Fabien délégué suppléant
Mme MANGIONE Muriel délégué suppléant
M GUIRAL Emmanuel délégué suppléant
Mme DECERLE Élodie délégué suppléant
SAINT-MARTIN-D'AOÛT
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme HEBERT Aline délégué titulaire élu
Mme ANGLEYS Catherine délégué suppléant
M CARTELLIER Jérôme délégué suppléant
M BORDAS Cédric délégué suppléant
SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
Civilité NOM Prénom Qualité
M VIGNON Daniel délégué titulaire élu
Mme DECOURT Françoise délégué suppléant
M RAYMOND Olivier délégué suppléant
M LAPORTE Dorian délégué suppléant
SAINT-MARTIN-LE-COLONEL
Civilité NOM Prénom Qualité
M BOUCHET Henri délégué titulaire élu
M DAVID Jean-Loup délégué suppléant
Mme VIGNON Danielle délégué suppléant
M BAUDOIN Nicolas délégué suppléant
SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
Civilité NOM Prénom Qualité
M GARCIA Jean délégué titulaire élu
M CHAMBON Claude délégué titulaire élu
M NIEL Bernard délégué titulaire élu
M TRICAUD Rémi délégué suppléant
Mme VALENTIN Audrey délégué suppléant
Mme MONNIER Perrine délégué suppléant
SAINT-MAY
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme GIRARD Isabelle délégué titulaire élu
M ROZÉ Nathalie délégué suppléant
M GUILLAUME Camille délégué suppléant
M GARON Thibaut délégué suppléant
SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme BARTHELON Ghislaine délégué titulaire élu
M BOUVIER Jocelyn délégué titulaire élu
M MALORON Jérôme délégué titulaire élu
M RUAZ Sébastien délégué suppléant
M RUAZ Michaël délégué suppléant
Mme PARMENTIER Maeva délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 83
Page 46
SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
Civilité NOM Prénom Qualité
M SAUDAX Rémi délégué titulaire élu
Mme BUSSAC Laurence délégué titulaire élu
M PAPET Guillaume délégué titulaire élu
Mme BERTHET Mathilde délégué suppléant
Mme BOUDON Magali délégué suppléant
M BERNAUS Nicolas délégué suppléant
SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT
Civilité NOM Prénom Qualité
M FAVIER Jean-Jacques délégué titulaire élu
Mme MAGNAN Isabelle délégué suppléant
Mme THERY GOHIER Fanny délégué suppléant
M BARTHOMEUF Pierre-Emmanuel délégué suppléant
SAINT-PANTALÉON-LES-VIGNES
Civilité NOM Prénom Qualité
M VALOIS Christophe délégué titulaire élu
M LAPOINTE Marc délégué suppléant
Mme SAUVAN-MAGNET Nadine délégué suppléant
Mme LOMBARD Valériane délégué suppléant
SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS
Civilité NOM Prénom Qualité
M BOS Pascal délégué titulaire élu
Mme MONTELIMARD Chrystelle délégué titulaire élu
M LEROY Daniel délégué titulaire élu
Mme HECTOR-BELLIER Véronique délégué titulaire élu
M PADEY Sébastien délégué titulaire élu
Mme MARTINEZ Emmanuelle délégué suppléant
M WANTIEZ Grégory délégué suppléant
Mme BEAUDROIT Valéria délégué suppléant
SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Civilité NOM Prénom Qualité
M CATELINOIS Jean-Michel délégué titulaire élu
Mme ROUMIEUX Béatrice délégué titulaire élu
M FAYOLLE Guy délégué titulaire élu
Mme ARANEGA Céline délégué titulaire élu
M BERNARD Daniel délégué titulaire élu
Mme CORSINI Isabelle délégué titulaire élu
M RIVIERE Alain délégué titulaire élu
Mme TERRAS Brigitte délégué titulaire élu
M MAIGRE Benoît délégué titulaire élu
Mme HUYGHE Béatrice délégué titulaire élu
M LACOTTE Bernard délégué titulaire élu
Mme GLEIZE Nathalie délégué titulaire élu
M JOST Frédéric délégué titulaire élu
Mme MAURIN Muriel délégué titulaire élu
M FOI Frédéric délégué titulaire élu
M DESCOURS Pierre délégué suppléant
Mme EL BERMIL Samira délégué suppléant
M TESSIER Marin délégué suppléant
Mme GOUGAUD Amélie délégué suppléant
SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Civilité NOM Prénom Qualité
M JACOB Olivier délégué titulaire élu
Mme HAZZEM Serena délégué titulaire élu
M BRULÉ Franck délégué titulaire élu
Mme DORIVAL Marie délégué titulaire élu
M PAGE Denis délégué titulaire élu
Mme OVIZE Alexandra délégué titulaire élu
M BOYER François délégué titulaire élu
Mme THIVOLLE Sylvie délégué titulaire élu
M GIRODON Geoffrey délégué titulaire élu
Mme MARTY Yasmina délégué titulaire élu
M BENNOURI Riad délégué titulaire élu
Mme ARNAUD Marie délégué titulaire élu
M ORIOL Gérard délégué titulaire élu
Mme BOCON Nadia délégué titulaire élu
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 84
Page 47
M COPIN Nicolas délégué titulaire élu
M BERNARDO Manuel délégué suppléant
Mme REY (LAURENÇON) Sophie délégué suppléant
M SALAVIN Alexis délégué suppléant
Mme FRAUD Anne-Laure délégué suppléant
Mme SAUVIGNET Marie-Josèphe délégué suppléant
SAINT-RESTITUT
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme FOROT Christine délégué titulaire élu
M JANUEL Guy délégué titulaire élu
Mme MEARY Sandrine délégué titulaire élu
M AUGUSTE William délégué suppléant
Mme MARCHERAT Sylvana délégué suppléant
M ROUSSIN Sébastien délégué suppléant
SAINT-ROMAN
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PELLINI Catherine délégué titulaire élu
Mme DUHAMEL Laurence délégué suppléant
M ICHÉ Christophe délégué suppléant
M REY Rémy délégué suppléant
SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PUC Patricia délégué titulaire élu
Mme ALEXANDRE Giulia délégué suppléant
M BELLIER François délégué suppléant
Mme ROUX Sylvie délégué suppléant
SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme RUYSSCHAERT Christelle délégué titulaire élu
Mme PERRIN Roseline délégué suppléant
Mme HELMER Laurence délégué suppléant
M AUBERT Vincent délégué suppléant
SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
Civilité NOM Prénom Qualité
M LUYTON Guillaume délégué titulaire élu
Mme DELBECQ Laurence délégué titulaire élu
M ESCURE Dominique délégué titulaire élu
Mme AVIGNON BELKHIR Christel délégué titulaire élu
M LACROIX Ludovic délégué titulaire élu
Mme CHOCRAUX Nadine délégué suppléant
M CHAREYRE Yves délégué suppléant
Mme BELLAGAMBA Agnès délégué suppléant
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
Civilité NOM Prénom Qualité
M CHAMPAVIER Damien délégué titulaire élu
M RICHAUD Dominique délégué titulaire élu
Mme BOURQUIN Claire délégué titulaire élu
M VILLARD Sébastien délégué suppléant
Mme FOLLUT Chloé délégué suppléant
M BONTHOUX Christophe délégué suppléant
SAINT-UZE
Civilité NOM Prénom Qualité
M CAIRE Jérôme délégué titulaire élu
Mme GAILLARD Pauline délégué titulaire élu
M COUTEAU Guillaume délégué titulaire élu
Mme BERTHON épouse LEROY Adeline délégué titulaire élu
M CLAVEL Thierry délégué titulaire élu
Mme KACI-CHAOUCHE épouse BERTHOIS Dalila délégué suppléant
M GRANDOL Vincent délégué suppléant
Mme MICHEL épouse PUGNIET Marilyne délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 85
Page 48
SAINT-VALLIER
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme SAPET Frédérique délégué titulaire élu
M BEGOT Jean-Louis délégué titulaire élu
Mme BRUNERIE Stéphanie délégué titulaire élu
M VIAL Patrice délégué titulaire élu
Mme GROSS Cécile délégué titulaire élu
M BAYLE Michel délégué titulaire élu
Mme BOISADAN Aude délégué titulaire élu
M BAYLE Patrick délégué titulaire élu
Mme GÜL Merve délégué titulaire élu
M BRUYERE Jacky délégué titulaire élu
Mme BEST Mathilde délégué titulaire élu
M RAVOIN Michel délégué titulaire élu
Mme AZZOUZ Noura délégué titulaire élu
M DESCORMES Michel délégué titulaire élu
Mme NENOT Nathalie délégué titulaire élu
M CORNUD Jérôme délégué suppléant
Mme GINTRAND Véronique délégué suppléant
M GALLAND Jean-François délégué suppléant
Mme ATES Nursel délégué suppléant
M MARCHAND Jean-Marie délégué suppléant
SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE
Civilité NOM Prénom Qualité
M CROZET Christophe délégué titulaire élu
Mme CULOSSE Francine délégué titulaire élu
M CHAREYRON Jérôme délégué titulaire élu
Mme DUBOURDEAU Évelyne délégué suppléant
Mme VILLARET Céline délégué suppléant
Mme PRIGENT Magali délégué suppléant
SAINTE-CROIX
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme MONGE Nadine délégué titulaire élu
Mme FLAN Vanessa délégué suppléant
M BIZOUARD Thierry délégué suppléant
Mme LEBAILLIF Daniele délégué suppléant
SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme CHABAL Nathalie délégué titulaire élu
M WODARCZAK Franck délégué titulaire élu
M TESTOUD Olivier délégué titulaire élu
M ROMEY Thierry délégué suppléant
M BELLIER Christophe délégué suppléant
Mme CURTET Gaële délégué suppléant
SAINTE-EUPHÉMIE-SUR-OUVÈZE
Civilité NOM Prénom Qualité
M BOULET Alain délégué titulaire élu
M REYNIER Jean Daniel délégué suppléant
Mme THOMAS KLEIN Émilie délégué suppléant
M JULLIEN Frédéric délégué suppléant
SAINTE-JALLE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme ARMAND Marie-Noëlle délégué titulaire élu
M QUIDU Baptiste délégué suppléant
M SEGUIN Stéphane délégué suppléant
M BONDURAND Francis délégué suppléant
SALETTES
Civilité NOM Prénom Qualité
M LEYDIER Jean-Pierre délégué titulaire élu
M BERNARD-RAMA André délégué suppléant
M BERTRAND Thierry délégué suppléant
Mme CHAUBELL Estelle délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 86
Page 49
SALLES-SOUS-BOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M DOUTRES Bernard délégué titulaire élu
M FRANCON Pascal délégué suppléant
M AUTARD Jean-Luc délégué suppléant
Mme LARRAT Laëtitia délégué suppléant
SAOÛ
Civilité NOM Prénom Qualité
M GIELARA Stanislas délégué titulaire élu
M DESBOS Olivier délégué titulaire élu
Mme CHUPIN-VAVRILLE Anne-Sophie délégué titulaire élu
Mme GRILLON Nicole délégué suppléant
M CAPPAI Paul délégué suppléant
M LEDRU Olivier délégué suppléant
SAULCE-SUR-RHÔNE
Civilité NOM Prénom Qualité
M VARGAS Stéphane délégué titulaire élu
Mme BESSON-SESTIER Cécile délégué titulaire élu
M OLIETE-NUEZ José délégué titulaire élu
Mme BODEÏ Geneviève délégué titulaire élu
M RIOUT Boris délégué titulaire élu
SAUZET
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme CEYTE Sandra délégué titulaire élu
M DUVOID Julien délégué titulaire élu
Mme DUPERIER Lise délégué titulaire élu
M BEUGNIES Bruno délégué titulaire élu
Mme HERAUDEAU Corinne délégué titulaire élu
Mme CHAMPALBERT Sabrinna délégué suppléant
M RAOUX Damien délégué suppléant
Mme DA COSTA Caroline délégué suppléant
SAVASSE
Civilité NOM Prénom Qualité
M MALINGREY Christophe délégué titulaire élu
Mme JUSTON Laurence délégué titulaire élu
M CAMUGLI Vincent délégué titulaire élu
Mme ADLANI VATTOVALLI Anaïs délégué titulaire élu
M COUFOURIER Joël délégué titulaire élu
Mme VIGNE Céline délégué suppléant
M BEZAUD Christophe délégué suppléant
Mme UGHETTO Dominique délégué suppléant
SÉDERON
Civilité NOM Prénom Qualité
M FRACHINOUS Alain délégué titulaire élu
M ESTRADA Didier délégué suppléant
Mme LEBEAU Isabelle délégué suppléant
M PUGNET Olivier délégué suppléant
SERVES-SUR-RHÔNE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme GIACOMINO Brigitte délégué titulaire élu
M FOUREL Guillaume délégué titulaire élu
Mme JULLIEN-PALETIER Cindy délégué titulaire élu
Mme REYNE Florence délégué suppléant
Mme GUERIN Élise délégué suppléant
M VUILLERMET Geoffrey délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 87
Page 50
SOLAURE-EN-DIOIS
Civilité NOM Prénom Qualité
M MOLLARD Maurice délégué titulaire élu
M REY Olivier délégué titulaire élu
Mme CARRER Jacqueline délégué titulaire élu
M ROUX Jean-Michel délégué suppléant
M CHANAS David délégué suppléant
Mme LEMOUSSU Caroline délégué suppléant
SOLÉRIEUX
Civilité NOM Prénom Qualité
M COULOUVRAT Michel délégué titulaire élu
M GUERY Régis délégué suppléant
M HERMAN délégué suppléant
M BEN ALI Garid délégué suppléant
SOUSPIERRE
Civilité NOM Prénom Qualité
M COLOMB Vincent délégué titulaire élu
Mme GIDEL Justyne délégué suppléant
M NOALHYT Laurent délégué suppléant
Mme PINCHENON Annick délégué suppléant
SOYANS
Civilité NOM Prénom Qualité
M VITEAU Sébastien délégué titulaire élu
M BENOIT Oscar délégué suppléant
Mme FRAUD Anaïs délégué suppléant
M LANTHEAUME Jean-Baptiste délégué suppléant
SUZE
Civilité NOM Prénom Qualité
M LOMBARD Fabien délégué titulaire élu
M KRIER Serge délégué suppléant
Mme FOUROIN Sophie délégué suppléant
M THOME Simon délégué suppléant
SUZE-LA-ROUSSE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PRIEU Karine délégué titulaire élu
M MEDINA Hervé délégué titulaire élu
Mme MORET Émilie délégué titulaire élu
M PARRIER Rémy délégué titulaire élu
Mme LANG Marie délégué titulaire élu
M AUBERT Jacques délégué suppléant
Mme MAFFRE Caroline délégué suppléant
M DUFRAISSE Jean-Claude délégué suppléant
TAIN-L'HERMITAGE
Civilité NOM Prénom Qualité
M LAURENT Cyril délégué titulaire élu
Mme DEBHANE Céline délégué titulaire élu
M LEYNAUD Patrick délégué titulaire élu
Mme SEIGNOVERT Charlène délégué titulaire élu
M VERDIER Michaël délégué titulaire élu
Mme MAILLEFERT Laureen délégué titulaire élu
M CHAVE Yann délégué titulaire élu
Mme CURINIER Martine délégué titulaire élu
M RIOU Pierre-Damien délégué titulaire élu
Mme LAMBERT Léa délégué titulaire élu
M JUGE Christophe délégué titulaire élu
Mme VALETTE Claire délégué titulaire élu
Mme LECOMTE Danielle délégué titulaire élu
M BREYSSE Jean-René délégué titulaire élu
Mme DEYGAS Amandine délégué titulaire élu
M LAMBERT Guy délégué suppléant
Mme MONIER Emilie délégué suppléant
M NEVEU Richard délégué suppléant
Mme BERTUCCI Yolande délégué suppléant
M PALISSE François délégué suppléant
TAULIGNAN
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
Éric
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 88
Page 51
Civilité NOM Prénom Qualité
M MARTIN Jean-Louis délégué titulaire élu
Mme GENTIL Anne délégué titulaire élu
M MENTZER Guy délégué titulaire élu
Mme DRION Élodie délégué titulaire élu
M BIOLLEY Philippe délégué titulaire élu
Mme MILESI Anaïs délégué suppléant
M MARSEILLE Jean-Marc délégué suppléant
Mme BOUTEILLON Muriel délégué suppléant
TERSANNE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme GUILLERMIN Marie-Pierre délégué titulaire élu
M POURAT David délégué suppléant
M CHAPRON Lionel délégué suppléant
Mme CORTIER Caroline délégué suppléant
TEYSSIÈRES
Civilité NOM Prénom Qualité
M MUCKE Franck délégué titulaire élu
M GROS Bernard délégué suppléant
Mme MOOG Claire délégué suppléant
M SZTUKA David délégué suppléant
TONILS (LES)
Civilité NOM Prénom Qualité
M POISSON Jean-François délégué titulaire élu
Mme DESLOGES Anne délégué suppléant
M CRETINON Xavier délégué suppléant
M TEYSSAIRE Stéphane délégué suppléant
TOUCHE (LA)
Civilité NOM Prénom Qualité
M ESCODA Paul délégué titulaire élu
Mme MOURIER Sandrine délégué suppléant
M SHAKESHAFT Shay délégué suppléant
M CONLEY Eugénie délégué suppléant
TOURRETTES (LES)
Civilité NOM Prénom Qualité
M FARGIER Lionel délégué titulaire élu
Mme ANTIGNY Emmanuelle délégué titulaire élu
M GIMET Aurélien délégué titulaire élu
Mme RAGEL Valérie délégué suppléant
M REICHERT Dominique délégué suppléant
Mme JOLY Christelle délégué suppléant
TRIORS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme COINDRE Anne-Laure délégué titulaire élu
M HANSBERQUE Pascal délégué titulaire élu
M PEYRAUD Jonathan délégué titulaire élu
M REYNAUD Jean-Luc délégué suppléant
Mme CHABERT Sonia délégué suppléant
M SALLES Gauthier délégué suppléant
TRUINAS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme PIBAULT Marianne délégué titulaire élu
M EMPEREUR BISSONNET Pascal délégué suppléant
Mme COÏC Tifenn délégué suppléant
M GIRY Aurélien délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 89
Page 52
TULETTE
Civilité NOM Prénom Qualité
M PEYRON Jacques délégué titulaire élu
Mme RIVIERE Mélanie délégué titulaire élu
M VEILLY Daniel délégué titulaire élu
Mme SOTTON Marie Eve délégué titulaire élu
M GERVILLA Fabrice délégué titulaire élu
Mme LANG Nicole délégué suppléant
M HILAIRE Ghislain délégué suppléant
Mme ROUSSIN Mélina délégué suppléant
UPIE
Civilité NOM Prénom Qualité
M DEYRE Richard délégué titulaire élu
Mme ARCIDIACO Fanny délégué titulaire élu
M COPIER Denis délégué titulaire élu
Mme DELRIEU Stéphanie délégué titulaire élu
M LIAUZU Alexandre délégué titulaire élu
Mme AUGUSTO Delphine délégué suppléant
M JAILLET Wilfried délégué suppléant
Mme TERRASSE Isabelle délégué suppléant
VACHÈRES-EN-QUINT
Civilité NOM Prénom Qualité
M CORNUT Michaël délégué titulaire élu
M GUILLEMINOT Jacques délégué suppléant
Mme PORTAZ Nathalie délégué suppléant
Mme CABROL Marie délégué suppléant
VAL-MARAVEL
Civilité NOM Prénom Qualité
M MEYSSONNIER Charles délégué titulaire élu
Mme LASZLO Édith délégué suppléant
M RUSSIER Jean-Pierre délégué suppléant
Mme JUGE Anaïs délégué suppléant
VALAURIE
Civilité NOM Prénom Qualité
M PIFFARD Daniel délégué titulaire élu
Mme MAZON Josyane délégué titulaire élu
M FROMENT Alex délégué titulaire élu
Mme PROTHON Sabine délégué suppléant
M LEONARD Damien délégué suppléant
M BLACHERE Brandon délégué suppléant
VALDRÔME
Civilité NOM Prénom Qualité
M BARBOT Thierry délégué titulaire élu
M AUBERT Jérôme délégué suppléant
Mme POINT Annie délégué suppléant
M VERET Jacky délégué suppléant
VALENCE
Civilité NOM Prénom Qualité
M Pierre délégué de droit
Mme Annie-Paule délégué de droit
M Alain délégué de droit
Mme FREMONT Marie délégué de droit
M PLANET Grégory délégué de droit
Mme PAULET Cécile délégué de droit
M Luka délégué de droit
Mme PASCAL Marie-Françoise délégué de droit
M MAHAUX Pierre-Olivier délégué de droit
Mme RIOTTE Nadège délégué de droit
M DIRATZONIAN Franck délégué de droit
Mme Célia délégué de droit
M RASTKLAN Georges délégué de droit
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
ESTEOULLE (remplaçant M. DARAGON
Nicolas,conseiller régional)
TENNERONI (remplaçante de Mme PUGEAT
Véronique, conseillère départementale )
PAULET(remplaçant de M. SOULIGNAC Franck,
conseiller départemental)
GISBERT (remplaçant de M. MONNET Laurent,
conseiller départemental)
DESCHAMPS (remplaçante de Mme ILIOZER
Nathalie, conseillère départementale)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 90
Page 53
Mme PRIOTTO Christine délégué de droit
M BENCHELLOUG Adem délégué de droit
Mme RIOLI Virginie délégué de droit
M BRARD Lionel délégué de droit
Mme JUNG Anne délégué de droit
Mme DALLARD Laurence délégué de droit
M CALANDRE Claude délégué de droit
M CHAUMONT Jean-Luc délégué de droit
Mme RAVELLI Michèle délégué de droit
M SPITZ Eric délégué de droit
M CLET Christophe délégué de droit
M FAURIEL Sylvain délégué de droit
M NORE Vincent délégué de droit
M CHAFFOIS Bruno délégué de droit
M RENARD Stéphane délégué de droit
M GINIER GILLET Patrick délégué de droit
Mme SAILLOUR Morgane délégué de droit
Mme GAULIER Jennifer délégué de droit
Mme AMIRI Kerha délégué de droit
Mme ULRICH Anouck délégué de droit
M SENE Mactar délégué de droit
Mme TERRAIL Adeline délégué de droit
Mme LAURENT Élise délégué de droit
Mme REYNAUD Déborah délégué de droit
M DESPESSE Alexandre délégué de droit
Mme BOUHELIER RIZZA Stéphanie délégué de droit
Mme BALSAN Marie délégué de droit
M AZCUE Axel délégué de droit
Mme Marie délégué de droit
M VINCENT Grégoire délégué de droit
Mme PORCHE Valentine délégué de droit
M MAGNIN Stéphane délégué de droit
Mme KARA LAOUAR Malika délégué de droit
M LEVACHER Jimmy délégué de droit
M VEYRET Pierre-Jean délégué de droit
Mme MIVIERE Sandra délégué de droit
M BOUCHET Arnault délégué supplémentaire
Mme IVANOVITCH Sarah délégué supplémentaire
M MARKARIAN Kevin délégué supplémentaire
Mme ESTEOULLE Mireille délégué supplémentaire
M AUBERT Jean-François délégué supplémentaire
Mme AUBERT Françoise délégué supplémentaire
M ABOUT Denis délégué supplémentaire
Mme ABOUT Virginie délégué supplémentaire
M CAZZITI Fabrice délégué supplémentaire
Mme FAURIEL Céline délégué supplémentaire
M DALLARD Christian délégué supplémentaire
Mme WEIBEL Monique délégué supplémentaire
M WEIBEL Jean-Marie délégué supplémentaire
Mme CREUZET Martine délégué supplémentaire
M VEYRAT Jean-Louis délégué supplémentaire
Mme BESOMBE Carole délégué supplémentaire
M AIGLON Philippe délégué supplémentaire
Mme PIERRE Évelyne délégué supplémentaire
M VERD Mathieu délégué supplémentaire
Mme PERALDE Martine délégué supplémentaire
M GUTTIEREZ Eric délégué supplémentaire
Mme ROBY Chantal délégué supplémentaire
M JOULIE Thomas délégué supplémentaire
Mme PAPAZIAN Gayanee délégué supplémentaire
M QUERCIA Frédéric délégué supplémentaire
Mme DE ROUBIN Marine délégué supplémentaire
M ABATTU Jean-Marc délégué supplémentaire
Mme THIBAUDEAU Virginie délégué supplémentaire
M GUYONNET Nicolas délégué supplémentaire
Mme CROUZET Patricia délégué supplémentaire
M CROUZET André délégué supplémentaire
Mme MONNET Anne-Sophie délégué supplémentaire
M TEPELIAN Levon délégué supplémentaire
Mme QUERCIA Christine délégué supplémentaire
M JUNG Christophe délégué supplémentaire
Mme CERRUTI Marjorie délégué supplémentaire
M MARAINE Mathieu délégué supplémentaire
Mme MOUNIER Anne-Lise délégué supplémentaire
M CHABOUD Arnaud délégué supplémentaire
Mme HAMIDOU-TOIHIR Kamaria délégué supplémentaire
Mme BREYSSE Justin délégué supplémentaire
M LE GUENNEC Pierrik délégué supplémentaire
Mme REPOUX Marie délégué supplémentaire
Mme BANCEL Romain délégué suppléant
VERNOCHET (remplaçante de M. CHRISTOPHLE
Paul, député)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 91
Page 54
M LITTWILLER Sandra délégué suppléant
Mme DUMONT Didier délégué suppléant
M BOUILLER Marie-Pierre délégué suppléant
M POUTOT Renaud délégué suppléant
M MARTIN Michel délégué suppléant
Mme MARTIN Jacqueline délégué suppléant
M RIOLI Laurent délégué suppléant
Mme SEGUIN Marie-Jo délégué suppléant
M DEVLAEMINCK Thomas délégué suppléant
Mme MAMPUTU Divine délégué suppléant
M BONNEMAYRE Paul délégué suppléant
Mme SEEL Isabelle délégué suppléant
M LE GOUIC Adrien délégué suppléant
Mme RASTKLAN Haikouhie délégué suppléant
M MUTHELET Julien délégué suppléant
Mme CHAUMONT Laurence délégué suppléant
M TEPELIAN Fabrice délégué suppléant
Mme MONTAGNE Véronique délégué suppléant
M PROST Francine délégué suppléant
Mme MOINDJIE Mahamoud délégué suppléant
VALHERBASSE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme JANTON Joëlle délégué titulaire élu
M VERT Florian délégué titulaire élu
Mme DUC Gwendoline délégué titulaire élu
M MOULIN Norbert délégué titulaire élu
Mme BOUSSAHELA Méghane délégué titulaire élu
M DUC Bernard délégué suppléant
Mme BRET Christiane délégué suppléant
M CHARVAT Patrick délégué suppléant
VALOUSE
Civilité NOM Prénom Qualité
M Lievaux Émilien délégué titulaire élu
Mme Roussin Christine délégué suppléant
M Caumont Olivier délégué suppléant
M Basquin Lilian délégué suppléant
VASSIEUX-EN-VERCORS
Civilité NOM Prénom Qualité
M OTTENHEIMER Thomas délégué titulaire élu
M PELLISSIER Denis délégué suppléant
Mme GUILLET Nelly délégué suppléant
M GENIN Léo délégué suppléant
VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme CARBONNIER Marie-Noëlle délégué titulaire élu
M BREYNAT Philippe délégué titulaire élu
M PLICHON Philippe délégué titulaire élu
Mme FAGOT Nathalie délégué suppléant
Mme MANDAROUX Marie délégué suppléant
M POMMAREL Lucas délégué suppléant
VENTEROL
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme SAILLANT Elizabeth délégué titulaire élu
M JANNOT Nicolas délégué titulaire élu
M PENIGAUT Alexandre délégué titulaire élu
M VIARSAC Rémy délégué suppléant
M BLANCHET Patrick délégué suppléant
Mme TOURRE Martine délégué suppléant
VERCHENY
Civilité NOM Prénom Qualité
M REY Benoît délégué titulaire élu
Mme POULET Céline délégué suppléant
M LEQUINT Bastien délégué suppléant
M LEBEAU Corentin délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 92
Page 55
VERCLAUSE
Civilité NOM Prénom Qualité
M AUREL Sylvain délégué titulaire élu
M HENNER Alain délégué suppléant
Mme DANCKAERT Caroline délégué suppléant
Mme CAGOSSI Jennifer délégué suppléant
VERCOIRAN
Civilité NOM Prénom Qualité
M HONVAULT Guillaume délégué titulaire élu
Mme BONDEL Nathalie délégué suppléant
Mme TESTE Séverine délégué suppléant
M PORÉE Cyril délégué suppléant
VERS-SUR-MÉOUGE
Civilité NOM Prénom Qualité
M NICOLAS Alain délégué titulaire élu
Mme DE TAXIS DU POET Nathalie délégué suppléant
M MARGAILLAN Loïs délégué suppléant
Mme EMERIC Jeanne délégué suppléant
VESC
Civilité NOM Prénom Qualité
M TARDIEU Edmond délégué titulaire élu
M GARAGNON Quentin délégué suppléant
Mme BLANC Ophélie délégué suppléant
M ALAIZE Clément délégué suppléant
VILLEBOIS-LES-PINS
Civilité NOM Prénom Qualité
Mme ROUX Marianne délégué titulaire élu
M GIORDANO Bernard délégué suppléant
M MONIER Stéphane délégué suppléant
Mme NORIS Jennifer délégué suppléant
VILLEFRANCHE-LE-CHÂTEAU
Civilité NOM Prénom Qualité
M TOMCZAK Pierre délégué titulaire élu
Mme MONTERO Martine délégué suppléant
Mme GOURJON Corine délégué suppléant
M GOURJON Lysian délégué suppléant
VILLEPERDRIX
Civilité NOM Prénom Qualité
M NIVON Jacques délégué titulaire élu
M DONZET Adrien délégué suppléant
Mme BOLLING Dorothée délégué suppléant
M MALLET Eric délégué suppléant
VINSOBRES
Civilité NOM Prénom Qualité
M ROQUE D'ORBCASTEL Olivier délégué titulaire élu
Mme BOREL Sylvie délégué titulaire élu
M DARVES-COUCAZ Henri délégué titulaire élu
Mme CORNUD Stéphanie délégué suppléant
M BIAGINI Francis délégué suppléant
Mme JAUME Laurence délégué suppléant
VOLVENT
Civilité NOM Prénom Qualité
M BRES Charles délégué titulaire élu
Mme BELLIER Yvette délégué suppléant
M BRES Patrick délégué suppléant
Mme MATHIEU Sandra délégué suppléant
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
COMMUNE DE :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 93
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-15-00006
Délégation de signature à M. HENRARD,
directeur de cabinet de la préfète Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète
Drôme 94
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JULIEN HENRARD
SOUS-PRÉFET, DIRECTEUR DE CABINET DE LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
l'État ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et ses décrets
d'application pour prendre les mesures de police administrative ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général
de la préfecture de la Drôme.
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 20 mai 2026 nommant Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die, à compter du 8 juin
2026 ;
VU l'arrêté ministériel n° U13155111080332 du 11 juin 2025 nommant Mme Adeline RAYNAUD, directrice
adjointe du cabinet, Directrice des sécurités de la Préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-25-00003 en date du 25 juillet 2024 portant modification de
l'organigramme des services de la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental
(SGCD) ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD , sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Drôme à l'effet de signer tous actes et documents administratifs relevant du cabinet ou
des services rattachés au cabinet ainsi que :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/5
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète
Drôme 95
• les décisions concernant les personnes visées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans
consentement et aux modalités de leur prise en charge ;
• le concours de la force publique pour les expulsions locatives ;
• les immobilisations de véhicules ;
• les arrêtés de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le territoire des étrangers en
situation irrégulière, les demandes de maintien et de prolongation en rétention administrative,
les assignations à résidence, ainsi que les appels des ordonnances du Juge des libertés et de la
détention ;
• les réquisitions adressées à l'autorité militaire ;
• les arrêtés réglementant la circulation routière.
Article 2 : demeurent réservés à la signature du préfet dans le département, quel que soit le domaine
de compétences :
• les arrêtés de conflit ;
• les déclinatoires de compétences.
Demeurent réservés à la signature du préfet ou du secrétaire général, quel que soit le domaine de
compétences sauf en cas de suppléance du préfet et du secrétaire général :
• les mémoires introductifs d'instance, à l'exception toutefois des demandes de maintien et de
prolongation en rétention administrative ainsi que des appels des ordonnances du juge des
libertés et de la détention ;
• les réquisitions de comptables publics ;
• les recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités locales ou de leurs
établissements en application des articles L 2131-3, L 3132-1, L4132-1 du code général des
collectivités locales ;
• les recours déférant à la Chambre régionale des comptes, les actes financiers des collectivités
locales ou de leurs établissements en application des articles L 232-1, R232-2 et R 232-3 du code
des juridictions financières ;
• les arrêtés nommant les membres des Conseils d'administration des établissements publics ;
• les arrêtés pris pour l'application des décrets de convocation des électeurs ;
• les décisions de notation des chefs de services déconcentrés de l'État dans le département ;
• les décisions attributives de distinctions honorifiques ;
• les décisions conférant l'honorariat ;
• les lettres aux ministres ou aux parlementaires, à l'exception des courriers d'ordre technique.
Article 3 : Selon le tableau hebdomadaire des permanences arrêté au niveau départemental,
délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD, quand il est désigné dans le tour de rôle, à
l'effet de signer pour tout le département :
A - Étrangers et droits de séjour :
• les refus de séjour ;
• les obligations de quitter le territoire français assorties ou non d'une décision portant sur le
délai de départ volontaire et d'une décision d'interdiction de retour ;
• les interdictions de retour sur le territoire français ;
• les interdictions de circulation sur le territoire français applicable aux ressortissants des États
membres de l'Union Européenne ;
• les arrêtés d'expulsion ;
• les arrêtés portant remise d'un ressortissant étranger à un État de l'Union Européenne ;
• les décisions fixant le délai de départ ;
• les décisions de modification ou de suppression d'un délai de départ volontaire ;
• les décisions fixant le pays de destination ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète
Drôme 96
• les demandes de mesures conservatoires d'opposition à la sortie du territoire de mineur(s) ;
• les décisions portant obligation de présentation à l'autorité administrative ou aux services de
police ou aux unités de gendarmerie , prises sur le fondement des articles L. 721-6 à 9 du code
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
• les arrêtés portant décision de maintien en centre de rétention administrative pris en
application des articles L. 531-24, L. 531-29, L. 754-2 à 8 du code de l'entrée du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;
• les décisions de placement en rétention administrative;
• les décisions d'assignation à résidence ;
• les demandes de prolongation de placement en rétention administrative ;
• les réquisitions adressées aux forces de l'ordre ;
• les réquisitions à personne et moyens en vue de procéder à des tests médicaux avant
placement en rétention administrative ;
• les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en
rétention ;
• les saisines des juges des libertés et de la détention ;
• les appels des décisions des juges de la liberté et de la détention ;
• les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.
B - Autres domaines :
• les décisions de suspension administrative des permis de conduire ;
• toute décision devant être prise immédiatement pour répondre à une situation d'urgence ;
• les arrêtés administratifs d'immobilisation de véhicule et leur mise en fourrière.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêche ment de M. Julien HENRARD , sous-préfet, d irecteur de
Cabinet de la préfète de la Drôme, la délégation qui lui est accordée à l'article 1 du présent arrêté est
exercée par M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Cyril MOREAU, secrétaire général de
la Préfecture de la Drôme et de M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de
la Drôme, la délégation de signature prévue à l'article 1 du présent arrêté, est exercée par Mme
Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Cyril MOREAU, secrétaire général de
la Préfecture de la Drôme, de M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de la
Drôme, et de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, la délégation de signature prévue à
l'article 1 du présent arrêté, est exercée par Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchemen t de M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
Cabinet de la Préfète de la Drôme , délégation de signature est accordée à Mme Adeline RAYNAUD,
adjointe au directeur de Cabinet, directrice des sécurités, pour signer les arrêtés et décisions relevant
de la direction des sécurités (y compris les oppositions à sortie de territoire et les immobilisations de
véhicule), ainsi que les affaires courantes du bureau du Cabinet, sauf :
• les correspondances adressées au président du Conseil régional et aux conseillers régionaux, au
président du Conseil départemental et aux conseillers départementaux,
• les requêtes introductives d'instance.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités,
délégation de signature est donnée à Mme Géraldine FOURAISON, cheffe du bureau de la planification
et gestion de l'événement, à l'effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence
de son bureau, à l'exclusion des arrêtés préfectoraux et des décisions défavorables, tels que :
• les avis formulés dans le cadre d'une procédure d'instruction d'ICPE ;
• les avis de la Commission de sécurité ERP/IGH de la Drôme ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète
Drôme 97
• les convocations à des réunions de travail ;
• les comptes-rendus de réunion ;
• les demandes de déminage hors situation d'urgence ;
• les bordereaux d'envoi et courriers divers dans le cadre des attributions de préparation et de
planification des secours, d'information préventive ;
• les récépissés de déclarations de manifestations sportives ;
• les autorisations de manifestations sportives, hormis celles qui font l'objet d'un examen
préalable en commission départementale de sécurité routière.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des
sécurités et de Mme Géraldine FOURAISON, cheffe du bureau de la planification et gestion de
l'événement, délégation de signature est donnée à M. Julien CHARRAT, adjoint à la cheffe du bureau de
la planification et gestion de l'événement pour la délégation de signature prévue à l'article 8 du présent
arrêté.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités
délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de l'animation des
politiques et des polices administratives de sécurité, à l'effet de signer les documents administratifs
entrant dans la compétence de son bureau, à l'exclusion des décisions défavorables, tels que :
• les arrêtés individuels d'agrément ou d'habilitation de gardes particuliers, agents ou personnes,
relatifs à la reconnaissance de qualifications ou compétences professionnelles ou aux accès en
zones sécurisées ou réservées ;
• les convocations à des réunions de travail, les comptes-rendus de réunion relatifs à la
prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des
sécurités et de M. Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de l'animation des politiques et des polices
administratives de sécurité, délégation de signature est donnée à Mme Laura SARRADE, adjointe au
chef du bureau de l'animation des politiques et des polices administratives de sécurité à l'effet de
signer les documents administratifs entrant dans la compétence du bureau de l'animation des
politiques et des polices administratives de sécurité, à l'exclusion des décisions défavorables.
Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités
délégation de signature est donnée à Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité
routière, à l'effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence de son bureau, à
l'exclusion des décisions défavorables, tels que :
• les convocations à des réunions de travail, les comptes-rendus de réunion relatifs à la sécurité
routière ;
• les arrêtés réglementant la circulation routière ;
• les décisions relatives à l'aptitude médicale à la conduite
• les certificats préfectoraux d'aptitude à la conduite professionnelle.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et
au regard de l'urgence à agir, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie REYNAUD-SADIER,
cheffe du bureau de la sécurité routière, à l'effet de signer les décisions d'inaptitude médicale à la
conduite automobile et les décisions de suspension administrative des permis de conduire pour
l'arrondissement de Valence.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des
sécurités et de Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, délégation
de signature est donnée à Mme Valérie DELSANTI, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité routière
pour les délégations de signature prévues aux articles 12 et 13 du présent arrêté.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
4/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète
Drôme 98
Article 15 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités
délégation de signature est donnée à M. Vincent BENOIT, chef du bureau du Cabinet, à l'effet de signer
les documents administratifs entrant dans la compétence du bureau du cabinet. En cas d'absence ou
d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et de M. Vincent
BENOÎT, chef du bureau du Cabinet, délégation de signature est donnée à Mme Karine ROY, adjointe
au chef du bureau du Cabinet, à l'effet de signer les documents administratifs entrant dans la
compétence du bureau du Cabinet.
Article 16 : Délégation de signature est donnée au colonel hors-classe Franck TOURNIÉ, directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme pour :
• les courriers, avis et documents relatifs à la prévention des ERP (catégories 1 à 5), à la sécurité
dans les immeubles d'habitation, les industries, les ICPE ;
• l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes du SDIS ;
• les avis et courriers sur les mesures de sécurité relatives aux épreuves sportives et aux diverses
manifestations ;
• les avis et courriers se rapportant à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et à la défense
contre l'incendie en général ;
• les courriers relatifs à la mise en œuvre des moyens de secours (ex : plans d'interventions
spécifiques du SDIS) ;
• les courriers relatifs à des demandes d'information ou réclamations concernant l'aspect
opérationnel, émanant des particuliers ou des services ;
• les copies conformes des arrêtés préfectoraux relatifs aux plans départementaux, au SDACR et
à la nomination des officiers et des chefs de centres ;
• les décisions, documents et correspondances portant sur la désignation et l'indemnisation des
instructeurs et membres des jurys participant aux stages et exercices de formation des
personnels à la lutte contre l'incendie, au secourisme et à la distribution des secours, à
l'exception des correspondances avec les parlementaires, conseillers départementaux et autres
personnalités.
Article 17 : L'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Drôme est abrogé.
Article 18 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, la
Sous-Préfète de Die, la Sous-Préfète de Nyons e t la Directrice adjointe du Cabinet, directrice des
sécurités, ainsi que les agents mentionnés au titre du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Valence, le 15 juillet 2026
La Préfète,
signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
5/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète
Drôme 99
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-15-00007
Délégation de signature à Mme Christine
HACQUES, sous-préfète de Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 100
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MME CHRISTINE HACQUES,
SOUS-PRÉFÈTE DE NYONS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général
de la préfecture de la Drôme.
VU le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 20 mai 2026 nommant Mme Valérie VIGIER, sous- préfète de Die, à compter du 08 juin
2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-07-12-00005 du 12 juillet 2021 portant modification de l'organigramme
de la préfecture et des sous-préfectures ;
VU les décisions d'affectation du personnel ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture,

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/5
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 101
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète
de Nyons, dans les limites de son arrondissement, pour tous actes et documents administratifs à
l'exception toutefois :
- des déclinatoires de compétences ;
- des arrêtés de conflit ;
Demeurent réservés à la signature du préfet ou du secrétaire général, quel que soit le domaine de
compétences sauf en cas de suppléance du Préfet et du Secrétaire Général :
- des mémoires introductifs d'instance ;
- des réquisitions de comptables publics ;
- des recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités locales ou de
leurs établissements en application L 2131-3, L 3132-1, L4132-1 du code général des
collectivités locales ;
- des recours déférant à la Chambre régionale des comptes, les actes financiers des
collectivités locales ou de leurs établissements en application des articles L 232-1, R232-2
et R232-3 du code des juridictions financières ;
- des conventions conclues avec le Président du Conseil départemental en application
de l'article 4 du décret n° 82-332 du 13 avril 1982 ;
- des arrêtés nommant les membres des commissions permanentes instituées pour la
mise en œuvre des lois et règlements ;
- des arrêtés nommant les membres des Conseils d'Administration des établissements
publics.
Article 2 : Délégation permanente de signature est également donnée à Mme Christine HACQUES,
sous-préfète de Nyons pour les trois arrondissements du département, à l'effet de signer tous actes et
documents administratifs relatifs aux :
- domiciliations d'entreprises ;
- délivrances du titre de maître-restaurateur ;
- agréments pour les garages fourriéristes et conventions de délégation de service public
des fourrières automobiles ;
-gestion des habilitations et agréments aux professionnels de l'automobile (délivrance,
suspension, retrait) pour l'accès au Service d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ;
- arrêtés de classement des offices de tourisme, arrêtés portant dénomination en
commune touristique, cartes de guides et interprètes ;
- arrêtés fixant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et
légales ;
- constatations du caractère complet des dossiers de demande de classement en
station de tourisme ;
Délégation est également donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons pour
présider la commission Départementale de Sécurité Routière dans sa formation spécialisée n°3 :
agrément des gardiens de fourrière automobile .
Article 3 : Délégation est en outre donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, à l'effet
de signer dans les limites du département de la Drôme les autorisations d'épreuves sportives sur routes
ou dans les lieux publics de son arrondissement, y compris lorsque les dites épreuves débordent
partiellement des limites territoriales de l'arrondissement, sous réserve dans ce cas, de l'avis du Sous-
Préfet territorialement compétent.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 102
Article 4 : Selon le tableau hebdomadaire des permanences arrêté au niveau départemental,
délégation de signature est donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, quand elle est
désignée dans le tour de rôle, à l'effet de signer pour tout le département :
> Étrangers et droits de séjour :
- les refus de séjour ;
- les obligations de quitter le territoire français assorties ou non d'une décision portant sur le délai de
départ volontaire et d'une décision d'interdiction de retour ;
- les interdictions de retour sur le territoire français ;
- les interdictions de circulation sur le territoire français applicable aux ressortissants des États
membres de l'Union Européenne ;
- les arrêtés d'expulsion ;
- les arrêtés portant remise d'un ressortissant étranger à un État de l'Union Européenne ;
- les décisions fixant le délai de départ ;
- les décisions de modification ou de suppression d'un délai de départ volontaire ;
- les décisions fixant le pays de destination ;
- les demandes de mesures conservatoires d'opposition à la sortie du territoire de mineur(s) ;
- les décisions portant obligation de présentation à l'autorité administrative ou aux services de police
ou aux unités de gendarmerie , prises sur le fondement des articles L. 721-6 à 9 du code de l'entrée et
du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- les arrêtés portant décision de maintien en centre de rétention administrative pris en application des
articles L. 531-24, L. 531-29, L. 754-2 à 8 du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- les décisions de placement en rétention administrative;
- les décisions d'assignation à résidence ;
- les demandes de prolongation de placement en rétention administrative ;
- les réquisitions adressées aux forces de l'ordre ;
- les réquisitions à personne et moyens en vue de procéder à des tests médicaux avant placement en
rétention administrative ;
- les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en rétention ;
- les saisines des juges des libertés et de la détention ;
- les appels des décisions des juges de la liberté et de la détention ;
- les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.
>Autres domaines :
- les décisions de suspension administrative des permis de conduire ;
- les décisions concernant les personnes visées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement et aux
modalités de leur prise en charge ;
- toute décision devant être mise en œuvre immédiatement pour répondre à une situation d'urgence;
- les arrêtés administratifs d'immobilisation de véhicule et leur mise en fourrière.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Nyons, dans les limites de la délégation consentie à Mme Christine HACQUES, sous-
préfète de Nyons et des attributions de la sous-préfecture :
d'une manière permanente pour :
- la correspondance administrative, en général ;
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine HACQUES pour :
- les reçus de dépôt de déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires ;
- les récépissés définitifs de déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires ;
- les refus de délivrance de récépissés de déclarations de candidature aux élections municipales et
communautaires ;
- les autorisations d'épreuves sportives sur routes ou dans les lieux publics de l'arrondissement, y
compris lorsque les dites épreuves visées à l'article 2 débordent partiellement des limites territoriales
de l'arrondissement, sous réserve dans ce cas, de l'avis du Sous-Préfet territorialement compétent ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 103
- les autorisations relatives à la fermeture tardive des débits de boissons ;
- les autorisations d'ouverture temporaires des débits de boissons dans les installations sportives ;
- les décisions de suspension administrative des permis de conduire ;
- les décisions administratives consécutives aux examens par les commissions médicales
départementales ;
- les décisions portant sur la validité des permis de conduire suite à un contrôle médical de l'aptitude à
la conduite ;
- les agréments des « signaleurs » proposés par les organisateurs des épreuves et des compétitions
sportives ;
- les récépissés de déclaration d'associations ;
- les demandes de renseignements ;
- l'engagement des dépenses de fonctionnement financées sur les crédits du Ministère de l'Intérieur,
alloués à la sous-préfecture, à l'exception des marchés ;
- les agréments pour les garages fourrièristes pour les trois arrondissements ;
- les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul ;
--gestion des habilitations et agréments aux professionnels de l'automobile (délivrance, suspension,
retrait) pour l'accès au Service d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ;
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons,
délégation est donnée à Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale pour :
- présider la commission de sécurité de l'arrondissement de Nyons contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et signer les procès verbaux et les comptes rendus
de la commission de sécurité de l'arrondissement de Nyons contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public ;
- présider la commission d'accessibilité des personnes handicapées de l'arrondissement de Nyons et
signer les procès verbaux et les comptes rendus de la commission d'accessibilité des personnes
handicapées de l'arrondissement de Nyons ;
- présider la Commission Départementale de Sécurité Routière dans sa formation spécialisée n°3 :
agrément des gardiens de fourrière automobile.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Hacques, sous-préfète de NYONS et
de Mme Gaudin, secrétaire générale, délégation de signature est donnée à M. Benjamin ALBOUCQ pour
les actes et la présidence des commissions visés aux 5 et 6 du présent arrêté.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Nyons, et de M. Benjamin ALBOUCQ, délégation de signature est donnée à M.
Yannick RICHERT, à M. Jean-Michel TURPIN et Mme Corinne TOUX pour les documents administratifs
énoncés à l'article 5 du présent arrêté à l'exception des engagements des dépenses de fonctionnement
et des agréments pour les garages fouriéristes.
Article 9: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Nyons, et de M. Benjamin ALBOUCQ, délégation est donnée à M. Jean-Michel
TURPIN, M. Yannick RICHERT et à Mme Corinne TOUX pour :
- présider la commission de sécurité de l'arrondissement de Nyons contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
- signer les procès verbaux et les comptes rendus de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Nyons contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
- présider la commission d'accessibilité des personnes handicapées de l'arrondissement de Nyons ;
- signer les procès verbaux et les comptes rendus de la commission d'accessibilité des personnes
handicapées de l'arrondissement de Nyons.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons,
la délégation, qui lui est accordée à l'article 1er et pour les actes non prévus aux articles 5 et 6, sera
exercée par Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
4/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 104
Article 11 : L'arrêté préfectoral n° 26-2026-06-01-00002 du 1er juin 2026 portant délégation de signature
à Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons est abrogé.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la sous-Préfète de Nyons, la sous-préfète
de Die ainsi que les autres personnes mentionnées au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Valence, le 15 juillet 2026
La Préfète,
signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
5/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 105
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-15-00009
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme
HACQUES Christine, sous-préfète de Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00009 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme
HACQUES Christine, sous-préfète de Nyons 106
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE À MME CHRISTINE HACQUES, SOUS-PRÉFÈTE DE NYONS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82 - 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premier grade,
secrétaire général de la préfecture de la Drôme.
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ; ;
VU le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 20 mai 2026 nommant Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die, à compter du 8 juin
2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-25-00003 en date du 25 juillet 2024 portant modification de
l'organigramme des services de la préfecture et du secrétariat général commun départemental
(SGCD) ;
VU la décision fixant la liste des centres de responsabilité existant au sein de la Préfecture de la
Drôme ;
SUR la proposition du secrétaire général de la Préfecture,
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00009 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme
HACQUES Christine, sous-préfète de Nyons 107
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de
l'arrondissement de Nyons, aux fins de :
- valider les expressions de besoins,
- constater le service fait,
- piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation des paiements,
dans le cadre du budget opérationnel de programme régional en tant qu'unité opérationnelle (UO)
Drôme, sur le programme 354 « Administration territoriale » du Ministère de l'Intérieur, pour les crédits
qui lui sont subdélégués concernant :
– la résidence de la sous-préfecture de Nyons ;
– les services administratifs de la sous-préfecture de Nyons.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de
l'arrondissement de Nyons, pour les trois arrondissements du département, aux fins de valider les
expressions de besoins, constater le service fait et piloter les crédits de paiement dans le cadre de
l'action 6 du BOP 176, sous-action 07 (Fourrières).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine HACQUES , sous-préfète de Nyons ,
délégation de signature est donnée à Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Nyons, à l'effet de signer tous les actes et documents administratifs visés à l'article 1 et
concernant les services administratifs de la sous-préfecture de Nyons ainsi que ceux visés à l'article 2.
Article 4 : En cas d'absence et d'empêchement de Mme Christine HACQUES , sous-préfète de Nyons et
de Mme Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nyons, délégation de signature
est donnée à M. Benjamin ALBOUC à l'effet de signer tous les actes et documents administratifs visés à
l'article 1 et concernant les services administratifs de la sous-préfecture de Nyons ainsi que ceux visés à
l'article 2.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, la
délégation qui lui est accordé aux articles 1 et 2 du présent article est exercée par Mme Valérie VIGIER,
sous-préfète de Die.
Article 6 : En cas d'absence et d'empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons et
Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die, la délégation exercée aux articles 1 et 2 est exercée par M.
Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture.
Article 7 : Un compte rendu d'utilisation des crédits est adressé au préfet de région.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 26-2026-06-01-00003 en date du 1 juin 2026 portant délégation de
signature est abrogé.
Article 9 : En application des dispositions des articles R 312-1 et R 421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire
l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette
décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou par
l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00009 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme
HACQUES Christine, sous-préfète de Nyons 108
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la sous-préfète de Nyons, la sous-préfète
de Die ainsi que les autres personnes mentionnées au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Valence, le 15 juillet 2026
La Préfète,
signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00009 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme
HACQUES Christine, sous-préfète de Nyons 109