Projet de recueil
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2024-150
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-04-19-00007 - Arrête portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d□un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé sur l□arrondissement de Mantes la Jolie dans
le département des Yvelines (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2024-04-19-00007
Arrête portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d□un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé sur l□arrondissement de Mantes la Jolie
dans le département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-19-00007 - Arrête portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d□un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé sur l□arrondissement de Mantes la Jolie dans le département des Yvelines
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interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d□un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé sur l□arrondissement de Mantes la Jolie dans le département des Yvelines
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Considérant qu'il convient par conséquent de limiter l''utilisation de matériels de sonorisation quicontribueraient à maintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisantle risque de trouble à l'ordre public ; à deset de
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interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d□un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé sur l□arrondissement de Mantes la Jolie dans le département des Yvelines
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