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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 16 décembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 décembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR
L'EXAMEN MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT ABROGATION DE L'AGRÉMENT D'UN MÉDECIN CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE DANS L'OISE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION COMMUNALE DU 16 DÉCEMBRE 2024 DE COORDINATION DE LA POLICE PLURI-
COMMUNALE DE DUVY ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION COMMUNALE DU 16 DÉCEMBRE 2024 DE COORDINATION DE LA POLICE PLURI-
COMMUNALE DE LÉVIGNEN ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DU 16 DÉCEMBRE 2024 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE MONTMACQ ET
DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À
ASSISTER SUR SA DEMANDE LE SALARIÉ LORS DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE À SON LICENCIEMENT OU
D'UN ENTRETIEN PRÉPARATOIRE À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2024 RÉGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE POUR
L'ANNÉE 2025 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉROGATION AU SEUIL FIXÉ POUR ATTRIBUER
À UN ORGANISME UNE SUBVENTION PAR ARRÊTÉ