HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-01-017
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-01-21-00004 - arrêté autorisant la création d'une chambre
funéraire PF CORSES, géré par M. Guy MORGANTI, sur le territoire de
la commune de Furiani (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-01-21-00004
arrêté autorisant la création d'une chambre
funéraire PF CORSES, géré par M. Guy
MORGANTI, sur le territoire de la commune de
Furiani
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-01-21-00004 -
arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire PF CORSES, géré par M. Guy MORGANTI, sur le territoire de la commune de
Furiani - 2B-2025-01-017 - 21/01/20253
PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant la création d'une chambre funéraire par l'opérateur funéraire POMPES FUNEBRES
CORSES, géré par M. Guy MORGANTI, sur le territoire de la commune de FURIANI
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-38 à L.2223-
43, R.2223-74 à R.2223-79 et D.2223-80 à D.2223-87 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur
Michel PROSIC ;
"Vu l'arrêté n° 2B-2024-02-23-00001 du 22 février 2024, portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu la demande d'autorisation de création d'une chambre funéraire formulée le 16 septembre
2024 par l'opérateur funéraire POMPES FUNEBRES CORSES, géré par M. Guy MORGANTI ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de FURIANI en date du 18 octobre
2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) en date du 11 décembre 2024;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1° : L'opérateur funéraire POMPES FUNEBRES CORSES, sis 6, rue César VEZZANI, géré
par M. Guy MORGANTI, est autorisé à créer une chambre funéraire sur la commune de
Furiani, chemin de Carraghja, sur les parcelles OB n°1715 et 2500 ;
Article 2 : Dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours :
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-01-21-00004 -
arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire PF CORSES, géré par M. Guy MORGANTI, sur le territoire de la commune de
Furiani - 2B-2025-01-017 - 21/01/20254
x gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse - Rond-point Maréchal Leclerc de
Hautecloque, 20401 Bastia Cedex ;
x hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08 ;
x administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre,
envoyé par courrier OU via l'application Télérecours citoyens
(https://citoyens.telerecours.fr).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse et le maire de la commune
de Furiani sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse. »
Bastia, le
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-01-21-00004 -
arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire PF CORSES, géré par M. Guy MORGANTI, sur le territoire de la commune de
Furiani - 2B-2025-01-017 - 21/01/20255