PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-300
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / pôle planification urbaine
et aménagement durable
75-2022-04-21-00019 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation du
réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 09 au
29 mai 2022 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-04-21-00019
Arrêté préfectoral réglementant la navigation du
réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la
réalisation des travaux du 09 au 29 mai 2022 sur
le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00019 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des
travaux du 09 au 29 mai 2022 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris3
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des
travaux du 09 au 29 mai 2022 sur le pont du RER E d u canal Saint-Denis à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la q uatrième partie
réglementaire portant règlement général de police d e la navigation intérieure ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositi ons de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Co nseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la l iste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditi ons de la navigation pouvant
être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement pa rticulier de police de la
navigation intérieure, notamment l'article A.4241-2 6 relatif aux mesures temporaires ;
•Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 port ant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fl uvial de la Ville de Paris ;
•Vu la demande et la programmation de travaux transmise par le service des canaux de la
ville de Paris en date du 18 mars et modifiée le 29 mars 2022 ;
•Vu les saisines de la brigade fluviale de la Préfecture de pol ice en date du 21 et du 30 mars
2022 ;
•Vu les saisines du département sécurité des transports fluv iaux de la DRIEAT en date du 21
et du 30 mars 2022 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3
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travaux du 09 au 29 mai 2022 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris4
Sur proposition du directeur de l'unité territoriale de l'e nvironnement et de l'aménagement et
des transports de Paris.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre du chantier EOLE (le doublement du pont rail dans le premier bief du canal
Saint-Denis), des arrêts de navigation de nuit dans le premi er bief du canal Saint-Denis sont à
prévoir pour effectuer des travaux de peinture sur l'ouvrage.
En application de l'article A4241-26 du code des transports , des mesures temporaires
d'interruption et restriction de la navigation sur le résea u fluvial de la ville de Paris sont prises
du 09 au 29 mai 2022, dans le cadre du chantier d'élargissemen t du pont rail SNCF de la ligne
RER E, sur le canal Saint-Denis à Paris (19e).
ARTICLE 2
Ces travaux seront réalisés sur l'ouvrage SNCF situé au nive au du 1er bief du canal Saint-Denis
(PK 0,625). Ils s'inscrivent dans la continuité de ceux réal isés sur ce pont en février, juin et
août 2020 et de mars à mai et de septembre à novembre 2021. Les tr avaux consistent à
réaliser toutes les reprises de peinture à l'aide de nacelle s positionnées sur les berges en rive
droite et gauche.
Une fois l'installation des deux nacelles réalisée, l'entr eprise effectuera la mise en peinture de
l'ouvrage de nuit : entre 21h00 et 06h00, de la nuit de lundi- mardi à la nuit de vendredi-samedi
(pas d'arrêt les nuits samedi-dimanche et dimanche- lundi).
Lorsque les travaux de nuit sont terminés, les nacel les sont repliées.
•Reprise de peinture à la nacelle au niveau de l'ouvrage SNCF ( PK 0,625) du canal Saint-
Denis
Arrêt de navigation sur le Canal Saint-Denis dans le 1er bief , entre la 1reécluse et la ᵉ2
écluse du Canal Saint-Denis :
➢les nuits du lundi 09 mai au samedi 14 mai de 21h00 à 6h00.
➢Les nuits du lundi 16 mai au samedi 21 mai de 21h00 à 6h00.
L'entreprise prévoit une semaine d'aléas pour des re tards de réalisation :
➢ lundi 23 mai au dimanche 29 mai 2022 de 21h00 à 6h 00.
En cas de nécessité de recours à la période d'aléas , le maître d'œuvre devra prévenir le
gestionnaire au minimum 48 heures à l'avance .
Les usagers de la voie d'eau seront avertis de ces mesures par u n avis à la batellerie émis par le
gestionnaire de la voie d'eau, le service des canau x de la ville de Paris.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
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5I!"é
ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire spécifique à chaque phase de travaux garantissant la sécurité
des usagers de la voie d'eau sera installée et maintenue par l e responsable de l'opération
pendant la durée du chantier et conformément aux prescripti ons du gestionnaire de la voie
d'eau.
La brigade fluviale se tiendra en alerte et pourra intervenir en cas de sollicitation du
gestionnaire ou du maître d'œuvre.
ARTICLE 4
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son e ntière responsabilité par un
contrat d'assurance en cours de validité garantissant, san s limitation, d'une part les
risques encourus par l'équipe et les tiers ainsi que les domm ages qui pourraient être occa-
sionnés aux ouvrages publics et, d'autres part, le personne l et le matériel des services de
sécurité.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du t ribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recue il des actes administratifs
de la préfecture de Paris.
ARTICLE 6
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ,
chargée de l'administration de l'État dans le département e t la maire de Paris sont chargées
de l'exécution du présent arrêté, chacune en qui les concern e. Il sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de -France, préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 21 avril 2022
La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU
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