PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-463
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / secrétariat de direction
75-2021-08-24-00006 - Arrêté directorial
portant sur la désignation du
représentant des familles de
l□Hôpital Paul Doumer. (1 page) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-08-24-00006
Arrêté directorial
portant sur la désignation du représentant des
familles de
l□Hôpital Paul Doumer.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-24-00006 - Arrêté directorial
portant sur la désignation du représentant des familles de
l□Hôpital Paul Doumer.3
HOPIT E it i RN ASSISTANCE
AP-HP DE PPUBLIQUE



LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30
_________________________________ Arrêté directorial n°
portant sur la désignation du représentant des familles de
l'Hôpital Paul Doumer.


Le Directeur,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1112-3 et L1114-1,
Vu le décret 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les
usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ,
Vu le décret 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le règlement intérieur de la commission des usagers de l'hôpital Paul Doumer,
Vu le règlement intérieur du conseil de surveillance de l'hôpital Paul Doumer,
Vu le règlement intérieur du conseil des ainés et des proches de l'hôpital Paul Doumer,
Vu l'arrêté directorial DG portant délégation de signature,

Vu la candidature de Monsieur Alain RAMPNOUX en tant que représentant des familles,


ARRETE

Art. 1 : Monsieur Alain RAMPNOUX est désigné représentant des familles de l'Hôpital Paul
Doumer à compter du 9 Juin 2021.

Art. 2 : A ce titre Monsieur Alain RAMPNOUX est représentant des familles au Conseil des
Ainés et des Proches de l'Hôpital Paul Doumer.

Art.3 : Monsieur Alain RAMPNOUX, en sa qualité de représentant des familles, est invité
permanent à la commission de surveillance de l'Hôpital Paul Doumer et à la Commission Des
Usagers de l'Hôpital Paul Doumer.

Art. 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au
Registre des Actes Administratifs.

Fait à Labruyère, le 24 Août 2021.




Le Directeur de l'Hôpital Paul Doumer



Odon MARTIN MARTINIERE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-24-00006 - Arrêté directorial
portant sur la désignation du représentant des familles de
l□Hôpital Paul Doumer.4