HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-053
PUBLIÉ LE 2 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2024-03-02-00002 - Arrêté d□interdiction de circulation des poids lourds
de plus de 7,5T transportant des animaux vivants et des bus de voyageurs
suite à la mesure MG4 du PGTZ sur l□autoroute A 64 "La Pyrénéenne" (2
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-03-02-00002
Arrêté d□interdiction de circulation des poids
lourds de plus de 7,5T transportant des animaux
vivants et des bus de voyageurs suite à la mesure
MG4 du PGTZ sur l□autoroute A 64 "La
Pyrénéenne"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-02-00002 - Arrêté d□interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5T
transportant des animaux vivants et des bus de voyageurs suite à la mesure MG4 du PGTZ sur l□autoroute A 64 "La Pyrénéenne" 3
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté d'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5T transportant des
animaux vivants et des bus de voyageurs suite à la mesure MG4 du PGTZ sur
l'autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
Vu l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrété du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud n° R76-2023-01-16-
00008 du 16 janvier 2023 instituant le Plan de Gestion du Trafic Zonal ;
Vu l'arrêté n°130 du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud du 2 mars 2024
réglementant temporairement la circulation des véhicules poids lourds sur le réseau
structurant ; '
Considérant les prévisions météorologiques prévues par les services de Météo France
et le déclenchement effectif de la mesure MG4 du Plan de Gestion du Trafic Zonal par
le préfet de la zone de défense Sud ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à l'épisode neigeux prévu
dans la soirée du 2 mars 2024 sur le département des Hautes-Pyrénées, les
perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la
circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant que l'arrêté n°130 du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud du 2
mars 2024 a temporairement reglementé la circulation des véhicules poids lourds sur le
réseau structurant ; qu'il y lieu aussi de protéger les véhicules poids lourds de plus de
7,5T transportant des animaux vivants et les bus de voyageurs ;
Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du
sud de la France (ASF) ;
ARRETE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-02-00002 - Arrêté d□interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5T
transportant des animaux vivants et des bus de voyageurs suite à la mesure MG4 du PGTZ sur l□autoroute A 64 "La Pyrénéenne" 4
Article 1 : Sur l'autoroute A 64 "La Pyrénéenne", la circulation des poids lourds de plus
de 7,5T transportant des animaux vivants ainsi que celle des bus de voyageurs est
réglementée comme suit dans le département des Hautes-Pyrénées de 20h à 23h :
>Dans le sens Bayonne-Toulouse :
-Sortie obligatoire à Tarbes Est
-Entrée interdite à Tarbes Est, Tournay et Capvern
>Dans le sens Toulouse-Bayonne :
-Sortie obligatoire à Lannemezan
-Entrée interdite à Capvern et Lannemezan
Article 2 : Cette mesure d'interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'urgence, de
secours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.
Article 3 : L'information des usagers sera assurée par la société Vinci Autoroutes, à
l'aide de panneaux de signalisation temporaire, des panneaux à messages variables
disposés en section courante ainsi que par des de messages diffusés sur la radio : 107.7
Radio Trafic FM.
Article 4 : Le conseil départemental des Hautes-Pyrénées prend toutes les dispositions
nécessaires pour adapter et mettre en œuvre les mesures associées concernant les
déviations sur le réseau secondaire.
Article 5 : Le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées, le
colonel commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les
directeurs départementaux (DDT, DIRSO, SDIS, ...), le directeur régional d'exploitation
de la société d'autoroutes du sud de la France, le Président du Conseil Départemental
(direction des routes et des transports) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et
une copie sera adressée aux services visés à l'article 5, au PC zonal du Plan de Gestion
du Trafic Zonal, au Chef d'Etat-Major Interministériel de Zone de défense et de
sécurité (Cellule Routière Zonale Sud) ainsi qu'a Monsieur le Préfet de la Zone de
Défense et Sécurité Sud.
Fait à Tarbes, le 2 mars 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-02-00002 - Arrêté d□interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5T
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